Lannion-Trégor Agglomération COMMISSION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, FORMATION PROFESSSIONNELLE & TIC COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU Jeudi 4 mars 2010 Etaient présents : Michel LISSILLOUR Michel MORVAN Rémy HAMELIN Jacqueline LE GOFF Patrick JEZEQUEL Vice-Président, Président de la Commission Conseiller communautaire de Trévou-Tréguignec Conseiller communautaire de Saint-Quay-Perros Conseillère communautaire de Trégastel Conseiller communautaire de Trébeurden Etaient excusés : Joël LE JEUNE Jean-Louis COLLETTE Denis MER Olivier SENTIEYS Michel NEUDER Elisabeth ROUSSARIE Président Conseiller communautaire de Plouzélambre Conseiller communautaire de Lannion Conseiller communautaire de Louannec Conseiller communautaire de Ploumilliau Conseillère communautaire de Ploubezre Assistait : Pierrick ANDRE Gérard FALEZAN Responsable Service Développement Economique Chargé de mission enseignement supérieur ORDRE DU JOUR CPER 2007-2013 : modernisation des équipements pédagogiques. Campus Numérique : projet du pôle universitaire de Lannion. Retour sur le B15 «Enseignement Supérieur / Recherche / Innovation» du 16/02/2010. Développement de l Enseignement Supérieur : UBO, CNAM. Questions diverses. Page 1 sur 5
1) CPER 2007-2013 : modernisation des équipements pédagogiques Par délibération en date du 13 octobre 2009, le conseil communautaire validait le versement de la somme de 6352,50 au profit de l'université de RENNES I pour l'achat d'équipements à l'enssat dans le cadre la ligne 360-a "Modernisation des équipements pédagogiques" inscrite au CPER 2007-2013. Le plan de financement était alors le suivant : Europe (FEDER) 63 900,00 Région Bretagne 65 395,00 Conseil Général des Côtes d'armor 6 352,50 Lannion-Trégor Agglomération 6 352,50 Or, il se trouve que ce plan de financement n est pas conforme à la répartition initialement prévue dans la convention de site. Donc la Région Bretagne et l Université de Rennes 1 nous sollicitent pour le nouveau plan de financement ci-dessous : Europe (FEDER) 63 900,00 Région Bretagne 35 416,00 Conseil Général des Côtes d'armor 21 342,00 Lannion-Trégor Agglomération 21 342,00 La Commission émet un avis favorable. 2) Campus Numérique : projet du pôle universitaire de Lannion Lors du B15 de novembre, A. LESPAGNOL avait sollicité les territoires pour qu ils remontent leurs projets relatifs au déploiement du campus numérique en sachant que la première phase dite d expérimentation concernait déjà Rennes, Brest et Lorient. Il avait également rappelé que les collectivités locales dont les Agglomérations devraient contribuer au financement à côté de la Région et de l Etat. Un travail a donc été mené par G. FALEZAN avec l ENSSAT, l IUT et le Lycée LE DANTEC pour définir le projet de Lannion ce qui a conduit à l envoi à la Région et au Président de Rennes 1 d un courrier cosigné et d une note de synthèse (remise en séance et jointe à ce compte rendu). 3) Retour sur le B15 «Enseignement Supérieur/Recherche/Innovation» du 16/02/2010 Point sur le CPER à mi-parcours La révision du CPER et du programme opérationnel FEDER se fera après l'évaluation lancée par l Etat et prévue au second semestre 2010, les avenants CPER seront signés fin 2010. Il est à noter que parmi les 3 thématiques pour les évaluations à mi parcours figure la «Société de la connaissance, recherche et enseignement supérieur». Innovation Les programmes CPER et PO FEDER concernent la recherche et visent des objectifs de coordination des établissements et organismes de recherche, avec développement de l'interdisciplinarité, mutualisation des moyens, vocation à rayonnement international. Enseignement Supérieur / Recherche De 2007 à 2009, 72,949M ont été utilisés pour la recherche et 80,924 M pour l'enseignement supérieur soit un taux global de réalisation de 38% pour un théorique de 43%, ce qui représente 88% de l'objectif du 3/7 théorique du CPER. Pour 2010, une programmation sur les programmes LOLF 150 (immobilier Enseignement Supérieur et Recherche) et 231 (immobilier vie étudiante) sont prévus pour 45,260M dont 36,783M sur le CPER et la différence sur le PO FEDER. Pour la recherche (hors programme LOLF 150), l'enveloppe sera de 22,614 M. Page 2 sur 5
