AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES CONCESSION AMENAGEMENT ZAC Jeanne de Flandre Communes de Marquette lez Lille et Saint André lez Lille Date et heure limites de remise des candidatures : le 8 octobre 2014 à 12 heures
SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR Nom, adresses et point de contact Lille Métropole Communauté urbaine, 1 Rue du Ballon CS 50749, F-59034 Lille. A l'attention de M. le président. Tél. (+33) 20 21 22 40 - Fax (+33) 20 21 60 08. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Lille Métropole Communauté urbaine, 1 rue du Ballon CS 50 749, F-59034 Lille Cedex. Contact : secrétariat Général Aménagement et Habitat Tél. (+33) 20 21 22 40 - Fax (+33) 20 21 60 08. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lille Métropole Communauté urbaine, 1 rue du Ballon CS 50 749, F-59034 Lille Cedex. Contact : secrétariat Général Aménagement et Habitat Tél. (+33) 20 21 22 40 - Fax (+33) 20 21 60 08. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon CS 50 749, F-59034 Lille Cedex. Contact : secrétariat Général Aménagement et Habitat-Unité fonctionnelle courrier-bât R+8-2è étageporte 232 - Tél. (+33) 20 21 22 40 - Fax (+33) 20 21 60 08. E-mail : amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr. Type de pouvoir adjudicateur Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Activité principale Services généraux des administrations publiques. Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Concession aménagement ZAC Jeanne de Flandre 2/8
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur Concession d'aménagement - ZAC Jeanne de Flandre - Communes de Marquette lez Lille et Saint André lez Lille. Type de contrat et lieu d'exécution des travaux Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux : périmètre ZAC Jeanne de Flandre - Communes de Marquette lez Lille et Saint André lez Lille. Code NUTS FR301. Description succincte du contrat de concession Le présent avis concerne la désignation d'un concessionnaire pour la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC Jeanne de Flandre située sur les communes de Marquette lez Lille et Saint André lez Lille. Le présent contrat est régi par les règles relatives aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés conformément aux dispositions des articles R300-11-1 à R300-11-6 du code de l'urbanisme, articles L1414-5 à L1414-8 et articles D1414-1 à D1414-5 du CGCT. Se déployant le long du canal de la Deûle, la ZAC Jeanne de Flandre est imbriquée dans un tissu urbain composé d'entreprises et de logements et est par ailleurs inscrite par Lille Métropole dans sa politique " Ville renouvelée " et son programme des " 1 000 ha économiques ". Ces deux démarches ont pour objet de requalifier les friches et de les réintégrer dans la ville afin notamment de créer une nouvelle offre foncière destinée à des activités économiques et des programmes de logements. Elle a également été choisie comme site prototype de la Charte des Parcs d'activités et site pilote du Master plan de la 3ème Révolution Industrielle. A cet égard, la ZAC Jeanne de Flandre vise à accueillir une programmation diversifiée mêlant logements, services, commerces et activités en vue de permettre l'aménagement d'un nouveau quartier à la jonction des communes de Marquette-Lez-Lille et de Saint- André-Lez-Lille. La durée prévisionnelle de la concession est comprise entre 15 et 20 ans. Elle sera fixée à l'issue du dialogue. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71541000, 71410000, 71248000, 71247000, 71250000. Quantité ou étendue globale De manière générale, le concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Concession aménagement ZAC Jeanne de Flandre 3/8
missions nécessaires à leur exécution. Il est, en outre, chargé par le concédant d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération (le cas échéant par voie d'expropriation ou de préemption). Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers acquis à l'intérieur du périmètre de la concession. Enfin, il assure la gestion technique de l'opération, ainsi que sa gestion administrative, financière et comptable. Le programme prévisionnel de construction est d'environ 270 900 mètres carrés SDP comprenant - Environ 112 000 mètres carrés de SDP de logements : soit environ 1600 logements - Environ 143 000 mètres carrés SDP dédiés à diverses activités économiques (PME-PMI, artisanat, tertiaire et logistiques) - Environ 10 000 mètres carrés de SDP de commerces et services, - Environ 3 200 mètres carrés de SDP dédiés aux pépinières d'entreprises, espaces de coworking, centres d'affaires, services aux entreprises - Environ 2 700 mètres carrés de SDP dédiés aux équipements. Le coût total de l'opération faisant l'objet du présent avis est estimé à ce jour à 89 millions d'euros HT (euros constants valeur novembre 2013) notamment compensé par des recettes de commercialisation. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de présentation du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement d'aménageurs, identification des membres du groupement, répartitions des prestations entre les membres, forme du groupement et habilitation du mandataire ; - extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois ; - Déclarations sur l'honneur énumérées ci après - rubrique Informations complémentaires ; - Attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité ; - Certificat dûment daté et signé, délivré par les administrations et organismes compétents en matière sociale et fiscale ou déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat s'est acquitté de ses obligations au regard des impôts, taxes et cotisations sociales exigibles au 31/12/2013. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisés au cours des 3 dernières années ; - Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent permettant d'apprécier leur capacité financière. AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Concession aménagement ZAC Jeanne de Flandre 4/8
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat présentera notamment un organigramme détaillé ; - Présentation d'une liste de 5 références illustrées présentant des opérations d'aménagement de nature et d'importance similaire à la présente concession, réalisées ou en cours de réalisation, au cours des cinq dernières années. Le candidat veillera à faire ressortir pour chacune d'entre elle, le nom de l'opération, ses caractéristiques principales, le coût de l'opération et le montant des travaux, les aspects qualitatifs du projet, ainsi que les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les atteindre. Seront également précisés le lieu d'exécution, la nature des missions confiées, le nom de la Collectivité concédante, le stade d'avancement de l'opération (études, travaux, clôture...). - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. SECTION IV : PROCEDURE Critères d attribution Conformément à l'article R 300-11-3 du Code de l'urbanisme, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères suivants : Coût global de l'opération - 50% - Optimisation et cohérence des différents postes du bilan et de sa trésorerie (15%) - Optimisation du montant des participations et subventions versées par Lille Métropole (30 %) - Montant de la rémunération de l'aménageur (5%) Prise en compte des objectifs de développement durable (25%) - Modalités de mise en oeuvre de la qualité architecturale, des performances environnementales et de mixité sociale et fonctionnelle suivant la charte des parcs d'activité du 21ème siècle et l'étude d'impact (10%) - Modalités de mise en oeuvre de la programmation au regard des objectifs communautaires en matière de production de logements et de développement économique (10%) - Modalités juridiques et financières de gestion des sols pollués (5%) Méthodologie de travail (25%) - Qualité et organisation de l'équipe dédiée au projet (10%) - Planning prévisionnel détaillé, phasage opérationnel, délais d'exécution et détail des procédures (10%) - Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des missions confiées et qualité des propositions relatives au traitement des entreprises existantes et des différentes interfaces du projet (5%). AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Concession aménagement ZAC Jeanne de Flandre 5/8
Renseignements d ordre administratif Date limite de présentation des candidatures : 08 octobre 2014 à 12h00. Langue pouvant être utilisée pour les candidatures : Langue officielle de l'ue : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES La présente opération d'aménagement cristallise de nombreuses politiques communautaires. Il s'agit notamment de : - Reconquérir et de reconvertir un secteur de friches industrielles, - Faire de la ZAC Jeanne de Flandre un site prototype de la charte des Parcs d'activités du 21ème siècle de Lille Métropole et un site pilote du Master Plan de la 3ème Révolution Industrielle, - Permettre l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des entreprises déjà présentes sur le site et dont le maintien est compatible avec le projet d'aménagement, - Développer un programme de logements et d'habitat en cohérence avec les politiques locales de l'habitat de Lille Métropole et répondant aux besoins du marché et au besoin des métropolitains, -Favoriser l'inter-modalité du site en mettant à profit la situation du site par rapport à la Deûle et de mettre en valeur la trame verte et bleue du site et du secteur. Les enjeux en termes d'aménagement sont multiples : - Réorganiser un morceau de ville constituant un nouveau quartier mixte à la jonction entre les 2 villes, - Créer des espaces publics de qualité, - Intégrer les principes et recommandations de la Charte Parc d'activités du 21ème siècle, pour faire un parc durable, attractif, innovant et ambitieux et proposant une offre économique pertinente et adaptée au contexte local et métropolitain, - Profiter de la situation en front à canal, des perspectives d'évolution de cette infrastructure et des mobilités associées, - Composer avec l'existant : les entreprises sur site et les franges urbaines du site, - Préserver et renforcer les atouts du site : rapport