LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 1 EDITO 3e trimestre 2014 - n 87 NON il faut dire NON!!! Depuis le début de la rentrée scolaire, les collègues saisissent notre syndicat, sur leurs conditions de travail : redéploiement, manque de création de postes, refus de temps partiel pour nécessité de service, Et toujours l'incertitude de voir son secteur d'intervention grandir, Et toujours sans moyen en plus. Notre Ministère épargne A grand renfort de publicité, le gouvernement annonce qu'il ne touchera pas au Ministère de l'education Nationale et au Mesr. Il annonce la nécessité de la refondation de l'école car enfin il reconnaît que non seulement les inégalités sociales perdurent mias plus encore qu elles se renforcent à l'école. Sur les constats, nous ne pouvons qu'être d'accord, mais alors pourquoi refuse-t-il de voir une vérité criante : SANS CREATION MASSIVE DE POSTES pour tous les services sociaux de l'en, il ne pourra pas y avoir de véritable changement. Nous n'avons pas la prétention de tout «régler» par notre seule présence, mais bien de «jouer notre rôle de sentinelle sociale»au sein d'une équipe pluridisciplinaire complète et de contribuer à faire évoluer le système éducatif qui, en d'autres temps, a pu jouer le rôle d'ascenseur social. Il faut dire non et construire Construire une mobilisation avec tous les partenaires de l'école mais aussi avec les autres services publics, d'autres choix sont possibles. LE DIALOGUE SOCIAL, LES CONFERENCES SOCIALES NE DEBOUCHENT SUR RIEN! ALORS, AVEC LA FSU IL FAUT CONSTRUIRE UNE ALTERNATIVE FORTE ET PORTER TOUJOURS LES MEMES EXIGENCES POUR NOS SERVICES ET TOUTES LES PERSONNES QUI FONT APPEL A NOUS! Danielle ATLAN Le 4 décembre, pour les Elections Professionnelles JE VOTE SNUAS FP-FSU SURFEZ SUR LE WEB www.snuasfp-fsu.org Courriel : contact@snuasfp-fsu.org Un site qui vous présente les dossiers d actualité. Vous y trouverez aussi les premiers éléments de réponse à vos ques-ons et les coordonnées de votre secrétaire académique et de vos élus CAPA SNUASFP-FSU 104 rue Romain Rolland 93260 LES LILAS Tél. : 01 41 63 27 55 - Fax : 01 41 63 15 48 Directrice de publica-on : Hélène LAINGUI Impression : Imprimerie Grenier - 94250 Gen-llly Régie publicitaire : COM D HABITUDE PUBLICITE Concep-on graphique : Jeanet MELEZAN CPPAP : 1010 S 06656 Ont par-cipé à ce.e revue : Maryse BRUN, Brice CASTEL, Ingrid CHATEAU, Hélène LAINGUI, Chris-ne VAGNERRE, Danielle ATLAN, Cristel CHOFFEL
09/10/2014 10:11 Page 2 S www.antigel.agency - Photo Jean-Pierre Salle. le. Document non ccontractuel. ontractuel. LA REVUE 87:Mise en page 1 Bien plus qu une ne mutuelle mutu uelle p ma référence érence solidaire dairre daire Choisissez l offre MGEN qui ui va avec votre vie Maladie, hospitalisation, optique, dentaire, ntaire, arrêt de travail, invalidité : votre vie et vos besoins peuvent évoluer.. Pourquoi, dès lors, votre protection e pas en fonction de votre otre préférence? santé et prévoyance n évoluerait-elle Pour accompagner chaque moment de votre carrière et de votre vie, MGEN uvrent efficacement vos os frais de santé propose des offres adaptées qui couvrent ous aussi, comme plus de 3 millions de et de prévoyance en même temps. Vous personnes, faites de la référence solidaire idaire MGEN votre préférence. férence. Mutuelle Sant Santé é I Pr Prévoyance é oyance év I A Autonomie utonomie I Re Retraite traite mgen.frr mgen.f MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, n 775 685 399, MG MGEN EN Vie, n 441 922 002, MGEN Filia, n 440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions tions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action n sanitaire et sociale, n 441 921 913, MGEN N Centres de santé, n 477 901 714, mutuelles lles soumises aux dispositions du livre III d du code de la Mutualité.
