Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Lundi 17 Novembre 2014
Sommaire 1. Présentation et priorités du PIG 2. Rôle du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire 3. Publics bénéficiaires, travaux subventionnables et aides mobilisables 4. Exemples de réalisations 5. Quelle démarche en cas de projet? 6. Questions et échanges avec les participants
1. Présentation et priorités du PIG de BEAUNE, Côte et Sud
Un dispositif issus du Plan Local de l Habitat (PLH) communautaire 4 axes d intervention du PLH sur la période 2012-2018 : Axe 1 : Adapter et Diversifier l offre de logements ; Axe 2 : Apporter une réponse aux besoins spécifiques ; Axe 3 : Une production de logement équilibrée et respectueuse des principes d économie d espaces et de qualité urbaine ; Axe 4 : Accompagner, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique Habitat.
Un dispositif issus du Plan Local de l Habitat (PLH) Communautaire 4 axes d intervention du PLH sur la période 2012-2018 : Axe 1 : Adapter et Diversifier l offre de logements ; => Amélioration et réhabilitation du parc de logements privés : 2 dispositifs PIG Etude Pré opérationnelle d OPAH sur les communes de BEAUNE, CHAGNY et NOLAY. Axe 2 : Apporter une réponse aux besoins spécifiques ; Axe 3 : Une production de logement équilibrée et respectueuse des principes d économie d espaces et de qualité urbaine ; Axe 4 : Accompagner, animer, suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique Habitat.
Qu est ce qu un PIG? > Un dispositif opérationnel d amélioration de l habitat privé mis en place pour une période de 3 ans par la Communauté d agglomération BEAUNE, Côte et Sud et en partenariat avec : - Agence Nationale de l Habitat (Anah); - Conseil Général de Côte d Or et de Saône et Loire. > qui permet aux propriétaires porteurs d un projet de rénovation de bénéficier (sous certaines conditions d éligibilité): - d un accompagnement technique et administratif GRATUIT réalisé par un opérateur agréé et spécialisé ; - de subventions et de certains avantages financiers pour la réalisation de leur projet de rénovation.
Les 3 priorités du Programme d Intérêt Général (PIG) > L amélioration énergétique dans l habitat privé ; > L adaptation des logements aux conditions de mobilité de ses occupants ; > La résorption de la vacance (propriétaires bailleurs)
Un dispositif concernant les 54 communes de la Communauté d Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.
2. Le Rôle du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire
L équipe opérationnelle du PIG > Le PACT de Côte d Or et de Saône et Loire désigné pour assurer le suivi et l animation du dispositif PIG : - Assure la communication et l information autour du dispositif PIG ; - Assure le repérage des ménages potentiellement éligibles au dispositif ; - Accompagne les porteurs de projets GRATUITEMENT de la définition du projet au paiement des entreprises > L équipe dédiée au PIG Jérémy Coquerel : chargé d opération Dominique Potier : technicien du bâtiment, référent technique du dispositif PIG
3. Publics bénéficiaires, travaux subventionnables et aides mobilisables
Les aides aux propriétaires occupants Travaux d économie d énergie Conditions d octroi Programme Habiter Mieux ANAH Logement de plus de 15 ans ; Conditions d éligibilité de l ANAH (conditions de ressources); Gain énergétique d au moins 25% ; Travaux éligibles : Changement ou remplacement du système de chauffage ; Isolation murs et combles ; Ventilation ; Remplacement de menuiseries, etc. Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à 20 000 HT) ANAH : Entre 35 et 50 % de subvention ; ANAH : Prime de solidarité écologique 3 000 ou 3250 si gain énergétique suffisant; ; Conseil Général : prime de 250 complémentaire pour les propriétaires très modestes ; Cumulables avec les Crédits d impôts, Eco PTZ Possibilité de disposer d une avance sur subvention (sans frais) Le montant des subventions est susceptible de varier d ici à 2015!
