An n ex e I Les inst ructions et les not es sont disponibles à la fin du docum ent.

Documents pareils
&RQVHLO5pJLRQDO 1RUG± 3DVGH&DODLV

Qu est - ce qu une SAEM L? Une SAEM L (Sociét é Anony m e d Econom ie M ix t e Locale) est une sociét é de dr oit pr iv é, au

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

LES ESCALIERS. Du niveau du rez-de-chaussée à celui de l'étage ou à celui du sous-sol.

Mémoire de fin d études d orthophonie CENTRE DE FORMATION DE STRASBOURG

Observatoire Régional R Enseignements Supérieurs en Bretagne (ORESB) Quelques chiffres clefs sur l insertion professionnelle

Accueil Events, l accueil personnalisé des touristes d affaires Informations, bonnes adresses, réservations et découvertes!

I0035 INGÉNIEUR - DÉVELOPPEUR APPLICAT IF / DECISIONNEL CONFIRMÉE SAS - SPSS - INFORMAT ICA. 27 ans - 4 ans d'expérience

CHEF DE PROJET - DÉVELOPPEUR SENIOR DELPHI. 50 ans - 16 ans d'expérience

INGÉNIEUR - DÉVELOPPEUR EXPÉRIMENT ÉE C/C++ - Embedded C. 31 ans - 6 ans d'expérience

GUIDE GÉNÉRAL SUR LE CCSP ET LA PRÉSENTATION DE L I N F O R M ATION FINANCIÈRE DES CONSEILS SCOLAIRES

l Agence Qui sommes nous?


Autoris ations pour :

WTRANSNET FRANCE. Plates-formes électroniques 1 ère ÉDITION. Pour vos appels d offre

Lot 4: Validation industrielle. Youness LEMRABET Pascal YIM, 19/11/2010

Autoris ations pour :

Membre. grenoble.org

«Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Nom :... Nom :... Type de crédit.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LE DÉPÔT DE DOSSIER

CONSULT ANT SENIOR BUSINESS OBJECT S - SUNOPSIS - ORACLE. 39 ans - 15 ans d'expérience

Chapitre 3: TESTS DE SPECIFICATION

DIRECT EUR DE PROJET SENIOR GEST ION DE PROJET S. 29 ans - 10 ans d'expérience

La santé de votre entreprise mérite notre protection.

Soucieux de parvenir à un développement durable fondé sur un équilibre harmonieux entre les besoins sociaux, l économie et l environnem ent ;

INGÉNIEUR - DÉVELOPPEUR SENIOR.NET. 31 ans - 8 ans d'expérience

31 ans - 8 ans d'expérience

OpenLDAP : retour d expérience sur l industrialisation d annuaires critiques

GUIDE de L ETUDIANT. Mobilité d études

DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LE DÉPÔT DE DOSSIER

Exigences internationales harmonisées pour la certification d un lot

Enjeux et contraintes de la mutualisation des ressources pour les collectivités et les agents

La Cible Sommaire F o c u s

ANNEXE IV CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES ET DE STAGE DU PROGRAMME ERASMUS+

À travers deux grandes premières mondiales

Informations techniques et questions

Service d'inform ation des Comités de l'ocde. O LISnet

Contrat d'association avec mise en commun des honoraires

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts

StormShield v4.0 StormShield - Version 4.0 Presentation OSSIR 10 juillet 2006

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n

Un exemple d étude de cas

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)

Compression Compression par dictionnaires

Technique RSR /DCo

ADMINIST RAT EUR - INGÉNIEUR SYST ÈMES - DBA SENIOR UNIX - LINUX - WINDOWS - ORACLE - APACHE. 36 ans - 13 ans d'expérience

CHEF DE PROJET - DÉVELOPPEUR EXPÉRIMENT É PHP - JAVA -.NET. 28 ans - 7 ans d'expérience

