LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a 15h00 A la suite de l'assemblée générale qui a désigné les membres du conseil syndical, ces derniers se sont réunis a l'effet d évoquer les points suivants : a) Nomination du ou de la Président(e) du Conseil Syndical ; b) État des lieux des problèmes en cours dans la copropriété ; c) Relations avec le Syndic et les copropriétaires ; d) Point sur les nouveaux arrivants ; e) Questions diverses, Conformément aux articles du décret numéro 67223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi numéro 65557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Sont présents : Madame Valérie AMAR, membre élue du Conseil Syndical ; Madame Béatrice MORNET, membre élue du Conseil Syndical ; Monsieur Julien COLIN, membre élu du Conseil Syndical ; Monsieur Daniel FOUCARD, membre élu du Conseil Syndical ; Monsieur Manuel MORLIER, membre élu du Conseil Syndical. Sont absents : Monsieur Morad NIFA. Il est procédé à l'élection du président du conseil syndical : Monsieur Manuel MORLIER, obtenant 4 (QUATRE) voix représentant plus de la moitie des membres présents du conseil syndical, est élu président. Il est procédé ensuite aux questions relatives au fonctionnement et aux décisions en cours de réalisation dans la copropriété (points b), c), d), et e)) : 1- CONTRAT LA LYONNAISE DES EAUX : Il semble qu il n y ait pas de contrat à date entre l OREE DE CHEVREUSE, le Syndic et/ou LE GROUPE GAMBETTA. Il est également à date 1/5
impossible de savoir où se trouve l emplacement des compteurs d eau généraux pour la copropriété A contrario, depuis la pose de compteurs d eau individuels par chacun des copropriétaires, des relevés sont effectués sur la consommation de chaque maison ou appartement. Il faut revenir au plus vite vers GAMBETTA afin de savoir s ils ont connaissance d un tel contrat et si il a bien été transmis au Syndicat des copropriétaires ou au Syndic, GIEP / GIV. 2- CONTRAT PLOMBERIE GENERALE : à la suite d une fissure constatée sur le tuyau du robinet du local poubelles se trouvant au n 18 de la rue de Chablis, ACPC (le plombier) n est toujours pas intervenu pour réparer. Qui plus est, l arrivée d eau menant au robinet (et qui se situe au sous-sol) a dû être coupée pour empêcher de nouvelles fuites. Relancer GIEP / GIV pour prendre rendez-vous avec le plombier - ACPC. 3- BOXAGE DES PLACES DE PARKING DES MAISONS : le dossier est en cours de validation. Gestion par Daniel FOUCARD, qui nous tient informé des évolutions. 4- LUMIERES DES PARTIES COMMUNES : à la suite des nombreux désagréments rencontrés par les copropriétaires sur les lumières et les détecteurs se trouvant le long des escaliers de leurs parties communes, il ressort après étude : a) Que les néons installés ne sont pas «courant» dans le commerce et qu il est donc difficile d en racheter pour la copropriété, sans passer par un professionnel. Toutefois, il semble qu il en existe en ligne sur internet, via la société CONRAD. Mais onéreux b) Qu il n existe pas là encore de contrat d entretien sur les lumières. c) Qu il faudrait mandater la société DOMOTIK, par exemple, afin qu elle vienne regarder les installations, car il est possible que les coupures ou les «longs allumages intempestifs» soient le fait des blocs des néons et non pas des néons eux-mêmes. Décision de demander à GIEP / GIV l intervention de DOMOTIK pour étude de l installation et proposition de résolution des problèmes. Étude de coût / faisabilité à envisager pour la pose de minuteurs sur les lumières des parties communes (sous-sol inclus). Objectif : parvenir, en cas de non-conformité initiale matérielle ou autre, à une négociation avec Gambetta 5- CONTRAT NUMERICÂBLE : lors de la dernière AG des copropriétaires en novembre dernier, il a été décidé de poursuivre l engagement du contrat de «Service Antenne» proposé par NUMERICÂBLE et ce, malgré une faille juridique du contrat qui normalement emporte révocation du contrat. Par contre, il devait être vu pour renégocier l abonnement et le passer de 4 euros HT mensuel à 2 euros HT. GIEP / GIV aurait reçu une proposition, il faut l étudier et voir surtout l étendue du nouveau contrat pour la copropriété, Numéricâble ayant l habitude d emmener une reconduction de contrat jusqu à 5 ou 10 ans! 2/5
6- DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : lors de la dernière AG de novembre, il a été décidé de prévenir la Mairie et tout autre acteur privé comme public concerné, du vote en AG de la pose de la fibre optique dans la copropriété, en FTTH. Nous serions actuellement en FTTB via NUMERICÂBLE ). Décision de se mettre en relation avec la Mairie et un opérateur, avec GIEP / GIV, pour étude de la pose de la fibre optique sur les appartements et maisons des rues de CHABLIS et de LA BRIE. La pose serait gratuite et prise en charge par l opérateur retenu, qui devra offrir un accès multi-opérateur à la connexion fibre 7- PROBLEME DE VENTILATION MAL PROTEGEE DANS LES LOCAUX POUBELLES 8- L ASCENSEUR : depuis le passage du technicien en novembre dernier pour la pose de la ligne téléphonique qui manquait à la mise en service de l ascenseur, nous n avons plus de nouvelles quant à sa date de mise en service. DOMOTIK aurait fait les travaux d étanchéité du sol de la cage d ascenseur, mais il reste des trous sur les côtés des ascenseurs au N1 et N-1. Enfin, un contrat de maintenance serait sur le point d être souscrit suite à un appel d offres effectué par GIEP / GIV à la demande du précédent Conseil Syndical nous n avons pas de nouvelles (souscription à faire à la mise en service pas avant). Voir avec GIEP / GIV la date prévue de mise en service et demander copie du ou des contrat(s) de maintenance reçus pour étude comparative et décision. Le Conseil Syndical recommande de prendre le même fabricant pour les pièces détachées que celui de l ascenseur (SCHNEIDER), en cas de souci technique et pour un meilleur SAV. 9- PROBLEMES DES RESERVES ADRESSEES A GAMBETTA EN DECEMBRE DERNIER : afin de rester dans la garantie de parfait achèvement portant sur les parties communes, nous avons procédé à la mise en demeure, photos à l appui, du Groupe GAMBETTA. Une déclaration de sinistres est partie en parallèle à la SMABTP, l assureur dommage-ouvrages de GAMBETTA et du SDC. Plus récemment, nous avons pris Maître Catherine Médaksian pour avocat, afin de nous représenter et d assigner GAMBETTA en référé. Procédure en cours, à suivre Une visite avec GIEP / GIV, GAMBETTA et la société ITB77 a eu lieu sur site, à l OREE DE CHEVREUSE, fin décembre, pour relever les anomalies constatées par lettre recommandée A/R et portant sur le gros œuvre. Il a été vu avec M. Thierry ROULET (Groupe GAMBETTA), entre autres choses, que GAMBETTA devrait étendre la mission de l expert à l expertise du pied de voile et des drains de la façade en sous-sol de la rue de Chablis (cage d escalier, couloir menant au parking ), car des traces d infiltration comme celles qui ont provoqué l inondation des caves sont présentes sur les murs des sous-sols. Voir avec GIEP / GIV si cela a bien été acté et relayé à l expert pour «action». 3/5
10- L EXPERT : la mission de l expert devait normalement se terminer en novembre 2012. Nous devons savoir ce qu il en résulte et obtenir, par le biais de GIEP / GIV ou de notre avocat, des informations sur ce qu il a relevé et sur les recommandations qu il apporte. Nous n excluons pas, à ce stade des discussions, de devoir faire intervenir notre propre expert afin de réaliser une proposition «contradictoire». Au préalable, les membres du Conseil Syndical ont convenu de faire faire différents devis à des fournisseurs de la région, sur problèmes éclairage, portillons, pour négociation avec Gambetta avant d envisager une deuxième étape juridique à leur encontre. 11- Commande de nouvelles radiocommandes pour l accès au parking. Voir avec GIEP / GIV pour connaître la procédure de renouvellement. Recenser les demandes auprès des copropriétaires. Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée a 17h00. Signatures, avec la mention «bon pour acceptation de fonction», ANNEXES UTILES : EXTRAITS DE LA LOI DU 17 MARS 1967 4/5
LA MISSION DU CONSEIL SYNDICAL ARTICLE 26 Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution. Il peut recevoir d'autres missions ou délégations de l'assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965 et à l'article 21 du présent décret. Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965. Lorsqu'une communication écrite doit être faite au conseil syndical, elle est valablement faite à la personne de son président, lorsqu'il en a été désigné un, ou, à défaut, à chacun de ses membres. Lorsque la communication est demandée par le conseil syndical, elle est faite à chacun de ses membres. L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. ARTICLE 27 LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. 5/5