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 3 SERVICE SOCIAL ELEVES Non au redéploiement dans le primaire Actualité Académique : En Seine Sainte Denis, mobilisations contre le redéploiement Le service social en faveur des élèves de la Seine-Saint- Denis menacé de redéploiement! Afin de pallier à l ouverture en septembre 2014, des 6 nouveaux établissements en Seine-Saint-Denis, le Rectorat s est attelé à réorganiser le service social en faveur des élèves (SSFE) du département. Lors de la CAPA du 06 Juin 2014, le SNUAS FP-FSU a dénoncé ces inacceptables répartitions des postes. L administration n a eu pour seule réponse qu il fallait bien enlever quelque part pour doter ceux qui n ont pas. En parallèle la circulaire relative à l éducation prioritaire paraît au B.O. le 04 Juin 2014. Cette dernière précise «des expérimentations de travail social scolaire dans le premier degré seront menées en REP+», une orientation inquiétante sachant le manque de création de postes. Les préconisations de la circulaire et la réorganisation en vue de la couverture des nouveaux établissements menacent alors directement le SSFE de redéploiement. Ce qui a soulevé la colère des assistantes sociales. Lors de la réunion intersyndicale avec la CGT Educ Action, les assistantes sociales, réunies en nombre très inquiètes, votent une journée de grève le 12 Juin 2014. Cette grève sous la forme d un rassemblement devant le rectorat a remporté un franc succès avec 2/3 du service déclaré en grève. Un taux de gréviste historique depuis la mobilisation contre la décentralisation de notre service en 2003. Lors de cette manifestation, nous avons été malmenées physiquement par le service d ordre du rectorat. Mme la Rectrice a pourtant refusé de nous recevoir et a maintenu l audience des syndicats le 27 Juin. La colère des AS enfle devant tant de mépris au point de voter une nouvelle journée de grève le 27 juin. La forte mobilisation des collègues au Rectorat ce jour, qui n ont pas hésité à user de tous les moyens (casseroles, tambours et mégaphones) pour illustrer leur détermination et leur mécontentement, a instauré un climat propice au dialogue social. L audience a permis de rappeler fermement à l administration notre refus du redéploiement en primaire sans création de postes. La DASEN Adjointe en charge de l éducation prioritaire s est invitée à la réunion de service de fin d année afin d exiger la participation des assistantes sociales aux conseils écoles-collèges dans les Rep+. À la rentrée, le Rectorat et la DSDEN n exigent plus rien du SSFE concernant l éducation prioritaire. Le bruit et la fureur des collègues ont-ils fait reculer l administration? Pour le SNUAS FP-FSU cela ne fait aucun doute. Nos mobilisations ont été médiatisées! Preuve de l intérêt que portent les professionnels du social mais aussi l opinion publique sur ces questions, le SNUASFP a été interviewé : - par France Bleue, interview diffusée le soir de la première journée de grève le 12 juin par le magazine Lien Social, article paru dans la rubrique l essentiel de la quinzaine, «les Assistants sociaux scolaires En grève contre le saupoudrage», n 1145-10 de juillet 2014 - par Causette dans sa rubrique politique, «Assistantes sociales scolaires Chaude rentrée dans le 9.3.», dans son n 48 paru en septembre 2014. Par ailleurs la circulaire sur l Education Prioritaire prévoit le doublement de l indemnité ainsi que des bonifications de mutation pour les personnels exerçant en REP+ et REP. Si on se réfère à l exclusion illégale des personnels sociaux de la prime ECLAIR, nous sommes en droit de nous questionner sur l application de cette mesure censée mieux «reconnaître les personnels». Cristel CHOFFEL et Ingrid CHATEAU pour le SNUAS FP-FSU 3
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 4 ervice social élèves Motion du SNUAS FP lu et voté lors du CDFN du 23-24 septembre Nous vous alertons sur la situation du service social scolaire. Nous sommes favorables depuis la création du SNUASFP à l intervention de nos services en primaire. Aussi l annonce de notre ministère de notre intervention dans les écoles REP+ devrait nous réjouir. Mais au vu de nos moyens, cela nous plonge dans une grande colère. Nous alertons depuis 2O ans sur notre pénurie de moyens. Nous n avons déjà pas aujourd hui les moyens d exercer nos missions dans le secondaire. Afin de tenter d exercer nos missions de prévention dans les établissements où nous sommes présentes, de nombreux collèges et lycées ne bénéficient déjà pas de présence d assistante sociale et nous n y intervenons qu en urgence sur des missions de protection de l enfance. Comment faire du travail social avec des secteurs de 7 établissements et plus Alors comment intervenir avec ces moyens sur le primaire? Ce n est pas l aumône faite par le ministère avec la création de 5O postes qui changera la donne, postes que certains recteurs ont même trouvé moyen de ne pas créer. Notre intervention en primaire cela signe la fin de notre intervention dans les lycées et les collèges non prioritaires, Ce redéploiement se fait actuellement insidieusement et en manipulant les collègues, sans concertation au niveau ministériel avec les représentants du personnel. Nous dénonçons la parodie de négociations qu est le GT12, toujours en cours. Si nous vous alertons, c est que cette décision ministérielle de redéployer les services sociaux vers le primaire, ne va pas toucher uniquement le travail des assistantes sociales. Elle aura des conséquences sur le travail de tous au sein de la communauté éducative personnel, élèves et familles- et surtout l abandon d une partie des enfants les plus fragiles du secondaire ; Nous demandons qu au sein de la FSU, nous puissions nous retrouver autour d une table sur cette question de notre intervention dans le primaire et ce dans les plus brefs délais avec les syndicats de l Education concernés. 4
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 5...Extrait du texte action qui reprend les revendications du SNUAS FP voté lors du CDFN ervice social élèves Lors de son dernier Conseil Délibératif, la FSU réaffirme son soutien et se mandate pour soutenir les mandats du SNUASFP : Non l Education prioritaire ne doit pas justifier les redéploiements et les établissements découverts Extraits du texte Action voté ce jour là ( ) La FSU est particulièrement attentive et vigilante à la réforme de l éducation prioritaire qui se met en place en cette rentrée à travers les 102 REP+ préfigurateurs. Des mesures spécifiques (allègement du temps de service pour les enseignants, dispositifs pour l accueil des élèves, renforcement des services médico, infirmiers et sociaux...) sont mises en place dans ces REP+ dont la carte sera élargie à la rentrée prochaine. La FSU restera vigilante au respect de l ensemble des engagements pris par le ministère, tant sur les exigences et ambitions pour les élèves de l éducation prioritaire, qui doivent être les mêmes que celles pour tous les élèves, que sur les conditions de travail, la reconnaissance et la formation des personnels. Le colloque du 9 octobre (à l initiative du Snep-Snuep-Snes FSU) permettra de tirer un premier bilan sur les collèges. Le ministère a publié les contingents académiques des REP+ et des réseaux. La FSU se félicite de l attention apportée à Mayotte qui devrait