Pour Lannion, l Enseignement Supérieur représente 2 839 005 en 2010 : Opération 304-C / «Modernisation des résidences universitaires» : 1 000 000 dont 644 500 pour la Région, 177 750 pour le CG22 et 177 750 pour LTA Opération 301-C / «IUT Réhabilitation 2 ème et 3 ème tranche» : 1 745 962 dont 70 000 pour la Région, 289 481 pour le CG22 et 289 481 LTA et 500 000 de FEDER Opération 360-E a / «Modernisation équipements pédagogiques» : voir point 1 Opération 360-E b / «Infrastructures haut débit (capilarité)» : 29 143 par la Région En global, LTA est sollicitée à hauteur de 467 231 pour l'enseignement supérieur. Et la Recherche (hors immobilier), 696 000 : FOTON : 160 000 dont 60 000 pour l Etat, 30 000 pour la Région, 20 000 pour le CG22 et 50 000 pour LTA CCLO : 198 000 dont 138 000 pour l Etat, 50 000 pour le CG22 et 10 000 pour LTA PERSYST : 258 000 dont 196 000 pour l Etat, 25 000 pour LTA et 37 000 de FEDER PERFOS : 80 000 dont 40 000 pour l Etat et 40 000 pour la Région En global, LTA finance 85 000 pour la recherche Campus Numérique Le dossier de l'ueb dans ce domaine est reconnu par le MESR comme dossier de campus prometteur. Il comprend un volet immobilier (Etat) et un volet équipements et services (collectivités), chacun de ces volets est doté en prévisionnel de 30M (30+30 non fongibles). Pour l'immobilier, rien n'a été prévu en Côtes d Armor et donc à Lannion pour le déploiement du campus. Pour les équipements et services, soit on reste en marché public intégrant les coûts de maintenance et de renouvellement de matériels soit on passe en Partenariat Public Privé (location) avec une durée de 12 ans. Décision après étude. Le tour de table est fait par département pour voir l'engagement des collectivités et l'existence de projets de territoire qui ont été demandés au dernier B15 : Morbihan : favorable mais rien n'est engagé, Lorient souhaite une présentation des enjeux politiques et des objectifs Finistère : les engagements du CPER seront tenus Ille et Vilaine : réticences d'ordre financier (conseil général) de plus S t Malo n'est pas prévu Côtes d Armor : S t Brieuc et Conseil Général d accord pour équipements sur le campus Mazier ; pour Lannion, LTA a déposé un projet de territoire (voir point 2) Grand Emprunt La MIRES (Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur) dont l'opérateur principal est l'anr gère plusieurs programmes pour 21,9Mds sur 35 Mds financés par l emprunt national : Le programme «pôles d'excellence» dotés de 15,350Mds : campus d'excellence, opération campus (rénovation), laboratoires d'excellence, le plateau de Saclay, valorisation, IRT, IHU, fonds national innovation,... Les projets thématiques d'excellence dotés de 3,050Mds : équipements d'excellence, la santé et les nanotechnologies, l'espace Les institutions d'excellence sur les énergies décarbonnées pour 1Mds Le nucléaire de demain doté de 1Mds La recherche aéronautique dotée de 1,500Mds Page 3 sur 5
Par ailleurs, d'autres missions disposeront de 16,600Mds : 0,500Mds pour l'enseignement scolaire 0,500Mds pour travail/emploi et formation professionnelle (apprentissage) 7 Mds pour l'économie 4,500 Mds pour le développement de l'économie numérique 3,600 Mds pour l'écologie, le développement et l'aménagement durable 0,500 Mds pour la ville et logements y compris la rénovation thermique Il n'y aura que 5 à 10 campus d'excellence. Seul un projet Université de Nantes+UEB aurait quelques chances d aboutir. Nantes est bien avancée en IHU (santé) mais le potentiel de recherche de l'ueb avec les pôles d'excellence implantés en Bretagne est supérieur à celui de la région voisine. Des négociations sont en cours entre Régions et Universités concernées. Questions diverses Dans le cadre de la RGPP, l Etat fait un inventaire physique de son parc immobilier. Les biens utilisés par un opérateur public (par exemple, les Universités) feront l'objet d'une convention d'utilisation des locaux assortie d un loyer dont les Domaines feront une évaluation en valeur marché. 