MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES S Q U A R E MOZART BP 129 83 300

SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Article 2 : Liste des bâtiments communautaires et visites Article 3 : Définition des prestations Article 3.1 : Par nature des locaux Article 3.2 : Par type de bâtiment 3.2.1 : Les offices de tourisme 3.2.2 : Les bâtiments culturels 3.2.3 : Les bâtiments sportifs 3.2.4 : Les sites environnement 3.2.5 : Les bâtiments administratifs et fonctionnels Article 4 : Qualité des prestations Moyens de l entreprise Article 4.1 : Obligation de résultats Article 4.2 : Moyens en personnels Article 4.3 : Moyens en petits matériels et consommables Article 4.4 : Moyens en machines et équipements spécialisés Article 5 : Suivi des prestations Contrôles Article 5.1 : Encadrement Article 5.2 : Contrôle du service et cahier de suivi Article 6 : Sécurité et Hygiène Article 6.1 : Principales obligations Article 6.2 : Formation sécurité et insertion dans l entreprise Article 6.3 : Plans de prévention Article 7 : Formation du personnel Article 8 : Utilisation des locaux 2

Article 9 : Produits utilisés Article 9.1 : Obligations générales Article 9.2 : Liste des produits Article 9.3 : Exceptions d usage Article 10 : Jours et horaires des travaux Article 10.1 : Prestations régulières Article 10.2 : Prestations particulières Article 10.3 : Prestations exceptionnelles Article 10.4 : Période de fermeture des bâtiments 3

Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet le nettoyage de bâtiments. Il s agit dans ce marché de concilier la qualité des prestations et services, dans un cadre de «développement durable». En effet, la CAD suite à la délibération prise en date du 26 février 2009, affirmant son engagement à promouvoir une démarche en faveur du développement durable s investit depuis 2 ans dans la mise en place d une démarche d éco-administration et d achat durable. Aussi, comme indiqué dans les paragraphes suivants, les candidats devront notamment proposer un certain nombre de produits bénéficiant d un écolabel (NF environnement notamment) ou équivalent (mode de preuve indiqué dans le cadre de mémoire technique). Article 2 : Liste des bâtiments communautaires et visites DESIGNATION DU BATIMENT COMMUNE OFFICE DU TOURISME MUSEE CAMOS OFFICE DU TOURISME DECHETTERIE ECOLE MUSIQUE MOULIN OFFICE DU TOURISME STADE MISTRAL OFFICE DU TOURISME OFFICE DU TOURISME ACCUEIL TED BUS CENTRE TECHNIQUE DU PONT DE LORGUES DECHETTERIE GARE ROUTIERE GYMNASE JEAN ROSTAND HOTEL COMMUNAUTAIRE AMPUS AMPUS BARGEMON BARGEMON BARGEMON CALLAS CALLAS CALLAS CALLAS CALLAS CALLAS CHATEAUDOUBLE CLAVIERS MUSEE DES ATP OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL PEPINIERE D'ENTREPRISES PISCINE JEAN BOITEUX POINT D'ACCES AU DROIT THEATRE GYMNASE FIGANIERES 4

OFFICE DU TOURISME OFFICE DU TOURISME STADE MICHELAGE CENTRE TECHNIQUE DES ORDURES MENAGERES DECHETTERIE ECOLE DE MUSIQUE OFFICE DU TOURISME DECHETTERIE OFFICE DU TOURISME GYMNASE RAOUL LIMBRON OFFICE DU TOURISME MAISON DES SERVICES COMMUNAUTAIRES (office de tourisme et médiathèque) STADE OFFICE DU TOURISME STADE CORSI ECOLE MUSIQUE OFFICE DU TOURISME STADE TRANSIAN DECHETTERIE ECOLE MUSIQUE GYMNASE OFFICE DU TOURISME FIGANIERES FIGANIERES FLAYOSC FLAYOSC FLAYOSC LA MOTTE LE MUY LE MUY LE MUY LE MUY LE MUY LES ARCS LES ARCS SUR ARGENS LORGUES LORGUES LORGUES MONTFERRAT MONTFERRAT TARADEAU TARADEAU TRANS EN PROVENCE TRANS EN PROVENCE TRANS EN PROVENCE TRANS EN PROVENCE VIDAUBAN VIDAUBAN VIDAUBAN VIDAUBAN VIDAUBAN Attention : 12 sites communautaires sont entretenus par les mairies ou les agents de la CAD, mais ils devront être équipés en conteneurs d hygiène féminine (voir article 10.2) : piscine et école de musique de Lorgues ; gymnase victorien, stade et club house Léo Lagrange, stades Rostand et Gilly, piscines Jany et Boiteux sur la commune de Draguignan ; gymnase du Muy et les piscines de Bargemon et Vidauban. Les visites préalables : Les candidats devront visiter OBLIGATOIREMENT les installations (vérification du métré des surfaces et du type de revêtement) et se rendre compte de l état de celles-ci AVANT DE REMETTRE LEUR OFFRE. 5

La collectivité attire l attention du postulant sur le fait que les prestations sont communes à l ensemble des sites listés ci-dessus et que tous les détails ne sont pas consignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Le candidat devra donc vérifier tous les points particuliers lors de la visite du site. La méconnaissance des lieux, accès, locaux, hauteurs, clauses techniques ne pourra être opposable à la Communauté d Agglomération Dracénoise. Article 3 : Définition des prestations Article 3.1 : Par nature des locaux Accueil, bureaux, couloirs, dégagements, escaliers : Type A - Aération des locaux - Dépoussiérage et Nettoyage de la banque d accueil - Dépoussiérage et nettoyage des parties accessibles des bureaux (le rangement des documents papier et le nettoyage des tiroirs ne sont pas des prestations à la charge de l entreprise, de même que l arrosage de plantes, la vaisselle des tasses, verres et couverts) - Dépoussiérage des meubles, objets fixes (lampes, équipements informatiques et téléphone fixe) - Dépoussiérage des présentoirs, vitrines et étagères à hauteur d homme (cependant, ils devront être libres de tous documents avant leur nettoyage) - Balayage et/ou aspiration des sols - Lessivage des sols en fonction de leur nature - Détachage des sols en fonction des besoins - Vidage des corbeilles papier et poubelles, remplacement du sac par un neuf (tous les récipients destinés à recevoir des déchets devront être protégés par un sac plastique de la dimension appropriée) - Dépôt des sacs poubelles sur le lieu désigné par la collectivité pour leur collecte, ou à l extérieur du site dans le conteneur à ordures ménagères le plus proche. - Dépoussiérage et essuyage humide des rambardes d escalier - Dépoussiérage et essuyage humide des rebords de fenêtres Fréquences réduites : - Nettoyage des vitres à hauteur d homme et portes automatiques vitrées : 1 fois par mois 6

