ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières, son chocolat, mais aussi pour la qualité de son système de soins de santé. La Mutualité Socialiste, partenaire de la LMDE, s'engage à vous réserver un accueil et une attention particuliers pour qu en Belgique aussi, vous puissiez trouver un vrai partenaire santé. Nous avons édité ce guide pour vous aider à bénéficier au mieux du système de soins de santé belge et des avantages spécifiques de la Mutualité Socialiste. Bonne lecture et bienvenue. La Mutualité Socialiste

1 Si vous êtes étudiant français venant en Belgique dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que vous suivez des études ou une formation dans le cadre d un programme d échange entre votre établissement d enseignement d origine et un établissement belge. Dans ce cadre, vous pouvez postuler à l obtention d un diplôme reconnu en France et en Belgique. Votre établissement d accueil en Belgique est en relation avec votre établissement d origine en France. Que dois-je faire en France avant mon départ? Vous restez affilié au régime étudiant de Sécurité sociale français. Vous devez demander à la LMDE votre Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM).Un simple courrier à votre agence, ou un appel au 3260 dites LMDE (0,15 /mn) suffisent. Cette carte est valable un an maximum. Elle atteste de vos droits à l assurance maladie lors de votre séjour. Attention: l attribution de la CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) n est pas immédiate. Prévoyez deux semaines entre la demande et l obtention de la carte. FR DUPONT BENJAMIN 17/08/1987 148953710019157 9962406010 - LMDE 03559715476225142892 27/06/2009 3

Pour tous soins en Belgique, c est la CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) que vous devrez présenter avec votre Carte Nationale d Identité ou votre passeport. Vous bénéficierez des mêmes conditions de prise en charge des frais médicaux que les assurés belges. Attention: certains frais médicaux ne sont pas intégralement remboursés (ticket modérateur restant à charge du patient). C est pourquoi la LMDE vous propose de souscrire une garantie complémentaire, LMDE International/Pack LMDE International, pouvant assurer le remboursement de ces frais.

LMDE International/Pack LMDE International: p Intervient en complément du régime local belge, en adaptant le taux de remboursement en fonction des coûts de santé pratiqués en Belgique, afin de correspondre à la réalité des dépenses engagées; p donne accès à un réseau d établissements hospitaliers, conventionnés avec IMA (Inter Mutuelle Assistance), pour éviter l avance d argent; p intègre une garantie Assistance / Rapatriement en cas de besoin; p met à disposition, 24h/24 et 7j/7, un service d information: conseils médicaux, renseignements pratiques, etc Que dois-je faire en Belgique à mon arrivée? Nous vous recommandons de vous inscrire à la Mutualité Socialiste, partenaire de la LMDE. De quelles prestations puis-je bénéficier en Belgique? La mutualité vous inscrit sur base de votre Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM). Vous avez ainsi droit au bénéfice des prestations qui sont prévues par la législation belge. 5

2 Si vous êtes étudiant français venant en Belgique hors programme d échange Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que vous vous inscrivez dans un établissement d enseignement supérieur belge de votre libre initiative, pour suivre des études et/ou obtenir un diplôme belge, dans le cadre d un cursus complet. Que dois-je faire en France avant mon départ? Dans ce cas, vous n avez pas le statut d étudiant en France et vous ne pouvez pas vous affilier auprès d un centre de Sécurité sociale étudiant. Vous devez vous affilier avant votre départ auprès du régime de Sécurité sociale française en qualité d ayant droit de vos parents, de votre conjoint(e), de votre concubin(e), à titre de cohabitant, Vous pouvez également, à titre personnel, vous affilier à la CMU de base ou à la Caisse des Français à l Etranger. Adressez-vous à la CPAM la plus proche de votre domicile. (adresses sur www.ameli.fr, ou renseignements auprès de la LMDE). Votre affiliation vous permettra d obtenir la CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) ou un certificat provisoire de remplacement. 6

Que dois-je faire en Belgique à mon arrivée? Si votre situation au regard de la législation française vous a permis d être titulaire d une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie), nous vous recommandons de vous adresser à la Mutualité Socialiste pour qu elle vous inscrive sur la base de votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie). Celle-ci vous permet d obtenir la prise en charge des soins médicaux par la mutualité au même titre qu un assuré belge. Si vous n êtes pas titulaire d une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie), vous devez adhérer auprès du régime belge de Sécurité sociale. Nous vous recommandons de vous adresser à la Mutualité Socialiste, pour qu elle examine les possibilités d inscription en fonction de la réglementation belge: soit une inscription en tant qu étudiant, soit une inscription en tant que titulaire du registre national. Dans les semaines qui suivent votre inscription, vous recevrez votre carte SIS (Système d Identité Sociale) attestant de vos droits à la Sécurité sociale. De quelles prestations puis-je bénéficier en Belgique? Selon les cas, votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie), ou votre adhésion directe au régime belge de Sécurité sociale, vous permettent de bénéficier d une prise en charge de vos frais médicaux selon la législation belge. 7

