Crimes et délits constatés par la. Police et Gendarmerie nationales. dans le département PUY-DE-DÔME

Crimes et délits constatés par la Police et Gendarmerie nationales dans le département PUY-DE-DÔME

Tableau AB.63.PN.a. Les faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Atteintes aux biens 10 672 10 814 10 827 10 244 11 080 11 227 Vols sans violence 7 331 7 343 7 682 7 893 8 119 8 324 Vols liés aux véhicules à moteurs 2 980 2 924 2 850 2 887 2 984 2 714 35 Vols d'automobiles 479 589 556 553 581 528 37 Vols à la roulotte 1 116 1 145 1 168 1 385 1 427 1 120 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 882 760 742 622 649 787 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 503 429 384 327 327 279 34 Vols de véhicules de transport avec fret 0 1 0 0 0 0 Cambriolages 1 312 1 488 1 444 1 507 1 473 1 945 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 480 466 552 688 712 1 118 28 Cambriolages de résidences secondaires 11 14 10 24 23 28 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 394 563 471 397 320 360 30 Cambriolages d'autres lieux 427 445 411 398 418 439 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 2 176 2 122 2 483 2 605 2 801 2 754 32 Vols à la tire 224 235 278 367 559 493 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 884 894 971 821 827 865 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 1 068 993 1 234 1 417 1 415 1 396 Autres vols sans violence 863 809 905 894 861 911 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 33 23 24 28 30 50 33 Vols à l'étalage 445 427 474 433 402 434 39 Vols simples sur chantier 53 51 70 64 97 99 40 Vols simples sur exploitations agricoles 3 6 6 5 6 9 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 329 302 331 364 326 319 Vols avec violences 319 360 418 333 346 339 Vols à main armée 8 22 20 10 11 10 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 0 2 0 1 1 0 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 1 19 13 4 6 5 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0 0 0 0 0 0 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 1 1 5 1 2 1 19 Autres vols à main armée 6 0 2 4 2 4 Vols avec armes blanches 26 32 24 22 19 19 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 3 8 4 2 1 5 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 3 5 2 3 3 0 22 Autres vols avec armes blanches 20 19 18 17 15 14 Vols violents sans arme 285 306 374 301 316 310 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 2 2 8 2 2 8 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 4 12 12 4 8 3 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 118 139 153 109 109 121 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 161 153 201 186 197 178 Destructions, dégradations 3 022 3 111 2 727 2 018 2 615 2 564 62 Incendies volontaires de biens publics 23 15 20 20 39 20 63 Incendies volontaires de biens privés 118 129 194 134 363 228 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 0 0 0 0 0 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 0 0 0 0 1 0 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 215 245 202 155 200 243 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 933 955 877 669 975 1 034 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 1 733 1 767 1 434 1 040 1 037 1 039

Tableau AB.63.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Atteintes aux biens - + 1,3 + 0,1-5,4 + 8,2 + 1,3 Vols sans violence - + 0,2 + 4,6 + 2,7 + 2,9 + 2,5 Vols liés aux véhicules à moteurs - - 1,9-2,5 + 1,3 + 3,4-9,0 35 Vols d'automobiles - + 23,0-5,6-0,5 + 5,1-9,1 37 Vols à la roulotte - + 2,6 + 2,0 + 18,6 + 3,0-21,5 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - - 13,8-2,4-16,2 + 4,3 + 21,3 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - - 14,7-10,5-14,8-0,0-14,7 34 Vols de véhicules de transport avec fret Cambriolages - + 13,4-3,0 + 4,4-2,3 + 32,0 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - - 2,9 + 18,5 + 24,6 + 3,5 + 57,0 28 Cambriolages de résidences secondaires - ns ns + 140,0-4,2 + 21,7 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - + 42,9-16,3-15,7-19,4 + 12,5 30 Cambriolages d'autres lieux - + 4,2-7,6-3,2 + 5,0 + 5,0 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) - - 2,5 + 17,0 + 4,9 + 7,5-1,7 32 Vols à la tire - + 4,9 + 18,3 + 32,0 + 52,3-11,8 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - + 1,1 + 8,6-15,4 + 0,7 + 4,6 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics - - 7,0 + 24,3 + 14,8-0,1-1,3 Autres vols sans violence - - 6,3 + 11,9-1,2-3,7 + 5,8 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - - 30,3 + 4,3 + 16,7 + 7,1 + 66,7 33 Vols à l'étalage - - 4,0 + 11,0-8,6-7,2 + 8,0 39 Vols simples sur chantier - - 3,8 + 37,3-8,6 + 51,6 + 2,1 40 Vols simples sur exploitations agricoles 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - - 8,2 + 9,6 + 10,0-10,4-2,1 Vols avec violences - + 12,9 + 16,1-20,3 + 3,9-2,0 Vols à main armée - + 175,0 ns ns ns ns 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 19 Autres vols à main armée Vols avec armes blanches - + 23,1-25,0-8,3 ns ns 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 22 Autres vols avec armes blanches Vols violents sans arme - + 7,4 + 22,2-19,5 + 5,0-1,9 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public - + 17,8 + 10,1-28,8-0,0 + 11,0 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - - 5,0 + 31,4-7,5 + 5,9-9,6 Destructions, dégradations - + 2,9-12,3-26,0 + 29,6-2,0 62 Incendies volontaires de biens publics - ns ns ns + 95,0 ns 63 Incendies volontaires de biens privés - + 9,3 + 50,4-30,9 + 170,9-37,2 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 66 Autres destructions et dégradations de biens publics - + 14,0-17,6-23,3 + 29,0 + 21,5 67 Autres destructions et dégradations de biens privés - + 2,4-8,2-23,7 + 45,7 + 6,1 68 Destructions et dégradations de véhicules privés - + 2,0-18,8-27,5-0,3 + 0,2