ANALYST E FONCT IONNEL - T EST EUR SENIOR Analyse métier - Assurance qualité. 32 ans - 8 ans d'expérience

ARCHIT ECT E - CHEF DE PROJET SENIOR GEST ION DE PROJET S. 38 ans - 14 ans d'expérience

LISTE DES PIECES A FOURNIR

curité du patient 19 mai 2009 Aurore MAYEUX Guy CLYNCK LIE

Guide de candidature Master 2 ARIA

CHEF DE PROJET SENIOR WINDOWS - LINUX. 31 ans - 9 ans d'expérience

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal

Elargissez l horizon de votre gestion.

TOUTES LES SOLUTIONS DE SÉCURITÉ EN PERSPECTIVE

INGÉNIEUR - DÉVELOPPEUR CONFIRMÉE ORACLE - PL/SQL. 27 ans - 4 ans d'expérience

ATTESTATIONS DE SALAIRE

Le Cadre Européen des Certifications: les principaux défis. Manuela Bonacci Roma, le 9 juin 2010

NOTICE SUR LA SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MASTERES SPECIALISES. Management de la Qualité Management de la Maintenance Management des Contrats Globaux

Experts de Bologne /////////// Guide pratique. pour la mise en place du Supplément au diplôme. 2e 2f.fr

L équipement informatique pour le module EECA. Kit d enregistrement (KE) Description des pré-requis techniques et de configuration minimale

CONVENTION DE STAGE - Master 2 en Sciences Biomédicales Cosmétologie FACULTE DE PHARMACIE

Tutoriel Infuse Learning. Créer des quizzes multimédias sur ordinateur ou tablette

DEPARTEMENT DE SANTE COMMUNAUTAIRE MAISONNEUVE-ROSEMONT GROSSESSE CHEZ LES ADOLESCENTES ELABORATION D'UN PROGRAMME

EXATICE Centre de formation bureautique & Pack Office vous présente le PCIE

Le GPS, la téléphonie mobile et les alertes intelligentes au service de la santé et de votre famille.

INGÉNIEUR - DÉVELOPPEUR EXPÉRIMENT É JAVA. 28 ans - 7 ans d'expérience

Manager dans la restauration

Consultation programmes européens de l éducation et formation

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION

CHEF DE PROJET - T EST EUR EXPÉRIMENT É OUT ILS DE T EST S. 31 ans - 6 ans d'expérience

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

d adhésion Un mandat de prélèvement SEPA

Manuel de référence des commandes SMS Advisor Advanced

MASTER INFORMATION-COMMUNICATION : COMMUNICATION DES ENTREPRISES ET DES INSTITUTIONS (P)

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

Retour d expérience sur le management des processus

UKRAINE. Loisurla responsabilitécivileen m atièrededom m agenucléaire etlesgarantiesfinancièresy afférentes* adoptéele13 décem bre2001

International : les références d Ineo Systrans

GUIDE UTILISATEUR MESSAGE FACTURE

Si la vie vous intéresse

Questions les plus fréquentes que se posent les entreprises au sujet de la mobilité

INGÉNIEUR - DÉVELOPPEUR EXPÉRIMENT É JAVA - J2EE. 27 ans - 5 ans d'expérience

Formations Professionnelles Continues - Sessions 2015/2016 -

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Program

publicite commerciale

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

professionnelle Fiche pratique Préparateur en pharmacie hospitalière Avril 2010 Fiche pratique professionnelle du Synprefh INTRODUCTION

logiciels Reconnus d Intérêts Pédagogiques, encyclopédies, dictionnaires, manuels scolaires,... ;

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ GESTION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE

Ref: Instructions pour les bénéficiaires d'afrique du qui vont en Europe

AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) SYSTÈME AUTOMATISÉ À L IMPORTATION (SAI)

CONTRAT DE MOBILITE POUR LES MOBILITES D ETUDES DU PROGRAMME ERASMUS+ dans les pays participant au programme (mobilités européennes)

Changements professionnels. La prévoyance après la dissolution des rapports de travail.