conduire cependant à une augmentation des contingents. Elle demande la tenue de groupes de travail pour la répartition dans les départements. Elle demande enfin la création et non le redéploiement de postes d assistants sociaux dans les RRS et le premier degré. ( ) Alors que le chantier SEGPA se poursuit et des discussions sont ouvertes sur l avenir des EREA. La FSU s en félicite. Elle veillera à ce qu aucune mesure ne soit dictée par l objectif de réduction de moyens. Au contraire, elle portera l exigence de qualité, tant pour les conditions d études des élèves que pour la qualification et les conditions de travail des personnels. devra, notamment, supprimer les Tribunaux Correctionnels pour Mineurs. Le gouvernement n a que trop tardé. Dans l intérêt de la jeunesse en difficulté, la FSU demande qu une réforme progressiste et ambitieuse de l ordonnance de 45 intervienne réellement. Pour les majeurs, un projet de loi d une ambitieux toute relative est devenu la loi du 15 août relative à l individualisation des peines et renforçant l efficacité des sanctions pénales. Oui, les mentalités ont évolué : la démarche pédagogique qui a accompagné ce projet, sa discussion préservée d une exploitation politico-médiatique du fait divers, la découverte de la probation et des peines dans la communauté, un retour à d individualisation de la peine, autant d éléments encourageants. Mais point de révolution, ni culturelle ni juridique : le mille-feuille pénal continue d empiler les couches, le fantasme de la peine sévère et visible nous prive des vrais débats sur les enjeux de la probation. Pire, certaines dispositions n ont rien à envier à l arsenal sécuritaire autrefois condamné, aujourd hui accompagné : mesures de sûreté qui taisent leur nom, mélange des genres avec des pouvoirs inquiétants donnés aux instances locales de prévention de la délinquance (CLSPD...). Droits et libertés Migrants On constate un durcissement inadmissible des conditions de vie et d étude des mineur-e-s et jeunes majeur-e-s étrangere-s isolé-e-s, notamment à Lyon, où trois d entre eux ont été honteusement interpelé-e-s. La FSU se battra pour obtenir la prise en charge partout en France de ces mineur-e-s et jeunes majeur-e-s, sans condition, par l aide sociale à l enfance, notamment dans le cadre de RESF. La FSU réaffirme que la place des lycéen- ne-s quelle que soit leur situation eu égard au droit au séjour est dans leur lycée et non en rétention ou en prison. Elle s est adressée en ce sens au 1er Ministre. 5
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 12:35 Page 6 ervice social élèves Le 30 Septembre 2014 s est tenu le GT 12 sur la circulaire de missions des Assistantes de l Education Nationale. Réouverture des groupes de travail : Les remaniements successifs n on pas aidé à faire aboutir ce dossier. Le SNUAS FP-FSU a écrit à Madame NAJAT VALAUD BELKACEN pour demander une audiance. A ce jour, nous n avons toujours pas eu de réponse, mais cette dernière aurait insisté pour que les travaux reprennent avec la même philosophie! Cette dernière phase devrait être finalisée pour la fin de l année. Le Directeur Adjoint et son cabinet nous ont fait parvenir les documents de travail qui contiennent les orientations la veille du groupe de travail! Bernadette GROISON a pris contact avec le Cabinet du Ministre pour dénoncer ces méthodes de travail qui n augurent rien de bon pour le dialogue social. Le calendrier sera le suivant : Le GT 12 se déroulera en trois temps : 1-remontée des amendements des OS par écrit avant les vacances de la Toussaint, 2-réécriture de la mouture pour la prochaine rencontre après les vacances de la Toussaint 3-dernière rencontre du Cabinet et des OS Décembre 2014 La circulaire châpeau santé-social commune aux AS, INFIRMIERES ET MEDECINS est quand à elle en cours de finalisation. Se prononcer sur le fond : Après s être excuser pour les délais déraisonnablements courts de transmission des documeunts de travail, le Directeur de Cabinet a fixé l objectif de cette séance : pouvoir s exprimer sur les points de fond à la première lecture des textes. Après avoir énoncé la difficulté à se prononcer sans concertation avec nos collègues du terrain, le SNUAS FP-FSU a tout d abord insisté pour mettre en postulat de départ la question des moyens alloués au SSE. Puis notre délégation a tenu à relever que, déjà, dans le texte de travail, figurent des choix politiques, à savoir l accentuation de mesures discriminantes. Manque de personnels : La question des personnels est incontournable. Le SNUAS FP a rappelé pour la énième fois son attachement à un travail social de qualité et remplissant l ensemble de ses missions dans tous les établissements. C est le sentiment exprimé et confirmé dans l enquête que Projet de texte de la CIRCULAIRE DES MISSIONS des AS de l Education 6 notre syndicat a proposé l an passé à nos collègues en prévision du projet de nouvelle circulaire de mission. A première lecture, une évidence : la priorisation de certains secteurs d intervention dits prioritaires, à savoir : L Education prioritaire, les collèges ruraux avec enseignement spécialisé, les lycées professionnels, les établissements avec internat. Redéploiement : cibler Pour le Directeur adjoint de cabinet les secteurs d intervention nécessitent bien évidemment de parler de création de poste. Il estime néanmoins indispensable de cibler les moyens sur l éducation prioritaire, d une part parce qu il s agit d une priorité gouvernementale, mais surtout parce que notre système éducatif reste porteur d inégalités. Il propose donc l accentuation de mesures discriminantes. Il a conscience que le taux d encadrement des établissements par notre profession est très fragile. Le ciblage des créations de postes de REP+, REP et l intervention dans le premier degré sont en cohérence avec les priorités ministérielles du moment. Pour nous rassurer, il nous précise qu ils ont veillé à présenter une intervention dans le 1 er degré prudente (sic?). Il est question de donner des conseils techniques aux écoles rattachées au REP+ sur les questions d enfance en danger, de non fréquentation scolaire, l enseignement spécialisé et le handicap. (bref un champ d intervention déjà trop large)! Il a tenu à souligner que le précédent Ministre s était battu pour des créations de postes à L EN. Il est envisagé un plan de 50 créations de postes par an pour les 5 années à venir pour in fine obtenir 10% d augmentation de notre corps. Le Directeur de Cabinet tient à nous préciser que ce geste équivaudrait à une preuve de considération exceptionnelle pour un corps de l Education Nationale! Mais quelles garanties que ces annonces soient suivies d effets? Les engagements pris pourront-ils être tenus alors que les Recteurs ont toute latittude de fixer eux mêmes leurs priorités? Sous cette mandature, nous avons déjà eu TROIS MINISTRES, le vote du budget et les prochaines élections présidentielles arrivent à grands pas, quelle garanties pouvont nous avoir? Seule la priorisation des secteurs d intervention dont le premier degré s annonce comme inévitable. Le SNUAS FP réaffirme que seule des créations de postes massives permettront aux Assistants Sociaux d intervenir largement et efficacement pour que les inégalités sociales ne perdurent pas et ne se reproduisent pas au sein même de l école.