4) Développement de l Enseignement Supérieur : UBO, CNAM Une rencontre a eu lieu avec le Président de l UBO et 2 Vice-Présidents afin de faire un point de leur situation sur Lannion (Licence Professionnelle avec le Lycée LE DANTEC). Ils sont en pleine préparation d un nouveau contrat avec l Etat et remettent donc à plat l ensemble de leurs formations. La Licence Professionnelle sur Lannion serait conservée. Une rencontre a également eu lieu avec le Président du CNAM Bretagne. Celui-ci nous a fait part de sa volonté de redéfinir ses formations sur les territoires en collaboration avec les collectivités locales. Pour Lannion, sa localisation actuelle à la CCI ne lui convient pas car pas visible de son public cible à savoir les salariés. Un positionnement à la future Maison de l Emploi et de la Formation Professionnelle lui conviendrait mieux. Enfin, un nouveau Directeur vient d arriver (ancien bras droit de l Administrateur Général du CNAM à Paris). Une rencontre sera à programmer avec lui afin de déterminer les filières à développer sur notre territoire. R. HAMELIN indique que le CNAM va plus vers des formations tertiaires et délaisse un peu l industrie. J. LE GOFF donne les chiffres de fréquentation des centres bretons : Rennes Brest Ploufragan Vannes Lannion Quimper Au 266 165 74 63 44 14 30/11/2008 Au 30/11/2009 275 152 75 94 55 45 5) Questions diverses Réseau Armoric M. LISSILLOUR rappelle la réunion avec le Conseil Général et son délégataire le 16 mars à 16h30 afin de présenter le déploiement du réseau sur notre territoire. Page 4 sur 5
Pôle Optique Régional Deux industriels et un académique de Lannion, issus de PERFOS, ont le projet de renforcer le pôle optique de Bretagne dont l essentiel est à Lannion autant au niveau Recherche qu entreprises. En effet, le constat est que dans d autres régions (Ile de France, PACA et Aquitaine), les différents acteurs se sont regroupés en pôles de compétitivité ce qui a fortement accéléré leur développement. Il apparaît pertinent que la structure porteuse de cette démarche soit la plateforme PERFOS qui est déjà un Centre Technique Régional. C est une structure qui doit évoluer des fibres optiques spéciales vers les systèmes et soussystèmes ce qui permettra aussi de prendre réellement une dimension régionale. Afin de structurer la démarche, il est proposé une mission courte d un consultant qui puisse clairement établir les objectifs et les moyens nécessaires au développement de PERFOS et sur cette base du pôle optique régional. Les porteurs de projets ont identifié Tom PEARSALL, président de l EPIC (European Photonics Industry Consortium) qui propose une mission de 20 jours répartis sur 4 mois pour 10 000. PERFOS peut financer 2 000 et sollicite Lannion-Trégor Agglomération pour le solde soit 8 000 en sachant que la Région n a pas souhaité intervenir sur cette première phase. P. JEZEQUEL indique qu il serait intéressant que LTA participe de façon à exiger un droit de regard sur cette mission. La Commission émet un avis de principe favorable mais renvoie au Bureau Exécutif la décision définitive et le montant attribué. Espace Vie Etudiante Le Président J. LE JEUNE a essayé d avoir un rendez-vous à Lannion avec le Président de Rennes 1 mais c est infructueux. La seule proposition a été une rencontre à Rennes avec la vice-présidente au CEVU et Th. BEDOUIN Il s agissait d évoquer un certain nombre de sujets dont l Espace Vie Etudiante pour lequel LTA s était positionnée en tant que Maître d Ouvrage. Devant le peu de retour du Président de Rennes 1, LTA va relancer les établissements locaux pour avancer concrètement sur ce projet : la réalisation de la phase 1 sur le CPER actuel pour les projets à l ENSSAT et à l IUT puis la préparation de la phase 2 à l échelle du pôle universitaire de Lannion pour le prochain CPER. Page 5 sur 5