Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014
Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance macro-prudentielle? Les principaux constats dressés par le G20 à l issue de la crise financière de 2008 Difficulté à mesurer les interconnexions entres les principaux acteurs financiers au niveau mondial Insuffisance de la mesure consolidée du risque de concentration à l actif (expositions) et au passif (refinancement) Insuffisance dans la granularité de certaines données (instruments, secteurs de contrepartie notamment sur les entités financières non régulées -«shadow banking»-, allocation géographique) Lacunes des systèmes d information et des dispositifs de collecte et de traitement de données multi dimensionnelles 25/03/2014 Banque de France 2
Sommaire Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance macro-prudentielle? 1. Les principales initiatives internationales 2. Une illustration : l enrichissement des statistiques bancaires internationales (BRI) et les nouvelles collectes auprès des banques systémiques (G20 FSB) 3. Des exigences structurantes pour tous les acteurs 25/03/2014 Banque de France 3
1 Les principales initiatives internationales De nombreuses initiatives internationales qui viennent compléter les collectes micro-prudentielles (EBA, CRD4, EMIR ) Fonds monétaire international : enrichissement à partir de 2019 des données déjà diffusées sur la base d un engagement des pays les plus avancés (initiative Special Data Dissemination Standard Plus (SDDS +). La France y a adhéré Système européen de Banques Centrales : mise en place du Conseil Européen du Risque Systémique Banque des Règlements Internationaux : enrichissement des statistiques bancaires internationales G-20 Conseil de stabilité financière (en partenariat avec les institutions internationales) : 20 recommandations dont 4 concernent les «data gaps» Union européenne : nouveau tableau de bord sur les déséquilibres macroéconomiques OCDE : Initiative Base erosion profit shifting, suivi des centres offshore 25/03/2014 Banque de France 4
1 Les principales initiatives internationales Les banques centrales sont au cœur de cet enrichissement des dispositifs statistiques et de surveillance macroprudentielle La Banque de France collecte des données auprès de multiples agents financiers : intermédiaires financiers, infrastructures de marché, assurances, OPC, organismes de titrisation. Il existe une forte adhérence entre les collectes statistiques et les collectes à vocation macro-prudentielle : les collectes sont souvent mutualisées (SURFI), permettant ainsi les synergies entre les différents utilisateurs au sein de la BdF (statistiques, stabilité financière, opérations) et le SG ACPR Balance des paiements et position extérieure (nouvelle méthodologie internationale en 2014) : Mise en place de la collecte en titre à titre mensuelle (PROTIDE) Réforme quinquennale des statistiques monétaires Statistique sur les dérivés 25/03/2014 Banque de France 5
1 Les principales initiatives internationales Les principes d agrégation des données du Comité de Bâle (janvier 2013) 1. Gouvernance et infrastructure Capacités d agrégation des données de risque doivent faire l objet d un dispositif de gouvernance solide Architecture des données et infrastructure informatique 2. Capacités d agrégation des données sur les risques Exactitude et intégrité des données sur les risques Exhaustivité : agrégation de toutes les données relatives aux risques significatifs, consultables par ligne de métier, entité, type d actif, secteur, région Actualité : capacité à produire, agréger et mettre à jour les données Adaptabilité : capacité à faire face à toutes sortes de demandes notamment en période de tensions ou de crise 25/03/2014 Banque de France 6
1 Les principales initiatives internationales Les principes d agrégation des données du Comité de Bâle (janvier 2013) 3. Pratiques de notification des risques Exactitude : présentation exacte des risques agrégés et des risques encourus dans des rapports de gestion des risques Représentativité : les rapports de gestion doivent couvrir toutes les grandes familles de risques auxquelles l établissement est exposé Clarté et utilité : adaptation aux besoins des destinataires Fréquence Distribution : en veillant à la confidentialité 4. Surveillance prudentielle Surveillance : examen et évaluation périodique de l application des principes Mesures correctives et prudentielles Coopération entre autorités des pays d origine et d accueil 25/03/2014 Banque de France 7
