REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR- FRATERNITE-JUSTICE Ministère Délégué Auprès du Ministre de l Economie et des Finances Chargé du Budget PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L ENVIRONNEMENT Projet d appui à la réalisation et au suivi des objectifs pauvretéenvironnement de la SCAPP et des politiques sectorielles en relation avec les ODD en Mauritanie TERMES DE REFERENCE Recrutement d un Consultant national pour la mise en place d un Système de gestion de base de données (SGBD) pour le suivi des financements liés aux projets et programmes pauvretéenvironnement en Mauritanie Mars 2019 1
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Gouvernement mauritanien a défini ses priorités et objectifs de développement dans un nouveau cycle de programmation à long terme intitulé «Stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée (SCAPP)», qui constitue le principal document de référence en matière de politique économique et sociale du pays à l horizon 2030. La SCAPP, qui prend en compte les Objectifs de développement durable (ODD), repose sur trois (3) leviers stratégiques d intervention qui se complètent mutuellement aux fins d atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté : (i) promotion d une croissance économique forte, inclusive et durable ; (ii) développement du capital humain et accès aux services de base ; et (iii) renforcement de la gouvernance dans toutes ses dimensions. La SCAPP, qui intervient après quinze (15) années d'exécution du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), vise ainsi à favoriser une croissance économique accélérée, diversifiée, inclusive, verte et durable, réductrice des inégalités et pro pauvre. Elle est mise en œuvre à travers des Plans d'actions quinquennaux dont le premier, qui porte sur la période 2016-2020, est en cours d'exécution. Ce nouveau référentiel est marqué par la volonté des pouvoirs publics de placer les enjeux environnementaux au cœur de la stratégie de développement économique et social du pays. Cette volonté s est traduite par la prise en compte, de manière explicite, du caractère transversal de la dimension environnementale au niveau des principaux axes stratégiques de la SCAPP. En effet, il s agira au cours des prochaines années d accorder une priorité accrue à la valorisation économique du capital naturel, considéré comme un moyen efficace pour stimuler la production et la croissance propauvre, notamment dans les secteurs stratégiques (pêche, développement rural, environnement, industries extractives ). Dans ce cadre, le Projet Initiative Pauvreté-Environnement/Phase 3 (IPE-3), mis en œuvre au cours de la période 2014-2018, avait accompagné le Gouvernement pour améliorer le cadre d allocation des crédits budgétaires et mieux cibler les actions visant la réduction de la pauvreté et la gestion durable de l environnement et des ressources naturelles, à traves l appui à l élaboration d outils de programmation sectoriels et d instruments (note sectorielle, note conceptuelle budget-programme, CDMTs, etc.) visant l intégration de la problématique pauvreté-environnement dans le processus de planification budgétaire. Dans le prolongement et la consolidation des acquis de l IPE, le «Projet d appui à la réalisation et au suivi des objectifs pauvreté-environnement de la SCAPP et des politiques sectorielles en relation avec les ODD en Mauritanie», mis en œuvre avec l appui financier conjoint du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et du Programme ONU-Environnement, vise ainsi à travers le Produit 2 à appuyer le Gouvernement mauritanien pour que : «les investissements 2
publics y compris ceux sur les ressources mobilisées par les PTF et privés ont un impact positif croissant, tant sur la réduction de la pauvreté que sur la gestion de l environnement et des ressources naturelles». Toutefois, la prise en compte effective des liens pauvreté-environnement dans les politiques publiques et la planification budgétaire reste confrontée à la faiblesse du système statistique national caractérisé, entre autres, par : (i) l absence et/ou la dispersion des données sur les financements alloués aux projets liés à la pauvretéenvironnement ; (ii) le manque de détails de certaines données ; (iii) le retard dans la production et la transmission des données ; et (iv) l incohérence et parfois la nonfiabilité de certaines informations. En vue d asseoir une planification sectorielle et budgétaire prenant en compte la thématique pauvreté-environnement, il s avère nécessaire de disposer d outils permettant de produire des informations et des indicateurs fiables et disponibles à temps, permettant d apprécier et d évaluer régulièrement le volume des financements, notamment en termes de projets et programmes d investissements publics, alloués à des activités ayant un impact sur la pauvreté-environnement, et d apporter éventuellement les ajustements utiles. C est dans ce contexte que s inscrit la réalisation de la présente prestation. 