VILLE DE VILLEURBANNE CONSEIL MUNICIPAL 5 JUILLET ooo-

Transcription:

An n ex e I Les inst ructions et les not es sont disponibles à la fin du docum ent. CON TRAT DE FORM ATI ON POUR LES M OBI LI TES DE STAGE Le st ag iair e Nom ( s) Prénom ( s) Date de naissance Nat ionalit é 1 Sexe [ M/ F] Année académ ique 20../ 20.. Cycle d études 2 Téléphone Dom aine d ét udes, Code 3 E- m ail L ét a b lissem en t d en v o i Nom Code Erasm us (si applicable) Adresse Personne de contact Nom Facult é Départ em ent Com posante Pays, Code pays 4 Personne de contact E- m ail/ t éléphone L ét a b lissem en t d accu eil/ l en t r ep r ise Nom Sect eur 5 Adresse, Sit e Web Service Pays Taille de l ent reprise 6 Personne de contact 7 Nom / Fonction Tuteur 8 Nom / Fonction Personne de contact E- m ail/ Téléphone Tuteur E- m ail/ Téléphone 8

Par t ie à co m p lét er AVAN T LA MOBI LI TE I. PROGRAMME DE M OBI LI TE PROPOSE Pér iod e d e m o b ilit é p r év u e : de [ m ois/ année].à [ m ois/ année] N o m b r e d h eu r es t r av aillées p ar sem ain e : I n t it u lé d u st ag e : Pr o g r am m e d ét aillé d e la p ér iod e d e st ag e : Co n n ai ssan ces, ap t it u d es et co m p ét en ces à acq u ér ir p ar l e st ag i air e : Plan d e su iv i Plan d év alu a t io n Co m p ét en ce lin g u ist iq u e d u st ag iair e Le niveau de com pétence linguistique 9 en [ langue de travail] que le stagiaire possède ou s engage à acquérir avant le début de la période de stage est : A1 A2 B1 B2 C1 C2 L ét ab lissem en t d en v o i L établissem ent s engage à respecter tous les principes de la Charte Erasm us (ECHE) relatifs aux m obilités de stage. [ Merci de com pléter l un des 2 encadrés ci- dessous, suivant le type de stage : stage obligatoire intégré à un program m e d études ou stage non obligatoire] La période de stage fait partie intégrante du program m e d études et, sous réserve d une réalisation satisfaisante, l établissem ent s engage à : Attribuer.. crédits ECTS Attribuer une note sur la base de : Attestation de stage Rapport final Entretien Faire apparaître la période de stage dans le relevé de notes du stagiaire Faire apparaître la période de stage dans le supplém ent au diplôm e (ou équivalent) Faire apparaître la période de stage dans l Europass Mobilité Oui Non Le stage est non obligatoire et, sous réserve d une réalisation satisfaisante, l établissem ent s engage à : Attribuer des crédits ECTS: Oui Non Si oui, m erci d indiquer le nom bre de crédits : Attribuer une note : Oui Non Si oui, m erci d indiquer sur quelle base : Attestation de stage Rapport final Entretien Faire apparaître la période de stage dans le relevé de notes du stagiaire Oui Non Faire apparaître la période de stage dans le supplém ent au diplôm e (ou équivalent), sauf si le stagiaire est un jeune diplôm é Faire apparaître la période de stage dans l Europass Mobilité Oui Non Cela est recom m andé si le stagiaire est un j eune diplôm é. 9

