CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE CCMSA COMPTES SOCIAUX DE LA MSA EXERCICE 2013 TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

D CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE CCMSA COMPTES SOCIAUX DE LA MSA E EXERCICE 2013 TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES www.ccmsa.msanet

1 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

CCMSA TOME 1 BILAN, COMPTE DE RESULTAT, ANNEXES SOMMAIRE I DOCUMENTS DE SYNTHÈSE... 6 PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L ORGANISME... 8 BILAN... 10 COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE + GESTION... 12 NOTE 1 : PÉRIMÈTRES DES COMPTES SOCIAUX... 14 NOTE 2 : RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES... 15 NOTE 3 : FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L ORGANISMEE... 23 NOTE 4 : CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE, DE PRÉSENTATION OU D ESTIMATION... 25 NOTE 5 : RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES DE SECURITÉ SOCIALE... 27 NOTE 6 : RELATIONS AVEC L ÉTAT ET AUTRES ENTITÉS PUBLIQUES... 30 NOTE 7 : RELATIONS AVEC LES ORGANISMES TIERSS... 31 NOTE 8 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURSS À LA CLÔTURE... 32 NOTE 9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES......... 333 NOTE 10 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES... 35 NOTE 10 11 : VALEUR ET VARIATION DU PORTEFEUILLE DE TITRES IMMOBILISÉS... 36 NOTE 11 : STOCK ET EN COURS... 39 NOTE 12 : CRÉANCES D EXPLOITATION ET ÉCHÉANCIER... 40 NOTE 13 : OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSS... 43 NOTE 14 : AUTRES DÉBITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE... 444 NOTE 15 : TRÉSORERIE.......... 45 NOTE 15 11 : RELEVÉ DETAILLÉ DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS... 46 NOTE 15 2 : ÉTAT DES COMPTES DE DISPONIBILITÉ ÉS...... 47 NOTE 16 : CAPITAUX PROPRES... 50 NOTE 16 11 : ÉTAT JUSTIFICATIF DU COMPTE 13 SUBVENTION D INVESTISSEM MENT... 52 NOTE 16 2 : ÉTAT DES PLACEMENTS, DES PROJETS ET DES PARTICIPATIONS... 53 NOTE 17 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES... 54 NOTE 18 : DETTES FINANCIÈRES... 57 NOTE 19 : DETTES D EXPLOITATION ET ÉCHÈANCIER... 58 NOTE 20 : AUTRES CRÉDITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE (PASSIF)... 62 NOTE 21 : SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION... 63 NOTE 22 : CHARGES DE GESTION TECHNIQUES... 64 NOTE 22 1 : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE... 666 NOTE 23 : CHARGES DE GESTION COURANTE... 67 NOTE 24 : PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE...... 69 NOTE 25 : PRODUITS DE GESTION COURANTE...... 71 NOTE 26 : RÉSULTAT FINANCIER... 72 NOTE 27 : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL...... 73 NOTE 28 : ENGAGEMENT HORS BILAN... 74 NOTE 28 1 : CRÉDIT BAIL... 777 NOTE 29 : EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE... 78 ANNEXE 1 : FILIALES ET PARTICIPATIONS... 79 2 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

3 II III IV ÉTATS TECHNIQUES... 80 ÉTAT TECHNIQUE SALARIES... 82 ÉTAT TECHNIQUE NON SALARIES... 90 ÉTAT TECHNIQUE CMUCC... 98 ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEURS DE L AMIANTE... 1000 ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE NON SALARIES... 103 ÈTAT TECHNIQUE ATEXAA RENTES... 104 ÉTATS DE GESTION ET DE FONDS... 106 ÉTAT DE GESTION GENERALE OA... 108 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE AAF......... 112 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE CM... 116 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE ASS... 120 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE TOTAL (OA( AAF ASS CM)... 124 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE SERVICEE SANTÉ AU TRAVAIL... 128 ÉTAT DE FONDS PRP SALARIÉS... 132 ÉTAT DE FONDS PRP MINISTÈRE DE L AGRICULTURE... 136 ÉTAT DE FONDS PRÉVENTION PRP TOTAL (MSA SALARIÉS + MINISTÈRE DE L AGRICULTURE)... 140 ÉTAT DE FONDS PRP NON SALARIÉS... 1444 ÉTAT DE FONDS CONTRATS D OBJECTIFS... 148 ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA)... 152 ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA)... 156 ÉTAT DE FONDS FAMEXA (CCMSA)... 160 ÉTAT DE FONDS RCO (CCMSA)... 1611 ÉTAT DE GESTION AAEXA (ANCIENNE FORMULE)... 163 RAPPORT DE L AGENT COMPTABLE... 168 LES ÉTATS DE GESTION......... 170 1. ANALYSE BUDGETAIRE FNGA FNASS... 171 1.1 FNGA...1711 1.2 FNASS......1711 1.3 AAF...172 1.4 RESULTAT...172 2. ANALYSE COMPTABLE FNGA FNASS... 172 2.1 La gestion administrative (OA y compris AAF CM)...172 2. 1.1 Le résultat 2013...172 2. 1.2 Les charges 2013...172 2. 1.3 Les produits 2013...179 2.2 La section de l Action Sanitaire et Sociale...182 2. 2.1 Les charges ASS...183 2. 2.2 Les produits ASS...186 2. 2.3 Le résultat ASS...187 3. ANALYSE BUDGETAIRE FNPR... 1888 4. ANALYSE COMPTABLE FNPR............... 189 4.1 La Médecine du Travail...189 4. 1.1 Les Réalisations 2013...189 4. 1.2 Les Charges...189 4. 1.3 Les Produits...190 4. 1.4 Le résultat...190 4. 1.5 Les fonds...190 4.2 La préventionn des risques Professionnels des salaries...190 4. 2.1 Le fonds de Préventionn...190 4. 2.2 Le fonds d avance sur conventions d objectif...194 4.3 La préventionn des risques Professionnels des exploitants.........197 5. Le FAMEXA... 1999 6. Le Fonds de Financement Institutionnel... 201 A. La section des recettes...2022 B. La section de Dépenses de Gestion Administrative...206 C. La section d ASS...2122 D. Les projets stratégiques pour l Institution...216 E. La situation des Fonds Institutionnels...216 7. Le Fonds de Financement dess Services de Santé au travail... 217

LA TRESORERIE... 221 1. Contexte économique et éléments marquants en 2013... 221 2. Les trésoreries gérées par la CCMSA... 2222 2.1 Une trésorerie technique gérée pour le compte des financeurs en haussee...223 2.2 Une trésorerie du régime des non salariés agricoles au 31 décembre 2013 : une dette en interne de 318 millions d euros...224 2.3 Une trésorerie interne de la CCMSA en hausse en 2013...226 2.4 Une trésorerie institutionnelle en légère baisse en 2013...227 2.5 Une trésorerie des fonds (hors FRR ATEXA) ) en hausse...228 3. Le Portefeuille de la CCMSA, des actifs court terme... 229 3.1 Diversification des Valeurs Mobilières de Placement pour optimiser la poche court terme...230 3.2 Les produits financiers...231 3.3 Les soldes bancaires au 31 décembre d 2013............2333 4. Le Fonds de Réserves des Rentes ATEXA... 2333 4.1 La valorisation du fonds...2333 4.2 La structure du portefeuille en valeur nettee comptable...234 4.3 L analyse détaillée des variations des actifss et la position de ces derniers au 31 décembre en valeur nette comptable...235 AUTRES... 2422 1. PROPOSITIONSS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 266 juin 2014... 2422 4 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

5 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

I DOCUMENTS DE SYNTHÈSE 6 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

7 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L ORGANISMEE Les missions de la CCMSA Les missions de la CCMSA sontt définies par des dispositions du Code Rural. Elle est notammentt chargée : 1. De représenter la mutualité sociale agricole auprès des pouvoirs publics, 2. De participer à toutes les opérations de nature à faciliter l exercicece par les mutualité sociale agricole de leurs attributions, notamment : caisses de En apportant aux caisses l information et la documentation relatives à l application de la législation sociale agricole, En mettantt en œuvre des traitements automatisés permettant d identifier sur le plan national les bénéficiaires des régimes de protection sociale agricole et de centraliser les informations nécessaires à la détermination des prestations dues aux assurés, En passant, pour son propre compte et celui des autres organismes, associations et groupements, des conventions dee prix assorties de marchés types,, 3. De la gestion des risques ou des fonds prévus par la législation : Prestations Maladie, PF, Vieillesse, AT, des régimes salariés et nonsalariés Cotisations Maladie, PF, Vieillesse, AT, des régimes salariés et nonsalariés Fonds de Prévention salariés et nonsalariéss Fonds RCO Prestations et cotisations pour le compte de tiers (Etat, UNEDIC, AGRICA...) 4. De la centralisation des opérations de financement des MSA, en lien avec les autres financeurs, 5. De la consolidation des comptes techniques du régime des salariés s et des nonsalariés, 6. De gérer le Fonds de Financement Institutionnel permettant de financerr : la gestion, l action sanitaire et sociale et le contrôle médical des MSA, les servicess de santé au travail des MSA, les instances informatiques institutionnelles, la CCMSA, les dépenses institutionnelles, 8 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

7. De promouvoir et animer l action sanitaire et sociale, 8. De promouvoir la prévention des accidents du travail des salariés agricoles, 9. De promouvoir la prévention des accidents du travail des personnes non salariées, 10. De promouvoir la Médecinee du Travail. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole. Elle soumet à cette fin, toutes propositions au ministre m chargé de l agriculture et lui communique toutes statistiques. Le Ministère de l Agriculture et de la Pêchee conclut avec la caissee centrale de la mutualité sociale agricole une convention d objectifs et de gestion à caractère pluriannuel. Cette convention détermine pour une période de quatre ans les objectifs liés à la gestion des régimes de protection sociale des nonsalariés et des salariéss des professions agricoles, au service de prestations, au recouvrement des cotisations et des impôts affectés, à l amélioration du service aux usagers et à la politique d actionn sanitaire et sociale ett de prévention. La mise en œuvre de la convention d objectifs et de gestion fait l objet de contrats pluriannuels de gestion conclus entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et less MSA. La CCMSA est soumise aux dispositions duu PCUOSS, en matièree comptablee et financière. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à laa mise en œuvre par l assurance maladie de la politique de santé ainsi qu à l organisation du système de soins et au bon usage de la prévention et des soins. Elle contribue à la définition : Des orientations de la politique de gestion œuvre, du risque et e des objectifs pour sa mise en Des principes régissant les actions de contrôle, de prévention et dee lutte contre les abus et les fraudes, Des objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l usager, Des axes de la politique de communication à l égard des assurés sociaux et des professionss de santé. 9

BILAN BILAN ACTIF ACTIF Brut Exercicee N Amortissements et provisions Net Exercice N1 Amortissements et Brut provisions Exercice N1 Net A C T I F I M M O B I L I S E AA AA10 AA20 AB AB10 AB20 AB30 AB40 AB50 AB60 AB70 AB80 AB90 AC AC10 AC20 AC30 AC40 AC50 AC60 AC70 Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, droits et valeurs similaires Diverses autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 46 014 700,68 35 390 670,02 10 624 030,66 45 701 356,08 34 520 120,46 Terrains 8 922,84 8 922,84 8 922,84 Agencements, aménagements de terrains 0 Constructions 24 697 287,62 16 517 291,60 8 179 996,02 24 559 609,100 15 965 382,14 Diverses autres immobilisations corporelles 20 754 959,19 18 613 448,09 2 141 511,10 20 695 111,64 18 307 644,05 Installationss techniques, matériels et outillages 308 800,28 259 930,33 48 869,95 253 210,85 247 094,27 Immobilisations corporelles reçues en affectation 0 Immobilisations corporelles en cours 56 033,800 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations corporelles 244 730,75 244 730,75 128 467,85 Immobilisations corporelles mises à disposition 0 Immobilisations financières 633 024 479,75 Titres de participations et parts 18 463 499,53 Créances entre organismes de Sécurité Sociale 15 935 784,83 Autres formes de participation et créances rattachées à des participations 642 177,87 Titres immobilisés 559 392 878,10 Prêts 26 196 962,26 Dépôts et cautionnements versés 1 216 881,06 Autres créances immobilisées 11 176 296,10 35 818 040,05 34 251 021,19 1 567 018,86 35 572 911,411 31 810 455,03 35 818 040,05 34 251 021,19 1 567 018,86 35 560 413,211 31 810 455,03 12 498,20 633 024 479,75 562 878 854,09 16 487,28 18 463 499,53 17 770 437,05 15 935 784,83 15 873 475,355 642 177,87 642 177,877 559 392 878,10 491 669 050,51 26 196 962,26 26 343 530,96 13 583,21 1 216 881,06 1 195 464,13 11 176 296,10 9 384 718,222 2 904,07 3 762 456,38 3 749 958,18 12 498,20 11 181 235,62 8 922,84 8 594 226,96 2 387 467,59 6 116,58 56 033,80 128 467,85 562 862 366,81 17 770 437,05 15 873 475,35 642 177,87 491 669 050,51 26 329 947,75 1 195 464,13 9 381 814,15 AD TOTAL ACTIF IMMOBILISE 714 857 220,48 69 641 691,21 645 215 529,27 644 153 121,58 66 347 062,77 577 806 058,81 AE Stocks et encours 77 77 452,42 777 452,42 653 863,82 653 863,82 A C T I F C I R C U L A N T AG AH AH10 AH20 AH30 AH40 AH50 AH60 AI AJ AK AK10 AK20 AK30 Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs 127 99 99 705,35 Créances d exploitation Clients, cotisants et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismess et autres régimes de Sécurité Sociale Débiteurs divers Comptes transitoires ou d attentee Charges constatées d avance Disponibilités Valeurs mobilières de placement Banques, établissements financiers et assimilés Autres trésoreries 2 054 221 842,49 57 588 158,98 55 556,15 45 207 861,19 34 757 964,08 2 009 013 981,30 22 830 194,90 55 556,15 1 368 428 952,01 40 897 795,299 57 133,211 33 604 606,88 24 056 672,77 349 474,78 1 005 172 419,22 979 319 152,29 11 737 081,07 10 412 852,00 37 045,11 349 474,78 1 005 172 419,22 968 906 300,29 11 700 035,96 239 551,79 1 071 858 947,999 244 102 348,51 11 273 175,222 9 510 889,00 37 045,11 134 921,68 127 999 705,35 126 850 875,477 134 921,68 208 901,24 639 726 897,62 585 969 447,77 53 757 449,85 3 570,18 3 570,18 639 723 327,44 585 965 877,59 53 757 449,85 713 684 746,166 713 513 555,06 171 191,10 16 573,67 16 573,67 0 126 850 875,47 1 334 824 345,13 16 841 122,52 57 133,21 239 551,79 1 071 858 947,99 234 591 459,51 11 236 130,11 208 901,24 713 668 172,49 713 496 981,39 171 191,10 AL TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 822 860 819,56 45 211 431,37 2 777 649 388,19 2 209 827 338,70 33 621 180,55 2 176 206 158,15 AT TOTAL ACTIF 3 537 718 040,04 114 853 122,58 3 422 864 917,46 2 853 980 460,28 99 968 243,32 2 754 012 216,96 10 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

BILAN PASSIF Exercice N Exercice N1 Exercice N Exercice N1 PASSIF avant affectation avant affectation après proposition d'affectation après affectation PA Dotations, apports PB Biens remis en pleinee propriété aux organismes C A P I T A U X P R O P R E S PC PD PD10 PD20 PD30 PE PE10 PE20 PE30 PF PF10 PF20 PF30 Ecarts de réévaluation Réserves Régimes de base (ou branche) (1) Régimes complémentaires (ou branche) (2) Autres (3) Report à nouveau (Solde créditeur ou débiteur) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres Résultat de l exercicee (Excédent ou déficit) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres 1 692 753 561,03 1 691 382 919,53 1 370 641,50 221 799 083,91 220 428 442,41 1 370 641,50 1 966 718 731,85 2 039 102 796,83 1 024 874 745,24 1 050 775 453,21 2 663 776 014,70 2 663 776 014,70 75 178 527,98 29 288 935,97 2 794 463,00 3 388 228,00 545 826 120,72 1 011 474 944,40 621 014 437,33 1 002 342 273,27 82 610 298,79 45 889 592,01 7 421 982,18 55 022 263,14 1 844 128 930,11 1 842 758 288,61 1 370 641,50 210 702 087,57 209 331 446,07 1 370 641,50 1 966 718 731,85 2 039 102 796,83 75 178 527,98 2 794 463,00 PG Subventions d investissement 19 059,65 30 887,65 19 059,65 30 887,65 PH Provisions réglementées PI TOTAL CAPITAUX PROPRES 819 772 231,89 1 814 519 718,08 819 628 024,94 1 755 985 756,63 P R O V R I S Q U E S C H A R G E S PJ10 PJ20 PJ30 PJ40 PJ50 Provisions pour risques et charges courantes Provisions pour risques et charges techniques Provisions pour impôts Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges 1 012 519,45 1 279 763 071,17 275 204,27 1 025 061,45 1 229 587 622,41 242 351,68 1 012 519,45 1 279 763 071,17 275 204,27 1 025 061,45 1 229 587 622,41 242 351,68 PJ TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 281 050 794,89 1 230 855 035,54 1 281 050 794,89 1 230 855 035,54 D E T T E S F I N PK10 PK20 PK30 PK40 PK50 PK60 Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Dettes entre organismes de sécurité sociale 1 700 000 00 105 672 301,00 1 300 000 00 105 672 301,00 1 700 000 00 105 672 301,00 1 300 000 00 105 672 301,00 PK TOTAL DETTES FINANCIERES 1 805 672 301,00 1 405 672 301,00 1 805 672 301,00 1 405 672 301,00 PL PL10 PL20 Cotisants et clients créditeurs Cotisants créditeurs Clients créditeurs 1 258 243,19 1 258 243,19 3 629 274,70 1 539 677,70 2 089 597,00 1 258 243,19 1 258 243,19 3 629 274,70 1 539 677,70 2 089 597,00 PM Fournisseurs de biens, prestataires de services et comptes rattachés 2 205 816,64 7 957 832,91 2 205 816,64 7 957 832,91 A U T R E S D E T T E S PN PO PP PQ PR PS PU Fournisseurs d immobilisations et comptes rattachés Prestataires : Versements directs aux assurés et allocataires Prestataires : Versements à des tiers Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale 27 930,27 1 261 338,57 1 784 902,46 3 988 100,93 6 361 699,97 6 585 915,98 6 479 156,33 6 709 669,18 63 255 703,31 59 695 940,26 1 046 254 542,52 1 803 217 250,80 27 930,27 1 784 902,46 6 361 699,97 6 479 156,33 63 255 703,31 1 046 110 335,57 1 261 338,57 3 988 100,93 6 585 915,98 6 709 669,18 59 695 940,26 1 744 683 289,35 PV Créditeurs divers 28 065 507,05 38 579 814,89 28 065 507,05 38 579 814,89 PW Comptes transitoires ou d attente 43 029,88 178 322,42 43 029,88 178 322,42 PX Produits constatés d avance 177 521,84 201 137,86 177 521,84 201 137,86 PY TOTAL AUTRES DETTES 1 155 914 053,46 1 932 004 598,50 1 155 769 846,51 1 873 470 637,05 PT TOTAL PASSIF 3 422 864 917,46 2 754 012 216,96 3 422 864 917,46 2 754 012 216,96 Date : 31/12/2013 LE DIRECTEUR, L AGENT COMPTABLE, C, 11

COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE + GESTION COMPTE DEE RESULTAT CHARGESS CHARGES CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (I) Exercice N Exercice N1 AA Prestations sociales AA6561 Prestations légales AA6562 Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale AA6563 Actions de prévention AA6564 Prestations spécifiques à certains régimes AA6568 Diverses prestations AB Charges techniques, transferts, subventionss et contributions AB6571 Transfertss entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés AB6572 Autres charges techniques 5 729 582 951,13 5 717 332 801,77 5 713 878 995,71 5 696 343 987,30 1 247,022 1 822,10 7 568 495,344 8 480 747,29 0 8 134 213,06 12 506 245,08 2 261 610 289,31 1 829 093 528,16 1 939 083 017,900 1 661 505 567,25 322 527 271,411 167 587 960,91 AC Diverses charges techniques 21 466 249 820,59 21 489 341 734,66 AD Dotations aux provisions et dépréciation pour charges techniques AD6814 Pour prestations sociales AD6817 Pour dépréciation des actifs circulants 644 994 532,155 717 284 117,98 623 880 388,84 692 435 616,80 21 114 143,311 24 848 501,18 AS TOTAL CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (I) 30 102 437 593,18 29 753 052 182,57 CHARGES DE GESTION COURANTE (II) BA BB BC Achats Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés 1 084 876,73 977 409,91 21 536 212,711 28 813 296,80 6 533 186,07 6 255 332,82 BD Charges de personnel BD641x2x4 Salaires et traitements BD645x7x8 Charges sociales 57 974 299,722 58 711 459,80 39 019 119,02 39 454 761,25 18 955 180,700 19 256 698,55 BE BF Diverses charges de gestion courante Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 1 468 058 520,86 1 507 798 939,37 4 180 719,70 4 928 453,35 BS TOTAL CHARGES DE GESTION COURANTE (II) CHARGES FINANCIERES (III) 1 559 367 815,79 1 607 484 892,05 CA CB CC Charges financières sur opérations de gestion courante Charges financières sur opérations de gestion technique Diverses charges financières 352,622 2 640,57 32 215 571,59 32 290 362,13 19 396,31 16 573,67 CS TOTAL CHARGES FINANCIERES (III) CHARGES EXCEPTIONNELLES (IV) 32 235 320,522 32 309 576,37 DA DB DC DD Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques Valeurs comptables des éléments d actif cédés Autres charges exceptionnelles 150 32 894,80 0 70 999,72 128 370 962,68 145 980 989,84 100 000 4 900,18 DE Dotations aux provisions et dépréciations 0 DS ES FS TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (IV) IMPOTS SUR LES BENEFICES (V) TOTAL IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) TOTAL CHARGES (VI = I + II + III + IV + V) 128 471 112,68 146 089 784,54 1 946 417,000 1 616 464,00 31 824 458 259,17 31 540 552 899,53 FT RESULTAT NET DE L'EXERCICE EXCEDENTAIRE (XII = XI VI) 0 FV TOTAL GENERAL (XIII = VI + XII) 31 824 458 259,17 31 540 552 899,53 12 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

COMPTE DEE RESULTAT PRODUITSS PRODUITS PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (VII) Exercice N Exercice N1 GA Cotisations, impôts et produits affectés GA7561 Cotisations sociales GA7562 Cotisations prises en charge par l Etat GA7563 Cotisations prises en charge par la Sécurité Sociale GA7564 Produits versés par une entité publique autre que l Etat GA7565 Impôts : Contribution sociale généralisée GA7566 Impôts et taxes affectés GA7567 Autres impôts et taxes affectés GA7568 Autres cotisations et contributions affectées GB Produits techniques GB7571 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés GB7572 Contributions publiques GB7574 Contributions spécifiques GB7578 Contributions diverses 11 885 470 146,51 11 626 991 552,72 157 876 185,97 157 683 469,38 84 809,07 1 058 581,53 31 323 276,53 32 634 833,51 2 601 967 863,00 2 533 561 697,00 9 094 218 011,94 8 902 052 971,30 9 337 173 195,17 9 375 327 303,50 9 337 164 959,78 9 375 310 517,71 8 235,39 16 785,79 GC Divers produits techniques 7 810 366 785,21 7 292 142 683,83 GD Reprises sur provisions et sur dépréciations GD781x Reprises sur provisions pour charges techniques GD7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 577 679 263,08 545 516 907,63 568 168 374,08 534 528 839,13 9 510 889,00 10 988 068,50 GS TOTAL PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (VII) PRODUITS DE GESTION COURANTE (VIII) 29 610 689 389,97 28 839 978 447,68 HA Ventes de produits et prestations de services 34 763 537,50 38 533 413,56 HB Production stockée HC Production immobilisée HD HE HF Subvention d exploitation Divers produits de gestion courante Reprises sur amortissements, sur provisions et sur dépréciations 299 622,43 9 367 623,44 1 479 239 902,37 1 465 212 042,24 423 797,66 541 546,85 HS TOTAL PRODUITS DE GESTION COURANTE (VIII) PRODUITS FINANCIERS (IX) 1 514 726 859,96 1 513 654 626,09 IA IB IC Produits financiers sur opérations de gestion courante Produits financiers sur opérations de gestion techniques Autres produits financiers et transfert de charges financières 18 569 839,85 16 943 411,65 1 829 345,06 2 900 038,64 222 180,62 1 218 890,62 IS TOTAL PRODUITS FINANCIERS (IX) PRODUITS EXCEPTIONNELS (X) 20 621 365,53 21 062 340,91 JA JB JC Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations en capital 42 80 106 084,02 64 406,48 132 488 438,97 154 275 333,97 JD Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges exceptionnelles JS KS KT KV TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (X) TOTAL PRODUITS (XI = VII + VIII + IX + X) RESULTAT NET DE L'EXERCICE DEFICITAIRE (XII = XI VI) TOTAL GENERAL (XIII = VI + XII) 132 594 522,99 154 382 540,45 31 278 632 138,45 30 529 077 955,13 545 826 120,72 1 011 474 944,40 31 824 458 259,17 31 540 552 899,53 Date : 31/12/2013 Lee Directeur, L agent Comptable, Le modèle du bilan et du compte de résultat cidessus est conforme à 30 janvier 2008 publié au Journal Officiel le 13 février 2008. l arrêté PCUOSS du 13

NOTE 1 : PÉRIMÈTRES DES COMPTES SOCIAUXX Compte tenu des règles comptables prévues au PCUOSS, la CCMSA intègre dans ses comptes les flux de différentes entités : Les balances des caisses sont intégrées en partie dans les comptes de la CCMSA afin de prendre en charge les prestations et les cotisations comptabilisées par les caisses de MSA (comptes 6581 et 7581 Cf. circulaire interministérielle n DSS/MCP/2010/347 du 20 septembre 2010 relative au guide d application du PCUOSS) ainsi que les résultatss dégagés par les caisses au titre de certains fonds (FAMEXA, ASS, prévention) comptabiliséss en comptes 6551 et 7551. Les balances techniques des quatree CGSS (Réunion, Guadeloupe, Martinique et pour la 1ère année la Guyane) sont également intégrées pour la partie technique en partie dans les comptes de la CCMSA, afin de prendre en charge les prestations et les cotisationss comptabilisées par les CGSS (comptes 6581 et 7581). Il est à noter que précédemment les comptes techniques de la CGSS de la Guyane étaient intégrés par nature (comptes 6561/7561) en CCMSA compte tenu de l'absence de réception de balance comptable informatisée. Les comptes techniques d'apria RSA relatifs à la branche maladie nonsalariés et la branche des accidents du travail des nonsalariés agricoless sont intégrés dans des comptes par nature (comptes 6561 et 7561) de la CCMSA, au titre du régime (articles L 72311, R 75238, L 73132 et R731103 du code rural), sur la base d une attestation signée par l agent comptable d APRIA, sans pouvoir d investigation ( contrôle interne, vérification des provisions...). 14 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 2 : RÈGLES ET MÉTHOD ES COMPTABLESS 1. Référentiel comptable La comptabilité est tenue en droits constatés en application des articles LO 1113 VII (loi organique du 2 août 2005) et de l article L 1145 du code de la Sécurité Sociale. La comptabilisation des prestations en nature payées directement t aux professionnels de santé par la MSA intervient dans le cadre d un processus déclaratif décrit aux a articles R16141 et R 16143 et R 161431 du Code de la Sécurité Sociale. La MSA applique le «Plan Comptable Unique des Organismes de d Sécuritéé Sociale» (PCUOSS) prévu par l article D 11441 du CSS et approuvé par l arrêté duu 30 novembre 2001 modifié par l arrêté du 30 janvier 2008, et dont la version 2010 du guide d application a été diffusée par la circulaire nterministérielle CIRCULAIRE N DSS/MCP/ /2010/347 du d 20 septembre 2010. La comptabilité des organismess de Sécurité Sociale ne s écartee des dispositions définies par le plan comptable général que si des mesures législatives ou réglementaires spécifiques à la Sécurité Sociale l exigent, et selon les dispositions des avis n 0004 du 20 avril 2000 et n 0801 du 10 janvier 2008 du Conseil National de laa Comptabilité. A compter de l exercice 2013, le plan comptable annoté et interrégimes (PLACAIR) sort du référentiel normatif. Seul est conservé le référentiel comptable règlementaire de PCUOSS et le dictionnaire de compte établie sous la responsabilité de la MSA. L établissement des comptes annuels de la MSA est également régi par les dispositionss de l'arrêté du 31 décembre 2005 pris en application de l article D11442 du code de la Sécurité Sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de Sécurité Sociale. 2. Application des principes 2.1. Principe de la continuité d exploitation Les arrêtés de comptes ont été effectués enn respectant le principee de la continuité de l exploitation audelà du 31 décembre 2013. 2.2. Principe d indépendancee des exercices Les arrêtés de comptes ont été effectués en respectant le principe dee l indépendance des exercices. Les charges à payer et les produits à recevoir ont été comptabilisés conformément aux règles des droits constatés, tant dans les comptes techniques quee de gestion. 2.3. Unité monétaire Les arrêtés sont effectués uniquement en euros. 15

2.4. Principe de prudence La règle de prudencee a été retenue pour l arrêté des comptes tant en ce quii concerne l évaluation des provisions pour charges, risques ou dépréciation que les produits à recevoir. La prudence consiste en une «appréciation raisonnable des faits afin d éviter le risque de transfertt sur l avenir d incertitudes présentes susceptibles de grever lee patrimoinee et les résultats de l entreprise». 2.5. Principe de permanence des méthodes Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours de l'exercice 2013. 3. Les règles propres à l organisme L exercice comptable s étend du 1 er janvier au 31 décembre 2013.. 3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées selon les dispositions du règlement CRC n 200210 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement CRC n 200406 relatif à la définition, laa comptabilisation et l évaluationn des actifs qui sont devenues d application obligatoire à compter du 1 er janvier 2005. A ces règlements s ajoutent l avis du Conseil National de la Comptabilité n 200411 du 23 juin 2004 sur les modalités d application de la comptabilisation par composants, ainsi que la note de présentation de cet avis et la l circulaire interrégime du 16 mars 2007. L'amortissement est pratiqué selon la méthode linéaire : Composants Structure et ouvrages assimilés Aménagements et aménagements intérieurs Menuiseries extérieures Chauffage, VMC, climatisation Taux de décomposition 60 % 20 % 8 % 5 % Durée 50 ans 10 ans 25 ans 25 ans Etanchéité (2 %) et ravalement avecc amélioration 7 % (5 %) 15 ans Frais de développement informatique : Les frais de développement informatique sont comptabilisés en charges, compte tenu qu'il s'agit d'adaptation de l'outil aux exigences réglementaires, à l'exception de projets stratégiques s institutionnels comme la Migration MVS UNIX. 3.2. Immobilisations financières Elles correspondent principalement aux titres de participation, titres de placement et divers prêts. Elles figurent au bilan pour leur valeur d acquisition. S il y a lieu, une dépréciation estt constituée lorsque leur valeur d utilité est inférieure à leur valeur comptable (la valeur d utilité étant celle qui tient compte de la valeur de la situation nette de la société corrigée le cas échéant des plusvaluess latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à court terme) ). 16 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

3.3. Valeurs mobilières de placement Elles figurent au bilan pour leur valeur d acquisition. Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre cette valeur et la valeur de marché à la date de clôture de l exercice. 4. Faits générateurs des charges et produits Les charges sont comptabiliséess selon la date de naissance de l'obligation ou du service fait. Les prestationss sont enregistrées sur l'exercicee au cours duquel le droit a étéé ouvert ou au cours duquel le service a étéé exécuté. Les produits sont enregistrés dans un exercice en fonction de la date des droits acquis le fait générateurr correspond à la période d activitéé qui donne lieu à cotisation. Pour les cotisations des salariés agricoles, dont l émission est effectuée en N+1, un produit à recevoir est constitué afin de rattacher à N les cotisations duess au titre des salairess d'octobre, novembre et décembre de N. Pour les nonsalariés, l'article R.73157 duu code rural dispose que q "les cotisations dues par les personness mentionnées aux articles L.7229, L.72210 et L.72215 (nonsalariés agricoles et membres de leur famille) sont fixées pour chaque année civile. Pour le calcul de ces cotisations, la situation des exploitants agricoles est appréciée au 1 er jour de l'année civile au titre de laquellee elles sont dues". Il ressort de l'article R.73157 du code rural que c'est l' 'assujettissement au régime agricole du chef d'exploitation au 1 er janvier 2013 qui va conditionner l'appel de cotisations 2013. Les cotisations non salariées émises en 2013 correspondent donc à la période d'activité de 2013, même si elles sont calculées sur la base de revenus professionnels dégagés au titre d'années antérieures, constitutifs de l'assiette sociale. De ce fait, ces cotisations ne font pas l objet de produits à recevoir au 31 décembre 2013. Par ailleurs, l'article L. 731 15 du code rural dispose que l assiette des nonsalariés agricoles est constituée par la moyenne des revenus r professionnels se rapportant aux 3 années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues. Par dérogation, l'article L.. 73119 du code rural offre aux nonsalariés agricoles la possibilité d'opter pour une assiette annuelle constituée des revenus professionnels de l'année précédente (N1). Les régularisations opérées par les l Caissess de MSA en N+1, lors d'émissions rectificatives ne sont pas significatives. 5. Charges et produits à rattacher à l exercice La période d arrêté des comptes permet lee rattachement à l'exercice écoulé de l'ensemble des opérations nées au cours de cet exercice par la comptabilisation de d charges à payer et de produits à recevoir. Les charges à payer sont les dettes nettement précisées quant à leur objet t mais dont le montantt ou l'échéance sont incertains. Elles ont une vocation irrévocable à se transformerr en dettes certaines. 17

Outre les charges de gestion, les charges à payer concernent principalementt : Les prestations familiales échues versées en janvier N+1 et se rattachant au mois de décembre N, Les prestations vieillesse échues versées en janvier N+1 et se rattachant au mois de décembre N, Les prestations maladie liquidées le 31 décembre N et payées le 02 janvier N+1, Les versements de dotations globales aux hôpitaux les 05 et 15 janvier N+1 et se rattachant à décembre N. Les produits à recevoir concernent les créances nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Ils ont une vocation irrévocable à se transformer en créances certaines. Outre les produits de gestion, les produits à recevoirr concernent les cotisations, majorations de retard et pénalités qui se rattachent à l'exercice, mais dont les justificatifs n'ont pas été produits au cours de cet exercice. Il s'agit principalement : Des cotisations sur salaires du 4 ème trimestre de l'exercice 20132 à la charge de l employeurl auxquelles auront été retranchés le moiss de cotisations mensualisées d'octobre, Des cotisations à la charge de l Etat, Des régularisations des cotisations et contributions sur salaires rattachées à l'exercice et émises pendant la période d arrêté des comptes, Il en est de même pour les majorations de retard afférentes à ces c cotisations. L'ensemblee des produits à recevoir techniques fait l'objet d'une évaluation statistique par les Caisses de MSA à partir de l'évolution des assiettes et des réalisations passées. Compensation inter régime Le PCUOSS dispose : «Les compensationss et les transferts sont des opérations internes entre organismes de Sécuritéé Sociale qui se contrebalancent globalement, les charges liées aux a versements effectués par les uns correspondant aux produits reçus par les autres. La plupart des mécanismes de compensation, de transferts ett assimilés font intervenir des procéduress qui reposent sur le versement d acomptes provisionnels suivis d une décision de régularisation définitive prise, le plus souvent, après avis d une commission spécialisée et validation ministérielle. Pour des raisons diverses souvent liées à des circuits administratifs complexes, les arrêtés interministériels ou les décisions de régularisation sont publiés ou notifiés aux organismes s concernés plusieurs mois après la clôture dee l exercice. 18 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Afin que les délais liés au formalisme requis par les textes ne faussent pas la signification des résultats, les organismes doivent, au moment où ils arrêtent leurss comptes annuels, comptabiliser directement en charges et en produits de l exercice, sans attendre leur validation officielle, les compensations et les transferts dès lors quee les éléments permettant de déterminer leurs montants sont connus. Les organismes créditeurs ett débiteurs concernés s accordent au préalable sur les montants à enregistrer au vu des états soumis aux instances chargées d arrêter définitivement les répartitions entre organismes. A défaut d éléments d information suffisants et/ou en cas de désaccord entre les parties concernées, les organismes comptabilisent ces charges et ces produits sur la base des chiffres correspondant au dernier exercice clos connu, les régularisationss éventuelles étant opérées au cours de l exercice suivant lorss de la publication des chiffres officiels». L application de ce principe de rattachement des produits et des charges à l exercice ne peut être mise en œuvre totalement. En effet, la MSA ne dispose pas avant a l arrêté des comptes N de l information nécessaire pour pouvoir estimer et enregistrer les régularisations et l extrapolation à partir de l historique se révèle inefficace compte tenu de la très grande disparité des soldes d un exercice à l autre. Les charges de budget global inscrites danss les comptes de la CCMSA suitee à la notification de la CNAMTS font également l'objet d'une régularisation en N +1 notifiée en décembre N + 1 et qu'il est donc impossible d'intégrer dans les comptes de N. La CCMSA n a pas les informations nécessaires au calcul de cette régularisation. Comptabilisation des produits à recevoir r de taxes affectées Les produits à recevoir de taxes affectées au financement des régimes r dess salariés et des non salariés agricoles sont notifiés par le ministère du Budget ou parr l'acoss. La CCMSA n'a pas la connaissance au moment de la comptabilisation ni des modalitéss de calcul ni de leur débouclage. La comparaison entree les PAR et les encaissements de taxes est opérée par les pouvoirs publics qui nous transmettentt l'information à posteriori. La loi affecte aux régimes de Sécurité Sociale des taxes en encaissementt et décaissement. La comptabilisation en droits constatés conduitt le régime à prendre en e compte en 2013 les produits à recevoir des taxes affectées par la loi pour 2014. Cette méthode de comptabilisation (prise en compte par l'organisme bénéficiaire pour 2014 des PAR sur 2013) est précisée dans la notificationn du ministère du budget et validée par la Mission Comptable Permanente (MCP). 6. Provisions et dépréciations Provisions pour risques et charges : Elles sont constituéess lorsque des événements survenus ou en cours, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine, sont susceptibles de se produire et que le montantt des risques et charges ne peut être évalué avec exactitude. Outre les provisions de gestion, il i s'agit principalement : Des demandes de remboursement au titre de soins exécutés dans d l'exercice non encore reçues ou liquidées au 31 décembre 2013, Des prestations familiales, d assurance e vieillesse, d invalidité et des rentes d Accidents du Travail ou de maladies professionnelles ouvrant des droitss dans l'exercice, mais dont la liquidation n'a pas encore été opérée au 31 décembre 2013, Des rappels et régularisationss au titre dee ces prestations non connus c avecc certitude à la clôture de l'exercice, mais probables quant à leur réalisation. 19

