REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU DU 23 NOVEMBRE 2015 Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 23 novembre 2015 Nbre de présents : 18 Convocation du : 18 novembre 2015 Nbre de votants : 20 Affichage du : 18 novembre 2015 Pouvoirs :2 Secrétaire de séance : Madame Marion GUYOT Le lundi vingt trois novembre deux mil quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc HEBERT, Maire Etaient présents : Mmes S. LEBERRURIER, S. MARY, MM. LE MAZIER, E. ESNAULT adjoints, M. E. HOUIVET, Mme M. GUILLAUME, MM. S. PIERRE, B. DELAMARRE, Mmes B. BRAUD, A. SIMON, M. F. BECASSE, Mme A. NEEL TILLARD, M. D. VAUDORE, Mmes V. PAON, MM. O. MALASSIS, C. MARIE, Mme M. GUYOT Absents représentés : MM. RM. GARBI (pouvoir M. BECASSE), F. GUILLOCHIN (pouvoir à Mme MARY) Absente non représentée : Mmes C. SENECAL, G. BARRAUD (excusée), B. DUBOURG Formant la majorité des membres en exercice. Objet : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados : avis du conseil municipal Monsieur le Maire informe que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été transmis par le Préfet du Calvados ; le conseil municipal est invité à émette un avis à ce sujet. Cet avis est un avis global, mais il peut aussi porter sur les évolutions impactant notre structure de plus près. Le conseil municipal peut également faire des propositions qui permettront aux membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de proposer des amendements au projet. Ensuite, ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale, accompagné des avis des collectivités, est ensuite transmis aux membres de la CDCI qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure que le schéma est arrêté. Il constitue alors la base légale des décisions de modification de périmètre, de fusion, de suppression, de transformation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que de la suppression, transformation et fusion des syndicats de communes ou des syndicats mixtes concernés par ce schéma. Monsieur le Maire rappelle que le précédent schéma départemental de coopération intercommunale a été arrêté le 23 décembre 2011. Dans la continuité et la constance des politiques publiques visant à rationaliser l'organisation territoriale de la République, le gouvernement a construit la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui a pour but de mieux organiser le territoire au regard notamment de la nouvelle construction régionale, de l'équilibre des territoires au sein des départements et de la place des communes dans cette architecture. La loi NOTRe fixe les orientations à prendre en compte par le schéma la constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ; la définition de territoires pertinents au regard des bassins de vie, des unités urbaines au sens de l'insee et des schémas de cohérence territoriale ; l'accroissement de la solidarité financière et territoriale, en prenant en compte les ressources financières existantes au sein des territoires pour favoriser l'intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre ; la prise en compte des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ; la prise en compte des délibérations portant création des communes nouvelles ; la rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable. En outre, s'agissant des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés, leur nombre devra être réduit significativement : d'une part en organisant la suppression des structures syndicales faisant double emploi avec d'autres structures ou des EPCI à fiscalité propre ; d'autre part en modifiant leur périmètre ou en prononçant leur fusion.
Monsieur le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale aux membres du conseil municipal ; il mentionne que ce projet comprend la fusion des communautés de communes Villers-Bocage Intercom et Aunay-Caumont Intercom. Il précise que cette fusion s'est imposée sur le périmètre du SCoT mais aussi par une mutualisation déjà existante via le syndicat mixte pour la gestion du SCoT, des ordures ménagères, du tourisme et de la culture. Ainsi, ces deux communautés de communes réunies représentent une population totale de 25 333 habitants avec 49 communes. Il spécifie que les communes appartiennent majoritairement au bassin de vie de Villers-Bocage (27) et à celui d'aunay-sur-odon (16). Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoit également la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes en raison de la prise de compétence obligatoire et entière pour l'eau et l'assainissement par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Enfin, il indique que le schéma prévoit la dissolution du Syndicat mixte du pré-bocage du fait de la fusion de ses deux communautés de communes membres, et de la compétence obligatoire collecte et traitement des déchets au 1er janvier 2017 par la communauté de communes fusionnée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION, émet un avis favorable global au projet de schéma départemental de coopération intercommunale et approuve plus particulièrement la fusion des communautés de communes Villers-Bocage Intercom et Aunay-Caumont Intercom au 1 er janvier 2017. Objet : Electricité au marché Vu la délibération du 26 novembre 2014 fixant les tarifs de raccordement aux installations électriques communales, Considérant qu'il est opportun de réviser les tarifs en vigueur compte tenu de l'évolution