L ét ab li ssem en t d a ccu eil/ l en t r ep r ise Le st agiaire recevra de l entreprise une grat ificat ion pour sa période de st age : Oui Non Si oui, m ontant m ensuel en euros :. Le st agiaire bénéficiera d avantages en nat ure pour sa période de st age : Oui Non Si oui, m erci de préciser : Le st agiaire est - il couvert par une assurance accident du t ravail? Oui Non Si non, m erci de préciser si le stagiaire est couvert par une assurance accident du travail de l établissem ent d envoi : Oui Non L assurance couvre : - les accidents survenus pendant les déplacem ents professionnels : Oui Non - les accidents survenus sur les t raj et s dom icile- travail : Oui Non Le st agiaire est - il couvert par une assurance responsabilité civile? Oui Non L établissem ent d accueil/ l ent reprise s engage à fournir des équipem ent s et un accom pagnem ent appropriés au st agiaire. Sous réserve de la réalisation com plèt e de la période de stage, l établissem ent/ l ent reprise s engage à délivrer une at t est at ion de st age sous.[ m axim um 5 sem aines après la fin du stage]. I I. PERSON N ES RESPON SABLES Per so n n e r esp o n sab le 1 0 d a n s l ét ab l issem en t d en v o i : Nom : Fonct ion : Num éro de t éléphone : E- m ail : Per so n n e r esp o n sab le 1 1 d an s l ét ab lissem en t d accu eil/ l en t r ep r i se ( su p er v iseu r ) : Nom : Fonction: Num éro de téléphone : E- m ail : I I I. EN GAGEM EN T DES 3 PARTI ES En signant ce docum ent, le stagiaire, l ét ablissem ent d envoi et l établissem ent d accueil/ l entreprise confirm ent qu ils approuvent le contrat de form ation proposé et qu ils se conform ent aux disposit ions accept ées par les 3 part ies. Le st agiaire et l ét ablissem ent d accueil/ l entreprise com m uniqueront à l établissem ent d envoi t out problèm e ou m odificat ions relat ifs à la période de st age. Le st ag i air e Signature Date : L ét ab l i ssem en t d en v o i Signat ure de la personne responsable Date : L ét ab l issem en t d accu eil/ l en t r ep r ise Signature de la personne responsable Date : 10

Par t ie à co m p lét er PEN DAN T LA M OBI LI TE M ODI FI CATI ON S EXCEPTI ON N ELLES AU CON TRAT DE FORM ATI ON I N I TI AL I. M OD I FI CATI ON S EXCEPTI ON N ELLES AU PROGRAMME DE M OBI LI TE PROPOSE Pér i o d e d e m o b i l it é p r év u e : de [ m ois/ année].à [ m ois/ année] N o m b r e d h eu r es t r av aill ées p ar sem ain e : I n t it u l é d u st a g e : Pr o g r a m m e d ét aillé d e la p ér io d e d e st ag e : Co n n aissa n ces, ap t i t u d es et co m p ét en ces à acq u ér i r p ar l e st ag i air e : Pl an d e su iv i Pl an d év alu at i o n! Le st agiaire, l ét ablissem ent d envoi et l établissem ent d accueil/ l entreprise confirm ent qu ils approuvent les m odificat ions apportées au program m e de m obilit é. Approbat ion par e- m ail ou signature du st agiaire, des personnes responsables de l ét ablissem ent d envoi et de l établissem ent d accueil/ l entreprise. I I. M OD I FI CATI ON S CON CERN AN T LA/ LES PERSON N E( S) RESPON SABLE( S) ( si n écessair e) N o u v elle p er so n n e r esp o n sab le d an s l ét ab l i ssem en t d en v o i : Nom : Fonct ion : Num éro de t éléphone : E- m ail N o u v elle p er so n n e r esp o n sab le d an s l ét ab l issem en t d accu eil/ l en t r ep r ise : Nom : Fonct ion : Num éro de t éléphone : E- m ail : 11

