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Segment : Amont Module : Gestion de la qualité produit Tannerie - Mégisserie TERMES DE RÉFÉRENCE OBJECTIF... 2 RESULTATS... 2 INDICATEURS D IMPACT... 2 POPULATION CONCERNEE... 2 PRE-REQUIS MATERIELS ET HUMAINS... 2 ACTIVITES ET LIVRABLES... 3 PLANNING ET PERIODES D EXECUTION... 5 PRESTATAIRE ET PROFIL DU CONSULTANT... 5 PLAFOND DES CONTRIBUTIONS... 5-1 -

OBJECTIF L objectif de la mission est l optimisation des performances industrielles de l entreprise par la mise en place, la restructuration ou l amélioration des pratiques techniques en matières de qualité ainsi que la mise en œuvre des outils et procédures y afférentes. RESULTATS Les techniques de définition des critères qualitatifs maîtrisées Les règles de contrôle qualité appliquées Les indicateurs qualité clefs définis INDICATEURS D IMPACT Baisser le taux des non conformités Baisser le taux de réclamation clients Réduire le taux de retour clients Augmenter la satisfaction clients Augmenter la valeur ajoutée POPULATION CONCERNEE Responsable de production Ingénieur ou technicien expérimenté ou homme de terrain Responsable qualité Agent de maîtrise ou technicien ayant suivi un cursus en qualité Responsable maintenance Activité de la mission / population concernée Définir des critères, des tolérances et des règles de contrôles Etablir des actions correctives Améliorer le système de traçabilité Responsable qualité Responsable production Responsable maintenance PRE-REQUIS MATERIELS ET HUMAINS Les moyens suivants doivent être mis en place par l entreprise : Définir des critères, des tolérances et des règles de contrôles Bureautique ou logiciel dédié Etablir des actions correctives Bureautique ou logiciel dédié Améliorer le système de traçabilité Rayonnage, étiquetage ou marquage, bureautique ou logiciel dédié Tout moyen supplémentaire identifié par l expert lors du diagnostic et du plan d action - 2 -

ACTIVITES ET LIVRABLES - A chaque étape : Assister le chef de projet à rédiger les procédures correspondantes Phase Activités Livrables Réaliser un diagnostic et élaborer un plan d action Assister l entreprise à l organisation du département qualité Définir des critères, des tolérances et des règles de contrôles Accompagner l entreprise à la mise en place d actions correctives Améliorer le système de traçabilité Relever au sein de l entreprise, le niveau des pratiques en matière de qualité Définir les lacunes aux besoins de l entreprise et les moyens à mettre en œuvre pour les combler Collecter les informations chiffrées relatives à la production et à la qualité Mettre en évidence les indicateurs clés de productions et de qualité et les interpréter Etablir un plan progrès Planifier les actions d accompagnement et de formation interne à réaliser Désigner avec le chef d entreprise, l équipe et le chef de projet Elaborer le plan d action Présenter et valider le plan lors d un débriefing en fin de journée En collaboration avec le chef de projet et le management de l entreprise : Identifier les ressources humaines et matérielles nécessaires Définir les grandes missions de chaque compétence et ses relations avec chaque service Valider les fiches de compétence et les procédures rédigées par le chef de projet Conjointement avec le responsable qualité Définir les critères et les tolérances au niveau des produits et des finitions Mettre en place des procédés de contrôle et les appliquer à 2 ou 3 reprises par département de production Etablir des relevés de contrôle par département Collecter, consolider et analyser ces relevés pour une période donnée Auditer 4 ou 5 postes de contrôles Accompagner le responsable qualité à : Définir les méthodes de délimitation des lots contaminés Appliquer ces méthodes sur le terrain à 2 ou 3 reprises Organiser la remise en conformité des lots contaminés Etablir des relevés des quantités de non-conformité et des temps de remise en état Accompagner le responsable qualité à définir les méthodes de traçabilité adaptées à l entreprise et leur point d ancrage Conduire le responsable qualité et les responsables de département à appliquer ces méthodes tout au long de la production Auditer à 2 ou 3 reprises le système de traçabilité mis en place Diagnostic qualité et plan d action : Etat des lieux de la qualité en entreprise Plan d action Tableau d indicateur d impact avec méthode de calcul, valeur initiale mesurée et valeur cible Organisation de la fonction qualité : Listes des compétences et du matériel avec quantification Grandes missions de chaque compétence Canevas de la procédure Rapport de suivi de la qualité : Liste des critères et tolérances Tableau de bord des indicateurs qualité, pour chaque département Rapports d audit Rapport de recommandation sur la fonction qualité : Document récapitulant les points d attention relevés durant l exercice Relevé des quantités de nonconformité et des temps de remise en état Rapport de recommandations sur la traçabilité : Document récapitulant les points d attention relevés durant l exercice - 3 - reconnu l intérêt de mener en priorité cette action d accompagnement Intervention (h/j) 2 jours 1 à 2 jours 3 à 5 jours