- Aspiration des fauteuils et essuyage humide des piétements des tables, bureaux et fauteuils : 1 fois par trimestre - Dépoussiérage des plinthes, goulottes, radiateurs et bloc porte complet : 1 fois par trimestre - Essuyage des meubles hauts et dessus d armoires : 1 fois par trimestre - Lustrage des sols ou shampoing des moquettes : 1 fois par semestre - Nettoyage des vitrages, vérandas et baies vitrées en hauteur (nécessite l emploi d équipements spécifiques dont parfois une nacelle, travail dangereux en hauteur) : 1 fois par an - Enlèvement des toiles d araignée : 1 fois par an (en même temps que travail en hauteur sur les vitres) - Injection- extraction des tapis : 1 fois par an Sanitaires : Type B - Aération des locaux - Au niveau des toilettes : nettoyage, détartrage, désincrustage et désinfection - Même chose pour les lavabos et robinets - Aspiration et lavage des sols et détachant si besoin - Réapprovisionnement des consommables en fonction des besoins - Nettoyage des miroirs - Vidage des poubelles et remplacement des sacs - Dépôt des déchets sur le lieu de collecte - Si faïences murales prévoir leur nettoyage - Nettoyage, essuyage humide des distributeurs Fréquences réduites : - Vidage des poubelles d hygiène féminine : 1 fois par semaine dans les piscines et 1 fois tous les 15 jours sur les autres sites (se reporter à l article 10.2) - Nettoyage des vitres : 1 fois par mois - Nettoyage des tuyauteries, plinthes, radiateurs, bloc porte complet : 1 fois par trimestre - Décapage et lustrage des sols pour un aspect brillant : 1 fois par semestre Cuisines, salle de repos : Type C 7

- Aération des locaux - Balayage et /ou aspiration des sols - Lavage des sols - Vidage des poubelles - Nettoyage des robinets, éviers, étagères et tables - Nettoyage des faïences murales - Enlèvement des traces, des tâches, des poussières sur les différents objets - Détartrage de la robinetterie et du plan de travail Fréquences réduites : - Nettoyage des vitres : 1 fois par mois - Nettoyage et désinfection des équipements frigorifiques et de réchauffage des préparations culinaires : 1 fois par trimestre Salles de sport : Type D - Aération des locaux - Balayage et/ou aspiration des sols suivant la nature - Lavage des sols sportifs - Vidage des corbeilles à papier (tribunes) - Elimination des traces, tâches et poussières sur le sol et les différents objets Fréquences réduites : - Nettoyage des vitres à hauteur d homme : 1 fois par mois - Décapage des sols et lustrage des sols (aspect brillant) : 1 fois par semestre - Nettoyage des vitres en hauteur : 1 fois par an (nécessite le plus souvent l emploi d une nacelle) - Enlèvement des toiles d araignées (en même temps que les vitrages en hauteur) Vestiaires et douches : Type E - Aération des locaux - Balayage et/ou aspiration - Lavage des sols et désinfection - Détachage si besoin, enlèvement des chewing-gums et autres détritus - Vidage des poubelles - Dépoussiérage et essuyage humide des meubles, portiques, bancs - Désinfection et Détartrage des douches - Nettoyage des évacuations d eau 8

- Nettoyage des miroirs Fréquences réduites : - Nettoyage des vitres : 1 fois par mois - Nettoyage des portes, plinthes, radiateurs : 1 fois par trimestre - Décapage des sols : 1 fois par semestre - Désinfection des bondes des eaux usées dans les douches : 1 fois par semestre Le détrempage des embouts des douches (démontage compris) sera une prestation réalisée sur demande du maître d ouvrage. Cette prestation sera rémunérée séparément des travaux réguliers. Espaces publics culturels (notamment dédiés aux jeunes enfants) : Type F - Aération des locaux - Balayage et/ou aspiration des sols - Lessivage des sols en fonction de leur nature - Dépoussiérage à hauteur d homme des meubles : présentoirs, étagères, vitrines - Détachage, dépoussiérage par aspiration des tapis, poufs - Aspiration des fauteuils, des casiers à livres - Vidage des corbeilles - Dépoussiérage des plinthes et radiateurs Fréquences réduites : - Nettoyage des vitrages à hauteur d homme : 1 fois par mois - Dépoussiérage complet des présentoirs (les agents des sites devront au préalable enlever les livres ou objets des rayons et après nettoyage faire la remise en place) : 1 fois par trimestre - Essuyage des meubles hauts et dessus d armoires : 1 fois par trimestre - Décapage, Lustrage des sols ou shampoing des moquettes : 1 fois par semestre - Injection-extraction des tapis de jeu : 1 fois par semestre - Lavage à sec ou au pressing des poufs et coussins : 1 fois par an - Nettoyage des vitres, baies vitrées en hauteur (nécessite l emploi d équipements spécifiques dont nacelle, travail dangereux en hauteur) : 1 fois par an - Enlèvement des toiles d araignée : 1 fois par an 9

Extérieurs : Type G PRESTATIONS MOINS FREQUENTES : 1 FOIS PAR MOIS - Balayage des abords du site, entrées, sorties de secours et parvis - Lavage des sols en fonction de la nature de celui-ci (le karcher pourra être utilisé de temps en temps si les sols le requièrent) - Nettoyage des volets - Enlèvement des tags, affiches ( ) non autorisés - Ramassage des déchets Article 3.2 : Par type de bâtiment Les bâtiments sont partagés en 5 catégories : Offices de tourisme Bâtiments culturels (médiathèques, écoles de musique et musées) Bâtiments sportifs (gymnases et stades) Sites environnement (centre technique des ordures ménagères et déchèteries) Bâtiments administratifs et fonctionnels Note : les fréquences sont abrégées. S signifie semaine, exemple 6X/S équivaut à 6 fois par semaine. 10