ATTESTATI ON D E STAGE Par t ie à co m p lét er APRES LA M OBI LI TE N o m d u st ag i air e : N o m d e l ét ab li ssem en t d a ccu eil/ l en t r ep r ise : Sect eu r d act iv i t é d e l ét ab l i ssem en t d accu ei l / l en t r ep r i se : Co o r d o n n ées d e l ét ab li ssem en t d accu eil/ l en t r ep r i se [ rue, ville, pays, t éléphone, adresse élect ronique], sit e W EB : D éb u t et f i n d u st ag e : du [ j our/ m ois/ année]. au [ j our/ m ois/ année]. I n t i t u l é d u st a g e : Pr o g r am m e d ét ail l é d e l a p ér i o d e d e st ag e y co m p r is les t â ch es r éalisées p ar l e st ag i air e : Co n n aissan ces, a p t i t u d es ( in t ell ect u ell es et p r at iq u es) et co m p ét en ces a cq u ises ( r ésu l t at s d ap p r en t i ssag e o b t en u s) : Ev a lu at io n d u st ag iair e : Dat e : N o m et si g n at u r e d e l a p er so n n e r esp o n sab l e d an s l ét ab l issem en t d accu eil / l en t r ep r i se : 12

I n st r u ct ion s L obj ectif du cont rat de form ation est de perm ett re une préparat ion t ransparent e et efficace de la période de m obilit é de st age et de garant ir que les act ivités réalisées avec succès par le st agiaire pendant la m obilité feront l obj et d une reconnaissance. I l est recom m andé d utiliser ce m odèle. Cependant, l ét ablissem ent d enseignem ent supérieur disposant déj à d out ils inform at iques lui perm ett ant d ét ablir un contrat de form ation et un relevé de notes qui lui sont propres, peut cont inuer à les ut iliser. L att estat ion de stage produit par l établissem ent d accueil/ l entreprise peut égalem ent avoir un form at différent. L essentiel est que t outes les inform at ions indiquées dans le m odèle y figurent, la présentat ion du docum ent pouvant êt re différente. Com m ent établir le contrat de form at ion : Av an t l a m o b il i t é, il est nécessaire de com plét er la page 1 com portant les renseignem ents sur le st agiaire, l ét ablissem ent d envoi et l établissem ent d accueil/ l ent reprise. L accord des 3 parties doit figurer dans la part ie à com plét er avant la m obilit é ( pages 2 et 3). Tout es les inform ations figurant sur la page 1 devront être saisies dans le Mobilit y Tool. L établissem ent d envoi peut faire figurer plus d inform ations ( par exem ple aj out er une personne contact pour l ét ablissem ent coordinat eur d un consortium ), ou à l inverse m oins dans le cas où certaines inform ations figurent déj à sur des docum ent s internes. Cependant, il devra com porter à m inim a les nom s de l établissem ent d envoi et de l établissem ent d accueil/ l entreprise, les nom s et les coordonnées de l étudiant, des personnes de cont act et du tuteur dans l établissem ent d accueil/ l entreprise. La part ie à com plét er p en d an t l a m o b il i t é ( page 4) devra êt re ut ilisée uniquem ent en cas de changem ent des personnes responsables ou de m odificat ion du program m e de m obilit é de st age init ial. Cet te part ie et la part ie avant la m obilit é ( pages 1 à 4) devront touj ours êt re présentées ensem ble dans t ous les échanges. Ap r ès l a m o b i li t é, l ét ablissem ent d accueil/ l ent reprise devra envoyer une at test ation de st age à l ét udiant dans un délai m axim um de 5 sem aines après réalisation com plète du stage ( page 5). Enfin, l établissem ent d envoi devra établir un relevé de not es si la période de st age fait partie int égrante du program m e d ét udes ou s il a été conclu de le faire ainsi avant la m obilité ( un enregist rem ent des résult ats sur une base de données accessible à l ét udiant est accepté). PROGRAMME DE M OBI LI TE PROPOSE Le program m e de m obilit é proposé com port e les dates indicatives de début et de fin de la période de st age que l ét udiant réalisera. Le contrat de form at ion doit égalem ent com port er le nom bre d heures hebdom adaires t ravaillées et le program m e détaillé de la période de stage, incluant les t âches/ le t ravail à accom plir dans les délais im part is par le st agiaire. De plus, le cont rat de form at ion doit prévoir les connaissances, les apt it udes ( intellectuelles et pratiques) et les com pét ences à acquérir par le stagiaire à la fin du stage ( résult at s de l apprent issage). Un plan de suivi devra indiquer com m ent et quand le st agiaire sera suivi pendant le stage, à la fois par l ét ablissem ent d envoi et l ét ablissem ent d accueil/ l ent reprise. I l devra préciser le 13

