CONSEIL COMMUNAL DU 23 MARS 2017 GEMEENTERAAD VAN 23 MAART 2017 PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL

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Transcription:

CONSEIL COMMUNAL DU 23 MARS 2017 GEMEENTERAAD VAN 23 MAART 2017 COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN GEMEENTE SINT-JANS-MOLENBEEK PROCÈS VERBAL PROCES-VERBAAL Présents Aanwezig Excusés Verontschuldigd Michel Eylenbosch, Président du Conseil/Voorzitter van de Raad ; Françoise Schepmans, Bourgmestre/Burgemeester ; Ahmed El Khannouss, Sarah Turine, Patricia Vande Maele, Abdelkarim Haouari, Karim Majoros, Jan Gypers, Ann Gilles-Goris, Olivier Mahy, Annalisa Gadaleta, Échevin(e)s/Schepenen ; Christian Magérus, Jamal Ikazban, Abdellah Achaoui, Houria Ouberri, Mohammadi Chahid, Badia El Belghiti, Pierre Vermeulen, Paulette Piquard, Jamel Azaoum, Amet Gjanaj, Jef Van Damme, Khadija El Hajjaji, Gerardine Bastin, Danielle Evraud, Mohamed El Abboudi, Lhoucine Aït Jeddig, Dirk De Block, Dirk Berckmans, Nader Rekik, Farida Tahar, Hassan Rahali, Shazia Manzoor, Georges Van Leeckwyck, Roland Vandenhove, Laurie Carême-Palanga, Youssef Lakhloufi, Khadija Tamditi, Hassan Ouassari, Hicham Chakir, Lazare Mbulu Azanga, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden ; Jacques De Winne, Secrétaire communal/gemeentesecretaris. Olivia P'Tito, Michaël Vossaert, Tania Dekens, Leonidas Papadiz, Conseillers communaux/gemeenteraadsleden. Ouverture de la séance à 19:00 Opening van de zitting om 19:00 SÉANCE PUBLIQUE - OPENBARE ZITTING QUESTION D'ACTUALITÉ - ACTUALITEITSVRAAG Question d'actualité posée par Monsieur Van Damme, conseiller communal SP.A, relative au bâtiment Boulevard Léopold II où vivaient des sans-papiers. Actualiteitsvraag gesteld door Mijnheer Van Damme, gemeenteraadslid SP.A, betreffende het gebouw Leopold II laan waar zonder papieren leefden. Lhoucine Ait Jeddig entre en séance / treedt in zitting Hicham Chakir entre en séance / treedt in zitting 1 Secrétariat communal - ASBL IRISteam - Election d'un administrateur au sein du Conseil d'administration - Désignation du candidat. 40 votants : 39 votes positifs, 1 abstention. Gemeentelijk secretariaat - IRISteam VZW - Verkiezing voor de Raad van Bestuur - Aanduiding van kandidaat. 40 stemmers : 39 positieve stemmen, 1 onthouding. 1/12

2 Affaires juridiques - Ordonnance de police - Confirmation de l ordonnance de police du 15 mars 2017. 40 votants : 25 votes positifs, 15 abstentions. Juridische zaken - Politieverordening - Bevestiging van de politieverordening van 15 maart 2017. 40 stemmers : 25 positieve stemmen, 15 onthoudingen. 3 Cultures - MCCS - Approbation de la convention de partenariat avec la Communauté française de Belgique - Occupation et intendance du logement 'Cheval Noir'. 40 votants : 40 votes positifs. Culturen - HCCS - Goedkeuring van de partnerschapsovereenkomst tussen de Franstalige Gemeenschap van België - Bezetting en beheer van de woning "Zwarte paard". 40 stemmers : 40 positieve stemmen. 4 Prévention - ASBL VIA - Convention de collaboration 2016-2024. Le point est retiré de l'ordre du jour. Preventie - VIA VZW - Samenwerking overeenkomst 2016-2024. Het punt wordt van de dagorde gehaald. Pierre Vermeulen quitte la séance / verlaat de zitting Hicham Chakir quitte la séance / verlaat de zitting 5 Relation Internationales - Adhésion au réseau des autorités locales belges pour la Palestine. Internationale Betrekkingen - Toetreding tot het netwerk van de Belgische plaatselijke overheden voor Palestina. 6 GRH - Statut administratif du personnel communal - Modification des conditions particulières de recrutement - Création d'un poste A9, Conseiller financier. 2/12