3 Le système de soins en pratique Je dois consulter un médecin généraliste. Que dois-je prendre en considération? Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. La mutualité vous remboursera l intervention légale et vous aurez à votre charge le ticket modérateur. Cependant, si vous ne voulez pas payer de supplément, nous vous conseillons de choisir un médecin conventionné. Celui-ci respecte les tarifs légalement déterminés. Vous pouvez trouver des médecins conventionnés au moyen du moteur de recherche se trouvant sur notre site www.mutsoc.be (boîte à outils). Qu est-ce que Dossier Médical Global (DMG)? Le DMG est un dossier médical géré par le généraliste que vous avez choisi. Il regroupe et centralise la totalité des données médicales qui vous concernent (prises de sang, radiographies, vaccinations, hospitalisations, etc). Vous pouvez le consulter quand vous voulez, sur simple demande. Le but du DMG est d améliorer la qualité et la coordination des soins. Il suffit de demander à votre médecin traitant l ouverture de votre DMG lors d une consultation. Cela ne vous coûte rien, au contraire, il vous donne droit à une diminution de 30% du ticket modérateur de chaque consultation chez votre médecin généraliste. 8

Je dois consulter un médecin spécialiste (dentiste, ophtalmologue, gynécologue, ). Que dois-je prendre en considération? Vous pouvez consulter le médecin de votre choix. La mutualité vous remboursera l intervention légale et vous aurez à votre charge le ticket modérateur. Cependant, si vous ne voulez pas payer de supplément, nous vous conseillons de choisir un médecin conventionné. Celui-ci respecte les tarifs légalement déterminés. Vous pouvez trouver des médecins conventionnés au moyen du moteur de recherche se trouvant sur notre site www.mutsoc.be (boîte à outils). J ai besoin de médicaments. Que dois-je faire? Leur délivrance s effectue sur présentation de l ordonnance de votre médecin et de votre carte SIS. Les médicaments ne sont pas gratuits. Vous aurez une participation financière par médicament à verser (le ticket modérateur). Que se passe-t-il en cas d hospitalisation? Vous pouvez vous adresser à l hôpital de votre choix. Contrairement aux frais fixes qui sont identiques dans tous les hôpitaux et quels que soient vos choix, les suppléments dépendent de plusieurs critères: l hôpital choisi, le type de chambre (commune, à deux lits, particulière), le type de médecin (conventionné ou non). Les écarts peuvent être très importants, et ces frais sont largement à votre charge! Aussi, selon vos choix, la facture peut s avérer salée! Notre moteur de recherche se trouvant sur notre site www.mutsoc.be (boîte à outils) vous permet de vous renseigner sur les suppléments pratiqués par les différents hôpitaux en Belgique. 11

Comment éviter les avances de frais? Le système du tiers payant: Le tiers payant est la possibilité pour le patient de ne pas devoir avancer la totalité du montant de certaines prestations. Le patient paie uniquement le ticket modérateur et les éventuels suppléments d honoraire. Le prestataire de soins (médecin, dentiste, ) ou l institution de soins se fait directement rembourser auprès de la mutualité. Le tiers payant est appliqué par les pharmacies (sur présentation de la carte SIS) et les hôpitaux. Les médecins généralistes ou spécialistes n appliquent qu exceptionnellement le tiers payant pour certaines catégories de la population. 12