3.2.1 : les offices de tourisme Lorsqu il est précisé ETE, cela signifie que le site est fermé toute l année à l exception de la période estivale du 15 juin au 15 septembre (3 sites concernés) BATIMENT FREQUENCE TYPE DE PARTICULARITES REGULIERE PRESTATIONS OT 6X/S A-B-C Nombreuses vitrines intérieures d exposition : 1 fois par mois + Vitrines extérieures avec galerie d exposition : prévoir nettoyage 1 fois par an- grand hall d accueil marbre au sol- 1 salle d expo au 1 er étage bureaux au 2 ème OT AMPUS 1X/S ETE A-B Sol en pierres OT BARGEMON 1X/S A-B 3 locaux distincts accueil, WC extérieur et local stockage association OT CALLAS 1X/S A-B-G Escalier extérieur à nettoyer régulièrement OT 1X/S ETE A-B CHATEAUDOUBLE OT CLAVIERS 1X/S A-B Tomettes au sol nombreux présentoirs OT FIGANIERES 1X/S A-B Problème d humidité OT FLAYOSC 1X/S A-B OT LE MUY 1X/S A-B Sol foncé OT LES ARCS 1X/S A-B-G Petit parvis extérieur 2 niveaux : RDC et sous-sol avec accès par escalier métallique en colimaçon OT LORGUES 1X/S A-B-C-G Nouveau site- RDC à nettoyer + terrasse et escalier central extérieur - à l exception du local associatif en dehors de la prestation OT TRANS 1X/S A-B Uniquement le RDC (1 er étage dédié au syndicat mairie) OT TARADEAU 1X/S A-B Déménagement prévu en 2012- futurs locaux non connus à ce jour OT VIDAUBAN 1X/S A-B OT MONTFERRAT 1X/S ETE A-B Site inclus avec la médiathèque- office= local au 1 er étage avec accès direct de la rue 11

3.2.2 : Les bâtiments culturels (médiathèques, écoles de musique et musées) Ces bâtiments reçoivent du public (avec un droit d entrée payant) et accueillent des groupes scolaires. Leurs états d hygiène et de propreté doivent être irréprochables. BATIMENT AMPUS BARGEMON CALLAS FIGANIERES FLAYOSC LA MOTTE LE MUY LORGUES TRANS VIDAUBAN MONTFERRAT ECOLE DE MUSIQUE LE MUY FREQUENCE REGULIERE TYPE DE PRESTATIONS PARTICULARITES 1X/S A-B-F Espace enfants avec tapis 1X/S A-B-F 1X/S A-B-F Site au niveau -1 dans un bâtiment ancien- Petit espace détente sous escalier- moquette aux murs 5X/S A-B-F Site ancien avec espace jeunesse au RDC (côté droit) et médiathèque à l étage, escalier à nettoyer- Réserves au dessus : balayage, aspiration et lavage des sols 1 fois par mois Déménagement prévu en 2013 5X/S A-B-C-F-G Verrière et espace détente dédié aux enfants- parvis extérieur- sous-sol local d entretien et de stockage 2X/S A-B-C-F-G Rambardes métalliques de la mezzanine, charpentes et poutres : 1 fois par semestre 1X/S A Construction d une nouvelle médiathèque prévue- actuellement une pièce unique 5X/S A-B-C-F Hall d accueil avec sanitaires (commun avec la salle polyvalente) sur la même fréquence que la médiathèque moquette au sol dans la médiathèque 5X/S A-B-F Au RDC : 1 espace presse et 1 salle de dépôt, médiathèque et sanitaires à l étage- espace enfants avec tapis 2X/S A-B-C-F Cuisinette pour le personnel- site sur 3 niveaux 5X/S A-B-C-F-G Parvis extérieur grands volumes 2X/S A B-C-F Site en commun avec l office de tourisme 2X/S A-B-F Attention aux nombreux équipements de musique sur site 12

ECOLE DE MUSIQUE TRANS ECOLE DE MUSIQUE CALLAS ECOLE DE MUSIQUE VIDAUBAN MUSEE DU MOULIN DE CALLAS MUSEE CAMOS - BARGEMON MUSEE DES ATP - 1X/S A-F Dans grand bâtiment ancien, 3 salles de cours : 2 salles au RDC avec salle d éveil musical (espace dédié aux enfants avec tapis) +1 bureau, au 1 er étage : 1 salle avec un grand 1X/S A-B Petits mobiliers pour les cours 2X/S A-B-C Escalier à faire tous les 15 jours 1X/S A-B tapis environ- 2 salles de cours au 1 er étage- 1 petite salle d attente avec évier et sièges 1X/S A-B-G Nombreuses vitrines- escalier avec rambardes métalliques- petit parvis 5X/S + 1 AGENT 6 heures/ semaine A-B-C-F-G Nombreuses vitrines, caves, réserves Travail quotidien d entretien (sanitaires, bureaux du personnel, sol du musée) + 1 agent mis à disposition 1 jour par semaine dont le travail sera défini par le responsable technique du musée en fonction des besoins (réserves, vitrines, extérieur, caves ) THEATRE 1X/AN PRESTATION PARTICULIERE Mise en conformité du taux d empoussièrement des zones techniques NOTA : certains sites ont des étagères très basses ; le dessous de celles-ci devront être nettoyées avec des outils de nettoyage adaptés à cette configuration. Pour le théâtre, il s agit d une prestation annuelle pour l aspiration industrielle de toutes les surfaces (escalier pompier (6 niveaux), dessous de scène, fosse orchestre, dessus public, passerelles, 2 locaux poursuites, grill, poutres horizontales), soit 1525m 2 ; et enlèvement et évacuation des divers déchets. Le personnel de l entreprise devra s assurer de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour l aspiration des supports difficilement accessibles. 13