Les provisions techniques sont calculées statistiquement à partir des réalisations au titre des exercices antérieurs de l'année N. La méthode prend également en compte un taux d'évolution des prestations et donne la possibilité à l'agent comptable de modifier la provision afin de prendree en compte la situation de la caisse notamment vis à vis du stock. Provisions pour rentes : Les provisions pour rentes du régime des nonsalariés agricoles font l'objet d'un calcul spécifique. D'une part c'est la seule branche qui prend en compte les versements futurss des rentes au travers d'une méthode dite de capitalisation. Les autres branches y compris les accidents du travail des salariés agricoles sont basées sur le système de la répartition ; aucune provision pour versements s futurs n'est prise en compte, les cotisations de l'exercice couvrent les versements de l'année. Les textes définissant le provisionnement pour rente des nonsalariés agricoles sont les suivants : Loi n 20011128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de d la couverture des nonsalariés s agricoles contre les accidents du travail et les maladies, Décret n 2002201 du 14 février f 20022 fixant les modalitéss de financement du régime de l'assurance des nonsalariés agricoless contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification dess risques accidents du travail et maladies professionnelles des nonsalariéss agricoles. Provisions pour litiges : Une analyse a été effectuée en 2013, afinn d évaluer l enjeu financier d unee éventuelle provision liées aux contestations des assurés en matière de prestations et de d cotisations. Cette analyse a été réalisée auprès de l ensemble des 35 caisses de MSA et a porté sur tous les dossiers (quel que soit l année de saisine dee la CRA ou des tribunaux), pour laquelle la CRA ou les tribunaux ont rendu une décision au cours du 4 ème trimestre 2012, permettant ainsi de déterminerr d une part un taux de «succèss» en faveur de l assuré, et d autre part le coût moyen d une décision favorable à l assuré. L enquête a porté également surr le nombree de dossiers de contestations dess assurés en cours de traitement sur l exercice 2013 (situation arrêtée au 30/09/2013). Cette enquête concerne les prestations dess branches Maladie/AT, Famille et Retraites, ainsi que les cotisations. Ces données permettent le calcul d un taux de succès et d un coût moyen d une décision favorable à l assuré ou cotisant. Par application dee ces variables au stock s des dossiers en cours de traitement au 30/09/2013, un montant estimé de provision est calculé par caisse et consolidé au niveau national. Ce montan estimé est rapporté aux montants des prestations ouu cotisations de la période 01/01 au 30/09/2013, permettant ainsi de déterminer le poids et donc lee risque quantitatif. Le montan estimé d une provision pour r litiges sur prestations a été estimé à 792 K en maladie/at (soit 0,019 % des prestations), 422 K en famille (soitt 0,03 % des prestations), 324 K en retraite (soit 3 % des prestations) et 427 K en cotisations (soit 9 %). 20 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

En conséquence, compte tenu du caractère non significatif de cette c provision, il a été convenu, qu elle ne serait pas prise en compte en 2013. MALADIE/AT Consolidation pour les caisses ayant répondu (34) FAMILLE Consolid dation pour les caisses ayant répondu (34) RETRAITE Consolidation pour les caisses ayant répondu (34) Prestations au 30/09/2013 4 106 991 908 1 398 602 238 10 111 175 190 Total des Provisions estimées au 30/09 792 187 421 545 324 144 Poids de la provision estimée par rapport aux prestationss 0,019% 0,030% 3% Cotisations au 30/09/2013 Total des Provisions estimées au 30/09 Poids de la provision estimée par rapport aux cotisa ations COTISATIONSS Consolidationn pour les caisses ayant répondu (34) 4 942 710 137 426 724 9% Il convient de souligner la différence entre les dossierss présentéss en CRA de ceux des tribunaux, les premiers étant plus rapidement gérés (délais plus courts puisque la gestion des CRA est du ressort de la caisse). Pour les dossiers de contestation «Prestations» présentés en CRA, peu dee dossiers ne sont pas comptabilisés en charges dans l exercice (correspondant aux CRAA de décembre). Dépréciations des créances douteuses : La constitution de dépréciation est obligatoire lorsque le recouvrement des créances s'avère incertain. Les provisions sur créances douteuses concernent les cotisations, les majorations, les PIAR et recours. La méthode de provisionnement des créances douteuses est basée sur une évaluation statistique, l ancienneté des créances et le taux de non encaissement de cellesci. Pour chaque catégorie de créance (encours, précédent, N2 ans, N3 ans et N4 et +), il est calculé le taux moyen de non encaissementt jusqu à la fin de vie de d la créance. Ce taux appliqué à la créance, déterminee la part qui ne sera jamais encaissée et qui doit d faire l objet d une provision. Dépréciations des immobilisations : Des provisions pour dépréciation des immobilisations sont comptabiliséess au cas par cas en fonction de la situation du dossier : Prêts : provisionnement du capital restant dû et des intérêts courus non échus pour les dossierss présentant des retards de paiement suitee à des difficultés économiques duu bénéficiaire, Titres financiers : provisionnement en fonction de la valeur liquidative au 31 décembre de l année, pour les participations, en fonction de la situation nette des entreprises au 31 décembre de l année, Immeubles : provisionnement en fonctionn de la valeur des domaines pour les immeubles ayant 21 vocation à être cédés dans un proche avenir,

Titres de participation : la valeur d utilité étant celle qui tient compte de laa valeur de la situation nette de la société corrigée le cas échéant des plusvalues latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à court terme. 7. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel enregistre notamment les cessions d éléments d actifs intervenues au cours de l exercice. 8. Engagements sociaux Compte tenu des dispositions des conventions collectives, les institutions sont tenues de verserr des indemnités de départ à la retraite calculées en mois dee salaire par nombre d années d ancienneté. Par ailleurs et en fonction de l'ancienneté (35 ou 40 ans), des gratificationss sont à verser au titre des médailles du travail. La détermination des engagements est réalisée à partir des éléments suivants : analyse des accords collectifs déterminant les droits des salariés, exploitation des données individuelles : âge, sexe, salaire, ancienneté, détermination des hypothèsess actuarielles internes : taux de rotation r du personnel en fonctionn du niveau d emploi, âge (62 ans) ett modalités de départ à la retraite (3 mois), taux d augmentation des salaires ( 1,5 %), utilisation d un taux d actualisation de l engagement correspondant au taux des OAT 10 ans au 31/10/2013 (2,251 %) ; le taux des OAT 10 ans au 31/12/2013 étant de 2,432 %, et donc inférieur à 25bp (seuil retenu) ), les provisions pour médailles du d travail ett indemnités de départ en retraite n a pas fait l objet de correction, table de mortalité INSEE T68 2011 France entière. A partir de ces données, le montant des engagements est calculé individuellement pour chaque agent présent à la CCMSA étantt entendu que pour les médailles du travail, l engagement doit être calculé pour les gratifications qui risquent d être versées pour toute la période de travail, soit au maximum 2 échelons de médailles et pas seulement l échelon à venir. Le montan des gratifications au titre des médailles est comptabilisé en provisions. Le montantt obtenu pour les indemnités de départ à la retraite n est pas comptabilisé en provision mais mentionné sur l état des engagements hors bilan. (Les provisions pour médailles du travail et indemnités de départ en retraite n'ont pas fait l'objet de correction) ). 22 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 3 : FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L ORGANISMEE Résultat des branches vieillesse salariés et CMUC Jusqu à présent, il était constaté des résultats techniques déficitaires au 31/12 pour 2 branches intégrées financièrement, les branches vieillesse salariés et CMUC. dee transfert visàvis d une part, du Cette situation est liée à la nonn comptabilisation d écritures financeur FSV pour la branche vieillesse des salariés et d autre part du financeur CMUC, et relatives aux provisions pour charges sur prestations. Au 31/12/2012, et après affectation de résultat 2012, la situation est e la suivante : Report à nouveau vieillesse salariés : 4. 164.359,72, Report à nouveau CMUC : 2.794.463. Le résultatt et par conséquence le report à nouveau CMUC correspond d une part aux provisions pour charges CMUCC comptabilisées par les caisses de MSAA et d autre part à la provision comptabilisée par le CCMSA au titre du GAMEX. Il en est de même pour le report à nouveau vieillesse salariés. Ce traitement ne reposant sur aucun fondement juridique ou comptable, à compter de 2013, ces provisions pour charges sont intégrées dans les dotations d équilibre, visàvis de la CNAVTS pour la partie des provisions pour charges sur prestations financées par le FSV, et visàvis de la CNAMTS pour la partie des provisions pour r charges sur prestations CMUC. Ainsi, les résultats 2013 de la branche vieillesse des salariés et de la CMUC, correspondent à la reprise de provisions sur prestations comptabilisée à fin 2012. Transfert des réserves antérieurement constituées par les organismes de MSA à générale de le CCMSA au 31 décembre 2013 la réservee L article 37 de la LFSSS 2013, indique : «.3. Au 31 décembree 2013, la propriété des s réserves antérieuremen constituéess par les organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l article L. 7231 du code rural et de la pêche maritime [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision d du Conseil constitutionnel n 2012659 DC du 13 décembre 2012.] est transférée à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Ce transfert ne donne pas lieu à perception dee droits, impôts ou taxess de quelquee nature que ce soit. Un décret arrête le montantt des réserves concernées.» Ainsi, la réserve générale de la CCMSA représente un montan de 1 5877 971 464,74 au 31 décembre 2013, et correspondant aux réserves antérieurement constituées par : les organismes de MSA pour 1 444 043 656,22, la CCMSA pour 92 495 973,10, auquel il convient de rajouter le montant de la réservee générale de 13 4244 018,18, le Fonds de Financement Institutionnel de gestion administrati ve et d action sanitaire et sociale pour 34 620 287,71, le FAMEXA pour 3 387 529,53. Pour les organismes de MSA, le transfert des réserves entre lesdits organismes et la CCMSA a été comptabilisé par l intermédiaire d un compte courant. 23

Par ailleurs compte tenu des nouvelles dispositions introduites par le décret n 20131223 du 23 décembre 2013 concernant la suppression des mécanismes antérieurs d affectation des résultats, les résultatss 2013 de la gestion administrative, du fondss de financement institutionnel de gestion administrative et d action sanitaire et sociale et du FAMEXA, F seront imputés après affectation des résultats, à la réserve générale. Le décret qui arrête le montant des réserves (cf. article 37 de laa LFSS 2013) et qui reprend r les montants indiqués cidessus est en cours dee publication. 24 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 4 : CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE, DEE PRÉSENTATION OU D ESTIMATION Harmonisation du traitement comptable entre les organismes de Sécurité S Sociale A la suite des travaux de normalisation et d harmonisation du traitementt comptable entre les différents organismess de sécurité sociale par la Mission Comptable Permanente (DSS/MCP), il a été convenu, que certaines charges précédemment comptabilisées en charges de gestion administrative, seraient désormais imputéess à la gestion technique. Il s agit de : Notre quotepart aux frais de fonctionnement du régime dess étudiants (2,1 M en 2013, la charge était de 2,41 M en 2012), Les charges liées aux feuilles de soins électroniques (6,8 M en 2013, laa charge 2012 était de 8,2 M ) ), Les frais de télé mise à jour (0,5 M en 2013, la charge 2012 était de 1,3 M ), Les charges liées à la collectee des ordonnances (0,3 M en 2012 comme en 2013). CGSS de la Guyane Pour répondre à une demande de la CGSSS de la Guyane, la CCMSA a pris l engagement début 2012 de lui permettree de disposer du mêmee outil informatique que les autress CGSS, pour assurerr ses missions de service public pour la branche agricole et parvenir à la validation de sess comptes. Des travaux ont été menés au cours dee l année 2012, qui ont o permis d intégrer la balance technique de la CGSSS de la Guyane, comme pour les 3 autres CGSS, à compter de 2013. Ainsi, sont pris en compte dans les l comptess de la CCMSA, les comptes de transferts (6581/7581), tandis que précédemment, les prestations et cotisations étaient intégrés dans les comptes de la CCMSA en charge par nature (6561/7561). Il s agit d un changement de présentation n, dont les impacts sont s indiqués dans les tableaux suivants : 25

Présentation dans les comptes 2012 & 2013 (en K ) c/6561 c/6817 c/7561 c/7817 c/6581 c/6581 (*) c/7581 Total Retraitement 2012 c/6561 c/6817 c/7561 c/7817 c/6581 c/6581 c/6581 c/7581 Total 2012 Charges Produits 8 845,7 2 637,4 1 480,2 2 251,1 111 483,1 7 751,8 2012 Charges Produits 1 480,2 22 637,4 2 251,1 1 093,9 7 751,8 3 731,3 8 845,7 8 845,7 2013 Charges Produits 573,8 2 637,4 3 211,2 5 460,9 2013 Charges Produits 573,8 2 637,4 3 211,2 5 460,9 8672,1 8 672,1 8672,1 8 672,1 (*) dont 2 637,4 K au titre des reprises sur provisions s/créances douteuses de 2012 Modification de présentation de l excédent de la branche Famille : A la suite des travaux de normalisation et d harmonisation du traitementt comptable entre les organismes de sécurité sociale, il a été convenu avec la DSS, quee désormaiss l excédent techniquee d une branche ne serait plus comptabilisé en produit technique négatif, mais en charge technique. t L incidencee dans les comptes 2013, par rapport à 2012, ne concerne que la branche famille du régime des salariés ; ainsi, en 2012, la branche famille pour le régime des salariés présentait un excédent de 85,5 M, inscrit en produit technique négatif. En 2013, 2 le résultat technique de la branche famille est également un excédentt de 78,9 M, inscrit dans les charges techniques de la branche. L analyse des produits et charges techniques du régime et dee la branche famille, retraite r ces montants, pour permettre une analyse à champs homogène. 26 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 5 : RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMESS DE SECURITÉ SOCIALE 1. Relation avec les Caisses nationales Dans le cadre de l intégration financière du régime des salariés agricoles a (art R 1341 du code de la sécuritéé sociale) la Caisse Centrale dee MSA procède à dess demandess d avances et à des remontées de cotisations auprès de la CNAMTS, CNAF, CNAVTS viaa l ACOSS ; ceci afin d assurer l équilibre financier du régime. Ces relations financières et comptables font l objet d une convention entre Caisses nationales signée le 29 septembre 2006. Depuis la suppression du FFIPSA au 1 er janvier 2009, la CCMSAA gère les ressourcess du régime des Nonsalariés. La CNAF et la CNAMTS assurent le financement de l ensemblee des régimes et compensent en totalité les besoins des exploitants. 2. Relations avec la CNAF Une convention financière signée le 30 décembree 2008 fixee les modalités de versements s d acomptes mensuels. Un avenant financier annuel du 31 décembre 2013 précise les dates et le montant des acomptes. 3. Relations avec la CNAMTS Une convention relative à la dotation d équilibre entre la branche maladiee du régime des non salariés agricoles et le régime général signée le 23 décembree 2009 prévoit le montant de la dotation d équilibre annuel. Un échéancier annuel du 16 janvier 2013 rectifié le 10 octobre 2013 fixe les dates et montants des acomptes. 4. Relations avec l ACOSS Une convention relative au reversement par l ACOSSS à la CCMSA des droits de consommationn sur les tabacs et à l encaissement par laa CCMSA du produit des taxes sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire et du forfait social au profit de la CNAMTS a été signée le 11 janvier 2012, et un avenant à cette dernière d convention a été signé le 21 janvier 2014. Cet avenant applicable à compter de l exercice 2013, précise de nouvelles modalités de financement concernant les droits de consommation sur les tabacs, la TCP et le forfait social. Une convention relative au reversement des fractions de droits de consommation surr les tabacs attribuées à la branche maladie du régime des nonsalariés agricoles et au régime complémentairee obligatoire d assurance vieillesse, a été signée le 24 avril 2013. 5. Relation avec le Fonds National d Aidee au Logement (FNAL) Une convention entree la CCMSA et le Fonds National d Aide auu Logement, signé le 2006, fixe la date des 4 acomptes trimestriels. 31 octobre 27

Le montan des acomptes est fixé chaque année lors de la réunion EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses). Le FNAL est chargé de financer l aide personnalisée au logement (APL) ainsi que l allocation de logement sociale (ALS). Les prestations sont versées aux MSA par le biais des flux financiers hebdomadaires. 6. Relation avec le Fonds CMUC Certains assurés ou ayant droit aux revenus limités peuvent bénéficier d une couverturee complémentaire prise en charge par le fonds CMUC. Une convention signée le 28 mai 2004 entre la CCMSA et le Fonds CMUC organise les relations entre les parties et définit notamment les modalités de financement, un avenantt est signé annuellement, il précise la date et le montan des acomptes trimestriels. 7. Relation avec le Fonds AlsaceMosellee Une convention relative au financement duu fonds Alsace Moselle lie la CCMSA à l instance de gestion du régime local d assurance maladiee complémentaire obligatoire d Alsace Moselle. La loi du 28 décembre 1999, complétée par deux décrets du 6 juin 2000, a créé un fonds Alsace Moselle et a instauré une instance de gestion. L Alsace et la Mosellee bénéficient d un régime d assurance maladie spécifique. Depuis l extensionn de la territorialité mise en œuvre au 1 er janvier 1999, ce régime concerne l ensemble des MSA. Les prestations sont versées aux MSA par le biais des fluxx financierss hebdomadaires, les cotisationss sont remontées selon un calendrier prédéfini par la CCMSA. 8. Relation avec l Agence de Services ett de Paiements (ASP) La loi 62933 du 8 août 1962, modifiée en 1978 et en 1984 a miss en place l indemnité viagère de départ destinée aux exploitants agricoles qui cessent leur activité. Cette indemnité est versée par les MSA et financée par l Agencee de services et de paiement (ex. CNASEA). Depuis mars 2009 le CNASEA a fusionné avec l Agence Unique de Paiement (AUP) pour donner naissance à une nouvelle entité, l Agence dee Services et de Paiement (ASP).. 9. Relation avec le FNSA Une convention financière signée le 9 mars 2009 entree la CCMSAA et le FNSAA (Fonds National des Solidarités Actives) précise les modalités dee la compensation financière intégrale par le FNSA à la CCMSA des dépenses du RSA (revenu( de solidarité active) pour la l partie chapeau. Le RSA «socle» et «majoré» sont gérés par le département. 10. Relation avec la CNSA Une convention financière signée le 3 juin 2008 entre la CCMSA et la CNSAA (Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie) précise les règles de comptabilisation, et les modalités de financement des acomptes par la CNSA, (calendrier transmis chaque année), à la CCMSA, ainsi que la régularisation annuelle. Elle définit également les échanges d informations entre les deux organismes. 28 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

11. Relation avec le FSV Une convention financière signée le 1 er juinn 1994 entre la CCMSA et le FSVV (Fonds de Solidarité Vieillesse) précise les modalités de la compensation financière intégrale par le FSV à la CCMSA des dépenses de prestations vieillesse des salariés agricoles. Une convention financière signée le 22 décembre 2008 entre la CCMSA et le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) précise les modalités de la compensation financière intégrale par le FSV à la CCMSA des dépenses de prestations vieillesse des exploitants agricoles. Un calendrier des acomptes versés par le FSV est adressé chaque année à la CCMSA. 12. Relation avec AGRIMER Une convention signée le 18 février 2009 relative au remboursement à AGRIMER (ex. ONIGC) de l exonération due aux entreprisess exportatrices de la taxe sur les farines, f semoules et gruaux, régit les relations avec cet organisme.. 29

NOTE 6 : RELATIONS AVEC L ÉTAT ET AUTRESS ENTITÉS PUBLIQUES Tableau des relations financières Etat/Sécurité Sociale MESURES Pensions garanties par l' Etat (Algérie, Tunisie, Maroc) Prise en charge par l'etat de cotisations rapatriés (loi n 851274 du 4/12/1985 portant amélioration des retraites des rapatriés, modifiée par la loi n 87503 du 8/07/1987, ett décret d'application n 86 350 du 12/03/ /1986) Enseignement agricole public Enseignants privés des établissements agricoles Prise en charge par l Etat des mesures ciblées sur les cotisations exonérées. TEXTES Décret n 62340 du 17 mars 1962 L. 94638 DU 25/07/94 L. 2000 1207 du 13/12/2000 Convention signée le 24/11/ 1977 entre la Caisse Centrale de Secours Mutuels Agricoles et lee Ministère de l agriculture. Décret 658455 du 4/10/1965 Loi 881202 duu 30/12/1988 Art. 45 OBSERVATIONS Annexe 1 à la Convention financière Etat CCMSA, en date du 2 février 2011. 2 Compensation «Nonsalariés» généralisée vieillesse Arrêté du 20/12/2012 Acomptes mensuels pour vieillesse des «Nonsalariés» le régime Contribution sociale de solidarité (C3S) Arrêté du 5/12/2012 et arrêté du 7/08/2013 Acomptes mensuels pour maladie des «nonsalariés» le régime Allocation Adultes Handicapés des «Nonsalariés» (AAH) Convention duu 29/02/2008 Trois acomptess par an Impôts et taxes Convention dee février 2009 et convention du 22/05/20133 (hors taxe tabac transférée à l ACOSS) Versements bihebdomadaires 30 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 7 : RELATIONS AVEC LES ORGANISMES TIERS CONVENTIONS NATIONALES DE GESTION Conventionn de gestion CCMSA/AGRICAA pour le compte d AGRI PREVOYANCE Conventionn de gestion CCMSA/AGRICAA pour le compte de la CPCEA Conventionn de gestion CCMSA/AGRICAA pour le compte de la CCPMA Prévoyance Conventionn de gestion CCMSA/PACIFICA Conventionn de gestion CCMSA/ MUTUALIA pour FNAROPA Conventionn de gestion CCMSA HUMANIS / CRIA PREVOYANCE (IONIS) Accord 10 juin Conventionn de gestion CCMSA ANIPS Accord 10 juin Conventionn de gestion CCMSA / AFNCAA ANEFA PROVEA / ASCPA COT/ PREST COT/ PREST PREST PREST PREST COT / PREST COT/ PREST COT/ PREST COT/ PREST POPULATIONS AGRICOLES OD SA AD OD SA AD OD AD OD SA et NSA AD OD Retraités AD OD AD OD AD SA POPULATIONS NON AGRICOLES AD OD (ex bénéficiaire en qualité d AD) AD OD (idem Agri prévoyance) AD OD (idem Agri prévoyance AD AD OD AD AD Conventionn de gestion CCMSA AGRICA «DUE» SA Conventionn de gestion CCMSA POLE EMPLOI «DPAE» Conventionn de gestion CCMSA APECITA COT SA SA Conventionn de gestion CCMSA FAFSEA COT SA Conventionn de gestion CCMSA AGRICA pour la CAMARCAA et AGRICA Retraite Agirc (excrcca) COT SA Conventionn de gestion CCMSA AGRICA pour la CAMARCAA et AGRICA Retraite Agirc (AGFF) COT SA Conventionn de gestion CCMSA UNEDIC COT SA Conventionn de gestion CCMSA VIVEA COT NSA Conventionn de gestion CCMSA AGEFOS (ex : FAF Pêche et cultures marines) COT NSA Conventionn de gestion CCMSA VAL HOR Conventionn de gestion CCMSA FMSE (section commune) Conventionn de gestion CCMSA APRIONIS / ABELIO (TO/DE) Conventionn de gestion CCMSA AG2R / UGRR / ISICA (TO/DE) Conventionn de gestion CCMSA HUMANIS / Novalis / Taitbout COT COT SA NSA NSA SA SA SA SA 31 OD : AD : SA : NSA : Retraité : COT : PREST : DPAE : DUE : ouvrant droit Ayantt droit Salarié Non salarié dans le cadre du contratt FNAROPA (exsalarié d OPA qui peuvent être pensionnés du régime agricole ou du régime général) gestion par la MSA des cotisations gestion par la MSA des prestations complémentaires (prévoyance et/ou santé) Déclaration Préalable A l Embauche Déclaration Unique d Embauche

NOTE 8 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun évènement postérieur à la clôture dee l exercice 2013 n est intervenu. i 32 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Note n 9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AN13 Feuillet 1 (en euros) Amortissements & Amortissements & Valeurs brutes au Virement de poste à Valeurs brutes à la Dotations de Diminutions de Virement de poste à Valeur nette à la fin RUBRIQUES ET POSTES Augmentations Diminutions Provisions au début Provisions à la fin de début de l'exercice poste fin de l'exercice l'exercice l'exercice poste de l'exercice de l'exercice l'exercice AA205 Concessions, brevets, droits et valeurs similaires 35 560 413,21 246 205,04 11 421,80 35 818 040,05 31 810 455,03 2 440 566,16 34 251 021,19 1 567 018,86 AB201 Frais d'établissement AB203 Frais de recherche et de développement AB206 Droit au bail AB208 Autres immobilisations incorporelles AB232 Immobilisations incorporelles en cours 12 498,20 1 076,40 11 421,80 AB237 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AB Diverses autres immobilisations incorporelles 12 498,20 1 076,40 11 421,80 AS TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 572 911,41 245 128,64 35 818 040,05 31 810 455,03 2 440 566,16 34 251 021,19 1 567 018,86 BA211 Terrains 8 922,84 8 922,84 8 922,84 BB212 Agencements, aménagements de terrains BC2131 Bâtiments 24 559 609,10 85 174,74 52 503,78 24 697 287,62 15 965 382,14 551 909,46 16 517 291,60 8 179 996,02 BC2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions BC Constructions 24 559 609,10 85 174,74 52 503,78 24 697 287,62 15 965 382,14 551 909,46 16 517 291,60 8 179 996,02 BD214 Constructions sur sol d'autrui BD2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 5 092 645,54 5 092 645,54 4 700 175,78 56 716,30 4 756 892,08 335 753,46 BD2182 Matériel de transport BD21831 Matériel de bureau 1 297 009,44 9 587,20 1 287 422,24 1 290 612,90 3 942,35 9 587,20 1 284 968,05 2 454,19 BD21833 Matériel informatique 9 590 074,70 261 149,69 505 901,14 275 886,21 9 621 209,46 8 170 922,32 542 656,57 399 460,05 8 314 118,84 1 307 090,62 BD2184 Mobilier 4 425 103,63 56 187,55 12 605,16 4 468 686,02 3 908 963,80 106 982,38 12 561,24 4 003 384,94 465 301,08 BD2185 Cheptel BD2186 Emballages récupérables BD21881 Matériel de servitude 32 150,89 32 150,89 32 150,89 32 150,89 BD21888 Autres 258 127,44 3 139,50 8 421,90 252 845,04 204 818,36 24 724,46 7 609,53 221 933,29 30 911,75 BD Diverses autres immobilisations corporelles 20 695 111,64 320 476,74 536 515,40 275 886,21 20 754 959,19 18 307 644,05 735 022,06 429 218,02 18 613 448,09 2 141 511,10 BE2151 Installations complexes spécialisées BE2153 Installations à caractère spécifique BE21541 Matériel médical 19 613,44 19 613,44 19 036,33 147,51 19 183,84 429,60 BE21542 Matériel ASS (Autre que matériel de bureau) 6 995,89 6 995,89 6 995,89 6 995,89 BE21543 Matériel de prévention SA (Autre que matériel de bureau) 80 671,69 80 671,69 76 990,73 946,83 77 937,56 2 734,13 BE21544 Matériel de prévention NSA (Autre que matériel de bureau) BE21548 Matériel divers 145 929,83 444,37 56 033,80 201 519,26 144 071,32 12 186,09 444,37 155 813,04 45 706,22 BE2155 Outillage BE2157 Agencement du matériel et outillage BE Installations techniques, matériels et outillages 253 210,85 444,37 56 033,80 308 800,28 247 094,27 13 280,43 444,37 259 930,33 48 869,95 BF21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Comptes 21) 45 516 854,43 405 651,48 536 959,77 384 423,79 45 769 969,93 34 520 120,46 1 300 211,95 429 662,39 35 390 670,02 10 379 299,91 BF221 Terrains BF222 Agencements et aménagements de terrain BF223 Constructions BF224 Constructions sur sol d'autrui BF225 Installations techniques matériels et outillage BF228 Autres immobilisations corporelles BF Immobilisations corporelles reçues en affectation BG231 Immobilisations corporelles en cours 56 033,80 56 033,80 BH238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations corporelles 128 467,85 512 964,20 68 311,31 328 389,99 244 730,75 244 730,75 BI24 Immobilisations corporelles mises à disposition BS TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 701 356,08 918 615,68 605 271,08 46 014 700,68 34 520 120,46 1 300 211,95 429 662,39 35 390 670,02 10 624 030,66 CS TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 81 274 267,49 1 163 744,32 605 271,08 81 832 740,73 66 330 575,49 3 740 778,11 429 662,39 69 641 691,21 12 191 049,52 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

1. Immobilisations incorporelles La valeur brute des immobilisations incorporelles (35,8 M ) comprend les logiciels acquis, notamment notre quotepart à AGORA, laa migration des applications statistiques et répertoires nationaux sous UNIX (11,8 M ) ainsi que les développements informatiquess concernant la fusion des bases dans le cadre du regroupement des caisses (18,6 M ). La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles s élève à 1,66 M et correspond essentielleme ment au logiciel UNIX (1,3 M ). 2. Immobilisations corporelles 2.1. Les terrains (9 K ) Ce poste ne comprend qu'une parcelle duu terrain de l'arche. La L plus grande partie du terrain faisant l'objet d'un bail emphytéotique. 2.2. Les constructions et aménagementss des établissements institutionnels (8 180 K ) Les valeurs brutes représentent un montan de 24 697 K, et less amortissements 16 517 K, soit une valeur nette comptable de 8 180 K. Les acquisitions de l'année 2013 (138 K ) concernent l'établissement de l Arche avec notammentt l aménagement d un cheminement piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite (21 K ), la réhabilitation de 2 logements (42 K ) ainsi que le remplacement de ballons d eau chaude (39 K ). 2.3. Les autres immobilisations corporelles (2 142 K ) Ce poste comprend essentiellement les installations et agencements des Mercuriales, le matériel informatique, le matériel de bureau et le mobilier. Les acquisitions (596K ) correspondent essentiellement à l acquisition de matériel informatique (537 K dont 331 K au titre de la carte Sésam Vitale 2 et 206 K K de matériel informatique) et de mobilier (56 K ). Les diminutions (537K ) correspondent essentiellement à des mises au rebut de matériel informatique totalement amorti (263 K ) et des cartes Sésam Vitale 2 en fin de vie (243 K ). 2.4. Les installations techniques, matériels et outillages (49 K ) Ce poste concerne la mise en service d une machine de finitionss piqûres à cheval pour le centree de reprographie (56 K ). 2.5. Les avances et acomptes (245 K ) Les avances et acomptes en cours concernent les cartes Sésam Vitale 2 (avances surr marché et production de cartes). 34 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 10 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES RUBRIQUES ET POSTES Valeurs brutes au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement poste à poste Valeurs brutes à la fin de l'exercice Provisions cumulés au début de l'exercice Dotations de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement poste à poste Provisions cumulés à la fin de l'exercice Valeur nette à la fin de l'exercice DA261 Titres de participations et parts 17 770 437,05 702 522,00 9 459,52 18 463 499,53 18 463 499,53 DB265 Créances entre organismes de Sécurité Sociale 15 873 475,35 1 796 880,47 1 734 570,99 15 935 784,83 15 935 784,83 DC266 Autres formes de participation DC267 Créances rattachées à des participations 642 177,87 33 25 33 25 642 177,87 642 177,87 DC268 Créances rattachées à des sociétés en participation DC269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés DC Autres formes de participation et créances rattachées à des participations 642 177,87 33 25 33 25 642 177,87 642 177,87 DD271 Titres immobilisés (Droit de propriété) 134 181 217,87 53 463 665,31 80 717 552,56 80 717 552,56 DD272 Titres immobilisés (Droit de créance) 357 487 832,64 195 987 492,90 74 800 00 478 675 325,54 478 675 325,54 DD273 Titres immobilisés (Activité de portefeuille) DD Titres immobilisés 491 669 050,51 195 987 492,90 128 263 665,31 559 392 878,10 559 392 878,10 DE2742 Prêts aux partenaires 1 238 198,81 182 739,58 1 055 459,23 13 583,21 13 583,21 1 055 459,23 DE2743 Prêts au personnel 536 820,73 393 507,10 357 336,22 572 991,61 572 991,61 DE2744 Prêts aux assurés et aux allocataires DE2748 Autres prêts 24 568 511,42 24 568 511,42 24 568 511,42 DE Prêts 26 343 530,96 393 507,10 540 075,80 26 196 962,26 13 583,21 13 583,21 26 196 962,26 DF275 Dépôts et cautionnements versés 1 195 464,13 21 416,93 1 216 881,06 1 216 881,06 DG2761 Créances diverses 3 839 216,51 63 017,94 3 776 198,57 3 776 198,57 DG2768 Intérêts courus 5 545 501,71 7 873 097,53 6 018 501,71 7 400 097,53 2 904,07 2 904,07 7 400 097,53 DG Autres créances immobilisées 9 384 718,22 7 873 097,53 6 081 519,65 11 176 296,10 2 904,07 2 904,07 11 176 296,10 DH279 Versements restant à effectuer sur titres immobilises non libérés DS TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 562 878 854,09 206 808 166,93 136 662 541,27 633 024 479,75 16 487,28 16 487,28 633 024 479,75 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 101 : VALEUR ET VARIATION DU PORTEFEUILLEE DE TITRES IMMOBILISÉS Mouvements de l'exercice Valeur comptable brute du portefeuille 271 272 273 (1) Provisions pour dépréciation du portefeuille 2971 2972 2973 (2) Valeur estimative du Valeur comptable portefeuille au 3112 nette du portefeuille N cours de bourse ou situation nette (3)=(1)(2) (4) AA Montants à l'ouverture de l'exercice (a) 491 669 050,51 491 669 050,51 578 310 809,49 AB Acquisitions de l'exercice (b) 195 987 492,90 195 987 492,90 AC10 AC20 AC30 AC30a AC30b AC40 AC Au prix de vente (7756) A la valeur d'achat (6756) Plusvalues réalisées (77566756) Sur titres détenus au début de l'exercice Sur titres acquis dans l'exercice Reprisee de provisions sur titres cédés (786) Cessions de l'exercice (c) 132 394 628,84 128 263 665,31 4 130 963,53 128 263 665,31 128 263 665,31 AD Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille (6866 si variation >0 ; 786 si variation <0) (d) AE10 AE20 AE Sur titres acquis dans l'exercice Sur titres acquis antérieurement Autres variations de plusvalues latentes (e) AF Autres mouvements comptables (f) AS Montants à la clôture (g) = (a)+(b)(c)+(d)+(f) 559 392 878,10 559 392 878,10 1. Les participations (18 463 K ) La valeur nette comptable des participationss représentee un montant de 18 463 K. L augmentation correspond notamment : A l acquisition par la CCMSA de 500 parts socialess dans le capital de la SCI Vieux Boucau au coût unitaire de 1 000 soit 500 000 conformément à la décision du conseil d administrationn du 4 octobre 2012, A l acquisition par la CCMSA de 2000 parts sociales, dans le capital de la SCI Beg Porz au coût unitaire de 100 soit 200 000 conformément à la décision du conseil d administration du 3 octobre 2013. Compte tenu de la valeur nette de nos participations regard de la valeur comptable de celleci, aucune participation n'a été enregistrée. (capitaux propres p x % de participation), au provision pour dépréciation des titres de 2. Créances entre organismes de Sécurité Sociale (15 936 K ) Ce poste correspond aux avances versées, d'une part au titre dee la contribution de la CCMSA au Fonds de solidarité des crises agricoles (100 274 K au 31/12/13), et d'autre part à la quotepart de la CCMSA aux opérations en capital du SIGMAP (1 157 K au 31/12/13) ainsi qu une avance faite à AGORA concernant l acquisition de logiciels (4 505 K au 31/12/13). 36 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

