PROCES-VERBAL DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Suivi des Assemblées Suivi par Odile BOSSE-PLATIERE Réunion du Conseil Communautaire Du 09 juillet 2014 à 18h30 Présents : Commune d AMBILLY : BOUCHET Estelle, MAILLET Alain, KERAIM Salah représenté par BOUCHET Estelle, Commune d ANNEMASSE : DUPESSEY Christian, AEBISCHER Christian, BURGNIARD Robert, DELQUÉ Jacques, DEROME Annie, FOURNIER Madeleine, GIRARD-DESPROLET Alain, LOUNIS Louiza, MINCHELLA Eric, SAILLET Mylène, BENATTIA Salah, CAPASSO Jean, BOUCHER Michel représenté par MINCHELLA Eric, LACHENAL Dominique représentée par AEBISCHER Christian, ZAGHOUANE Laetitia représentée par FOURNIER Madeleine, REY Emilie représentée par BENATTIA Salah, Commune de BONNE : CHEMINAL Yves, CHAMPIOT Louis, CATASSO Nicole représentée par CHEMINAL Yves, Commune de CRANVES-SALES : ANTHONIOZ Claude, BERGER Chantal, BOCCARD Bernard représenté par ANTHONIOZ Claude, CLERC Paulette représentée par BERGER Chantal, Commune d ETREMBIERES : BOSSON Alain, BOSSON Monique, ZABE Philippe représenté par BOSSON Monique, Commune de GAILLARD : BOSLAND Jean-Paul, BLOUIN Antoine, MAGNIN Nathalie, VINCENT Isabelle, VUICHARD Jean- François,
Commune de JUVIGNY : MAIRE Denis, BEDOIAN Guilhem, Commune de LUCINGES : SOULAT Jean-Luc, DELUCINGES Fabienne, BURKI Christine, Commune de MACHILLY : BOUVARD Jacques, Commune de SAINT-CERGUES : DOUBLET Gabriel, SCHNEIDER Claude, COTTET Danielle représentée par DOUBLET Gabriel, Commune de VETRAZ-MONTHOUX : AMOUDRUZ Michelle, BELMAS Jean-Pierre, FENEUL Véronique, KALOUSTIAN Daniel, Commune de VILLE-LA-GRAND : JACQUIER Nadine, LETESSIER Alain, DE CHIARA Daniel, Excusés : Mesdames DURET-NASR Caroline, DEREMBLE Catherine, Messieurs MATHELIER Guillaume, MERMET Louis, PIGUET Christophe, LAPERROUSAZ Maurice, Secrétaire de séance : Michelle AMOUDRUZ, Assistent : Mesdames Aline BERTHET, Michèle BIGEARD, Isabelle CHATILIEZ, Odile BOSSE-PLATIERE, Joëlle DUPONT, Julie MARAUX, Messieurs Pierre BOSSON, Sébastien DENJEAN, Benoît DUPERTHUY, Jean-Yves MARIN, Samuel MARQUES, Monsieur DE BARROS, Directeur du SIDEFAGE pour le point IV-II, 2
ORDRE DU JOUR I. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE...5 II. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU...5 III. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT...7 IV. PRESENTATION...8 A. SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE L HOPITAL INTERCOMMUNAL ANNEMASSE BONNEVILLE RAPPORT D ACTIVITES 2013...8 B. SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS RAPPORT D ACTIVITES 2013...9 V. AFFAIRES GENERALES...10 A. ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PIERRE MARTIN A LA BERGUE...10 B. ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS...12 C. DESIGNATION DES REPRESENTANTS D ANNEMASSE AGGLO AUPRES D ORGANISMES EXTERIEURS...13 1. SOLIDARITE COHESION SOCIALE... 13 2. SOLIDARITE SPORT ET CULTURE... 14 3. SOLIDARITE ACTION SCOLAIRE... 14 4. ENVIRONNEMENT - MOBILITE... 15 5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE... 16 6. SERVICES A LA POPULATION EAU ASSAINISSEMENT... 16 7. INFRASTRUCTURES BATIMENTS ET VOIRIES... 16 VI. RESSOURCES COMMUNES...17 A. RESSOURCES HUMAINES CREATION D UN POSTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT...17 B. RESSOURCES HUMAINES FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES...17 C. GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE ACQUISITION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU TRAMWAY DE TERRAINS SITUES 111 ROUTE DE GENEVE A GAILLARD...18 VII. DIRECTION SOLIDARITES EDUCATION ET CULTURE...19 A. SPORT CENTRE AQUATIQUE CHATEAU BLEU GRILLE TARIFAIRE COMPLEMENTAIRE...19 VIII. DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE L ECONOMIE ET DES SERVICES MUTUALISES...20 3
A. ECONOMIE TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX PROVISOIRES DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES + ESPACE COWORKING, 8, RUE DU PETIT MALBRANDE A ANNEMASSE...20 IX. DIRECTION PROSPECTIVE TERRITORIALE...22 A. TRANSPORTS URBAINS AVENANT N 7 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC...22 X. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES...24 A. ASSAINISSEMENT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2010-46 DU 05 MARS 2010 CONCERNANT LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, ARTISANAUX, COMMERCIAUX ET HOSPITALIERS...24 XI. QUESTIONS DIVERSES...24 A. POLITIQUE DE LA VILLE CONVENTION A INTERVENIR AVEC L ETAT ET LE CONSEIL GENERAL DE HAUTE-SAVOIE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL DE JOUR DE L AGGLOMERATIOn ANNEMASSIENNE...24 B. SPORT CONVENTION D OBJECTIFS A INTERVENIR AVEC L ASSOCIATION ANNEMASSE NATATION...26 C. MODIFICATION DE LA REPRESENTATION D ANNEMASSE AGGLO AUPRES DE L ASSOCIATION INITIATIVE GENEVOIS...27 D. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT D ACTIVITES 2013...27 E. DATES DES PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES...30 4
I. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Madame Michelle AMOUDRUZ est désignée secrétaire de séance. Monsieur DUPESSEY propose au Conseil Communautaire l examen de trois questions supplémentaires : Convention à intervenir avec l Etat et le Conseil Général de Haute-Savoie pour le fonctionnement de l accueil de jour de l agglomération annemassienne, Convention d objectifs à intervenir avec l association ANNEMASSE NATATION et versement d une subvention de 33 100, Modification de la représentation d Annemasse Agglo auprès de l association Genevois Initiative. Accord unanime du Conseil Communautaire. II. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU Bureau du 10 juin 2014 N B-2014-095 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Approbation du Règlement d utilisation du parking de l Hôtel d Agglomération. N B-2014-096 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Tango et extension de la ligne de tramway de l Agglomération d Annemasse Marché de maîtrise d œuvre relatif à la création d une ligne de bus à haut niveau de service passé avec le groupement INGEROP/UGUET/FOLIA/CITEC pour un montant initial de 1 256 865,60 HT Approbation de l'avenant n 04 ayant pour objet : d intégrer des modifications de programme sur la tranche ferme pour un montant de 49 659,31 HT, de soustraire certaines prestations au marché sur la tranche ferme pour un montant de - 34 504,18 HT, de modifier les prestations de la tranche conditionnelle 9 pour un montant de 1 013,37 HT, d acter le décalage des travaux de l avenue de la gare. Soit un total en plus-value de 14 141.76 HT, portant le montant du marché à 1 419 013,84 HT tous avenants confondus. N B-2014-097 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Marché de traitement et transport des déchets bois à intervenir avec la société TRIGENIUM selon les prix unitaires figurant dans son bordereau des prix. N B-2014-098 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Marché d études de maîtrise d œuvre du projet de véloroute voie verte de la frontière à Bonne à intervenir avec le groupement INGEROP/ARCHITECTES DU PAYSAGE/AEI selon les conditions financières suivantes : o Forfait provisoire de rémunération tranche ferme = 134 100,77 HT (taux de rémunération = 5,95%) o Forfait provisoire de rémunération tranche conditionnelle 1 : 36 200,00 HT (taux de rémunération = 19,67%) o Forfait provisoire de rémunération tranche conditionnelle 2 : 53 891,58 HT (taux de rémunération = 6,78%) o Forfait provisoire de rémunération tranche conditionnelle 3 : 18 843,82 HT (taux de rémunération = 7,98%) o Prix unitaires du bordereau des prix pour les prestations à bons de commande 5