38 votants : 22 votes positifs, 1 vote négatif, 15 abstentions. HRM - Administratief statuut van het Gemeentepersoneel - Wijziging van de bijzondere aanwervingsvoorwaarden - Creatie van een A9-fuctie, financieel Adviseur. 38 stemmers : 22 positieve stemmen, 1 negatieve stem, 15 onthoudingen. 7 Recette communale - Gestion des flux financiers entre la Commune et la Région - Conclusion d une convention bipartite. Dienst Gemeenteontvagerij - Beheer van de financiële stromen tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente - Sluiting van een tweepartijenovereenkomst. 8 Taxes communales - Règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs - Modification. Gemeentebelastingen - Retributiereglement op de afgifte van administratieve documenten - Wijziging. 9 Economat - Nouvelle loi communale article 234 alinéa 3 - Marchés publics - Communication des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins. Economaat - Nieuwe Gemeentewet artikel 234 alinea 3 - Overheidsopdrachten - Mededeling van de beslissingen van het College van Burgemeester en Schepenen. 10 Economat - Exhumation de dépouilles mortelles - Approbation des conditions et du mode de passation. 3/12

Economaat - Opgraving van stoffelijke overschotten - Goedkeuring lastvoorwaarden en gunningswijze. 11 Propriétés communales - Nouvelle Loi communale article 234 alinéa 3 - Marchés publics - Communication des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins. Gemeentelijk Eigendommen - Artikel 234 alinea 3 Nieuwe Gemeentewet - Overheidsopdrachten - Kennisgeving van de besluiten van het College van Burgemeester en Schepenen. 12 Propriétés communales - Nouvelle Loi communale article 236 alinéa 2 - Marchés publics - Communication des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins. Gemeentelijk Eigendommen - Artikel 236 alinea 2 Nieuwe Gemeentewet - Overheidsopdrachten - Kennisgeving van de besluiten van het College van Burgemeester en Schepenen. 13 Propriétés communales - Rue Heyvaert, 107 - Bien acquis dans le cadre du contrat de quartier durable «Petite Senne» - Occupation précaire du bâtiment par ASBL Energies et Ressources Sensiform. Le point est retiré de l'ordre du jour. Gemeentelijke Eigendommen - Heyvaertstraat 107 - Vastgoed aangekocht in het kader van het duurzaam wijkcontract "Zinneke" - Tijdelijk gebruik van het gebouw door de vzw Energies et Ressources Sensiform. Het punt wordt van de dagorde gehaald. 14 Propriétés communales - Vente d une maison d habitation sise rue du Maroquin, 26 et vente d une maison d habitation sise chaussée de Ninove, 100. 4/12

Gemeentelijke Eigendommen - Verkoop van een woning gelegen Marokijnstraat 26 en verkoop van een woning gelegen Ninoofsesteenweg 100. 15 Département infrastructures et Développement urbain - Marché de travaux - Construction d une nouvelle bibliothèque francophone sise rue des Béguines, 103, 1080 Molenbeek-Saint-Jean - CSC 17.002 - Approbation du nouveau mode de passation du marché. 38 votants : 37 votes positifs, 1 abstention. Departement Infrastructuren en Stedelijke ontwikkeling - Opdracht voor werken - Opdracht van werken betreffende de bouw van een nieuwe Franstalige bibliotheek in de Begijnenstraat 103 - CSC 17.002 - Goedkeuring van de nieuwe gunningswijze van de opdracht. 38 stemmers : 37 positieve stemmen, 1 onthouding. 16 Departement infrastructure et développement urbain - Contrat de Quartier durable Petite Senne - Convention avec Remua et Brusselleer. Departement infrastructuur en stedelijke ontwikkeling - Duurzaam wijkcontract Zinneke - Overeenkomst met lesgevers Remua en Brusselleer. 17 Département Infrastructures et Développement Urbain - CQD Petite Senne - Convention tripartite pour l'opération 6.C Restaurant et Potager. Departement Infrastructuur en Stedelijke Ontwikkeling - DWC Zinneke - Tripartite-overeenkomst ingreep 6.C Restaurant en Moestuin. 18 Département Infrastructures et Développement urbain - CSC17.003 - Contrat de Quartier Durable Petite Senne - Opérations 1.C1, 1.C2 (partie A), 1.C3 : reconversion d un site situé à Molenbeek-Saint-Jean, Quai de l Industrie 75, 77 et 79 en opérations comprenant (a) un ou des espaces polyvalents pouvant accueillir des espaces productifs ou des équipements d intérêt 5/12

