Séance du 5 novembre 2012 à 20 heures Salle du Conseil

1296 CONSEIL COMMUNAL APPLES Apples, le 5 novembre 2012 Séance du 5 novembre 2012 à 20 heures Salle du Conseil 1. APPEL Président: Secrétaire: Scrutateurs: Membres excusé(e)s: Membres absent(e)s: Effectif des membres présents: Jérôme Fazan M.-Christine Gilliéron Laurent Devenoge, Nicolas Hofmann E. Besse-Bühlmann, Franco di Fonzo, Bertrand Meldem aucun 32 membres 2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01.10.2012 Le procès-verbal suscite les remarques suivantes : p. 1286: G. Anastopoulos rajoute à la 4 ème ligne de son intervention : pas d exemples chiffrés dans le préavis. Et à la 9 ème ligne : Dans un système de taxe au sac que faire des sacs sur la chaussée? p. 1288: J. Brera corrige ainsi la deuxième intervention de J.-D. Allemann : ce n est pas la commission SI mais la Municipalité qui a pris l initiative de visiter l usine Molok. p. 1295: C. Jotterand remercie Mme Decollogny d avoir apporté une réponse à sa question, ce qui n est pas toujours le cas dans cette rubrique. Le procès-verbal est accepté par 30 voix, une abstention, sans opposition. 3. COMMUNICATION DU BUREAU J. Fazan fait part de la démission pour la fin de l année de notre huissière, Danielle Zambelli. Ce poste sera mis au concours via une annonce dans le prochain tout-ménage et affiché au pilier public. Il excuse André Neuffer en vacances. Il rappelle que le prochain conseil aura lieu le 14 décembre prochain à 19h00 et sera suivi du

1297 traditionnel souper de fin d année. Il invite les conseillers ne pouvant y participer à lever la main. S excusent : Jean-Luc Decrausaz, J.-M. Del Custode, Y. Jotterand, L. Spycher et M.-A. Weibel. 4. ARRETE D IMPOSITION 2013 - PREAVIS N 14/2012 J.-F. Pasche présente le rapport de la Commission des Finances : La Commission des Finances composée de Messieurs Daniel Hofmann, Yves Peyrollaz, Marc- André Weibel et le soussigné, Jean-Marc Del Custode s étant excusé, s'est réunie le 9 octobre en présence de Monsieur Émile Gaudin, Syndic, Madame Michèle Decollogny, Municipale et Monsieur André Neuffer, Municipal. Elle s est également réunie le 29 octobre incorpore. En préambule, nous tenons à remercier la Municipalité pour sa disponibilité et pour son ouverture lors de la discussion initiale du 9 octobre, préalable à la sortie du présent préavis. Nous avons également reçu pour la deuxième séance de la Commission le projet de budget 2013 malgré que celui-ci ne soit pas encore entièrement finalisé. Comme préconisé il y a une année pour le premier arrêté d imposition de la législature, la Commission des Finances souhaite une stabilité de la charge fiscale pour les contribuables caque-àpart. Cette stabilité doit donner à la Municipalité les moyens de travailler sur le long terme sans trop de variations de recettes fiscales. Théoriquement, nous aurions néanmoins dû diminuer le taux d imposition de 1 point suite à l acceptation par le Conseil communal du nouveau Règlement communal sur la gestion des déchets. Malheureusement, le résultat provisoire prévu au budget 2013 laisse apparaître un excédent de charges d environ CHF 340'000. Cette situation ne permettant pas d effectuer une baisse, mais au contraire devrait aboutir, à terme, à une hausse du taux d imposition si ces chiffres devaient être confirmés lors du bouclement des comptes 2013. Toutefois, la Commission des Finances reste sereine par rapport au résultat futur des comptes communaux, alors que nous sortons d une période ininterrompue de 10 ans de bénéfices avec de belles surprises par rapport aux budgets présentés. En conclusion, la commission des finances propose à l unanimité d accepter le préavis 14/2012 tel que présenté, et - de fixer le taux d imposition pour l année 2013 au même taux que celui de 2012, à savoir 71 %. Pour la Commission, le rapporteur. Le préavis est ouvert à la discussion : G. Jotterand demande le montant du point d impôt. Le Syndic répond qu il s élève précisément à Fr. 43'425.90 La parole n étant plus demandée, le préavis n 14/2012 est soumis au vote. Il est accepté par 31 voix, sans opposition, ni abstention.