N B-2014-099 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Commission d Indemnisation à l Amiable pour les projets de Transports en commun Tango et Tramway (CIAT) Dossier D001-1 - Décision de retenir la demande d indemnisation de Monsieur THIVENT et d accorder un montant d indemnisation de 4 200. N B-2014-100 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Commission d Indemnisation à l Amiable pour les projets de Transports en commun Tango et Tramway (CIAT) Dossier D002-1 - Décision de retenir la demande d indemnisation de Madame Martine HERBET et d accorder un montant d indemnisation de 2 100. Bureau du 17 juin 2014 N B-2014-101 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Attribution à l association ALC d une subvention de 35 000 au titre de l exercice 2014, pour financer le service social ALC-APPART 74. N B-2014-102 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Demande de subvention de 11 500 dans le cadre de l axe 5 CFAC- objectif 5b, action 27 du CDDRA (Contrat Développement Durable Rhône-Alpes) du Genevois Français, pour le soutien à la réalisation d une étude visant à établir une charte relative à l aménagement des vitrines commerciales et façades d immeubles sur les corridors de transports en commun. N B-2014-103 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Demande de subvention dans le cadre de l action Grand Projet Rhône-Alpes (GPRA) pour le soutien à l organisation de l édition 2014 du Salon des Métiers de l Humanitaire. Le montant des dépenses subventionnables (hors frais de bouche) s élevant à 63 246 TTC, et le taux d intervention de la Région sollicité étant de 40%, la subvention sollicitée est de 25 298. N B-2014-104 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Demande de subvention de 14 000 euros TTC dans le cadre du Grand Projet Rhône-Alpes «Projet d Agglomération Franco-Valdo-Genevois» pour l animation de la concertation sur l écoquartier Etoile Annemasse-Genève. N B-2014-105 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Demande de subvention de 126 000 dans le cadre du Grand Projet Rhône-Alpes «Projet d Agglomération Franco-Valdo-Genevois» pour les études et missions de maîtrise d œuvre relatives au projet de véloroute voie verte Léman au Mont-Blanc entre la frontière suisse (Foron à Gaillard) et Bonne/Loex. Bureau du 24 juin 2014 N B-2014-106 transmise le 25 juin 2014 à la Sous-Préfecture Approbation de la convention constitutive du groupement pour la réalisation de travaux d'aménagement du chef-lieu de Cranves-Sales. L opération est scindée en quatre lots : Lot n 1 "Terrassement VRD Bordures " sous maîtrise d ouvrage d Annemasse Agglo, du SYANE, et de la commune de Cranves-Sales, Lot n 2 "Enrobés " sous maîtrise d ouvrage d Annemasse Agglo, du SYANE, et de la commune de Cranves-Sales, Lot n 3 "Génie électrique et superstructure éclairage public" sous maîtrise d ouvrage du SYANE, Lot n 4 "Aménagements de surfaces et paysagers" sous maîtrise d ouvrage de la commune de Cranves-Sales. Désignation de Monsieur Jacques BOUVARD comme représentant titulaire d Annemasse Agglo à la commission de groupement et de Madame Catherine DEREMBLE sa suppléante. N B-2014-107 transmise le 25 juin 2014 à la Sous-Préfecture Approbation de la convention constitutive du groupement relative aux travaux d aménagement de la traversée d Etrembières Phase II. L opération est scindée en quatre lots : 6
lot n 1 : Terrassements, fouilles en tranchées, canalisations réseaux humides et réseaux secs, sous maîtrise d ouvrage du SYANE, de la commune d Etrembières et de la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération, lot n 2 : Enrobés et mise à la cote des tampons et des bouches à clé, sous maîtrise d ouvrage du SYANE, de la commune d Etrembières et de la Communauté Annemasse Les Voirons Agglomération, lot n 3 : Génie électrique, sous maîtrise d ouvrage du SYANE, lot n 4 : Espaces verts, sous maîtrise d ouvrage de la commune d Etrembières. Désignation de Monsieur Jacques BOUVARD comme représentant titulaire d Annemasse Agglo à la commission de groupement et de Madame Catherine DEREMBLE sa suppléante. N B-2014-108 transmise le 25 juin 2014 à la Sous-Préfecture Centre Hébergement d Urgence et de Stabilisation - Convention financière à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et Annemasse Agglo pour l attribution d une subvention d un montant de 568 000. N B-2014-109 transmise le 25 juin 2014 à la Sous-Préfecture Attribution à l association VIA 74 d une subvention de 13 000 au titre de l exercice 2014. N B-2014-110 transmise le 25 juin 2014 à la Sous-Préfecture Attribution d une subvention d un montant de 14 000 à l association ANPAA 74 au titre de l exercice 2014. N B-2014-111 transmise le 25 juin 2014 à la Sous-Préfecture Renouvellement du poste de projeteur au Bureau d Etudes de l Eau à compter du 9 juillet 2014, à temps complet, pour une durée d un an, sur la base d un contrat de droit public. La rémunération afférente à cet emploi est fixée en référence au 2 ème échelon du grade de technicien. III. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT N D-2014-0101 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Acquisition de matériels cardio fitness pour l espace bien-être du centre aquatique Château Bleu Choix de la société TECHNOGYM France SAS pour un montant de 100 418,00 HT. N D-2014-0102 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Acquisition de divers matériels pour l équipement de l espace aquatique du centre aquatique Château Bleu à Annemasse Choix des sociétés suivantes : Lot n 1 relatif à l acquisition de matériel pédagogique, de matériel de rangement et de matériel de sécurité et d hygiène : société LA MAISON DE LA PISCINE pour un montant de 38 209.50 HT, Lot n 2 relatif à l acquisition de matériel d aquafitness : société SAS WATERFORM pour un montant de 48 523,40 HT, Lot n 3 relatif à l acquisition de matériel d enseignement pour les coachs, de matériel de rangement et de matériel de sécurité et d hygiène : société PLANET FITNESS pour un montant de 4 809.00 HT. N D-2014-0103 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Marchés de travaux d agrandissement de l atelier de maintenance et réparation des bus de transport urbain d Annemasse Agglo Passation des avenants pour travaux supplémentaires comme suit : Lot n 1 : VRD, Gros œuvre et Démolitions passé avec l entreprise BACCHETTI pour un montant de 94 968,21 HT : avenant d un montant de 4 489,56 HT, Lot n 3 : Couverture, étanchéité, bardage passé avec l entreprise EFG pour un montant de 62 346,24 HT : avenant d un montant de 1 026,00 HT, Lot n 5 : Plafonds, cloisons, doublages, peinture passé avec l entreprise BONGLET pour un montant de 13 489,50 HT : avenant d un montant de 4 828,00 HT, Lot n 6 : Travaux de menuiseries intérieures passé avec l entreprise MENUISERIE MOULET pour un montant de 5 292,39 HT : avenant d un montant de 5 586,68 HT, 7
Lot n 9 : Chauffage, ventilation passé avec l entreprise MONTANT pour un montant de 28 491,25 HT (option retenue) : avenant d un montant de 2 815,00 HT, Lot n 10 : Electricité passé avec l entreprise MUGNIER pour un montant de 29 324,79 HT. : avenant d un montant de 2 003,97 HT. N D-2014-0104 transmise le 12 juin 2014 à la Sous-Préfecture Travaux de réfection des installations techniques (eau, chauffage / climatisation) des locaux professionnels de l entreprise SCAIME Choix de la SARL SETO pour un montant de 170 000,00 HT. N D-2014-0105 transmise le 20 juin 2014 à la Sous-Préfecture Marchés relatifs à l évacuation, au transport et traitement des sous-produits d assainissement produits par l usine de dépollution des eaux Ocybèle Choix de la société SITA CENTRE EST selon les prix unitaires figurant aux bordereaux de prix et pour un montant maximum de commandes de 90 000 HT. N D-2014-0106 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Cession d une tondeuse autoportée JOHN DEERE LTR55, acquise pour un montant de 3 677.07 et complètement amortie, à l entreprise J. VAUDAUX pour un montant de 200. N D-2014-0107 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Cession d une tondeuse HONDA, acquise pour un montant de 1 674.40 et complètement amortie, à l entreprise J. VAUDAUX pour un montant de 100. N D-2014-0108 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Convention à intervenir avec la commune d Annemasse pour l organisation d ateliers périscolaires par l Ecole des Beaux Arts du Genevois. Le principe de facturation de cette prestation intègre le coût réel moyen de l intervenant et les fournitures éducatives. N D-2014-0109 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Convention à intervenir avec la commune d Etrembières pour l organisation d ateliers périscolaires par l Ecole des Beaux Arts du Genevois. Le principe de facturation de cette prestation intègre le coût réel moyen de l intervenant et les fournitures éducatives. N D-2014-0110 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Convention à intervenir avec la commune de Gaillard pour l organisation d ateliers périscolaires par l Ecole des Beaux Arts du Genevois. Le principe de facturation de cette prestation intègre le coût réel moyen de l intervenant et les fournitures éducatives. N D-2014-0111 transmise le 24 juin 2014 à la Sous-Préfecture Contrat de maintenance du logiciel EAU2 N 1531L à intervenir avec la société E-GEE pour un montant annuel de 12 721,53 HT. IV. PRESENTATION A. SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE L HOPITAL INTERCOMMUNAL ANNEMASSE BONNEVILLE RAPPORT D ACTIVITES 2013 ANNEMASSE AGGLO adhère au Syndicat Mixte de Développement de l Hôpital Intercommunal ANNEMASSE BONNEVILLE (SMDHAB). Par courrier en date du 07 mars 2014, Monsieur le Président du SMDHAB a transmis à ANNEMASSE AGGLO son rapport d activités 2013. Monsieur DUPESSEY présente le rapport d activités 2013 et rappelle que ce syndicat est composé de 7 intercommunalités et 10 communes isolées, soit 200 000 habitants. Ses missions : Réaliser les études foncières préalables à la construction de l hôpital, Acquérir les terrains nécessaires à la construction de l hôpital par tous les moyens prévus par la procédure d utilité publique, Apporter les viabilités au droit de ces terrains. 8