LEXIQUE Assurance Maladie Obligatoire: Branche de la Sécurité sociale qui prend en charge le remboursement d une partie des dépenses liées aux soins de santé. Les prestations prises en charge par l assurance obligatoire sont régies par l INAMI et communes à toutes les mutualités. Mutualité Association de personnes physiques qui, sans but lucratif et dans un esprit de prévoyance, d assistance mutuelle et de solidarité, a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social (loi du 6 août 1990). La mission principale est de rembourser à ses affiliés tout ou partie des soins tels que: visites et consultations chez les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, l hôpital, les médicaments, La mutualité a aussi comme mission d aider, informer et défendre ses affiliés. En outre, la mutualité vous fournit des interventions supplémentaires, services et avantages dans le cadre de l assurance complémentaire moyennant paiement de cotisations complémentaires. Affiliation L affiliation auprès d une mutualité permet de bénéficier de l assurance maladie obligatoire. Carte SIS SIS = Système d Identité Sociale. La carte SIS est une carte d identité sociale. Tous les assurés sociaux de Belgique quel que soit leur âge l ont reçue en 1998. Elle remplace la carte de mutuelle dans le domaine des soins de santé (c est l équivalent de la carte Vitale en France). Elle permet aux professionnels de santé de vous identifier, et, le cas échéant, de vous 14

appliquer le système du tiers payant. Elle ne contient aucune donnée médicale et les données d identification figurant dans la puce électronique ne sont accessibles qu à des personnes autorisées. Ticket modérateur C est la différence entre le tarif de base du régime obligatoire (honoraire) et le remboursement effectif de la mutualité. Médecin traitant Dans le cadre du Dossier Médical Global, le médecin traitant est le médecin généraliste qui gère votre dossier médical: il regroupe et centralise la totalité des données médicales qui vous concernent. Médecins conventionnés Les honoraires médicaux et les montants des remboursements effectués par la mutualité sont fixés dans l accord entre les représentants des médecins et les mutualités. Le montant des honoraires que vous payez à votre médecin varie selon que celui-ci adhère ou non à cet accord. Médecins conventionnés En signant l accord, les médecins conventionnés s engagent à respecter les tarifs légaux. Les exigences particulières (exemple: chambre particulière) peuvent toutefois donner lieu à des suppléments. Médecins non conventionnés Ils sont libres d appliquer les prix qu ils souhaitent sans respecter les tarifs légaux. Le remboursement de la mutualité est toujours identique, que le médecin soit conventionné ou non. Par conséquent, la partie à charge du patient est souvent plus importante chez un médecin non conventionné. Médecins partiellement conventionnés Sont ceux qui adhèrent partiellement à l accord et respectent les tarifs prévus pendant une partie seulement de leur temps de travail et/ou pendant certaines heures de la journée. Exemple: un médecin peut être conventionné quand il consulte la journée à la clinique et non conventionné quand il consulte à son privé après journée. Pour y voir plus clair, vous pouvez trouver des médecins conventionnés au moyen du moteur de recherche se trouvant sur notre site www.mutsoc.be (boîte à outils). 15

Editeur responsable: pour la Mutualité Socialiste: Bernard De Backer, rue St-Jean 32-38, 1000 Bruxelles. Version juin 2007 CONTACTS Tous les membres de la LMDE bénéficient d un accueil privilégié auprès de la Mutualité Socialiste. Cette Mutuelle compte plus de 3.000.000 membres, elle est la plus importante en Belgique francophone. Spécialiste en gestion des régimes obligatoire et complémentaire, elle vous aidera dans toutes vos démarches. Si vous allez étudier dans la région de Mons Point de contact: Agence de Mons Gare - rue Chisaire, 10 à 7000 Mons Votre contact: Thérèse DUBREUCQ Téléphone: 00 32 65/37 77 00 Mail: dubreucq_therese@msmb.be Si vous allez étudier dans la région de Liège Point de contact: FMSS - rue Douffet, 36 à 4020 Liège Vos contacts: Vincent Lachapelle et Marc Rensonnet Téléphone: 00 32 4/341 75 45 Mails: vincent.lachapelle@mutsoc.be marc.rensonnet@mutsoc.be N.B.: À Liège, la Mutualité Socialiste s appelle la FMSS. 16

Etudier à l étranger FRANCE

Bienvenue en FRANCE La construction de l Europe de l éducation passe par la multiplication des échanges entre étudiants : déjà intenses entre nos deux pays, nous souhaitons qu ils continuent à se développer. La Mutuelle des Etudiants LMDE est fière d avoir noué un partenariat avec la Mutualité Socialiste belge, pour oeuvrer ensemble à vous accompagner le mieux possible lors de votre séjour. Nous sommes donc à votre disposition pour vous informer, et vous permettre de bénéficier de la meilleure protection sociale possible. Bienvenue en France! Damien Berthilier, Président de la LMDE