Les aides aux propriétaires occupants Travaux d adaptation des logements Conditions d octroi Conditions d éligibilité de l ANAH (conditions de ressources) ; Disposer d un GIR (évaluation du degré de dépendance) ou d un justificatif de handicap ; Disposer d un rapport d ergothérapeute Travaux éligibles Adaptation de salle de bain, sanitaires Installation de monte escalier, barre d appuie Aides mobilisables (pour des travaux plafonnés à 20 000 HT) : ANAH : Entre 35 et 50 % du montant HT des travaux ; Communauté d Agglomération : Aides complémentaires à hauteur de 1 000 / dossier; Caisse de retraite : participation possible de la caisse de retraite; Cumulables avec les Crédits d impôts
Les aides aux propriétaires bailleurs Adaptation des logement, amélioration énergétique, réhabilitation globale Conditions d octroi Indice de dégradation suffisamment élevé ou gain énergétique supérieur à 35 % ; Etiquette «D» minimum exigée après travaux ; Engagement à l encadrement des loyers sur une période de 9 ans. Travaux éligibles Travaux d adaptation, accessibilité Travaux d économies d énergie Gros œuvre Aides mobilisables (pour un montant plafonné à 60 000 ou 80 000 HT) ANAH : Entre 25 et 35 % du montant HT des travaux ; ANAH : Prime de 2 000 en cas de gain énergétique de minimum 35% ; Conseil Général Côte d Or : aides complémentaires de 5 % pour les loyers sociaux ; Communauté d Agglomération : aides complémentaires de 1 500 à 2 700 / dossier. Aides cumulables avec l Eco PTZ et abattements fiscaux possibles sur les revenus locatifs?
Points de vigilance - Les travaux ne doivent pas être commencés au moment du dépôt de la demande de subvention ; - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (matériaux et pose); - Une fois l aide accordée, le propriétaire a 3 ans pour réaliser le programme de travaux.
4. Exemple de projets accompagnés par le PACT de Côte d Or Saône et Loire
Exemple d amélioration énergétique chez un propriétaire occupant Commune de BEAUNE
Exemple d adaptation d un logement aux conditions de mobilité de ses occupants Commune de Choreylès-Beaune
Exemple de réhabilitation d un logement locatif vacant (simulation) (1/2)
Exemple de réhabilitation d un logement vacant (simulation), avant et après travaux (2/2)
5. Quelle démarche pour vos projets?
Cheminement d un dossier suivi par le PACT de Côte d Or et de Saône et Loire > Un accompagnement des porteurs de projets intégralement pris en charge par la collectivité => GRATUIT
Pour toute demande > Permanence téléphonique (tous les jours sauf le mercredi) : 03 80 60 83 15 > Permanence à Beaune le 4ème mardi de chaque mois : de 9h00 à 12h00, dans les locaux de la Communauté d Agglomération (prochaine permanence le 25 Novembre). > Permanence exceptionnelle à Nolay le 8 décembre 2014 : de 9h00 à 12h00, à la mairie de Nolay > Permanence physique dans les locaux du PACT à DIJON : 4 rue de la redoute, ZAE CAP - Nord, Saint Apollinaire.
6. Questions et échanges avec les participants
Plafonds de ressources des propriétaires occupants (éligibles aux aides de l ANAH) Nombre de personnes au foyer Plafonds de ressources des propriétaires occupants Revenu fiscal de référence (année n-1 ou n-2) Plafond Personnes très modestes Plafond Personnes modestes 1 14 245 18 262 2 20 833 26 708 3 25 056 32 119 4 29 271 37 525 5 33 504 42 952 par pers suppl. 4 222 5 410 Possibles évolutions des plafonds de ressources à partir de 2015 : se renseigner auprès du PACT de Côte d Or et de Saône et Loire Pour les personnes non éligibles aux aides de l ANAH : d autres aides sont mobilisables : - Pour les projets relatifs à l énergie > d autres conseils peuvent être mobilisés auprès de votre Espace Info Energie ; - Pour les projets relatifs à l accessibilité > renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.
Synthèse des aides mobilisables dans le cadre du PIG BEAUNE, Côte et Sud => Des subventions pouvant aller jusqu à 80% de coûts des travaux pouvant être pris en charge par opération.