2. OBJECTIFS DE LA PRESTATION La présente étude, vise à développer un outil pour le suivi des financements publics alloués aux projets/programmes impactant la pauvreté-environnement (Développement Rural, Environnement, pêche et mines) en vue de contribuer à l amélioration du système d informations sur les questions de pauvreté et de protection de l environnement et leur prise en compte dans la mise en œuvre des politiques et projets/programmes de développement. L étude, qui se focalisera sur la période 2014-2018, devra être dynamique en vue de l intégration de nouveaux projets à l avenir. De façon spécifique, il s agira de: Sélectionner les principaux projets/programmes d investissement mis en œuvre au cours des cinq (5) dernières années (2014-2018) au niveau des secteurs ci-dessus mentionnés et ayant un impact sur la pauvretéenvironnement ; Calculer le volume de flux financiers (en programmation et exécution) par projets/programmes, bailleur de fonds, secteur, agence d exécution (ou Ministère), wilaya, Moughataa et national ; Calculer des ratios (part dans le budget global, évolution par année ) pertinents permettant de faire des analyses comparatives. 3
développer un Système de gestion d une base de données (SGBD) permettant : (i) de répertorier les principaux projets publics mis en œuvre au cours de la période 2014-2018 dans les différents secteurs (environnement, pêche, développement rural et mines) ayant un impact sur la pauvreté et l environnement ; (ii) évaluer et d'analyser le volume de dépenses d investissements affectées à l environnement, des ressources naturelles et à la pauvreté et leur part dans le budget d investissement de l Etat. 3. DESCRIPTION DES TACHES DU CONSULTANT Le consultant travaillera en étroite collaboration avec la Direction de la Programmation des Investissements au Ministère de l économie et des finances, la Direction Générale du Budget (DGB) au Ministère délégué auprès du Ministre de l économie et des finances chargé du budget (MDMEFCB), les point focaux sectoriels responsables de l élaboration et de l exécution du budget et l équipe nationale du «Projet d appui à la réalisation et au suivi des objectifs pauvreté-environnement de la SCAPP et des politiques sectorielles relation avec les ODD en Mauritanie. Il passera en revue les différents Budgets consolidés d investissements (BCIs), dans une perspective d identification des projets/programmes publics programmés et/ou exécutés au cours de la période 2014-2018. A cet effet, il devra : Collecter les informations sur les principaux projets/programmes d investissements liés aux questions pauvreté-environnement mis en œuvre dans les différents secteurs; Analyser la répartition et l évolution des flux de ressources financières (budget Etat et financements extérieurs) alloués à ces projets et programmes sur la période 2014-2018 par secteur ; Classer les projets/programmes par zone (wilaya) d intervention (national, wilaya et moughataa) ; Fournir la méthodologie d estimation de la part des investissements liés à la pauvreté-environnement ; Donner les principaux enseignements tirés de cet exercice, en lien avec les outils de programmation sectoriels et d instruments (note conceptuelle budgetprogramme, CDMTs, Revue des dépenses publiques, etc.) visant l intégration de la problématique pauvreté-environnement dans le processus de planification budgétaire développés dans le cadre du Projet IPE3 ; Référencer les sources d informations susceptibles de renseigner régulièrement le SGBD ; et 4