1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que vous suivez des études ou une formation dans le cadre d un programme d échange entre votre établissement d enseignement d origine et un établissement français. Dans ce cadre, vous pouvez postuler à l obtention d un diplôme reconnu en France et en Belgique. Votre établissement d accueil en France est en relation avec votre établissement d origine en Belgique. Que dois-je faire en Belgique avant mon départ? Vous êtes assuré en Belgique auprès d une mutualité.vous devez lui signaler la durée de vos études et de votre formation. La Mutualité Socialiste vous délivre une Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) qui vous ouvrira un droit aux soins de santé sur le territoire français. Attention: cette carte est personnelle, veillez à conserver l original. BE DUPONT BENJAMIN 17/08/1987 148953710019157 0315 - UNMS 03559715476225142892 27/06/2009 3

Outre la couverture en assurance maladie fournie par la carte européenne, l assurance complémentaire de la Mutualité Socialiste vous permet de bénéficier également d une assistance à l étranger partout dans le monde, y compris sur le territoire français où vous effectuez vos études. L assistance à l étranger permet de bénéficier de prestations telles que l assistance administrative et médicale urgente, l intervention dans les frais médicaux en milieu hospitalier ainsi que le rapatriement vers la Belgique. En situation d urgence, appelez dans les 48 heures le service Assistance à l étranger : +32 2 272 08 70.

Que dois-je faire en France à mon arrivée? Nous vous conseillons de faire enregistrer votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Ceci n est pas obligatoire, mais facilitera l ensemble de vos démarches et le remboursement de vos dépenses de santé. (Renseignements sur www.ameli.fr, le site de l Assurance maladie obligatoire en France, ou auprès de la LMDE : www.lmde.com ou en téléphonant au +33 1 40 92 54 80). De quelles prestations puis-je bénéficier en France? Avec votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie), vous bénéficiez de l ensemble des prestations offertes par l Assurance maladie obligatoire en France. Au même titre que les étudiants français, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle complémentaire pour être remboursé de la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire). Nous vous recommandons de vous adresser à la Mutuelle des Etudiants (LMDE), partenaire de la Mutualité Socialiste, qui propose une gamme complète de garanties complémentaires adaptées à la situation des étudiants. www.lmde.com pour tout renseignement, et pour connaître la liste et la localisation de nos 153 agences partout en France, ou par téléphone au + 33 1 40 92 54 80. 5

2 Si vous êtes étudiant belge venant en France hors programme d échange Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que vous vous inscrivez dans un établissement d enseignement supérieur français de votre libre initiative, pour suivre des études et/ou obtenir un diplôme français. Que dois-je faire en Belgique avant mon départ? La Mutualité Socialiste vous délivre une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) qui vous ouvrira un droit aux soins de santé sur le territoire français. Attention: cette carte est personnelle, veillez à conserver l original. Outre la couverture en assurance maladie fournie par la carte européenne, l assurance complémentaire de la Mutualité Socialiste vous permet de bénéficier également d une assistance à l étranger partout dans le monde, y compris sur le territoire français où vous effectuez vos études. L assistance à l étranger permet de bénéficier de prestations telles que l assistance administrative et médicale urgente, l intervention dans les frais médicaux en milieu hospitalier ainsi que le rapatriement vers la Belgique. En situation d urgence, appelez dans les 48 heures le service Assistance à l étranger : +32 2 272 08 70. 6

Que dois-je faire en France à mon arrivée? Vous êtes titulaire pour toute l année universitaire d une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) ou d une attestation d assurance privée couvrant l ensemble des risques auxquels vous pouvez être exposé en France Vous êtes dispensé de l affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire pour les étudiants). Nous vous conseillons de faire enregistrer votre CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Ceci n est pas obligatoire mais facilitera l ensemble de vos démarches et le remboursement de vos dépenses de santé. Vous trouverez l adresse de votre CPAM sur le site de l Assurance maladie obligatoire en France, www.ameli.fr, ou auprès de la LMDE: www.lmde.com ou en téléphonant au +33 1 40 92 54 80. Vous n êtes pas titulaire d une CEAM (Carte Européenne d Assurance Maladie) ou d une attestation d assurance privée Si vous avez moins de 28 ans au 1 er octobre de l année universitaire, vous devez vous inscrire au Régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire pour les étudiants). La Mutuelle des Étudiants (LMDE), si vous la choisissez, sera l organisme gestionnaire de votre Sécurité sociale. La LMDE, également appelée centre 601 de Sécurité sociale, avec 153 points de contact répartis sur l ensemble du territoire (en plus de son site Internet et de sa plateforme téléphonique), est le seul centre national de Sécurité sociale étudiante. Votre inscription à la Sécurité sociale étudiante doit se faire lors de l inscription administrative dans l établissement sur la base d une cotisation à payer. Le montant de l inscription pour l année universitaire 2006/2007 était de 189. 7

