RAPPROCHER LA JUSTICE DES CITOYENS INDIVIDUEL Boris BELLANGER Chef du secrétariat du Procureur Général près la cour d appel de Montpellier Pour : La création d un espace dédié à l apostille sur l internet de la cour d appel de Montpellier. Résumé de l initiative : L apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux Etats ont ratifié cette convention internationale. Elle s obtient auprès de la cour d appel où ont été établis les documents du domicile des requérants. La délivrance de l apostille est une formalité méconnue. Les demandes adressées aux parquets généraux sont souvent rejetées parce qu incomplètes ou mal orientées. La page internet, créée en 2009 à la cour d appel de Montpellier pour un coût quasi nul, a permis une meilleure information des justiciables. Sur 11280 apostilles délivrées en 2009, 30 % l ont été via internet. Depuis, les cours d appel de Paris et d Aix-en-Provence ont développé un espace dédié à l apostille.
RAPPROCHER LA JUSTICE DES CITOYENS Monique MENISSIER Greffière à la maison de justice et du droit d Orléans Claire BOTTE Directrice du SPIP d Orléans Olivier LEGROS Chargé de mission Technologies de l Information et de la Communication au Conseil Général du Loiret Pour : L accès au droit et à la justice par visioconférence via la Maison de Justice et du Droit d ORLEANS (MJD), en milieu rural, carcéral et urbain Résumé de l initiative : La loi du 10 juillet 1991 relative à l aide juridique et la loi du 18 décembre 1998 relative à l accès au droit et à la résolution amiable des conflits ont permis la prise en compte et l essor d une mission incombant à l institution judiciaire, l accès au droit. CDAD, MJD, collectivités territoriales et secteur associatif sont parties prenantes de ces dispositifs partenariaux. Toutefois les permanences peuvent difficilement, couvrir tout un département. De nombreuses personnes sont en situation d exclusion de ces dispositifs. La généralisation de la visioconférence a pour objectif de limiter ces exclusions en milieu rural et carcéral, afin de : - fédérer les professionnels - donner une réponse complète - permettre prioritairement dans les zones rurales et en milieu carcéral une meilleure information
INDIVIDUEL Mention spéciale du Jury : Laurent COUSSON Directeur des services pénitentiaires à la maison d arrêt de BASSE-TERRE Pour son projet de proposer aux personnes détenues des formations aux missions de Sapeurs-Pompiers volontaires Résumé de l initiative : Ce projet, qui consiste en un partenariat entre le MJL et le MIOCMT, est la conséquence d un triple constat : - la volonté d améliorer l image de l administration pénitentiaire ; - l essor d une dynamique d insertion active des détenus au sein de la société civile ; - l intérêt des sapeurs-pompiers à une sensibilisation de leurs missions. L objectif de ce projet est double : - améliorer la sécurité civile au sein de l établissement pénitentiaire ; - proposer une meilleure réinsertion des personnes détenues grâce à la prévention des effets du stigmate carcéral. Sa mise en œuvre peut être en direction de tous les publics confiés à l AP (femmes, hommes, étrangers), mais également ceux confiés à la PJJ.
INDIVIDUEL Odile MARTINEZ Greffière au Tribunal de grande instance de VIENNE Pour : L invention d un logiciel de recouvrement de l aide juridictionnelle Résumé de l initiative : Permettre la gestion du recouvrement de l aide juridictionnelle grâce à un logiciel gratuit créé avec «Open Office». Une fois toute les données complétées, le fonctionnaire chargé du recouvrement accède à tous les documents et peut les imprimer. L aspect innovant du projet réside dans la facilité d utilisation, le calcul automatique des données chiffrées, la fusion de données, alliées à la gratuité du produit. Le budget à prévoir est nul, sauf à former les fonctionnaires à l utilisation de ce logiciel.
Mention spéciale du Jury : Guillaume OULAI Bruno SUCHET Jeanine ORLANDO Séverine BLANCHARD Cédric GALLET Membres de la SDRHS / RH 4 de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Pour : La numérisation des dossiers relatifs à la mobilité annuelle Résumé de l initiative : Le nombre annuel de dossiers de mutation transmis par les directions territoriales est important (1500 fiches). Neuf commissions se réunissent d avril à juin pour l examen de ces dossiers, pour lesquels le travail en amont représente 18 000 pages utiles à l instruction. Outre le gain de temps dans la gestion et l instruction des dossiers, l innovation réside en : - l ouverture d une adresse électronique dédiée, point d entrée unique des documents relatifs à la mobilité des personnels, - dématérialisation des documents utiles à la préparation et aux travaux des instances paritaires - transmission aux organisations syndicales sous forme électronique (clé USB), réutilisées après chaque session. Le budget se limite à l achat de clés USB.
2 ème prix : Samuel SAINTOBERT Educateur DPJJ Boris PAPIN Directeur de service DPJJ Pour : Avoir lancé le passeport pour l insertion Résumé de l initiative : Ce projet va permettre à chaque jeune, suivi par la DPJJ, de conserver trace de son parcours scolaire, via une adresse électronique. Le passeport pour l insertion est un outil commun à la Protection judiciaire de la jeunesse et à la Mission générale d insertion de l Education nationale (MGIEN). Sa version numérique a été élaborée en partenariat avec le Rectorat de Versailles. Le jeune pourra gérer et transmettre en ligne les documents attestant de son parcours scolaire et de ses compétences acquises au cours de ses différentes expériences professionnelles ou extra-professionnelles.
Nicole PICHON Responsable local d Enseignement (RLE) du Centre de détention de MONTMEDY Rebecca WATTEL Conseillère d insertion Jocelyne ARMANINI Econome Fabien OSPELT Formateur Pour : l ensemble de leurs actions en matière de développement durable menées avec les détenues Résumé de l initiative : Depuis 2009, un groupe de réflexion «détention verte» composé d une dizaine de personnes, a permis la mise en place d actions en faveur du développement durable en milieu carcéral. Ce projet permet : - la participation des détenus en tant qu acteur à des actions en matière de développement durable, - le rapprochement du quotidien du détenu de celui du citoyen (tri sélectif par exemple), - le placement du détenu dans un réseau associatif, économique et social. Le budget de l initiative se résume en l achat de poubelles collectives par étages (3 500 pris sur le budget de l établissement) et individuelles (264 cellules) pour lesquelles un partenariat est recherché.