nom bre d heures de supervision et indiquer si une t ierce part ie est égalem ent im pliquée, tel qu un ét ablissem ent d enseignem ent supérieur dans le pays d accueil. Si c est le cas, le plan de suivi devra com porter les coordonnées de la personne responsable de la supervision du st agiaire dans cet établissem ent. Enfin, le program m e de m obilit é proposé devra com porter un plan d évaluat ion décrivant les critères ut ilisés pour apprécier la période de st age. Exem ples de critères d évaluation : aptitudes académ iques/ expertise, capacit é d analyse, init iat ive, adaptabilit é, capacit é à com m uniquer, à t ravailler en équipe, capacité décisionnaire, connaissance des TI C, innovat ion et créativit é, apt it udes st ratégiques et organisat ionnelles, com pétences linguist iques. Un niveau m inim um de com pétence linguist ique dans la principale langue de t ravail devra êt re défini avec l établissem ent d accueil/ l entreprise afin d assurer une bonne int égrat ion du st agiaire. Le st agiaire s engage par conséquent à att eindre ce niveau de com pétence linguist ique avant le début de la période de m obilit é, après le test réalisé avec l out il d évaluat ion en ligne Erasm us+, dès qu il sera disponible ( les résult at s seront envoyés à l ét ablissem ent d envoi), ou par t out aut re m oyen m is en place par l ét ablissem ent. Dans le cas où l ét udiant ne possède pas ce niveau à la signature du cont rat de form ation, il s engage à l obtenir avec l aide de l ét ablissem ent d envoi ( soit par des cours financés par la subvent ion «organisat ion de la m obilité» ou par les cours en ligne du program m e Erasm us+ ). L établissem ent d envoi s engage à reconnaît re les résultat s d apprent issage du stage, sous réserve d une réalisation satisfaisant e du program m e de m obilit é. Des disposit ions différentes seront prises selon qu il s agit d un st age faisant partie int égrante d un program m e d études ( st age obligat oire) ou d un stage non obligatoire. Dans le cas d un st age obligatoire, l ét ablissem ent s engage à faire apparaître le stage dans le relevé de not es et le supplém ent au diplôm e du stagiaire. L ét ablissem ent d envoi doit préciser le nom bre de crédit s ECTS at t ribués et les crit ères de notat ion. Ces élém ent s sont facult atifs pour les stages non obligat oires, l indicat ion de la note dans l Europass Mobilit é l est égalem ent pour les 2 t ypes de st ages. Cependant, pour les st ages non obligat oires réalisés par les j eunes diplôm és, il est vivem ent recom m andé d indiquer la période de st age dans l Europass Mobilit é. Le st agiaire doit être à m inim a couvert par une assurance couvrant les accidents ( au m oins pour les dom m ages causés au stagiaire sur le lieu de t ravail) et par une assurance responsabilité civile ( pour les dom m ages causés par le stagiaire sur le lieu de t ravail). L établissem ent d accueil/ l ent reprise s engage à garantir au stagiaire une couvert ure m inim ale, que ce soit par ses soins ou par l assurance personnelle du st agiaire. L établissem ent d accueil/ l entreprise s assurera que des équipem ents et une aide appropriés seront apportés au st agiaire et précisera si ce dernier bénéficiera d une grat ificat ion et/ ou d avantages en nat ure, com pat ibles avec la subvention Erasm us +. Enfin, sous réserve de la réalisat ion du stage, l établissem ent/ l ent reprise s engage à ét ablir une att estat ion de stage correspondant à la part ie «après la m obilit é». Ce docum ent devra être délivré dans un délai m axim um de 5 sem aines après la fin du st age, au stagiaire et à l ét ablissem ent d envoi. Tout es les part ies doivent si g n er l a p ar t i e av an t l a m o b il i t é ; cependant, les signat ures originales ne sont pas obligat oires, les signat ures scannées et électroniques sont accept ées, selon la législat ion nat ionale. 14