Tableau AB.63.GN.a. Les faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la gendarmerie nationale. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Atteintes aux biens 5 669 5 406 5 237 5 173 5 729 6 035 Vols sans violence 4 868 4 685 4 701 4 635 5 089 5 463 Vols liés aux véhicules à moteurs 1 451 1 457 1 365 1 308 1 531 1 481 35 Vols d'automobiles 426 432 389 378 419 427 37 Vols à la roulotte 619 599 596 560 710 586 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 252 266 237 245 286 354 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 153 158 142 125 116 114 34 Vols de véhicules de transport avec fret 1 2 1 0 0 0 Cambriolages 851 840 898 935 1 193 1 316 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 293 234 330 415 533 691 28 Cambriolages de résidences secondaires 86 90 59 88 136 130 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers 238 304 338 257 280 251 30 Cambriolages d'autres lieux 234 212 171 175 244 244 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) 1 784 1 668 1 694 1 613 1 605 1 770 32 Vols à la tire 196 201 159 144 217 188 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés 793 728 798 776 661 848 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics 795 739 737 693 727 734 Autres vols sans violence 782 720 744 779 760 896 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 49 49 29 39 9 22 33 Vols à l'étalage 130 86 97 101 112 139 39 Vols simples sur chantier 136 130 110 147 120 147 40 Vols simples sur exploitations agricoles 153 170 167 171 179 208 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés 314 285 341 321 340 380 Vols avec violences 39 60 51 64 61 55 Vols à main armée 3 16 3 7 13 12 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 0 0 0 1 0 0 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 1 12 2 4 9 9 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 0 0 0 0 0 0 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 2 3 0 1 3 3 19 Autres vols à main armée 0 1 1 1 1 0 Vols avec armes blanches 5 4 6 5 3 2 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 0 3 1 1 1 2 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 0 1 1 1 1 0 22 Autres vols avec armes blanches 5 0 4 3 1 0 Vols violents sans arme 31 40 42 52 45 41 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 1 3 3 3 0 3 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 1 3 5 5 5 4 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 10 10 10 18 17 11 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 19 24 24 26 23 23 Destructions, dégradations 762 661 485 474 579 517 62 Incendies volontaires de biens publics 13 14 16 12 17 12 63 Incendies volontaires de biens privés 36 79 65 58 81 65 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 0 1 0 0 0 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 0 0 0 0 0 0 66 Autres destructions et dégradations de biens publics 211 181 144 170 177 166 67 Autres destructions et dégradations de biens privés 275 226 140 152 154 146 68 Destructions et dégradations de véhicules privés 227 161 119 82 150 128 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.