des charges générales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs 2016 de raccordement aux installations électriques communales sur le marché alimentaire de détail chaque mercredi comme suit : Tarif en vigueur Tarif proposé Abonnement au trimestre 30.00 30.10 Tarif à la séance 2.95 2.96 La mise en recouvrement pour l'abonnement au trimestre est semestrielle et s'effectue les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Tout trimestre commencé est dû. Objet : Tarif des concessions dans le cimetière Année 2016 Vu la délibération du 26 novembre 2014 fixant les tarifs des concessions du cimetière communal, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, décide d'appliquer au 1er janvier 2016 les tarifs suivants : DUREE TARIF ACTUEL TARIF 2016 15 ans 85.00 86.00 30 ans 144.00 145.00 50 ans 289.00 292.00 Columbarium 15 ans 624.00 630.00 Columbarium 30 ans 1 015.00 1 025.00 Taxe de dispersion (pour le jardin du souvenir) 50.00 Le produit des concessions sera affecté pour 1/3 CCAS et 2/3 Commune. Objet : Tarif des locations de salles Centre RICHARD-LENOIR Année 2016 Vu la délibération du 26 novembre 2014 relative aux tarifs de réservation des salles au Centre RICHARD-LENOIR,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les tarifs suivants pour l'année 2016 : HABITANTS DE V-B 1 salle 2 salles 3 salles.10,, NEE,,,,eij:;:;. 138 292 430 WEEK=ÈND CUISINE., ':,:,i-ereee-,1=-:,. 189 402 591 150 150 150 HORS COMMUNE 1 salle 2 salles 3 salles 275 585 860 378 804 1 182 250 250 250 Caution 900 et ménage non fait 150 Salle d'expositions Petit salon Salle de danse Salle de judo 85 50 350 230 Caution 300 et ménage non fait 100 Conditions de réservation : à savoir : Expositions : avec vente et/ou entrée payante : tarifs précités. Expositions : sans vente et sans entrée payante : gratuité. Associations de VILLERS-BOCAGE : une utilisation gratuite par an non reportable Activités culturelles type ODAC, concerts : gratuité. Réservation : 50 % des tarifs pratiqués au tableau n 1 seront payables dès la réservation et non remboursable si la salle n'a pas été utilisée. Le solde du règlement : sera effectué lors de la remise des clefs. Décide de maintenir les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou non restituée ainsi que les cales de table comme suit : - assiette 4.00 - verre 0.90 - couvert 0.60 - couvert de service ou louche 3.20 - tasse ou soucoupe 2.30 - plat 9.00 - légumier 7.10 - saucière 8.00 - corbeille de pain 5.00 - plateau 12.00 - cale de table 3.60 Ces tarifs seront applicables au 1 er janvier 2016. Objet : Location de la salle polyvalente «Place de Gaulle» Vu la délibération du 26 novembre 2014 fixant le prix de location de la salle polyvalente «Place de Gaulle» à 150, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir le tarif pour l'année 2016 pour une journée d'utilisation par des particuliers ou associations extérieures à la somme de 150.
Objet : SERVICE DES EAUX : Tarifs de location et de frais de gestion de compteurs Vu la délibération du 26 novembre 2014 fixant les tarifs de location et de frais de gestion de compteurs, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de maintenir au 1 er avril 2016 les prix de location annuelle des compteurs d'eau aux tarifs suivants 015 mm 9.25 HT 0 20 mm 10.43 HT 0 25 mm 24.97 HT 0 30 mm 26.53 HT 0 40 mm 39.39 HT 0 50 mm 41.68 HT 0 60 mm 76.05 HT 0 80 mm 132.70 HT 0 100 mm 178.22 HT * D'appeler des frais de gestion lors d'une simple demande d'ouverture de contrat, d'un changement d'abonné (entrant et sortant) ainsi que lors du remplacement (dépose et pose) ou de la réparation d'un compteur privatif (dépose et repose) à hauteur de 29.00 HT. Objet : Service des Eaux : participation aux branchements d'eau, Vu la délibération du 26 novembre 2014 fixant les tarifs des branchements particuliers au réseau public de distribution Considérant la volonté municipale de fixer des tarifs d'accès au service des eaux à leur prix de revient, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les participations aux branchements pour 2016 comme suit : Tarif du branchement pour un compteur : 1. du 0 20 au 0 75 : - de 0 à 5 ml : 1 254 HT - > de 5 ml : 1 254 HT + 50 NT/mi Supplément pour branchement multi compteurs : 2 compteurs : + 348 HT 3/4 compteurs : + 807 HT 5/6 compteurs : + 943 HT 2. au delà du 0 75, la facturation sera faite au prix de revient. Pour les ensembles collectifs d'habitations, il sera compté autant de participations aux branchements que de raccordements sur la canalisation principale publique. La facturation de la participation au branchement sera émise un mois après la réalisation des travaux. Cette nouvelle tarification sera applicable dès le 1 er janvier 2016. Objet : Participation pour l'assainissement collectif (PAC) Vu la délibération du 26 novembre 2014 fixant les tarifs de la participation pour l'assainissement collectif à 895.00 HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir la participation pour l'assainissement collectif pour l'année 2016 à 895.00 HT. Objet : Stationnement des agences bancaires : contribution 2016 Vu la délibération du 26 novembre 2014 fixant le tarif de la contribution 2015 de la place de stationnement des agences bancaires pour faciliter l'accès des convoyeurs de fonds à 416. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 abstention, décide de maintenir pour l'année 2016 la contribution à 416.