Monsieur DUPESSEY précise qu Annemasse Agglo a contribué au financement de ce syndicat par un apport unique en investissement et non pas sous forme de cotisation annuelle. Depuis la livraison de l hôpital, ses missions sont devenues essentiellement administratives, pour le remboursement des emprunts jusqu à leur extinction. C est pourquoi le fonctionnement administratif du SMDHAB est assuré par le personnel de la mairie de Contamine-sur-Arve. Les modalités d intervention de ce service sont définies dans le cadre d une convention d assistance administrative. Le syndicat peut intervenir également à la demande du centre hospitalier, comme en 2014 pour la mise à disposition de terrains supplémentaires en vue de l extension des parkings de l établissement. Monsieur DUPESSEY présente ensuite quelques éléments financiers : Dépenses de fonctionnement : 178 556,68 dont : o Charges à caractère général : 18 600 o Intérêts d emprunt : 91 950 o Amortissement des subventions d équipement : 50 923 Recettes de fonctionnement : 183 763,52, dont : o Participations des communes et intercommunalités membres : 169 024 o Excédent reporté de 2012 : 14 739.39 Dépenses d investissement : 357 828,04 dont : o Remboursement anticipée du capital de la dette : 200 000 o Encours de la dette : 155 530 Recettes d investissement : 493 916,29 dont : o FCTVA : 13 682 o Participation des collectivités : 429 311 o Dotation aux amortissements et prévisions : 50 923 Solde d exécution de la section d investissement reporté : 271 665 En application de l article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, PREND ACTE du rapport d activités 2013 du SMDHAB. B. SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS RAPPORT D ACTIVITES 2013 Par courrier en date du 11 juin 2014, Monsieur le Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Gestion des Déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) a transmis à ANNEMASSE AGGLO son rapport d activités 2013. Monsieur Jean-Luc SOULAT, Vice-Président en charge de l environnement et de la mobilité, et Monsieur DE BARROS, Directeur du SIDEFAGE présentent le rapport d activités. Monsieur SOULAT rappelle que le SIDEFAGE est un acteur important dans la collecte des déchets et un partenaire de l Agglomération. Il collecte et valorise des déchets sur un large territoire regroupant plus de 350 000 habitants. Concernant les déchets D3E (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) évoqués lors du dernier Conseil Communautaire par Monsieur MAILLET lors de l examen du Compte Administratif 2013 du budget des Ordures Ménagères, Monsieur SOULAT précise que ceux-ci sont bien valorisés mais que la recette correspondante apparait sous la rubrique ferrailles pour environ 20 000. 9
Monsieur DE BARROS présente ensuite le rapport du SIDEFAGE. Il rappelle qu Annemasse Agglo ne représente qu une petite superficie du territoire du SIDEFAGE mais ¼ de la population concernée. Créé en 1990 et hébergé dans les services de l Agglomération jusqu en 1998, ce syndicat a vu son périmètre évolué régulièrement. Il a pour compétence le traitement et la valorisation des déchets. Il emploie actuellement 45 personnes. Présentation du rapport en annexe au procès-verbal. Concernant le transport des déchets par voie ferrée, Monsieur DE BARROS signale que RFF a décidé de fermer la ligne de train côté Ain qui était utilisée exclusivement par le SIDEFAGE, pour des raisons de vétusté. Cela concerne 20 000 tonnes de déchets qui doivent maintenant transiter par la route. Le SIDEFAGE espère que RFF va réexaminer sa position. Concernant les 6 ambassadeurs du tri, l un d eux est affecté spécifiquement au territoire de l agglomération annemassienne et intervient notamment des les écoles. La journée «Portes Ouvertes», n aura pas lieu cette année en raison des travaux de construction du centre d immersion éducatif et ludique qui devrait ouvrir d ici 2015. Ce centre a pour objectif de développer le tourisme industriel dans ce secteur et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de tri des déchets. Monsieur DE BARROS présente l évolution des tonnages mensuels traités depuis 2000 par le SIDEFAGE pour l agglomération annemassienne et celle du Pays-de-Gex. Les tonnages de déchets recyclés ou compostés sont supérieurs pour le Pays de Gex, malgré une population inférieure. Monsieur DUPESSEY constate que l agglomération peut mieux faire dans ce domaine mais cette nette différence peut s expliquer aussi par le fait qu une grande partie du territoire annemassien est constituée de zones urbaines où le tri (notamment pour le compostage) est plus difficile à appréhender. Il convient donc de continuer à travailler sur la mise en place du tri sélectif en porte à porte et en développant les actions pédagogiques, ce que fait très bien le SIDEFAGE (partenaire de Couleur(s) d Automne par exemple). Monsieur MAIRE demande si, dans les différentes filières de traitement des déchets, un bilan carbone est établi. Monsieur DE BARROS répond qu il n y a pas de bilan carbone spécifique effectué au niveau du SIDEFAGE. Cela se fait plutôt au niveau national. En application de l article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, PREND ACTE du rapport d activités 2013 du SIDEFAGE. V. AFFAIRES GENERALES A. ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PIERRE MARTIN A LA BERGUE Vu les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent les règles relatives à la composition et à l élection des commissions de délégation de service public, Vu l appel à candidature effectué lors de la séance du Conseil du Communautaire réuni le 25 juin 2014, 10
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2014 approuvant les modalités de présentation des listes, L article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la commission de délégation de service public est composée comme suit : l autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Ils président de droit la commission, cinq membres de l assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L élection des membres titulaires et suppléants se fait sur la même liste, selon l ordre d apparition sur la liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Après calcul du quotient électoral et attribution des sièges au quotient, il est procédé à l attribution des sièges restants au plus fort reste. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptible d être élu. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu il n y a de sièges à pourvoir. Une information a été effectuée au Conseil communautaire du 25 juin 2014, appelant à la constitution des listes. Le Bureau Communautaire du 08 juillet 2014 propose la liste suivante déposée auprès de la Direction des Affaires Générales le 08 juillet 2014 : 1. Antoine BLOUIN 2. Paulette CLERC 3. Monique BOSSON 4. Louiza LOUNIS 5. Nicole CATASSO 6. Daniel KALOUSTIAN 7. Guillaume MATHELIER 8. Christine BURKI 9. Danielle COTTET 10. Annie DEROME Le Bureau propose également que le représentant du Président soit Madame Nadine JACQUIER. Constatant qu aucune autre liste n a été présentée, Monsieur le Président demande à l assemblée si elle souhaite délibérer à bulletin secret. L assemblée décide à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité des suffrages exprimés, Monsieur Salah BENATTIA, ayant la procuration de Madame Emilie REY s étant abstenu. ELIT la commission de délégation de service public pour la gestion du centre de loisirs sans hébergement Pierre MARTIN à la Bergue comme suit : 11