collectif, (b) des logements assimilés au logement social de type habitat intergénérationnel ou solidaire ainsi qu un logement de fonction ou de concierge et (c) l aménagement d un espace extérieur - Marché de service relatif à la mission d auteur de projet - Avis rectificatif. Departement Infrastructuur en Stedelijke ontwikkeling - CSC17.003 - Duurzaam Wijkcontract Zinneke - Ingreep 1.C1, 1.C2 (deel A), 1.C3: reconversiewerken van een site gelegen te Sint-Jans- Molenbeek, Nijverheidskaai 75, 77 en 79 in ingrepen die (a) (een) polyvalente ruimte(n) die productieruimten of uitrustingen van collectief belang kan (kunnen) huisvesten, (b) met sociale woningen gelijkgestelde woningen van het intergenerationele of solidaire type alsook een conciërgewoning of dienstwoning en (c) de inrichting van een buitenruimte - Dienstenopdracht voor een projectontwerper - Rechtzettingsbericht. 19 Urbanisme - Abrogation partielle du Plan Particulier d Affectation du Sol Léopold II C* pour la partie d'îlot délimitée par la rue Bouvier, la rue Picard, l avenue du Port et la rue Van Meyel - Conclusion de l absence d incidences notables sur l environnement et soumission du projet de plan à enquête publique. 38 votants : 21 votes positifs, 17 abstentions. Stedenbouw - Gedeeltelijke opheffing van het BPA Leopold II C* voor het huizenblok, begrensd door de Picardstraat, de Havenlaan, de Van Meyelstraat en de Bouvierstraat - Besluit voor het ontbreken van een milieueffectenrapport en het onderwerpen van het ontwerp-plan aan openbaar onderzoek. 38 stemmers : 21 positieve stemmen, 17 onthoudingen. 20 Développement Durable - Convention avec "Kiosque à Graines asbl - Zadenkiosk vzw" dans le cadre du soutien par Bruxelles Environnement aux Communes et CPAS pour des projets environnementaux et durables (Agenda 21 local - 2016). Duurzame Ontwikkeling - Overeenkomst met de" Kiosque à Graines asbl - vzw Zadenkiosk" in het kader van de steun door Leefmilieu Brussel aan de Gemeentes en OCMW's voor milieugebonden en duurzame projecten (Lokale Agenda 21-2016). 21 Communication - Gala d ouverture du Brussels Tango Festival au Château du Karreveld - jeudi 6/12

27 avril 2017 - Soutien financier à l ASBL Alma del Sur. Communicatie - Openingsgala van Brussels Tango Festival in het Karreveldkasteel - Donderdag 27 april 2017 - Financiële ondersteuning aan de VZW Alma del Sur. Jan Gypers entre en séance / treedt in zitting 22 Sports - Octroi d'un subside à l asbl «Académie Karaté Bruxelles». Sport - Toekenning van een subsidie aan de vzw "Académie Karaté Bruxelles". 23 Sports - Octroi d'un subside à l asbl «Académie Karaté Bruxelles». Sport - Toekenning van een subsidie aan de vzw "Académie Karaté Bruxelles". 24 Sports - Octroi d'un subside à l Academy Tiger Club. Sport - Toekenning van een subsidie aan Academy Tiger Club. 25 Sports - Octroi d'un subside à l asbl «Projet Foot». Sport - Toekenning van een subsidie aan de vzw "Projet Foot". 7/12