Tableau AB.63.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la gendarmerie nationale. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Atteintes aux biens - - 4,6-3,1-1,2 + 10,7 + 5,3 Vols sans violence - - 3,8 + 0,3-1,4 + 9,8 + 7,3 Vols liés aux véhicules à moteurs - + 0,4-6,3-4,2 + 17,0-3,3 35 Vols d'automobiles - + 1,4-10,0-2,8 + 10,8 + 1,9 37 Vols à la roulotte - - 3,2-0,5-6,0 + 26,8-17,5 38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés - + 5,6-10,9 + 3,4 + 16,7 + 23,8 36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues - + 3,3-10,1-12,0-7,2-1,7 34 Vols de véhicules de transport avec fret Cambriolages - - 1,3 + 6,9 + 4,1 + 27,6 + 10,3 27 Cambriolages de locaux d'habitations principales - - 20,1 + 41,0 + 25,8 + 28,4 + 29,6 28 Cambriolages de résidences secondaires - + 4,7-34,4 + 49,2 + 54,5-4,4 29 Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou financiers - + 27,7 + 11,2-24,0 + 8,9-10,4 30 Cambriolages d'autres lieux - - 9,4-19,3 + 2,3 + 39,4-0,0 Vols simples contre particulier (hors vols liés aux véhicules à moteur) - - 6,5 + 1,6-4,8-0,5 + 10,3 32 Vols à la tire - + 2,6-20,9-9,4 + 50,7-13,4 42 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux privés - - 8,2 + 9,6-2,8-14,8 + 28,3 43 Autres vols simples contre des particuliers dans des locaux ou lieux publics - - 7,0-0,3-6,0 + 4,9 + 1,0 Autres vols sans violence - - 7,9 + 3,3 + 4,7-2,4 + 17,9 31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux - - 0,0-40,8 + 34,5 ns + 144,4 33 Vols à l'étalage - - 33,8 + 12,8 + 4,1 + 10,9 + 24,1 39 Vols simples sur chantier - - 4,4-15,4 + 33,6-18,4 + 22,5 40 Vols simples sur exploitations agricoles - + 11,1-1,8 + 2,4 + 4,7 + 16,2 41 Autres vols simples contre des établissements publics ou privés - - 9,2 + 19,6-5,9 + 5,9 + 11,8 Vols avec violences - + 53,8-15,0 + 25,5-4,7-9,8 Vols à main armée 15 Vols à main armée contre des établissements financiers 16 Vols à main armée contre des établissements industriels ou commerciaux 17 Vols à main armée contre des entreprises de transports de fonds 18 Vols à main armée contre des particuliers à leur domicile 19 Autres vols à main armée Vols avec armes blanches 20 Vols avec armes blanches contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 21 Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur domicile 22 Autres vols avec armes blanches Vols violents sans arme - + 29,0 + 5,0 + 23,8-13,5-8,9 23 Vols violents sans arme contre des établissements financiers, commerciaux ou industriels 24 Vols violents sans arme contre des particuliers à leur domicile 25 Vols violents sans arme contre des femmes sur voie publique ou autre lieu public 26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes - + 26,3-0,0 + 8,3-11,5-0,0 Destructions, dégradations - - 13,3-26,6-2,3 + 22,2-10,7 62 Incendies volontaires de biens publics 63 Incendies volontaires de biens privés - + 119,4-17,7-10,8 + 39,7-19,8 64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 66 Autres destructions et dégradations de biens publics - - 14,2-20,4 + 18,1 + 4,1-6,2 67 Autres destructions et dégradations de biens privés - - 17,8-38,1 + 8,6 + 1,3-5,2 68 Destructions et dégradations de véhicules privés - - 29,1-26,1-31,1 + 82,9-14,7 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.

Tableau AV.63.PN.a. Les faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Atteintes volontaires à l intégrité physique 1 849 1 859 2 094 1 868 1 859 2 083 Violences physiques crapuleuses 319 360 418 333 346 339 Vols avec violences 319 360 418 333 346 339 Vols à main armée 8 22 20 10 11 10 Vols avec armes blanches 26 32 24 22 19 19 Vols violents sans arme 285 306 374 301 316 310 Autres violences physiques crapuleuses 0 0 0 0 0 0 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 0 0 0 0 0 0 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0 Violences physiques non crapuleuses 1 037 1 105 1 182 1 114 1 063 1 204 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) 891 961 1 028 895 857 968 3 Homicides pour d'autres motifs 1 2 4 0 1 3 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 2 3 1 2 5 6 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 0 0 0 0 0 0 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 0 0 0 0 0 0 9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 0 0 0 10 Séquestrations 3 3 7 4 6 5 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 27 19 26 84 78 103 73 Violences à dépositaires autorité 113 117 116 129 116 119 Violences sexuelles 104 80 80 95 79 78 46 Viols sur des majeur(e)s 21 16 22 21 18 25 47 Viols sur des mineur(e)s 17 13 6 14 8 12 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 28 21 26 33 22 23 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 38 30 26 27 31 18 Menaces et chantages 389 314 414 326 371 462 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 31 24 31 25 23 36 12 Menaces ou chantages dans un autre but 358 290 383 301 348 426