COMPOSITION Le Président ou son Représentant 5 Représentants titulaires 5 Représentants suppléants Le Président d Annemasse Agglo ou son représentant TITULAIRES SUPPLEANTS 1. Antoine BLOUIN 2. Paulette CLERC 3. Monique BOSSON 4. Louiza LOUNIS 5. Nicole CATASSO 1. Daniel KALOUSTIAN 2. Guillaume MATHELIER 3. Christine BURKI 4. Danielle COTTET 5. Annie DEROME B. ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS Vu les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent les règles relatives à la composition et à l élection des commissions de délégation de service public, Vu l appel à candidature effectué lors de la séance du Conseil du Communautaire réuni le 25 juin 2014, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2014 approuvant les modalités de présentation des listes, L article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la commission de délégation de service public est composée comme suit : l autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Ils président de droit la commission, cinq membres de l assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L élection des membres titulaires et suppléants se fait sur la même liste, selon l ordre d apparition sur la liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Après calcul du quotient électoral et attribution des sièges au quotient, il est procédé à l attribution des sièges restants au plus fort reste. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptible d être élu. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu il n y a de sièges à pourvoir. Une information a été effectuée au Conseil communautaire du 25 juin 2014, appelant à la constitution des listes. Le Bureau Communautaire du 08 juillet 2014 propose la liste suivante qui a été déposée auprès de la Direction des Affaires Générales le 08 juillet 2014 : 1. Michel BOUCHER 2. Jean-Pierre BELMAS 3. Gabriel DOUBLET 4. Christine BURKI 5. Christian AEBISCHER 6. Nicole CATASSO 7. Alain BOSSON 8. Robert BURGNIARD 9. Chantal BERGER 10. Daniel KALOUSTIAN 12
Le Bureau propose également que le représentant du Président soit Monsieur Alain LETESSIER. Constatant qu aucune autre liste n a été présentée, Monsieur le Président demande à l assemblée si elle souhaite délibérer à bulletin secret. L assemblée décide à l unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité des suffrages exprimés, Monsieur Salah BENATTIA, ayant la procuration de Madame Emilie REY s étant abstenu. ELIT la commission de délégation de service public pour les transports urbains comme suit : COMPOSITION Le Président ou son Représentant 5 Représentants titulaires 5 Représentants suppléants Le Président d Annemasse Agglo ou son représentant TITULAIRES SUPPLEANTS 1. Michel BOUCHER 2. Jean-Pierre BELMAS 3. Gabriel DOUBLET 4. Christine BURKI 5. Christian AEBISCHER 1. Nicole CATASSO 2. Alain BOSSON 3. Robert BURGNIARD 4. Chantal BERGER 5. Daniel KALOUSTIAN C. DESIGNATION DES REPRESENTANTS D ANNEMASSE AGGLO AUPRES D ORGANISMES EXTERIEURS 1. SOLIDARITE COHESION SOCIALE Il convient de désigner des représentants d Annemasse Agglo auprès d organismes dans le domaine de la solidarité et de la cohésion sociale. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DESIGNE les représentants d Annemasse Agglo auprès d organismes dans le domaine de la solidarité et de la cohésion sociale come suit : ORGANISME ET COMPOSITION TITULAIRES SUPPLEANTS ASSOCIATION REGAR 1 Représentant titulaire ASSOCIATION ESPACE HANDICAP 1 Représentant titulaire 1 Représentant suppléant ASSOCIATION NOUS AUSSI 1 Représentant titulaire 1 Représentant suppléant 1. Madeleine FOURNIER 1. Salah KERAIM 1. Véronique FENEUL ASSOCIATION ARIES 3 représentants dont au moins un de la ville d Annemasse ASSOCIATION APRETO 1 Représentant titulaire 1 Représentant suppléant 1. Alain BOSSON 2. Françoise DOUCHANT 3. Laetitia ZAGHOUANE 1. Madeleine FOURNIER 1. Alain BOSSON 13
ASSOCIATION TRAIT D UNION 3 Représentants titulaires 1. Nicole CATASSO 2. Laetitia ZAGHOUANE RESIDENCE SOCIALE CHATEAU 1. Alain BOSSON 1. Françoise DOUCHANT ROUGE 2. Julien BEAUCHOT 2. Nicole CATASSO 2 Représentants titulaires 2 suppléants COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE L EGALITE DES CHANCES ET LA 1. Nabil LOUAAR CITOYENNETE 1 Représentant titulaire CENTRE DE RESSOURCES ET D ECHANGES POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET 1. Nathalie MAGNIN 1. Julien BEAUCHOT URBAIN CR-DSU 1 Représentant titulaire 1 Représentant suppléant ASSOCIATION ELUS SANTE PUBLIQUE ET TERRITOIRE 1 Représentant titulaire 1. Nathalie MAGNIN 2. SOLIDARITE SPORT ET CULTURE Il convient de désigner des représentants d Annemasse Agglo auprès d organismes dans le domaine du sport. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DESIGNE les représentants d Annemasse Agglo auprès d organismes dans le domaine du sport comme suit : ORGANISME ET COMPOSITION TITULAIRES SUPPLEANTS ASSOCIATION LA CIBLE DU SALEVE 3 Représentants titulaires ASSOCIATION TENNIS CLUB DU SALEVE 3 Représentants titulaires MJC CENTRE 1 Représentant titulaire 1. Yves CHEMINAL 2. Nadine JACQUIER 3. Alain GIRARD-DESPROLET 1. Nadine JACQUIER 2. Alain GIRARD-DESPROLET 3. Roland HUISSOUD 1. Nadine JACQUIER 3. SOLIDARITE ACTION SCOLAIRE Il convient de désigner des représentants d Annemasse Agglo auprès des établissements scolaires de l agglomération. Madame BURKI explique qu il lui semblait que Madame Nathalie TOUREILLE était candidate pour représenter l Agglo au lycée Jean Monnet plutôt qu au lycée professionnel du Salève. Si tel est le cas, il conviendra alors de modifier la représentation à une prochaine séance. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, 14
DESIGNE les représentants d Annemasse Agglo auprès des établissements scolaires de l agglomération comme suit : ORGANISME ET COMPOSITION TITULAIRES SUPPLEANTS Collège Michel Servet - Annemasse Michelle AMOUDRUZ Collège Paul Emile Victor Cranves-Sales Nathalie TOUREILLE Paulette CLERC Collège Jacques Prévert - Gaillard Nathalie MAGNIN Quentin MAYERAT Collège Paul Langevin Ville-la- Grand Lycée polyvalent Les Glières - Annemasse Lycée polyvalent Jean Monnet Annemasse Lycée professionnel Le Salève Annemasse Centre de formation des apprentis - Annemasse Nadine JACQUIER Antoine BLOUIN Liliane MONET Nathalie TOUREILLE Bernard SAGE-VALLIER 4. ENVIRONNEMENT - MOBILITE Il convient de désigner des représentants d Annemasse Agglo auprès d organismes dans le domaine de l environnement et de la mobilité. Monsieur SOULAT précise qu AMORCE est une association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l énergie et des réseaux de chaleur, dont le siège est situé à LYON. Elle participe à tous les grands débats nationaux dans le domaine des déchets et de l énergie. Elle représente ses adhérents afin de défendre leurs intérêts et leurs propositions et constitue un réseau d élus et de techniciens très actif permettant à chacun de disposer des informations les plus récentes et les plus pertinentes. Monsieur BELMAS demande s il faut être conseiller communautaire pour représenter l Agglo. Monsieur DUPESSEY répond qu il faut, dans un souci de cohérence, être au moins membre de la commission déchets. Monsieur BELMAS maintient donc sa candidature. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DESIGNE les représentants d Annemasse Agglo auprès d organismes dans le domaine de l environnement et de la mobilité comme suit : ORGANISME ET COMPOSITION TITULAIRES SUPPLEANTS COMITE NATURA 2000 DU SITE DES VOIRONS 1 Représentant titulaire 1. Jean-Luc SOULAT 1. Jean-Marc PEUTET ASSOCIATION AIR RHONE-ALPES 1 Représentant titulaire Personne morale représentée par son représentant légal ou statutaire ou par toute personne désignée par celui-ci par écrit 1. Jean-Luc SOULAT 15
ASSOCIATION AMORCE 1 Représentant titulaire 1 Représentant suppléant (Pour la compétence déchets) ANIMAUX SECOURS ANIMAL S VOICE 2 Représentants titulaires 1. Jean-Pierre BELMAS 1. Jean-Luc SOULAT 1. Catherine DEREMBLE 2. Michelle ALPSTEG 5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Il convient de désigner des représentants d Annemasse Agglo à la Commission d Appel d Offres de TERACTEM pour la ZAC du Technosite ALTEA. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DESIGNE les représentants d Annemasse Agglo à la Commission d Appel d Offres de TERACTEM pour la ZAC du Technosite ALTEA comme suit : ORGANISME ET COMPOSITION TITULAIRES SUPPLEANTS COMMISSION D APPEL D OFFRES DE TERACTEM POUR LA ZAC DU TECHNOSITE ALTEA 3 Représentants titulaires 3 Représentants suppléants 1. Guilhem BEDOIAN 2. Michel BOUCHER 3. Bernard BOCCARD 1. Christian DUPESSEY 2. Alain LETESSIER 3. Jacques BOUVARD 6. SERVICES A LA POPULATION EAU ASSAINISSEMENT Il convient de désigner un représentant d Annemasse Agglo auprès du Comité de pilotage du Plan Pastoral du Salève. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DESIGNE le représentant d Annemasse Agglo auprès du Comité de pilotage du Plan Pastoral du Salève comme suit : ORGANISME ET COMPOSITION TITULAIRES SUPPLEANTS COMITE DE PILOTAGE DU PLAN PASTORAL DU SALEVE 1 Représentant titulaire 1. Jacques BOUVARD 7. INFRASTRUCTURES BATIMENTS ET VOIRIES Il convient de désigner des représentants d Annemasse Agglo auprès de la Conférence pour la Gestion des locaux de l Ecole des Beaux Arts du Genevois à GAILLARD et ANNEMASSE. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DESIGNE les représentants d Annemasse Agglo auprès de la Conférence pour la Gestion des locaux de l Ecole des Beaux Arts du Genevois à GAILLARD et ANNEMASSE comme suit : 16
