Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-01-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-02-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

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Actions Plan Climat 2016 Annexe délibération 2015 10 08 07 N Intitulé de l'action Descriptif Bénéficiaires Coût global Part SMC Part Ademe 1 Permances Espace Info Energie Service de conseil aux particuliers délocalisé sur toutes les questions liées à Habitants l'énergie. Réorganisation des lieux d'accueil à l'étude. 5000 5000 0 Autres financements mobilisés dans la réalisation de ces actions Financement des conseillers EIE/HSD par l'ademe Région. 2 Défi Familles à énergie positive Dispositif concret et ludique permettant à des particuliers de faire des économies d énergie, d'eau et de réduire leurs déchets. Obj. 2016 : entre 20 et 30 familles accompagnées sur les modules énergie et eau (module déchets facultatifs). Prévisionnel : une équipe de familles en précarité énergétique sur Ste Mère/Carentan, une équipe de salariés DCNS et une équipe d'habitants. Habitants 7000 6500 500 Convention nationale Ademe Prioriterre (hors module déchets). 3 Animations "énergie" pour les élus Ateliers thématiques et visites de sites. Interventions individuelles possibles en communautés de communes. Elus et techniciens 800 500 300 Non définis. 4 Appels à candidature "énergie" pour les élus Campagnes de sensibilisation thermographies : la thermographie infrarouge est utilisée comme outil de sensibilisation pour mettre en lumière les éventuels points faibles des bâtiments et favoriser les démarches d amélioration thermique. En cours d'élaboration. 2 options envisagées : une sensibilisation des habitants aux déperditions énergétiques avec ballade thermique et une sensibilisation des élus via l'utilisation de la caméra thermique sur des bâtiments publics puis information sur les outils et personnes ressources. Elus Habitants 5000 3000 2000 LEADER. Conseil en Energie Partagé : encourager la mise en place de CEP dans les collectivités du Cotentin pour améliorer la gestion des consommations d énergie des bâtiments publics et de l éclairage public. En cours d'élaboration. 5 Soutien financier aux 2 premiers EPCI en Coup de pouce financier de 5 000 /EPCI pour une ou des actions ciblées AMI transition énergétique (pertinence/enjeux, reproductible, caractère innovant). Elus (à l'échelle interco) 10000 10000 0 Bonification des aides régionales pour les EPCI en transition énergétique. Enveloppe pour 2016 et 2017. 6 Soutien à la réhabilitation énergétique de logements Coupe de pouce financier pour la réalisation de chantiers participatifs de réhabilitation de logements (occupants en précarité énergétique). Déploiement d'une expérimentation du PNR. Habitants 6000 6000 0 PNR, LEADER, etc. Enveloppe pour 2016 et 2017. a) Soutien à l'ingénierie pour le développement de la filière locale boisénergie (appui aux collectivités et mise en réseau des agriculteurs et des élus). 7 Actions agriculture et énergie climat b) Soutien à l'ingénierie pour favoriser l'approvisionnement local des Agriculteurs restaurations collectives (travail capitalisé depuis plusieurs années pouvant Restaurations collectives être mis à profit pour de nouveaux projets). 2500 2500 0 Cotentin Réseau Rural, CA 50, LEADER, etc. c) Soutien à l expérimentation sur l autonomie alimentaire dans les exploitations agricoles. 8 10 Opération énergie 20% dédiée aux entreprises 9 Gestion durable du littoral Actions de communication complémentaires Suivi des entreprises engagées en 2015. Opération 2016 en cours d'élaboration. Soutien à l'ingénierie pour accompagner les EPCI dans l'écriture de leur stratégie de gestion durable du littoral. Coup de pouce financier pour la mise en œuvre d'actions d'information et de sensiblisation des acteurs locaux. / Entreprises Elus (à l'échelle interco) Divers 6000 6000 0 2500 2500 0 3900 2500 1400 Adem Région, CCI CC et CUC. Région dans le cadre de l'aap "Notre littoral pour demain", LEADER. Non définis. Total prévisionnel max. 48700 44500 4200

Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-08-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