Tableau AV.63.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Atteintes volontaires à l intégrité physique - + 0,5 + 12,6-10,8-0,5 + 12,0 Violences physiques crapuleuses - + 12,9 + 16,1-20,3 + 3,9-2,0 Vols avec violences - + 12,9 + 16,1-20,3 + 3,9-2,0 Vols à main armée - + 175,0 ns ns ns ns Vols avec armes blanches - + 23,1-25,0-8,3 ns ns Vols violents sans arme - + 7,4 + 22,2-19,5 + 5,0-1,9 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 8 Prises d'otages à l'occasion de vols Violences physiques non crapuleuses - + 6,6 + 7,0-5,8-4,6 + 13,3 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus) - + 7,9 + 7,0-12,9-4,2 + 13,0 3 Homicides pour d'autres motifs 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 9 Prises d'otages dans un autre but 10 Séquestrations 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - ns + 36,8 + 223,1-7,1 + 32,1 73 Violences à dépositaires autorité - + 3,5-0,9 + 11,2-10,1 + 2,6 Violences sexuelles - - 23,1-0,0 + 18,8-16,8-1,3 46 Viols sur des majeur(e)s - ns + 37,5-4,5 ns + 38,9 47 Viols sur des mineur(e)s 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s - - 25,0 + 23,8 + 26,9-33,3 + 4,5 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s - - 21,1-13,3 + 3,8 + 14,8 ns Menaces et chantages - - 19,3 + 31,8-21,3 + 13,8 + 24,5 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds - - 22,6 + 29,2-19,4-8,0 + 56,5 12 Menaces ou chantages dans un autre but - - 19,0 + 32,1-21,4 + 15,6 + 22,4

Tableau AV.63.GN.a. Les faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrés par la gendarmerie nationale. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Atteintes volontaires à l intégrité physique 961 899 866 858 1 058 1 284 Violences physiques crapuleuses 41 60 51 64 61 56 Vols avec violences 39 60 51 64 61 55 Vols à main armée 3 16 3 7 13 12 Vols avec armes blanches 5 4 6 5 3 2 Vols violents sans arme 31 40 42 52 45 41 Autres violences physiques crapuleuses 2 0 0 0 0 1 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 0 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 2 0 0 0 0 0 8 Prises d'otages à l'occasion de vols 0 0 0 0 0 1 Violences physiques non crapuleuses 621 568 554 542 674 794 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 533 486 477 468 580 652 ans et plus) 3 Homicides pour d'autres motifs 5 1 4 5 0 1 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 1 0 0 1 2 3 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 0 0 0 0 0 0 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 2 1 0 0 0 0 9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 1 1 0 10 Séquestrations 5 2 4 3 4 3 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants 41 36 41 35 41 85 73 Violences à dépositaires autorité 34 42 28 29 46 50 Violences sexuelles 104 76 84 88 92 111 46 Viols sur des majeur(e)s 14 9 11 16 13 16 47 Viols sur des mineur(e)s 24 26 31 30 21 31 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 15 12 8 15 15 16 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s 51 29 34 27 43 48 Menaces et chantages 195 195 177 164 231 323 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 14 8 9 11 28 30 12 Menaces ou chantages dans un autre but 181 187 168 153 203 293 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.

Tableau AV.63.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'atteintes volontaires à l'intégrité physique enregistrés par la gendarmerie nationale entre 2008 et 2013. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Atteintes volontaires à l intégrité physique - - 6,5-3,7-0,9 + 23,3 + 21,4 Violences physiques crapuleuses - + 46,3-15,0 + 25,5-4,7-8,2 Vols avec violences - + 53,8-15,0 + 25,5-4,7-9,8 Vols à main armée Vols avec armes blanches Vols violents sans arme - + 29,0 + 5,0 + 23,8-13,5-8,9 Autres violences physiques crapuleuses 2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 1 Règlements de compte entre malfaiteurs 8 Prises d'otages à l'occasion de vols Violences physiques non crapuleuses - - 8,5-2,5-2,2 + 24,4 + 17,8 7 Autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels (Coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 - - 8,8-1,9-1,9 + 23,9 + 12,4 ans et plus) 3 Homicides pour d'autres motifs 5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 9 Prises d'otages dans un autre but 10 Séquestrations 52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants - - 12,2 + 13,9-14,6 + 17,1 + 107,3 73 Violences à dépositaires autorité - + 23,5-33,3 + 3,6 + 58,6 + 8,7 Violences sexuelles - - 26,9 + 10,5 + 4,8 + 4,5 + 20,7 46 Viols sur des majeur(e)s 47 Viols sur des mineur(e)s - + 8,3 + 19,2-3,2-30,0 + 47,6 48 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des majeur(e)s 49 Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des mineur(e)s - - 43,1 + 17,2-20,6 + 59,3 + 11,6 Menaces et chantages - - 0,0-9,2-7,3 + 40,9 + 39,8 11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds - ns ns ns + 154,5 + 7,1 12 Menaces ou chantages dans un autre but - + 3,3-10,2-8,9 + 32,7 + 44,3 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.