ORGANISME ET COMPOSITION TITULAIRES SUPPLEANTS CONFERENCE POUR LA GESTION DES LOCAUX DE L EBAG A GAILLARD 3 Représentants titulaires 3 Représentants de la commune de Gaillard désignés par son conseil municipal CONFERENCE POUR LA GESTION DES LOCAUX DE L EBAG A VILLE LA GRAND 3 Représentants titulaires 3 Représentants de la commune de Ville- La-Grand désignés par son conseil municipal 1. Yves CHEMINAL 2. Nadine JACQUIER 3. Nabil LOUAAR 1. Yves CHEMINAL 2. Nadine JACQUIER 3. Nabil LOUAAR VI. RESSOURCES COMMUNES A. RESSOURCES HUMAINES CREATION D UN POSTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Création d 1 poste permanent au service auto surveillance des réseaux d assainissement Le service Auto surveillance des réseaux d assainissement est composé de cinq agents d exécution. A ce jour, deux agents victimes d accidents de service sont absents depuis plus de 9 mois. Dans l attente du retour des agents, voire de reclassements, il est proposé de créer un poste d adjoint technique principal de 1 ère classe (catégorie C) afin de répondre aux exigences du Service public et assurer les fonctions d Auto surveillance des réseaux d assainissement. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE la création du poste permanent au service d Auto surveillance des réseaux d assainissement. DIT que les dépenses en résultant, nécessaires à la rémunération et aux charges de cet emploi, seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget Assainissement, chapitre 12. B. RESSOURCES HUMAINES FORMATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES En qualité d élus locaux, les membres du Conseil communautaire bénéficient du droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Sur le plan procédural, l assemblée délibérante doit délibérer sur l exercice du droit à la formation, dans les trois mois suivant son renouvellement soit avant le 16 juillet 2014. La formation devra porter sur l acquisition de connaissances directement liées à l exercice du mandat, n aura pas un caractère généraliste et devra correspondre à un réel besoin de l E.P.C.I. 17
Pour les Vice-présidents en particulier, la formation correspondra à la mission spécifique pour laquelle ils ont reçu une délégation. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour l E.P.C.I, à condition que l'organisme qui dispense la formation soit agréé par le Ministre de l'intérieur. L élu est libre de choisir sa formation auprès d un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur. La liste de ces organismes peut être consultée sur le site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales. Le Bureau Communautaire sera saisi de la demande de formation émanant d un élu, dans un délai suffisant permettant de l étudier et de mettre en œuvre la procédure d inscription. La prise en charge des frais est plafonnée à 20% du montant annuel maximum des indemnités de fonction susceptibles d être allouées aux Président et Vice Présidents (soit 20 % de 250 897.44 ). Seront pris en charge : Les frais de déplacement, c est-à-dire les frais de transport et les frais de séjour (d hébergement et de restauration). Le remboursement des frais s effectue en application des dispositions régissant les déplacements des fonctionnaires. Les frais d enseignement facturés par l organisme agréé. La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l élu et dans les conditions définies par la loi. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, ACCEPTE la mise en œuvre de la formation des élus communautaires telle que définie cidessus et dans la limite des budgets légalement impartis- Chapitre 65. Un tableau des formations suivies financées par Annemasse Agglo sera annexé au Compte Administratif et donnera lieu à un débat annuel. Arrivée de Monsieur Jacques BOUVARD. C. GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE ACQUISITION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU TRAMWAY DE TERRAINS SITUES 111 ROUTE DE GENEVE A GAILLARD Par délibérations, le Conseil Communautaire a décidé d engager les études et procédures nécessaires à la réalisation d une ligne de Tramway Moëllesulaz-Annemasse sur les communes de GAILLARD, AMBILLY et ANNEMASSE en septembre 2008, de lancer la concertation en novembre 2009, de signer un marché de mandat de maitrise d ouvrage intégrant une mission foncière avec Territoire 38/Teractem en avril 2011 et d approuver le bilan de la concertation ainsi que valider le programme en septembre 2011. L enquête d Utilité Publique préalable à Déclaration d Utilité Publique et l enquête parcellaire ont débuté le 12 août 2013 pour se terminer le 25 septembre 2013. Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a déclaré le projet d Utilité Publique par arrêté du 25 février 2014. Les parcelles cadastrées sur la commune de GAILLARD, en section A, lieudits «111 et 113, rue de Genève», sous les numéros 277p pour 115 m² et 278p pour 8 m² sont impactées par le projet de ligne du Tramway Il s agit de soustraire une bande de terrain à ces deux parcelles le long de la rue de Genève. Les propriétaires, Madame LAMBRIGGER Michèle, Louise épouse RUSSIER et Madame RUSSIER Sandrine épouse GOBELIN, ont accepté la vente de la parcelle 277p au prix de 56 000 euros, remploi et dépréciation du surplus compris, ce qui entre dans la fourchette d estimation de France-Domaine en date du 13 mai 2013. La parcelle 278p est cédée à titre gratuit. 18
L acte d achat sera assorti des conditions particulières suivantes à charge d Annemasse Agglo : Reprise des réseaux secs et humides, Raccordement du câble de télévision, Pose de deux portails (gamme standard) d une largeur de 4 mètres chacun, électriques coulissants, Reconstruction du mur existant devant la propriété, à la même hauteur (Hauteur : 2.10 m et longueur : 25 m) avec parement de pierre. Il sera favorisé de conserver les piliers existants datant du 18 ème siècle, Restitution de la descente de cave dans le jardin nécessitant la création d un nouvel accès côté sud du bâtiment pour accéder à la cave directement, Obturation de l accès actuel à la cave avec réalisation d un drainage, Repositionnement des sonnettes va et vient, des boites aux lettres et des éclairages des piliers, Remise en état de la cours après travaux (goudron). Monsieur MAILLET demande si l on dispose d une estimation des coûts des travaux liés à l application des conditions particulières de vente. Monsieur Pierre BOSSON répond que l on ne dispose pas encore de cette estimation. Monsieur MAILLET suggère alors que cela soit précisé dans la délibération. Monsieur DUPESSEY précise qu une nouvelle délibération sera prise concernant les travaux. Pour l instant, il ne s agit que d un engagement mais effectivement le coût des travaux vient en plus du coût d achat du terrain. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, ACCEPTE l acquisition des biens de Mesdames LAMBRIGGER-RUSSIER et RUSSIER-GOBELIN, tel que décrits ci-dessus, au prix de 56 000 euros pour la parcelle A 277 et gratuitement pour la parcelle A278p ainsi qu aux conditions particulières susmentionnées, AUTORISE le Président ou le 1 er documents relatifs à cet achat, Vice-Président en cas d empêchement, à signer tous les DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit ouvert à cet effet au Budget Tramway, article 2115, destination TRAM, gestionnaire PATA. VII. DIRECTION SOLIDARITES EDUCATION ET CULTURE A. SPORT CENTRE AQUATIQUE CHATEAU BLEU GRILLE TARIFAIRE COMPLEMENTAIRE Le Conseil Communautaire du 06 novembre 2013, par délibération n C-2013-199, a approuvé la modification de l'intérêt communautaire en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs en reconnaissant d'intérêt communautaire le Centre Aquatique Château Bleu. Il revient à Annemasse Agglo de fixer les conditions d accès et de tarifs pour l équipement communautaire Château Bleu. Monsieur DUPESSEY précise que c est l usage qui amène à compléter la grille tarifaire initiale. Un rapport sur le fonctionnement de ce nouvel équipement sera présenté dans les prochains mois au Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DEFINIT et DECIDE d appliquer pour 2014 les tarifs complémentaires tels que présentés dans le tableau ci-dessous : 19