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 7 Spécial Élections Professionnelles Défense de notre métier l augmentation des salaires la Réussite de tous les élèves Voter pour le SNUAS FP et la FSU C est voter pour Des personnels qualifiés le respect de nos missions la création massive de postes la fin des redéploiements Un droit n est jamais acquis définitivement. Il faut être sans cesse attentif à défendre ce que l on a obtenu, être très viligant à sa mise en oeuvre au quotidien (RTT) et/ou à sa pérennité. Nous ne pouvons faire confiance qu en notre capacité revendicative et de lutte pour veiller à ce qu aucune régression sociale n intervienne mais aussi au maintien des droits acquis par les luttes des uns et des autres depuis des générations. Nous ne pouvons nous permettre de baisser la garde. Une organisation syndicale REVENDICATIVE VOTER, C est se donner les moyens de voir aboutir nos revendications. 7
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 8 Le SNUASFP FSU toujours en action et ne cesse de porter les revendications de la profession! Parce que le SNUAS FP-FSU est un syndicat revendicatif, indépendant, démocratique et unitaire, qui se veut en cohérence entre son discours et ses actes, point des principales actions menées depuis les dernières élections... Innacceptable en 2014 : Création de 500 postes d APS Création de 50 postes d AS [2012-2013] Assistant de Prévention et de Sécurité Une attaque en règle du service social scolaire, le SNUAS FP-FSU riposte! L annonce de la création de 500 postes d assistants de prévention et de sécurité en juin 2012 a ravivé la colère des assistantes de service social scolaire, déjà échaudées par les différentes expériences de ce type menées par le passé (médiateurs de réussite scolaire, grand frère...). Le SNUAS FP-FSU s est saisi du dossier pour dénoncer la création d une fonction inutile qui ne répond pas aux réels enjeux d un meilleur accompagnement des élèves et de leur famille! Une enquête menée par le SNUAS FP-FSU auprès des collègues exerçant dans les établissements scolaires où les APS sont affectés a permis de mettre en évidence les craintes exprimées par le SNUAS FP-FSU : inadéquation de la fonction d APS avec les besoins des établissements qui ont pour la majorité recruté des personnels issus de formation en travail social (!), flou persistant sur le rôle des APS tant au sein des établissements que pour les élèves et leur famille, complexification de l intervention des collègues... Le SNUAS FP-FSU est intervenu au Conseil Technique Ministériel du 17 juin 2013 pour enjoindre le MEN à supprimer purement et simplement ce dispositif qui a déjà fait la preuve de son inefficacité et pour prendre la mesure de l indispensable renforcement des services sociaux du MENESR. 8 Une organisation syndicale UNITAIRE [2013-2014] Alerte au burn-out : Le SNUAS FP-FSU exige des avancées! Le SNUASFP FSU a consulté en 2014 les collègues quant à leurs conditions de travail. Les conclusions de cette enquête ont mis en évidence la non-reconnaissance de leur travail dont souffrent les assistantes sociales de l Education Nationale : méconnaissance de leur rôle et de leurs missions par l institution, conditions matérielles inacceptables (bureau partagé, frais de déplacements restreints voire inexistants, matériel informatique obsolète...), création de «nouveaux métiers» (APS, médiateurs...) venant empiéter sur leurs missions, nonreconnaissance du Diplôme d Etat à sa juste mesure, perte de pouvoir d achat, surcharge des secteurs d intervention... Autant d éléments que le SNUAS FP-FSU a compilé et remis au ministre de l Education Nationale en audience pour alerter sur la nécessité de reconnaître enfin la place des assistantes de service social du MENESR. A l heure où un protocole d accord sur les risques psycho-sociaux a été signé au MEN, le SNUAS FP-FSU a rappelé l indispensable bien-être des agents pour offrir un service public de l éducation de qualité. Le SNUAS FP-FSU continuera de porter ses revendications pour une meilleure reconnaissance du travail des assistantes sociales du MEN!