Tableau ES.63.PN.a. Les faits constatés d'escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Escroqueries et infractions économiques et financières 1 935 1 935 1 842 2 057 1 489 1 805 Escroqueries et infractions assimilées 1 818 1 847 1 760 1 970 1 416 1 726 91 Escroqueries et abus de confiance** 1 103 1 210 1 052 1 319 798 1 112 89 Falsification et usages de chèques volés 396 378 398 323 276 248 90 Falsification et usages de cartes de crédit** 210 155 202 234 246 266 92 Infractions à la législation sur les chèques 37 30 50 36 34 37 84 Faux en écriture publique et authentique 19 33 17 24 25 26 85 Autres faux en écriture 42 32 34 31 26 30 86 Fausse monnaie 11 9 7 3 11 7 Infractions économiques et financières 117 88 82 87 73 79 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 2 7 0 0 2 2 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 0 1 0 0 0 2 93 Travail clandestin 47 29 37 34 36 22 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 10 7 12 13 6 13 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 1 0 0 1 0 0 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 33 19 18 22 18 15 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 1 0 0 0 1 0 102 Achats et ventes sans factures 0 0 0 0 0 0 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 4 6 4 0 0 0 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 7 4 4 3 1 5 105 Fraudes fiscales 4 6 4 5 6 11 106 Autres délits économiques et financiers*** 8 9 3 9 3 9 ** Depuis la fin 2009, l enregistrement des faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» ( 91) et de «falsification et usages de cartes de crédit» ( 90) a connu, d après l ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013) *** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.

Tableau ES.63.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Escroqueries et infractions économiques et financières - - 0,0-4,8 + 11,7-27,6 + 21,2 Escroqueries et infractions assimilées - + 1,6-4,7 + 11,9-28,1 + 21,9 91 Escroqueries et abus de confiance** - + 9,7-13,1 + 25,4-39,5 + 39,3 89 Falsification et usages de chèques volés - - 4,5 + 5,3-18,8-14,6-10,1 90 Falsification et usages de cartes de crédit** - - 26,2 + 30,3 + 15,8 + 5,1 + 8,1 92 Infractions à la législation sur les chèques - - 18,9 + 66,7-28,0-5,6 + 8,8 84 Faux en écriture publique et authentique - + 73,7 ns + 41,2 + 4,2 + 4,0 85 Autres faux en écriture - - 23,8 + 6,3-8,8-16,1 + 15,4 86 Fausse monnaie Infractions économiques et financières - - 24,8-6,8 + 6,1-16,1 + 8,2 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 93 Travail clandestin - - 38,3 + 27,6-8,1 + 5,9-38,9 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société - ns ns + 22,2 ns ns 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 102 Achats et ventes sans factures 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 105 Fraudes fiscales 106 Autres délits économiques et financiers*** ** Depuis la fin 2009, l enregistrement des faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» ( 91) et de «falsification et usages de cartes de crédit» ( 90) a connu, d après l ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013) *** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.

Tableau ES.63.GN.a. Les faits constatés d'escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la gendarmerie nationale. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Escroqueries et infractions économiques et financières 1 445 1 485 1 679 1 198 1 029 1 222 Escroqueries et infractions assimilées 1 286 1 357 1 542 1 085 901 1 109 91 Escroqueries et abus de confiance** 963 1 023 1 036 683 625 767 89 Falsification et usages de chèques volés 124 126 318 205 149 208 90 Falsification et usages de cartes de crédit** 108 90 96 104 37 57 92 Infractions à la législation sur les chèques 40 47 41 51 38 21 84 Faux en écriture publique et authentique 11 16 16 11 8 7 85 Autres faux en écriture 29 42 25 28 42 45 86 Fausse monnaie 11 13 10 3 2 4 Infractions économiques et financières 159 128 137 113 128 113 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 4 8 5 13 1 2 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 1 2 2 0 1 3 93 Travail clandestin 72 54 62 49 58 53 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 8 5 10 5 10 3 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 2 1 2 1 0 0 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 5 4 4 5 1 8 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 7 1 2 1 11 4 102 Achats et ventes sans factures 11 5 5 4 4 6 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 10 8 16 11 15 11 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 29 25 15 11 21 19 105 Fraudes fiscales 0 1 2 3 5 4 106 Autres délits économiques et financiers*** 10 14 12 10 1 0 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent. ** Depuis la fin 2009, l enregistrement des faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» ( 91) et de «falsification et usages de cartes de crédit» ( 90) a connu, d après l ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013) *** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.