3.2.3 Les Bâtiments sportifs (gymnases et stades) BATIMENT GYMNASE DE FIGANIERES GYMNASE ROSTAND GYMNASE LIMBRON LORGUES GYMNASE DE VIDAUBAN STADE DE MONTFERRAT STADE DE TARADEAU STADE DE CALLAS STADE DE FLAYOSC STADE DE TRANS PISCINE BOITEUX FREQUENCE REGULIERE TYPE DE PRESTATIONS PARTICULARITES 6X/S A-B-D-E-G 1 salle de judo avec tatamis à désinfecter 1 fois par mois. Toute la surface est à prendre en compte à l exception du bureau des enseignants 6X/S A-B-E-G Grande salle nettoyée par le personnel CAD. Les autres pièces sont à faire sauf salle des professeurs, salle des associations et locaux techniques et de rangement. Les portes vitrées des 2 entrées sont à nettoyer toutes les semaines. 6X/S A-B-D-E-G Tout le bâtiment dans la prestation- Dessous des tribunes (rétractables) à faire 1 fois par an 6X/S A-B-D-E-G Site HQE avec 1 façade végétalisée 2X/S B-E La buvette n est pas incluse dans le marché- 2 WC à l arrière du bâtiment 3X/S A-B-E-G Coursive à l entrée- 2 WC publics et 1 lavabo à l extérieur du bâtiment 2X/S B-E En plus des vestiaires, le sol de la buvette devra être nettoyé 3X/S A-B-E-G Buvette, salle de réunion hors marché décapage des sols tous les 2 mois- WC publics à faire 3X/S A-B-E-G Tribunes extérieures, ainsi que les 1X/AN WC et anciens vestiaires à faire, nouvelle buvette hors prestation PRESTATION EXCEPTIONNELLE : NETTOYAGE DES SURFACES VITREES NOTA : Sur les gymnases, les parties vitrées sont très hautes, inaccessibles sans moyen adapté : nacelle autoélévatrice ou échafaudage. Pour l emploi de la nacelle ou d un échafaudage, l entreprise prévoira 2 intervenants habilités au minimum, elle s assurera de la stabilité du sol, du contrôle et de la vérification de ces équipements, de leur bonne fixation, de la mise en place de protections collectives ; et que le temps et l occupation du site le permet. 14

Les vitres en hauteur seront nettoyées 1 fois par an fin Août- début septembre en l absence de public et des scolaires. La partie vitrée végétalisée du gymnase de Vidauban ne pourra être nettoyée. 3.2.4 : les Sites environnement (centre technique des ordures ménagères et déchèteries) BATIMENT CENTRE TECHNIQUE DES ORDURES MENAGERES LE MUY DECHETERIE DE CALLAS DECHETERIE DE DECHETERIE DU MUY DECHETERIE DES ARCS DECHETERIE DE VIDAUBAN FREQUENCE REGULIERE TYPE DE PRESTATIONS PARTICULARITES 6X/S A-B-C-E Hangar et extérieur non prévus dans marché 1X/S 3 FOIS PAR SEMAINE 1X/S 1X/S 1X/S A-B-E A-B-C-E A-B-E A-B-E A-B-E Vestiaires et douches très utilisées Accueil vitré sur le quai et vestiaires au dessous NOTA : toutes les déchèteries sont équipées d un WC et d une douche. Seule la déchèterie de Draguignan nécessite une prestation plus importante ; site couvert d où une accumulation importante de poussière. Le centre technique des ordures ménagères du Muy regroupe l ensemble des équipes de collecte des ordures ménagères en régie de la CAD. Il est occupé tous les jours, les matins très tôt jusqu en milieu d après-midi. 15

3.2.5 : Les Bâtiments administratifs et fonctionnels BATIMENT HOTEL COMMUNAUTAIRE PEPINIERE D ENTREPRISES CENTRE TECHNIQUE DU PONT DE LORGUES - POINT D ACCES AU DROIT ACCUEIL TED BUS GARE ROUTIERE FREQUENCE REGULIERE TYPE DE PRESTATIONS PARTICULARITES 5X/S A-B-C-G Siège de l administration Archives au sous-sol : nettoyage 1 fois par semestre - Nombreux bureaux, moquette au sol parking en sous-sol : balayage 1fois par semaine et lavage mensuel grande terrasse extérieure au 1 er étage et 1 balcon au 2 ème : enlèvement des détritus et déchets tous les jours accès portes de service (3) : lavage sous pression et désinfection tous les 15 jours 5X/S A-B-C Les bureaux loués à des entreprises privées sont exclus de la prestation. La salle de réunion est comprise, et doit être nettoyée au minimum 3 fois par semaine. Le local à archives devra être nettoyé 2 fois par an. Particularité : le personnel de l entreprise devra sortir la poubelle de tri jaune tous les lundis soirs. 6X/S A-B-C-E-G Seule la partie bâtiment avec bureaux est à faire (hangar et parking extérieur exclus)- grande salle de repos avec cuisinette- parvis de l entrée à faire- poussières importantes dues à la proximité avec entreprise Lafarge 2X/S A-B Local sur ruelle ancienne, devanture à nettoyer 1 fois par semestre, sous-sol 1 fois par trimestre 5X/S A-B-G Rampe d accès handicapés à l extérieur + 2 côtés de la façade à nettoyer 6X/S A-B-C-E-G Site de grand passage avec quai et abris bus, hall d accueil, guichet, salle d attente, espace détente chauffeurs (+sanitaires fermés à ce jour) 1fois par semaine karcher à l extérieur sur tous les bas de murs et poteaux de la gare + nettoyage des accès- poubelles vidées tous les jours 16

Article 4 : Qualité des prestations Moyens de l entreprise Article 4.1 : Obligation de résultats Le titulaire a une obligation de résultats. La Communauté d Agglomération Dracénoise ne définit pas le nombre d heures de travail par site, c est au prestataire d estimer et d ajuster le temps de travail de ses employés pour atteindre et maintenir un état de propreté satisfaisant. Cependant, les postulants devront proposer dans leur mémoire technique une estimation par bâtiment du nombre de personnels nécessaires ainsi que leur temps de travail estimé. La mise en œuvre des moyens sera effectuée en conformité avec les normes et règlements en vigueur en matière d hygiène, de sécurité, ainsi qu en respectant le code du travail. Aussi, afin d'assurer d'une part la sécurité des personnels de l entreprise et d'autre part la protection des biens, le titulaire indiquera clairement les mesures de prévention prévues et appliquées pendant toute la durée de leurs interventions. Dans son mémoire technique, les candidats décriront les moyens de prévention. Article 4.2 : Moyens en personnels Le titulaire désignera un chef de travaux qui supervisera l ensemble des chantiers. Il sera l interlocuteur habituel de la personne désignée par la Communauté d Agglomération Dracénoise, seul responsable du suivi in situ. Le personnel d exécution devra être en nombre suffisant et apte à mener les tâches confiées. Par site, ce personnel pourra être seul (1 unique agent) ou en nombre. Le choix et le nombre incombent au titulaire, il devra proposer dans son mémoire, aux vues de ses visites un premier planning et 1 organisation par site en fonction des données fournies dans le présent CCTP. En cas d absence d un personnel, le titulaire devra en informer immédiatement le responsable du suivi du marché de la Communauté d Agglomération Dracénoise. De même, tout décalage ou permutation du créneau de travail devra être signalé au référent CAD. Les absences de plus d un jour seront déduites directement de la facture du mois correspondant ou suivant. Enfin, il appartient au titulaire de trouver du personnel remplaçant le plus rapidement possible. Le titulaire fera son affaire de l éventuelle reprise du personnel notamment dans le cadre de la convention collective du secteur (des informations sont données dans le dossier de consultation). 17