M OD I FI CATI ON S A PPORTEES AU CON TRAT D E FORM ATI ON I N I TI A L La part ie à com plét er pendant la m obilit é est n écessair e u n i q u em en t si d es m o d i f i cat i o n s d o i v en t êt r e ap p o r t ées au co n t r at d e f o r m at i o n i n i t i al. Dans ce cas, la part ie à com plét er avant la m obilit é doit rest er inchangée. Quand des changem ent s au program m e de m obilit é s annoncent, ils doivent êt re accept és dans les m eilleurs délais par l établissem ent d accueil. Dans le cas où les m odificat ions concernent u n e p r o lo n g at i o n d e l a d u r ée du program m e de m obilité, la dem ande devra êt re faite par le st agiaire au plus tard un m ois avant la date de fin prévue. To u t es l es p ar t i es d o iv en t co n f ir m er q u e l es m o d i f i cat i o n s p r o p o sées au co n t r at d e f o r m at i o n so n t accep t ées. Pour cett e part ie spécifique, les signatures originales ou scannées ne sont pas obligat oires, une approbat ion par e- m ail suffit. La procédure doit êt re définie par l ét ablissem ent d envoi, selon la législat ion nat ionale. ATTESTATI ON D E STAGE Sous réserve de la réalisat ion de la période de st age, l ét ablissem ent d accueil/ l ent reprise s engage à délivrer à l ét ablissem ent d envoi/ l entreprise et au stagiaire une at t est at i o n d e st ag e dans un délai indiqué dans la partie avant la m obilit é, qui sera au m axim um de 5 sem aines après la réalisation du st age. L at testation de stage cont iendra t ous les élém ents dem andés page 5. Les dat es réelles de début et de fin du program m e de stage devront y figurer, conform ém ent aux définitions suivant es : - La d at e d e d éb u t de st age est le prem ier j our de présence du stagiaire dans l entreprise. Cela peut être le prem ier jour de t ravail, une cérém onie d accueil organisée par l établissem ent d accueil/ l ent reprise ou des cours linguistiques et intercult urels. - La d at e d e f i n de stage est le dernier j our de présence du st agiaire dans l ét ablissem ent d accueil/ l ent reprise dans le cadre de son stage ( et non sa dat e effect ive de départ ). A réception de l at t est at i o n d e st a g e, l établissem ent d envoi s engage à ét ablir un relevé de not es si le st age fait part ie int égrante d un program m e d études ou si cela a ét é convenu avant la m obilité. L établissem ent d envoi délivrera au st agiaire ce docum ent norm alem ent dans un délai de 5 sem aines, conform ém ent aux disposit ions prises avant la m obilité. Donc, si le st age devait bénéficier d une reconnaissance par un nom bre défini d ECTS, il n y aura pas d aut res exigences à ce suj et ; cependant, il pourra être dem andé au st agiaire de rédiger un rapport final ou de part iciper à un ent ret ien, dans le but unique d att ribuer une not e ( com m e initialem ent dem andé dans le contrat de form ation). Le relevé de not es cont iendra à m inim a les inform at ions que l ét ablissem ent d envoi s engage à fournir avant la m obilit é dans le cont rat de form ation ( un enregist rem ent dans une base de données accessible au stagiaire est possible). De plus, la période de stage devra être report ée dans le supplém ent au diplôm e, except é pour les j eunes diplôm és. Dans ce cas, il est recom m andé d enregist rer la période de stage dans l Europass m obilit é, surtout dans le cas où l établissem ent d envoi s est engagé à le faire avant la m obilit é. 15