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 9 Faire reconnaître notre profession à son juste niveau de qualification [2012-2013] Prime ECLAIR le SNUASFP FSU a obtenu l équité pour tous De nombreuses collègues intervenant dans les établissements labellisés ECLAIR ont interpellé le SNUAS FP FSU sur la suppression de la prime ECLAIR qui leur était versée jusqu alors ainsi que sur la demande de remboursement des sommes déjà perçues. L administration avait en effet interprété librement le décret du 13 septembre 2013 à travers une note de la direction des affaires financières, faisant le distinguo entre affecté et exerçant quand le décret ne mentionne que les personnels exerçant dans un établissement ECLAIR. Le SNUAS FP-FSU a porté ce dossier auprès du MEN et accompagné les collègues pour réclamer le rétablissement du versement de cette prime ECLAIR, tant dans les démarches auprès des rectorats que dans d éventuels recours au tribunal administratif quand cela était nécessaire! [2012] Nouvel Espace Statutaire la droite en rêvait, la gauche l a fait, le SNUASFP FSU le REFUSE TOUJOURS! Le SNUAS FP-FSU avait combattu ce projet de NES lorsque le gouvernement Fillon avait voulu l imposer et les nombreuses mobilisations, dans le cadre d une intersyndicale réunie à l initiative du SNUAS FP-FSU, avait permis de faire reculer ce projet. Le 30 septembre 2012, malgré de nombreuses promesses des élus socialistes, le NES paraissait au Journal Officiel. Le SNUAS FP-FSU, fidèle à ses revendications, entendait alors organiser la riposte pour faire entendre le mécontentement de la profession. Courriers aux députés, audience au ministère des affaires sociales et de la fonction publique, le SNUAS FP-FSU engageait alors toutes ses forces dans la bataille, tentant dans le même temps de relancer l intersyndicale. Force fut de constater l émiettement de cette intersyndicale, certaines organisations syndicales ne souhaitant pas mener ce combat et se satisfaisant de l aboutissement du NES (voire même revendiquant son application au plus vite pour la fonction publique territoriale (voir site CFDT interco)... Décidé à ne rien lâcher pour autant, le SNUAS FP-FSU entend toujours mener à bien cette revendication de reconnaissance du DEASS et de l accès à la catégorie A, s impliquant ainsi dans une nouvelle intersyndicale qui souhaite faire entendre la voix des travailleurs sociaux dans le cadre des Etats Généraux du Travail Social. Une organisation syndicale DEMOCRATIQUE Pour répondre aux besoins des élèves, des étudiants et des personnels, un plan d urgence doit être mis en place pour les services sociaux Redéploiement en primaire Le SNUASFP FSU dit non! Dans de nombreuses académies, le redéploiement des assistantes de service social scolaire vers le premier degré est à l oeuvre. Le SNUAS FP-FSU avait déjà alerté le MEN sur notre refus de ce redéploiement en janvier 2014 dans un courrier co-signé avec la FSU. Malgré nos nombreuses interventions dénonçant non seulement la surcharge de travail de nos collègues induite par cette intervention à marche forcée en primaire mais aussi l insatisfaction à prévoir pour les élèves, leur famille et les établissements scolaires. L accompagnement social nécessite du temps de présence au sein des établissements, temps de présence déjà insuffisant dans le second degré... Le SNUAS FP-FSU continue d intervenir pour faire cesser ce redéploiement et entend utiliser l ensemble des moyens d action à sa disposition pour faire entendre la voix des assistantes sociales scolaires! 9
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 10 Circulaire de missions le SNUASFP FSU entend porter les revendications des collègues! L annonce de l ouverture de groupe de travail au MEN au sujet de la rénovation de la circulaire de missions des assistantes de service social du MEN a été saluée par le SNUAS FP-FSU qui le réclamait depuis de nombreuses années. Loin de se satisfaire de cette première victoire, le SNUAS FP-FSU a souhaité recueillir l avis de l ensemble des collègues en organisant une grande consultation en juin 2013. Les conclusions de cette enquête ont confirmé les analyses du SNUAS FP-FSU (voir revue n 83), légitimant ainsi nos revendications tant en terme de missions (prévention et protection de l enfance, lutte contre l absentéisme et le décrochage scolaire...) qu en terme de moyens (la première des difficultés énoncée par les collègues concerne le manque de temps et donc de postes). Le groupe de travail est encore à l oeuvre à l heure où ces lignes sont écrites et plus que jamais, le SNUAS FP-FSU se battra pour des services sociaux de l Education Nationale renforcés et reconnus! Renforcement des ser vices sociaux du MENESR Le SNUASFP FSU persiste et signe! Une organisatio n syndi INDEPENDAN cale TE La s a FSU aux dress e age nts Depuis de nombreuses années, le SNUAS FP-FSU ne cesse de revendiquer la création massive de postes d assistantes de service social au sein du MENESR. Face à l inertie du ministère, le SNUAS FP-FSU remet sans cesse le coeur à l ouvrage et petit à petit, cela porte ses fruits! Ainsi, en septembre 2013, le SNUAS FP-FSU a obtenu que les 50 postes fléchés médico-infirmier et sociaux soient attribués exclusivement aux services sociaux du MEN. En septembre 2014, le SNUAS FP-FSU a obtenu la création là encore de 50 postes d assistantes de service social au MEN! Cela ne suffit pas à répondre aux besoins toujours plus grands, néanmoins le SNUAS FP-FSU continuera de porter les nécessaires créations de postes en ne laissant pas de répit au ministère! a nis a rg o E e al e c i d yn s n t io T R FO Un 10 S