Article 4.3 : Moyens en petits matériels et consommables Le titulaire doit installer sur demande dans chaque WC (pas dans les urinoirs) un dérouleur de papier toilette, une brosse à WC avec son support, une poubelle pour les déchets ordinaires, une poubelle dans les toilettes pour dames pour les protections hygiéniques. Dans les sanitaires, un distributeur à savon liquide ou mousse et un distributeur à papier essuie-mains. Ces matériels seront installés par l entreprise sur demande de la CAD aux endroits définis ensemble. Les petits matériels et consommables sont inclus dans les prix forfaitaires. Ils devront être remplacés dès qu ils sont cassés, usés. C est au personnel de l entreprise de refixer ou revisser ces matériels quand nécessaire. Le réapprovisionnement des consommables s'effectuera dans les distributeurs existants. Le titulaire assurera les réapprovisionnements en consommables : les rouleaux de papier hygiénique, sacs poubelles, savons (en pain, liquide ou mousse selon les systèmes en place), les papiers essuie-mains adapté aux distributeurs ; éventuellement sur demande : les bombes désodorisantes, les protections d abattants ou pastilles urinoirs. Dans un souci de cohérence avec les démarches «achat durable» et «écoadministration» mises en œuvre par la CAD, les sacs poubelle en polyéthylène devront être labellisés NF environnement ou équivalent. Concernant les autres consommables (papier toilette, essuie-main, savon liquide ) ainsi que les petits matériels utilisés pour la prestation (balais, serpillère, etc.), le prestataire privilégiera les produits plus respectueux de l environnement (écolabellisés notamment). En cas de plainte sur un équipement pour l absence de consommables, le titulaire devra réapprovisionner le site sous 24 heures et au mieux dans la journée en cours. Article 4.4 : Moyens en machines et équipements spécialisés Les machines et matériels de nettoyage seront adaptés et en quantité suffisante pour satisfaire les besoins définis dans le présent cahier des clauses techniques particulières et ce conformément aux règles de l art. Les matériels utilisés ne devront, en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Ils devront être munis de bandages caoutchoutés, de patins protecteurs ou de pneumatiques et leur poids sera compatible avec la résistance des sols, planchers, terrasses 18

La CAD se réserve le droit de contrôler la conformité avec les normes et règlements de sécurité des matériels utilisés pour les travaux et de refuser l utilisation de certains matériels qu elle jugerait dangereux et/ou susceptibles de provoquer des dégradations. L exploitation, la propreté, les réparations et le remplacement des matériels et accessoires de propreté seront à la charge exclusive du titulaire retenu. La CAD assurera la fourniture de l eau et du courant électrique nécessaire à l exécution proprement dite des travaux sur les différents sites. Lorsqu une carence en eau et/ou en électricité, non imputable à la CAD, sera constatée, le titulaire sera tenu d effectuer les prestations ultérieurement. Le titulaire certifie avoir pris connaissance des emplacements des robinets, des éviers, des vidanges, des locaux affectés et plus généralement de tout équipement nécessaire au bon déroulement des travaux. Outre les matériels usuels et manuels : balais, brosses, éponges et autres outils, tels que les chariots, l entreprise devra disposer d aspirateurs, monobrosses (décapage, récurage, application de produit, lustrage), laveuses et nettoyeurs haute pression. Ces machines devront être choisies pour respecter au mieux l environnement notamment en terme de nuisance sonore, de consommation d eau (le cas échéant), de qualité de l air issu de la filtration pour les aspirateurs. L ensemble de ces appareils électriques devront en fin de vie suivre la filière de valorisation adaptée. Le prestataire devra fournir la preuve de cette élimination en bonne et due forme à première demande (copie du contrat avec l organisme repreneur agrée). Article 5 : Suivi des prestations contrôles Article 5.1 : Encadrement Le chef de travaux désigné par l entreprise se rendra sur les chantiers régulièrement et aussi souvent que nécessaire, durant et hors des heures d intervention du personnel, afin de s assurer de la bonne exécution des travaux. Les différents bâtiments sont tenus par des responsables de site désignés par la CAD, chacun sur leur bâtiment. Ils pourront établir des contacts avec l employé de nettoyage, apporter quelques conseils ou signaler des carences. Mais toutes les décisions d ordre à modifier la charge de travail, la fréquence, le temps de travail resteront de la responsabilité des référents désignés. 19

Le chef de travaux ou contremaître désigné par le titulaire ainsi que l interlocuteur désigné par la Communauté d Agglomération Dracénoise seront les seules personnes habilitées à établir des modifications techniques ou à prendre des décisions sur les différents sites. Il en résulte que les personnels d exécution ne seront en contact qu avec leur chef de travaux respectifs et les personnels CAD ne seront en contact qu avec l interlocuteur désigné en interne. Article 5.2 : Contrôle du service et cahier de suivi Les responsables de site pourront faire des propositions d amélioration sans dénaturer l économie du marché ou les clauses techniques (changement de la nature des produits, extension des prestations ). Ces propositions seront analysées et des mesures pourront être ensuite mises en place avec les employés. Un cahier de suivi sera mis en place sur l ensemble des sites, préparé par le titulaire et à la disposition des personnels pour consigner les problèmes. Ce cahier sera également visé par les employés du titulaire les jours de présence. Ce cahier servira les 2 parties, il sera placé dans le local réservé ou sur un lieu désigné ensemble entre l employé et le responsable de site. En cas de litige (réclamations répétées sur un site), les deux parties procèderont à une visite des lieux. Dans le cas où les prestations sont insuffisantes et signalées par écrit au titulaire, celui-ci aura un délai de 48 heures pour lever et corriger les réserves. Article 6 : Sécurité et Hygiène Article 6.1 : Principales obligations Pour les bâtiments, les contrôles réglementaires d hygiène et de sécurité seront réalisés conformément à la réglementation par la CAD. Pour le personnel du prestataire, celui-ci sera suivi médicalement. Les employées devront porter des vêtements de travail ; tenue vestimentaire uniforme et facilement identifiable. En cas de travaux dangereux (travail en hauteur, manutentions manuelles, utilisation des machines, produits dangereux), le personnel devra porter les protections individuelles : tenue de travail, gants, chaussures fermées, et éventuellement lunettes et masques. Le code du travail devra être respecté. L employeur doit mettre à disposition de son personnel les moyens nécessaires pour assurer la santé de ses travailleurs. Le titulaire 20