Nouveaux tarifs Propositions Carte magnétique 2 Entrée accompagnant groupes scolaires 1.50 Entrée combinée centre aquatique/espace bien-être 12 Entrée combinée centre aquatique/espace bien-être réduit* 10 Entrée/abonnement gagnants jeu-concours / Invitations gratuit* * sur justificatifs Compléments d'accessibilité aux tarifs réduits Propositions Entrée adulte membre Groupement Interprofessionnel Annemassien 4 Entrée enfant membre Groupement Interprofessionnel Annemassien 2.50 Entrée dernière heure adulte 4 Entrée dernière heure enfant 2.50 Carte 10 entrées centre aquatique adulte 40 Carte 10 entrées centre aquatique enfant 25 Contremarque vente Comité d'entreprise / COS adulte (par 50 minimum) 4 Contremarque vente Comité d'entreprise / COS enfant (par 50 minimum) 2,50 Tarifs Buvettes Propositions Glace grande 3 Glace medium 2 Canette 33cl 1,50 Bouteille 50cl 2 Bouteille eau 50cl 1 Friandise 1,50 Sandwich 4 VIII. DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE L ECONOMIE ET DES SERVICES MUTUALISES A. ECONOMIE TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX PROVISOIRES DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES + ESPACE COWORKING, 8, RUE DU PETIT MALBRANDE A ANNEMASSE Afin de doter le territoire d une pépinière d entreprises, les locaux du niveau R+2 de l immeuble ANTARES sis rue Emile ZOLA à ANNEMASSE ont été acquis le 11 avril 2014. Ceux-ci ont été livrés bruts. La consultation préalable au choix d un maître d œuvre chargé des aménagements intérieurs et agencement s est achevée récemment et le travail de conception technique du projet va débuter en concertation avec les partenaires d Annemasse Agglo pour le développement économique. La consultation des entreprises chargées de l aménagement intérieur du plateau est prévue à l automne 2014 pour une livraison et mise en service de l outil pépinière + COWORKING en début d année 2015 (1 er trimestre 2015). Le porteur du projet COWORKING recherche d ores et déjà des locaux temporaires afin de satisfaire à la demande de nombreuses personnes intéressées et de se constituer rapidement une clientèle. De plus, il apparaît important de pouvoir commercialiser au plus tôt ce nouvel outil à destination des créateurs d entreprises et pourquoi pas accueillir d ores et déjà des porteurs 20
de projet par anticipation. Ceci permettrait également d éviter de passer à côté d opportunités intéressantes en lien avec la thématisation «ville durable» en développement. Un fonctionnement provisoire par anticipation permettrait aussi de tester le fonctionnement de ce nouvel outil pépinière + COWORKING à une échelle plus réduite. Les anciens locaux des services techniques (propriété d ANNEMASSE AGGLO), rue du Petit Malbrande (R+1) apparaissent tout à fait adaptés pour l accueil à titre transitoire de l activité COWORKING. Ils sont en bon état et la distribution des surfaces est tout à fait adaptée. De plus, trois bureaux privatifs permettraient l accueil de 3 entreprises en pépinière. Les locaux disponibles au rez-de-chaussée (2 à 3 bureaux supplémentaires) pourraient compléter l offre pépinière. L ensemble de ces locaux est disponible jusqu à l été 2015. Aussi, l affectation temporaire en activité COWORKING + pépinière tertiaire ne pénaliserait aucune autre activité et permettrait de leur trouver une affectation intéressante dans la phase développement du nouvel outil de développement économique à destination des créateurs d entreprises et des travailleurs intéressés par la démarche COWORKING. Il est nécessaire de fixer les tarifs de location de ces locaux occupés à titre transitoire jusqu à livraison des locaux définitifs dans l immeuble ANTARES. Monsieur MARIN précise bien qu il s agit de tarifs provisoires, la pépinière définitive offrant plus de services. Monsieur CHEMINAL demande si ces tarifs ont été déterminés en comparaison avec d autres tarifs pratiqués dans des pépinières équivalentes car ils lui semblent peu chers. Monsieur MAILLET calcule le coût pour un local de 20 m² : cela représente un loyer de 180 par mois. Il souhaiterait connaitre le nom du délégataire du COWORKING. Monsieur SCHNEIDER demande ce que signifie le COWORKING. Concernant le COWORKING, Monsieur MARIN répond qu il s agit d une nouvelle façon de partager son espace de travail, une personne pouvant louer ainsi une partie d un espace de travail collectif (système d open space espace ouvert). Cela permet de mettre à disposition un espace équipé pour les travailleurs itinérants, les commerciaux, les jeunes entrepreneurs ou les créateurs entre autres. Monsieur DUPESSEY ajoute qu il s agit d une mutualisation de moyens pour travailler dans de bonnes conditions. Ce phénomène est en plein développement et il y a une forte demande. Concernant les tarifs, Monsieur MARIN précise qu ils ont été fixés suite à un recensement des différents tarifs pratiqués sur le marché. Concernant le nom du délégataire pour la gestion de l espace COWORKING, il précise qu il s agit de la société ENTRELAC, en cours de création et qui entrera elle-même dans la pépinière. Monsieur CHEMINAL demande si, au bout des trois ans de location, on pourra effectivement demander aux entreprises de partir. Monsieur DUPESSEY répond que le départ au bout de 3 ans ne concerne que la pépinière d entreprises et non le COWORKING. Avec l expérience des Ateliers relais, on sait que cela est parfois compliqué à appliquer. Il appartiendra alors à la collectivité de décider ou non le prolongement d une occupation. Il ajoute que l Agglomération, via ce projet, joue pleinement son rôle d aide aux entreprises locales, en complément de ce que fait déjà Initiative Genevois avec une aide aux prêts. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, 21
APPROUVE les tarifs suivants : Tarif de location de l espace COWORKING, surface utilisée à titre exclusif pour cette activité : 150 H.T. par m 2 par an, toutes charges comprises (fluides, eau ), partage des espaces communs compris dans ce tarif, Tarif de location des bureaux en pépinière d entreprises : 150 H.T. par m 2 par an, avec décote de 30 % la première année d occupation soit 105 H.T. par m 2 par an, toutes charges comprises et accès aux espaces communs. IX. DIRECTION PROSPECTIVE TERRITORIALE A. TRANSPORTS URBAINS AVENANT N 7 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Monsieur LETESSIER, Conseiller Communautaire Délégué en charge de la mobilité, présente le projet d avenant. Il souligne qu il s agit sans doute du dernier avenant au contrat actuel, avant le renouvellement de la délégation de service public en janvier 2015. Il est proposé d engager pour septembre 2014 des modifications significatives au réseau de transport urbain d Annemasse Agglo. Ces modifications sont les suivantes : Finalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service «Tango» ce qui implique une fréquence plus importante, notamment en heure creuse (service au ¼ d h toute la journée) et des modifications d itinéraires des lignes actuelles, Modification de la ligne 6 pour mieux desservir le secteur «Florissant» sur Annemasse et Ville-la-Grand, du fait de la modification d itinéraire de la ligne 2, Extension de la ligne 6 sur Juvigny, Saint-Cergues et Machilly, pour assurer notamment la desserte des établissements scolaires, mais également assurer une offre régulière aux heures de pointe et le samedi. Cette évolution s explique par la fin du Contrat de Délégation de Service Public du Conseil Général, auparavant gestionnaire des lignes scolaires du secteur, qui nécessite une reprise en main de l offre scolaire par Annemasse Agglo, Réduction d offres (ProxiTAC notamment, du fait de la mise en place d une ligne régulière). Monsieur BEDOIAN s inquiète de la réduction de l offre Proxi TAC. Cela aura-t-il des conséquences sur la ligne 6? Monsieur MARQUES répond qu il n y a pas de réduction de l offre mais du nombre de km concernés puisque les lignes régulières vont prendre le relai sur certains secteurs. Madame BURKI reste septique quant à ce choix. Elle suggère, plutôt que de réduire le service Proxi Tac, de le redéployer sur les zones pas ou peu desservies, comme Lucinges, et qui le resteront. On aurait pu ainsi améliorer ce service plutôt que de faire une économie de 40 000. Monsieur DUPESSEY répond que le choix a été fait d économiser sur le Proxi Tac dans les secteurs où les lignes régulières viennent prendre le relai et de reporter ce service sur d autres zones. Il conviendra ensuite de voir comment cela fonctionne et si des ajustements sont nécessaires. Monsieur MAILLET constate qu il est précisé dans le chapitre 3-1 (page 10 de l avenant) que le coût de la prestation supplémentaire liée à la maintenance et l exploitation du SAEV (Système d Aide à l Exploitation et l Information Voyageurs) sera assuré par le délégataire mais ensuite remboursé par l Autorité Organisatrice des transports. Or il lui semble que l Agglo y participe déjà financièrement. Monsieur MARQUES répond que cela est prévu dans le contrat. Les charges liées à la maintenance doivent être remboursées par l Agglo. Monsieur DUPESSEY propose, si les élus le souhaitent, que dans le cadre de la prochaine délégation de service public, soit étudié le transfert au délégataire de la prise en charge des coûts liés à l exploitation. 22