Annexe délibération 2015 10 08 08 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DEFI «FAMILLES A ENERGIE POSITIVE» 2015 2016 Action du Plan Climat Energie Territorial du Pays du Cotentin ENTRE La SCIC les 7 Vents, 62 A rue Gambetta 50 200 COUTANCES, représentée par sa gérante Madame J.CRIEF ET Le Syndicat mixte du Cotentin, 8 rue des Vindits 50 130 CHERBOURG OCTEVILLE représenté par son Président Michel CANOVILLE CONSIDERANT La délibération n X du comité syndical approuvant la poursuite du Plan climat énergie territorial du Pays du Cotentin en 2016. La délibération n X du comité syndical autorisant le Président à signer la présente convention. Familles à énergie positive est un défi d économie d énergie dont l objectif est de mobiliser le grand public sur les économies d énergie que l on peut réaliser au quotidien sans que cela coûte, réduire ses factures d énergie et ainsi augmenter son pouvoir d achat. La mission des familles participantes est de réduire leur consommation d énergie d au moins 8%, uniquement en modifiant quelques habitudes quotidiennes et en contrôlant régulièrement leurs consommations : régulariser la température de son logement, couper les veilles des appareils Avec une moyenne de 20.4% d économies d énergie et 15% sur l eau pour les familles du Nord Cotentin engagées lors de la troisième édition qui s est déroulée du 1er décembre 2014 au 30 avril 2015, le défi Familles à énergie positive répond pleinement à l objectif Plan Climat : «Sensibiliser la population à la maîtrise de l'énergie et lui donner les moyens d'agir développer un réseau d acteurs du climat». 1

Annexe délibération 2015 10 08 08 Le SMC souhaite reconduire ce défi au côté de la SCIC les 7 Vents et des collectivités partenaires dans le département de la Manche, tout particulièrement avec le Syndicat mixte Cotentin Traitement pour la partie déchets. Ils seront particulièrement vigilants sur l accompagnement des familles qui est le point essentiel à la réussite du défi. Concrètement, l objectif est d engager à minima 20 familles volontaires réparties dans 2 équipes de 10, dans le défi «Familles à énergie positive» sur un secteur géographique homogène, pour optimiser les échanges. Une troisième équipe de 10 familles pourra être formée, dans la limite du budget alloué à cette action. Les modules «économies d énergie» et «eau» sont obligatoires et le module «déchets» est facultatif. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 er : objectif de la convention Cette convention a pour but de définir les engagements et les modalités d organisation entre les 7 Vents et le Syndicat mixte du Cotentin, dans le cadre du défi familles à énergie positive 2015 2016. Article 2 : territoire concerné Le défi familles à énergie positive sera mis en œuvre sur le territoire du Pays du Cotentin. Les familles seront regroupées en fonction de leur lieu d habitation pour favoriser les échanges/rencontres, gage de réussite du défi. L ensemble des collectivités membres du Syndicat mixte du Cotentin et du SMCT sont informées du déroulement et du bilan du défi. Article 3 : modalités de mise en œuvre Le Syndicat mixte du Cotentin, les collectivités partenaires et la SCIC les 7 Vents conviennent d une organisation générale comme fil conducteur pour le déroulement du défi familles à énergie positive. Des réunions téléphoniques et une réunion bilan sont organisées pour assurer le bon déroulement du défi. Au delà du suivi régulier des familles, plusieurs étapes rythment ce défi : Mobilisation des familles pour le 1 er décembre 2015, 2