Dans les semaines qui suivent votre inscription, vous recevrez votre carte Vitale attestant de vos droits au régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire). Si vous avez plus de 28 ans au 1 er octobre de l année universitaire, vous ne dépendez pas du Régime étudiant de Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire pour les étudiants). Dans ce cas, renseignez-vous auprès de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre domicile (liste des adresses: www.ameli.fr). De quelles prestations puis-je bénéficier en France? Affilié à un régime de Sécurité sociale en France, vous bénéficiez des prestations garanties par l Assurance maladie obligatoire. Au même titre que les étudiants français, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle complémentaire pour être remboursé de la part des dépenses de santé non remboursée par la Sécurité sociale (l Assurance maladie obligatoire). La LMDE propose une gamme complète de garanties complémentaires 8

adaptée à la situation des étudiants. www.lmde.com pour tout renseignement, et pour connaître la liste et la localisation de nos 153 agences partout en France, ou par téléphone au + 33 1 40 92 54 80. 3 Le système de soins en pratique Le système de soins en France repose sur le parcours de soins coordonné. Qu est-ce que le parcours de soins coordonné? Le principe est le suivant: chaque assuré social doit choisir lors de son inscription à la Sécurité sociale un médecin traitant. Le rôle du médecin traitant est d assurer la coordination de vos soins de santé. Il vous oriente vers les médecins correspondants, en cas de besoins particuliers. C est donc ce système organisé autour du médecin traitant que l on appelle le parcours de soins coordonné. Attention, vous pouvez choisir de ne pas entrer dans le parcours de soins coordonné, mais dans ce cas, vous serez moins bien remboursé par la Sécurité sociale et vous vous trouverez avec des dépenses plus lourdes à votre charge. Je dois consulter un médecin généraliste. Que dois-je prendre en considération? Pour rester dans le parcours de soins coordonné, vous devez consulter votre médecin traitant. 10

Le choix du médecin traitant est totalement personnel, mais il n est pas définitif dans la mesure où vous pouvez à tout moment en changer suite à un déménagement par exemple. Le médecin traitant que vous avez choisi doit être déclaré à la Sécurité sociale, il doit être conventionné c est-à-dire avoir signé une convention avec la Sécurité sociale. Je dois consulter un médecin spécialiste (dentiste, ophtalmologue, gynécologue, ). Que dois-je prendre en considération? Certains spécialistes peuvent être consultés directement pour certains actes, sans avoir à passer par le médecin traitant: c est le cas des gynécologues, des ophtalmologues, des psychiatres et des dentistes notamment. Avant toute chose, il est important de connaître le secteur de rattachement du spécialiste. En fonction de celui-ci, les honoraires seront différents. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d honoraires n est autorisé qu en cas d une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonné ou non.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d honoraires, dont les montants ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie. J ai besoin de médicament. Que dois-je faire? Leur délivrance s effectue sur présentation de l ordonnance de votre médecin. Les médicaments ne sont pas gratuits. Selon les cas, les médicaments sont remboursés à 15%, 35%, 65% ou 100% par l Assurance maladie obligatoire. Vous devrez donc régler le complément qui, selon les cas, peut être remboursé par la complémentaire santé de la LMDE.

Que se passe-t-il en cas d hospitalisation? Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez vous adresser à l hôpital de votre choix. L établissement peut être public ou privé, conventionné ou non conventionné. Attention: les assurés ayant choisi un établissement privé non conventionné ne bénéficient pas d une dispense d avance de frais auprès de la Sécurité sociale. Ils doivent payer intégralement les frais médicaux. En cas d hospitalisation, les frais sont pris en charge à 80% par l assurance maladie. Vous aurez à votre charge le paiement du ticket modérateur et le Forfait journalier hospitalier lié à la durée de votre hospitalisation: ces dépenses peuvent être remboursées par votre complémentaire santé. Attention: une franchise de 18 existe pour les actes médicaux dits lourds. Les complémentaires santé peuvent prendre en charge son remboursement. Comment éviter les avances de frais? Le système du tiers payant: ce système permet, auprès de certains médecins et professionnels de santé, d être dispensé de la totalité ou d une partie de l avance des frais médicaux. L assuré social bénéficie ou non du tiers payant en fonction de l étendue de sa couverture santé, et des conventions passées ou non avec les professionnels de santé qu il choisit d aller voir. Les affiliés LMDE peuvent consulter la liste nationale des accords tiers payant que notre mutuelle a passés sur www.lmde.com. Les centres de soins publics ou mutualistes: ces centres, regroupant habituellement généralistes et spécialistes, pratiquent en général le tiers payant intégral, et permettent donc de gérer ses dépenses de santé dans les meilleures conditions. 13