Objet : Dépenses de fonctionnement des écoles publiques : contribution 2015/2016 Vu, l'article L212-8 du code de l'éducation, Vu, le compte administratif communal 2014 en date du 26 mars 2015, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe la contribution des communes de résidence des enfants accueillis à VILLERS-BOCAGE en primaire et maternelle au prix de 618.40 par an et par élève dont 14.59 pour l'amortissement du mobilier scolaire (contre 631.12 pour l'année scolaire 2014/2015). Objet : Subvention au budget annexe «atelier municipal : revente d'électricité» Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 1 er septembre 2011, a créé le budget annexe «atelier municipal : revente d'électricité» ; ceci dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'atelier municipal. Ce budget annexe identifie en outre la recette perçue au titre de la revente d'énergie produite auprès d'edf. Or, en 2015, cette recette représente la somme de 7 875.43 alors que la dépense d'amortissement annuelle à couvrir s'élève à 8 583.96. Considérant que la commune est le seul usager/bénéficiaire de ce service, Monsieur le Maire propose que le budget principal participe à l'équilibre de ce budget annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle annuelle de 708.53 au budget annexe «atelier municipal : revente d'électricité». Objet : Marché de Noël : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'union Commerciale Industrielle et Artisanale (UCIA) de Villers-Bocage Monsieur le Maire informe que l'ucia de Villers-Bocage va organiser diverses animations sur notre commune, à l'occasion des fêtes de fin d'année (marché, manège, chalet, père Noël, promenades en calèche...). Afin de favoriser leur mise en oeuvre, Monsieur le Maire propose que la commune subventionne l'ucia de Villers-Bocage à hauteur de 800.00. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 800.00 à l'union Commerciale Industrielle et Artisanale (UCIA) de Villers-Bocage ; ceci afin de participer au financement des animations organisées pour les fêtes de fin d'année 2015. Objet : Médiathèque municipale : adhésion au service de ressources numériques de la Bibliothèque départementale Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque départementale a pour objectif de favoriser la lecture publique sur le territoire départemental en soutenant un réseau de bibliothèques publiques. A cet effet, elle met à disposition des bibliothèques des ressources de différentes natures. Face au caractère incontournable de l'outil numérique, le Département du Calvados a souhaité mettre un accent particulier sur les ressources numériques. Afin de répondre à ce projet de développement et d'accessibilité des ressources numériques dans les bibliothèques, le département a lancé en octobre 2012, à titre expérimental, un outil de mise à disposition d'un bouquet de ressources numériques payantes (vidéo à la demande, autoformation, presse magazine en ligne). Cet outil intitulé «la boîte numérique» a ainsi été ouvert à destination des usagers de neuf bibliothèques partenaires du réseau de la Bibliothèque départementale. Dans le prolongement de cette expérimentation, la Bibliothèque départementale a souhaité étendre cette offre à un nombre plus important de bibliothèques. Dans ce contexte, Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à ce nouveau service de ressources numériques du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015. Aujourd'hui, le Département du Calvados propose une nouvelle adhésion pour l'année 2016. En contrepartie, la commune devra verser une participation financière de 0.20 par habitant soit 614.00. Il est à noter que ce montant représente environ 1/3 du coût total des ressources, les 2/3 restants étant supportés par le Département du Calvados. Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 26 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé que l'accès à la boîte numérique serait gratuit pour les abonnés qui souhaitent en bénéficier. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à ce service en 2016 et de formaliser ce partenariat en l'autorisant à signer la convention proposée par le Département du Calvados. En outre, il suggère au Conseil Municipal de maintenir la gratuité d'accès à ce service pour les abonnés de la médiathèque communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide d'adhérer, pour la période du ter janvier 2016 au 31 décembre 2016, au service de ressources numériques proposé par la Bibliothèque départementale. > Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention correspondante. Prend note qu'une somme de 0.20 par habitant sera appelée en début de l'année 2016 en contrepartie de cette adhésion. > Décide que l'accès à la boîte numérique sera gratuit pour les abonnés de la médiathèque municipale qui souhaitent en bénéficier. > Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches afférentes. Objet : Médiathèque municipale : marchés d'acquisition de documents imprimés et sonores pour la période 2016/2019 Monsieur le Maire indique que les marchés initiaux d'acquisition de documents imprimés et sonores, nécessaires au fonctionnement de la médiathèque municipale, arrivent à échéance au 31 décembre 2015. Par conséquent, une consultation