Tableau ES.63.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'escroqueries et infractions économiques et financières enregistrés par la gendarmerie nationale dans le département PUY-DE- DÔME. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Escroqueries et infractions économiques et financières - + 2,8 + 13,1-28,6-14,1 + 18,8 Escroqueries et infractions assimilées - + 5,5 + 13,6-29,6-17,0 + 23,1 91 Escroqueries et abus de confiance** - + 6,2 + 1,3-34,1-8,5 + 22,7 89 Falsification et usages de chèques volés - + 1,6 + 152,4-35,5-27,3 + 39,6 90 Falsification et usages de cartes de crédit** - - 16,7 + 6,7 + 8,3-64,4 + 54,1 92 Infractions à la législation sur les chèques - + 17,5-12,8 + 24,4-25,5-44,7 84 Faux en écriture publique et authentique 85 Autres faux en écriture - + 44,8-40,5 + 12,0 + 50,0 + 7,1 86 Fausse monnaie Infractions économiques et financières - - 19,5 + 7,0-17,5 + 13,3-11,7 87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 88 Contrefaçons littéraires et artistiques 93 Travail clandestin - - 25,0 + 14,8-21,0 + 18,4-8,6 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 98 Banqueroutes, abus de biens sociaux et autres délits de société 101 Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de la concurrence 102 Achats et ventes sans factures 103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction - - 13,8 ns ns + 90,9 ns 105 Fraudes fiscales 106 Autres délits économiques et financiers*** * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent. ** Depuis la fin 2009, l enregistrement des faits constatés d «escroqueries et abus de confiance» ( 91) et de «falsification et usages de cartes de crédit» ( 90) a connu, d après l ONDRP, des fluctuations qui rendent les comparaisons annuelles impossibles (voir Bulletin annuel 2013) *** Les variations des faits constatés enregistrés sous l'index 106 sont, depuis mai 2011, impactés par la création du délit de vente à la sauvette.

Tableau IR.63.PN.a. Les faits constatés d'infractions révélées par l'action des services enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Infractions révélées par l action des services 962 954 894 1 053 941 877 Infractions à la législation sur les stupéfiants 468 459 409 574 512 454 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 22 22 13 12 21 15 56 Usage-revente de stupéfiants 33 12 10 16 33 49 57 Usage de stupéfiants 412 423 382 534 453 386 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 1 2 4 12 5 4 Infractions à la législation sur les étrangers** 103 125 121 101 63 40 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers** 82 96 84 79 56 29 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** 21 27 35 20 7 6 71 Autres infractions à la police des étrangers** 0 2 2 2 0 5 Faux documents 42 52 47 45 54 70 81 Faux documents d'identité 15 15 21 10 13 27 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 18 7 5 10 23 27 83 Autres faux documents administratifs 9 30 21 25 18 16 Infractions à la législation sur de travail 58 36 49 48 42 35 93 Travail clandestin 47 29 37 34 36 22 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 10 7 12 13 6 13 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 1 0 0 1 0 0 Autres infractions révélées par l'action des services 291 282 268 285 270 278 44 Recels 123 121 94 107 102 147 74 Port ou détention armes prohibées 151 148 165 169 162 129 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 3 2 1 2 0 0 76 Délits des courses et des jeux 0 1 0 0 0 0 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 1 0 1 0 0 0 79 Atteintes à l'environnement 0 5 2 0 2 1 80 Chasse et pêche 1 1 0 1 1 0 45 Proxénétisme 12 4 5 6 3 1 ** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l infraction de «séjour irrégulier simple», a créé un délit de maintien irrégulier sur le territoire, a redéfini l infraction d entrée irrégulière, a maintenu l infraction de soustraction à une mesure d éloignement et a étendu les immunités pénales en matière d aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé «qu une mesure de garde à vue ne peut être décidée» en matière de séjour irrégulier simple («le ressortissant d un Etat tiers [ ] ne peut donc être placé en garde à vue à l occasion d une procédure diligentée de ce seul chef»). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l entrée en vigueur immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés d infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l indicateur «infractions révélées par l action des services» ne sont pas comparables avec ceux qui l ont été auparavant.

Tableau IR.63.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions révélées par l'action des services enregistrés par la police nationale entre 2008 et 2013. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Infractions révélées par l action des services - - 0,8-6,3 + 17,8-10,6-6,8 Infractions à la législation sur les stupéfiants - - 1,9-10,9 + 40,3-10,8-11,3 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants - - 0,0 ns ns + 75,0 ns 56 Usage-revente de stupéfiants - ns ns ns + 106,3 + 48,5 57 Usage de stupéfiants - + 2,7-9,7 + 39,8-15,2-14,8 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants Infractions à la législation sur les étrangers** - + 21,4-3,2-16,5-37,6-36,5 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers** - + 17,1-12,5-6,0-29,1-48,2 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** - + 28,6 + 29,6 ns ns ns 71 Autres infractions à la police des étrangers** Faux documents - + 23,8-9,6-4,3 + 20,0 + 29,6 81 Faux documents d'identité - ns + 40,0 ns ns + 107,7 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules - ns ns ns + 130,0 + 17,4 83 Autres faux documents administratifs - + 233,3-30,0 + 19,0 ns ns Infractions à la législation sur de travail - - 37,9 + 36,1-2,0-12,5-16,7 93 Travail clandestin - - 38,3 + 27,6-8,1 + 5,9-38,9 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre Autres infractions révélées par l'action des services - - 3,1-5,0 + 6,3-5,3 + 3,0 44 Recels - - 1,6-22,3 + 13,8-4,7 + 44,1 74 Port ou détention armes prohibées - - 2,0 + 11,5 + 2,4-4,1-20,4 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 76 Délits des courses et des jeux 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 79 Atteintes à l'environnement 80 Chasse et pêche 45 Proxénétisme ** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l infraction de «séjour irrégulier simple», a créé un délit de maintien irrégulier sur le territoire, a redéfini l infraction d entrée irrégulière, a maintenu l infraction de soustraction à une mesure d éloignement et a étendu les immunités pénales en matière d aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé «qu une mesure de garde à vue ne peut être décidée» en matière de séjour irrégulier simple («le ressortissant d un Etat tiers [ ] ne peut donc être placé en garde à vue à l occasion d une procédure diligentée de ce seul chef»). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l entrée en vigueur immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés d infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l indicateur «infractions révélées par l action des services» ne sont pas comparables avec ceux qui l ont été auparavant.