LEXIQUE Assurance Maladie Obligatoire: En fonction de leur situation, les assurés sociaux sont rattachés à un régime d Assurance Maladie Obligatoire (la Sécurité sociale). Cette Assurance Maladie Obligatoire prend en charge le remboursement d une partie des dépenses liées au risque santé. Affiliation: En France, c est le choix obligatoire du régime d Assurance Maladie des étudiants (pour tous ceux qui sont inscrits dans un établissement de l enseignement supérieur). On parle dans ce cas du rattachement à un centre de Sécurité sociale étudiante. Mutualité: En France, la Mutualité regroupe les mutuelles qui sont des organismes régis par le code de la mutualité. Les mutuelles se distinguent des sociétés commerciales d assurances par 4 grands principes: elles n ont pas d actionnaires à rémunérer, ce sont des organismes à but non lucratif, elles favorisent la qualité de soins pour les adhérents et enfin les mutuelles combattent l exclusion et la discrimination. Les mutuelles interviennent en complément de remboursement de l Assurance Maladie Obligatoire. Certaines mutuelles dont la LMDE ont délégation de service public pour gérer la Sécurité sociale de leurs ressortissants. Carte Vitale: C est la carte remise en France à tous les assurés sociaux. Elle contient les informations administratives nécessaires à leurs remboursements. Présentée à tous les professionnels de santé, elle permet d éviter l envoi d une feuille de soins papier à son centre de Sécurité sociale, elle garantit donc des remboursements plus rapides. C est l équivalent de la Carte SIS en Belgique. 14

Ticket modérateur: C est la différence entre le remboursement de la Sécurité sociale et le coût total des frais de santé engagés (pour autant que le professionnel ne pratique pas de dépassement d honoraire). Les mutuelles proposent des garanties permettant le remboursement du ticket modérateur. Médecin traitant: Dans le cadre du parcours de soins coordonné, le médecin traitant est le médecin choisi librement pour se soigner. Acteur d un suivi médical coordonné et d une prévention personnalisée, votre médecin traitant peut vous orienter si nécessaire vers un spécialiste ou médecin correspondant. Le médecin traitant joue un rôle central, il coordonne les soins, oriente dans le parcours de soins coordonné, connaît et gère votre dossier médical, assure une prévention personnalisée. Il doit être déclaré à l Assurance maladie obligatoire. Médecin conventionné: C est le médecin qui a signé une convention avec la Sécurité sociale. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d honoraires n est autorisé qu en cas d une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonné ou non. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d honoraires, dont les montants ne sont pas remboursés par l Assurance Maladie. 15

Editeur responsable: pour la LMDE: Damien Berthilier, rue Marceau 37, BP 210-94203 Ivry-sur-Seine CONTACTS Tous les membres de la Mutualité Socialiste bénéficient d un accueil privilégié auprès de La Mutuelle Des Etudiants (LMDE). La LMDE, gérée par et pour les étudiants, est la seule mutuelle étudiante nationale, présente sur l ensemble du territoire français. Elle gère le régime étudiant de Sécurité sociale, et compte à ce titre près de 790.000 étudiants affiliés. Elle propose également, au titre du régime complémentaire, une gamme de garanties adaptées aux spécificités des étudiants. Forte d une véritable expertise de la situation sanitaire et sociale des étudiants, elle développe également des actions de prévention et d éducation à la santé. Si vous allez étudier en région parisienne Point de contact : accueil Jussieu Adresse : 10 rue Linné, 75005 Paris (métro Jussieu) Horaires d ouverture : du lundi au jeudi de 9h30 / 18h sans interruption le vendredi de 9h30 / 13h (sauf en juillet, septembre, octobre ouverture le vendredi comme les autres jours). Si vous allez étudier dans la région de Lille Point de contact : accueil Lille Adresse : 96/98 rue de l'hôpital militaire, 59 800 LILLE Horaires d ouverture : Du lundi au jeudi : 9h à 12h30 / 13h30 à 17h30 Vendredi : 9h / 13h (sauf en septembre et octobre ouverture le vendredi comme les autres jours) Contact téléphonique en France : 32 60 dites LMDE, (0,15 / min). 16