Madame AMOUDRUZ soulève le problème de la desserte de l établissement scolaire du Juvénat à VILLE-LA-GRAND. Soixante enfants sont concernés sur VETRAZ-MONTHOUX et les parents se plaignent d une desserte insuffisante. Monsieur DUPESSEY répond que la desserte des établissements scolaires Paul Langevin et du Juvénat devrait être améliorée avec la ligne 6. Monsieur MARQUES ajoute que l arrêt de bus sera situé plus prêt de l établissement, facilitant ainsi sa desserte. Monsieur DUPERTHUY rappelle que le service Proxi Tac représente un coût de 860 000 par an, avec un taux de couverture de recettes de seulement 2%. Dans le cadre de la nouvelle délégation de service public, on peut envisager une évolution de ce service mais il conviendra alors d en évaluer les conséquences financières. Monsieur SOULAT rappelle que la commune de LUCINGES ne sera jamais desservie par une ligne régulière. Il souhaite donc vivement un redéploiement sur ce secteur du service de proximité à la demande. Monsieur DUPESSEY propose que toutes ces questions soient débattues dans le cadre de la préparation du cahier des charges du nouveau contrat de délégation. Ces évolutions s effectuent conformément à l article 29.1.2.1 du contrat de DSP, qui prévoit des augmentations d offre hors options de la part de l Autorité Organisatrice. Les éléments rendant nécessaires cette évolution ne pouvaient être prévus lors de la passation de la Délégation de Service Public, dont la mise en place est antérieure à la création d Annemasse Agglo et à la préparation du PDU, ce qui explique qu aucune option n a été envisagée pour ces modifications d offre. Les modifications d offre prévues (y compris évolutions des avenants précédents), restent inférieures au 25% de kilomètres prévues à l article 29.1.2.1 du contrat. Au-delà des modifications d offre, deux articles ont été ajoutés dans le contrat de DSP pour permettre: L intégration de prestations de TP2A dans le cadre de la mise en place du SAEIV. Celui-ci, rendu indispensable par la création du B.H.N.S. «Tango», s appuie sur une prestation extérieure de régulation, assurée par les TPG dans le cadre d un marché public. Mais il est nécessaire d assurer la connexion avec l exploitant et l entretien des matériels fournis, dans le cadre de la délégation, L intégration des circuits scolaires. L intégration de cette évolution d offre dans la DSP actuelle a été décidée au regard : Des coûts constatés sur des prestations identiques dans d autres contrats, généralement plus élevés que dans la DSP actuelle, De la complexité d engager des renouvellements contractuels (nouveaux marchés ou nouvelle DSP) qui représentent des coûts administratifs importants, alors que la DSP actuelle se clôt à la fin de l année 2015. Une remise en concurrence globale sera alors assurée dans le cadre de la nouvelle DSP, De la pertinence pour les usagers de prévoir une prestation unique pour tous les usagers des transports urbains et scolaires, ce qui donne plus de lisibilité et de cohérence. Cette solution unique doit être prolongée dans le cadre de la nouvelle DSP. Aussi, intégrer cette évolution dans la DSP correspond à la meilleure solution, notamment financière, pour le service public et les usagers. Il est à noter que le délégataire est autorisé à utiliser la sous-traitance pour ces services. Contrairement aux modalités habituelles de la DSP, l offre scolaire nouvelle sera assurée sans acquisition, entretien et stockage du matériel par la société TP2A sur le dépôt de Ville-la-Grand, du fait de l absence de place. Il n a pas été possible de réunir la Commission de Délégation de Service Public, la nouvelle commission n ayant pu à ce jour être désignée. 23
La commission transport, dans sa séance du 17 juin dernier, a donné un avis favorable à cette modification d offre. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s est réunie le 8 juillet dernier, a également donné un avis favorable. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité des suffrages exprimés, Monsieur Alain MAILLET s étant abstenu, APPROUVE l avenant 7 au contrat de délégation de service public des transports urbains, AUTORISE le Président à le signer DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit ouvert à cet effet au budget primitif 2014 des Transports Urbains. X. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES A. ASSAINISSEMENT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2010-46 DU 05 MARS 2010 CONCERNANT LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, ARTISANAUX, COMMERCIAUX ET HOSPITALIERS Le Conseil Communautaire, par délibération n 2010-46 du 05 mars 2010, a approuvé l instauration de la redevance assainissement applicable aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et hospitaliers. Cette délibération faisait référence à l article 21 du règlement du service d assainissement collectif. Ce dernier ayant évolué, il convient de ne plus faire référence à cet article mais de mentionner que les établissements rejetant des eaux industrielles dont les concentrations sont supérieures aux valeurs limites indiquées dans le règlement d assainissement collectif en vigueur MES, DCO et DBO5, sont soumis à une majoration de la redevance assainissement sur la base d un coefficient de rejet et d un coefficient de pollution. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE la modification de la délibération n 2010-46 telle que présentée ci-dessus. XI. QUESTIONS DIVERSES A. POLITIQUE DE LA VILLE CONVENTION A INTERVENIR AVEC L ETAT ET LE CONSEIL GENERAL DE HAUTE-SAVOIE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL DE JOUR DE L AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE L Etat demeure compétent en matière d aide d urgence et de prise en charge des publics en grande précarité. Depuis plusieurs années, au travers notamment des objectifs conjointement identifiés dans le cadre de la Politique de la Ville, l Etat et Annemasse Agglo contribuent au développement et au fonctionnement des dispositifs d accueil, d hébergement et d accompagnement, pour les publics en grande précarité de l agglomération annemassienne. Le Conseil Général incarne quant à lui la collectivité compétente en matière d action sociale de droit commun et plus particulièrement dans la mise en œuvre du revenu de solidarité active. A ce titre, et conformément aux objectifs du Plan Départemental d Insertion et d Emploi, le Conseil Général a vocation et intérêt à s impliquer dans les dispositifs territorialisés d accompagnement des publics en grande précarité. Par conséquent et par la présente convention portant sur les années 2014-2015-2016, l Etat, le Conseil Général et Annemasse Agglo entendent définir les modalités de leur partenariat dans le cadre de la mise en œuvre et du fonctionnement de l Accueil de jour de l agglomération annemassienne, qui se doit d assurer les fonctions suivantes : 24