26 Sports - Octroi d'un subside à l asbl Brussels Top Team. Sport - Toekenning van een subsidie aan de vzw Brussels Top Team. 27 Sports - Octroi d'un subside à l asbl N.S. Jiu-Jitsu «Youz». Sport - Toekenning van een subsidie N.S. Jiujitsu "Youz". 28 Sports - Octroi d'un subside à l ASBL «Belgium Plays 4 Peace». Le point est retiré de l'ordre du jour. Sport - Toekenning van een subsidie aan de vzw "Belgium Plays 4 Peace". Het punt wordt van de dagorde gehaald. 29 Relations Internationales - Octroi d'un subside à l'asbl S.B.A.B.A. Internationale Betrekkingen - Toekenning van een subsidie aan de vzw S.B.A.B.A. 30 Jeunesse - Subside exceptionnel - Urban Compagny (Street Talent 2017). Jeugd - Uitzonderlijke subsidie - Urban Compagny (Street Talent 2017). 8/12

31 Jeunesse - Subside exceptionnel - ASBL Lutte Contre l Exclusion Sociale (Molenbloco). Jeugddienst - Bijzondere subsidie - VZW Bestrijding van de Sociale Uitsluiting (Molenbloco). 32 Jeunesse - Octroi d un subside exceptionnel à la vzw d Broej VMJ-AJM pour son projet "L impro, c est pas que pour les pros". Jeugddienst - Toekenning van een uitzonderlijke subsidie aan de vzw d Broej VMJ-AJM voor haar project "L impro, c est pas que pour les pros". Mohammadi Chahid quitte la séance / verlaat de zitting Khadija El Hajjaji quitte la séance / verlaat de zitting 33 Jeunesse et Relations internationales - Subside exceptionnel au Pôle Jeunesse de l ASBL LES - Séjour à Rio, Brésil. 37 votants : 33 votes positifs, 4 abstentions. Jeugd en Internationale betrekkingen - Buitengewone subsidie in de paal jeugd van de VZW LES - Verblijf in Rio, Brazilië. 37 stemmers : 33 positieve stemmen, 4 onthoudingen. 34 Secrétariat communal - Motion déposée par Monsieur De Block, Conseiller communal PTB- PVDA, relative à la transparence des mandats des mandataires molenbeekois - Report du 22/02/2017. 37 votants : 35 votes positifs, 1 vote négatif, 1 abstention. Gemeentelijk secretariaat - Motie ingediend door Mijnheer De Block, Gemeenteraadslid PTB- PVDA, betreffende de transparantie van de mandaten van de Molenbeekse mandatarissen - Uitstel van 22/02/2017. 9/12

37 stemmers : 35 positieve stemmen, 1 negatieve stem, 1 onthouding. 35 Secrétariat communal - Motion déposée par Monsieur Lakhloufi (GIC), Mijnheer Berckmans (GIC), Monsieur El Abboudi (MR), Monsieur Van Leeckwyck (MR), Madame El Belghiti (CDH) et Madame Tamditi (ECOLO), relative au retour des séances du Conseil communal à la Maison communale. 37 votants : 33 votes positifs, 4 abstentions. Gemeentesecretariaat - Motie ingediend door Mijnheer Lakhloufi (GGB), Mijnheer Berckmans (GGB), Mijnheer El Abboudi (MR), Mijnheer Van Leeckwyck (MR), Mevrouw El Belghiti (CDH) en Mevrouw Tamditi (ECOLO), betreffende de terugkeer van de zittingen van de Gemeenteraad in het Gemeentehuis. 37 stemmers : 33 positieve stemmen, 4 onthoudingen. 36 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Rekik, Conseiller communal PS, relative à la jeunesse et à l'enseignement - Report du 21/12/2016 - Report du 25/01/2017. Le Conseil prend connaissance. Gemeentelijk secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Rekik, Gemeenteraadslid PS, betreffende de jeugd en het onderwijs - Uitstel van 21/12/2016 - Uitstel van 25/01/2017. De Raad neemt kennis. 37 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Ait Jeddig, Conseiller communal Islam, relative à l'école des jeunes du RWSB - Report du 21/12/2016 - Report du 25/01/2017 - Report du 22/02/2017. Le point est retiré de l'ordre du jour et transformé en question écrite. Gemeentelijk secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Ait Jeddig, Gemeenteraadslid Islam, betreffende de jeugdschool van RWSB - Uitstel van 21/12/2016 - Uitstel van 25/01/2017 - Uitstel van 22/02/2017. Het punt wordt van de dagorde gehaald en omgevormd in schriftelijke vraag. Dirk Berckmans quitte la séance / verlaat de zitting 38 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Gjanaj, Conseiller communal PS, relative à l utilisation des contrats d insertion par la Commune - Report du 22/02/2017. Le Conseil prend connaissance. 10/12