Tableau IR.63.GN.a. Les faits constatés d'infractions révélées par l'action des services enregistrés par la gendarmerie nationale. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Infractions révélées par l action des services 964 711 676 798 700 727 Infractions à la législation sur les stupéfiants 508 398 355 324 392 433 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 16 13 8 7 9 11 56 Usage-revente de stupéfiants 81 85 53 57 51 24 57 Usage de stupéfiants 307 239 240 229 273 323 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 104 61 54 31 59 75 Infractions à la législation sur les étrangers** 38 40 55 74 54 3 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers** 29 35 48 64 51 2 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** 8 4 6 7 2 0 71 Autres infractions à la police des étrangers** 1 1 1 3 1 1 Faux documents 40 39 43 38 31 49 81 Faux documents d'identité 8 8 10 7 4 4 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 19 14 17 13 6 15 83 Autres faux documents administratifs 13 17 16 18 21 30 Infractions à la législation sur de travail 82 60 74 55 68 56 93 Travail clandestin 72 54 62 49 58 53 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 8 5 10 5 10 3 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre 2 1 2 1 0 0 Autres infractions révélées par l'action des services 296 174 149 307 155 186 44 Recels 167 84 77 215 81 87 74 Port ou détention armes prohibées 60 32 25 46 43 61 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 8 6 5 4 4 7 76 Délits des courses et des jeux 0 0 0 0 0 0 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 2 0 3 3 1 1 79 Atteintes à l'environnement 53 49 38 37 24 28 80 Chasse et pêche 6 3 1 2 2 1 45 Proxénétisme 0 0 0 0 0 1 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent. ** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l infraction de «séjour irrégulier simple», a créé un délit de maintien irrégulier sur le territoire, a redéfini l infraction d entrée irrégulière, a maintenu l infraction de soustraction à une mesure d éloignement et a étendu les immunités pénales en matière d aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé «qu une mesure de garde à vue ne peut être décidée» en matière de séjour irrégulier simple («le ressortissant d un Etat tiers [ ] ne peut donc être placé en garde à vue à l occasion d une procédure diligentée de ce seul chef»). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l entrée en vigueur immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés d infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l indicateur «infractions révélées par l action des services» ne sont pas comparables avec ceux qui l ont été auparavant.

Tableau IR.63.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions révélées par l'action des services enregistrés par la gendarmerie nationale entre 2008 et 2013. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* Infractions révélées par l action des services - - 26,2-4,9 + 18,0-12,3 + 3,9 Infractions à la législation sur les stupéfiants - - 21,7-10,8-8,7 + 21,0 + 10,5 55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 56 Usage-revente de stupéfiants - + 4,9-37,6 + 7,5-10,5-52,9 57 Usage de stupéfiants - - 22,1 + 0,4-4,6 + 19,2 + 18,3 58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants - - 41,3-11,5-42,6 + 90,3 + 27,1 Infractions à la législation sur les étrangers** - + 5,3 + 37,5 + 34,5-27,0 ns 69 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers** - + 20,7 + 37,1 + 33,3-20,3 ns 70 Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers** 71 Autres infractions à la police des étrangers** Faux documents - - 2,5 + 10,3-11,6-18,4 + 58,1 81 Faux documents d'identité 82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 83 Autres faux documents administratifs - ns ns ns + 16,7 + 42,9 Infractions à la législation sur de travail - - 26,8 + 23,3-25,7 + 23,6-17,6 93 Travail clandestin - - 25,0 + 14,8-21,0 + 18,4-8,6 94 Emploi d'étranger sans titre de travail 95 Marchandage - prêt de main d'œuvre Autres infractions révélées par l'action des services - - 41,2-14,4 + 106,0-49,5 + 20,0 44 Recels - - 49,7-8,3 + 179,2-62,3 + 7,4 74 Port ou détention armes prohibées - - 46,7-21,9 + 84,0-6,5 + 41,9 59 Délits de débits de boissons et inf. à la réglementation sur l'alcool et le tabac 76 Délits des courses et des jeux 77 Délits interdiction de séjour et de paraître 79 Atteintes à l'environnement - - 7,5-22,4-2,6-35,1 + 16,7 80 Chasse et pêche 45 Proxénétisme * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent. ** La loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées a supprimé l infraction de «séjour irrégulier simple», a créé un délit de maintien irrégulier sur le territoire, a redéfini l infraction d entrée irrégulière, a maintenu l infraction de soustraction à une mesure d éloignement et a étendu les immunités pénales en matière d aide au séjour irrégulier. Cette loi fait suite à l arrêt de la Cour de Cassation du 5 juin 2012 avait jugé «qu une mesure de garde à vue ne peut être décidée» en matière de séjour irrégulier simple («le ressortissant d un Etat tiers [ ] ne peut donc être placé en garde à vue à l occasion d une procédure diligentée de ce seul chef»). En conséquence, depuis le second semestre 2012 et surtout depuis l entrée en vigueur immédiate de la loi du 31 décembre 2012 (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36394.pdf), les nombres de faits constatés d infractions à la législation sur les étrangers et par voie de conséquence ceux de l indicateur «infractions révélées par l action des services» ne sont pas comparables avec ceux qui l ont été auparavant.