Formuler des recommandations de nature à améliorer l impact, l équité et l effectivité des dépenses en faveur de la gestion durable de l environnement, les ressources naturelles et de la lutte contre pauvreté ainsi qu un mécanisme (ou dispositif) pour rendre systématique l actualisation de la base de données ; Initier les cadres de la Direction de la programmation des Investissements (DPI) à l utilisation de la Base de données créée. Le consultant devra prendre connaissance du Budget consolidé d investissement de l Etat programmé et exécuté sur les cinq (5) dernières années (2014-2018), et tout autre document jugé pertinent pour la réalisation de cette étude, notamment les conventions de financements extérieurs, les CDMTs et les Revues de dépenses publiques. 5. RESULTATS ATTENDUS A l issue de sa mission, le consultant fournira une application (ou système) de gestion d une base de données la plus exhaustive possible pour le suivi des financements publics alloués aux projets/programmes impactant la pauvreté-environnement. Ce SGBD sera développé dans un environnement MSSQL en version française. Elle comprendra les éléments suivants : Fournir les spécifications techniques et matériel nécessaire pour la mise en place et l exploitation de la base de données ; Une liste des principaux projets/programmes d investissement mis en œuvre au cours des cinq (5) dernières années (2014-2018) et ayant un impact sur la pauvreté-environnement est établit ; Le volume de flux financiers (en programmation et exécution) par projets/programmes, bailleur de fonds, secteur, agence d exécution (ou Ministère), wilaya, Moughataa et national est bien répartit ; des ratios (part dans le budget global, évolution par année ) pertinents permettant de faire des analyses comparatives sont calculés ; Le volume de dépenses d investissements affectées à l environnement, des ressources naturelles et à la pauvreté et leur part dans le budget d investissement de l Etat est évalué ; Une base de données permettant un suivi des financements publics alloués aux projets/programmes impactant la pauvreté- environnement, est créée ; 6. LIVRABLES A la fin de l étude, le consultant aura à fournir comme produit une base de données finalisée et fonctionnelle comprenant : les codes sources, la liste des projets et programmes d investissement des cinq dernières années, la répartition du flux financier par programme et par bailleurs de fonds, le volume des dépenses 5
d investissement affectées à l environnement et aux ressources naturelles, les ratios impactant la pauvreté environnement 7. PROFIL DU CONSULTANT L étude sera réalisée par un consultant national qui devra justifier les qualifications suivantes : un diplôme universitaire (Bac + 5 au minimum) en informatique ; une expérience d au moins huit (8) ans en matière de gestion des projets informatiques, de conception et de développement des systèmes d informations, et de mise en œuvre de solutions logicielles. une expérience dans les domaines de la programmation et du suivi de l exécution budgétaires, de la revue des dépenses publiques, etc. ; une expérience spécifique dans le secteur de l environnement, des ressources naturelles et/ou du changement climatique et dans le suivi des projets de lutte contre la pauvreté et/ou de protection de l environnement sera considéré comme un atout ; une parfaite maîtrise de la langue française. 8. DOSSIER DE CANDIDATURE une proposition technique : il s agira de rédiger une note technique (de 4 à 5 pages) sur la compréhension des termes de référence, l approche méthodologique, le planning de travail et l organisation de la mission ; une proposition financière : elle doit indiquer le coût total estimatif (montant forfaitaire global) de la prestation, et incluant les honoraires du consultant (indemnités journalières X nombre de jours ouvrables prévus) ; et un CV du consultant : il doit intégrer les références universitaires et attestations obtenues, les expériences acquises dans les domaines similaires, les études de référence déjà réalisées. 9. DUREE DE LA MISSION ET CALENDRIER INDICATIF La mission se déroulera selon le calendrier indicatif suivant : durée de la mission : 45 jours ouvrables ; une première version du SGBD est attendue vingt huit (28) jours ouvrables après le début de la prestation ; l atelier de validation est prévu sept (7) jours après réception de la première version du SGBD ; 6
la version définitive du SGBD intégrant les observations et recommandations des participants à l atelier est attendue au plus tard dix (10) jours après la tenue de l atelier. 7