disposera de son document unique. L employeur adaptera au maximum le travail à l Homme. Les machines et véhicules mis à la disposition des personnels par l entreprise seront vérifiés périodiquement à la charge du titulaire propriétaire de son matériel. Article 6.2 : Formation Sécurité et Insertion dans l entreprise Le personnel sera informé des risques liés au métier et formé. Un plan de formation sera remis dans le mémoire du candidat. Travail en hauteur : respect de la réglementation et application des notices des constructeurs sur les engins et machines. Le CACES à l utilisation d engin, nacelle ( ) est recommandé. Manipulations manuelles : éviter les charges lourdes et privilégier la mécanisation Si utilisation de machines bruyantes : mettre des protections auditives Pour l a manipulation des produits dangereux ménagers : formation aux risques et aux différents emplois et substances contenues dans les produits De plus, la formation devra être obligatoire pour les nouveaux arrivants (insertion dans l entreprise) et formation de recyclage périodique pour l ensemble des employés pour apprendre à identifier les risques, connaitre les valeurs limites d exposition, le problème de mélange de produits Article 6.3 : Plans de prévention Le plan de prévention répond au décret n 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail et fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Ce document est établi pour chaque entreprise extérieure qui intervient plus de 400 heures dans l année sur les équipements ou/et pour les entreprises qui effectuent des travaux dangereux au sens de l arrêté du 19 mars 1993. Article R. 237-6 du décret n 92-158 du 20 février 1992 «Il est procédé, préalablement à l exécution de l opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures». Aussi, il est demandé au chef d entreprise de prendre les mesures de sécurité nécessaires avant travaux ; comme de délimiter le secteur d intervention de l entreprise, de matérialiser les zones de ce secteur présentant un danger potentiel pour son personnel et indiquer les 21

voies de circulation que pourront emprunter son personnel, de même que les véhicules et engins de l entreprise. Si l entreprise le souhaite, une analyse des risques pourra être faite en présence d un technicien de la Communauté d Agglomération Dracénoise ou de l ACMO (Agent Chargé d assister et conseiller l autorité territoriale dans la Mise en Œuvre des règles de sécurité et d hygiène au travail). Toutes les mesures pourront être consignées ensuite dans un plan de prévention spécifique et moins généraliste que le document présenté en annexe. Article 7 : Formation du personnel La formation au risque chimique est obligatoire et porte sur la connaissance des agents chimiques dangereux, les précautions à prendre, les mesures d hygiène et l utilisation des équipements de protection individuelle. Ces formations apprennent aux personnels à bien doser les produits, et permettent de diminuer les allergies et les accidents de travail pour mauvaise utilisation des produits. Une autre formation intéressante pour la collectivité est le rappel des gestes pour les économies en eau, en énergie et de bonne gestion des déchets, le tri des déchets (emballages des produits) pour favoriser leur recyclage, l emploi des interrupteurs centralisés ou non, la détection de fuites Il s agit en quelques sortes d une formation aux «écogestes». La sensibilisation et la formation du personnel de nettoyage joue un rôle important pour appliquer les bonnes pratiques en faveur de l environnement et doit notamment porter sur la stratégie et les pratiques en matière de développement durable de la structure où les prestations doivent être exécutées : modalités de tri des déchets, politique de réduction des énergies premières (gamme des consommables), gestion des fluides, etc. Article 8 : Utilisation des locaux L interlocuteur désigné par la CAD délivrera les clés et/ou les codes sur les sites équipés d une alarme anti-intrusion nécessaires pour les accès aux différents sites. A titre informatif, de nombreux sites sont équipés d une clé passe ; les clés seront remises au responsable de l entreprise, il signera un document qui récapitulera l ensemble des clés. A la fin du marché, toutes les clés devront être restituées à la CAD. En cas de prestations exceptionnelles sur un site hors marché, chaque trousseau de clés sera prêté qui devra être restitué à la fin du chantier. 22

La gestion des clés étant problématique, un seul jeu sera remis par site. Si le titulaire veut disposer de plusieurs jeux, il pourra faire effectuer des copies mais à ses propres frais. En cas de perte, il devra refaire à ses frais le trousseau. En cas de travail le matin avant l arrivée des personnels de la CAD, les intervenants auront la responsabilité d ouvrir le site, les volets, fenêtres et portes et de désactiver l alarme intrusion sur les sites concernés. De même en fin d intervention, ils devront refermer les locaux ainsi que procéder à l extinction des lumières et la mise en service de l alarme si le personnel n a pas pris son service. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples sera interdit. Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l éclairage d un local soit strictement limité au temps nécessaire à l exécution des prestations dans ce local, l éclairage général d un ensemble de locaux est proscrit. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra d avertir son personnel, que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux, notamment des appareils téléphoniques et des machines à photocopier lui est interdit. Pour éviter tout malentendu, il est expressément interdit au titulaire et à son personnel d ouvrir les meubles, bureaux et tiroirs ; et de nettoyer les claviers et les souris d ordinateurs en fonctionnement (logiquement le matériel informatique est éteint). Il est tenu à un devoir de discrétion en ce qui concerne toute information dont il pourrait avoir connaissance, et ce par n importe quel moyen. Le titulaire respectera les prescriptions de tri fixées par les décisionnaires en matière de déchets. Les corbeilles des bureaux, sanitaires et autres locaux contenant des déchets non recyclables seront évacuées vers la filière normale des ordures ménagères. Les bacs recevant les protections hygiéniques devront être vidés régulièrement pour éviter toute odeur ou débordement. Les bacs à papier ne seront pas à jeter, le personnel communautaire se chargera de les évacuer. Les bacs et sacs jaunes contenant des emballages recyclables seront généralement traités par le personnel de la CAD pour être évacués vers une filière de tri des matériaux au vu de leur recyclage. 23