Annexe délibération 2015 10 08 08 Formation des capitaines d équipe (relai local entre les organisateurs et les familles), Evènement de lancement, Evènement à mi parcours et lancement du module déchets, Autres évènements intermédiaires à l initiative du SMC (ou du SMCT) ou des familles, Evènement final : résultats des familles. La SCIC les 7 Vents accompagne techniquement les collectivités partenaires auprès des familles. Au delà de la gestion du site web, les 7 Vents répond aux questions des familles tout au long du défi et dans un délai raisonnable (dans les trois jours qui suivent hors weekends, jours fériés et vacances scolaires). Le Syndicat mixte Cotentin Traitement accompagne les familles ayant choisi le module déchets et propose au moins deux temps d information et d échanges au cours du défi (trois mois pour le module déchets). Le Syndicat mixte du Cotentin assure l animation du défi pour les familles, dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial du Pays du Cotentin. Ainsi, pour les familles engagées (dans la limite de 30) et sous couvert des modalités financières exposées ci après, la répartition du travail et le temps passé entre les parties sont les suivants : Tâches et nbre de jours correspondants prévisionnels 7 Vents SMC SMCT Communication générale (rédaction documents presse, 1 1 actu web, newsletter ) Mobilisation des participants 1 8 0.5 Gestion des inscriptions sur www.cotentin.familles aenergie positive.fr 1 1 Formation des capitaines (6h de formation + déplacement) 1 Gestion site web (vérifications des résultats, export ) 4.5 Contact avec les capitaines 4 1.5 1 Contact avec les partenaires 1.5 0.5 0.5 Organisation évènement de lancement 1 1 Organisation évènement à mi parcours 1 1 0.25 Organisation évènement(s) intermédiaires type «Tu perds 1 0.5 0.5 watt» et présence (1 par équipe) Organisation évènement final 1 0.5 0.25 Présence sur les évènements 3 2 1 Suivi régulier des familles 3 3 3 Total 24 20 7 3

Annexe délibération 2015 10 08 08 Article 4 : financement de l action En contrepartie des engagements pris par les 7 Vents dans le cadre de la présente convention, le Syndicat mixte du Cotentin contribue à hauteur de 3 000 HT à l animation du défi 2015 2016 pour assurer l accompagnement technique de l ensemble des familles participantes (hors matériels et outils de communication). Pour le module déchets (hors convention nationale Ademe Prioriterre), l accompagnement de l association Prioriterre et la mise à disposition des outils de communication, par le biais des 7Vents, est réparti entre les partenaires soit à la charge du SMC : 625 HT. Le SMC s engage donc à verser à la SCIC les 7 Vents la somme de 3 625 HT répartie comme suit : 1 200 HT suite à la signature de la présente convention, 2 425 HT à la fin du défi, 1 800 d animation 7V et 625 d accompagnement Prioriterre, sur présentation d une facture accompagnée d un bilan de l action. Cette action fait l objet d un cofinancement via l ADEME et les collectivités partenaires. L achat et la diffusion des outils d information et de sensibilisation comme les packs énergie et les guides des 100 éco gestes ou encore les rafraîchissements lors des évènements sont à la charge du Syndicat mixte du Cotentin. Toutefois, le choix des outils utilisés est discuté avant le début du défi avec le SMCT, les collectivités partenaires et la SCIC les 7 Vents. Budget prévisionnel inscrit au plan d actions PCET 2016. Article 5 : communication La signature de cette présente convention de partenariat pourra faire l objet de communication via la presse par exemple de même que le travail quotidien de collaboration entre les deux parties, pour informer au mieux les acteurs du territoire. La communication par une partie, d éléments et/ou d informations dans le cadre de l exécution du présent accord, ne confère à l autre partie aucun droit sur les dits éléments et informations. Article 6 : portée Il est convenu que le présent accord ne crée en aucun cas, à la charge de l une ou l autre des parties, un engagement juridique autre que l engagement de partenariat, objet de cette convention. 4

Annexe délibération 2015 10 08 08 Article 7 : durée de la convention évaluation La présente convention est conclue pour la durée du défi «familles à énergie positive» 2015 2016. Elle prendra donc fin au plus tard au 30 juillet 2016. Fait en 2 exemplaires, à Cherbourg Octeville, le. Pour le Syndicat mixte du Cotentin Le Président Pour la SCIC les 7 Vents La Gérante Michel CANOVILLE J.CRIEF 5

Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-09-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

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Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-12-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

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Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-14-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-15-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-16-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015

Accusé de réception en préfecture 050-255003444-20151008-2015-10-08-20-DE Date de télétransmission : 16/10/2015 Date de réception préfecture : 16/10/2015