2. Une illustration : l enrichissement des statistiques bancaires internationales (BRI) et les nouvelles collectes auprès des banques systémiques (G20-FSB) Les statistiques bancaires internationales sont diffusées par la BRI à partir des informations collectées par les banques centrales. Elles recouvrent trois volets principaux : au trimestre : données consolidées, transfrontières ; au semestre : dérivés OTC. La Banque de France utilise notamment des collectes SURFI et des remises ad hoc (enquêtes OTC) La mise en place des nouvelles collectes granulaires auprès des banques systématiques répond pour sa part à une demande du G20- FSB. Le FSB regroupe les autorités des principales économies et internationales. Son secrétariat est assuré par la BRI (Bâle) des institutions L initiative actuelle découle du «G20 - Data gaps initiative», proposée dans le rapport conjoint FMI FSB de novembre 2008 «The financial crisis and information gaps» qui a fait l objet d une décision de mise en œuvre par le G20 Mise en application des recommandations 8, 9, 13 et 14 qui composent un élément fondamental du programme du G20 : i) identification des expositions communes et ii) connaissance des interconnexions 8 25/03/2014 Banque de France
2. Une illustration : l enrichissement des statistiques bancaires internationales (BRI) et les nouvelles collectes auprès des banques systémiques (G20-FSB) Rappel des travaux sur l enrichissement des statistiques bancaires internationales : Saisine du CGFS en 2009 Rapport final publié en 2012 («Improving the international banking statistics» CGFS 2012) pour compléter, en plusieurs étapes, le dispositif existant sur les statistiques consolidées et transfrontières. La collecte demeure à fréquence trimestrielle. Stage 1 : couverture statistique de l ensemble des bilans sur base sociale (LBS) mis en œuvre en septembre 2012 (transparent pour les banques françaises) Stage 2 : mise en œuvre en mars 2014 : segmentation sectorielle plus fine des statistiques sur base consolidée, données de cadrage, devises et maturité 25/03/2014 Banque de France 9
2. Une illustration : l enrichissement des statistiques bancaires internationales (BRI) et les nouvelles collectes auprès des banques systémiques (G20 FSB) Data gaps initiative : une première collecte («I to I») : données individuelles pour chacune des 29 banques systémiques vis-à-vis des principales contreparties individuelles Objectif : identifier les canaux de contagion entre entités systémiques : repérer les risques de concentration des financements et les interconnexions entre banques systémiques A l actif : 50 principales contreparties (phase 1 «I to I») (mise en œuvre en mars 2013) avec une fréquence hebdomadaire Au passif : 50 principaux apporteurs de financement (mise en œuvre à la mi 2015 après un exercice pilote courant 2014) 25/03/2014 Banque de France 10
2. Une illustration : l enrichissement des statistiques bancaires internationales (BRI) et les nouvelles collectes auprès des banques systémiques (G20 FSB) Data gaps initiative : une seconde collecte («I to A») : données individuelles par banque déclarante agrégées selon de multiples dimensions Objectif : analyse macro-prudentielle sur la base des données consolidées : mesurer les risques tant au passif (principales entités apportant des financements) qu à l actif (principales expositions, risques de crédit et de marché) ; analyser les risques selon plusieurs dimensions (anticipation et corrélations) selon une approche flexible Couverture des éléments d actifs et de passifs afin de disposer d une vue d ensemble de l activité, cohérente avec la collecte «I to I» Une approche multidimensionnelle : instrument, maturité, secteur de contrepartie, pays de contrepartie, devises Mise en œuvre de la phase 3 à la mi 2016 (exercice test courant 2014) 25/03/2014 Banque de France 11
Une seconde collecte («I to A») : données individuelles par banque déclarante agrégées selon de multiples dimensions Cohérence avec l approche et les concepts utilisés pour élaborer les statistiques bancaires internationales de la BRI (CGFS) et par les superviseurs, permettant ainsi de disposer de séries chronologiques longues Structure de la collecte : État «contrepartie immédiate» Etat spécifique pour les contingent exposures Etat spécifique pour les dérivés de change État «risque ultime» Table de passage («bridge template») recensant des informations sur les entités non consolidées prudentiellement (assurances, entités non financières) 25/03/2014 Banque de France 12