Tableau AU.63.PN.a. Les faits constatés d'infractions hors indicateurs enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 50 Atteintes sexuelles 49 35 31 40 44 49 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 121 147 142 104 98 103 14 Violations de domicile 25 35 32 10 8 20 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 187 193 197 133 126 112 54 Non versement de pension alimentaire 41 61 58 17 35 33 72 Outrages à dépositaires autorité 146 150 118 104 123 106 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 1 0 1 0 2 0 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 2 0 1 0 0 1 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 0 1 0 1 0 1 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 11 17 10 11 6 5 107 Autres délits 306 312 301 353 319 352

Tableau AU.63.PN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions hors indicateurs enregistrés par la police nationale. Faits constatés par la police nationale Police nationale 2008 2009 2010 2011 2012 2013 50 Atteintes sexuelles - - 28,6-11,4 + 29,0 + 10,0 + 11,4 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - + 21,5-3,4-26,8-5,8 + 5,1 14 Violations de domicile - + 40,0-8,6 ns ns ns 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - + 3,2 + 2,1-32,5-5,3-11,1 54 Non versement de pension alimentaire - + 48,8-4,9 ns + 105,9-5,7 72 Outrages à dépositaires autorité - + 2,7-21,3-11,9 + 18,3-13,8 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 107 Autres délits - + 2,0-3,5 + 17,3-9,6 + 10,3

Tableau AU.63.GN.a. Les faits constatés d'infractions hors indicateurs enregistrés par la gendarmerie nationale. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* 50 Atteintes sexuelles 66 59 62 50 40 42 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 249 303 322 241 131 144 14 Violations de domicile 55 42 35 48 37 35 53 Délits au sujet de la garde des mineurs 176 212 192 190 164 244 54 Non versement de pension alimentaire 62 59 80 56 76 91 72 Outrages à dépositaires autorité 78 75 67 52 71 61 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 2 2 3 5 2 7 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 0 4 2 1 0 2 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 1 8 17 8 4 16 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux 21 24 20 25 29 22 107 Autres délits 414 280 110 262 403 420 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.

Tableau AU.63.GN.b. Les variations du nombre de faits constatés d'infractions hors indicateurs enregistrés par la gendarmerie nationale. Faits constatés par la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale 2008 2009 2010 2011 2012* 2013* 50 Atteintes sexuelles - - 10,6 + 5,1-19,4-20,0 + 5,0 13 Atteintes à la dignité et à la personnalité - + 21,7 + 6,3-25,2-45,6 + 9,9 14 Violations de domicile - - 23,6-16,7 + 37,1-22,9-5,4 53 Délits au sujet de la garde des mineurs - + 20,5-9,4-1,0-13,7 + 48,8 54 Non versement de pension alimentaire - - 4,8 + 35,6-30,0 + 35,7 + 19,7 72 Outrages à dépositaires autorité - - 3,8-10,7-22,4 + 36,5-14,1 60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 61 Autres délits contre santé publique et la réglementation des professions médicales 75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 78 Destructions, cruautés et autres délits envers les animaux - + 14,3 ns + 25,0 + 16,0-24,1 107 Autres délits - - 32,4-60,7 + 138,2 + 53,8 + 4,2 * Les index d infractions de type «atteintes aux biens» ayant connu avec une «forte certitude» à partir de janvier 2012 un décalage dû au nouvel outil d enregistrement de la gendarmerie nationale selon la mission d inspection sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure qui a rendu son rapport le 12 juillet 2013 sont soulignés ainsi que les agrégats qui les contiennent.