En dehors de ces bacs, les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques ( ) devront être évacués sans délai des lieux d exécution des prestations, au plus tard à la fin de chaque vacation. Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué selon les horaires autorisés. Tout dommage causé aux installations et équipements sera à la charge du titulaire. Toute modification des locaux influant sur le déroulement des prestations, entraînera la révision du marché par avenant. STOCKAGE De nombreux sites sont équipés d un local utilitaire fermant à clé mis à la disposition du titulaire retenu, pour le stockage du matériel et des produits. Ce local devra être tenu rangé par le personnel. De plus, si des consommables sont stockés, ils resteront sous la responsabilité de l employé. Tous problèmes de vols, disparitions, dégradations devront être signifiés au responsable de la CAD. Tous les matériels seront à la charge du prestataire et devront être obligatoirement entreposés soit dans le local prévu à cet effet, soit dans le véhicule du titulaire. Les matériels spécifiques d un volume important (autolaveuse par exemple) ne pourront être stockés qu après accord de l interlocuteur désigné par la CAD. Tous les produits de nettoyage et d entretien, les sacs poubelles ainsi que les consommables seront à la charge du prestataire et devront être obligatoirement entreposés dans le local prévu à cet effet si il existe. De plus, une liste des produits utilisés, leurs consignes d utilisation et leurs degrés de dangerosité devra être affichée dans chaque local de stockage. Aucun produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissé sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la personne publique. Article 9 : Produits utilisés Article 9.1 : Obligations générales Les produits doivent être composés de manière à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et ne pas être susceptibles de provoquer des dégradations ou détériorations des sols (dalles plastiques, dalles caoutchouc, moquette, etc.). 24

La CAD se réserve le droit de contrôler l homologation des produits employés et de refuser certains produits dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations, ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. Les détergents proposés par les candidats seront conformes à la réglementation en matière de biodégradabilité des éléments tensioactifs (Règlement (CE) n 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004). Les nettoyants de sol, les nettoyants pour sanitaires, ainsi que les nettoyants de vitres bénéficieront de l écolabel européen ou équivalent. Pour les autres produits, le prestataire privilégiera les produits éco-labellisés ou de qualité écologique. Les produits seront en quantité suffisante pour satisfaire les besoins définis dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Le cas échéant, en cas de fréquence de passage espacée, le stockage sera limité aux quantités requises pour une période de 15 jours. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Pour identifier les risques des produits de nettoyage, on peut se référer aux étiquetages et aux indications apposées sur les emballages conformément à la réglementation. Pour évaluer et comparer la dangerosité des produits, il est nécessaire de demander au fabricant ou au fournisseur de fournir les éléments à la fois pour le produit concentré et pour le produit dans les conditions d utilisation. Les fiches de données de sécurité (FDS) devront être jointes au mémoire du candidat (obligation d établir cette fiche pour le fabricant selon le code du travail). Article 9.2 : Liste des produits Famille de produits Produits plus spécifiques Nettoyants de surface (hors sols) Détergent toutes surfaces Dégraissant Détergent et désinfectant Produits sanitaires Détartrant pour faïence Nettoyants pour les sols (textiles, carrelages, tomettes, sols PVC, parquets, pierres, marbre ) Désincrustant pour sanitaires Détartrant et désinfectant Produit pour vitrage-miroiterie Entretien régulier : - Détergents neutres - Cires Détachant 25

Pour la rénovation des sols textiles : - shampoings mousses - injection- extraction Rénovation après chantier : acides Rénovation périodique : - Décapants - Protection Détergents : - Neutres ou alcalins - Régénérants Protection par des vitrificateurs Article 9.3 : Exceptions d usage Des produits naturels pourront être employées au cas par cas, si les produits écolabellisés restent insuffisants. Par produits naturels, il pourra s agir de vinaigre blanc, savon noir... Pour les sanitaires, toilettes, urinoirs, à titre exceptionnelle avec l accord du responsable du suivi du marché à la CAD, l emploi de produits non écolabellisés pourra être autorisé comme l eau de javel. En effet, un produit désinfectant de ce type pourra détruire une flore microbienne et assurer des conditions sanitaires et d hygiène. Rappel : Selon le code du travail (art. 4228-13), l employeur doit faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d aisance et des urinoirs au moins une fois par jour. Article 10 : Jours et Horaires des travaux Article 10.1 : Prestations régulières Les contractants pourront prendre possession des locaux en dehors des heures d ouverture au public : site commune fréquence hebdomadaire 26 jour de passage si défini expressement horaires précisés si impératifs AMPUS 1 vendredi site fermé au public toute la journée OFFICE DU TOURISME AMPUS 1 été BARGEMON 1 vendredi matin MUSEE CAMOS BARGEMON 1 vendredi

OFFICE DU TOURISME BARGEMON 1 vendredi DECHETTERIE CALLAS 1 ECOLE MUSIQUE CALLAS 1 CALLAS 1 vendredi matin MOULIN CALLAS 1 mardi ou mercredi OFFICE DU TOURISME CALLAS 1 STADE MISTRAL CALLAS 2 OFFICE DU TOURISME CHATEAUDOUBLE 1 été OFFICE DU TOURISME CLAVIERS 1 ACCUEIL TED BUS 5 du lundi au vendredi avant 8h du matin CENTRE TECHNIQUE DU PONT DE LORGUES 6 du lundi au samedi avant 8h du matin DECHETTERIE 3 GARE ROUTIERE 6 du lundi au samedi avant 8h du matin GYMNASE JEAN ROSTAND 6 du lundi au samedi HOTEL COMMUNAUTAIRE 5 avant 8h du matin ouverture du portail extérieur à l arrière du bâtiment, mise du lundi au vendredi hors service de l alarme 5 tous les jours après fermeture du mardi au samedi au public à 18h du mardi au samedi agent mis à disposition le MUSEE DES ATP 5 mercredi jours d'ouverture avant 8h OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL 6 du lundi au samedi avant 8h du matin PEPINIERE D'ENTREPRISES 5 Le soir après les horaires de bureaux prendre RDV avec 1 passage responsable PISCINE JEAN BOITEUX par an technique POINT D'ACCES AU DROIT 2 mardi et jeudi? prendre RDV avec 1 passage responsable THEATRE par an technique GYMNASE FIGANIERES 6 du lundi au samedi FIGANIERES 5 prestation complète possible le lundi (site fermé) et les autres soirs (mardi, mercredi, jeudi et vendredi) pour un passage quotidien après la fermeture au public OFFICE DU TOURISME FIGANIERES 1 FLAYOSC 2 lundi et jeudi OFFICE DU TOURISME FLAYOSC 1 lundi-mercredisamedi STADE MICHELAGE FLAYOSC 3 27 site fermé au public toute la journée du lundi et jeudi avant 8h ou après 18h uniquement les matins LA MOTTE 1 vendredi site fermé au public toute la journée CENTRE TECHNIQUE DES ORDURES MENAGERES LE MUY 6 du lundi au samedi à partir de 17h DECHETTERIE LE MUY 1 ECOLE DE MUSIQUE LE MUY 2 lundi et jeudi les matins (pas de cours)