Jalons des deux collectes : Statistiques bancaires internationales et data gaps initiative (dates de mise en œuvre) Planning G20 FSB (data gaps initiative) BRI (CGFS) Consolidated Banking Statistics BRI (CGFS) Locational Banking Statistics Population (pour la France) Banques systémiques (base consolidée) BNP Paribas Crédit Agricole Société Générale BPCE Principaux groupes bancaires (base consolidée) Ensemble des Institutions financières monétaires résidentes (sur base sociale) Septembre 2012 [stage 1] Mars 2013 [phase 1 : I-I + I-A] Mars 2014 [phase 2 : I-A] [stage2] [stage2] 2 e semestre 2014 Test [phase 3 : I-A] Exercice pilote [phase 2 : I-I] Juin 2015 Juin 2016 [phase 2 : I-I] [phase 3 : I-A] 25/03/2014 Banque de France 13
2. Une illustration : l enrichissement des statistiques bancaires internationales (BRI) et les nouvelles collectes auprès des banques systémiques (G20 FSB) Les points particuliers d attention Minimiser la charge déclarative en utilisant les reportings existant (ACPR et Banque de France) en les adaptant : refonte des états DEVI_SITU (Instruction ACPR de janvier 2013) et de l état ENGAG_INT (Lettre du Gouverneur du 21 février 2013) Eviter, dans la mesure du possible, les «téléscopages» de calendriers pour la mise en œuvre des nouvelles collectes Assurer la cohérence des nouvelles collectes avec les dispositifs existants et les concepts utilisés : entre les demandes CGFS et les statistiques BRI (les premières étant une désagrégation des secondes) ; entre les concepts et périmètres CGFS et Data gaps initiative 25/03/2014 Banque de France 14
2. Une illustration : l enrichissement des statistiques bancaires internationales (BRI) et les nouvelles collectes auprès des banques systémiques (G20 FSB) Exemple de nouvelles dimensions : le secteur de contrepartie Avant la réforme Après la réforme A. All sectors (=B+O+R+U) F. Banks B. Banks G. Public sector O. Official sector R. Non-bank private sector (=F+S) F. Non-bank financial Institutions H. Non bank private sector S. Non-financial private sector (=C+H+L) C. Non-financial corporations H. Households including NPISHs L. Unallocated non-financial private sector I. Unallocated U. Unallocated by sector Le nombre de séries à produire potentiellement multiplié par 2,5 25/03/2014 Banque de France 15
3 Des exigences structurantes pour tous les acteurs Disposer de systèmes d information performants Agréger les données selon des dimensions multiples : Périmètres de consolidation différents : comptable (incluant des notamment les entreprises d assurance), prudentiel Périmètres géographiques élargis Secteurs fins de contrepartie : bancaire, financier non bancaire, assurance, souverain, secteur public, ménages (cf. identifiant international unique) Instruments financiers Devises. Assurer la traçabilité des données : faire rapidement le lien entre macro données et micro données Faire face à des volumétries croissantes liées à l augmentation de la granularité 25/03/2014 Banque de France 16
3 Des exigences structurantes pour tous les acteurs Répondre à des remises à haute fréquence (quotidienne, hebdomadaire ) et à des délais de transmission resserrés Assurer un contrôle qualité performant : Temporel : production de séries, identification de points aberrants, En coupe : structures des encours (par déclarants, par contreparties, ) Contrôles entre les différentes remises et documents : exploitation des autres déclaratifs SURFI Réconciliation des données risques/comptables Un SI qui doit être souple et adaptable : s interroger sur l architecture à mettre en place : approche en «silo» (état par état) ou approche plus englobante? 25/03/2014 Banque de France 17
3 Des exigences structurantes pour tous les acteurs Des utilisateurs de plus en plus «attentifs» : Des enjeux forts de communication vis-à-vis des régulateurs, des marchés, des médias, des économistes (ex : la réconciliation entre communication institutionnelle et information transmise aux régulateurs doit être considérée comme un enjeu stratégique par les banques) Une tendance «lourde» : la mise en place d entrepôts de données régionaux, voire mondiaux, (BRI, data hub, trade repositories, BCE, FMI ) qui seront soumis à de fortes pressions (qualité, réactivité, tableaux de bord ) Cf. la mise en place récente du Data Hub (logé à la BRI) qui collecte les données data gaps et assure le partage de l information entre les régulateurs (rapports périodiques) 25/03/2014 Banque de France 18
3 Des exigences structurantes pour tous les acteurs L enrichissement des collectes à vocation macroprudentielle est indissociable de la démarche de renforcement des dispositifs de gestion des risques Leur mise en place doit être l occasion d intégrer dans les SI besoins externes et besoins internes de gestion et de pilotage des risques (mise en place de cartographie fréquemment mise à jour, tableaux de bord pour les dirigeants ) Les banques qui maîtriseront cela via un projet global disposeront d un avantage concurrentiel supplémentaire 25/03/2014 Banque de France 19
Merci pour votre attention 20