SLA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 11 ECTEUR SUPERIEUR UNIVERSITE à deux vitesses, Toujours une crainte pour les diffé férents acteurs du Supé périeur Brèves de rentrée Les enseignants et acteurs du Supérieur dénoncent sans relâche les risques de la gestion de la pénurie budgétaire. Une nouvelle inquiétude se fait jour : pour faire face à la baisse des financements, le MESR et certaines Universités auraient "sanctuarisé" les budgets des filières élitistes au travers des labels et autres structures "grandes Ecoles", EquipEX/LabeX etc..., concentrant les fonds sur certaines universités. Ceci n'est possible qu'au détriment des formations de type cursus Licence qui, ainsi "dépouillées", se verront réduites à un modèle de type "collège universitaire", en particulier par l'éviction de la recherche dans les enseignements. Nous dénonçons ces pratiques qui, gérant la pénurie budgétaire pour le plus grand nombre, permettraient peut-être de faire face à la massification de l'enseignement supérieur mais avec le risque de dégrader le niveau, faisant alors du cycle Licence une sorte de prolongement/répétition du secondaire... pour les classes populaires. Nous ne pouvons adhérer à ces choix politiques et devons dénoncer ce système qui renforcera toujours plus les inégalités sociales. Le couac de l'université Paris X-Nanterre Des effectifs réduits, une meilleure préparation et un accès directe à la deuxième année de licence : voilà ce que proposera, dès la rentrée, le lycée privé parisien Cours Clapeyron, suite à la signature d un partenariat avec l université Paris-Ouest Nanterre La Défense. Ce moyen de contourner la première année de licence (L1)... moyennant une somme de 4880 euros, de plus dans l ancien bastion de mai 68, n'a pas été du goût de tout le monde. Prise à partie, la direction de l'université a dû faire marche arrière, et reconnaît une «erreur». Mesures en faveur des étudiants Comme à la rentrée dernière, très légère augmentation du taux de bourses (0,7%) ce qui donne à ce jour les montants annuels ci-dessous, versés en 10 mensualités : Éch.0 Éch.0bis Éch.1 Éch.2 Éch.3 Éch.4 Éch.5 Éch.6 Éch.7 Sciences en Marche Ce mouvement appelle les chercheurs à converger vers Paris en octobre pour demander un plan ambitieux de création d'emplois statutaires à tous les niveaux de l'esr, le renforcement des crédits alloués aux laboratoires et Universités, la facilitation de l'accès à l'emploi des doctorants et docteurs. La FSU et ses syndicats nationaux, impliqués dans le Supérieur, font leurs les revendications de ce mouvement et appellent les militants et les collègues de l'enseignement supérieur à s'impliquer dans Sciences en Marche et également à dénoncer la dégradation des conditions de travail et des salaires, ainsi que le développement des emplois précaires. La FSU invite également à s'élever contre la mise en concurrence généralisée entre collègues, entre laboratoires, entre universités. Inscription + Sécu Sociale Autre mesure phare, la caution "Clé" Ce nouveau dispositif locatif doit permettre à tous les étudiants de moins de 28 ans de bénéficier d'une garantie de l'etat. En cas d'impayés de loyer, le propriétaire de l'appartement est dédommagé par un Fonds de garantie. Ce dispositif est financé par l'etat et la Caisse des dépots et les Régions partenaires. En contrepartie de la caution, les étudiants verseront une cotisation équivalente à 1,5% du loyer. Pour en bénéficier, il faut s'adresser au CROUS ou aux banques partenaires. Premier couac, le dispositif a été annoncé alors que la plupart des étudiants avaient déjà pris leur logement. Peut-être faut-il rappeler à la ministre et à sa secrétaire d'etat que la rentrée se fait en septembre! 11
SLA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 12 ECTEUR DEFENSE Système d Information de l Action Sociale (SIAS) Le MINDEF persiste à mettre en place le SIAS alors que les collègues de ce Ministère dénoncent toujours l atteinte portée au secret professionnel et les suites qui peuvent être préjudiciables pour les usagers. Mes chèr(e)s collègues, Vos nombreux appels téléphoniques sont l occasion pour moi de refaire un point sur le Système d Information de l Action Sociale (SIAS) et la position du SNUASFP sur cette question primordiale au regard de notre déontologie. En premier lieu, je vous communique en pièce jointe (n 1) les différents types de déclarations à effectuer auprès de la CNIL selon le type de données et l utilisation qui en est faite. Vous pourrez constater, dans ce tableau, que les données relatives aux «difficultés sociales» requièrent une autorisation de la CNIL tout comme d ailleurs «l interconnexion de fichiers à finalités ou intérêts publics distincts». Or, comme vous le verrez dans la pièce jointe n 2, notre Ministère n a fait qu une déclaration normale enregistrée sous le n 1740103 le 04 février 2014. Cet enregistrement a engendré la délivrance d un récépissé de la part de la CNIL qui, pour les données précitées, ne vaut pas autorisation, autorisation pourtant requise. Par ailleurs, il est bien précisé que «ce récépissé n exonère notre Ministère d aucune de ses responsabilités». En second point, j aimerai attirer votre attention sur tous les documents dont vous avez été destinataires concernant le SIAS. Il apparaît que dans ces documents, les assistantes sociales ne sont jamais clairement nommées en tant que telles. En lieu et place sont employés des termes génériques tels que «professionnels du réseau social», «acteurs du réseau social», «utilisateurs du réseau social», etc, contribuant à une certaine confusion permettant ainsi de contourner la législation applicable à notre profession réglementée. Ceci nie de fait notre spécificité et notre qualification professionnelle ainsi que l obligation que nous avons de respecter notre déontologie. Par exemple, cela reviendrait à dire que les aides-soignants et les médecins, tous deux acteurs médicaux, auraient les mêmes obligations et responsabilités. Or, le secret professionnel et la confidentialité sont les fondements de notre métier et c est bien cela qu il faut protéger. Par ailleurs, parmi les documents diffusés, le dépliant sur le SIAS met en évidence toute l incohérence de ce dispositif. En effet, sur