1 N at ion al it é : Pays duquel la personne dépend adm inistrativem ent et qui a délivré la carte d identité et/ ou le passeport. 2 Cy cles d ét u d es : Cycle court ( CEC* niveau 5) / Licence ou équivalent 1 er cycle ( CEC niveau 6) / Master ou équivalent 2 èm e cycle (CEC niveau 7) / Doctorat ou équivalent 3 èm e cycle ( CEC niveau 8) pour les jeunes diplôm és, préciser le dernier cycle d études. 3 Le I SCED- F 2013 search tool disponible sur ht tp: / / ec.europa.eu/ educat ion/ t ools/ isced-f_en.htm devra être utilisé pour trouver les dom aines d études et de stage les plus approchants du diplôm e préparé par le stagiaire dans l établissem ent d envoi. 4 Co d e p ay s : Norm e I SO 3166-2. Codes pays disponibles sur https: / / www.iso.org/ obp/ ui/ # search. 5 La liste des codes NACE est disponible sur : http: / / ec.europa.eu/ eurostat/ ram on/ nom enclatures/ index.cfm?targeturl= LST_NOM_DTL&StrNom = NACE _REV2&StrLanguageCode= EN. 6 La taille de l entreprise peut être, par exem ple, 1-50 / 51-500 / plus de 500 em ployés. 7 Per so n n e d e co n t act : personne pouvant fournir des inform ations d ordre adm inistratif dans le cadre des m obilités de stage Erasm us. 8 Tu t eu r : son rôle est d apporter aide, encouragem ent et inform ation au stagiaire sur la vie et l expérience de l entreprise ( culture d entreprise, codes inform els et com portem ents, etc.). Norm alem ent, le tuteur et le superviseur doivent être 2 personnes différentes. 9 Cadre Européen Com m un de Référence pour les langues ( CECR) disponible sur : http: / / europass.cedefop.europa.eu/ en/ resources/ european- language- levels- cefr 10 Per so n n e r esp o n sab le d an s l ét ab lissem en t d en v o i : personne responsable de la signature du contrat de form ation, des m odifications si nécessaire et qui assure la reconnaissance des crédits et des résultats d apprentissage associés au nom de l entité académ ique responsable tel qu indiqué dans le contrat. 11 Per so n n e r esp o n sab le d an s l ét ab lissem en t d accu eil ( su p er v iseu r ) : personne responsable de la signature du contrat de form ation, des m odifications si nécessaire, supervisant le stagiaire durant le stage et signataire de l attestation de stage. * Cadre Européen des Certifications http: / / ec.europa.eu/ eqf/ hom e_fr.htm 16

Etapes de complétion du contrat de formation pour une mobilité de stage Page 1 Informations sur l étudiant et les établissements d envoi et d accueil/l entreprise L établissement d envoi s engage à la reconnaissance des résultats du stage, sous réserve de la réalisation satisfaisante du programme de mobilité. Les dispositions sont différentes suivant si le stage fait partie intégrante du programme d études ou s il s agit d un stage non obligatoire. Avant la mobilité Pages 2-3 L établissement d accueil/l entreprise s engage à garantir au stagiaire une couverture minimale en matière d assurance (sauf s il est couvert personnellement ou par son établissement d envoi), s assure de l adéquation des équipements et de l aide apportés au stagiaire et délivre une attestation de stage après sa réalisation complète. Pendant la mobilité Page 4 Un accord sur les modifications est possible par e-mail. Après la mobilité Page 5 17