Gemeentelijk secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Gjanaj, Gemeenteraadslid PS, betreffende het gebruik van de immersiecontracten door de Gemeente - Uitstel van 22/02/2017. De Raad neemt kennis. Christian Magérus quitte la séance / verlaat de zitting Houria Ouberri quitte la séance / verlaat de zitting Shazia Manzoor quitte la séance / verlaat de zitting 39 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Van Damme, Conseiller communal SP.A, relative à l'avenir du bâtiment communal destiné à l'enseignement, à la culture et au bienêtre, rue des Béguines. (Complémentaire) Le Conseil prend connaissance. Gemeentelijk Secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Van Damme, Gemeenteraad SPA, betreffende de toekomst van de gemeentelijke onderwijs-cultuur-welzijnssite in de Begijnenstraat. (Aanvullend) De Raad neemt kennis. 40 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Lakhloufi, Conseiller communal GIC, relative à la politique de prévention. (Complémentaire) Le point est retiré de l'ordre du jour et transformé en question écrite. Gemeentelijk secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Lakhloufi, Gemeenteraadslid GGB, betreffende de politiek van preventie. (Aanvullend) Het punt wordt van de dagorde gehaald en omgevormd in schriftelijke vraag. Jamal Ikazban quitte la séance / verlaat de zitting Jef Van Damme quitte la séance / verlaat de zitting 41 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Achaoui, Conseiller communal PS, relative à la pétition de Monsieur Berckmans. (Complémentaire) Le Conseil prend connaissance. Gemeentelijk Secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Achaoui, Gemeenteraadslid PS, betreffende de petitie van Mijnheer Berckmans (Aanvullend) De Raad neemt kennis. Youssef Lakhloufi quitte la séance / verlaat de zitting 42 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Berckmans, Conseiller communal GIC, relative au projet "We are Molenbeek" (WAM1080). (Complémentaire) 11/12

Le point est retiré de l'ordre du jour et transformé en question écrite. Gemeentelijk secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Berckmans, Gemeenteraadslid GGB, betreffende het project "We are Molenbeek" (WAM1080). (Aanvullend) Het punt wordt van de dagorde gehaald en omgevormd in schriftelijke vraag. Abdellah Achaoui quitte la séance / verlaat de zitting Jamel Azaoum quitte la séance / verlaat de zitting Hassan Rahali quitte la séance / verlaat de zitting 43 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur Berckmans, Conseiller communal GIC, relative aux questions restées sans réponses concernant les compétences sport et coopération au développement. (Complémentaire) Le point est retiré de l'ordre du jour et transformé en question écrite. Gemeentelijk secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer Berckmans, Gemeenteraadslid GGB, betreffende de onbeantwoorde antwoorden met betrekking tot de bevoegdheden sport en ontwikkelingssamenwerking. (Aanvullend) Het punt wordt van de dagorde gehaald en omgevormd in schriftelijke vraag. Paulette Piquard quitte la séance / verlaat de zitting 44 Secrétariat communal - Interpellation déposée par Monsieur DE BLOCK, Conseiller communal PTB*PVDA, relative à une nouvelle drogue (protoxyde d'azote). (Complémentaire) Le Conseil prend connaissance. Gemeentelijk secretariaat - Interpellatie ingediend door Mijnheer DE BLOCK, Gemeenteraadslid PTB*PVDA, betreffende een nieuwe drugs (stikstofprotoxide). (Aanvullend) De Raad neemt kennis. Levée de la séance à 00:45 Opheffing van de zitting om 00:45 Le Secrétaire Communal, De Gemeentesecretaris, Le Président du Conseil, De Voorzitter van de Raad, Jacques De Winne Michel Eylenbosch 12/12