se décomposant en cinq lots a été menée selon une procédure adaptée. Les principales caractéristiques des nouveaux marchés sont les suivantes - Marchés à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le délai global des marchés ne pourra donc pas excéder quatre ans. - Les montants annuels d'achat se décomposent de la manière suivante : LOTS Montant minimum Montant maximum Lot 1 ouvrages pour la jeunesse 2 000.00 3 500.00 Lot 2 bandes dessinées pour jeunes et adultes 900.00 1 400.00 Lot 3 Fiction en langue française pour adultes 1 500.00 3 500.00 Lot 4 Documentaires et livres d'intérêt local adultes 1 500.00 3 000.00 Lot 5 Disques compacts nouveautés et de plus de 3 mois, tous genres confondus 2 000.00 3 000.00 Monsieur le Maire indique que deux sociétés ont fait parvenir une offre pour les lots 1 à 4 et une seule société a répondu pour le lot 5. Après analyse des offres, selon les critères d'attribution annoncés lors de la consultation, les propositions des sociétés suivantes s'avèrent être les mieux disantes : Lot 1 ouvrages pour la jeunesse : CHEVAL CRAYON. Taux de remise : 9 A Lot 2 bandes dessinées pour jeunes et adultes : BD t'ad. Taux de remise : 9 % Lot 3 Fiction en langue française pour adultes : EUREKA STREET. Taux de remise : 9 % Lot 4 Documentaires et livres d'intérêt local pour adultes : EUREKA STREET. Taux de remise : 9 `)/0 Lot 5 Disques compacts nouveautés et de + de 3 mois, tous genres confondus : CVS. Taux de remise : 28 A Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir les offres des sociétés ci-dessus précitées et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés afférents et à effectuer les démarches nécessaires. Objet Bulletin municipal : choix du concepteur et de l'imprimeur Monsieur le Maire informe que les contrats du concepteur et de l'imprimeur du Villers d'avenir arrivent à échéance au 31 décembre 2015. Il rappelle que ce bulletin municipal a un rythme de parution trimestriel, constitué de deux numéros en 12 pages et deux numéros en 4 pages. Une nouvelle consultation a été menée : deux propositions ont été examinées pour la conception trois offres ont été analysées pour la partie impression Partie Conception :
Après examen des deux propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de TOILE DE COM en ce sens : charte graphique saisie et mise en page des textes/mise en forme de chaque numéro Montant pour un bulletin 12 pages : 457.00 HT ou 548.40 TTC, Montant pour un bulletin 4 pages : 180.00 HT ou 216.00 TTC. Soit un montant total annuel HT de 1 274.00 ou 1 528.80 TTC. Option : rédaction des textes à partir d'éléments fournis, à l'article : 30.00 HT soit 36.00 TTC/prestation. Partie Impression : Après analyse des trois offres, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre de CAEN REPRO Imprimerie en ce sens : impression en 135 gr quadri recto/verso d'une série de 1500 exemplaires en 12 pages : 637.00 HT ou 764.40 TTC, impression en 135 gr quadri recto/verso d'une série de 1500 exemplaires en 4 pages : 210.00 HT ou 252.00 TTC. Soit un montant total annuel de 1 694.00 HT ou 2 032.80 TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > décide que le bulletin municipal aura toujours un rythme de parution trimestriel, constitué de deux numéros en 12 pages et deux numéros en 4 pages. > décide de retenir la société TOILE DE COM pour la conception (y compris l'option «rédaction des textes» à la demande) et la société CAEN REPRO Imprimerie pour l'impression, aux conditions précitées. précise que ces engagements prendront effet au 1er janvier 2016 pour une durée d'un an, renouvelable une fois par reconduction expresse. > prend note que les tarifs sus indiqués sont valables deux ans à compter du 1er janvier 2016. autorise Monsieur le Maire à accepter les offres afférentes, à signer les documents relatifs et à effectuer les démarches nécessaires. Objet : Adoption du règlement intérieur du cimetière communal Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 26 octobre 2015 afin d'adopter le règlement intérieur du cimetière communal. Il informe que le Préfet du Calvados demande que cette délibération soit rapportée exposant que le conseil municipal peut être consulté pour avis mais qu'il ne peut pas autoriser le maire à signer le règlement. Vu la loi 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire et les décrets s'y rapportant, Vu la loi n 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, Vu le Code Civil, notamment l'article 78 et suivants, Vu le nouveau Code Pénal, notamment les articles 225-17 et suivants et R 610-5 et R 645-6, Considérant qu'il est indispensable d'établir un règlement du cimetière afin de prescrire toutes les mesures pour assurer la sécurité, la salubrité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal, Considérant que la commune de Villers-Bocage n'avait à ce jour pas validé de règlement intérieur du cimetière, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement intérieur du cimetière communal (identique à celui présenté le 26 octobre 2015) et propose d'émettre un avis favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de rapporter la délibération n 2015-74 du 26 octobre 2015 et émet un avis favorable au règlement intérieur du cimetière communal.