3. Créances rattachées à des participationss (642 K ) Ce poste représente : l avance en compte courant auprès de la SCI Mutualité Astorg pour un montant de 608 927, les intérêts servis au titre de l exercice l 2013 de l avance en compte courant consentie à la SCI du Grand Ouest pour un montant de 33 250 (taux : livret A auu 01/01/13 0,5 %). 4. Titres immobiliséss (559,4 M ) Ces titres immobiliséss se scindent en deux catégories : o Titres immobilisés (droit de propriété) pour 80,7 millions FCP dédiés : L encours des FCP dédiés a diminué au cours de l année par r la vente des parts du FCP dédiéé dénomméé PRIMATEXA, détenu par Groupama AM. Cette opération a permis de réaliser un gain en capital de 3, 3 millions d euros. Pour le second FCP dédié, LILATEXA, aucun mouvement n est intervenu au cours de 2013. Son encours s élève à 80,7 millions d euros. o Titres immobilisés (droit de créance) ) pour 478,77 millions Pour les OPCVM obligataires : L encours de cette poche s élève à 38,4 millions d euros contre 40,7 millions d euros en 2012. Cette variation s explique par : Le remboursement de 2 OPCVM Obligataires BNP Paribas Garantiee 2013 (5 M ) et BFT Oblig ISR (4 M ). La souscription d un nouveau FCP auprès de BNP Paribas, BNP Paribas Obli Pays Garantie 2018 (6 M ). Ce dernier offre une garantie en capital à l échéance, fixéee à 2018. Pour la poche BMTN, cette poche représente les ¾ des placements au 31 décembre 2013. Son encours s élève à 440,3 millions d euros contre 316,8 millions d euros en 2012. La gestion de cettee poche a été active en 2013 en souscrivant des BMTN au moment de l abondement 2012 et en réaménageant ou en vendant des BMTN existants. Le détail des acquisitions des BMTN est résumé dans l analyse financière (cf. II La Trésorerie). Les BMTN se répartissent autour de 6 établissements bancaires : LCLL : 35. millions d euros CA CIB : 245. millions d euros Société Générale : 109,5 millions d euros BNP Paribas : 25. millions d euros Natixis : 15,8 millions d euros Barclays 10. millions d euros Comme l année précédente, les moinsvalues latentes constatées sur less BMTN ne sont pas provisionnées, dans la mesure où le capital est garanti par l établissement bancaire à l échéance (garantie inconditionnelle), et qu ils seront conservés jusqu à leurr échéancee sauf si les conditions de marchés offrent des opportunités de gainn en capital. 37

5. Les Prêts (26 197 K ) Les mouvements correspondent d une part aux nouveaux prêts accordés a soit aux Etablissementss soit au personnel et d autre part aux remboursements des prêts tels que prévu dans les échéanciers. 6. Dépôts et cautionnements (1 217 K ) Concernent principalement le dépôt de garantie prévu dans avenants, soit 1 216 K. le bail dess Mercuriales et sess 7. Autres créances immobilisées (11 176 K ) Ce poste est constitué essentiellement de : l'avance en trésorerie auprès du CLEISS (364 K ), l avance consentie à la SCI Coulommee (891 K ) l avance en compte courant consentiee à la SCI Grand Ouestt (1 900 K ) ) des intérêts courus sur les BMTN (7 400 K ) l avance consentie à l INMA en 20100 (150 K ) ), déductionn faite des remboursements soit 30K pour 2013. 38 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 11 : STOCK ET EN COURS RUBRIQUES ET POSTES Valeurs brutes au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Valeurs brutes à la fin de l'exercice Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Provisions à la fin de l'exercice Valeur nette à la fin de l'exercice IA31 Matières premières et fournitures IA32 Autres approvisionnements 78 631,35 81 649,83 78 631,35 81 649,83 81 649,83 IA35 Produits IA37 Marchandises 575 232,47 695 802,59 575 232,47 695 802,59 695 802,59 IA Stocks 653 863,82 777 452,42 653 863,82 777 452,42 777 452,42 IB33 Encours de production de biens IB34 Encours de production de services IB En cours IS TOTAL STOCK ET ENCOURS 653 863,82 777 452,42 653 863,82 777 452,42 777 452,42 Ce poste correspond d'une part aux fournitures stockées nécessaires au fonctionnement des services (fournitures de bureau, informatique et de reprographie pour l'essentiel) pour un montant de 82 K, et d'autre part aux imprimés de l'institution (696 K ). / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 12 : CRÉANCES D EXPLOITATION ET ÉCHÉANCIER RUBRIQUES ET POSTES Montant brut au bilan Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Provisions à la fin de l'exercice Montant net au bilan Degré de liquidité de l'actif brut : Échéance à un an au plus Degré de liquidité de l'actif brut : Échéance à plus d'un an EA4091 Fournisseurs et intermédiaires sociaux : Avances et acomptes versés sur commande 127 786,94 127 786,94 127 786,94 EA4092 Prestataires débiteurs : PIAR EA4093 Prestataires : Recours contre les tiers et les employeurs EA4094 Prestataires : Créances diverses liées aux prestations EA4095 Avances et acomptes 127 860 712,77 127 860 712,77 127 860 712,77 EA4096 Fournisseurs Créances pour emballages et matériels à rendre EA4097 Fournisseurs Autres avoirs EA4098 Fournisseurs : Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 11 205,64 11 205,64 11 205,64 EA4099 Créances spécifiques à CCAS EA Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs 127 999 705,35 127 999 705,35 127 999 705,35 EB411 Clients 3 067 351,77 3 067 351,77 3 067 351,77 EB413 Clients : Effets à recevoir EB414 Cotisants 19 022 529,52 19 022 529,52 19 022 529,52 EB416 Clients et cotisants douteux ou litigieux 35 226 117,08 24 056 672,77 10 701 291,31 34 757 964,08 468 153,00 35 226 117,08 EB418 Clients et cotisants : Produits à recevoir 272 160,61 272 160,61 272 160,61 EB Clients, cotisants et comptes rattachés 57 588 158,98 24 056 672,77 10 701 291,31 34 757 964,08 22 830 194,90 57 588 158,98 EC422 Comité d'entreprise et d'établissement 47 759,81 47 759,81 47 759,81 EC423 Œuvres sociales EC425 Personnel : Avances et acomptes 7 796,34 7 796,34 7 796,34 EC426 Personnel : Dépôts EC428 Personnel : Charges à payer et produits à recevoir EC429 Déficits et débets de comptables et régisseurs EC Personnel et comptes rattachés 55 556,15 55 556,15 55 556,15 ED431 Sécurité Sociale 349 474,78 349 474,78 349 474,78 ED432 Autres cotisations de Sécurité Sociale ED437 Autres organismes sociaux ED438 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux : Charges à payer et produits à recevoir ED Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 349 474,78 349 474,78 349 474,78 EF441 Entités publiques : Contributions dotations et subventions à recevoir ou à verser (Réservé CCMSA) EF442 Opérations faites par un organisme de Sécurité Sociale pour le compte d'une entité publique 67 255 402,76 67 255 402,76 67 255 402,76 EF443 Opérations faites par une entité publique pour le compte de la Sécurité Sociale EF444 Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique EF445 Etat : Cotisations, contributions et impôts et taxes affectés 460 822,60 460 822,60 460 822,60 EF446 Etat : Impôts sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires EF447 Autres opérations avec une entité publique EF448 Entités publiques : Charges à payer et produits à recevoir 937 456 193,86 937 456 193,86 937 456 193,86 EF Entités publiques 1 005 172 419,22 1 005 172 419,22 1 005 172 419,22 EG451 Régime général Organismes nationaux (Réservé CCMSA) 304 521 546,74 304 521 546,74 304 521 546,74 EG452 Régime général Organismes de base EG453 Régime général Unions et fédérations EG4541 C.C.M.S.A. EG45421a7 Opérations courantes et d'inventaires (Réservé CCMSA) 588 555 409,89 588 555 409,89 588 555 409,89 EG454281 Caisses de MSA EG454284 CGSS EG4543 AROMSA EG4544 Centres informatiques 3 247 542,98 3 247 542,98 3 247 542,98 EG45452 FAMEXA EG454531 Fonds de Prévention MSA (Réservé CCMSA) EG454532 Fonds de Prévention Ministère de l'agriculture (Réservé CCMSA) EG454533 Fonds de Prévention MSA NSA (Réservé CCMSA) EG454534 Fonds de Prévention Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) EG45454 Fonds Missions Institutionnelles (Réservé CCMSA) EG45455 Fonds RCO (Réservé CCMSA) EG4546 Organismes de formation 51 079,15 51 079,15 51 079,15 EG4547 FNEMSA 223 709,16 223 709,16 223 709,16 EG4548 Autres 21 673 787,91 9 510 889,00 10 412 852,00 9 510 889,00 10 412 852,00 11 260 935,91 21 673 787,91 EG455 Régime autonome des professions indépendantes 437,48 437,48 437,48 EG456 Régimes spéciaux fonds divers autres régimes et organismes de Sécurité Sociale 3 655 704,97 3 655 704,97 3 655 704,97 EG457 Autres organismes 57 240 134,01 57 240 134,01 57 240 134,01 EG458 Diverses opérations entre organismes 149 80 149 80 149 80 EG Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale 979 319 152,29 9 510 889,00 10 412 852,00 9 510 889,00 10 412 852,00 968 906 300,29 979 319 152,29 EH481 Charges à répartir sur plusieurs exercices EH486 Charges constatées d'avance 134 921,68 134 921,68 134 921,68 EH4886 Comptes de répartition périodique des charges EH Comptes de régularisation 134 921,68 134 921,68 134 921,68 ES TOTAL CREANCES D'EXPLOITATION 2 170 619 388,45 33 567 561,77 21 114 143,31 9 510 889,00 45 170 816,08 2 125 448 572,37 2 170 619 388,45 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Les créances d'exploitation représentent un montan net de 2 125 M contre 1 451 M au 31 décembre 2012. Ce poste est constitué par : Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs (128 0000 K ) Le poste «40 Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs» correspond essentiellementt aux versements effectués par les MSA les 15 et 20 décembre 2013 au titre des acomptes MCOO de l activité de novembre non prise en charge par la CNAM pour 125,8 M concernant la dotation globale hospitalière (DGH) ; ces acomptes ontt fait l'objet d'une provision pour charges. Les créances brutes clients (57 588 K contre 40 898 K en 2012) L augmentation de ce poste est liée à l affectation dee la quotepart des émissions, encaissement de la Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S) suite à la notification du RSI (+5,3 M ). Les restes à recouvrer ont été provisionnés pour leur montantt soit 34,8 M. Les RAR brutes sur laa C3S s'élève à 53,8 M et 34,55 M de provision au 31/12/2013. Personnel et comptes rattachés (56 K ) Ce poste regroupe la part employeur concernant la restauration d entreprise du mois de décembre (24 K ), la partt CE de la Mutuelle du 4 ème trimestre 2012 (23 K ) ainsi que les avances accordées au personnel (8 K ). Sécurité sociale et autres organismes sociaux (349 K ) Ce poste regroupe essentiellement less indemnités journalières à recevoir. Entités publiques (1 005,2 M contre 1 071,9 M en 2012) La diminution de ce poste est due aux produits à recevoir sur s recettess fiscales affectées au régime «nonsalariés» qui s élèvent à 793 M contre 883 M M en 2012. Cette baisse est liée principalement à 2 facteurs : Une hausse du produit à recevoirr concernant les droitss sur les bières et eaux (+42 M ) et les taxes sur les alcools (+20 M ), Une modification du circuit de financement concernantt les droits de consommation sur les tabacs qui nous sont désormais versés par l ACOSS au lieu de la DGFIP (montantt 2012 du PAR au titre des droits dee consommation sur les tabacs dee 150 M ). Les produits à recevoir sur les cotisations exonérées s élèvent à 145 M. Il est à noter que la créance détenue sur le CNASEA relative à l'insuffisance de financement des prestations IVD reste importante (47 M ). Ce poste comprend le solde au titre duu FNAL pour 9,4 M et du RSA pour 9,3 M.. Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale (979 M M bruts contre 244 M bruts en 2012). L augmentation de ce poste correspond essentiellement au a solde des comptes de liaison 4542 des MSA, qui passent de 26 M en 2012 à 589 M auu 31/12/2013 ; en effet, à fin 20122 les comptes 4542 des caisses de MSA étaient majoritairement créditeurs (au passif du bilan). En raison de la comptabilisation du transfert des réserves r auu 31 décembre 2013, certains comptes 4542 des caisses dee MSA sont devenus débiteurs d (àà l actif du bilan). Il est rappelé que le transfert des réserves des organismes duu périmètre de combinaison à la CCMSA a représenté un montant dee 1 444 M (cf. note n 3 Faits caractéristiques de l exercice). L augmentation provient également de la créance de 305 M M (contre 143 M en 2012) sur l ACOSS au titre des impôts et taxes affectés due aux produits à recevoir de la taxe t sur les droits de consommation sur les tabacs pour le régime des «nonsalariés» (201 M ) enregistrés en 2013, ainsi que de la créance FSV de 57,2 M M contre 8,22 M en 2012. 41

Ce poste comprenait en 2012 la révision des acomptes vieillesse nonsalariés due par l ACOSS pour 51M. Tableau des créances d'exploitation sur les organismess de sécurité sociale (en M ) Entités publiques ETAT Produits à recevoir taxes affectées au financement exploitants produits à recevoir cotisations exonérées solde financement cotisations exonérées RSA + RMI FNAL Fonds National d'aide au Logement (ALS) de la compensation généralisée N 957,655 792,76 144,69 10,78 9,41 N1 1 018,22 883,67 119,58 14,97 Agence de servicess et paiements (financement IVD) 46,92 53,18 Divers TOTAL ENTITES PUBLIQUES 0,59 1 005,17 0,46 1 071,86 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale ACOSS 304,52 143,39 Cotisations Taxe grossiste ITAF Produits à recevoir Provisions Avances cotisations RJLJ Divers Total C/451 Régime général organismes nationaux 3,91 0,01 1,86 305,19 3,02 1,67 0,02 304,52 2,17 28,62 4,68 110,80 3,04 1,62 0,04 143,39 FSV Prestations Charges à payer Produits à recevoir 57,24 46,38 116,98 13,36 8,22 38,01 55,11 8,88 ACOSS solde compensation démographique APRIA ATEXA solde cotisations émises/encaissées ATEXA autres ( solde financement) 13,25 12,04 1,211 51,00 9,89 11,81 1,92 Caisses MSA APRIA AMEXA Fonds Commun Accidents de Travail Fonds Alsace Moselle Divers 588,56 8,42 1,02 2,61 3,70 25,80 2,49 3,31 TOTAL C/ /45 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale 979,32 244,10 Charges constatées d'avance (135 K ) Ce poste correspond aux charges qui sontt à rattacher à l'exercice 2014. Cee montant correspond principalement aux réabonnements de documentationn et cartes d abonnement de transport pour 2014. 42 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 13 : OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS RUBRIQUES ET POSTESS Montan brut au bilan Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Degré de liquidité de Provisions à la fin de l'actif brut : Montant net au bilan l'exercice Échéance à un an au plus Degré de liquidité de l'actif brut : Échéance à plus d'un an FA46111 Bénéficiaires du versement de transport FA46112 Opérations effectuées pour le compte de tiers ASSEDIC FA461131 AGRICA FA461133 Groupama FA461134 Crédit Agricole FA461135 Autres organismes FA461138 Divers autres complémentaires (Hors contexte FIDES) FA46114 Emploi Formation FA46115 Association médecine du travail FA46116 AAEXA FA46117 Autres nouveaux organismes complémentaires FA46118 Divers FA4612 Opération pour ordre FA4613 Opération effectué pour le compte de tiers (Contexte FIDES) 1 725 693,03 315 010,59 2 423 352,23 588 503,07 891,54 1 725 693,03 1 725 693,03 315 010,59 315 010,59 2 423 352,23 2 423 352,23 588 503,07 588 503,07 891,54 891,54 FS TOTAL OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 5 053 450,46 5 053 450,46 5 053 450,46 Les 5 M correspondent principalement à ANIPS (1,7 M ), au FAFSEA (1,7 M ), VIVEA (0,7 M ), CRIA (0,5 M ) et PACIFICA (0,3 M ) danss le cadre conventionn nel de la gestion pour compte de tiers. 43

NOTE 14 : AUTRES DÉBITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE RUBRIQUES ET POSTES Montant brut au bilan Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Provisions à la fin de l'exercice Degré de liquidité de Degré de liquidité de l'actif brut : l'actif brut : Montant net au bilan Échéance à un an au Échéance à plus plus d'un an GA462 GA465 GA4671 GA4673 GA46758 GA4687 Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs Groupes et associés Majorations de retard en instance de recouvrement pour imputation à la gestion Produits à recevoir 327 226,03 6 356 404,58 37 045,11 37 045,11 290 180,92 2 6 356 404,58 6 3 290 180,92 356 404,58 GA Autres débiteurs divers 6 683 630,61 37 045,11 37 045,11 6 646 585,50 6 646 585,50 GB472 Dépenses à classer ou à régulariser GB473 Recettes et dépenses à transférer GB474 Cotisations à classer ou à régulariser GB475 Prestations à classer ou à régulariser GB476 Ecarts de conversion actif GB47871a4 Prise en charge de cotisations GB47878 Autres comptes transitoires GB Comptes transitoires ou d'attente GS TOTAL AUTRES DEBITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 6 683 630,61 37 045,11 37 045,11 6 646 585,50 6 646 585,50 Ce poste représente un montant de 6,6 M contre 6,8 M au 31 décembre 2012. Le poste des «autres débiteurs» regroupe essentiellement : 5,9 M concernant la mise à disposition de personnels de la MSA auprès des ministères de l agriculture et de l emploi et conformément aux avenants dee conventions signés en 2013, 0,2 M concernant l apport en numéraire à la création de la SCI le Perquoi (CA du 4/10/ /2012) pour laquelle les statuts n ont pas été reçus au 31/12/2013, 0,5 M correspondant aux produits à recevoir GSG d APRIAA et d AGRICA. 44 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 15 : TRÉSORERIE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Evolution N/N1 (Montant) Evolution N/N1 (%) HA10 HA20 HA30 Valeurs mobilières de placement Banques, établissements financiers et assimilés Autres trésoreries 585 965 877,59 713 496 981,39 53 757 449,85 171 191,10 127 531 103,80 53 586 258,75 17,87% 31302,01% HS TOTAL 639 723 327,44 713 668 172,49 73 944 845,05 10,36% 45

NOTE 151 : RELEVÉ DETAILLÉ DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS DESIGNATION DES VALEURS Prix d'achat global Evaluation globale au 31 décembre N Plus value latente Moins value latente BA503 Actions SEQUIN CCMSA BNP PARIBAS MONEY 3 M CCMSA SEQUIN MI 203 785 614,65 45 043 393,29 20 045 013,99 138 697 207,37 203 809 530,43 45 047 991,04 20 047 961,79 138 713 577,60 23 915,78 4 597,75 2 947,80 16 370,23 BA504 Autres titres conférant un droit de propriété CAAM TRESO CORPORATE CCMSA INSERTION EMPLOIS CCMSA GROUPAMA TRESORERIE CCMSA SG MONETAIRE PLUS CCMSA LBPAM EONIA 36 MOIS CCMSA LBPAM EONIA 612 MOIS CCMSA HUGAU MONETERME CCMSA CAAM TRESO CORPORATE APL GROUPAMA ENTREPRISESS FSCA CAAM TRESO CORPORATE EXPLOITANTS HUGAU OBLI 13 FRR ATEXA BFT CREDIT 6 MOIS FRR ATEXA GROUPAMA ENTREPRISESS FRR ATEXA GROUPAMA TRESORERIE FRR ATEXA SG MONETAIRE PLUS FRR ATEXA 382 183 833,12 251 409 895,28 100 344,04 14 978 184,27 10 050 525,98 50 009 996,85 25 315 336,32 4 997 239,40 4 184 864,40 38 794,38 21 098 652,20 382 400 978,82 251 427 308,58 96 773,86 14 980 586,39 10 051 937,78 50 021 098,05 25 321 723,92 5 147 180,42 4 190 128,80 38 802,84 21 125 438,18 220 715,88 3 570,18 17 413,30 3 570,18 2 402,12 1 411,80 11 101,20 6 387,60 149 941,02 5 264,40 8,46 26 785,98 BA506 Obligations BA507 Bons du trésor et bons de caisse à court terme BA508 Autres valeurs mobilières et autres créances assimilées BS TOTAL 585 969 447,77 586 210 509,25 244 631,66 3 570,18 46 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 152 : ÉTAT DES COMPTES DE DISPONIB BILITÉS DISPONIBILITES Débit Bilan N Crédit Débit Bilan N1 Crédit CA15 Valeurs à l'encaissement Banque de France CRCA du IDF GESTION CRCA APL du Chèques postaux du Trésorerie générale CDC CNCA BRED CRCAIDF MISSIONS INSTITUTIONNELLES CA CIB A VUE CA CIB CCMSA NONN SALARIES CA CIB APL CA CIB MISSIONS INSTITUTIONNELLES CA CIB FINANCEMENT SPECIFIQUES CA CIB FONDS DE SOLIDARITE CA CIB ATEXA SOCIETE GENERALEE LCLCCMSA LA BANQUE POSTALE GROUPAMA BANQUECCMSA GROUPAMA BANQUEMISSIONS INTITUTIONNELLES GROUPAMA BANQUE FONDS DE SOLIDARITE GROUPAMA BANQUE ATEXA BNP PARIBAS CCMSA BARCLAYS BANK CCMSA CDC CCMSA COMPTE COURANT CA CIB COMPTE CENTRALISATEUR 13 107,41 9 335,77 3 510 558,00 21 934 807,74 403,82 37,20 28 271 538,67 1 013,63 64,49 475,89 245,05 3 449,69 857,94 1 183,24 47,84 22,88 1 439,64 283,85 8 577,10 19 959,98 4 867,56 4 056,72 67,46 117 432,03 191,87 21,84 1 013,63 20,21 721,12 21,63 9 662,28 1 342,16 1 183,24 1 609,01 1 158,55 129,82 283,71 7 448,28 CA20 Total des établissements bancaires 53 757 449,,85 171 191,10 CA30 Intérêts courus CA40 Caisse CA50 Régies d'avances et accréditifs CA60 Instruments de trésorerie CA70 Virements internes CS TOTAL 53 757 449,,85 171 191,10 Les valeurs mobilières de placement (note 151) Au 31 décembre 2013, les valeurs mobilières de placements représententt 586 millions d euros contre 713,5 millions d euros au 31 décembre 2012. La baisse s explique s essentiellement par le recours des trésoreries CCMSA et fonds en fin d année pour rembourser le capital de l emprunt contracté en 2013 par le besoin de financement des NonSalariés (3188 millions d euros au 31 décembre 2013 contre 84,2 millions d euros au 31 décembre 2012). 47

La structure des valeurs mobilières de placements a évolué dans un contexte où les taux monétaires sont bas. La diversification de la poche OPCVM Court Termee repose par la souscription de parts de 3 nouveaux OPCVM : Groupama Trésorerie, BNP Paribas Money 3M et LBPAMM Eonia 612 mois. Il est à signaler que Sequin (Crédit Agricole Ile de France BFT) B et Amundi Tréso Corporate restent toujours les 2 OPCVM traditionnels dans le portefeuille de la CCMSA. Disponibilités (note 152) Au 31 décembre 2013, les soldes bancaires s élèvent à 53,8 millions m d euros. Ce niveau élevéé s explique par des recettes en provenance de l ACOSSS reçues tardivement le 31 décembre après midi. En conséquence, ces montants n ont pu être investis dans des parts d OPCVM monétaires. Il est à noter que la CCMSA dispose dans ses conditions bancaires dee la rémunération des comptes auprès de deux établissements bancaires CACIB et Barclays. Pour CA CIB, la rémunération a été modifiée au cours de l année : Eonia+ 0,10 %. Pour la Barclays la rémunération du compte est de Euribor 1 mois + 0,05 %. Pour l année 2013, les intérêts versés par les établissements CAA CIB et BARCLAYS s élèvent à 7 506 euros auxquels il convient de déduire une charge fiscale au taux dee 24 % soitt un net de 5 706 euros. 48 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

BILAN PASSIF Exercice N Exercice N1 Exercice N Exercice N1 PASSIF avant affectation avant affectation après proposition d'affectation après affectation PA Dotations, apports PB Biens remis en pleine propriété aux organismes C A P I T A U X P R O P R E S PC PD PD10 PD20 PD30 PE PE10 PE20 PE30 PF PF10 PF20 PF30 Ecarts de réévaluation Réserves Régimes de base (ou branche) (1) Régimes complémentaires (ou branche) (2) Autres (3) Report à nouveau (Solde créditeur ou débiteur) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres Résultat de l exercice (Excédent ou déficit) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres 1 692 753 561,03 221 799 083,91 1 844 128 930,11 1 691 382 919,53 220 428 442,41 1 842 758 288,61 1 370 641,50 1 370 641,50 1 966 718 731,85 2 039 102 796,83 1 024 874 745,24 1 050 775 453,21 2 663 776 014,70 2 663 776 014,70 1 966 718 731,85 2 039 102 796,83 75 178 527,98 29 288 935,97 75 178 527,98 2 794 463,00 3 388 228,00 2 794 463,00 545 826 120,72 621 014 437,33 1 011 474 944,40 1 002 342 273,27 82 610 298,79 45 889 592,01 7 421 982,18 55 022 263,14 1 370 641,50 210 702 087,57 209 331 446,07 1 370 641,50 PG Subventions d investissement 19 059,65 30 887,65 19 059,65 30 887,65 PH Provisions réglementées P R O V R I S Q U E S C H A R G E S PI PJ10 PJ20 PJ30 PJ40 PJ50 TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges courantes Provisions pour risques et charges techniques Provisions pour impôts Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges 819 772 231,89 1 814 519 718,08 819 628 024,94 1 755 985 756,63 1 012 519,45 1 025 061,45 1 279 763 071,17 1 229 587 622,41 275 204,27 242 351,68 1 012 519,45 1 279 763 071,17 275 204,27 1 025 061,45 1 229 587 622,41 242 351,68 PJ TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 281 050 794,89 1 230 855 035,54 1 281 050 794,89 1 230 855 035,54 D E T T E S F I N PK10 PK20 PK30 PK40 PK50 PK60 Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Dettes entre organismes de sécurité sociale 1 700 000 00 1 300 000 00 105 672 301,00 105 672 301,00 1 700 000 00 105 672 301,00 1 300 000 00 105 672 301,00 PK TOTAL DETTES FINANCIERES 1 805 672 301,00 1 405 672 301,00 1 805 672 301,00 1 405 672 301,00 PL PL10 PL20 Cotisants et clients créditeurs Cotisants créditeurs Clients créditeurs 1 258 243,19 1 258 243,19 3 629 274,70 1 539 677,70 2 089 597,00 1 258 243,19 1 258 243,19 3 629 274,70 1 539 677,70 2 089 597,00 PM Fournisseurs de biens, prestataires de services et comptes rattachés 2 205 816,64 7 957 832,91 2 205 816,64 7 957 832,91 A U T R E S D E T T E S PN PO PP PQ PR PS PU Fournisseurs d immobilisations et comptes rattachés Prestataires : Versements directs aux assurés et allocataires Prestataires : Versements à des tiers Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismes et autres régimes de Sécuritéé Sociale 27 930,27 1 261 338,57 27 930,27 1 784 902,46 3 988 100,93 1 784 902,46 6 361 699,97 6 585 915,98 6 361 699,97 6 479 156,33 6 709 669,18 6 479 156,33 63 255 703,31 1 046 254 542,52 59 695 940,26 1 803 217 250,80 63 255 703,31 1 046 110 335,57 1 261 338,57 3 988 100,93 6 585 915,98 6 709 669,18 59 695 940,26 1 744 683 289,35 PV Créditeurs divers 28 065 507,05 38 579 814,89 28 065 507,05 38 579 814,89 PW Comptes transitoires ou d attente 43 029,88 178 322,42 43 029,88 178 322,42 PX Produits constatés d avance 177 521,84 201 137,86 177 521,84 201 137,86 PY TOTAL AUTRES DETTES 1 155 914 053,46 1 932 004 598,50 1 155 769 846,51 1 873 470 637,05 PT TOTAL PASSIF 3 4222 864 917,46 2 754 012 216,96 3 422 864 917,46 2 754 012 216,96 49

NOTE 16 : CAPITAUX PROPRES RUBRIQUES ET POSTES Origines Bilan N1 Résolutions de l'ag ou CA N Mouvements sur les réserves et report à nouveau Mouvements sur le résultat Bilan N1 après affectation et avant Ecriture de remontée remontée des des réserves et RAN réserves et du RAN Origines Bilan N Informations et propositions à présenter à l'ag ou CA N+1 Mouvements sur les Origines Bilan N+1 Mouvements sur le réserves et report à résultat nouveau LA102 Dotations Apport LB103 Biens remis en pleine propriété aux organismes LC105 Ecarts de réévaluation LD106 LD10 LD20 LD30 LD40 LD50 LD60 LD70 LD80 LD90 LD100 LD101 LD102 LD103 Réserves Réserve d'immobilisations Réserve générale Réserve de solidarité AAEXA (Anciennee formule) Assurance complémentaire Service de Santé au Travail Assurance facultative (Réservé CCMSA) Accidents du travail des Salariés agricoles (Réservé CCMSA) Accidents du travail des Non Salariés agricoles (Réservé CCMSA) Accidents du travail des Non Salariés agricoles Rentes (Réservé CCMSA) Réserve de l'assurance maladie Réserve de la branche famille Réserve assurance vieillesse complémentaire Non Salariés 221 799 083,91 72 642 613,14 7 906 163,73 11 096 996,34 13 024 660,53 129 706,30 269 651,35 19 983 066,26 8 035 870,03 1 370 641,50 100 869 870,64 2 236 573,78 11 671 658,06 9 031 369,30 2 236 573,78 98 704,61 210 702 087,57 1 482 051 473,46 1 692 753 561,03 75 178 527,98 80 548 776,87 80 548 776,87 13 424 018,18 1 574 547 446,56 1 587 971 464,74 160 000 00 11 947 196,23 11 947 196,23 1 370 641,50 91 838 501,34 11 572 953,45 1 370 641,50 91 838 501,34 11 572 953,45 235 178 527,98 76 196 841,10 1 844 128 930,11 11 624 819,11 1 416 346 645,63 1 370 641,50 7 373 163,25 84 465 338,09 3 428 308,98 3 428 308,98 9 156 215,69 20 729 169,14 82 610 298,79 317 788 826,77 LD104 Réserve assurance invalidité décès Non Salariés LD105 Réserve propre assureur LD107 Réserve d'activité complémentaire LD108 Autres réserves ( Réservé aux organismes hors périmètre de combinaison) LE11 Report à nouveau LE11x11 Report gestion (OA,ASS, CM) LE11x14 Report SST LE11x211 Report Maladie salariés (Réservé CCMSA) LE11x212 Report Maladie non salariés (Réservé CCMSA) LE11x214 Report CMUC (Réservé CCMSA) LE11x221 Report AT des salariés agricoles (Réservé CCMSA) LE11x222 Report AT des non salariés agricoles (Réservé CCMSA) LE11x241 Report Vieillesse salariés (Réservé CCMSA) LE11x242 Report Vieillesse non salariés (Réservé CCMSA) LE11x243 Report Vieillesse RCO (Réservé CCMSA) LE11x81 Report Assurance facultative (Réservé CCMSA) LE11x82 Report Assurance complémentaire LE11x84 Report AAEXA LE11x88 Report Autres organismes (Réservé aux organismes hors périmètre de combinaison) 1 024 874 745,24 3 388 228,00 3 166 541,36 1 047 608 911,85 29 288 935,97 941 843 986,61 593 765,00 22 223 412,60 997 818,36 965 106 112,66 45 889 592,01 1 966 718 731,85 2 794 463,00 22 223 412,60 4 164 359,72 2 012 715 024,51 75 178 527,98 1 966 718 731,85 75 178 527,98 2 794 463,00 22 223 412,60 4 164 359,72 2 012 715 024,51 75 178 527,98 75 178 527,98 621 878 754,87 2 663 776 014,70 2 794 463,00 22 223 412,60 4 164 359,72 651 060 990,19 2 663 776 014,70 LF12 LF12x11 LF12x14 LF12x211 LF12x212 LF12x214 LF12x215 LF12x216 LF12x221 LF12x222 LF12x231 LF12x232 LF12x241 LF12x242 LF12x243 LF12x25 LF12x81 LF12x82 LF12x831 LF12x832 LF12x833 LF12x834 LF12x84 LF12x87 LF12x881 LF12x882 LF12x888 LF12x91 LF12x92 LF12x93 Résultat net de l'exercice Résultat de gestion (OA,ASS, CM) Résultat SST Résultat Maladie salariés (Réservé CCMSA) Résultat Maladie non salariés (Réservé CCMSA) Résultat Maladie CMU (Réservé CCMSA) Résultat Maladie Avantages sociaux praticiens (Réservé CCMSA) Résultat Maladie CMUC (Réservé CCMSA) Résultat AT des salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat AT des non salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat Famille des salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat Famille des non salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat Vieillesse salariés (Réservé CCMSA) Résultat Vieillesse non salariés (Réservé CCMSA) Résultat Vieillesse RCO (Réservé CCMSA) Résultat Divers Autres Résultat Assurance facultative (Réservé CCMSA) Résultat Assurance complémentaire Résultat PAT SA (Réservé CCMSA) Résultat PAT NSA Ministère (Réservé CCMSA) Résultat PAT Ministère (Réservé CCMSA) Résultat PAT Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) Résultat AAEXA Résultat FAMEXAA (Réservé CCMSA) Résultat Missionss Institutionnelles GA Résultat Missionss Institutionnelles GT Résultat Activités complémentaire Résultat Fonds Missions Institutionnelles (Réservéé CCMSA) Résultat Fonds ATEXA (Réservé CCMSA) Résultat Autres organismes (Réservé aux organismes hors périmètre de combinaison) 1 011 474 944,40 269 651,35 593 765,00 9 031 369,30 24 459 986,38 997 818,36 965 106 112,66 45 889 592,01 5 048 117,73 1 279 646,69 159 301,61 691 236,12 55 616 028,14 98 704,61 545 826 120,72 495 646,18 2 794 463,00 7 373 163,25 25 651 721,58 4 164 359,72 651 060 990,19 82 610 298,79 4 430 839,13 1 369 636,72 324 369,29 1 337 344,64 10 216 445,18 9 156 215,69 LG4 Répartition du résultat entre associés LG45 Associé MSA LG4541651 Transfert des réserves LG45452 FAMEXA (Réservé CCMSA) LG454531 Fonds de Prévention MSA (Réservé CCMSA) LG454532 Fonds de Prévention Ministère de l'agriculture (Réservé CCMSA) LG454533 Fonds de Prévention MSA NSA (Réservé CCMSA) LG454534 Fonds de Prévention Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) LG45454 Fonds Missions Institutionnelles (Réservé CCMSA) LG46 Autre(s) associé( s) 140 184 585,48 2 696 293,41 17 077 384,71 1 165 978,04 2 986 294,88 116 258 634,44 58 533 961,45 691 236,12 5 048 117,73 1 279 646,69 159 301,61 55 616 028,14 81 650 624,03 38 007 817,24 43 642 806,79 3 387 529,53 12 029 266,98 2 445 624,73 3 145 596,49 60 642 606,30 3 387 529,53 34 620 287,71 12 029 266,98 2 445 624,73 3 145 596,49 26 022 318,59 144 206,95 43 498 599,84 4 430 839,13 7 598 427,85 1 369 636,72 3 815 261,45 324 369,29 2 821 227,20 3 241 364,75 29 263 683,34 LS TOTAL CLASSES 1011124 (1) 1 674 366 020,25 1 011 474 944,40 1 674 366 020,25 1 44 44 043 656,22 776 148 484,75 545 826 120,72 776 148 484,75 LT Subventions d'investissement 30 887,65 19 059,65 19 059,65 LU TOTAL CAPITAUX PROPRES 1 674 335 132,60 1 011 474 944,40 1 674 366 020,25 1 44 44 043 656,22 776 129 425,10 545 826 120,72 776 129 425,10 L article 37 de la LFSSS 2013, indique : «.3. Au 31 décembre 2013, la propriété dess réserves antérieuremen constituées par les organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l article L. 7231 du code rural et e de la pêchee maritime [Dispositions s déclarées non conformes à la Constitution par r la décision du Conseil constitutionnel n 2012659 DC du 13 décembre 2012.] est transférée à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Ce transfert ne donne pas lieu à perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit. Un décret arrête le montant des réserves concernées.» 50 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Ainsi, la réserve générale de la CCMSAA représente un montant de 1 587 971 464,74 au 31 décembre 2013, et correspondant aux réserves antérieurement constituées par : les organismes de MSA pour 1 444 043 656,22, la CCMSA pour 92 495 973,10, auquel il convient de rajouter le montant de la réservee générale de 13 424 018,188, le Fonds de Financementt Institutionnel de gestion administrative ett d action sanitaire et sociale pour 34 620 287,71, le FAMEXA pour 3 387 529,53. Pour les organismes de MSA, le transfert des réserves entre lesdits organismes et la CCMSA a été comptabilisé par l intermédiaire d un compte courant. Par ailleurs compte tenu des nouvelles dispositions introduites par le décret n 20131223 du 23 décembre 2013 concernant la suppression des mécanismes antérieures d affectation des résultats, les résultatss 2013 de la gestion administrative, du fondss de financement institutionnel de gestion administrative et d action sanitaire et sociale et du FAMEXA, F seront imputés après affectation des résultats, à la réserve générale. Le décret qui arrête le montant des réserves (cf. article 37 de laa LFSS 2013) et qui reprend r les montants indiqués cidessus est en cours dee publication De plus, les propositions d affectation tiennent compte, d une part des dispositions de l article D7232291 du code rural, qui créé notamment la réserve RCO (affectationn du report à nouveauu RCO à la réserve RCO) et d autre part de l article 9 de la LFSS 2014 (l affectation de 160 000 00 00 à la réserve d assurance e vieillessee complémentaire des nonsalariés) par prélèvement sur la réserve générale. 51