Formaliser le contrôle opérationnel de la qualité Intégrer les aspects sanitaires dans le processus Qualité Accompagner les chefs de départements et le responsable qualité à : Mettre en place un système d auto-contrôle à chaque étape du process avec les points critiques à contrôler Instaurer des contrôles qualité et protocoles d acceptation de produits après chaque phase opératoire importante (rivière, tannage, retannage, finissage) de manière à remédier le plus tôt possible à tout incident de fabrication majeur Assister le responsable qualité pour la tenue et l exploitation des fiches de qualité, le registre de réclamations des clients, l animation des cercles de qualité, etc. Accompagner les chefs de départements, le responsable méthodes et le responsable qualité à : Informer tous les niveaux de l entreprise des risques sanitaires liés aux produits utilisés par la société (risque pour l utilisateur, le consommateur, etc.) Communiquer à tous les intéressés les exigences de la norme REACH (Registration Evaluation Autorisation of Chemicals) Adapter les procédures pour tenir compte de la protection de la santé et de l environnement Etablir une base de données de toutes les substances chimiques utilisées (chrome, produits de tannage, retannage et finissage, colles, colorants, diluants, etc.) Analyser les produits de substitution possibles Concevoir des produits en éco conception et dans le respect d un développement durable Mettre en place les conditions d application du principe de précaution établi par la directive européenne 76/769/CE Accompagner l entreprise à sensibiliser les fournisseurs aux exigences de la norme REACH Préparer les modèles d attestations à demander aux fournisseurs pour faire la preuve de l innocuité des produits utilisés Rapports d audit Organisation du contrôle qualité : Check liste des points de contrôle Procédures de contrôle propres à chaque département Rapport de mise à niveau de la qualité sanitaire : Présentation de la norme REACH Base de données des substances chimiques utilisées avec les produits de substitution possibles Modèle d attestation à fournir par les fournisseurs Total h/j 14 à 21 jours - 4 - reconnu l intérêt de mener en priorité cette action d accompagnement

PLANNING ET PERIODES D EXECUTION La durée de l'intervention ne doit pas dépasser le nombre de Jours de travail arrêtés dans le paragraphe activités et livrables et qui s'étaleront en séquences de 2 à 5 jours sur une période de 52 semaines (à titre indicatif) (incluant les périodes de transmission des rapports). Tout prolongement de la période doit être demandé et justifié par l entreprise et validé par l ANPME. PRESTATAIRE ET PROFIL DU CONSULTANT Prestataire : Tout prestataire inscrit dans le répertoire des compétences de l'anpme ayant les profils des consultants et attestations de réalisation de missions similaires. Profil consultant : Consultant spécialisé ayant plus de 3 ans d expérience dans le conseil, spécialisé dans la mise en place de systèmes qualité dans le secteur de tannerie-mégisserie, avec une expérience de plus de 5 ans en tant qu ingénieur en Tannerie-Mégisserie ou de plus de 7 ans en tant que technicien supérieur en Tannerie-Mégisserie PLAFOND DES CONTRIBUTIONS Quotité de financement de l'anpme : dans la limite de 60% de coût des prestations de services (TTC). Quote-part de l'entreprise : 40% du coût des prestations de services (TTC). Les contributions financières de l'anpme sont payées à partir du Fond d'appui à la Compétitivité des Entreprises (FACE). Le plafond de la contribution de l'anpme est déterminé sur la base du coût journalier de la prestation en fonction de la séniorité, l'expérience du consultant et la distance entre l'emplacement de l'entreprise et celui du prestataire. Pour plus de détail, consulter le site officiel de l'anpme www.anpme.ma. - 5 -