la première page «Pourquoi s informatiser?», il est précisé que la base de données est anonyme alors même que sur la deuxième page intitulée «les informations enregistrées» il est clairement indiqué que le dossier doit obligatoirement contenir l état civil du ressortissant ainsi que celui des personnes composant son foyer. Sur la troisième page «Le respect de la confidentialité», notons tout d abord l emploi du terme «nous» dans la phrase «Nous garantissons la confidentialité des informations vous concernant» sans que ce celui-ci ne renvoie à un interlocuteur déterminé. Le comble de cette situation, c est que ce sont les coordonnées de l assistante sociale qui sont mentionnées au verso du dépliant remis au ressortissant. Seul le détenteur du secret professionnel, c est-à-dire l assistante sociale, a la prérogative d en garantir sa protection. D ailleurs, comment une assistante sociale peut-elle garantir à un ressortissant la confidentialité des données relatives à sa vie privée alors même que celles-ci lui échappent? Je terminerai sur les consignes de notre syndicat professionnel qui restent les mêmes, à savoir demander à votre hiérarchie (cf pièce jointe n 3) l autorisation émanant de la CNIL qui est indispensable : - pour l informatisation des difficultés sociales classées par la CNIL comme des données sensibles et à risque, - pour l interconnexion de fichiers à finalités ou intérêts publics distincts, car comme indiquée auparavant, une déclaration normale n est pas suffisante. En outre, nous avons saisi la Ligue des Droits de l Homme et fait appel à un juriste spécialisé en matière de protection de la vie privée. Ce dernier, par conséquent, est compétent pour ce qui est de la mise en place de tout système contrevenant à l article 9 du Code civil qui confère à chacun le droit au respect de sa vie privée. Bien à vous, Maryse BRUN, Responsable section de la DEFENSE SNUAS FP 12
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 13 L ETAT EN MUTATION Attaque des services publics [ La Réforme de l'état ] L'exécutif peine à rénover les Services Publics. Mais pas étonnant lorsque l'on sait les traces indélébiles laissées par la RGPP qui, rappelons-le, s'est traduite par la suppression de plus de 100 000 postes d'agents publics, menaçant l'existence même de certains services publics par le désengagement de l'etat et la dégradation de ces services. Depuis juin, nouveau virage et nouveau secrétaire d'etat qui promet, au travers de concertations, de groupes de travail, de passer en revue «les missions de l'etat et ses niveaux d'intervention». Mais pour l'instant, rien ne fuse : impossible de connaître aujourd'hui les blocs de compétence dont l'etat pourrait se délester. Seule indication du secrétaire d'etat : «le futur Etat déconcentré s'appuiera sur des équipes fortes à l'échelon départemental, pour garantir l'égal accès aux services publics et leur qualité» (sic!). Mais voilà, devons-nous ou pouvons-nous y croire alors que la Cour des comptes met la pression en préconisant l'augmentation du temps de travail des fonctionnaires, le gel des embauches dans les ministères prioritaires (et donc dans le nôtre!) et la poursuite de la réduction d'effectifs dans les autres! [ C'est une Réforme Territoriale ] Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou- Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord- Pas-de-Calais et de la Picardie. Après les grandes lois de décentralisation de 1982 et l introduction dans la Constitution de la République décentralisée, la réforme portée par le chef de l Etat entend "transformer pour plusieurs décennies l architecture territoriale de la République". A terme, l'objectif est celui d'une réforme constitutionnelle prévoyant notamment la suppression du conseil général en 2020. C'est un projet qui n'est pas un simple projet de «restructuration territoriale», mais qui entraînera pour tous les citoyens de nombreux changements (l'éloignement des services, etc...) et tout cela sans concertation aucune avec les organisations des salariés. 13 Entrainant des changements dans les niveaux de décisions : L'expression réforme de l'etat désigne plutôt des actions de types législatifs «décentralisation -déconcentration plan quinquennal, etc, qui définissent le périmètres de celles-ci, à quel niveau est dévolu la responsabilité de ces actions (ex protection de l'enfance). Depuis de nombreuses années, les différents gouvernements s attellent à ce chantier avec des terminologies différentes, mais en affichant tous le même objectif politique : - mieux servir les usagers, - prendre en compte les nouveaux besoins, - mettre en adéquatgion nos services publics avec l'europe Mais ne nous leurrons pas : l'objectif final est le même pour tous «faire des économies» [ Les Services Publics en danger ] Le présupposé sur lequel tous les politiques s'accordent «de droite ou de gauche» est à combattre avec toutes nos convictions : Non le Service Public et les Fonctionnaires ne coûtent pas cher! Cet argument est actuellement appliqué pour tous les secteurs de l'etat les plus indispensables à la population : la santé et l'école. Les Agences Régionales de Santé en sont un exemple connu de tous : le gouvernement n'a plus à rationaliser le système médical, les agences le font à sa place : par des restructurations territoriales, mais aussi en favorisant l'entrée des «fonds de pensions» dans des structures publiques! Pour ce dossier diffcile et néanmoins important à suivre, et pour aller plus loin, nous vous proposons d'aller sur le site «http://www.gouvernement.fr» pour se faire une idée des discussions qui se tiendront dans le cadre de l'agenda social. Nous devons être tous et toutes attentifs et solidaires à ce qui se passe dans toute la Fonction Pblique et bien entendu dans notre propre maison «l'education Nationale» où là aussi la rationalisation des moyens est mise en oeuvre par le rédéploiement dans certains départements.