NOTE 161 : ÉTAT JUSTIFICATIF DU COMPTE 131 SUBVENTIONN D INVESTISSEMENT Rubriques et postes Valeurs à l'origine Augmentation de l'exercice Diminutions de l'exercice Solde SUBVENTIONS RECUES DA1311 DA1312 DA1313 DA1314 DA1315 DA1316 DA1317 DA131871 DA131872 DA131873 DA13188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prévention AT Salariés MSA Prévention AT Salariés Ministère Prévention AT Non Salariés MSA Autres 57 069,59 1 408,88 10 152,85 48 325,62 DA Subventions d'équipement 57 069,59 1 408,88 10 152,85 48 325,62 DB13811 DB13812 DB13813 DB13814 DB13815 DB13816 DB13817 DB138181 DB138188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prêts de prévention A.T. Salariés Autres DB Autres subventions d'investissements DC TOTAL DES SUBVENTIONS RECUES 57 069,59 1 408,88 10 152,85 48 325,62 SUBVENTIONS INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT DD13911 DD13912 DD13913 DD13914 DD13915 DD13916 DD13917 DD1391871 DD1391872 DD1391873 DD139188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prévention AT Salariés MSA Prévention AT Salariés Ministère Prévention AT Non Salariés MSA Autres 26 181,94 13 236,88 10 152,85 29 265,97 DD Subventions d'équipement 26 181,94 13 236,88 10 152,85 29 265,97 DE139811 DE139812 DE139813 DE139814 DE139815 DE139816 DE139817 DE1398181 DE1398188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prêts de prévention A.T. Salariés Autres DE Autres subventions d'investissement DF TOTAL DES SUBVENTIONS INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT 26 181,94 13 236,88 10 152,85 29 265,97 (1) NET DG1311 DG1312 DG1313 DG1314 DG1315 DG1316 DG1317 DG131871 DG131872 DG131873 DG13188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prévention AT Salariés MSA Prévention AT Salariés Ministère Prévention AT Non Salariés MSA Autres 30 887,65 11 828,00 19 059,65 DG Subventions d'équipement 30 887,65 11 828,00 19 059,65 DH13811 DH13812 DH13813 DH13814 DH13815 DH13816 DH13817 DH138181 DH138188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prêts de prévention A.T. Salariés Autres DH Autres subventions d'investissement DI TOTAL NET 30 887,65 11 828,00 19 059,65 Les subventions d investissements concernent la Prévention des Risques R Professionnels. 52 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 162 : ÉTAT DES PLACEMENTS, DES PROJETS ET DES PARTICIPATIONS Rubriques et postes Échéances à moins d'un an Échéances à plus d'un an (a) Dont gestions spécifiques et fonds (échéance > 1 an) (b) Total N Total N1 EA2711 Actions EA2718 Autres titres 80 717 552,56 80 717 552,56 134 181 217,87 EA2721 Obligations 38 376 305,54 38 376 305,54 40 687 832,64 EA2722 Bons EA27281 Certificats de dépôts EA27282 Bons des institutions et sociétés financières EA27283 Billets de trésorerie EA27284 Bons à moyen terme négociables 440 299 02 440 299 02 316 800 00 EA27285 Certificats d'investissement EA27288 Autres bons et billets EA273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille EA Titres immobilisés 559 392 878,10 559 392 878,10 491 669 050,51 EB503 Actions 203 785 614,65 203 785 614,65 219 154 009,39 EB504 Autres titres conférant un droit de propriété 382 183 833,12 382 183 833,12 494 359 545,67 EB506 Obligations EB507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme EB50811 Certificats de dépôts EB50812 Bons des institutions et sociétés financières EB50813 Billets de trésorerie EB50814 Bons à moyen terme négociables EB50815 Certificats d'investissement EB50818 Autres bons et billets EB508181 Dont FCP SICAV EB5082 Bons de souscription EB5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées EB Valeurs mobilières de placement 585 969 447,77 585 969 447,77 713 513 555,06 ES TOTAL 585 969 447,77 559 392 878,10 1 145 362 325,87 1 205 182 605,57 FA2742 Prêts aux partenaires 182 078,94 873 380,29 1 055 459,23 1 238 198,81 FA2743 Prêts aux personnel 142 301,45 430 690,16 572 991,61 536 820,73 FA2744 Prêts aux assurés et allocataires FA2748 Autres prêts 24 568 511,42 24 568 511,42 24 568 511,42 FA PRETS 324 380,39 25 872 581,87 26 196 962,26 26 343 530,96 GA261 Titres de participation et parts dans les associations, syndicats et organismes divers 18 463 499,53 18 463 499,53 17 770 437,05 GA265 Créances entre organismes de Sécurité Sociale 15 935 784,83 15 935 784,83 15 873 475,35 GA266 Autres formes de participation GA267 Créances rattachées à des participations 608 927,87 608 927,87 642 177,87 GA268 Créances rattachées à des sociétés en participation GA269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés GA TITRES DE PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES 35 008 212,23 35 008 212,23 34 286 090,27 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 17 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RUBRIQUES ET POSTES Provisions au début de l'exercice Dotations Reprises Reprises pour utilisation Sousprovisionnement Surprovisionnement Provisions à la fin de l'exercice MA1511 MA1514 MA1515 MA1516 MA1518 Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes sur contrats Autres provisions pour risques 1 025 061,45 407 089,00 419 631,00 1 012 519,45 MA Provisions pour risques et charges courants 1 025 061,45 407 089,00 419 631,00 1 012 519,45 MB15211111 Prestations maladie Salariés MB15211122 Prestations maladie Non Salariés MB1521114 CMU MB15211155 Prestations assurance volontaire MB1521116 Prestations assurance personnelle MB15211211 Prestations maternité Salariés MB15211222 Prestations maternité Non Salariés MB1521124 Prestations maternité CMUC MB152113 Prestations FIR MB152118 Prestations Autres MB Provisions pour prestations légales maladiematernité 21 390 195,00 20 105 816,00 23 362,00 12 101,00 212 23 197 162,00 21 625 787,00 20 315 079,00 0,,00 21 390 195,00 0,,00 20 105 816,00 23 362,00 0,,00 0,,00 0,,00 0,,00 12 101,00 212 23 0,,00 0,,00 0,,00 0,,00 197 162,00 21 625 787,00 0,,00 20 315 079,00 MC152121 MC152122 MC152123 MC Prestations AT maladies professionnelles salariés (Réservé CCMSA) Prestations AT maladies professionnelles nonsalariés (Réservé CCMSA) Fonds de réserve des rentes AT non salariés (Réservé CCMSA) Provisions pour prestations légales PFA 31 002 967,97 32 383 176,87 11 765 288,00 10 337 677,30 591 963 911,20 86 838 664,78 634 732 167,17 129 559 518,95 31 002 967,97 11 765 288,00 24 028 071,93 66 796 327,90 0,,00 32 383 176,87 10 337 677,30 654 774 504,05 697 495 358,22 MD152131 MD152132 MD Prestations PFA Salariés Prestations PFA Non Salariés Provisions pour prestations légales PFA 0,,00 0,,00 0,,00 ME152141 ME152142 ME152143 ME152144 ME Prestations AVSA Prestations AVNSA Prestations légales vieillesse complémentaire Prestations RCO (Réservé CCMSA) Provisions pour prestations légales Vieillesse 64 948 900,17 11 284 301,27 64 948 900,17 11 284 301,27 0,,00 0,,00 0,,00 15 098 698,11 15 098 698,11 0,,00 61 134 503,33 61 134 503,33 MF152151 MF152152 MF Prestations veuvage Salariés Prestations veuvage Non Salariés Provisions pour prestations légales Veuvage 0,,00 0,,00 0,,00 MG152161 MG152162 MG Prestations invalidité Salariés Prestations invalidité Non Salariés Provisions pour prestations légales Veuvage 0,,00 0,,00 0,,00 MH15217 MH1522 MH1523 MH1525 MH1528 MH Prestations décès Prestations extralégales Actions de prévention Recouvrement Autres provisions pour risques et charges techniques Autres provisions pour risques et charges techniques 508 280 768,07 500 818 130,62 508 280 768,07 500 818 130,62 0,,00 0,,00 0,,00 0,,00 508 280 768,07 0,,00 500 818 130,62 508 280 768,07 0,,00 500 818 130,62 MI Provisions pour prestations 1 229 587 622,41 661 977 029,84 611 801 581,08 0,,00 1 279 763 071,17 MJ154 MJ Provisions pour restructurations Provisions pour restructurations MK155 MK Provisions pour impôts Provisions pour impôts ML1572 ML Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations MM1581 MM1588 MM Provisions pour remises en état Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges 242 351,68 32 852,59 242 351,68 32 852,59 275 204,27 275 204,27 MN MT1 Autres provisions TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTS 242 351,68 32 852,59 1 230 855 035,54 662 416 971,43 419 631,00 54 275 204,27 611 801 581,08 0,,00 1 281 050 794,89 COMPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

RUBRIQUES ET POSTES Provisions au début de l'exercice Dotations Reprises Reprises pour utilisation Surprovisionnement Sousprovisionnement Provisions à la fin de l'exercice MO49092 Provisions pour dépréciation des prestations indues à récupérer MO49093 Provisions pour dépréciation des recours contre tiers et employeurs MO49094 Provisions pour dépréciation de créances diverses liées aux prestations MO Provisions pour dépréciation des prestations et recours MP4911 Provisions pour dépréciation des comptes clients MP Provisions pour dépréciation des comptes clients MQ49141111 Provisions pour adhérents douteux A.S.A. MQ49141112 Provisions pour adhérents douteux A.T. Salariés MQ49141113 Provisions pour adhérents douteux A.F. Salariés MQ49141114 Provisions pour adhérents douteux A.V.S.A. MQ49141115 Provisions pour adhérents douteux Veuvage Salariés MQ491411211 Provisions pour adhérents douteux A.M.E.X.A. MQ491411212 Provisions pour adhérents douteux A.M.E.X.A. 50% MQ49141122 Provisions pour adhérents douteux A.T. Non Salariés MQ491411231 Provisions pour adhérents douteux A.F. Non Salariés MQ491411232 Provisions pour adhérents douteux A.F. Non Salariés 50% MQ491411241 Provisions pour adhérents douteux A.V. MQ491411242 Provisions pour adhérents douteux A.V. 50% MQ491411251 Provisions pour adhérents douteux Veuvage Non Salariés MQ491411252 Provisions pour adhérents douteux Veuvage Non Salariés 50% MQ491411261 Provisions pour adhérents douteux Solidarité MQ491411262 Provisions pour adhérents douteux Solidarité 50% MQ49141127 Provisions pour adhérents douteux I.C.C. MQ4914113 Provisions pour adhérents douteux CMU MQ4914114 Provisions pour adhérents douteux Assurance personnelle MQ4914115 Provisions pour adhérents douteux Assurance volontaire MQ4914116 Provisions pour adhérents douteux R.C.O. MQ4914118 Provisions pour adhérents douteux Autres 24 056 672,77 10 701 291,31 34 757 964,08 MQ4914141 Provisions pour adhérents douteux Rachats Salariés MQ4914142 Provisions pour adhérents douteux Rachats Non Salariés MQ4914181 Provisions pour adhérents douteux Majorations Salariés MQ4914182 Provisions pour adhérents douteux Majorations Non Salariés MQ Provisions pour dépréciation des créances légales 24 056 672,77 10 701 291,31 34 757 964,08 MR49141211 Provisions pour adhérents douteux C.S.G. Salariés MR49141212 Provisions pour adhérents douteux C.S.G. Non Salariés MR4914122 Provisions pour adhérents douteux T.C.P. MR4914123 Provisions pour adhérents douteux Contributions préretraites MR4914124 Provisions pour adhérents douteux Contributions journée solidarité MR4914125 Provisions pour adhérents douteux Contributions dans le cadre des régimes supplémentaires à prestations définies MR4914126 Provisions pour adhérents douteux Contributions pour la cessation d'activité des travailleurs de l'amiante MR4914127 Provisions pour adhérents douteux Contributions préretraites Art. L.13712 du CSS MR4914128 Provisions pour adhérents douteux Divers MR4914171 Provisions pour contribution épargne salariale Salariés MR Provisions pour dépréciation des créances gérées pour le compte d'une entité publique MS491413 Provisions pour adhérents douteux M.T. MS491416 Provisions pour adhérents douteux A.A.E.X.A.(Ancienne formule) MS4914183 Provisions pour adhérents douteux Autres majorations MS491419 Provisions pour adhérents douteux Autres MS Provisions pour dépréciation des créances diverses MSA MV4915 Provisions pour dépréciation des cotisations, impôts et produits affectés MV Provisions pour dépréciation des cotisations, impôts et produits affectés MW Provisions pour dépréciation des comptes clients et cotisants 24 056 672,77 10 701 291,31 34 757 964,08 MX495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés 9 510 889,00 10 412 852,00 9 510 889,00 10 412 852,00 MX496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 37 045,11 37 045,11 MX Provisions pour dépréciation des créances 9 547 934,11 10 412 852,00 9 510 889,00 10 449 897,11 MY5903 Actions MY5904 Autres titres conférant un droit de propriété 16 573,67 3 570,18 16 573,67 3 570,18 MY5906 Obligations MY5907 Bons du trésor et bons de caisse à court terme MY5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées MY Provisions pour dépréciation des comptes financiers 16 573,67 3 570,18 16 573,67 3 570,18 MT2 TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS 33 621 180,55 21 117 713,49 9 527 462,67 45 211 431,37 MT TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 264 476 216,09 683 534 684,92 9 947 093,67 611 801 581,08 1 326 262 226,26 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Les 1 326, 26 M correspondent principalement à : La provision du fonds de réserve dess rentes ATEXA de 655 M qui comprend, au titre de 2013, la dotation de provision pour rentes 2013 de 76,8 M, M la dotation pour revalorisation des provisions du FRR de 2013 pour r 10,1 M (correspondant à la revalorisation des rentes en fonction du taux de revalorisation annuel) et une reprise de d provisionn de 24 M. La provision RCO de 61,13 M qui comprend la dotation aux a provisions pour 11,3 M dont les provisions pensions de réversionn 2013 pour 7,1 M, et une reprise de provisions de 15,1 M, dont 3,3 M de reprises pensions de réversion. Les provisions sur prestations maladiee maternité Gamex pour 20,3 M. Les autres provisions pour risques et charges de 500,8 M M qui comprennent la provision Budget global 2013 notifiée par la CNAMTS pour 442,4 M. La provision correspondant à la quotepart des restes à recouvrer au 31/12/2013 concernant la C3S pour 34, 8 M. 56 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 18 : DETTES FINANCIÈRES RUBRIQUES ET POSTES Montant au bilan Degré d'exigibilité du Degré d'exigibilité du Degré d'exigibilité du passif : échéance à 1 an au plus passif : échéance entre 1 et 5 ans passif : échéance à plus de 5 ans NA164 NA165 NA167 NA1681 NA1687 NA1688 Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts Autres dettes Intérêts courus 1 700 000 000 1 700 000 00 NA Emprunts et dettes assimilés 1 700 000 000 1 700 000 00 NB171 NB174 NB1751 NB1752 NB1758 Dettes rattachées à des participations (Groupe) Dettes rattachées à des participations (Hors groupe) Avances reçues des organismes nationaux de Sécuritéé Sociale Avances reçues des organismes de base de Sécurité Sociale Autres avances reçues d'un organisme de Sécurité Sociale 105 672 301,000 105 672 301,00 NB Dettes rattachées à des participations Dettes entre organismes de Sécurité Sociale 105 672 301,000 105 672 301,00 NC51 NC5181 NC519 NC52 Banques et Etablissements financiers (Hors 5181 et 519) Intérêts courus à payer Concours bancaires courants Instruments de trésorerie 0 NC Organismess financiers 0 NS TOTAL DETTES FINANCIERES 1 805 672 301,000 1 805 672 301,00 Le poste «Emprunts et dettes assimilés» d un montant de 1 700 M correspond au crédit relais contracté en fin d année 2013 et lié au besoin de financementt du régimee des nonsalariés correspond à la hausse du besoin de financement pour le régime des nonsalariés s. du 31/12/20133 au 9/01/2014. Ce poste représentaitt un montan de 1 300 M au 31/12/2012. Cette augmentation Comme l indique le tableau suivant, l ensemble des tirages de laa tranche A a été remboursé au cours de l année. Mouvements au cours de l'année Montant au 01/01/2013 Souscription Remboursement Solde au 31/12/13 Tirages Tranche A Conventionn de fin d'année 1 300 000 000,,00 3 250 000 00 1 700 000 00 3 250 000 00 1 300 000 00 1 700 000 00 Emprunts auprès des Etablissement de crédit 1 300 000 000,,00 4 950 000 00 4 550 000 00 1 700 000 00 Le montan de 105,7 M correspondent à laa contribution des MSAA au FSCA. 57 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 19 : DETTES D EXPLOITATION ET ÉCHÈANCIER RUBRIQUES ET POSTES Montant au bilan Degré d'exigibilité Degré d'exigibilité du passif : échéance du passif : échéance à 1 an au plus entre 1 et 5 ans OA401 OA403 OA404 OA405 OA406 OA407 OA4081 OA4084 OA4086 OA4087 OA4088 OA409 Fournisseurs et intermédiaires sociaux Fournisseurs : Effets à payer Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations : Effets à payer Prestataires : Versementss directs aux assurés et aux allocataires Prestataires : Versementss à des tiers Fournisseurs et intermédiaires sociaux : Factures non parvenues Fournisseurs d'immobilisations Prestataires : Versementss directs aux assurés et allocataires Prestataires : Versementss à des tiers Fournisseurs : Intérêts courus Avances et acomptes sur prestations versés à des tiers 1 187 399,41 9 305,67 1 018 417,23 18 624,60 1 784 902,46 1 187 399,41 9 305,67 1 018 417,23 18 624,60 1 784 902,46 OA Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes rattachés 4 018 649,37 4 018 649,37 OB4191 OB4192 OB4193 OB4194 OB4195 OB4196 OB4197 OB4198 Clients : Avances et acomptes reçus sur commandes Cotisants Avances sur cotisations Cotisants Crédits à affecter Cotisants Avoirs Encaissements à rembourser Clients : Dettes pour emballages et matériels consignés Clients : Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 1 258 243,19 1 258 243,19 OB Clients, cotisants et comptes rattachés 1 258 243,19 1 258 243,19 OC421 OC422 OC423 OC426 OC427 OC428 Personnel : Rémunérations dues Comité d'entreprise et d'établissement Œuvres sociales Personnel : Dépôts Personnel : Oppositions Personnel : Charges à payer et produits à recevoir 11 713,00 44 511,00 6 305 475,97 11 713,00 44 511,00 6 305 475,97 OC Personnel et comptes rattachés 6 361 699,97 6 361 699,97 OD431 OD432 OD437 OD438 Sécurité Sociale Autres cotisations de Sécurité Sociale Autres organismes sociaux Sécurité Sociale et autres organismes sociaux : Charges à payer et produits à recevoir 3 079 887,93 619 822,84 2 779 445,56 3 079 887,93 619 822,84 2 779 445,56 OD Sécurité Sociale et autres organismes sociaux 6 479 156,33 6 479 156,33 OE441 OE442 OE443 OE444 OE445 OE446 OE447 OE448 Entités publiques : Contributions dotation et subvention à recevoir ou à verser (Réservé CCMSA) Opérations faites par un organisme de Sécuritéé Sociale pour le compte d'une entité publique Opérations faites par une entité publique pour le compte de la Sécurité Sociale Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique Etatt : Cotisations, contributions et impôts et taxes affectés Etatt : Impôts sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires Autres opérations avec une entité publique Entités publiques : Charges à payer et produits à recevoir 35 255 213,20 22 616 290,77 2 500 657,00 2 049 817,26 833 725,08 35 255 213,20 22 616 290,77 2 500 657,00 2 049 817,26 833 725,08 OE Entités publiques 63 255 703,31 63 255 703,31 OF451 OF452 OF453 OF4541 OF45421a7 OF454281 OF454284 OF4543 OF4544 OF45452 OF454531 OF454532 OF454533 OF454534 OF45454 OF45455 OF4546 OF4547 OF4548 OF455 OF456 OF457 OF458 Régime général Organismes nationaux (Réservé CCMSA) Régime général Organismes de base Régime général Unions et fédérations C.C.M.S.A. Opérations courantes et d'inventaires (Réservé CCMSA) Caisses de MSA CGSS AROMSA Centres informatiques FAMEXA Fonds de Prévention MSA (Réservé CCMSA) Fonds de Prévention Ministère de l'agriculture ( Réservé CCMSA) Fonds de Prévention MSA NSA (Réservé CCMSA) Fonds de Prévention Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) Fonds Missions Institutionnelles (Réservé CCMSA) Fonds RCO (Réservé CCMSA) Organismes de formation FNEMSA Autres Régime autonome des professions indépendantes Régimes spéciaux fonds divers autres régimes et organismes de Sécurité Sociale Autres organismes Diverses opérations entree organismes 287 147 312,07 160 293 557,40 27 378,65 15 121 370,55 12 029 266,98 2 445 624,73 3 145 596,49 26 022 318,59 2 257,83 14 341,31 18 011 416,67 633 922,16 521 360 179,09 287 147 312,07 160 293 557,40 27 378,65 15 121 370,55 12 029 266,98 2 445 624,73 3 145 596,49 26 022 318,59 2 257,83 14 341,31 18 011 416,67 633 922,16 521 360 179,09 OF Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale 1 046 254 542,52 1 046 254 542,52 OG487 OG4887 Produits constatés d'avance Comptes de répartition périodique des produits 177 521,84 177 521,84 OG Comptes de régularisation 177 521,84 177 521,84 OS TOTAL DETTES D'EXPLOITATION 1 127 805 516,53 1 127 805 516,53 58 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Les dettes d'exploitation représentent un montant de 1 128 M contre 1 893 M au 31/12/2012. Ce poste est constitué par : Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs (4 019 K contre 13 207 K en 2012) Ce poste correspond essentiellement aux factures fournisseurs et factures non parvenues au 31/12/2013 (2 206 K ). Il comprend également le solde de la dotationn de financement 2013 dû à l hôpital de Mayotte pour un montant de 1 785 K. Clients, cotisants et comptes rattachéss (1 258 K contre 3 629 K ) Ce poste correspond à la part affectée à la CCMSA pour les cotisants créditeurs de la Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S). Personnel et comptes rattachés (6 3622 K contre 6 586 K en e 2012) Ce poste correspond essentiellemen aux charges à payer pour congés payés, compte épargne temps et horaires variables au 31/12/2013. Sécurité sociale et autres organismes sociaux (6 479 K contre 6 710 K en 2012) Ce poste est constitué essentiellement d une part des cotisations dues au titre du mois de décembre 2013, et d autre part des cotisationss sur charges à payerr pour congés payés, compte épargne temps, prime d intéressement et divers. Entités publiques (63 256 K contre 59 696 K en 2012) Ce poste correspond essentiellement aux soldes dus : o à l Etat au titre des cotisations exonérées (12,7 M ) et au titre du financement AAH régime «nonsalariés» (22 M ), o à la CNSA (11 M ), aux ARS (5,3 M ) et au fonds FNH APL (1,4 M ), o au financement reçu en décembree 2013 pour les cotisations des enseignants agricoles privés de 4,6 M, o à la restitution de l exonération duee aux entreprises exportatrices dee la taxe surr les farines au titre du 4 ème trimestree 2013 de 1,5 M à verser à France Agrimer. Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale (1 046 M contre 1 803 M en 2012) La diminution de ce poste correspondd essentiellement au solde des comptes de liaison 4542 des MSA, qui passent de 1 098 M en 2012 à 160 M au 31/12/20133 ; en effet, à fin 20122 les comptes 4542 des caisses de MSA étaient majoritairement créditeurs (au passif du bilan). En raison de la comptabilisation du transfert des réserves r auu 31 décembre 2013, certains comptes 4542 des caisses dee MSA sont devenus débiteurs d (àà l actif du bilan). Il est rappelé que le transfert des réserves des organismes duu périmètre de combinaison à la CCMSA a représenté un montant dee 1 444 M (cf. note n 3 Faits caractéristiques de l exercice). Ce poste correspond également au montant dû au Régime Général pour 287,1 M, aux cotisations CSG/CRDS dues à l'acoss (y compris les produits à recevoir 2013) pour 339 M contre 252 M en 2012, aux produits à recevoir sur les cotisations exonérées dues aux MSA pour 144,7 M et aux charges à payer des contrats missionss publiques ASS dues aux MSA pour 31,4 M. 59 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

La variation importante du poste «Régime Général» provient essentiellement, d une part, du solde dû à la CNAVTS qui passe de 2 M en 2012 à 900 M en 2013 (le solde 2012 étaitt minoré en raison d une régularisation chômage 2011 de 81 M dûû par la CNAVTS), et d autre part de la différence entre les acomptes et la dotation d équilibre pour la branche maladie des nonsalariés visàvis de la CNAMTS (solde débiteur de 4,9 M contre un solde créditeur de 87, 5 M en 2012). Par ailleurs, ce poste regroupe également le solde dess fonds gérés par la CCMSA : Prévention salariés (12 M ), Prévention nonsalariés services de santé au travail (26 M ). Il est à noter que conformément à l article 37 de la LFSS 2013, le Fonds de Financement Institutionnel de gestion administrativee et d action sanitaire et sociale (34 620 287,71 ) et le FAMEXA (3 387 529,53 ) sont transférés à la réserve générale au 31/12/2013. (2,4 M ), Conventions d objectifs (3,1 M ), et fonds de financement dess 60 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Tableau des dettes d'exploitation sur les organismess de sécurité sociale (en M ) Entités publiques ETAT Exonérations cotisations "Outre Mer" Cotisations Enseignants des établissements agricoles privés AAH FNAL Fonds National d'aide au Logement (APL) Contribution MSA au financements des ARS solde financement cotisations exonérées N 45,94 6,37 4,63 21,97 1,36 5,30 6,31 N1 33,78 5,38 4,76 23,64 CNSA : solde prestations / contributionn Fonds CMUCC Divers TOTAL ENTITES PUBLIQUES 10,96 0,89 5,46 63,26 16,78 2,57 6,57 59,70 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale CNAMTS 146,88 118,71 Maladie obligatoire Dotation globale et facturation individuelle Maladie CNI Solde ITAF dus par l'acoss Résultat Maladie NSA Gestion Administrative CNAMTS Autres 69,08 24,86 41,34 62,80 4,888 5,32 11,69 78,28 168,29 41,34 58,68 87,51 13,70 0,90 Compte courant CNAMTS (CAP CCMSA) 110,33 127,83 Charges à payer Produits à recevoir Provisions (Caisses de MSA + dotation globale) 30,15 350,055 420,46 17,68 316,71 418,47 CNAVTS Prestations Vieillesse Vieillessee CNI Solde ITAF dus par l'acoss Autres Charges à payer Produits à recevoir Provisions 89,86 80,92 40,17 28,94 0,400 436,93 491,05 114,69 2,01 94,90 40,19 49,89 0,23 432,53 357,35 108,02 CNAF 50,40 10,81 Prestations familiales Solde ITAF dus par l'acoss Autres Charges à payer Produits à recevoir Provisions Total C/451 Régime général Organismes nationaux 74,69 27,71 0,26 80,93 126,60 97,41 287,14 51,63 24,47 0,75 81,24 115,18 98,48 131,53 ACOSS Cotisations dûes à l'acoss au 31/12/2012 Produits à recevoir Provisions Avances cotisations RJLJ solde compensation démographique 344,05 85,09 303,74 90,28 41,50 4,000 0 251,51 11,57 287,21 88,14 40,87 RSI APRIA financement AMEXA Caisses MSA cptes 4542 opérations courantes et inventaire cptes 4586 charges à payer Fonds CCMSA Divers 18,01 337,60 160,29 177,31 43,64 15,80 20,79 1,41 1 245,30 1 098,30 147,00 140,18 12,50 61 TOTAL C/45 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale 1 046,25 1 803,22 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 20 : AUTRES CRÉDITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE (PASSIF)( ) RUBRIQUES ET POSTES Montant au bilan Degré d'exigibilité Degré d'exigibilité du passif : échéance du passif : échéance à 1 an au plus entre 1 et 5 ans PA46111 PA46112 PA461131 PA461133 PA461134 PA461135 PA461138 PA46114 PA46115 PA46116 PA46117 PA46118 PA4612 PA4613 PA464 PA466 PA4672 PA4673 PA46751 PA46758 PA4686 Bénéficiaires du versement de transportt Opérations effectuées pour le compte de tiers UNEDIC AGRICA Groupama Crédit Agricole Autres organismes Divers autres complémentaires (Hors contexte FIDES) Emploi Formation Association médecinee du travail AAEXA Autres nouveaux organismes complémentaires Divers Opération pour ordre Opération effectué pour le compte de tiers (Contexte FIDES) Dettes sur acquisitions de valeur mobilières de placement Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Groupes et associés Cotisations et majorations en instance de recouvrement Majorations de retard en instance de recouvrement pour imputation Charges à payer 4 803 384,04 3 060 824,29 24 471,86 18 872 380,08 18 872 380,08 84 16 84 16 6 484,15 319 128,85 894 673,78 4 803 384,04 3 060 824,29 24 471,86 6 484,15 319 128,85 894 673,78 PA Créditeurs divers 28 065 507,05 28 065 507,05 PB471 PB473 PB474 PB475 PB477 PB47871a4 PB47878 Recettes à classer ou à régulariser Recettes et dépensess à transférer Cotisations à classer ou à régulariser Prestations à classer ou à régulariser Ecarts de conversation passif Prise en charge de cotisations Divers autres comptes transitoires 43 029,88 43 029,88 PB Comptes transitoires ou d'attentee 43 029,88 43 029,88 PC509 Versements restants à effectuer sur les VMP non libérées PC Autres dettes PS TOTAL AUTRES CREDITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 28 108 536,93 28 108 536,93 Les autres comptes créditeurs, transitoires t ou d attente représentent 28,1 M contre 38,8 M en 2012. Ce poste concerne principalement : Les organismess FAFSEA (8( M ), AG2R (4,1 M ), ABELIO (5,3 M ), HUMANIS (0,5 M ) et AFNCA (1 M ) ). Ces soldes dus aux organismes au titree des cotisations d exonérations TO/DE prises en charge par l Etat comprennent la prise en charge des cotisations émisess directement par les organismes. UNEDIC : 4,8 M le montant correspond essentiellement auu solde des s cotisationss dû au titre du mois de décembre 2013. Ce poste regroupe également AGRICA pour 3 M (solde au titre du financement des prestations) et des charges à payer pour 0,9 M. 62 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 21 : SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION RUBRIQUES ET POSTES Exercicee N Exercice N1 QA1 QA2 QA Charges de gestion techniquee Charges de gestion courante Charges d'exploitation 30 102 437 593,18 1 559 367 815,79 31 661 805 408,97 29 753 052 182,57 1 607 484 892,05 31 360 537 074,62 QB1 QB2 QB Produits de gestion techniquee Produits de gestion courante Produits d'exploitation 29 610 689 389,97 1 514 726 859,96 31 125 416 249,93 28 839 978 447,68 1 513 654 626,09 30 353 633 073,77 QC Résultat d'exploitation 536 389 159,04 1 006 904 000,85 QD QE Charges financières Produits financiers 32 235 320,52 20 621 365,53 32 309 576,37 21 062 340,91 QF Résultat financier 11 613 954,99 11 247 235,46 QG QH Charges exceptionnelles Produits exceptionnels 128 471 112,68 132 594 522,99 146 089 784,54 154 382 540,45 QI Résultatt exceptionnel 4 123 410,31 8 292 755,91 QJ695 Impôts sur les bénéfices et assimilés 1 946 417,00 1 616 464,00 QS RESULTATT NET D'IMPOTS 545 826 120,72 1 011 474 944,40 Le résultatt net de l exercice 2013 représentee un déficit net de 5466 M contree 1 011 M en 2012. Cette amélioration provient essentiellement du résultat d exploitation (+470 M ). La branche vieillesse nonsalariésoit une variation de + +314 M, : un résultatt déficitairee de 651 M en 2013 contre 965 M en 2012 les AT nonsalariés qui, d un résultat déficitaire de 24,5 M M en 2012 passe en 2013 à un résultat excédentaire de +25,7 M soit une variation de +50,2 M, la branche RCO : le résultatt est excédentaire de +82,6 M en e 2013 contre 45,9 M en 20122 soit +36,7 M, le Fonds de Financement Institutionnel : un résultat déficitaire en 2013 de 12,3 M contre 55,6 M en 20122 soit une variation de +43,3 M. 63 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 22 : CHARGES DE GESTION TECHNIQUES RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % RA65611 RA65612 RA65613 RA65614 RA65615 RA65616 RA65617 RA Prestations légales Maladie Maternité Prestations légales Accidents du travail Prestations légales Famille Prestations légales Vieillesse Prestations légales Veuvage Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Prestations légales 5 638 021 863,26 5 608 931 772,23 71 792 990,82 77 678 358,16 5 532 691,99 4 064 141,63 4 201 164,92 5 713 878 995,71 5 696 343 987,30 29 090 091,03 5 885 367,34 5 532 691,99 137 023,29 17 535 008,41 0,52% 7,58% 10% 3,26% 0,31% RB6562x1 RB6562x2 RB Actions individualisées d'action sanitaire et sociale Actions collectives d'action sanitaire et sociale Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale 1 247,02 1 247,02 1 822,10 1 822,10 575,08 575,08 31,56% 31,56% RC6563 Actions de prévention 7 568 495,34 8 480 747,29 912 251,95 10,76% RD6564 Prestations spécifiques à certains régimes RD6565 Prestations conventions internationales Soin à l'étranger (CLEISS) 8 134 213,06 12 506 245,08 4 372 032,02 34,96% RE6568 Autres prestations RF Prestations socialess 5 729 582 951,13 5 717 332 801,77 12 250 149,36 0,21% RG6571 RG6572 Transfertss entre organismes de Sécurité Sociale Autres charges techniques 1 9399 083 017,90 1 661 505 567,25 3222 527 271,41 167 587 960,91 277 577 450,65 154 939 310,50 16,71% 92,45% RG Charges techniques 2 261 610 289,31 1 829 093 528,16 432 516 761,15 23,65% RH6581 Dotations de gestion technique RH6582 Contributions de gestion technique RH6583 Subventions de gestion technique Charges techniques Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations impôts et RH6584 produits affectés) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations, majorations RH6585 et pénalités) RH6586 Annulationn d'ordre de recettes des exercices antérieurs RH6588 Diverses autres charges techniques 21 461 531 710,46 21 486 539 416,57 4 642 161,89 55 413,24 20 535,00 2 564 209,25 17 764,51 220 344,33 25 007 706,11 2 077 952,64 37 648,73 199 809,33 0,12% 81,04% 211,93% 90,68% RH Diverses charges techniques 21 4666 249 820,59 21 489 341 734,66 23 091 914,07 0,11% RJ6814 Dotation aux provisions pour charges techniques RJ6817 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 623 880 388,84 692 435 616,80 21 114 143,31 24 848 501,18 68 555 227,96 3 734 357,87 9,90% 15,03% RJ Dotations aux provisions 6444 994 532,15 717 284 117,98 72 289 585,83 10,08% RS TOTAL CHARGES DE GESTION TECHNIQUE 30 102 437 593,18 29 753 052 182,57 349 385 410,61 1,17% Le total des charges de l exercice 2013 s établit à 30 102 M contre 29 7533 M en 2012 soit une augmentation de 349 M qui est composée principalement par : L augmentation du poste «charges techniques» de 433 M M provient de la compensationn salariés Régime Général excédentair re en vieillesse pour 179 M, enn Famille pour 79 M (excédent Famille 2012 de 85 M comptabilisé en débit 7571), de la dotation d équilibre maladie nonsalariés excédentaire dee 39 M et de la contribution auu fonds d Interventionn Régional notifiée par la CNAMTS pour 210,6 M contre 61,88 M en 2012. La diminution des prestations des MSA de 25 M (nettes des dotations et reprises r de provisions pour charges). La diminution des dotations aux provisions de 72 M est essentiellement liée à la diminutionn de la provision pour rentes ATEXA dee 58 M (la provision 20122 tenait compte de la révision du taux d attribution des rentes de 1,42 % à 1,80 %, pour unn montant dee 41,8 M ). 64 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Le total des charges techniques comprendd des montants notifiés au titre de l exercicee N par les autres organismes de Sécurité Sociale et par l Etat selon le tableau ciaprès : en millions d'euros CNAMTS RSI CNSA 2013 6 285,52 22,42 1 388,45 Total 7 696,39 2012 6 085,07 14,87 1 337,84 7 437,78 Dont au titre des régularisations sur exercices antérieurs (2012 essentiellement) : en millions d'euros CNAMTS ACOSS FSV Total Charges 2013 50,18 50,18 Le détail par organisme de Sécurité Sociale des dettes d exploitation est n 19. indiqué dans la note 65 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 221 : ACTION SANITAIR RE ET SOCIALE Evolution N/N1 RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant % FAMEXA AA65621112 Accueil et hébergement Maladie AA656211312 Travail social Maladie AA656211322 Aides à domicile Maladie AA656211332 Secours et aides financières Maladie AA656211412 Réhabilitation et amélioration de l'habitat Maladie AA656211422 Equipement et installation du logement Maladie AA656211432 Accès et maintien dans l'habitat Maladie AA656211512 Animation sociale Maladie AA656211652 Prise en charge CMU AA65621172 Prestations supplémentaires Maladie AA Actions individuelles FAMEXA AB6562118 Dépenses de fonctionnement FAMEXA AS Total des actions individuelles FAMEXA PEC SUR FONDS ASS BA656211651 Prise en charge des cotisations CMUC BA6562316 Prise en charge des cotisations PF BA6562x16 Actions individuelles PEC MISSIONS PUBLIQUES CA65623111 Familles CA Actions individuelles Missions publiques DA65621111 Malades DA65623112 Famille DA6562211 AT DA6562411 Personnes âgées DA6562x11 Accueil et hébergement DB65623121 Enfants et jeunes DB65623122 Familles DB65624123 Personnes âgées DB6562x12x Temps libre, loisirs, vacances DC656211311 Malades DC65622131 AT DC65623131 Familles DC65624131 Personnes âgées DC6562x131 Travail social DD656211321 Malades DD65622132 AT DD65623132 Familles DD65624132 Personnes âgées DD6562x132 Aides à domicile DE656211331 Malades DE65622133 AT DE65623133 Familles DE65624133 Personnes âgées DE6562x133 Secours et aides financières DF656211411 Malades DF65622141 AT DF65623141 Familles DF65624141 Personnes âgées DF6562x141 Réhabilitation et amélioration de l'habitat DG656211421 Malades DG65622142 AT DG65623142 Familles DG65624142 Personnes âgées DG6562x142 Equipement et installation du logement DH656211431 Malades DH65622143 AT DH65623143 Familles DH65624143 Personnes âgées DH6562x143 Accès et maintien dans l'habitat DI656211511 Animation sociale malades DI65622151 Animation sociale AT DI65623151 Animation sociale familles DI65623152 Soutien à la vie associative familles DI65624151 Animation sociale personnes âgées DI6562x15 Animation de la vie sociale AB13 Note n 221 : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Feuillet 3 Evolution N/N1 RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant 2013 (en euros) % DJ65621171 Malades DJ6562217 AT DJ6562317 Familles DJ6562417 Personnes âgées DJ6562x17 Prestations supplémentaires DS Actions individuelles (hors FAMEXA, PEC, Missions publiques) ES TOTAL DES ACTIONS INDIVIDUELLES FAMEXA EA65621223 Subventions de fonctionnement Famexa EA6562x22 Subventions de fonctionnement FAMEXA MISSIONS PUBLIQUES FA6562123 Fonds de compensation Handicap dû FA6562323 Familles FA6562x23 Prestations de services GA6562121 Malades GA6562221 AT GA6562321 Familles GA6562421 Personnes âgées GA6562x21 Subventions d'investissement GB65621221 Malades (Objectif) GB65621222 Malades (Sur projet) GB6562222 AT GB6562322 Familles GB6562422 Personnes âgées GB6562x22 Subventions de fonctionnement GD6562128 Malades GD6562228 AT GD6562328 Familles GD6562428 Personnes âgées GD6562x28 Autres actions collectives GS Actions collectives (hors FAMEXAA, Missions publiques) HS TOTAL DES ACTIONS COLLECTIVES RECAPITULATIF DES ACTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES IA FAMEXA IB PEC sur fonds ASS IC Missions Publiques ID Autres Actions (hors FAMEXA, Missions publiques, PEC sur fonds ASS) IS JS TOTAL DES ACTIONS RAPPEL DU BUDGET 66 KS NON CONSOMME (SI CS>DS) COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 23 : CHARGES DE GESTION COURANTE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % SA601 SA602 SA603 SA604 SA605 SA606 SA607 SA608 SA609 Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et de prestations de services Achats de matériels, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristourness obtenus sur achats 214 302,00 123 588,60 510 792,47 483 370,86 227 814,70 19 092,52 554 115,74 176 386,95 13 512,70 142 681,12 43 323,27 306 983,91 5,93% 747,31% 7,82% 174,04% SA Achats non stockés de matières premières et fournitures 1 084 876,73 977 409,91 107 466,82 11,00% SB611 SB612 SB613 SB614 SB615 SB616 SB617 SB618 SB619 SB Soustraitance générale Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristourness obtenus sur services extérieurs Services extérieurs 148 438,05 5 360 963,70 3 196 654,34 404 406,43 104 043,24 134 776,20 277 121,09 9 626 403,05 175 881,45 5 219 857,36 3 205 733,27 512 858,54 117 807,30 212 658,80 456 291,56 9 901 088,28 27 443,40 141 106,34 9 078,93 108 452,11 13 764,06 77 882,60 179 170,47 274 685,23 15,60% 2,70% 0,28% 21,15% 11,68% 36,62% 39,27% 2,77% SC621 SC622 SC623 SC624 SC625 SC626 SC627 SC6281 SC6282 SC6283 SC6284 SC6286 SC6288 SC629 SC Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Information Publication Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristourness obtenus sur autres services extérieurs Autres services extérieurs 309 654,75 1 226 459,02 1 128 214,07 32 444,49 896 283,24 672 347,13 3 681 581,04 143 363,00 1 363 228,37 573 251,72 38 249,55 235 786,48 1 608 946,80 11 909 809,66 286 886,80 1 097 683,73 906 628,87 31 059,73 966 171,02 8 838 697,63 2 248 745,82 146 954,17 1 694 575,53 611 764,00 30 264,05 230 203,26 1 822 573,91 18 912 208,52 22 767,95 128 775,29 221 585,20 1 384,76 69 887,78 8 166 350,50 1 432 835,22 3 591,17 331 347,16 38 512,28 7 985,50 5 583,22 213 627,11 7 002 398,86 7,94% 11,73% 24,44% 4,46% 7,23% 92,39% 63,72% 2,44% 19,55% 6,30% 26,39% 2,43% 11,72% 37,03% SD Autres charges externes 21 536 212,71 28 813 296,80 7 277 084,09 25,26% SE631 SE632 SE633 SE635 SE637 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Versés à l'administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer, RTT non pris et CET Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Versés à d'autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Verséss à l'administration des Impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes) 4 495 151,32 26 641,47 1 178 434,33 648 727,98 237 513,91 4 249 118,73 61 137,65 1 161 360,11 623 213,00 160 503,33 246 032,59 87 779,12 17 074,22 25 514,98 77 010,58 5,79% 143,58% 1,47% 4,09% 47,98% SE Impôts, taxes et versements assimilés 6 533 186,07 6 255 332,82 277 853,25 4,44% SF641 SF642 SF644 SF Rémunération du personnel de statut de droit privé Rémunération du personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Salaires et traitements 39 019 119,02 39 019 119,02 39 454 761,25 39 454 761,25 435 642,23 435 642,23 1,10% 1,10% SG645 SG647 SG648 SG Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges sociales 17 022 024,57 1 933 156,13 18 955 180,70 17 294 980,19 1 961 718,36 19 256 698,55 272 955,62 28 562,23 301 517,85 1,58% 1,46% 1,57% SH Charges de personnel 57 974 299,72 58 711 459,80 737 160,08 1,26% SI651 SI653 SI654 SI655 SI656 SI658 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Allocation de gestion Prestations sociales Diverses charges techniques 105 567,48 1 155 936,20 16 504,54 1 455 332 292,16 2 714 567,48 8 733 653,00 147 676,22 1 233 679,98 1 495 163 746,14 2 667 160,04 8 586 676,99 42 108,74 77 743,78 16 504,54 39 831 453,98 47 407,44 146 976,01 28,51% 6,30% 2,66% 1,78% 1,71% SI Autres charges de gestion courante 1 468 058 520,86 1 507 798 939,37 39 740 418,51 2,64% SJ6811 SJ6812 SJ6814 SJ6815 SJ6816 SJ6817 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 3 740 778,11 439 941,59 3 876 109,03 588 866,77 463 477,55 135 330,92 148 925,18 463 477,55 3,49% 25,29% 10% SJ Dotations aux amortissements et provisions 4 180 719,70 4 928 453,35 747 733,65 15,17% SS TOTAL CHARGES DE GESTION COURANTE 1 559 367 815,79 1 607 484 892,05 48 117 076,26 2,99% Les charges de gestion courantes représentent un montant de 1 5595 M contre 1 607 M en 2012, soit une diminution de 2,99 %. 67 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