1298 5. VENTE DES TERRAINS DU QUARTIER DE CHATAGNIS II - PREAVIS N 15/2012 Le Syndic est certain que ce conseil sera le plus rapide et le plus court de tous les temps. Suite à une discussion animée, mais intéressante avant le conseil avec les personnes intéressées à l achat des parcelles, la Municipalité retire le présent préavis. Elle accorde un délai jusqu au 23ct à ces personnes pour un achat de toutes les parcelles et fera une nouvelle proposition lors du conseil de décembre. Vont-ils acheter tout le lot? demande G. Anastopoulos. Oui, répond le Syndic, la partie communale et celle de Mme Charlotte Baud. C. Jotterand intervient : D abord l on nous dit que les parcelles seront vendues individuellement, ensuite en bloc, puis aujourd hui à nouveau individuellement. Comme je l ai déjà exprimé lors de précédentes interventions, je ne comprends pas pourquoi on lie encore et toujours la construction du bâtiment de la Croix du Moulin II à la vente des parcelles de Châtagnis II. Où en est-on vraiment. S agit-il d une feuille blanche ou d un projet concret? Le Syndic répond que la discussion de ce soir laisse entrevoir que le projet sera géré par une personne qui managera tous les intéressés. Une proposition globale d achat doit nous parvenir jusqu au 23 novembre prochain. C est à eux de s entendre et de se regrouper pour nous présenter un projet clair, net et abouti. Quant à la Croix du Moulin II c est un choix qu a fait la Municipalité pour offrir une autre opportunité de logement aux jeunes. M. Decollogny renchérit : Pour la Croix du Moulin on étudie s il y a possibilité d éviter de passer par les marchés publics afin de ne pas retrouver les mêmes problèmes que ceux rencontrés dans la réalisation du collège Léman. 6. COMMUNICATIONS MUNICIPALES É. Gaudin procède aux communications suivantes : Malgré des conditions météorologiques pas vraiment favorables, l équipement du quartier de Châtagnis II se réalise. L enquête pour la réfection des vestiaires et de la buvette du terrain de football se termine ce mercredi 7ct. La synthèse de la CAMAC nous est parvenue et tout est ok. M. Decollogny procède à la communication suivante : Une séance d information concernant l unité d accueil de midi pour les écoliers aura lieu demain à 20h00 à Chaniaz. J.-D. Allemann procède à la communication suivante : Pour ce qui concerne les déchets et en raison de délais trop courts dû principalement à la réponse tardive des juristes du Canton, l implantation des containers ne sera pas prête au 1 er

1299 janvier, mais dans le courant du premier trimestre de l année prochaine. Il semblerait que notre Commune ne soit pas la seule dans ce cas, si l on en croit la presse, ironise-t-il. Le chantier de la déchetterie se poursuit selon le planning. Il réitère ses excuses auprès des usagers pour les désagréments engendrés par les travaux. 7. NOMINATION DE COMMISSIONS Il n y en a pas. 8. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES P. Gilliéron évoque les odeurs incommodantes émanant régulièrement de la porcherie. Étant donné les nouvelles normes et les nouveaux filtres, y a-t-il un souci avec l exploitation de M. Stirnimann? Le Syndic répond qu il a rencontré les Stirnimann pour ce problème d odeur et que tout a été fait dans les règles de l art. L exploitant et sa fille ont contesté l odeur en disant «Vous êtes des douillets, car nous ne sentons rien!». Sa fille a renchérit en disant «qu à Fribourg ça sentait bien plus mauvais.» Ces émanations ne proviennent pas forcément des fosses mais plutôt de l installation. Pour l instant il est difficile de l obliger à faire quelque chose, à moins que nous mettions tous la main au porte-monnaie. Avant l extension de cette exploitation, une centrale biogaz avec électricité avait été envisagée. Qu en est-il? demande G. Anastopoulos. Rien pour l instant. Ce n est pas une question de qualité, mais de prix, répond le Syndic. Il n y a pas d obligation de réaliser cette installation. M. Dubois demande la date réelle de l ouverture de la route entre Apples et Bussy. Les travaux ont débuté avec du retard, raison pour laquelle ils sont prolongés d une semaine, répond G. Morandi. Si les travaux ont débutés avec du retard, cela est dû à l incivilité de quelques automobilistes qui ont passé outre les barrières du chantier et roulé sur le terrain préparé par l entreprise qui a dû refaire le travail de préparation, informe le Syndic. J.-D. Allemann intervient : Suite à des doléances reçues des habitants de la Mottaz, il rappelle que le chemin du Bon menant à Reverolle est interdit à la circulation, exception faite des bus postaux et scolaires. L interdiction est aussi valable durant la période des travaux. Afin d éviter de faire la police, il invite les citoyens à montrer l exemple. D. Hofmann est préoccupé de l établissement du budget 2013. Puisque l installation des containers est retardée, comment envisage-t-on la perception de la taxe?

1300 J.-D. Allemann est désolé pour les problèmes liés à l établissement du budget et avoue ne pas encore y avoir pensé. On peut envisager un calcul au prorata. Comme il faudra de toute façon payer, une solution sera trouvée. J. Jotterand rapporte les soucis de visibilité causé par la vasque de fleurs en face de la Raiffeisen qui bouche la vue des automobilistes descendant la Rigolette. J.-D. Allemann indique que ce pot de fleurs sera remplacé par un container qui sera adossé au mur, résolvant ainsi le problème de la visibilité sur la Route de Bière. J. Brera informe que la Société de gym dame qui désire battre le record d inscription de l année dernière avec 37 équipes, en est actuellement à 31. Le tournoi se déroulant le 16 novembre prochain, il invite les personnes à s inscrire maintenant ou sur place le soir même. Saisissant l heure de pub, J.-L. Decrausaz indique qu il joue dans le spectacle «Ma vie avec Martin Luther King» - dont il n est évidemment pas l auteur et invite cordialement à assister à ce spectacle accessible à tous. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35. Rédigé à Apples, le 5 novembre 2012 Le présent protocole fut adopté par le Conseil lors de sa séance du. Le Président: La Secrétaire: Jérôme Fazan M.-Christine Gilliéron