LE MUY OFFICE DU TOURISME LE MUY 1 DECHETTERIE LES ARCS 1 OFFICE DU TOURISME LES ARCS SUR ARGENS 1 GYMNASE RAOUL LIMBRON LORGUES 6 du lundi au samedi LORGUES 5 du mardi au samedi OFFICE DU TOURISME LORGUES 1 MAISON DES SERVICES COMMUNAUTAIRES MONTFERRAT STADE MONTFERRAT 2 OFFICE DU TOURISME TARADEAU 1 STADE TARADEAU 3 ECOLE MUSIQUE OFFICE DU TOURISME STADE TRANSIAN 5 prestation complète possible le lundi (site fermé) et les autres soirs (mardi, mercredi, jeudi et vendredi) pour un passage quotidien après la fermeture au public 2 lundi et jeudi site fermé au public lundi-mercredisamedi les matins TRANS EN matin du lundi ou mardi ou jeudi PROVENCE 1 au choix ou vendredi TRANS EN PROVENCE 2 lundi et jeudi site fermé au public toute la journée TRANS EN PROVENCE 1 TRANS EN PROVENCE 3 DECHETTERIE VIDAUBAN 1 ECOLE MUSIQUE VIDAUBAN 2 GYMNASE VIDAUBAN 6 du lundi au samedi VIDAUBAN 5 prestation complète possible le lundi (site fermé) et les autres soirs (mardi, mercredi, jeudi et vendredi) pour un passage quotidien après la fermeture au public OFFICE DU TOURISME VIDAUBAN 1 La CAD se réserve le droit, si les nécessités de service l exigent, de modifier les horaires de travail sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. Certains travaux de remise en état ou de nettoyage de vitrerie, textile, parking, parvis extérieur ( ) pourront être exécutés par des équipes spécialisées n étant pas rattachées aux chantiers réguliers. Pour ces prestations, le titulaire proposera un planning des passages (avec les travaux concernés), établi en concertation avec le responsable de chaque site et l interlocuteur désigné par la CAD. Ce planning devra être tenu sauf cas exceptionnel (pluies importantes, chantiers extérieurs ). Dans le mois précédent la nouvelle année, un planning pour l année n+1 sera fourni aux différents interlocuteurs. Le nettoyage des vitreries extérieures avec des matériels spécifiques doit se faire en concertation avec le responsable de site local afin de ne pas gêner les personnels sur place ou les manifestations en cours. 28

Article 10.2 : Prestations particulières Le prestataire devra assurer l approvisionnement, la vérification et la collecte des conteneurs d hygiène féminine. Au total, il s agit de 90 poubelles. Le détail pour chaque site est fourni en annexe. La fréquence de collecte sera bi-mensuelle (2 fois par mois), à l exception des piscines où en période d ouverture au public, la collecte devra être hebdomadaire (4 fois par mois) : Piscine ouverte à l année : piscine boiteux à Draguignan soit 52 passages /an 7 bacs Piscine Jany- bassin d Hiver : toute l année sauf sur la période estivale avec ouverture du bassin d été 3 bacs Piscine Jany- bassin d été (4 bacs) + piscines de Lorgues (2), Bargemon (2) et Vidauban (2) : uniquement en période estivale. Attention, les bacs devront être vidés et désinfectés à chaque fermeture annuelle du site. Ces poubelles sont destinées à recevoir des protections périodiques seulement ; leur contenance, structure et signalétique devront être adaptées. Elles sont destinées à rester sur les différents sites, protégées après chaque collecte par un nouveau sac où les déchets seront accumulés. Après chaque collecte, les bacs devront être désinfectés. Ces conteneurs seront la propriété de l entreprise, en cas de dégradation ou vol, ils devront être remplacés par le prestataire. De plus, à la fin du marché, les conteneurs devront être retirés sur l ensemble des sites par le personnel de l entreprise. En cas d abandon de ces conteneurs, et après courrier de mise en demeure resté sans réponse, la collectivité pourra faire procéder à l enlèvement de ces bacs aux frais de l entreprise. Article 10.3 : Prestations exceptionnelles En dehors des prestations définies au présent marché, des travaux pourront être demandés. Un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) détaille les différents coûts par nature des prestations. Dans ce cas, le référent de la CAD fait une demande d intervention au titulaire qui celuici établira un devis sur les prix du BPU. Un bon de commande sera délivré et transmis à l entreprise pour exécution de la commande. Article 10.4 : Période de fermeture de bâtiments Pendant les vacances scolaires de nombreux sites ne sont plus occupés : les écoles de musique, gymnases et certains stades. 29

Pour permettre une planification des équipes tout au long de l année, il ne sera pas donné de périodes fermes de clôture des prestations. Les candidats dans leur offre de prix doivent tenir compte de ces périodes de vacances scolaires. A savoir que les prestations seront réduites au minimum pour entretenir et maintenir l état du site par 1 passage hebdomadaire sur : - les 4 écoles de musique de Callas, Le Muy, Trans en Provence et Vidauban, - les gymnases (Figanières, Lorgues, Vidauban, Rostand, Victorien) liés à leur occupation par les établissements scolaires - les stades des petites communes (Taradeau, Flayosc, Callas, Montferrat) 30