une fonction d identification des besoins et de repérage des publics, une fonction d accueil et d orientation de toute personne isolée en situation d errance, sans résidence stable, sur l agglomération annemassienne, une fonction d accompagnement et d insertion pour les publics domiciliés à l accueil de jour. L activité de l Accueil de jour de l agglomération annemassienne repose de longue date sur un double fondement : la mobilisation des bénévoles de l association Escale Accueil et les interventions professionnelles de travailleurs sociaux, aujourd hui intégrés au personnel d Annemasse Agglo. Au regard des interventions assurées : Le Conseil Général s engage à attribuer une subvention annuelle de 90 000 pour l'année 2014, La Direction Départementale de Cohésion Sociale (DDCS) s engage à attribuer une subvention de 57 500 pour l'année 2014, au dispositif Accueil de jour de l agglomération annemassienne, au titre de l accompagnement des publics en difficulté. Cette subvention correspond au financement d une partie des trois postes de professionnels du secteur sanitaire et social. Cette subvention de la DDCS sera portée à 70 000 sur les années 2015 et 2016. Afin de compléter le budget de fonctionnement, Annemasse Agglo mobilise sur ses fonds propres un financement annuel au bénéfice du dispositif Accueil de jour de l agglomération annemassienne, au titre de l accompagnement des publics en difficulté. Ce financement est estimé à 80 700 au titre de l exercice 2014. Enfin, en complément, afin de permettre à l association Escale Accueil d assurer son fonctionnement tout au long de l année et de proposer les services dont elle conserve la charge (accueil, petite restauration, bagagerie, douches ) Annemasse Agglo apporte une aide financière annuelle directe à l association Escale Accueil qui prend la forme d une subvention de fonctionnement calculée sur la base du budget prévisionnel établi par l association. Le montant de cette subvention s élève à 32 120 au titre de l exercice 2014. Synthèse du Budget prévisionnel 2014 : COFINANCEMENTS MONTANT EN % DU COÛT NET DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 90 000,00 34,57 ETAT - Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 57 500,00 22,09 TOTAL DES COFINANCEMENTS 147 500,00 56,66 Charges directes Annemasse Agglo 80 700,00 31.00 Subvention Fonctionnement Annemasse Agglo à l association Escale Accueil 32 120,00 12.34 PARTICIPATION D'ANNEMASSE AGGLO 112 820,00 43,34 TOTAL GENERAL 260 320,00 100,00 Pour information, le prévisionnel pour les années 2015 et 2016 est le suivant : COFINANCEMENTS MONTANT EN % DU COÛT NET DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE 90 000,00 34,57 ETAT - Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) 70 000,00 26,89 TOTAL DES COFINANCEMENTS 135 000,00 61,46 25
Charges directes Annemasse Agglo 68 200,00 26,20 Subvention Fonctionnement Annemasse Agglo à l association Escale Accueil 32 120,00 12,34 PARTICIPATION D'ANNEMASSE AGGLO 100 320,00 38,54 TOTAL GENERAL 260 320,00 100,00 Monsieur DUPESSEY constate que s est instauré entre les différents acteurs un vrai partenariat qui commence à porter ses fruits. Il y a aujourd hui une prise en compte du coût réel de fonctionnement de l Escale par l Etat qui a augmenté sa participation. Mais cela ne doit pas faire oublier qu il y a de plus en plus de personnes à accueillir et que l association manque de bénévoles et dispose de locaux devenus trop petits. Monsieur DUPESSEY lance un appel aux différentes communes de l Agglo pour des propositions de locaux plus grands. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE les termes de la convention relative au fonctionnement de l Accueil de Jour de l agglomération annemassienne intervenant entre l Etat, le Conseil Général de la Haute- Savoie et Annemasse Agglo, pour les années 2014-2015-2016. AUTORISE le Président à signer cette convention et tout autre document se rapportant à ce dossier. B. SPORT CONVENTION D OBJECTIFS A INTERVENIR AVEC L ASSOCIATION ANNEMASSE NATATION Le Conseil Communautaire du 06 novembre 2013 a approuvé la modification des statuts d Annemasse Agglo en matière de politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des actions ou missions communautaires. Le Bureau Communautaire du 25 mars 2014 a approuvé le versement d une subvention de 33 100 à Annemasse natation. Cette subvention est composée de 19 100 au titre du fonctionnement, et de 14 000 au titre de la prise en charge du contrat d objectif. Le versement de la prise en charge du contrat d objectif est soumis à la signature d une convention d objectifs entre Annemasse Agglo et Annemasse Natation. Monsieur DUPESSEY précise que le transfert du centre aquatique de la ville d ANNEMASSE à l Agglo ne concerne pas seulement l équipement en lui-même mais aussi la vie sportive et associative qui découle de son utilisation. Il propose par ailleurs que la convention ne soit pas renouvelable par tacite reconduction mais signée pour une durée d un an. Cela permettra de faire un premier bilan et de voir si des ajustements sont nécessaires. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE les termes de la convention d objectifs à intervenir entre l association Annemasse Natation et Annemasse Agglo, AUTORISE le Président d Annemasse Agglo à signer ladite convention. 26
C. MODIFICATION DE LA REPRESENTATION D ANNEMASSE AGGLO AUPRES DE L ASSOCIATION INITIATIVE GENEVOIS Par délibération du 25 juin 2014, n C-2014-0128, le Conseil Communautaire a désigné les représentants d Annemasse Agglo auprès de l association INITIATIVE GENEVOIS comme suit : COMPOSITION 1 Représentant titulaire 1 ou plusieurs suppléants 1 TITULAIRE SUPPLEANTS 1. Bernard BOCCARD 1. Jean-Pierre BELMAS 2. Jean CAPASSO Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, DECIDE de remplacer Monsieur Jean CAPASSO par Madame Nicole CATASSO. La représentation d Annemasse Agglo auprès de l association INITIATIVE GENEVOIS est donc mise à jour comme suit : COMPOSITION 1 Représentant titulaire 1 ou plusieurs suppléants 1 TITULAIRE SUPPLEANTS 2. Bernard BOCCARD 3. Jean-Pierre BELMAS 4. Nicole CATASSO D. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT D ACTIVITES 2013 Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement (S.M.D.E.A.) a transmis à Annemasse Agglo son rapport d activités 2013. En application de l article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BOUVARD rappelle que le syndicat Mixte est le partenaire privilégié pour le financement des travaux d eau et d assainissement des collectivités rurales (< 5000 habitants) et de leurs groupements. A ce titre, il instruit le programme de travaux en coordination avec l Agence de l Eau et les services de l Etat, et met à disposition les subventions : départementales et agence de l eau par le biais du contrat départemental. Le programme 2013, s inscrit maintenant dans le cadre du 10ème programme de l Agence de l Eau 2013/2018. Un nouvel accord cadre et en cours de signature entre le SMDEA, le Conseil Général et l Agence de l Eau. 27
Ventilation de la dotation départementale 2013 en assainissement 1% 39% 35% construction réseau de collecte réhabilitation collecteurs construction petites steps constructin réseau transport acompte gros ouvrages aménagement station 6% 2% 17% Après des efforts importants sur la mise aux normes des STEP, les dotations en 2013 ont été affectés pour partie sur la réhabilitation de collecteurs. Ventilation de la dotation départementale 2013 en eau potable 8% 3% 6% 6% 39% renforcement remplacement restructuration réseau pompage / forage mise en conformité captages 4% traitement réservoirs / aménagements coordonnés interconnexions / maillages 13% mise en place télégestion 21% 28
Evolution des crédits départementaux 2006 / 2013 20 18,7 18 15,9 16 13,7 14 12 10,7 11 en millions 10 8,8 9 9 8 6 4 2 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 La majorité des financements en eau potable a porté sur le renforcement, le renouvellement et la sécurisation de réseaux, comme les années précédentes. Rappel des orientations du Comité Syndical pour la programmation des travaux : Priorisation des projets suivant des thématiques comme l amélioration de gestion, les économies d eau, le renouvellement du patrimoine. Objectifs : Incitation à l Intercommunalité en attribuant des bonus sur la subvention de base, Prix minimum de vente d eau exigé depuis 2012 à 1.15 hors toutes taxes pour l eau et l assainissement (y compris abonnement pour une facture de 120m3), et engagement à 1,20 hors toutes taxes pour 2014, Relations avec les adhérents : Syndicat privilégiant la proximité, en honorant toutes les rencontres sollicitées par ses adhérents. Bilan sur Annemasse Agglo : Travaux 2009 : 659 700 attribués sur un ensemble de 2 199 000 de travaux, soit 30% de taux de subvention, Travaux 2010 : 303 180 attribués sur un ensemble de 1 010 600 de travaux, avec toujours 30% de taux de subvention, Travaux 2011 : 132 450 attribués sur un ensemble de 529 800 avec à partir de cette année, 25% de taux de subvention, Travaux 2012 : 300 000 attribués sur un ensemble de 1 200 000, soit avec 25% de taux de subventions, pour les travaux de la 2x2 voies, Travaux 2013 : 590 525.00 attribués sur un ensemble de 2 362 100, soit avec 25% de taux de subventions. Le Conseil Communautaire, entendu l exposé du rapporteur, après en avoir délibéré à l unanimité, PREND ACTE du rapport d activités 2013 du SMDEA. 29
E. DATES DES PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014 MERCREDI 22 OCTOBRE 2014 MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25. La secrétaire de séance, Michelle AMOUDRUZ, Le Président, Christian DUPESSEY, 30
IV. PRESENTATION B. SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS RAPPORT D ACTIVITES 2013 www.annemasse-agglo.fr
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