à l'eau, réappropriation du corridor écologique, interface entre la ville et le canal. Le périmètre de la ZAC est en partie maitrisé par Lille Métropole et la commune de Marquette-Lez-Lille, soit une superficie d'environ 14 hectares sur un total de 60 hectares. Il est précisé que la maitrise foncière pourrait n être que partielle. Lille Métropole a choisi de recourir à la procédure du dialogue compétitif en raison de la complexité technique, juridique et financière du projet. En effet, les solutions proposées devront s'adapter aux particularités du site telles que la pluralité des propriétaires fonciers et l'interface nécessaire, l'état et la nature des sols et des eaux superficielles (pollution industrielle), la prise en compte des objectifs de développement durable... Le dialogue permettra également d'identifier la répartition des risques entre le futur concessionnaire et le concédant et d'optimiser le bilan prévisionnel financier en recettes et en dépenses. Les modalités de réalisation et de phasage des différents secteurs seront également étudiées. Le dialogue portera uniquement sur les modalités de mise en oeuvre et de réalisation de l'opération, il n'est pas prévu le versement d'une prime. La procédure se déroule en 3 étapes : AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Concession aménagement ZAC Jeanne de Flandre 6/8
- Etape 1 : un appel à candidatures qui a pour objet de sélectionner les candidats admis à participer au dialogue. La liste est établie par la commission aménagement. Il est précisé que 3 candidats seront sélectionnés sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. - Etape 2 : le dialogue avec les candidats sélectionnés qui seront préalablement destinataires du dossier de consultation et du programme fonctionnel comprenant notamment les études pré opérationnelles réalisées, le dossier de création de ZAC, l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale. Les candidats seront invités à présenter une première proposition sommaire puis à participer à 4 séances de dialogue. Des séances supplémentaires (maximum 2) pourront, le cas échéant, avoir lieu. A l'issue de chaque séance, un procès verbal sera adressé aux candidats, des compléments pourront être demandés aux candidats. - Etape 3 : sélection de l'offre sur la base des critères d'attribution définis ci avant. Le dialogue sera clos et chaque candidat sera invité à remettre son offre définitive. Dossier de candidatures Les attestations sur l'honneur à remettre au stade du dépôt des candidatures, datées et signées par la personne habilitée sont les suivantes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,12, 421-2-1, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, au premier et deuxième alinéa de l article 441-8, par l article 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, et à l'article 1741 du code général des impôts ; - ne pas avoir été condamné au titre du 5ème alinéa de l'article 131-39 du code pénal ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat. Le cas échéant joindre copie du ou des jugements prononcés. Critères de sélection des candidatures Garanties professionnelles : Compétences et références pertinentes au regard du projet. Garanties techniques : Adéquation des moyens humains et matériels au regard du projet. Garanties financières : Bilans financiers du candidat adaptés au montant de la concession. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Concession aménagement ZAC Jeanne de Flandre 7/8
opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Néanmoins, en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les pièces mentionnées à la rubrique «conditions de participation» devront être produites par chacun des membres ; à l exception de la lettre de candidature qui n est à produire qu en un seul exemplaire. Conditions de remise des candidatures Les candidatures seront envoyées par courrier RAR, déposés contre récépissé auprès du secrétariat général du pôle Aménagement et Habitat dont les coordonnées sont mentionnées ci dessus ou transmises par voie électronique via le site : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr ou http://www.achatpublic.com. La remise des offres par voie dématérialisée sera autorisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 août 2014. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gielée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E- mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.lille.tribunaladministratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 3 20 30 13 47. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe Tribunal Administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Gielée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E- mail : greffe-ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Adresse internet : http://www.lille.tribunaladministratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 3 20 30 13 47. DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS 22 août 2014. AVIS D APPEL PUBLIC A CANDIDATURES Concession aménagement ZAC Jeanne de Flandre 8/8