L analyse des évolutions significatives portee d une part sur les charges externes et notamment sur les comptes : «626 Frais postaux et de télécommunications» (8 M ) : en 20122 étaient inscrits à ce compte la facturation des feuilles de soins électroniques (8,22 M en 2012). Cette dernière est désormais imputée sur les charges techniques, «627 Services bancaires et assimilés» (+1,4 M ). Cette augmentatia on des frais bancaires est liée à la ligne d emprunt pour le besoin de financement des d NonSalariés. Et d autre part, sur les charges de gestion courante : 39,7 M liéé essentiellement à la diminutionn de la dotation du fond ATEXA au Fonds dee Réserve des Rentes (52,7 M en 2013 contre 101 M en 2012), un produit d un montan équivalent étant constaté en produits de gestion courante. 68 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 24 : PRODUITS DE GESTION TECHNIQUEE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % TA7561 TA7562 TA7563 TA7564 TA7565 TA7566 TA7567 TA7568 Cotisations sociales Cotisations prises en charge par l'etat Cotisations prises en charge par la Sécurité Sociale (Réservé CCMSA) Produits versés par une entité publique autre que l'etat (Réservé CCMSA) Impôts : Contribution sociale généralisée Impôts et taxes affectées Autres impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Autres cotisations et contributions affectées (Réservé CCMSA) 157 876 185,97 84 809,07 31 323 276,53 2 601 967 863,00 9 094 218 011,94 157 683 469,38 1 058 581,53 32 634 833,51 2 533 561 697,00 8 902 052 971,30 192 716,59 973 772,46 1 311 556,98 68 406 166,00 192 165 040,64 0,12% 91,99% 4,02% 2,70% 2,16% TA Cotisations, impôts et produits affectés 11 885 470 146,51 11 626 991 552,72 258 478 593,79 2,22% TB7571 TB7572 TB7574 TB7578 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale Contributions publiques (Réservé CCMSA) Contributions spécifiques Contributions diverses (Réservéé CCMSA) 9 337 164 959,78 8 235,39 9 375 310 517,71 16 785,79 38 145 557,93 8 550,40 0,41% 50,94% TB Produits techniques 9 337 173 195,17 9 375 327 303,50 38 154 108,33 0,41% TC7482 TC7483 TC7581 TC7582 TC7583 TC7584 TC7585 TC7586 TC7587 TC7588 Subvention GSPR Subventions actions locales Dotations de gestion technique Contributions de gestion technique Subventions de gestion technique Recours contre tiers Produits techniques pour l'annulation d'ordre de dépenses des exercices antérieurs Prestations indues à récupérer Remise conventionnelle Autres produits techniques 7 782 099 093,55 22 579 870,22 2 128 843,72 2 430 905,26 1 128 072,46 7 241 282 003,66 23 561 713,66 131 761,87 26 037 247,73 1 129 956,91 540 817 089,89 981 843,44 1 997 081,85 23 606 342,47 1 884,45 7,47% 4,17% 1515,68% 90,66% 0,17% TC Divers produits techniques 7 810 366 785,21 7 292 142 683,83 518 224 101,38 7,11% TD7814 TD7817 Reprises sur provisions pour charges techniques Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 568 168 374,08 9 510 889,00 534 528 839,13 10 988 068,50 33 639 534,95 1 477 179,50 6,29% 13,44% TD Reprises sur provisions 577 679 263,08 545 516 907,63 32 162 355,45 5,90% TS TOTAL PRODUIT DE GESTION TECHNIQUE 29 610 689 389,97 28 839 978 447,68 770 710 942,29 2,67% Le total des produits de l exercice 2013 s établit à 29 611 M contre 28 8400 M en 2012 soit une augmentation de 771 M (+2,67 %). Cette évolution provient essentiellement dee l augmentation des cotisations c des MSA (nettes( des dotations et reprises de provision pour adhérents douteux) de 541 M. Le poste 7566 augmente de 192 M résultant de l augmentation dess taxes affectées au financement des exploitants de 364 M et de la diminution des taxes reçues pour le financement des allègements généraux salariés de 146 M. Le poste 7571 diminue de 38 M suite à différentes variations : La diminution en 2013 de la dotationn d équilibre CNAMTSS maladie nonsalariéss de 79 M (résultat excédentaire de 39 M contree un déficit de 79 M en e 2012), L augmentation en 2013 de la contribution d équilibre salariés CNAMTSS de 51,5 M, La diminution de la dotation d équilibree CNAF nonsalariés de d 52 M, L augmentation de la dotation d équilibre CNAF salariés de 85 M résultant de la modification de comptabilisation duu résultat excédentaire (excédent 2012 de 85 M comptabilisé au compte 7571 et excédent 2013 de 79 M auu compte 6571), La diminution en 2013 de la compensation démographique vieillesse nonsalariés de 116 M, L augmentation des prestations prisess en charge par la CNSA de 55 M. 69 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

Le total des produits techniques comprendd des montants notifiés au titre de l exercicee N par les autres organismes de Sécurité Sociale et par l Etat selon le tableau ciaprès : en millions d'euros 2013 CNAMTS 3,14 Ministère du Budget 5 546,63 ACOSS 2 129,76 FSV (*) 507,39 RSI 1 420,26 CNSA 1 496,32 Total 11 103,50 2012 0,91 6 271,74 1 251,55 444,40 1 404,30 1 441,57 10 814,47 (*) dont 400 M de dépenses de prise en charge du minimum contributif (MICO) fixées par la loi de financement de la Sécurité Sociale Dont au titre des régularisations sur exercices antérieurs (2012 essentiellement) : en millions d'euros CNAMTS ACOSS FSV Total Produits 2013 2,04 1,56 11,34 7,74 Le détail par organisme de Sécurité Sociale des créances d exploitation estt indiqué dans la note n 12. 70 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 25 : PRODUITS DE GESTION COURANTE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Evolution N/N1 Montant % UA701 UA702 UA703 UA704 UA705 UA706 UA707 UA708 UA709 Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme 3 378,73 34 760 158,77 5 126,89 38 528 286,67 1 748,16 3 768 127,90 34,10% 9,78% UA Ventes et prestations de service 34 763 537,50 38 533 413,56 3 769 876,06 9,78% UB713 Variation des stocks (Encours de production produits) UB Variation des stocks UC72 Production immobilisée UC Production immobilisée UD74 Subventions d'exploitation 299 622,43 9 367 623,44 9 068 001,01 96,80% UD Subvention d'exploitation 299 622,43 9 367 623,44 9 068 001,01 96,80% UE751 UE752 UE753 UE755 UE756 UE757 UE758 Redevances pour brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations, impôts et produits affectés Produits techniques Divers produits techniques 1 517 980,37 1 414 519 335,26 22 714 439,14 40 488 147,60 622,32 1 601 951,88 1 402 128 062,50 20 663 031,86 40 818 373,68 622,32 83 971,51 12 391 272,76 2 051 407,28 330 226,08 10% 5,24% 0,88% 9,93% 0,81% UE Autres produits de gestion courante 1 479 239 902,37 1 465 212 042,24 14 027 860,13 0,96% UF7811 UF7814 UF7815 UF7816 UF7817 UF791 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Transferts de charges d'exploitation 419 631,00 4 166,66 69 00 465 398,18 7 148,67 350 631,00 465 398,18 2 982,01 508,16% 10% 41,71% UF Reprises sur provisions (et amortissements) et transferts de charges 423 797,66 541 546,85 117 749,19 21,74% US TOTAL PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 514 726 859,96 1 513 654 626,09 1 072 233,87 0,07% Les produits de gestion sont d un montan de 1 515 M contre 1 514 M en 2012 soit une évolution de 0,07 %. Les variations significatives sont les suivantes : Les produits d activités annexes (3,8 M ) : cette diminution concerne essentiellement la convention UNEDIC (révision des modalités de rémunération des fraiss de gestion), Les subventions d exploitation (9,07 M ) : ce poste comprend lee financement par le Ministère de l Agriculture des prises en charges de cotisations. En 2012, cellesci s élevaient à 9,2 M contre 0,2 M en 2013, Les autres produits de gestion courante (+12,4 M ) : cette évolution entre 2013 et 2012 est liée à des variations différenciées dont les principales sont d une part une diminution de 49 M de la dotation du fonds ATEXA au Fonds de Réserve des Rentes et d autre part d une augmentation de 61 M des cotisations mutualisées. les impôts et taxes (+2,05 M ) : cette augmentation est liée essentiellement : o d une part aux Impôts et taxes affectées (ITAF) (+1,3M ) destinés au financement des exonérations de cotisations sociales pour le régime dess salariés agricoles. Depuis 2012, ce poste ne comprend que les impôts et taxes reçus au titre dee l exonération sur les heures supplémentaires, o et d autre part aux cotisations complémentaires du GAMEX (+1,3 M ). 71 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 26 : RÉSULTAT FINANCIER RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/ /N1 % VA66111 VA6615 VA6616 VA6617 VA66181 VA664 VA665 VA666 VA667 VA Intérêts des emprunts et dettes Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement Intérêts des obligations cautionnées Intérêts des autres dettes Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières sur opérations de gestion courante 352,62 352,62 2 640,57 2 640,57 2 287,95 2 287,95 86,65% 86,65% VB66112 VB66182 VB Intérêts des emprunts et dettes Vieillesse (Réservé CCMSA) Intérêts des autres comptes techniques (Réservé CCMSA) Charges financières sur opérations de gestion technique 32 215 571,59 32 290 362,13 32 215 571,59 32 290 362,13 74 790,54 74 790,54 0,23% 0,23% VC668 VC686 VC Autres charges financières Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Diverses charges financières 15 826,13 3 570,18 19 396,31 16 573,67 16 573,67 15 826,13 13 003,49 2 822,64 78,46% 17,03% VD Charges financières 32 235 320,52 32 309 576,37 74 255,85 0,23% VE761 VE762 VE763 VE764 VE765 VE766 VE7671 VE Produits de participation Produits des autres immobilisations financières Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions VMP Produits financiers sur oéprations de gestion courantte 27 103,12 34 902,56 17 161 88 13 781 811,46 1 330,29 1 648,65 1 379 526,44 3 125 048,98 18 569 839,85 16 943 411,65 7 799,44 3 380 068,54 318,36 1 745 522,54 1 626 428,20 22,35% 24,53% 19,31% 55,86% 9,60% VF7672 VF Produits financiers Fonds risque technique (Réservé CCMSA) Produits financiers sur opérations techniques 1 829 345,06 1 829 345,06 2 900 038,64 2 900 038,64 1 070 693,58 1 070 693,58 36,92% 36,92% VG768 VG786 VG796 VG Autres produits financiers Reprises sur provisions Transferts de charges financières Autres produits financiers et transferts de charges financières 189 119,67 33 060,95 222 180,62 1 190 302,65 28 587,97 1 218 890,62 1 001 182,98 4 472,98 996 71 84,11% 15,65% 81,77% VH Produits financiers 20 621 365,53 21 062 340,91 440 975,38 2,09% VS RESULTAT FINANCIER 11 613 954,99 11 247 235,46 366 719,53 3,26% Le résultatt financier 2013 est déficitaire de 11,6 M contre 11,2 M M en 2012. Le c/ /762, produits des autres immobilisations financières est e composéé essentiellement des revenus liés à la poche BMTN du FRRR ATEXA. Cette pochee a connu une gestion dynamique et a vu son encours augmenter de 123,5 millions d euros. Le c/ /768, autres produits financiers, représente la part des produits p financiers reversés par la trésorerie des exploitants lors des avances faites par les différents d fonds. La rémunérationn s est effectuée sur la base du taux de placements court terme t de laa CCMSA (0,33( % en 2013 contre 0,79 % en 2012). 72 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 27 : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % WA671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion WA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 15 15 32 894,80 32 894,80 32 744,80 99,54% 32 744,80 99,54% WB674T WB674G WB Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part Technique) Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part Gestion) Charges exceptionnelles sur opérations techniques 70 999,72 70 999,72 70 999,72 10% 70 999,72 10% WC675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés WC678 Autres charges exceptionnelles WC Charges exceptionnelle sur opérations en capital 128 370 962,68 100 00 128 470 962,68 145 980 989,84 4 900,18 145 985 890,02 17 610 027,16 12,06% 95 099,82 1940,74% 17 514 927,34 12,00% WD687 Dotations aux amortissements et provisions WD Dotations aux amortissements et provisions sur les charges exceptionnelles WE Charges exceptionnelles 128 471 112,68 146 089 784,54 17 618 671,86 12,06% WF771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion administrative WF Produits exceptionnels sur opérations de gestion 42 80 42 80 42 80 10% 42 80 10% WG774T WG774G WG Produits exceptionnels sur opérations techniques (Part technique) Produits exceptionnels sur opérations techniques (Part gestion) Produits exceptionnels sur opérations techniques 106 084,02 106 084,02 64 406,48 64 406,48 41 677,54 64,71% 41 677,54 64,71% WH775 Produits des cessions d'éléments d'actif WH7777 Quotepart des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice WH778 Autres produits exceptionnels WH Produits exceptionnels sur opérations en capital 132 434 046,12 13 236,88 41 155,97 132 488 438,97 154 236 167,80 38 488,89 677,28 154 275 333,97 21 802 121,68 14,14% 25 252,01 65,61% 40 478,69 5976,66% 21 786 895,00 14,12% WI787 WI797 WI Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles WJ Produits exceptionnels 132 594 522,99 154 382 540,45 21 788 017,46 14,11% WS RESULTAT EXCEPTIONNEL 4 123 410,31 8 292 755,91 4 169 345,60 50,28% Le résultatt exceptionnel est excédentaire en 2013 de 4,1 M contre c 8,3 M en 2012 soit une diminution de 4,2 M. Le résultat exceptionnel 2013 correspondd essentiellement aux opérationss financières du FRRR ATEXA : Le c/ /6756 et le c/7756 font suite à différents mouvements de vente ou de remboursement sur la partie des titres immobilisés détenus par le FRR ATEXA : o Remboursement de 2 OPCVM Obligataires, BFT Oblig ISR et BNP Garantie 2013 : ces remboursements sont intervenus courant octobre 2013. Les 2 opérations ontt permis de dégager une plusvalue sur capital de 0,4 millions d euros. o Vente du FCP dédiéé Primatexa, souscrit en 20044 auprès de Groupama Asset Management. La ventee a permis d enregistrer un gain sur capital dee 3,3 millions d euros. o Vente de BMTN en fonction dess opportunités de marché. Ces opérations ont permis d obtenir un gain en capital de 0,44 million d euros. 73 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 28 : ENGAGEMENT HORS BILAN RUBRIQUES ET POSTES Montant YA8011 Avals, cautions, garanties YB80161 Crédit bail mobilier YB80165 Crédit bail immobilier YB Redevances crédit bail restant à courir YC80181 Engagements en matière de prime de départ à la retraite YC80182 Autres engagements donnés YC Autres engagements donnés 3 030 489,90 5 669 451,77 26 634 265,85 32 303 717,62 YD Contrats de location simple 22 716 030,71 YE ENGAGEMENTS DONNES 58 050 238,23 YF8021 Avals, cautions, garanties YG8028 Autres engagements reçus YH Contrats de location simple YI ENGAGEMENTS RECUS Les engagements donnés par la CCMSA auu 31 décembre 2013. 1. Les avals, cautions et garanties La CCMSA apporte sa caution à divers organismes. MSA de la Corse o Nature de l engagementt : Caution pour ouverture en compte courant auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse o Date de l engagement : autorisé par le CA du 7 février 2013, 2 signature de l engagement de caution le 20 juin 2013 o Montant à l origine : 3.000.000 L Association Mutualiste de Rocamadour o Nature de l engagement : Cautionn pour crédit à moyen terme pour la construction et l équipement en matériel de la FROMAGERIE BORIE D IMBERT o Date de l engagement : CA du 15 septembre 1998 o Date d expiration : 25 février 2015 o Montant à l origine : 30.489,80 74 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

2. Engagements au titre des indemnités de départs en retraite Conformément aux directives de la Direction de la Sécurité Sociale, la normee IAS 19 «avantages du Personnel» a été retenue pour le calcul des engagemen nts de départ à la retraite. Les indemnités de départ en retraite ainsi que les charges sociales y afférentes ont été évaluées pour l ensemblee du personnel et s'élèvent à 5 6699 452. 3. Engagements au titre du Droitt Individuel à la Formation (DIF) Le dispositif du Droit Individuel à la Formation (DIF) prévu par laa loi n 2004391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, crée un droit individuel au profit du salarié à l égard de l entreprise,, matérialiséé par l information qu elle doit annuellement par écrit, quant au total des droits acquis à ce titre. Cette obligation est potentielle pour l entreprise car le salarié pourra ne jamais la demander et l entreprisee pourra refuser l action de formation choisie. L évènement qui permet de rendree l obligation certaine, est constitué par «l accord écrit de l employeur et du salarié» sur le choix de l action de formation. En conséquence, les engagements hors bilan au titre du DIF indique lee volume d heures de formation cumulé correspondant aux droitss acquis au titre du DIF D et n ayant pas donné lieu à demande. Le volume d heures acquises au titre du DIF par les salariés et qui n a pas donné lieu à demandee s élève à 84 218 heures. 4. Engagements au titre de la Prévention Engagement correspondant aux soldes des comptes de Prévention Salariés au 31/12/133 déduction faite de la remontée qui interviendra en 2014, pouvant p générer des charges en 2014. Le montant de cet engagement est de 877 314. Engagement correspondant aux soldes des comptes de d Prévention NonSalariés au 31/12/13 déduction faite de la remontée qui interviendra en 2014, pouvant générer des charges en 2014. Le montant de cet engagement est de 3388 517. 75 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

5. Engagements au titre de la section ASS du fonds de financement institutionnel Engagements correspondant à dess contrats pluriannuels signés avec les CMSA au 31 décembre 2013 et qui produiront des charges dans la section ASS du fonds de missionss institutionnelles, au cours de l exercicee 2014, et ce au titre des programmes suivants : CDST (Contrat de développement social territorialisé) 180 000 Contrat qualité MARPA 610 000 Contrats de progrès MARPA 50 000 Appel à projet «Expérimentation microcrèches» 160 000 Appel à projet sur les Services aux Personnes 146 000 Appel à projet «Création de structures d insertionn par l activité économique» 49 500 Contrats d action «Soutenir les aidants familiaux sur leurs territoires de vie» 286 000 Plan handicap 555 000 Bourses d actions collectives «Bien vivre à domicile» 27 500 Chartes territoriales solidarité 795 000 Essaimage accueil du jeune enfant 94 000 Soit un total de 2 453 000 Engagements correspondant aux crédits de prises en charges des cotisations sociales 2013 des personnes non salariées des professions agricoles et des d employeurs de maind œuvre agricole, non utilisés au 31 décembree 2013, et qui pourront l être jusqu au 31 mars 2014. Le montant de cet engagement est de 222 965 435. 6. Contrats de location simple Il s'agit de contrats de location signés par laa CCMSA au 31 décembre 2013, couvrant des périodes postérieures à 2013 et engendrant des charges à hauteur de 22 716 031 dont le loyer de l'immeublee Les Mercuriales qui représente r un montan de 22 5144 901 et pour lequell la date de fin de bail est le 30/09/2017. Les engagements reçus par la CCMSA au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013, la CCMSA n'a reçu aucun engagement. 76 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 281 : CRÉDIT BAIL RUBRIQUES ET POSTES Montant YA8011 Avals, cautions, garanties YB80161 Crédit bail mobilier YB80165 Crédit bail immobilier YB Redevances crédit bail restant à courir YC80181 Engagements en matière de prime de départ à la retraite YC80182 Autres engagements donnés YC Autres engagements donnés YD Contrats de location simple YE ENGAGEMENTS DONNES YF8021 Avals, cautions, garanties YG8028 Autres engagements reçus YH Contrats de location simple YI ENGAGEMENTS RECUS 77 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

NOTE 29 : EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE CATEGORIES Contrats à durée indéterminée Contrats à durée déterminée Contrats d'intérim Contrats de qualification Contrats emploissolidarité Contrats emploisjeunes Autres contrats aidés TOTAL ZA Agents de direction 38,90 38,90 ZB Cadres et assimilés 603,00 14,00 617,00 ZC Employés 139,80 6,00 1,00 146,80 ZD Autres personnels (dont Praticiens) 9,30 9,30 ZS TOTAL 791,00 2 1,00 812,00 N.B. : Il s'agit de l'effectif réel (et non budgétaire) en équivalent temps plein, y compris les agents partis au 31 décembre. / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

ANNEXE 1 : FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales et participations (1) Informations financières Capital (4) Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats (4) (7) Quotepart du capital détenu (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus (5) Brute Nette 261+266 261+26629612966 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (6) Montant des cautions et avals donnés par la MSA Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (7) Résultat (Bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (7) Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice Observations A Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations cidessous (2) (3) Préciser le nom de l'organisme en toutes lettres et en abrégé 1. Filiales (à détailler) : + 50 % du capital détenu par la société PRESENCE VERTE SA 1 950 00 1 023 898,47 5 304 975,60 304 975,60 2 400 530,53 96 105,68 SCI GRAND OUEST 14 870 00 1 604 905,00 58,57 8 710 00 8 710 00 1 900 00 1 531 897,00 309 361,00 SCI LOU PELOU 2 171 60 783 078,00 65,03 1 411 687,00 1 411 687,00 292 644,00 123 10 2. Participations (à détailler) : 10 à 50 % du capital détenu par la société UES MSA SERVICES 456 00 308 879,00 40,15 183 381,40 183 381,40 3 280 41 138 256,00 SCI MUTUALITE ASTORG 12 326 925,00 8 252 635,00 35,64 2 287 032,85 2 287 032,85 608 927,87 3 068 304,00 394 238,00 SCI DU DOMAINE DE COULOMME 11 102 00 38,44 4 268 00 4 268 00 Annexe 1 : FILIALES ET PARTICIPATIONS 2013 Feuillet 2 (en euros) Filiales et participations (1) Informations financières Capital (4) Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats (4) (7) Quotepart du capital détenu (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus (5) Brute Nette 261+266 261+26629612966 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (6) Montant des cautions et avals donnés par la MSA Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (7) Résultat (Bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (7) Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice Observations B Renseignements globaux concernant les autres filiales et les participations Préciser le nom de l'organisme en toutes lettres et en abrégé 1. Filiales non reprises au A 2. Participations non reprises au A SCI SIGMAP 260 10 6,54 98 412,68 98 412,68 533 845,42 UES PVTAP 37 00 0,03 1 1 4 154 870,13 121 460,80 SCI de la TOUR CARREE a PEYMEINADE 12 600 00 3,97 500 00 500 00 35 448,00 178 939,47 SCI BEG PORZ 8 250 00 2,42 200 00 200 00 SCI LA PINEDE de VIEUX BOUCAU 5 355 00 9,34 500 00 500 00 TOTAL 69 378 625,00 11 973 395,47 310,13 18 463 499,53 18 463 499,53 3 042 773,29 14 764 103,66 215 106,01 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

II ÉTATS TECHNIQUES 80 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

81 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

ÉTAT TECHNIQUE SALARIES CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES MALADIE MALADIE N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA65611a AA65611b AA65616 AA65617 AA65631 AA65651 AA Prestations Maladie Maternité exécutés en ville Prestations Maladie Maternité exécutés en établissement Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Actions de prévention Maladie Maternité Prestations conventions internationales Prestations 17 350 324,111 9 173 372,03 1 754 346 348,633 1 757 500 385,44 2 861 827,522 3 097 978,19 7 680 578,255 12 051 185,67 1 782 239 078,51 1 781 822 921,33 8 176 952,08 3 154 036,81 236 150,67 4 370 607,42 416 157,18 89,14% 0,18% 7,62% 36,27% 0,02% AB657111 AB6571131 AB657115 AB657116 AB657118 AB657211 AB657214 AB657216 AB Compensation Prise en charge de cotisation Régime d'assurance maladie Transferts : Contributions diverses Transferts divers entre OSS Autres transferts Subventions Contributions Participations Charges techniques 0 57 933 021,26 57 755 916,30 444 400 462,41 434 611 232,35 17 954 308,01 23 448 438,21 0 419 669,28 173 723,76 81 440 674,000 29 232 946,00 6 355 924,022 4 131 664,48 608 504 058,988 549 353 921,10 177 104,96 9 789 230,06 5 494 130,20 245 945,52 52 207 728,00 2 224 259,54 59 150 137,88 0,31% 2,25% 23,43% 141,57% 178,59% 53,83% 10,77% AC6581121 AC65841 AC65851 AC65856 AC65857 AC658611 AC658661 AC65867 AC65881882 AC Diverses charges techniques Dotation de gestion technique maladie Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Invalidité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Décès Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Maladie Maternité Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Invalidité Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Décès Autres charges techniques Diverses charges techniques 2 417 324 084,45 2 344 107 079,48 0 93 055,29 2 417 324 084,45 2 344 200 134,77 73 217 004,97 93 055,29 73 123 949,68 3,12% 10% 3,12% AD66182 AD667 AD Intérêts des autres dettes compte technique Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 53 069,54 187 312,75 0 53 069,54 187 312,75 134 243,21 134 243,21 71,67% 71,67% AE6748 AE Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès 0 24 433,37 0 24 433,37 24 433,37 24 433,37 10% 10% AF681411 AF681413 AF681415 AF6814181 AF68146 AF68147 AF Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Conventions internationales Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Dotations aux provisions pour prestations sociales 178 241 806,222 171 950 529,05 0 0 9 560 00 178 241 806,222 181 510 529,05 6 291 277,17 9 560 00 3 268 722,83 3,66% 10% 1,80% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES AG6815187 AG Risques et litiges Dotations aux provisions pour risques et charges courantes 0 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS AH68171442 AH Dotations aux provisions pour créances douteuses Maladie Dotations aux provisions pour créances douteuses Maladie 0 AI6817145 AI6817645 AI6817745 AI Maladie Invalidité Décès Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer 0 AJ6817146 AJ6817646 AJ6817746 AJ Maladie Invalidité Décès Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et les employeurs Maladie 0 AK6817147 AK Maladie créances diversess Dotations aux provisions sur créances diversess Maladie 0 AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES MALADIE 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 129 262 845,33 2,66% AU RESULTATT CREDITEUR 0 AV TOTAL GENERAL MALADIE 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 129 262 845,33 2,66% A reporter 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 82

CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques MALADIE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) COTISATIONS TECHNIQUES MALADIE EA75611 EA75621 EA756614611 EA756614614 EA Maladie Prises en charge par l' Etat Maladie Part technique Contribution patronale Art L.13713 CSS cotisationss Emission définitive Contribution patronale Art L.13713 CSS cotisationss Appel mensuel Cotisations 0 0 0 EB756511 EB7566 EB7566131 EB7567 EB7568 EB CSG maladie Impôts et taxes affectés Contribution grossistes répartiteurs et contribution à la charge des laboratoires Autres impôts et taxes affectés Autres cotisations et contributions affectées Recettes diverses 1 409 780 429,000 1 372 717 068,00 483 482 259,41 521 356 954,89 1 229 612,47 7 834 977,87 0 0 1 892 033 075,94 1 901 909 000,76 37 063 361,00 37 874 695,48 9 064 590,34 9 875 924,82 2,70% 7,26% 115,69% 0,52% EC7571144 EC757116 EC757118 EC Prise en charge de prestations par la CNSA Transferts divers entres organismes de Sécurité Sociale Autres transferts Produits techniques 474 470 077,900 463 892 036,13 0 0 474 470 077,900 463 892 036,13 10 578 041,77 10 578 041,77 2,28% 2,28% ED7581121 ED7581621 ED7581721 ED758411 ED758412 ED758511 ED758461 ED75847 ED758561 ED75857 ED75861 ED75871 ED75872 ED75875 ED758818 ED Divers produits techniques Dotation de gestion technique Maladie Divers produits techniques Dotation de gestion technique Invalidité Divers produits techniques Dotation de gestion technique Décès Recours contre tiers Maladie Maternité Recours contre employeurs Maladie Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Maladie Maternité Recours contre tiers Invalidité Recours contre tiers Décès Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Invalidité Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Décès Prestations indues à récupérer Maladie Maternité Remise conventionnelle Pénaltiés de l'article L. 162174 du CSS Pénalités au titre des CAQOS Divers autres produits techniques Divers produits techniques 1 905 702 731,50 1 832 124 082,28 0 8 704 060,93 10 320 216,76 679 307,28 0 848 339,81 8 994 023,35 0 192 037,63 425 889,40 407 004,38 1 916 360 328,922 1 852 037 364,40 73 578 649,22 1 616 155,83 679 307,28 8 145 683,54 192 037,63 18 885,02 64 322 964,52 4,02% 15,66% 90,57% 10% 4,64% 3,47% EE767211 EE Produits nets sur cessionss VMP Divers produits techniques 70 483,844 127 823,65 70 483,844 127 823,65 57 339,81 57 339,81 44,86% 44,86% EF7741111 EF7741131 EF77482 EF Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie (PIAR) CMUC Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique 0 0 EG781411 EG781413 EG781415 EG781418 EG78146 EG78147 EG Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Autres charges techniques Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Reprise sur provisions pour prestations sociales 181 510 529,055 160 523 581,74 0 0 8 380 00 181 510 529,055 168 903 581,74 20 986 947,31 8 380 00 12 606 947,31 13,07% 10% 7,46% REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES EO7815187 EO Reprises sur provisions pour risques et litiges AAEXA Reprises sur provisions pour risques charges courantes 0 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS EH78171442 EH Reprises sur provisions pour créances douteuses Maladie Reprises sur provisions pour créances douteuses Maladie 0 EI7817145 EI7817645 EI7817745 EI Maladie Invalidité Décès Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Maladie 0 EJ78171461 EJ78176461 EJ7817746 EJ Maladie Invalidité Décès Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs Maladie 0 EK78171471 EK Créances diverses Maladie Maternité Reprises sur provisions sur créances diverses Maladie 0 EL74821 EL74831 EL Subvention GSPR Subvention actions de prévention locales Autres financeurs CNSA Subvention 0 ES COTISATIONS MALADIE ( 1 ) 4 464 444 495,655 4 386 869 806,68 77 574 688,97 1,77% EM7571a EM7571b EM7571c EM7572 Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAMTS Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés IJ Paternité Contributions publiques produits à recevoir FSI 0 514 070 377,42 462 538 474,99 7 847 224,63 7 690 970,70 0 51 531 902,43 156 253,93 11,14% 2,03% EM FINANCEMENT EXTERIEUR MALADIE 521 917 602,05 470 229 445,69 51 688 156,36 10,99% ET TOTAL PRODUITS TECHNIQUES MALADIE 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 129 262 845,33 2,66% EU RESULTATT DEBITEUR 0 EV TOTAL GENERAL MALADIE 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 129 262 845,33 2,66% A reporter 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 83

CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES AT AT N N1 Reports 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) BA65612 BA65652 BA65683 BA Prestations légales A.T. M.P. Prestations conventions internationnales AT SA Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante Prestations 11 418 148,588 16 367 011,28 183 303,900 30 897,60 11 601 452,48 16 397 908,88 4 948 862,70 152 406,30 4 796 456,40 30,24% 493,26% 29,25% BB65712 BB657224 BB Transferts divers entre organismes de Sécurité Sociale Contribution de financement de fonds nationaux Charges techniques 3 285 619,80 3 187 093,48 57 633 616,78 64 126 597,07 60 919 236,58 67 313 690,55 98 526,32 6 492 980,29 6 394 453,97 3,09% 10,13% 9,50% BC6581221 BC65842 BC65852 BC658621 BC6588282 BC Diverses charges techniques Dotation gestion technique AT Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV A.T. Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV A.T. Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs A.T. Autres charges techniques AT Diverses charges techniques 413 079 738,35 401 229 288,64 0 413 079 738,35 401 229 288,64 11 850 449,71 11 850 449,71 2,95% 2,95% BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 BE6748 BE Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. 0 BF681421 BF681425 BF681428 BF Dotations aux provisions pour prestations sociales A.T. M.P. Dotations aux provisions pour prestations légales A.T. M.P. : Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales pour autres charges techniques A.T. M.P. Dotations aux provisions pour prestations sociales 1 667 036,87 2 006 413,97 0 1 667 036,87 2 006 413,97 339 377,10 339 377,10 16,91% 16,91% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS BG6817244211 BG6817244212 BG Cotisations techniques A.T. Cotisations prévention A.T. Dotations aux provisions pour créances douteuses 0 BH6817245 BH Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer A.T. Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer 0 BI6817246 BI A.T. Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et les employeurs et créances diverses 0 BJ6817247 BJ Créances diverses A.T. Dotions aux provisions sur créances diverses 0 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS CHARGES FINANCIERES BK68665 BK Valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 BT TOTAL CHARGES TECHNIQUES AT 487 267 464,28 486 947 302,04 320 162,24 0,07% BU RESULTATT CREDITEUR 0 BV TOTAL GENERAL AT 487 267 464,28 486 947 302,04 320 162,24 0,07% A reporter 5 473 629 561,98 5 344 046 554,41 84

CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques AT N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 4 986 362 097,700 4 857 099 252,37 COTISATIONS TECHNIQUES AT GA756121111at GA756121111pv GA75622at GA75622pv GA Cotisations techniques A.T. Cotisations prévention A.T. Prises en charge par l' Etat A.T. Technique Prises en charge par l' Etat A.T. Prévention Cotisations 0 0 GB7566 GB7567 GB Impôts et taxes affectés Autres impôts et taxes affactés Recettes diverses 6 725 637,08 3 542 732,75 0 6 725 637,08 3 542 732,75 3 182 904,33 3 182 904,33 89,84% 89,84% GC7571216 GC7571244 GC757128 GC Compensation AT Prise en charge des prestations par la CNSA Autres transferts Produits techniques 118 822 330 112 757 161,00 1 586 876,73 2 053 508,92 223 561,98 238 131,60 120 632 768,71 115 048 801,52 6 065 169,00 466 632,19 14 569,62 5 583 967,19 5,38% 22,72% 6,12% 4,85% GD7581221 GD758421 GD758422 GD758521 GD75862 GD75882 GD Divers produits techniques Dotation de gestion technique AT Recours contre tiers A.T. M.P. Recours contre employeurs A.T. Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs A.T. Prestations indues à récupérer A.T. M.P. Divers autres produits techniques Divers produits techniques 348 179 599,42 353 541 191,02 2 050 827,477 3 064 653,79 0 350 230 426,89 356 605 844,81 5 361 591,60 1 013 826,32 6 375 417,92 1,52% 33,08% 1,79% GE76722 GE7682 GE7688 GE Produits financiers AT Revenus des comptes courants techniques Produits financiers divers Produits financiers 273 754,377 536 510,61 0 25 300,01 88 854,42 299 054,38 625 365,03 262 756,24 63 554,41 326 310,65 48,98% 71,53% 52,18% GF7741211 GF7741212 GF7741231 GF Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. Part prévention Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. (PIAR) Produits exceptionnels sur opérations de gestion techniques 0 GG781421 GG781425 GG781428 GG Prestations légales A.T. Prestations légales A.T. : Recouvrement Autres prestations techniques A.T. Reprises sur provisions pour prestations sociales 2 006 413,97 2 093 188,63 0 2 006 413,97 2 093 188,63 86 774,66 86 774,66 4,15% 4,15% REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS GH7817244211 GH7817244212 GH Cotisations techniques A.T. Cotisations prévention A.T. Reprises sur provisions pour créances douteuses 0 GI7817245 GI A.T. Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer 0 GJ78172461 GJ A.T. Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs et créances diverses 0 GK78172471 GK Créances diverses A.T. Reprises sur provisions sur créances diverses 0 GL78665 GL Valeurs mobilières de placement Reprise sur provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 GT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES AT 479 894 301,033 477 915 932,74 1 978 368,29 0,41% GU RESULTATT DEBITEUR 7 373 163,25 9 031 369,30 1 658 206,05 18,36% GV TOTAL GENERAL AT 487 267 464,28 486 947 302,04 320 162,24 0,07% A reporter 5 473 629 561,98 5 344 046 554,41 85

CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES FAMILLE FAMILLE N N1 Reports 5 473 629 561,98 5 344 046 554,41 Feuillet 5 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CA65613 CA65653 CA Prestations légales Famille Prestations conventions internationales Famille Prestations 0 CB65723621 CB Fonds spécial de l'unaf Charges techniques 557 000 560 00 557 000 560 00 3 00 3 00 0,54% 0,54% CD6581321 CD65843 CD65853 CD658631 CD6588382 CD Diverses charges techniques Dotation de gestion technique PFA Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Famille Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Famille Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Famille Autres charges techniques famille salariés Diverses charges techniques 762 169 243,111 754 645 591,32 0 762 169 243,111 754 645 591,32 7 523 651,79 7 523 651,79 1,00% 1,00% CE667 CE Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 CF6748 CF Charges exceptionnelles sur opérations techniques Famille Charges exceptionnelles sur opérations techniques 0 CG681431 CG681435 CG Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS CH6817344211 CH Famille Dotations aux provisions pour créances douteuses 0 CI6817345 CI Famille Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer 0 CJ6817346 CJ Recours contre tiers et employeurs Famille Dotations aux provisions sur recours contre tiers et employeurs 0 CK6817347 CK Créances diverses Famille Dotations aux provisions sur créances diversess 0 CL6571B Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RGCNAF 78 926 611,888 78 926 611,88 CL FINANCEMENT EXTERIEUR FAMILLE 78 926 611,888 78 926 611,88 CT TOTAL CHARGES TECHNIQUES FAMILLE 841 652 854,999 755 205 591,32 86 447 263,67 11,45% CU RESULTATT CREDITEUR 0 CV TOTAL GENERAL FAMILLE 841 652 854,999 755 205 591,32 86 447 263,67 11,45% A reporter 6 315 282 416,97 6 099 252 145,73 86

CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques FAMILLE N N1 Feuillet 6 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 5 473 629 561,98 5 344 046 554,41 COTISATIONS TECHNIQUES FAMILLE IA75613111 IA75623 IA Cotisations Famille Prises en charge par l' Etat Famille Part technique Cotisations 0 0 IB7566 IB7567 IB Impôts et taxes affectés Autres impôts et taxes affectés Recettes diverses 204 285 773,74 224 713 266,77 0 204 285 773,74 224 713 266,77 20 427 493,03 20 427 493,03 9,09% 9,09% IC7581321 IC758431 IC758531 IC75863 IC Divers produits techniques Dotation de gestion technique PFA Recours contre tiers Famille Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Famille Prestations indues à récupérer Famille Divers produits techniques et produits financiers 637 340 592,13 615 989 903,94 637 340 592,13 615 989 903,94 21 350 688,19 21 350 688,19 3,47% 3,47% ID767213 ID Produits nets sur cessionss VMP Famille Produits financiers 26 489,12 41 753,18 26 489,12 41 753,18 15 264,06 15 264,06 36,56% 36,56% IE7741311 IE7741331 IE Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille (PIAR) Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique 0 IF781431 IF781435 IF Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Reprise sur provisions pour prestations sociales 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS IG7817344211 IG Famille Reprises sur provisions pour créances douteuses 0 IH7817345 IH Famille Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer PFA 0 II78173461 II Recours contre tiers et employeurs Famille Reprises sur provisions sur recours contre tiers et employeurs 0 IJ78173471 IJ Créances diverses Famille Reprises sur provisions sur créances diverses 0 IS COTISATIONS FAMILLE ( 1 ) 841 652 854,999 840 744 923,89 907 931,10 0,11% IK7571B IK7572 Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAF Contributions publiques AAH API 0 85 539 332,57 0 85 539 332,57 10% IK FINANCEMENT EXTERIEUR FAMILLE 0 85 539 332,57 85 539 332,57 10% IT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES FAMILLE 841 652 854,999 755 205 591,32 86 447 263,67 11,45% IU RESULTATT DEBITEUR 0 IV TOTAL GENERAL FAMILLE 841 652 854,999 755 205 591,32 86 447 263,67 11,45% A reporter 6 315 282 416,97 6 099 252 145,73 87

CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSE VIEILLESSE N N1 Reports 6 315 282 416,97 6 099 252 145,73 Feuillet 7 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) DA656141 DA656151 DA Prestations légales Vieillesse Prestations légales Veuvage Prestations 0 DB65714112 DB657143 DB657144 DB6571481 DB Compensation généralisée Salariés Prise en charge de cotisations par le FSV Prise en charge de cotisations par le FSV Prise en charge de prestations par le FSV Charges techniques 0 11 339 879,86 78 533 550,93 45 439,555 39 682,688 18 383,37 11 425 002,09 78 551 934,30 67 193 671,07 45 439,55 21 299,31 67 126 932,21 85,56% 115,86% 85,46% DC6581421 DC6581521 DC65844 DC65845 DC65849 DC65854 DC65855 DC658641 DC658651 DC6588 DC Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Veuvage Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Veuvage Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse plafonnée Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Veuvage Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Veuvage Diverses autres charges Diverses charges techniques 5 763 432 907,399 5 722 030 635,36 2 813 056,48 2 409 866,93 55 413,244 17 764,51 0 5 766 301 377,111 5 724 458 266,80 41 402 272,03 403 189,55 37 648,73 41 843 110,31 0,72% 16,73% 211,93% 0,73% DD667 DD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 DE67484 DE67485 DE Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillesse Charges exceptionnelles sur opérations techniques Veuvage Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillesse 0 DF6814411 DF6814418 DF681445 DF681451 DF681495 DF Prestations légales Vieillesse droits propres Prestations légales Vieillesse complémentaire Prestations légales Vieillesse Recouvrement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales 0 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DG6817444211 DG6817444212 DG6817544211 DG Vieillesse Rachats Vieillesse Veuvage Dotations aux provisions pour créances douteuses Vieillesse 0 DH6817445 DH6817545 DH Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer Veuvage Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse 0 DI6817446 DI6817546 DI Assurance vieillesse Veuvage Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et les employeurs Vieillesse 0 DJ6817447 DJ Créances diverses Vieillesse Dotations aux provisions sur créances diversess 0 DK6571B DK Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAVTS FINANCEMENT EXTERIEUR VIEILLESSE 178 596 487,377 178 596 487,377 178 596 487,37 178 596 487,37 DT TOTAL CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSEE 5 956 322 866,57 5 803 010 201,10 153 312 665,47 2,64% DU RESULTATT CREDITEUR 4 164 359,72 4 164 359,72 DV TOTAL GENERAL VIEILLESSE 5 960 487 226,29 5 803 010 201,10 157 477 025,19 2,71% RT TOTAL CHARGES 12 275 769 643,266 11 902 262 346,83 373 507 296,43 3,14% 88

CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques VIEILLESSE N N1 Feuillet 8 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 6 315 282 416,97 6 099 252 145,73 COTISATIONS TECHNIQUES VIEILLESSE KA75614111 KA75614112 KA7561434 KA756151121 KA756191111 KA756191121 KA756191122 KA75624 KA Cotisations Vieillesse patronales Cotisations Vieillesse salariales Cotisations Vieillesse Rachats Cotisations Veuvage Cotisations Vieillesse souss plafond Part patronale Cotisations Vieillesse souss plafond Part ouvrière Cotisations Vieillesse Rachats rapatriés Prises en charge par l' Etat Vieillesse Part technique Cotisations 0 0 0 KB7566 KB7567 KB Impôts et taxes affectées Autres impôts et taxes affectées Recettes diverses 363 024 168,82 454 032 156,22 0 363 024 168,82 454 032 156,22 91 007 987,40 91 007 987,40 20,04% 20,04% KM757144 KM Transfert Prise en charge de prestations Produits techniques 1 754 872,000 1 196 881,00 1 754 872,000 1 196 881,00 557 991,00 557 991,00 46,62% 46,62% KC7581421 KC7581521 KC758441 KC758443 KC758541 KC758551 KC75864 KC75873 KC Divers produits techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Divers produits techniques Dotation de gestion technique Veuvage Recours contre tiers Vieillesse FSV Recours contre tiers Vieillesse ASPA Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Veuvage Prestations indues à récupérer Vieillesse Récupérations sur successions de l'article L8152 Divers produits techniques et produits financiers 2 485 868 082,200 2 257 496 610,01 11 717,62 13 469,49 2 485 879 799,82 2 257 510 079,50 228 371 472,19 1 751,87 228 369 720,32 10,12% 13,01% 10,12% KD767214 KD Produits nets sur cessionss de valeurs mobilières de placement Produits financiers 61 110,35 87 559,33 61 110,35 87 559,33 26 448,98 26 448,98 30,21% 30,21% KE7741411 KE7741441 KE774151 KE77482 KE Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse (PIAR) Recouvrement sur créances irrécouvrables Veuvage Prime exceptionnelle FSV Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique 0 0 KF781441 KF781445 KF781451 KF781495 KF Prestations légales Vieillesse Prestations légales Vieillesse Recouvrement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvrement Reprise sur provisions pour prestations sociales 0 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS KG7817444211 KG7817444212 KG7817544211 KG Vieillesse Vieillesse Rachats Veuvage Reprises sur provisions pour créances douteuses 0 KH7817445 KH7817545 KH Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Veuvage Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer 0 KI78174461 KI78175461 KI Vieillesse Veuvage Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs 0 KJ78174471 KJ Créances diverses Reprises sur provisions sur créances diverses 0 KS COTISATIONSS VIEILLESSE ( 1 ) 2 850 719 950,999 2 712 826 676,05 137 893 274,94 5,08% KL7571a KL7571b KL7571c Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAVTS Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés FSV 2 262 424 170 2 193 356 323,00 0 41 432 664,90 847 343 105,300 854 396 718,79 69 067 847,00 41 432 664,90 7 053 613,49 3,15% 10% 0,83% KL FINANCEMENT EXTERIEUR VIEILLESSE 3 109 767 275,30 3 089 185 706,69 20 581 568,61 0,67% KT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES VIEILLESSEE 5 960 487 226,29 5 802 012 382,74 158 474 843,55 2,73% KU RESULTATT DEBITEUR 0 997 818,36 997 818,36 10% KV TOTAL GENERAL VIEILLESSE 5 960 487 226,29 5 803 010 201,10 157 477 025,19 2,71% ST TOTAL PRODUITS TECHNIQUES 12 275 769 643,266 11 902 262 346,83 373 507 296,43 3,14% 89

ÉTAT TECHNIQUE NONSALARIES CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES MALADIE MALADIE N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AN627821 AN Autres frais techniques Maladie Autres frais 62 064,344 107 729,83 62 064,344 107 729,83 45 665,49 45 665,49 42,39% 42,39% AA6552652 AA Retrocession Part gestion CSG GAMEX Autres charges de gestion courante 0 1 000 00 0 1 000 00 1 000 00 1 000 00 10% 10% AB65611a AB65611b AB65616 AB65631 AB65651 AB Prestations Maladie Maternité exécutées en ville Prestations Maladie Maternité exécutées en établissement Prestations légales invalidité Actions de prévention Maladie Maternité Prestations conventions internationales Prestations 283 203 115,911 280 822 967,37 3 582 924 449,50 3 560 898 538,10 4 064 141,63 4 201 164,92 4 706 667,82 5 382 769,10 270 330,91 424 161,81 3 875 168 705,777 3 851 729 601,30 2 380 148,54 22 025 911,40 137 023,29 676 101,28 153 830,90 23 439 104,47 0,85% 0,62% 3,26% 12,56% 36,27% 0,61% AC657111 AC6571131 AC657115 AC657116 AC657118 AC657211 AC657214 AC657216 AC Compensation Prise en charge de cotisation Régime d'assurance maladie Transferts : Contributions diverses Trasnferts divers entre OSS Autres transferts Subventions Contributions Participations Charges techniques 0 107 935 777,29 107 932 755,49 942 488 485,17 901 093 746,81 44 720 860,85 53 238 207,43 0 7 523 499,18 151 790 251,000 56 379 77 11 858 189,011 8 174 058,12 1 266 317 062,500 1 126 818 537,85 3 021,80 41 394 738,36 8 517 346,58 7 523 499,18 95 410 481,00 3 684 130,89 139 498 524,65 % 4,59% 16,00% 169,23% 45,07% 12,38% AD6581122 AD65841 AD65846 AD65847 AD65851 AD65856 AD658612 AD658662 AD658811 AD65881882 AD Diverses charges techniques Dotation de gestion technique maladie Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Invalidité Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Décès Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Invalidité Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Maladie Maternité Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Invalidité Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions Autres charges techniques maladie Diverses charges techniques 2 963 743 613,90 2 964 856 705,90 3 634 865,566 2 257 656,53 0 0 0 0 0 0 0 0 2 967 378 479,46 2 967 114 362,43 1 113 092,00 1 377 209,03 264 117,03 0,04% 61,00% 0,01% AE66182 AE667 AE Intérêts des autres dettes Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 2 211 067,177 4 432 671,89 0 2 211 067,177 4 432 671,89 2 221 604,72 2 221 604,72 50,12% 50,12% AF6748 AF Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès 0 46 566,35 0 46 566,35 46 566,35 46 566,35 10% 10% AG681411 AG681413 AG681415 AG681418 AG68146 AG68147 AG Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Prestations légales décès Dotations aux provisionss pour prestations sociales 334 737 200,322 348 333 514,02 0 8 154 203,08 0 337 00 0 342 891 403,400 348 670 514,02 13 596 313,70 8 154 203,08 337 00 5 779 110,62 3,90% 10% 1,66% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES AH6815187 AH Risques et litiges Dotations aux provisionss pour risques et charges courantes 0 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS AI68171442 AI681764421 AI AMEXA Invalidité du conjoint collaborateur MSA Dotations aux provisionss pour créances douteuses Maladie 12 004 899,31 15 337 406,73 0 12 004 899,31 15 337 406,73 3 332 507,42 3 332 507,42 21,73% 21,73% AJ6817145 AJ6817645 AJ Maladie Maternité Invalidité Dotations aux provisionss sur prestations indues à récupérer Maladie 1 214 249,000 933 126,00 0 1 214 249,000 933 126,00 281 123,00 281 123,00 30,13% 30,13% AK6817146 AK6817646 AK Maladie Maternité Invalidité Dotations aux provisionss sur recours contre les tiers et les employeurs Maladie 0 0 0 AL6817147 AL Créances diverses Dotations aux provisionss sur créances diversess 0 0 IMPOTS SUR BENEFICES ET ASSIMILES AM695 AM Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices 159,12 79,54 159,12 79,54 79,58 79,58 100,05% 100,05% AN6571B AN Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAMTS FINANCEMENT EXTERIEUR MALADIE 39 416 826,63 39 416 826,63 39 416 826,63 39 416 826,63 AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES MALADIE 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 190 474 320,76 2,29% AU RESULTAT CREDITEUR 0 AV TOTAL GENERAL MALADIE 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 190 474 320,76 2,29% A reporter 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 90

CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques MALADIE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) COTISATIONS TECHNIQUES MALADIE EA7561112 EA7561122 EA7561133211 EA75616131 EA75621 EA Cotisations Maladie des actifs Cotisations Maladie des inactifs Cotisations Assurance volontaire Cotisations Invalidité conjoint collaborateur Cotisations prises en charge par l'etat Maladie Cotisations 52 508 700,83 48 265 091,65 0 0 57 849,50 64 263,31 0 775 681,35 52 566 550,333 49 105 036,31 4 243 609,18 6 413,81 775 681,35 3 461 514,02 8,79% 9,98% 10% 7,05% EB756511 EB7566 EB7566131 EB7567 EB7568 EB CSG maladie Impôts et taxes affectés Contribution grossistes répartiteurs et contribution à la charge des laboratoires Autres impôts et taxes affectés Autres cotisations et contributions affectées Recettes diverses 1 192 187 434,000 1 160 844 629,00 5 252 581 010,711 5 112 440 228,54 2 293 823,988 14 533 129,44 0 0 6 442 474 620,73 6 287 817 986,98 31 342 805,00 140 140 782,17 16 826 953,42 154 656 633,75 2,70% 2,74% 115,78% 2,46% EC7571144 EC757116 EC757118 EC757218 EC Prise en charge de prestations par la CNSA Transferts divers entres organismes de Sécurité Sociale Autres transferts Contributions publiques Produits techniques 1 020 223 173,94 975 474 766,44 0 0 1 020 223 173,94 975 474 766,44 44 748 407,50 44 748 407,50 4,59% 4,59% ED7581122 ED7581622 ED7581722 ED758411 ED758412 ED758462 ED758512 ED758562 ED75861 ED75871 ED75872 ED75873 ED75875 ED758818 ED Divers produits techniques Dotation de gestion technique maladie Divers produits techniques Dotation de gestion technique Invalidité Divers produits techniques Dotation de gestion technique Décès Recours contre tiers Maladie Maternité Recours contre employeurs maladie Recours contre tiers Invalidité Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Maladie Maternité Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Invalidité Prestations indues à récupérer Maladie Maternité Remise conventionnelle Non Salariés Pénalités de l'article L. 162174 du CSS Récupérations sur successions de l'article L8152 Pénalités au titre des CAQOS Divers autres produits techniques Divers produits techniques 623 200 664,244 559 264 613,12 672 225,000 709 588,20 7 847 696,63 8 345 792,05 0 0 1 391 149,98 39 015,63 0 0 1 582 565,455 16 492 943,38 0 358 243,37 0 0 702 183,06 698 347,53 635 396 484,36 585 908 543,28 63 936 051,12 37 363,20 498 095,42 1 352 134,35 14 910 377,93 358 243,37 3 835,53 49 487 941,08 11,43% 5,27% 5,97% 3465,62% 90,40% 10% 0,55% 8,45% EE767211 EE7681 EE7682 EE7688 EE Produits nets sur cessionss VMP Revenus des comptes courants Revenus des comptes courants techniques Produits financiers divers Produits financiers 390 236,888 524 212,67 662,34 332,79 390 899,222 524 545,46 133 975,79 329,55 133 646,24 25,56% 99,03% 25,48% EF7741121 EF7741132 EF77482 EF Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie (PIAR) Autres produits exceptionnels Maladie CMUC Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique 0 0 0 0 EG781411 EG781413 EG781415 EG781418 EG78146 EG78147 EG Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Pour autres charges techniques Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Reprise sur provisions pour prestations sociales 348 670 514,02 330 142 350,82 0 0 295 00 0 64 305,00 348 670 514,02 330 501 655,82 18 528 163,20 295 00 64 305,00 18 168 858,20 5,61% 10% 10% 5,50% REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES EO7815187 EO Reprises sur provisions pour risques et litiges AAEXA Reprises sur provisions pour risques et charges courantes 0 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS EH78171442 EH781764421 EH AMEXA Invalidité du conjoint collaborateur MSA Reprises sur provisions pour créances douteuses 1 298 830 2 445 427,68 0 1 298 830 2 445 427,68 1 146 597,68 1 146 597,68 46,89% 46,89% EI7817145 EI7817645 EI Maladie Maternité Invalidité Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer 933 126,000 778 06 0 933 126,000 778 06 155 066,00 155 066,00 19,93% 19,93% EJ78171462 EJ78176462 EJ Maladie Maternité Invalidité Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs 0 0 0 EK78171472 EK Créances diverses Reprises sur provisions sur créances diverses 0 0 EL74822 EL74832 EL Subvention GSPR Subvention actions de prévention locales Autres financeurs CNSA Subvention 0 ES COTISATIONS MALADIE ( 1 ) 8 501 954 198,60 8 232 556 021,97 269 398 176,63 3,27% EM7571a EM7571b EM7571c EM7572 Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAMTS Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés IJ paternité Contributions publiques FSI 0 0 79 087 731,27 4 710 718,10 4 546 842,70 0 79 087 731,27 163 875,40 10% 3,60% EM FINANCEMENT EXTERIEUR MALADIE 4 710 718,10 83 634 573,97 78 923 855,87 94,37% ET TOTAL PRODUITS TECHNIQUES MALADIE 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 190 474 320,76 2,29% EU RESULTATT DEBITEUR 0 EV TOTAL GENERAL MALADIE 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 190 474 320,76 2,29% A reporter 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 91

CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES AT AT N N1 Reports 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) BA655262 BA655265 BA Dotation au fonds de prévention ATEXA Transfert frais de gestion ATEXA Frais de gestion et prévention 11 980 619,000 12 061 901,00 20 809 123,000 20 981 998,00 32 789 742,000 33 043 899,00 81 282,00 172 875,00 254 157,00 0,67% 0,82% 0,77% BB655263 BB Dotation au fonds de réserve des rentes ATEXA Financement des rentes 52 728 676,15 101 383 805,30 52 728 676,15 101 383 805,30 48 655 129,15 48 655 129,15 47,99% 47,99% BC65612 BC65652 BC65683 BC Prestations légales A.T. M.P. Prestations conventions internationales AT NSA Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante Prestations 60 374 842,244 61 311 346,88 0 0 60 374 842,244 61 311 346,88 936 504,64 936 504,64 1,53% 1,53% BD65712 BD657224 BD Transfert entre OSS AT (Réserve CCMSA) Contribution de financement de fonds nationaux Charges techniques 1 395 846,65 1 055 271,71 0 1 395 846,65 1 055 271,71 340 574,94 340 574,94 32,27% 32,27% BE6581222 BE65842 BE65852 BE658622 BE6588282 BE Diverses charges techniques Dotation de gestion technique AT Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV A.T. Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV A.T. Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs A.T. Autres charges techniques A.T. Diverses charges techniques 35 121 188,94 33 212 019,12 1 007 296,333 231 581,39 0 0 0 36 128 485,27 33 443 600,51 1 909 169,82 775 714,94 2 684 884,76 5,75% 334,96% 8,03% BG667 BG Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 BH6748 BH Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. 0 0 BI681421 BI681425 BI681428 BI Prestations légales A.T. M.P. Prestations légales A.T. M.P. : Recouvrement Prestations légales A.T. M.P. : Autres charges techniques Dotations aux provisionss pour prestations sociales 7 115 967,30 8 569 243,00 0 7 115 967,30 8 569 243,00 1 453 275,70 1 453 275,70 16,96% 16,96% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS BJ6817244221 BJ Cotisations techniques A.T. Dotations aux provisionss pour créances douteuses 7 228 976,000 7 043 615,78 7 228 976,000 7 043 615,78 185 360,22 185 360,22 2,63% 2,63% BK6817245 BK A.T. Non Salariés Dotations aux provisionss sur prestations indues à récupérer 666 019,000 462 275,00 666 019,000 462 275,00 203 744,00 203 744,00 44,07% 44,07% BL6817246 BL A.T. Dotations aux provisionss sur recours contre les tiers et les employeurs et créances diverses 0 0 BM6817247 BM Créances diverses Dotations aux provisionss sur créances diversess 0 0 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS CHARGES FINANCIERES BN68665 BN Valeurs mobilières de placement Dotations aux provisionss pour les valeurs mobilières de placement 0 0 BT TOTAL CHARGES TECHNIQUES AT 198 428 554,61 246 313 057,18 47 884 502,57 19,44% BU RESULTAT CREDITEUR 25 651 721,58 25 651 721,58 BV TOTAL GENERAL AT 224 080 276,19 246 313 057,18 22 232 780,99 9,03% A reporter 8 730 745 192,899 8 562 503 653,12 92

CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques AT N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 8 506 664 916,70 8 316 190 595,94 COTISATIONS TECHNIQUES AT GM755265 GM Transfert CCMSA Autres produits de gestion courante 578 200 654 023,00 578 200 654 023,00 75 823,00 75 823,00 11,59% 11,59% GA756121211 GA756121214 GA75622at GA Cotisations techniques A.T. Majorations de retard A.T. Créateurs ou repreneurs d'entreprises A.T. Cotisations 104 244 211,000 108 245 113,74 952 026,200 626 480,76 105 196 237,20 108 871 594,50 4 000 902,74 325 545,44 3 675 357,30 3,70% 51,96% 3,38% GB7566 GB7567 GB Impôts et taxes affactés Autres impôts et taxes affactés Recettes diverses 0 0 0 GC7571244 GC757228 GC Prise en charge des prestations par la CNSA Autres contributions publiques CNSA Produits techniques 36 300,59 152 998,59 0 36 300,59 152 998,59 116 698,00 116 698,00 76,27% 76,27% GD7581222 GD758421 GD758422 GD758522 GD75862 GD75882 GD Divers produits techniques Dotation de gestion technique AT Recours contre tiers responsable A.T. Recours contre employeurs A.T. Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs A.T. Prestations indues à récupérer A.T. M.P. Divers Autres produits techniques A.T. Divers produits techniques 97 914 695,166 95 427 140,82 3 977 285,19 1 831 051,06 0 58 386,466 92 746,24 0 0 101 950 366,81 97 350 938,12 2 487 554,34 2 146 234,13 34 359,78 4 599 428,69 2,61% 117,21% 37,05% 4,72% GE76722 GE7681 GE7682 GE7688 GE Produits financiers AT Revenus des comptes courants Revenus des comptes courants techniques Produits financiers divers Produits financiers 364 242,75 511 327,59 0 0 668,82 43 197,29 364 911,57 554 524,88 147 084,84 42 528,47 189 613,31 28,77% 98,45% 34,19% GF7741221 GF7741232 GF77482 GF Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. (PIAR) Autres produits exceptionnels sur produits de gestion (technique) Produits exceptionnels sur opérations de gestion techniques 106 084,02 64 406,48 0 0 106 084,02 64 406,48 41 677,54 41 677,54 64,71% 64,71% GG781421 GG781422 GG781425 GG781423 GG781428 GG Prestations légales A.T. Prestations extralégales Prestations légales A.T. : Recouvrement Actions de prévention Autres prestations techniques A.T. Reprises sur provisions pour prestations sociales 8 569 243,000 7 363 642,17 0 0 0 8 569 243,000 7 363 642,17 1 205 600,83 1 205 600,83 16,37% 16,37% REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS GH7817244221 GH Cotisations techniques A.T. Reprises sur provisions pour créances douteuses 6 816 658,000 6 457 568,06 6 816 658,000 6 457 568,06 359 089,94 359 089,94 5,56% 5,56% GI7817245 GI A.T. Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer 462 275,000 383 375,00 462 275,000 383 375,00 78 90 78 90 20,58% 20,58% GJ78172462 GJ A.T. Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs 0 0 GK78172472 GK Créances diverses A.T. Reprises sur provisions sur créances diverses 0 0 GL78665 GL Valeurs mobilières de placement Reprise sur provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 GT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES AT 224 080 276,19 221 853 070,80 2 227 205,39 1,00% GU RESULTATT DEBITEUR 0 24 459 986,38 24 459 986,38 1 GV TOTAL GENERAL AT 224 080 276,19 246 313 057,18 22 232 780,99 9,03% A reporter 8 730 745 192,899 8 562 503 653,12 93

ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES CHARGES (CCM SA) Rubriques FAMILLE N N1 Feuillet 5 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 8 730 745 192,89 8 562 503 653,12 CHARGES TECHNIQUES FAMILLE Autres frais techniques Famille Autres frais 14 249,87 14 249,87 73 754,08 73 754,08 59 504,21 59 504,21 80,68% 80,68% Prestations légales Famille Prestations conventions internationales Famille Prestations Transferts divers entre OSS Financement FNH FNAL Fonds spécial de l' 'UNAF Charges techniques 310 748,14 310 748,14 311 001,48 311 001,48 253,34 253,34 0,08% 0,08% Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Famille Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Famille Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Famille Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Famille Autres charges techniques Famille Diverses charges techniques 350 846 041,52 350 846 041,52 364 047 321,65 5 959,92 364 053 281,57 13 201 280,13 5 959,92 13 207 240,05 3,63% 10% 3,63% Intérêts des autres dettes comptes techniques Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 135 957,46 135 957,46 559 774,89 559 774,89 423 817,43 423 817,43 75,71% 75,71% Charges exceptionnelles sur opérations techniques Famille Charges exceptionnelles sur opérations techniques PFA Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Famille Dotations aux provisions pour créances douteuses 428 266,51 428 266,51 428 266,51 428 266,51 10% 10% Famille Dotations aux provisions sur prestatio ons indues à récupérer Famille Dotations aux provisions sur recours contre tiers Créances diverses Famille Dotations aux provisions sur créances diverses IMPOTS SUR BENEFICES ET ASSIMILES Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices 12,88 12,88 1,46 1,46 11,42 11,42 782,19% 782,19% TOTAL CHARGES TECHNIQUES FAMILLE 351 307 009,87 365 426 079,99 14 119 070,12 3,86% RESULTAT CREDITEURR TOTAL GENERAL FAMILLE 351 307 009,87 365 426 079,99 14 119 070,12 3,86% A reporter 9 082 052 202,76 8 927 929 733,11 94

ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES PRODUITS (CCM MSA) Rubriques COTISATIONS TECHNIQUES FAMILLE FAMILLE N N1 Reports 8 730 745 192,89 8 562 503 653,12 Feuillet 6 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Cotisations PFA Prises en charge de cotisation Famille Cotisations 113 398,44 84 809,07 198 207,51 114 500,98 124 683,49 239 184,47 1 102,54 39 874,42 40 976,96 0,96% 31,98% 17,13% Impôts et taxes affectés Autres impôts et taxes affectés Recettes diversess Divers produits techniques Dotation de gestion technique Famille Recours contre tiers Famille Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Famille Divers produits techniques 335 922 807,69 335 922 807,69 297 684 492,25 297 684 492,25 38 238 315,44 38 238 315,44 12,85% 12,85% Produits nets sur cessions VMP Famille Autres produits financiers Revenus des comptes courants Produits financiers divers Produits financiers 31 586,89 53,61 31 640,50 9 623,93 6,11 9 630,04 21 962,96 47,50 22 010,46 228,21% 777,41% 228,56% Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille (PIAR) Autres produits exceptionnels Famille Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Reprise sur provisions pour prestation ns sociales REPRISESS SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Famille Reprises sur provisions pour créances douteuses 403 929,81 403 929,81 403 929,81 403 929,81 10% 10% Famille Reprises sur provisions sur prestation ns indues à récupérer Famille Reprises sur provisions sur recours contre tiers Créances diverses Famille Reprises sur provisions sur créances diverses COTISATIONS FAMILLE ( 1 ) 336 152 655,70 298 337 236,57 37 815 419,13 12,68% Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAF Contributions publiques AAH 15 146 118,78 8 235,39 67 072 057,63 16 785,79 51 925 938,85 8 550,40 77,42% 50,94% FINANCEMENT EXTERIEUR FAMILLE 15 154 354,17 67 088 843,42 51 934 489,25 77,41% TOTAL PRODUITS TECHNIQUES FAMILLE 351 307 009,87 365 426 079,99 14 119 070,12 3,86% RESULTAT DEBITEUR TOTAL GENERAL FAMILLE 351 307 009,87 365 426 079,99 14 119 070,12 3,86% A reporter 9 082 052 202,76 8 927 929 733,11 95

ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES CHARGES (CCM SA) Rubriques VIEILLESSEE N N1 Feuillet 7 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 9 082 052 202,76 8 927 929 733,11 CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSE Autres frais techniques Vieillesse Autres frais 3 590 708,10 3 590 708,10 2 049 127,14 2 049 127,14 1 541 580,96 1 541 580,96 75,23% 75,23% Prestations légales Vieillesse Prestations légales Veuvage Prestations 5 473 009,79 5 473 009,79 5 473 009,79 5 473 009,79 10% 10% Compensation généralisée : Régularisation définitive Transferts prise en charge de prestationss Autres transferts Charges techniques 9 678 504,00 925 204,49 10 603 708,49 630 815,54 155,63 630 971,17 9 678 504,00 294 388,95 155,63 9 972 737,32 46,67% 10% 1580,54% Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Veuvage Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Solidarité Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Veuvag ge Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse plafonnée Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Veuvag ge Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Veuvage Diverses autres charges Diverses charges techniques et charges financières 8 239 209 491,66 659 444,29 8 239 868 935,95 8 382 907 833,18 741 170,31 6 671,97 8 383 655 675,46 143 698 341,52 81 726,02 6 671,97 143 786 739,51 1,71% 11,03% 10% 1,72% Intérêts des autres dettes Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 29 815 477,42 29 815 477,42 27 110 602,60 27 110 602,60 2 704 874,82 2 704 874,82 9,98% 9,98% Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillessee Charges exceptionnelles sur opérations techniques Veuvage Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillesse Prestations légales Vieillesse Droits propres Prestations légales Vieillesse Complémentaire Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Dotations aux provisions pour prestations sociales DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Vieillesse Vieillesse Rachat Solidarité Veuvage Dotations aux provisions pour créances douteuses Vieillesse 361 664,85 361 664,85 361 664,85 361 664,85 10% 10% Vieillesse Veuvage Dotations aux provisions sur prestatio ons indues à récupérer Vieillesse Vieillesse Veuvage Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et autres Vieillesse Créances diverses Dotations aux provisions sur créances diverses IMPOTS SUR BENEFICES ET ASSIMILES Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices TOTAL CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSE 8 283 878 829,96 8 419 281 051,01 135 402 221,05 1,61% RESULTAT CREDITEURR TOTAL GENERAL VIEILLESSE 8 283 878 829,96 8 419 281 051,01 135 402 221,05 1,61% TOTAL CHARGES 17 365 931 032,72 17 347 210 784,12 18 720 248,60 0,11% 96

ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES PRODUITS (CCM MSA) Rubriques COTISATIONS TECHNIQUES VIEILLESSE VIEILLESSEE N N1 Reports 9 082 052 202,76 8 927 929 733,11 Feuillet 8 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Cotisations Vieillesse Cotisations Vieillesse Rachats Cotisations de Solidarité Cotisations Veuvag ge Cotisations Vieillesse Sous plafond Vieillesse conjoint collaborateur Prises en charge par l' Etat Vieillesse Part technique Cotisations 5 912,15 158 216,69 164 128,84 5 912,15 158 216,69 164 128,84 10% 10% 10% Impôts et taxes affectées Autres impôts et taxes affectées Recettes diversess 2 567 912 146,76 2 567 912 146,76 2 361 836 159,71 2 361 836 159,71 206 075 987,05 206 075 987,05 8,73% 8,73% Autres transferts Transfert Prise en charge de prestationss Produits techniques 1 291 434,00 1 291 434,00 535 009,00 535 009,00 756 425,00 756 425,00 141,39% 141,39% Divers produits techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Divers produits techniques Dotation de gestion technique Solidarité Divers produits techniques Dotation de gestion technique Veuvage Recours contre tiers Vieillesse FSV Recours contre tiers Vieillesse ASPAA Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Veuvage Prestations indues à récupérer Vieillessee Divers produits techniques et produits financiers 971 113 699,59 25 271 806,59 14 134,42 996 399 640,60 874 891 747,54 21 946 229,95 16 895,56 896 854 873,05 96 221 952,05 3 325 576,64 2 761,14 99 544 767,55 11,00% 15,15% 16,34% 11,10% Produits nets sur VMP Autres produits financiers Revenus des comptes courants Divers produits techniques et produits financiers Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse (PIAR) Recouvrement sur créances irrécouvrables Veuvage Prime exceptionnelle FSV Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique Prestations légales Vieillesse Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Reprise sur provisions pour prestation ns sociales REPRISESS SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Vieillesse Vieillesse Rachat Solidarité Veuvage Reprises sur provisions pour créances douteuses Vieillesse 357 194,13 357 194,13 357 194,13 357 194,13 10% 10% Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Veuvage Reprises sur provisions sur prestation ns indues à récupérer Vieillesse Vieillesse Veuvage Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et autres Vieillesse Créances diverses Reprises sur provisions sur créances diverses COTISATIONS VIEILLESSEE ( 1 ) 3 565 603 221,36 3 259 747 364,73 305 855 856,63 9,38% Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique 3 646 000 00 Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés FSV 421 214 618,41 3 762 156 056,00 432 271 517,62 116 156 056,00 11 056 899,21 3,09% 2,56% FINANCEMENT EXTERIEUR VIEILLESSE 4 067 214 618,41 4 194 427 573,62 127 212 955,21 3,03% TOTAL PRODUITS TECHNIQUES VIEILLESSE 7 632 817 839,77 7 454 174 938,35 178 642 901,42 2,40% RESULTAT DEBITEUR 651 060 990,19 965 106 112,66 314 045 122,47 32,54% TOTAL GENERAL VIEILLESSE 8 283 878 829,96 8 419 281 051,01 135 402 221,05 1,61% TOTAL PRODUITS TECHNIQUES 17 365 931 032,72 17 347 210 784,12 18 720 248,60 0,11% 97

ÉTAT TECHNIQUE CMUC CU13 ETAT TECHNIQUE CMUCC CHARGES (CCMSA) MALADIE Rubriques N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CHARGES TECHNIQUES MALADIE AA65611A AA65611B AA65617 AA65631 AA CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds prestations executées en ville CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds prestations executées en établissements Prestations légales décès CMUC Actions individualisées de prévention Prestations 141 869,599 55 755,52 362 423,78 174 085,51 220 554,19 118 329,99 0 197 625,11 0 536 509,299 338 884,18 60,86% 67,97% 63,16% AB657118 AB Autres transferts Charges techniques 0 0 0 0 AC6581128 AC65851 AC65881882 AC Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Maladie CMUC Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) CMUC Autres charges techniques Maladie Compte technique Diverses charges techniques 28 361 218,422 0 20 535,000 28 381 753,42 31 408 786,188 0 127 289,04 31 536 075,222 3 047 567,76 106 754,04 3 154 321,80 9,70% 83,87% 1% AD6748 AD Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès 0 0 0 0 AE681411 AE681413 AE CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Actions individualisées de prévention maladie CMU complémentaire Dotations aux provisions pour prestations sociales 0 50 565,000 50 565,00 0 0 0 50 565,000 50 565,00 10% 10% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS AF6817145 AF CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer 0 0 0 0 AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES MALADIE 28 579 378,533 32 123 149,511 3 543 770,98 11,03% AU RESULTAT CREDITEUR 2 794 463,000 593 765,000 2 200 698,00 3,706345103 AV TOTAL GENER RAL MALADIE 31 373 841,53 32 716 914,511 1 343 072,98 4,11% 98

CU13 ETAT TECHNIQUE CMUCC PRODUITS (CCMSA A) Rubriques MALADIE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) COTISATIONS TECHNIQUES MALADIE BA757118 BA Autres transferts Produits techniques 0 0 0 0 BB758411 BB758818 BB Recours CMU complémentaire Divers frais de justice Divers produits techniques 0 0 0 24 605,000 24 605,00 0 24 605,000 24 605,00 10% 10% BC781411 BC781413 BC CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Actions individualisées de prévention maladie CMU complémentaire Reprise sur provisions pour prestations sociale s 50 565,000 57 476,000 6 911,00 0 0 50 565,000 57 476,000 6 911,00 12,02% 12,02% BD7817145 BD CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer 0 0 0 0 BS COTISATIONS MALADIE 50 565,000 82 081,000 31 516,00 38,40% BE756412 Remboursement de prestations 31 323 276,53 32 634 833,51 1 311 556,98 4,02% BE DOTATION DE GESTION TECHNIQUE MALADIE 31 323 276,53 32 634 833,51 1 311 556,98 4,02% BT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES MALADIE 31 373 841,53 32 716 914,511 1 343 072,98 4,11% BU RESULTAT DEBITEUR 0 0 BV TOTAL GENER RAL MALADIE 31 373 841,53 32 716 914,511 1 343 072,98 4,11% 99

ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERA ALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEURS DE L AMIANTE ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques CHARGES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES CSG Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses CSG Cessions des provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE Contribution journée solidarité Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution journée de solidarité Cessions des provisions CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travai illeurs de l'amiante Cessions des provisions CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 100

ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES CSG déductible Emission définitive CSG déductible Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Maladie Emission définitive CSG non déductible affectation branche Maladie Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Famille Emission définitive CSG non déductible affectation branche Famille Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Vieillesse Emission définitive CSG non déductible affectation branche Vieillesse Appel mensuel CSG sur revenu d'activité CSG déductible sur revenus de remplacement 3.80% ou 4.20% ou 5.10% Emission définitive CSG déductible sur revenus de remplacement 3.80% ou 4.20% ou 5.10% Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Maladie CSG non déductible affectation branche Famille CSG non déductible affectation branche Vieillesse CSG sur revenus de remplacement 91 389 854,32 7 542 610,14 16 762 113,89 18 111 259,65 133 805 838,00 87 000 650,03 13 802 537,82 15 504 220,57 16 071 448,15 132 378 856,57 4 389 204,29 6 259 927,68 1 257 893,32 2 039 811,50 1 426 981,43 5,05% 45,35% 8,11% 12,69% 1,08% CSG sur revenus d'activité CSG sur revenus de remplacement Cessions de la CSG 133 805 838,00 133 805 838,00 132 378 856,57 132 378 856,57 1 426 981,43 1 426 981,43 1,08% 1,08% CSG Reprise sur provisions pour adhérents douteux Cessions des provisions pour créances douteuses CSG Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES 101

ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE Contribution journée solidarité Emission définitive Contribution journée solidarité Appel mensuel Contribution additionnelle de solidarité Contribution journée solidarité 9 713 575,03 9 713 575,03 9 713 575,03 9 713 575,03 Contribution journée solidarité Contribution additionnelle de solidarité Cessions de la contribution journée de solidarité 9 713 575,03 9 713 575,03 9 713 575,03 9 713 575,03 Contribution journée solidarité Reprise sur provisions pour adhérents douteux Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution journée de solidarité Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Emission définitive Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Appel mensuel Dotations aux provisions pour créances douteuses Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Reprise produits à recevoir Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Produits à recevoir Cessions pour la contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Reprise sur provisions pour adhérents douteux ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution pour la cession anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 102

ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERA ALISEE NON SALARIES ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE NON SALARIES Rubriques CHARGES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES CSG Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses Cessions des provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES PRODUITS CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES CSG déductible CSG non déductible affectation branche Maladie CSG non déductible affectation branche Famille CSG non déductible affectation branche Vieillesse CSG sur revenu d'activité CSG déductible CSG non déductible affectation branche Maladie CSG non déductible affectation branche Famille CSG non déductible affectation branche Vieillesse CSG sur revenus de remplacement 943 664,08 5 750 035,65 200 206,73 216 320,93 4 389 843,91 974 356,82 179 790,13 201 773,62 209 155,58 1 565 076,15 30 692,74 5 929 825,78 1 566,89 7 165,35 5 954 920,06 3,15% 3298,19% 0,78% 3,43% 380,49% CSG sur revenus d'activité CSG sur revenus de remplacement Cessions de la CSG 4 389 843,91 4 389 843,91 1 565 076,15 1 565 076,15 5 954 920,06 5 954 920,06 380,49% 380,49% CSG Reprise sur provisions pour adhérents douteux Cessions des provisions pour créances douteuses Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE NON SALARIES Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE NON SALARIES Contribution additionnelle de solidarité Contribution additionnelle de solidarité 5 921 850,58 5 921 850,58 5 921 850,58 5 921 850,58 Contribution additionnelle de solidarité Cessions Contribution additionnelle de solidarité 5 921 850,58 5 921 850,58 5 921 850,58 5 921 850,58 CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE NON SALARIES 103

ÈTAT TECHNIQUE ATEXA RENTES AT13 ETAT TECHNIQUE ATEXA RENTES CHARGES (CCMSA) Feuillet 1 (en euros) Rubriques N N1 Evolution N/N1 (Montant) Evolution N/N1 (%) CHARGES TECHNIQUES ATEXA RENTES AG627 AG Services bancaires et assimilés Services bancaires et assimilés 1 880,15 3 667,366 1 787,21 1 880,15 3 667,366 1 787,21 48,73% 48,73% AA667 AA Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 0 0 AB671 AB6748 AB675623 AB Charges exceptionneles sur opérations de gestion courante Charges exceptionneles sur opérations techniques Immobilisations financières fonds réserves ATEXA Charges exceptionnelles 150 0 128 263 665,31 128 263 815,31 150 0 145 028 895,16 145 029 045,16 16 765 229,85 16 765 229,85 % 11,56% 11,56% AC681421 AC ATEXA Rentes CCMSA Dotations aux provisions pour prestations sociales 86 838 664,78 144 873 871,69 58 035 206,91 86 838 664,78 144 873 871,69 58 035 206,91 40,06% 40,06% AD68665 AD68662 AD Valeurs mobilières de placement ATEXA Rentes Dotations aux provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 0 0 0 0 AF695 AF Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices 1 665 480 1 327 451,000 338 029,00 1 665 480 1 327 451,000 338 029,00 25,46% 25,46% AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES ATEXA RENTES 216 769 840,244 291 234 035,21 74 464 194,97 25,57% AU RESULTAT CREDITEUR 9 156 215,69 0 9 156 215,69 AV TOTAL GENERAL ATEXA RENTES 225 926 055,93 291 234 035,21 65 307 979,28 22,42% 104

AT13 ETAT TECHNIQUE ATEXA RENTES PRODUITS (CCMSA) Feuillet 2 (en euros) Rubriques N N1 Evolution N/N1 (Montant) Evolution N/N1 (%) PRODUITS TECHNIQUES ATEXA RENTES BA755263 BA Autres dotations de gestion courante pour le fonds FRR Autres produits de gestion courante 52 728 676,15 101 383 805,300 48 655 129,15 52 728 676,15 101 383 805,300 48 655 129,15 47,99% 47,99% BB7621 BB76725 BB768 BB Revenus des titres immobilisés Produits financiers ATEXA Rentes Autres produits financiers Produits financiers 16 654 719,26 119 774,06 35,47 16 774 528,79 13 274 386,033 154 718,288 51,355 13 429 155,666 3 380 333,23 34 944,22 15,88 3 345 373,13 25,47% 22,59% 30,93% 24,91% BC77562 BC778 BC Immobilisations financières fonds de réserves ATEXA Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels 132 394 628,84 153 404 462,80 21 009 833,96 150,222 0 150,22 132 394 779,06 153 404 462,80 21 009 683,74 13,70% 13,70% BD781421 BD ATEXA Rentes CCMSA Reprises sur provisions pour prestations sociales 24 028 071,93 22 917 906,84 1 110 165,09 24 028 071,93 22 917 906,84 1 110 165,09 4,84% 4,84% BE78662 BE ATEXA Rentes Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 0 0 0 0 BF78665 BF Valeurs mobilières de placement Reprise sur provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 0 0 BT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES ATEXA RENTES 225 926 055,93 291 135 330,600 65 209 274,67 22,40% BU RESULTAT DEBITEUR 0 98 704,61 98 704,61 10% BV TOTAL GENERAL ATEXA RENTES 225 926 055,93 291 234 035,21 65 307 979,28 22,42% 105

III ÉTATS DE GESTION ET DE FONDS 106

107 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

ÉTAT DE GESTION GENERALEE OA GO13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 201 443,80 3 777,21 334 673,27 532 339,86 214 145,78 8 842,53 397 070,31 602 373,56 12 701,98 5 065,32 62 397,04 70 033,70 5,93% 57,28% 15,71% 11,63% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 4 531 611,27 2 731 056,03 297 502,18 45 270,68 149 938,94 274 107,14 293 646,28 129 550,77 13 486,30 636 076,27 204 470,42 12 643,59 98 115,49 197 360,68 511 817,40 11 769,97 201 911,13 10 340 334,54 4 415 310,79 2 736 45 366 913,97 51 190,25 141 989,41 274 984,21 193 094,90 132 885,33 14 205,83 653 383,64 205 610,24 14 429,03 107 171,94 219 259,22 544 932,49 11 316,64 197 133,94 143,51 10 280 405,34 116 300,48 5 393,97 69 411,79 5 919,57 7 949,53 877,07 100 551,38 3 334,56 719,53 17 307,37 1 139,82 1 785,44 9 056,45 21 898,54 33 115,09 453,33 4 777,19 143,51 59 929,20 2,63% 0,20% 18,92% 11,56% 5,60% 0,32% 52,07% 2,51% 5,07% 2,65% 0,55% 12,37% 8,45% 9,99% 6,08% 4,01% 2,42% 10% 0,58% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 3 768 674,29 18 170,82 1 013 564,20 402 259,65 425,00 195 876,74 4 796,68 5 367 425,74 3 562 879,83 49 836,86 998 920,71 395 264,25 72 156 282,56 31 596,29 5 132 307,92 205 794,46 68 007,68 14 643,49 6 995,40 295,00 39 594,18 36 392,97 235 117,82 5,78% 136,46% 1,47% 1,77% 40,97% 25,33% 115,18% 4,58% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 32 837 295,09 14 291 158,24 1 650 234,26 48 778 687,59 33 117 751,12 14 488 038,24 1 677 532,74 49 283 322,10 280 456,03 196 88 27 298,48 504 634,51 0,85% 1,36% 1,63% 1,02% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 518 504,65 199 00 23 230,58 740 735,23 570 137,23 507 50 73 191,87 1 150 829,10 51 632,58 308 50 49 961,29 410 093,87 9,06% 60,79% 68,26% 35,63% A reporter 65 759 522,96 66 449 238,02 108

GO13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 65 759 522,96 66 449 238,02 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 36 418,23 1 150 504,16 4 583 879,83 5 770 802,22 36 261,51 1 228 206,96 4 646 077,16 5 910 545,63 156,72 77 702,80 62 197,33 139 743,41 0,43% 6,33% 1,34% 2,36% AS CHARGES D'EXPLOITATION 71 530 325,18 72 359 783,65 829 458,47 1,15% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions 3 570,18 3 570,18 16 573,67 16 573,67 13 003,49 13 003,49 78,46% 78,46% BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés 352,62 15 826,13 16 178,75 2 640,57 2 640,57 2 287,95 15 826,13 13 538,18 86,65% 512,70% BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES 19 748,93 19 214,24 534,69 2,78% CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 32 592,56 32 592,56 32 592,56 32 592,56 10% 10% CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital 864,27 864,27 5 305,71 4 900,18 10 205,89 4 441,44 4 900,18 9 341,62 83,71% 10% 91,53% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES 864,27 42 798,45 41 934,18 97,98% DA695 Impôts sur les bénéfices 125 964,00 129 829,00 3 865,00 2,98% DS IMPOTS SUR LES BENEFICES 125 964,00 129 829,00 3 865,00 2,98% DT TOTAL CHARGES 71 676 902,38 72 551 625,34 874 722,96 1,21% DU RESULTAT CREDITEUR 736 821,77 533 720,51 203 101,26 38,05% DV TOTAL GENERAL 72 413 724,15 73 085 345,85 671 621,70 0,92% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 72 413 724,15 73 085 345,85 671 621,70 0,92% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 109

GO13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 3 237,80 1 461 071,43 1 464 309,23 3 738,90 1 462 215,95 1 465 954,85 501,10 1 144,52 1 645,62 13,40% 0,08% 0,11% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation 11 159,42 120 354,82 131 514,24 30 860,22 92 845,61 123 705,83 19 700,80 27 509,21 7 808,41 63,84% 29,63% 6,31% ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements 279 631,00 279 631,00 9 00 9 00 270 631,00 270 631,00 3007,01% 3007,01% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges 4 166,66 4 166,66 7 148,67 7 148,67 2 982,01 2 982,01 41,71% 41,71% EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 69 444 292,76 69 444 292,76 69 620 878,83 69 620 878,83 176 586,07 176 586,07 0,25% 0,25% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 71 323 913,89 71 226 688,18 97 225,71 0,14% A reporter 71 323 913,89 71 226 688,18 110

GO13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 71 323 913,89 71 226 688,18 FA761 FA Produits de participation De participations 27 103,12 27 103,12 34 902,56 34 902,56 7 799,44 7 799,44 22,35% 22,35% FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 506 25 506 25 506 25 506 25 % % FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 1 330,29 13 182,31 14 512,60 1 648,65 247 306,67 248 955,32 318,36 234 124,36 234 442,72 19,31% 94,67% 94,17% FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières 16 573,67 16 573,67 28 587,97 28 587,97 12 014,30 12 014,30 42,03% 42,03% FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 524 694,21 524 694,21 1 017 569,93 1 017 569,93 492 875,72 492 875,72 48,44% 48,44% FS PRODUITS FINANCIERS 1 089 133,60 1 836 265,78 747 132,18 40,69% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 676,66 676,66 21 714,61 677,28 22 391,89 21 714,61 0,62 21 715,23 10% 0,09% 96,98% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 676,66 22 391,89 21 715,23 96,98% HT TOTAL PRODUITS 72 413 724,15 73 085 345,85 671 621,70 0,92% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL 72 413 724,15 73 085 345,85 671 621,70 0,92% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 72 413 724,15 73 085 345,85 671 621,70 0,92% 111

ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE AAF AA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAF N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 79 346,01 23 075,35 3 574,94 105 996,30 71 962,54 20 757,66 2 104,55 94 824,75 7 383,47 2 317,69 1 470,39 11 171,55 10,26% 11,17% 69,87% 11,78% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 683 277,37 303 948,74 30 723,95 1 017 950,06 657 719,90 287 382,93 29 343,77 974 446,60 25 557,47 16 565,81 1 380,18 43 503,46 3,89% 5,76% 4,70% 4,46% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 1 123 946,36 1 069 271,35 112

AA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAF N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 1 123 946,36 1 069 271,35 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges AS CHARGES D'EXPLOITATION 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 113

AA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAF N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 489 432,86 489 432,86 608 109,42 608 109,42 118 676,56 118 676,56 19,52% 19,52% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 634 513,50 634 513,50 461 161,93 461 161,93 173 351,57 173 351,57 37,59% 37,59% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% A reporter 1 123 946,36 1 069 271,35 114

AA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAF N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 1 123 946,36 1 069 271,35 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 1 123 946,36 1 069 271,35 54 675,01 5,11% 115

ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE CM GC13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES CM N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 1,45 1,45 1,45 1,45 10% 10% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 2 685,19 14 282,66 2 065,69 0,84 38 117,60 18,81 183,87 872,29 14 028,57 72 255,52 202,25 4 191,01 1 624,96 635,53 45 478,48 139,23 654,32 14 238,12 67 163,90 202,25 1 505,82 12 657,70 1 430,16 0,84 7 360,88 18,81 44,64 217,97 209,55 5 091,62 10% 35,93% 778,95% 225,03% 16,19% 32,06% 33,31% 1,47% 7,58% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 172 362,97 2 306,91 37 858,13 9 013,24 216 927,43 162 663,67 1 055,02 37 526,40 7 167,44 208 412,53 9 699,30 3 361,93 331,73 1 845,80 8 514,90 5,96% 318,66% 0,88% 25,75% 4,09% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 1 442 123,38 649 570,22 64 247,75 2 155 941,35 1 467 491,22 659 413,53 63 362,15 2 190 266,90 25 367,84 9 843,31 885,60 34 325,55 1,73% 1,49% 1,40% 1,57% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 6 074,77 2 973,72 9 048,49 5 706,17 1 599,57 7 305,74 368,60 1 374,15 1 742,75 6,46% 85,91% 23,85% A reporter 2 454 172,79 2 473 150,52 116

GC13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES CM N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 2 454 172,79 2 473 150,52 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 89 760,41 89 760,41 732,27 83 494,14 84 226,41 732,27 6 266,27 5 534,00 10% 7,51% 6,57% AS CHARGES D'EXPLOITATION 2 543 933,20 2 557 376,93 13 443,73 0,53% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 2 543 933,20 2 557 376,93 13 443,73 0,53% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL 2 543 933,20 2 557 376,93 13 443,73 0,53% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 2 543 933,20 2 557 376,93 13 443,73 0,53% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 117

GC13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS CM N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 287,80 287,80 3 508,37 3 508,37 3 220,57 3 220,57 91,80% 91,80% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 2 302 469,81 2 302 469,81 2 289 799,40 2 289 799,40 12 670,41 12 670,41 0,55% 0,55% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 2 302 757,61 2 293 307,77 9 449,84 0,41% A reporter 2 302 757,61 2 293 307,77 118

GC13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS CM N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 2 302 757,61 2 293 307,77 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS 2 302 757,61 2 293 307,77 9 449,84 0,41% IU RESULTAT DEBITEUR 241 175,59 264 069,16 22 893,57 8,67% JV TOTAL GENERAL 2 543 933,20 2 557 376,93 13 443,73 0,53% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 2 543 933,20 2 557 376,93 13 443,73 0,53% 119

ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE ASS GA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES ASSS N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 11 245,14 81 930,67 55 928,26 16 448,77 1 487,59 61 385,14 27 653,24 69 760,67 34 481,50 19 412,49 12 952,38 392 685,85 47 111 421,28 63 378,03 17 641,00 1 478,82 1 683,56 10 657,14 4 766,90 86 614,31 99,04 33 938,70 80 966,60 15 206,55 428 321,93 10 775,14 29 490,61 7 449,77 17 641,00 14 969,95 195,97 50 728,00 22 886,34 16 853,64 99,04 542,80 61 554,11 2 254,17 35 636,08 2292,58% 26,47% 11,75% 10% 1012,29% 11,64% 476,00% 480,11% 19,46% 10% 1,60% 76,02% 14,82% 8,32% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 178 496,12 4 764,08 38 772,90 183 524,43 8 564,14 404 593,51 172 033,38 3 327,57 38 753,33 166 087,00 7 132,11 387 333,39 6 462,74 8 091,65 19,57 17 437,43 1 432,03 17 260,12 3,76% 243,17% 0,05% 10,50% 20,08% 4,46% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 1 461 714,63 637 906,96 65 594,24 2 165 215,83 1 541 186,23 677 122,08 68 447,29 2 286 755,60 79 471,60 39 215,12 2 853,05 121 539,77 5,16% 5,79% 4,17% 5,31% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 553 098,65 3 922,78 557 021,43 571 236,30 2 366,06 573 602,36 18 137,65 1 556,72 16 580,93 3,18% 65,79% 2,89% A reporter 3 519 516,62 3 676 013,28 120

GA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES ASSS N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 3 519 516,62 3 676 013,28 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 3 480,43 16 504,54 5 057,77 2 346 80 2 371 842,74 3 359,26 7 118,78 2 273 857,71 2 284 335,75 121,17 16 504,54 2 061,01 72 942,29 87 506,99 3,61% 28,95% 3,21% 3,83% AS CHARGES D'EXPLOITATION 5 891 359,36 5 960 349,03 68 989,67 1,16% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital 6,33 100 00 100 006,33 808 041,98 808 041,98 808 035,65 100 00 708 035,65 10% 87,62% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 006,33 808 041,98 708 035,65 87,62% DA695 Impôts sur les bénéfices 154 801,00 159 103,00 4 302,00 2,70% DS IMPOTS SUR LES BENEFICES 154 801,00 159 103,00 4 302,00 2,70% DT TOTAL CHARGES 6 146 166,69 6 927 494,01 781 327,32 11,28% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL 6 146 166,69 6 927 494,01 781 327,32 11,28% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 6 146 166,69 6 927 494,01 781 327,32 11,28% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 121

GA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS ASSS N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 2 970,86 2 970,86 2 970,86 2 970,86 10% 10% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements 140 00 140 00 60 00 60 00 80 00 80 00 133,33% 133,33% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 1 517 980,37 4 470 788,30 5 988 768,67 1 601 951,88 4 477 395,84 6 079 347,72 83 971,51 6 607,54 90 579,05 5,24% 0,15% 1,49% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 6 128 768,67 6 142 318,58 13 549,91 0,22% A reporter 6 128 768,67 6 142 318,58 122

GA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS ASSS N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 6 128 768,67 6 142 318,58 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 910,74 910,74 1 175,43 1 175,43 264,69 264,69 22,52% 22,52% FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières 16 487,28 16 487,28 16 487,28 16 487,28 FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS 17 398,02 1 175,43 16 222,59 1380,14% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 784 00 784 00 784 00 784 00 10% 10% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 784 00 784 00 10% HT TOTAL PRODUITS 6 146 166,69 6 927 494,01 781 327,32 11,28% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL 6 146 166,69 6 927 494,01 781 327,32 11,28% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 6 146 166,69 6 927 494,01 781 327,32 11,28% 123

ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE TOTAL (OA AAF ASS CM) GT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 201 443,80 3 777,21 334 673,27 532 339,86 214 145,78 8 842,53 397 071,76 602 375,01 12 701,98 5 065,32 62 398,49 70 035,15 5,93% 57,28% 15,71% 11,63% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 4 542 856,41 2 731 056,03 379 432,85 101 198,94 169 072,90 289 877,39 357 097,11 157 204,85 13 486,30 743 954,54 204 489,23 12 643,59 132 780,86 217 645,46 538 798,35 11 769,97 201 911,13 10 805 275,91 4 415 983,04 2 736 45 478 335,25 114 568,28 17 641,00 147 659,24 278 292,73 204 387,57 137 652,23 14 205,83 785 476,43 205 709,28 14 429,03 141 249,87 300 880,14 574 377,16 11 316,64 197 133,94 143,51 10 775 891,17 126 873,37 5 393,97 98 902,40 13 369,34 17 641,00 21 413,66 11 584,66 152 709,54 19 552,62 719,53 41 521,89 1 220,05 1 785,44 8 469,01 83 234,68 35 578,81 453,33 4 777,19 143,51 29 384,74 2,87% 0,20% 20,68% 11,67% 10% 14,50% 4,16% 74,72% 14,20% 5,07% 5,29% 0,59% 12,37% 6,00% 27,66% 6,19% 4,01% 2,42% 10% 0,27% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 4 198 879,39 25 241,81 1 113 270,58 585 784,08 425,00 217 029,06 4 796,68 6 094 942,98 3 969 539,42 54 219,45 1 095 958,10 561 351,25 72 172 686,66 31 596,29 5 822 878,59 229 339,97 79 461,26 17 312,48 24 432,83 295,00 44 342,40 36 392,97 272 064,39 5,78% 146,55% 1,58% 4,35% 40,97% 25,68% 115,18% 4,67% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 36 424 410,47 15 882 584,16 1 810 800,20 54 117 794,83 36 784 148,47 16 111 956,78 1 838 685,95 54 734 791,20 359 738,00 229 372,62 27 885,75 616 996,37 0,98% 1,42% 1,52% 1,13% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 1 077 678,07 199 00 30 127,08 1 306 805,15 1 147 079,70 507 50 77 157,50 1 731 737,20 69 401,63 308 50 47 030,42 424 932,05 6,05% 60,79% 60,95% 24,54% A reporter 72 857 158,73 73 667 673,17 124

GT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 72 857 158,73 73 667 673,17 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 39 898,66 1 150 504,16 16 504,54 4 678 698,01 2 346 80 8 232 405,37 40 353,04 1 228 206,96 4 736 690,08 2 273 857,71 8 279 107,79 454,38 77 702,80 16 504,54 57 992,07 72 942,29 46 702,42 1,13% 6,33% 1,22% 3,21% 0,56% AS CHARGES D'EXPLOITATION 81 089 564,10 81 946 780,96 857 216,86 1,05% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions 3 570,18 3 570,18 16 573,67 16 573,67 13 003,49 13 003,49 78,46% 78,46% BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés 352,62 15 826,13 16 178,75 2 640,57 2 640,57 2 287,95 15 826,13 13 538,18 86,65% 512,70% BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES 19 748,93 19 214,24 534,69 2,78% CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 32 592,56 32 592,56 32 592,56 32 592,56 10% 10% CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital 870,60 100 00 100 870,60 813 347,69 4 900,18 818 247,87 812 477,09 95 099,82 717 377,27 99,89% 1940,74% 87,67% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES 100 870,60 850 840,43 749 969,83 88,14% DA695 Impôts sur les bénéfices 280 765,00 288 932,00 8 167,00 2,83% DS IMPOTS SUR LES BENEFICES 280 765,00 288 932,00 8 167,00 2,83% DT TOTAL CHARGES 81 490 948,63 83 105 767,63 1 614 819,00 1,94% DU RESULTAT CREDITEUR 495 646,18 269 651,35 225 994,83 83,81% DV TOTAL GENERAL 81 986 594,81 83 375 418,98 1 388 824,17 1,67% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 81 986 594,81 83 375 418,98 1 388 824,17 1,67% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 125

GT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 3 237,80 1 950 792,09 1 954 029,89 3 738,90 2 076 804,60 2 080 543,50 501,10 126 012,51 126 513,61 13,40% 6,07% 6,08% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation 11 159,42 120 354,82 131 514,24 30 860,22 92 845,61 123 705,83 19 700,80 27 509,21 7 808,41 63,84% 29,63% 6,31% ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements 419 631,00 419 631,00 69 00 69 00 350 631,00 350 631,00 508,16% 508,16% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges 4 166,66 4 166,66 7 148,67 7 148,67 2 982,01 2 982,01 41,71% 41,71% EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 1 517 980,37 76 852 064,37 78 370 044,74 1 601 951,88 76 849 236,00 78 451 187,88 83 971,51 2 828,37 81 143,14 5,24% % 0,10% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 80 879 386,53 80 731 585,88 147 800,65 0,18% A reporter 80 879 386,53 80 731 585,88 126

GT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 80 879 386,53 80 731 585,88 FA761 FA Produits de participation De participations 27 103,12 27 103,12 34 902,56 34 902,56 7 799,44 7 799,44 22,35% 22,35% FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 507 160,74 507 160,74 507 425,43 507 425,43 264,69 264,69 0,05% 0,05% FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 1 330,29 13 182,31 14 512,60 1 648,65 247 306,67 248 955,32 318,36 234 124,36 234 442,72 19,31% 94,67% 94,17% FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières 33 060,95 33 060,95 28 587,97 28 587,97 4 472,98 4 472,98 15,65% 15,65% FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessionss de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cession ns de valeurs mobilières de placement 524 694,21 524 694,21 1 017 569,93 1 017 569,93 492 875,72 492 875,72 48,44% 48,44% FS PRODUITS FINANCIERS 1 106 531,62 1 837 441,21 730 909,59 39,78% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventionss d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 676,66 676,66 784 00 21 714,61 677,28 806 391,89 784 00 21 714,61 0,62 805 715,23 10% 10% 0,09% 99,92% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 676,66 806 391,89 805 715,23 99,92% HT TOTAL PRODUITS 81 986 594,81 83 375 418,98 1 388 824,17 1,67% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL 81 986 594,81 83 375 418,98 1 388 824,17 1,67% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 81 986 594,81 83 375 418,98 1 388 824,17 1,67% 127

ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE SERVICE SANTÉÉ AU TRAVAIL MT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES SST N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 4 285,99 60,36 6 726,66 10 952,29 4 556,29 183,95 9 296,77 13 669,11 270,30 123,59 2 570,11 2 716,82 5,93% 67,19% 27,65% 19,88% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 93 209,62 56 616,28 6 116,86 947,23 3 038,02 14 345,97 4 368,37 1 410,74 281,29 31 963,01 4 392,71 336,52 3 397,53 8 586,16 122,60 4 146,99 233 279,90 90 847,08 56 697,05 8 811,73 1 078,83 3 448,45 2 285,09 3 227,03 1 195,15 299,86 47 404,90 4 318,89 344,04 4 002,06 6 818,92 117,88 4 047,88 1,50 234 946,34 2 362,54 80,77 2 694,87 131,60 410,43 12 060,88 1 141,34 215,59 18,57 15 441,89 73,82 7,52 604,53 1 767,24 4,72 99,11 1,50 1 666,44 2,60% 0,14% 30,58% 12,20% 11,90% 527,81% 35,37% 18,04% 6,19% 32,57% 1,71% 2,19% 15,11% 25,92% 4,00% 2,45% 10% 0,71% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 85 436,85 1 556,12 18 862,87 7 654,52 4 648,56 115 046,68 86 063,77 3 474,26 19 829,50 7 524,07 4 129,60 121 021,20 626,92 5 030,38 966,63 130,45 518,96 5 974,52 0,73% 144,79% 4,87% 1,73% 12,57% 4,94% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 742 848,83 323 452,56 36 841,96 1 103 143,35 823 158,49 361 861,50 38 591,55 1 223 611,54 80 309,66 38 408,94 1 749,59 120 468,19 9,76% 10,61% 4,53% 9,85% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 5 620,35 563,93 6 184,28 2 009,28 5 775,62 981,78 8 766,68 3 611,07 5 775,62 417,85 2 582,40 179,72% 10% 42,56% 29,46% A reporter 1 468 606,50 1 602 014,87 128

MT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES SST N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 1 468 606,50 1 602 014,87 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 447,19 1 069,76 506 701,74 508 218,69 391,58 1 080,06 280 541,95 282 013,59 55,61 10,30 226 159,79 226 205,10 14,20% 0,95% 80,62% 80,21% AS CHARGES D'EXPLOITATION 1 976 825,19 1 884 028,46 92 796,73 4,93% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 1 976 825,19 1 884 028,46 92 796,73 4,93% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL 1 976 825,19 1 884 028,46 92 796,73 4,93% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 1 976 825,19 1 884 028,46 92 796,73 4,93% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 129

MT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS SST N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 1,98 1,98 24,15 24,15 22,17 22,17 91,80% 91,80% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 1 972 122,09 1 972 122,09 1 872 956,94 1 872 956,94 99 165,15 99 165,15 5,29% 5,29% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 1 972 124,07 1 872 981,09 99 142,98 5,29% A reporter 1 972 124,07 1 872 981,09 130

MT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS SST N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 1 972 124,07 1 872 981,09 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 4 701,12 4 701,12 11 047,37 11 047,37 6 346,25 6 346,25 57,45% 57,45% FS PRODUITS FINANCIERS 4 701,12 11 047,37 6 346,25 57,45% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS 1 976 825,19 1 884 028,46 92 796,73 4,93% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL 1 976 825,19 1 884 028,46 92 796,73 4,93% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 1 976 825,19 1 884 028,46 92 796,73 4,93% 131