Objet : Réforme des rythmes scolaires : contribution pour l'année scolaire 2015/2016, complément de la délibération n 2015-57 Vu la délibération n 2015-57 du 29 juin 2015 fixant le coût des temps d'activités périscolaires (TAP) à 200.00 /élève pour l'année scolaire 2015/2016, Monsieur le Maire rappelle que les élèves inscrits à l'école primaire communale et résidant dans des communes extérieures peuvent prendre part à ces TAP sous réserve du règlement du montant sus-évoqué. Ce dernier peut être supporté par la commune de résidence de l'enfant, si elle l'accepte. A défaut, cette somme de 200.00 est appelée auprès des familles concernées. Monsieur le Maire informe que de nombreuses communes ont émis le souhait de prendre en charge financièrement (totalement ou partiellement) les TAP. Vu les délibérations des communes extérieures décidant du montant de leur contribution par élève résidant sur leur territoire et scolarisé à l'école de Villers-Bocage, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte des contributions des communes extérieures et par conséquent des sommes appelées auprès de leurs familles pour l'année scolaire 2015/2016 : Participation communale/élève Somme appelée/élève auprès des familles Elève résidant à Maisoncelles-Pelvey 200.00 - Elève résidant à Tracy-Bocage 200.00 - Elève résidant à Amayé-sur-Seulles 200.00 - Elève résidant à Saint-Louet-sur-Seulles 200.00 - Elève résidant à Coulvain 0.00 200.00 Elève résidant à Saint-Pierre-du-Fresne 170.00 30.00 Elève résidant à Monts-en-Bessin 170.00 30.00 Elève résidant à Jurques 40.00 160.00 Elève résidant à Saint Germain d'ectot 0.00 200.00 Elève résidant à Saint-Martin-des-Besaces 0.00 200.00 Elève résidant à Courvaudon 200.00 - Elève résidant à Le Mesnil Auzouf 200.00 - Elève résidant à Villy-Bocage 0.00 200.00 Et rappelle que ces sommes seront appelées le 30 novembre de l'année scolaire en cours au plus tard. Objet : Personnel communal : mise en place de l'entretien professionnel et fixation de critères d'appréciation Vu l'avis du Comité technique en date du 23 novembre 2015, Considérant que l'entretien professionnel prévu par le décret n 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en oeuvre à compter du 1 er janvier 2015. Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent et donne lieu à un compte-rendu d'entretien professionnel. Considérant qu'il convient de fixer les critères qui serviront de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que les critères qui servent de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l'entretien prévu par le décret n 2014-1526, portent sur Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs Les compétences professionnelles et techniques Les qualités relationnelles La capacité d'encadrement ou d'expertise
Précise que ces critères peuvent varier suivant la catégorie, le grade et les fonctions occupées par l'agent. Objet : Admissions en non-valeur : services des eaux et de l'assainissement Vu l'état des produits irrécouvrables (services des eaux : 738.87 et assainissement : 814.08 ) portant sur l'année 2004 dressé par la Trésorière de Villers-Bocage ; Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par la Trésorière de Villers- Bocage dans les délais légaux et réglementaires. Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, accepte d'admettre en non-valeur les sommes figurant sur l'état dressé par la Trésorière de Villers-Bocage et s'élevant à la somme de 738.87 pour le service des eaux et 814.08 pour le service de l'assainissement.