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 14 FONDS SOCIAUX Petit rappel : Les Fonds Sociaux avaient été créés par le ministère de l Éducation Nationale afin de répondre aux difficultés des élèves ou de leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire, aucun enfant ne devant être exclu d'une activité dans l'école parce que ses parents ne sont pas en mesure d'en assurer le financement. Ils avaient pour vocation d apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. En 1996, étaient donc créés un fonds social collégien et un fonds social lycéen (circulaire n 96-0109 du 29 janvier 1996 remplacée par la circulaire n 98-044 du 11 mars 1998), complétés en 1997 par la création d un fonds social pour les cantines destiné à faciliter l accueil de ces mêmes élèves à la restauration scolaire (circulaire n 97-187 du 4 septembre 1997). Les Fonds sociaux devaient, selon le ministère, assurer l'égalité de tous. Rappelons que lors de leur création, le SNUAS FP n'y était pas favorable et réclamait d une part un droit à la restauration pour tous au travers d'un "service public de restauration" et d autre part que l'accent soit mis sur une réelle revalorisation des bourses nationales. Pour autant ces Fonds, bien qu'indigents, ont permis de résoudre bien des difficultés liées aux frais de scolarité. Académie de Grenoble! DIMINUTION drastique des Fonds sociaux Encore une fois, après une première alerte pour le premier trimestre de la rentrée scolaire 2013-2014 (soit la fin de l'année civile 2013) les assistantes sociales scolaires signalent à nouveau des difficultés dans un certain nombre d'établissements pour cette rentrée 2014-2015. Certains établissements voient déjà leur Fonds Social épuisé et ne sont pas en mesure d'aider les élèves en difficulté, allant jusqu'à refuser l'inscription à l'internat, faute de financement. Lors du comité technique académique de juin, le SNUAS FP constatait une inquiétante baisse du budget prévisionnel 2014 des Fonds sociaux. Ceux-ci figurent au BOP 230 vie de l'élève tout comme les AED, les crédits action éducative, les frais de déplacement, la formation des AVS, les bourses, les cotisations et rentes accidents du travail des élèves. Or la ligne budgétaire Fonds Sociaux est la seule avec celle des AED à être en très forte diminution et semble être la variable d'ajustement du rectorat. Le SNUAS FP constate une diminution de plus de 50% du budget Fonds sociaux depuis 2008 et se demande si l'on ne s'oriente pas vers la disparition pure et simple des Fonds sociaux. Cette situation vécue sur l'académie de Grenoble, est-elle généralisée sur le territoire national? il est difficile de répondre tant les informations obtenues sont contradictoires. Ce que l'on peut affirmer c'est que ces Fonds n'ont cessé de diminuer pour se réduire à peau de chagrin. Le ministère de l Éducation Nationale prétend vouloir lutter contre les inégalités sociales au sein d'un gouvernement qui mène une politique d'austérité qui ne dit pas son nom et où la justice sociale n'est plus d actualité. Comment compte-il faire face aux demandes des familles dans le contexte d'un budget contraint, alors que l'objectif principal du gouvernement est de trouver 50 milliards sur 2014-2017 et que ce dernier coupe dans les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'état. 14
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 Page 15 L ÉGALITÉ... Un Plan OUI...toujours en question L'ABCD de l'égalité remplacé par le Plan d'action pour l'égalité entre les filles et les garçons à l'école Dans notre pays, les inégalités hommes-femmes et les stéréotypes persistent. Réussite et orientation scolaire, reconnaissance salariale, le combat pour l'égalité filles-garçons est plus que jamais d'actualité. C'est autant celui de l'école que de la société. Transmettre des valeurs d'égalité et de respect entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, combattre les inégalités de traitement, de réussite scolaire, d'orientation et de carrière professionnelles. Proposer des outils pour agir sur les représentations des élèves et les pratiques des acteurs de l'éducation, Voilà ce que proposait le ministère pour remédier aux inégalités d'accès aux savoirs, aux études supérieures entre les hommes et les femmes et plus tard, aux postes de responsabilté au travers de l'expérimentation l'abcd de l'égalité. Pour faire face aux attaques, manipulations et désinformations de l'expérimentation ABCD de l'égalité, le ministère propose d'étendre et d'amplifier l'expérimentation en adaptant et en enrichissant les ressources pédagogiques adaptées et généralisées (premier et second dégré). C'est ainsi que pour cette rentrée et sur la base de l'évaluation fournie par inspection générale de l'education Nationale, le gouvernement a donc décidé d'engager un plan d'action, en direction des futurs enseignants (formation initiale, continue des enseignants), avec des outils "améliorés" dans "l'objectif maintenu de l'abcd : transmission aux élèves de la valeur égalité filles-garçons, faite à partir de séquences pédagogiques enrichies en classe s'inscrivant dans le socle commun et dans les programmes (histoire, géographie, éducation civique, éducation physique et sportive,...)." Cependant, pour nos collègues enseignants du premier degré, "si l'intention est là, la concrétisation risque d'être plus compliquée, la formation continue étant le talon d'achille de l'école primaire". De plus, notons que l'inclusion de l'égalité dans les programmes n'est pas pour tout de suite puisque une refonte de ces derniers est en cours, attendus à partir de 2016. Quant à la malette pédagogique,...elle est en cours d'élaboration mais sans échéancier. Par ailleurs, il est prévu d'inscrire la question dans les projets d'établissements et conseils des écoles. Espérons encore une fois qu'il ne s'agisse pas d'un recul et que les moyens seront mis en terme de formation des enseignants et souhaitons que ces moyens ne dépendront pas du bon vouloir des inspecteurs de circonscription et ce à moyens constants. L'Education Nationale ne peut pas renoncer à ses principes de laïcité, d'égalité et de justice sociale sous prétexte qu'une infime partie de la population, au travers de collectifs ou groupuscules réactionnaires et intolérants voudrait imposer ses vues sectaires et utiliser la division pour mieux régner. Des Promesses NON 15
LA REVUE 87:Mise en page 1 09/10/2014 10:11 0 0 1en6seig0na0 nts Page 16 455 000 personnels de l éducation a ss ire gra tui te. fr nt as sis tan ce sc ola pour leurs risques pro utilise pour leurs élèves urés fessionnels 0 6insc5rits0à 0 Cap Concours 3entr7an7ts 0dans pa 0 0 0 0 4 ignants e s n e t e rents ok Facebo la page ts-profs» à s é n n n abo tion pare «Éduca rmés le métier fo ques en 2013 aux ris de s et responsabilité sseurs rofe leur fonction (p ters, AVS) stagiaires, mas LA MAIF ET L ÉCOLE, 80 ANS DE COOPÉRATION. Accompagnement, soutien, mise à disposition de ressources pédagogiques... la MAIF s efforce d assurer et d accompagner au mieux les personnels éducatifs dans leur parcours professionnel et leur vie privée. Cap-concours et ASP sont conçus et réalisés en partenariat avec Rue des écoles 2 ter rue des chantiers 75005 Paris. L assurance des risques professionnels relève de l Offre Métiers de l Éducation, contrat proposé par la coassurance MAIF et USU. MAIF Société d assurance mutuelle à cotisations variables 79038 Niort cedex 9. USU Société d assurance mutuelle des Autonomes de Solidarité Laïques à cotisations variables 7 Rue Portalis 75008 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Fédération des Autonomes de Solidarité Laïque Association régie par la loi de 1901 7 rue Portalis 75008 Paris.