ÉTAT DE FONDS PRP SALARIÉ ÉS PR13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 6 429,13 30 714,16 11 690,08 124 466,70 173 300,07 6 834,45 24 471,94 24 823,16 99 254,75 155 384,30 405,32 6 242,22 13 133,08 25 211,95 17 915,77 5,93% 25,51% 52,91% 25,40% 11,53% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 140 051,82 84 924,42 12 437,31 1 422,15 7 522,84 28 507,71 3 605,89 46 864,19 57 331,02 3 185,47 53 897,91 6 611,70 834,33 109 301,99 17 264,57 245,20 6 220,47 580 228,99 142 743,97 85 045,60 16 110,48 1 619,51 31 743,68 56 578,17 4 187,93 46 103,39 51 676,83 5 124,68 69 874,26 9 896,92 843,48 256 188,33 18 783,49 235,77 6 071,77 6 187,19 809 015,45 2 692,15 121,18 3 673,17 197,36 24 220,84 28 070,46 582,04 760,80 5 654,19 1 939,21 15 976,35 3 285,22 9,15 146 886,34 1 518,92 9,43 148,70 6 187,19 228 786,46 1,89% 0,14% 22,80% 12,19% 76,30% 49,61% 13,90% 1,65% 10,94% 37,84% 22,86% 33,19% 1,08% 57,34% 8,09% 4,00% 2,45% 10% 28,28% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 136 549,31 186,35 30 169,25 11 481,78 7 058,33 185 445,02 126 152,81 2 326,00 29 678,94 11 286,10 5 691,20 5 996,41 181 131,46 10 396,50 2 139,65 490,31 195,68 1 367,13 5 996,41 4 313,56 8,24% 91,99% 1,65% 1,73% 24,02% 10% 2,38% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 1 193 985,31 526 762,21 57 473,78 1 778 221,30 1 191 960,42 529 449,14 56 712,41 1 778 121,97 2 024,89 2 686,93 761,37 99,33 0,17% 0,51% 1,34% 0,01% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 13 236,88 1 492,42 14 729,30 16 708,04 2 188,29 18 896,33 3 471,16 695,87 4 167,03 20,78% 31,80% 22,05% A reporter 2 731 924,68 2 942 549,51 132

PR13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 2 731 924,68 2 942 549,51 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges 11 612,03 2 139,52 23 572 560,67 305 522,68 23 891 834,90 42 626,45 2 160,10 23 850 100,59 319 240,33 24 214 127,47 31 014,42 20,58 277 539,92 13 717,65 322 292,57 72,76% 0,95% 1,16% 4,30% 1,33% AS CHARGES D'EXPLOITATION 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 133

PR13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 140,93 1 522,99 1 663,92 1 333,49 280,21 1 613,70 1 192,56 1 242,78 50,22 89,43% 443,52% 3,11% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 57 415,08 410 596,14 410 596,14 21 668 748,38 22 136 759,60 81 493,95 233 073,36 233 073,36 21 637 956,04 21 952 523,35 24 078,87 177 522,78 177 522,78 30 792,34 184 236,25 29,55% 76,17% 76,17% 0,14% 0,84% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 22 138 423,52 21 954 137,05 184 286,47 0,84% A reporter 22 138 423,52 21 954 137,05 134

PR13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 22 138 423,52 21 954 137,05 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 41 260,05 41 260,05 137 647,92 137 647,92 96 387,87 96 387,87 70,02% 70,02% FS PRODUITS FINANCIERS 41 260,05 137 647,92 96 387,87 70,02% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 13 236,88 13 236,88 16 774,28 16 774,28 3 537,40 3 537,40 21,09% 21,09% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 236,88 16 774,28 3 537,40 21,09% HT TOTAL PRODUITS 22 192 920,45 22 108 559,25 84 361,20 0,38% IU RESULTAT DEBITEUR 4 430 839,13 5 048 117,73 617 278,60 12,23% JV TOTAL GENERAL 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% 135

ÉTAT DE FONDS PRP MINISTÈRE DE L AGRICULTUREE PM13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 136

PM13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges AS CHARGES D'EXPLOITATION BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 137

PM13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits ES PRODUITS D'EXPLOITATION A reporter 138

PM13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 139

ÉTAT DE FONDS PRÉVENTIONN PRP TOTAL (MSA SALARIÉS + MINISTÈRE DE L AGRICULTURE) PT13 ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 6 429,13 30 714,16 11 690,08 124 466,70 173 300,07 6 834,45 24 471,94 24 823,16 99 254,75 155 384,30 405,32 6 242,22 13 133,08 25 211,95 17 915,77 5,93% 25,51% 52,91% 25,40% 11,53% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 140 051,82 84 924,42 12 437,31 1 422,15 7 522,84 28 507,71 3 605,89 46 864,19 57 331,02 3 185,47 53 897,91 6 611,70 834,33 109 301,99 17 264,57 245,20 6 220,47 580 228,99 142 743,97 85 045,60 16 110,48 1 619,51 31 743,68 56 578,17 4 187,93 46 103,39 51 676,83 5 124,68 69 874,26 9 896,92 843,48 256 188,33 18 783,49 235,77 6 071,77 6 187,19 809 015,45 2 692,15 121,18 3 673,17 197,36 24 220,84 28 070,46 582,04 760,80 5 654,19 1 939,21 15 976,35 3 285,22 9,15 146 886,34 1 518,92 9,43 148,70 6 187,19 228 786,46 1,89% 0,14% 22,80% 12,19% 76,30% 49,61% 13,90% 1,65% 10,94% 37,84% 22,86% 33,19% 1,08% 57,34% 8,09% 4,00% 2,45% 10% 28,28% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 136 549,31 186,35 30 169,25 11 481,78 7 058,33 185 445,02 126 152,81 2 326,00 29 678,94 11 286,10 5 691,20 5 996,41 181 131,46 10 396,50 2 139,65 490,31 195,68 1 367,13 5 996,41 4 313,56 8,24% 91,99% 1,65% 1,73% 24,02% 10% 2,38% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 1 193 985,31 526 762,21 57 473,78 1 778 221,30 1 191 960,42 529 449,14 56 712,41 1 778 121,97 2 024,89 2 686,93 761,37 99,33 0,17% 0,51% 1,34% 0,01% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 13 236,88 1 492,42 14 729,30 16 708,04 2 188,29 18 896,33 3 471,16 695,87 4 167,03 20,78% 31,80% 22,05% A reporter 2 731 924,68 2 942 549,51 140

PT13 ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 2 731 924,68 2 942 549,51 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges 11 612,03 2 139,52 23 572 560,67 305 522,68 23 891 834,90 42 626,45 2 160,10 23 850 100,59 319 240,33 24 214 127,47 31 014,42 20,58 277 539,92 13 717,65 322 292,57 72,76% 0,95% 1,16% 4,30% 1,33% AS CHARGES D'EXPLOITATION 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 141

PT13 ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 140,93 1 522,99 1 663,92 1 333,49 280,21 1 613,70 1 192,56 1 242,78 50,22 89,43% 443,52% 3,11% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 57 415,08 410 596,14 410 596,14 21 668 748,38 22 136 759,60 81 493,95 233 073,36 233 073,36 21 637 956,04 21 952 523,35 24 078,87 177 522,78 177 522,78 30 792,34 184 236,25 29,55% 76,17% 76,17% 0,14% 0,84% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 22 138 423,52 21 954 137,05 184 286,47 0,84% A reporter 22 138 423,52 21 954 137,05 142

PT13 ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 22 138 423,52 21 954 137,05 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 41 260,05 41 260,05 137 647,92 137 647,92 96 387,87 96 387,87 70,02% 70,02% FS PRODUITS FINANCIERS 41 260,05 137 647,92 96 387,87 70,02% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 13 236,88 13 236,88 16 774,28 16 774,28 3 537,40 3 537,40 21,09% 21,09% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 236,88 16 774,28 3 537,40 21,09% HT TOTAL PRODUITS 22 192 920,45 22 108 559,25 84 361,20 0,38% IU RESULTAT DEBITEUR 4 430 839,13 5 048 117,73 617 278,60 12,23% JV TOTAL GENERAL 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 26 623 759,58 27 156 676,98 532 917,40 1,96% 143

ÉTAT DE FONDS PRP NONSAL LARIÉS PN13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 2 143,08 30,19 4 347,21 19 564,55 26 024,65 2 278,18 91,96 5 730,94 7 917,16 135,10 61,77 1 383,73 19 564,55 18 107,49 5,93% 67,17% 24,14% 228,71% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 46 771,96 28 308,14 3 829,36 474,92 2 475,72 7 288,52 1 825,50 17 623,30 23 862,73 1 523,80 26 389,42 2 177,08 5 186,49 52 267,13 8 602,64 122,60 2 073,48 230 802,79 47 037,48 28 348,53 6 241,43 540,68 17 159,84 41 244,62 2 121,05 16 830,43 22 922,79 2 487,95 33 623,91 3 299,75 415,12 88 474,66 9 384,43 117,88 2 023,88 3 861,18 326 135,61 265,52 40,39 2 412,07 65,76 14 684,12 33 956,10 295,55 792,87 939,94 964,15 7 234,49 1 122,67 4 771,37 36 207,53 781,79 4,72 49,60 3 861,18 95 332,82 0,56% 0,14% 38,65% 12,16% 85,57% 82,33% 13,93% 4,71% 4,10% 38,75% 21,52% 34,02% 1149,40% 40,92% 8,33% 4,00% 2,45% 10% 29,23% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 68 423,16 29,89 15 108,64 3 827,26 3 556,28 90 885,45 63 141,48 1 117,94 14 809,37 3 762,03 2 875,75 85 706,57 5 281,68 1 147,83 299,27 65,23 680,53 5 178,88 8,36% 102,67% 2,02% 1,73% 23,66% 6,04% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 597 666,95 263 475,00 28 040,19 889 182,14 593 675,30 263 073,18 27 728,45 884 476,93 3 991,65 401,82 311,74 4 705,21 0,67% 0,15% 1,12% 0,53% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 669,16 669,16 1 039,20 1 039,20 370,04 370,04 35,61% 35,61% A reporter 1 237 564,19 1 305 275,47 144

PN13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 1 237 564,19 1 305 275,47 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges 4 017,96 1 069,76 9 322 981,28 62 244,80 9 390 313,80 13 101,81 1 080,06 9 407 612,23 71 562,00 9 493 356,10 9 083,85 10,30 84 630,95 9 317,20 103 042,30 69,33% 0,95% 0,90% 13,02% 1,09% AS CHARGES D'EXPLOITATION 10 627 877,99 10 798 631,57 170 753,58 1,58% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 10 627 877,99 10 798 631,57 170 753,58 1,58% DU RESULTAT CREDITEUR 1 369 636,72 1 279 646,69 89 990,03 7,03% DV TOTAL GENERAL 11 997 514,71 12 078 278,26 80 763,55 0,67% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 11 997 514,71 12 078 278,26 80 763,55 0,67% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 145

PN13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 610,32 610,32 125,76 125,76 484,56 484,56 385,31% 385,31% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 11 988 515,96 11 988 515,96 12 068 754,43 12 068 754,43 80 238,47 80 238,47 0,66% 0,66% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 11 989 126,28 12 068 880,19 79 753,91 0,66% A reporter 11 989 126,28 12 068 880,19 146

PN13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 11 989 126,28 12 068 880,19 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 8 388,43 8 388,43 9 398,07 9 398,07 1 009,64 1 009,64 10,74% 10,74% FS PRODUITS FINANCIERS 8 388,43 9 398,07 1 009,64 10,74% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS 11 997 514,71 12 078 278,26 80 763,55 0,67% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL 11 997 514,71 12 078 278,26 80 763,55 0,67% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 11 997 514,71 12 078 278,26 80 763,55 0,67% 147

ÉTAT DE FONDS CONTRATS D OBJECTIFS OB13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 148

OB13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 2 805 157,93 2 805 157,93 3 789 423,55 3 789 423,55 984 265,62 984 265,62 25,97% 25,97% AS CHARGES D'EXPLOITATION 2 805 157,93 3 789 423,55 984 265,62 25,97% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 2 805 157,93 3 789 423,55 984 265,62 25,97% DU RESULTAT CREDITEUR 159 301,61 159 301,61 10% DV TOTAL GENERAL 2 805 157,93 3 948 725,16 1 143 567,23 28,96% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 2 805 157,93 3 948 725,16 1 143 567,23 28,96% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 149

OB13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 46 097,81 46 097,81 2 434 690,83 2 480 788,64 1 500 00 26 681,95 26 681,95 2 422 043,21 3 948 725,16 1 500 00 19 415,86 19 415,86 12 647,62 1 467 936,52 10% 72,77% 72,77% 0,52% 37,17% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 2 480 788,64 3 948 725,16 1 467 936,52 37,17% A reporter 2 480 788,64 3 948 725,16 150

OB13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 2 480 788,64 3 948 725,16 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS 2 480 788,64 3 948 725,16 1 467 936,52 37,17% IU RESULTAT DEBITEUR 324 369,29 324 369,29 JV TOTAL GENERAL 2 805 157,93 3 948 725,16 1 143 567,23 28,96% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 2 805 157,93 3 948 725,16 1 143 567,23 28,96% 151

ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) MI13 ETATT DE FONDS CHARGES MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 150 435,00 152 551,42 310 636,09 312 752,51 3 739,02 108 074,35 77 132,20 188 945,57 154 174,02 44 477,07 233 503,89 123 806,94 4123,38% 41,15% 302,73% 65,53% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 148 438,05 537 982,20 295 749,47 51 534,60 64 197,52 771 169,09 806 914,95 11 206,78 35 544,34 454 676,41 34,99 4 159,74 923 708,15 25 989,18 21 434,41 1 608 946,80 5 761 686,68 175 881,45 518 914,13 299 192,09 51 534,60 194 298,35 800 057,21 663 981,79 4 267,69 20 752,31 8 612 934,12 38,38 4 037,08 876 357,86 2 40 18 475,88 20 925,79 1 811 788,51 14 075 837,24 27 443,40 19 068,07 3 442,62 130 100,83 28 888,12 142 933,16 6 939,09 14 792,03 8 158 257,71 3,39 122,66 47 350,29 2 40 7 513,30 508,62 202 841,71 8 314 150,56 15,60% 3,67% 1,15% % 66,96% 3,61% 21,53% 162,60% 71,28% 94,72% 8,83% 3,04% 5,40% 10% 40,67% 2,43% 11,20% 59,07% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 5 520,69 923,34 39 980,34 46 424,37 3 418,78 844,82 39 289,55 43 553,15 2 101,91 78,52 690,79 2 871,22 61,48% 9,29% 1,76% 6,59% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 55 252,46 23 026,82 78 279,28 49 693,57 22 191,49 71 885,06 5 558,89 835,33 6 394,22 11,19% 3,76% 8,90% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 2 644 242,81 208 089,00 2 852 331,81 2 704 536,39 463 477,55 3 168 013,94 60 293,58 208 089,00 463 477,55 315 682,13 2,23% 10% 9,96% A reporter 9 051 474,65 17 548 234,96 152

MI13 ETATT DE FONDS CHARGES MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 9 051 474,65 17 548 234,96 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 44 682,76 1 153,00 1 248 818 396,20 4 637 70 8 733 653,00 1 262 235 584,96 43 412,36 1 152,80 1 240 968 861,39 2 50 4 498 20 7 449,99 8 579 227,00 1 254 100 803,54 1 270,40 0,20 7 849 534,81 2 50 139 50 7 449,99 154 426,00 8 134 781,42 2,93% 0,02% 0,63% 10% 3,10% 10% 1,80% 0,65% AS CHARGES D'EXPLOITATION 1 271 287 059,61 1 271 649 038,50 361 978,89 0,03% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 152,24 152,24 152,24 152,24 10% 10% CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital 106 426,77 106 426,77 138 746,99 138 746,99 32 320,22 32 320,22 23,29% 23,29% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES 106 426,77 138 899,23 32 472,46 23,38% DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 1 271 393 486,38 1 271 787 937,73 394 451,35 0,03% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL 1 271 393 486,38 1 271 787 937,73 394 451,35 0,03% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 1 271 393 486,38 1 271 787 937,73 394 451,35 0,03% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 153

MI13 ETATT DE FONDS PRODUITS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 32 806 331,39 32 806 331,39 54,50 36 451 051,95 36 451 106,45 54,50 3 644 720,56 3 644 775,06 10% 1% 1% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation 168 108,19 168 108,19 9 243 917,61 9 243 917,61 9 075 809,42 9 075 809,42 98,18% 98,18% ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements 465 398,18 465 398,18 465 398,18 465 398,18 10% 10% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 1 185 516 791,73 17 031 967,12 5 225 778,07 22 257 745,19 16 384 708,39 1 224 159 245,31 622,32 1 126 354 938,88 491 397,57 17 147,60 28 412,24 15 691 830,97 4 661,57 5 161,39 4 164 665,21 20 403 276,55 16 758 374,43 1 163 517 212,18 622,32 59 161 852,85 491 397,57 17 147,60 28 412,24 1 340 136,15 4 661,57 5 161,39 1 061 112,86 1 854 468,64 373 666,04 60 642 033,13 10% 5,25% 10% 10% 10% 8,54% 10% 10% 25,48% 9,09% 2,23% 5,21% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 1 257 133 684,89 1 209 677 634,42 47 456 050,47 3,92% A reporter 1 257 133 684,89 1 209 677 634,42 154

MI13 ETATT DE FONDS PRODUITS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 1 257 133 684,89 1 209 677 634,42 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 12 356,87 12 356,87 810 554,02 810 554,02 798 197,15 798 197,15 98,48% 98,48% FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 750 217,41 750 217,41 1 783 389,02 1 783 389,02 1 033 171,61 1 033 171,61 57,93% 57,93% FS PRODUITS FINANCIERS 762 574,28 2 593 943,04 1 831 368,76 70,60% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion 42 80 42 80 42 80 42 80 10% 10% GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 39 417,28 39 417,28 47 705,00 47 705,00 8 287,72 8 287,72 17,37% 17,37% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 417,28 90 505,00 51 087,72 56,45% HT TOTAL PRODUITS 1 257 935 676,45 1 212 362 082,46 45 573 593,99 3,76% IU RESULTAT DEBITEUR 13 457 809,93 59 425 855,27 45 968 045,34 77,35% JV TOTAL GENERAL 1 271 393 486,38 1 271 787 937,73 394 451,35 0,03% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 1 271 393 486,38 1 271 787 937,73 394 451,35 0,03% 155

ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES SSTT (CCMSA) MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 803,83 28 703,52 29 507,35 9 118,76 9 118,76 8 314,93 28 703,52 20 388,59 91,18% 223,59% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 91,69 2 590,05 2 380,04 5 016,42 29 336,96 81 489,78 2 760,85 4 534,02 65,06 56 908,11 185 172,98 4 331,66 3 359,65 24 015,68 13 062,73 27 078,10 29 200,08 4 673,72 9 039,21 2 538,67 64,58 168 672,48 592,02 286 628,58 4 239,97 769,60 21 635,64 8 046,31 2 258,86 52 289,70 1 912,87 4 505,19 2 538,67 0,48 111 764,37 592,02 101 455,60 97,88% 22,91% 90,09% 61,60% 8,34% 179,07% 40,93% 49,84% 10% 0,74% 66,26% 10% 35,40% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 341,92 99,65 441,57 802,47 239,38 1 041,85 460,55 139,73 600,28 57,39% 58,37% 57,62% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 4 955,00 2 723,82 7 678,82 12 125,00 6 448,10 18 573,10 7 17 3 724,28 10 894,28 59,13% 57,76% 58,66% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 222 800,72 315 362,29 156

MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 222 800,72 315 362,29 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 4 908,88 74 259 171,42 74 264 080,30 7 790,98 70 865 035,26 70 872 826,24 2 882,10 3 394 136,16 3 391 254,06 36,99% 4,79% 4,78% AS CHARGES D'EXPLOITATION 74 486 881,02 71 188 188,53 3 298 692,49 4,63% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES 74 486 881,02 71 188 188,53 3 298 692,49 4,63% DU RESULTAT CREDITEUR 3 241 364,75 3 809 827,13 568 462,38 14,92% DV TOTAL GENERAL 77 728 245,77 74 998 015,66 2 730 230,11 3,64% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) 77 728 245,77 74 998 015,66 2 730 230,11 3,64% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 157

MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 90 90 90 90 EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits 77 636 751,46 77 636 751,46 74 832 018,99 74 832 018,99 2 804 732,47 2 804 732,47 3,75% 3,75% ES PRODUITS D'EXPLOITATION 77 637 651,46 74 832 018,99 2 805 632,47 3,75% A reporter 77 637 651,46 74 832 018,99 158

MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports 77 637 651,46 74 832 018,99 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 50 265,22 50 265,22 165 996,67 165 996,67 115 731,45 115 731,45 69,72% 69,72% FS PRODUITS FINANCIERS 50 265,22 165 996,67 115 731,45 69,72% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 40 329,09 40 329,09 40 329,09 40 329,09 GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 329,09 40 329,09 HT TOTAL PRODUITS 77 728 245,77 74 998 015,66 2 730 230,11 3,64% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL 77 728 245,77 74 998 015,66 2 730 230,11 3,64% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 77 728 245,77 74 998 015,66 2 730 230,11 3,64% 159

ÉTAT DE FONDS FAMEXA (CCMSA) FA13 Rubriques ETAT DE FONDS FAMEXA ( CCMSA) N N1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA65511241 Dotation ASS FAMEXA 6 410 629,00 6 157 668,00 252 961,00 4,11% AB65511242 Autres dotations et subventions FAMEXA AC6558834 Dotation de gestion courante 560 422,24 319 891,21 240 531,03 75,19% AD6562118 Dépenses de fonctionnement FAMEXA 1 247,02 1 822,10 575,08 31,56% AT TOTAL CHARGES 5 851 453,78 5 839 598,89 11 854,89 0,20% AU RESULTAT CREDITEUR 1 337 344,64 691 236,12 646 108,52 93,47% AV TOTAL GENERAL 7 188 798,42 6 530 835,01 657 963,41 10,07% BA75511242 Transfert dotation pour avance FAMEXA BB755261 Contribution FAMEXA 7 188 798,42 6 530 835,01 657 963,41 10,07% BC755888 Autres produits de gestion courante BT TOTAL PRODUITS 7 188 798,42 6 530 835,01 657 963,41 10,07% BU RESULTAT DEBITEUR BV TOTAL GENERAL 7 188 798,42 6 530 835,01 657 963,41 10,07% 160

ÉTAT DE FONDS RCO (CCMSA)) RO13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES RCO (CCMSA) N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AE617 AE Etudes et recherches Etudes et recherches 70 863,00 70 863,00 70 564,00 70 564,00 299,00 299,00 0,42% 0,42% AA6561421 AA Prestations RCO Prestations 59 682,20 59 682,20 59 682,20 59 682,20 10% 10% AB6581422 AB6581423 AB65844 AB65854 AB Transfert prestations et allocations indues à récupérer RCO provisions s Divers produits techniques Dotation de gestion technique RCO Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Diverses charges techniques 1 601,00 484 770 080,95 484 771 681,95 3 571,00 484 946 689,50 62 339,44 485 005 457,94 5 172,00 176 608,55 62 339,44 233 775,99 144,83% 0,04% 10% 0,05% AC68144121 AC Prestations RCO Dotations aux provisions pour prestations sociales 7 125 510,27 7 125 510,27 6 754 480,07 6 754 480,07 371 030,20 371 030,20 5,49% 5,49% AD681744423 AD Dotations aux provisions pour créances douteuses RCO Dotations aux provisions pour créances douteuses RCO 282 146,31 282 146,31 282 146,31 282 146,31 10% 10% AF6817445 AF Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer RCO Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer RCO AT CHARGES DE GESTION TECHNIQUE 491 968 055,22 492 172 330,52 204 275,30 0,04% BA6551114 Dotations de gestion courante Allocation RCO BT CHARGES DE GESTION COURANTE (TECHNIQUE) CA6611243 CA66182 CA66724 Intérêts des emprunts et dettes RCO Intérêts des autres dettes comptes techniques Charges financières RCO CT AUTRES CHARGES DT TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE 491 968 055,22 492 172 330,52 204 275,30 0,04% DU RESULTAT CREDITEUR 82 610 298,79 45 889 592,01 36 720 706,78 80,02% DV TOTAL GENERAL 574 578 354,01 538 061 922,53 36 516 431,48 6,79% 161

RO13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS RCO (CCMSA) N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA75614122 EA75619132 EA RCO Cotisation Vieillesse RP plafonnée Cotisations 362 106,79 362 106,79 362 106,79 362 106,79 10% 10% EF7566 EF RCO Recettes diverses 219 730 451,87 219 730 451,87 201 763 365,11 201 763 365,11 17 967 086,76 17 967 086,76 8,91% 8,91% EB7581412 EB7581424 EB758543 EB Transfert PIAR RCO Transfert Cotisations RCO Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs RCO Divers produits techniques 350 886 337,99 350 886 337,99 332 176 039,48 332 176 039,48 18 710 298,51 18 710 298,51 5,63% 5,63% EC774143 EC Recouvrement sur créances irrécouvrables RCO Produits exceptionnels sur opérations de gestion techniques ED78144121 ED Prestations RCO Reprise sur provisions pour prestations sociales 3 333 037,11 3 333 037,11 2 691 387,93 2 691 387,93 641 649,18 641 649,18 23,84% 23,84% EE781744423 EE Reprises sur provisions pour créances douteuses RCO Reprises sur provisions pour créances douteuses RCO 162 513,82 162 513,82 162 513,82 162 513,82 10% 10% EG7817445 EG Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer RCO Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer RCO ES RCO 573 949 826,97 537 155 413,13 36 794 413,84 6,85% ET PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE 573 949 826,97 537 155 413,13 36 794 413,84 6,85% HA75511142 HA7555 HA7558831 Dotations de gestion courante Allocation RCO Produits de gestion courante pour l'annulation d'ordres de depenses des ex antérieurs Résultat RCO HT PRODUITS DE GESTION COURANTE (TECHNIQUE) GA7571482 GA Participation au financement du Fonds RCO Subvention de l'etat GB76724 GB76824 GB7688 GB Produits nets sur VMP RCO Revenus des comptes courants Technique Branche vieillesse Produits financiers divers Produits financiers 491 666,80 136 860,24 628 527,04 906 509,40 906 509,40 414 842,60 136 860,24 277 982,36 45,76% 30,67% GT AUTRES PRODUITS 628 527,04 906 509,40 277 982,36 30,67% IT TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE 574 578 354,01 538 061 922,53 36 516 431,48 6,79% IU RESULTAT DEBITEUR IV TOTAL GENERAL 574 578 354,01 538 061 922,53 36 516 431,48 6,79% 162

ÉTAT DE GESTION AAEXA (ANCIENNE FORMULE) AX13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L.137 1 CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L.137 15 CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 163

AX13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF658312 AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges AS CHARGES D'EXPLOITATION BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 164

AX13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF7561111 EF75621 EF75611331 EF7561211 EF75622 EF7561311 EF75623 EF7561411 EF75624 EF7561911 EF7561112 EF756111214 EF756112 EF75621N EF75611332 EF7561312 EF75623N EF756131214 EF7561412 EF756141214 EF75624N EF7561912 EF756191214 EF7561913 EF756144 EF756majoS EF756majoNS EF75611511 EF75611513 EF75611521 EF75611523 EF75611531 EF75611532 EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF758413 EF758424 EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits ES PRODUITS D'EXPLOITATION 165 A reporter

AX13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 166

167 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

IV RAPPORT DE L AGENT COMPTABLE 168 A

169 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

LES ÉTATS DE GESTION La présentation des comptes 2013 Les comptes 2013 de la CCMSA sont séparés en 6 catégories de résultats : 1. La section de gestion administrative, constituée des fonctions d Opérations d Administrationn (OA) et de Contrôle Médical (CM) de la CCMSA, 2. La section de l Action Sanitaire et Sociale (ASS) de la CCMSA, 3. La Médecine du Travail de la CCMSA, 4. Les comptes des fonds de Prévention des Risques Professionnels (salariés et nonsalariés), 5. Les comptes du Fonds de Financement Institutionnel, 6. Le compte du Fonds de Financement des Services de Santéé au Travail. Toutefois afin de permettre une comparaison avec le budget 2013, une analyse est présentée au préalable par fonds budgétaires : Fonds National de Gestion Administrative (FNGA) regroupant less fonctions OA, CM ett ASS (hors opérations techniques pour cettee dernière), Fonds National d Action Sanitairee et Socialee (FNASS) correspond ant aux opérations techniques de la fonction ASS, Fonds National de Prévention (FNPR) regroupant les fonctions PRP salariés, nonsalariés, conventions d objectifs et Santé au Travail. Sont également à considérer comme une sous fonction budgétaire des Opérationss Administratives, les Activités Autofinancéess (AAF). 170

1. ANALYSE BUDGETAIRE E FNGA FNASS 1.1 FNGA FONDS FNGA Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges de Personnel cadrées nonn cadrées Charges d'exploitation cadrées nonn cadrées Charges Financières cadrées nonn cadrées Sous total cadrées nonn cadrées Charges exceptionnelles TOTAL cadrées nonn cadrées 60 263 000 60 059 000 204 000 18 611 000 12 636 000 5 975 000 264 000 264 000 59 611 819 59 282 278 329 541 18 006 999 12 563 659 5 443 340 300 514 296 944 3 570 98,9% 98,7% 161,5% 96,8% 99,4% 91,1% 113,8% 112,5% 60 486 622 60 094 107 392 515 18 117 029 12 625 775 5 491 255 308 146 291 573 16 574 79 138 000 72 959 000 6 179 000 0 79 138 000 72 959 000 6 179 000 77 919 332 72 142 881 5 776 451 100 871 78 020 202 72 142 881 5 877 321 98,5% 98,9% 93,5% 98,6% 98,9% 95,1% 78 911 798 73 011 455 5 900 343 850 840 79 762 639 73 011 455 6 751 184 1,4% 1,4% 16,0% 0,6% 0,5% 0,9% 2,5% 1,8% 1,3% 1,2% 2,1% 88,1% 2,2% 1,2% 12,9% FONDS FNGA Produits d'exploitation Allocation de gestion * Produits financiers Soustotal Produits exceptionnels TOTAL Résultat Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/B2013 2012 R2013/R2012 9 504 000 10 462 304 110,1% 11 382 025 8,1% 68 824 000 66 946 336 97,3% 68 280 289 2,0% 1 053 000 1 106 532 105,1% 1 837 441 39,8% 79 381 000 78 515 172 98,9% 81 499 756 3,7% 677 806 392 99,9% 79 381 000 78 515 848 98,9% 82 306 148 4,6% 243 000 495 646 204,0% 2 543 509 80,5% * :déduction faite de l'affectation du résultat courant ASSFNGA Le taux de réalisation du budgett pour les charges est de 98,6 % avec un taux de réalisation pour les charges cadrées de 98,6 % et 98,3 % pour les charges non cadrées. En ce qui concerne les produits, le taux de réalisation du budget est e de 98,9 %. 1.2 FNASS FONDS FNASSS Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/ B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges techniques cadrées nonn cadrées TOTAL 2 407 000 2 346 800 2 407 000 2 346 800 0 2 407 000 2 346 800 97,5% 2 273 858 2 273 858 97,5% 2 273 858 3,2% 3,2% FONDS FNASSS Allocation de gestion TOTAL Résultat Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/ B2013 2012 R2013/R2012 2 407 000 2 346 800 97,5% 0 #DIV/0! 2 407 000 2 346 800 97,5% 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! 2 273 858 100,0% * : déduction faite de l'affectation du résultat courant ASSFNASSS 171

1.3 AAF Dans cettee sous fonction budgétaire sont disposition des Ministères. imputés les salaires et chargess du personnel mis à FONDS AAF Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges de Personnel cadrées non cadrées TOTAL 1 141 000 1 141 000 0 1 141 000 1 123 946 1 123 946 1 123 946 98,5% 98,5% 1 069 271 1 069 271 1 069 271 5,1% 5,1% FONDS AAF Produits d'exploitation Résultat 1.4 RESULTAT TOTAL Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/B2013 2012 R2013/R2012 1 141 000 1 141 000 0 1 123 946 1 123 946 0 98,5% 98,5% 1 069 271 1 069 271 0 5,1% 5,1% 2. ANALYSE COMPTABLE FNGA FNASS 2.1 LA 2.1.1 A GESTION ADMINISTRATIVE (OA Y COMPRIS AA LE RESULTAT 2013 Les charges comptables au titre de cet exercice s élèvent à 75 3453 K, et les produits atteignentt 75 841 K, soit un résultat excédentaire de 496 K. Par rapport au budget, les produits sont supérieurs de 224 K à ce qui avait été prévu, les l charges représentent 98,6 % du prévisionnel. En millions d EUROS Budget 2013 Réalisations 2013 Réalisations 2012 Résultat par fonds FNGA 243 0000 495 646 2 543 509 FNASS AAF 2 273 858 TOTAL 243 0000 495 646 269 651 Résultat par fonction OA+CM ASS TOTAL 830 0000 1 073 0000 243 0000 495 646 495 646 269 651 269 651 AAF CM) Budget 2013 Réal 2013 R/B 2013 Réal 2012 Charges Produits Résultat 76,45 M 75,62 M 0,83 M 75,34 M 75,84 M 0,500 M 98,6% 100,3% 76,18 M 76,45 M 0,27 M Le résultatt augmente 226 K en 2013 par rapport à 2012. 2.1.2 LES CHARGES 2013 2013/2012 1,1% 0,8% BUDGET En millions d' 2013 Charges de personnel 58,93 Autres charges d'exploitation 12,97 Charges exploit. Informatique 4,41 Charges financières 0,14 Charges exceptionnelles 76,45 Réalisations écart R B 2013 2013 en en % 58,32 0,60 99,0% 12,75 0,21 98,3% 4,12 0,29 93,4% 0,15 0,01 105,6% 75,34 1,10 98,6% Réalisations 2012 59,02 12,94 4,02 0,15 0,04 76,18 écart réalis. 2013 2012 en en % 0,70 1,2% 0,19 1,5% 0,10 2,5% 2,2% 0,04 98,0% 0,83 1,1% 172

2.1.2.1 CHARGES DE PERSONNEL BUDGET Réalisations R2013 Réalisations R2013 2013 2013 /B2013 en % 2012 /R2012 en % Salaires charges sociales formation divers Total charges personnel 35 566 000 22 666 000 610 000 84 000 58 926 000 34 962 696 22 272 751 705 182 387 586 58 328 215 98,3% 35 242 962 98,3% 22 276 231 115,6% 751 312 461,4% 752 696 99,0% 59 023 200 0,8% 0,0% 6,1% 48,5% 1,2% Les réalisations représentent 99 % du budget et sont en diminution de 1,2 % par rapport à 2012. Toutefois neutraliséess des charges du personnel mis à disposition pour lequel nous avons une recette (Activités Autofinancées), les charges de personnel se s décomposent de la manière suivante : BUDGET Réalisations R2013 Réalisations R2013 2013 2013 /B2013 en % 2012 /R2012 en % Salaires ( hors AAF ) Charges sociales et divers (hors AAF) Total charges personnel hors AAF Salaires ( AAF ) Charges sociales (AAF) Total charges personnel AAF Total charges personnel 34 870 000 22 915 000 57 785 000 696 000 339 000 1 141 000 58 926 000 34 279 418 22 924 850 57 204 269 683 277 440 669 1 123 946 58 328 215 98,3% 100,0% 99,0% 98,2% 130,0% 98,5% 99,0% 34 585 242 23 368 687 57 953 929 657 720 411 551 1 069 271 59 023 200 0,9% 1,9% 1,3% + 3,9% + 7,1% + 5,1% 1,2% On note une diminution moyenne de 6,9 Effectifs Temps Plein (ETP) rémunérés hors AAF par rapport à 2012. Le tableau suivant analyse les salaires 20133 par comparaison auxx salaires 2012 : Salaires En milliers d'euros Réalisations 2013 34 106 Réalisations 2012 34 085 R2013 /R2012 en % + 0,1% Variation CP Variation CET Variation HV Indemnités licenciements et retraites Interessement 250 52 2 580 474 70 201 67 558 395 Total 34 963 35 243 0,8% 173

La prime d intéressement par salarié à temps plein est de 525 contre 490 en 2012 ; cettee augmentation est liée au nouvel accord relatif à l intéressement applicable auu 1 er janvier 2013, dont l enveloppee nationale représentee 2,5 % de laa masse salariale contre 2 % précédemment. 29 départs en retraite ont eu lieu en 2013 contre 20 en 2012. Les charges de personnel comprennent également les dépenses liées à la formation du personnel. Ces dernières diminuent de 6,1 % entre 2013 et 2012, soit 705 K en 2013 contre 751 K en 2012. L évolution de 48,5 % constatée sur le poste «divers» est liéee essentiellement aux provisionss pour risques prud homaux. 2.1.2.2 CHARGES D EXPLOITATION HORS INFORMATIQUE CHARGES D'EXPLOITATION Loyers, charges et impôts (Mercuriales) Autres charges Amortissements Soustotal exploitation CCMSA Provisions pour charges et risques gestion Total Charges d'exploit.hors informatique Budget 2013 Réalisations Ecart 2013 RB 2013 Réalisations Evolution 2012 2013/2012 7 349 720 4 950 00 00 669 00 00 12 968 720 7 289 358 4 934 082 524 579 12 748 020 60 362 15 918 144 421 220 700 7 144 323 5 222 299 575 843 12 942 466 0 0 0 0 12 968 720 12 748 020 220 700 12 942 466 2,0% 5,5% 8,9% 1,5% 1,5% L ensemblee des charges d exploitation horss informatique représente 12,75 221 K à la prévision et en diminution de 1,5 % par rapport à 2012. M, il est inférieur i de 602 Achats stockés autres approvisionnement 603 Variations des stocks 606 Achats non stockés de fournitures 613 Locations 614 Charges locatives de copropriété 615 Travaux d'entretien et de réparation 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers services extérieurs 621 Personnel exterieur à l'organisme 622 Rémunération d'intermédiaires et hon. 623 Publicité Information Publications 624 Transport de biens et transports coll. du perso. 625 Déplacements, missions et réceptions 626 Frais postaux et télécomm munication 627 Services bancaires et assimilés 628 Autres services extérieurs à l'étab.(hors 6283 et 6284) 635 Autres impôts taxes vers. Adm. Impôts 637 Autres impôts taxes vers. autres org.(hors 637358283) 651 Redevances pour concessions brevets 653 Conseils et Assemblées 655 Autres charges de gestion courante 681 Dotations aux amortissements et provisions B Total charges d'exploitation Budget Réalisations 2013 2013 194 0000 201 444 3 777 318 0000 334 673 4 559 0000 4 531 611 2 723 0000 2 731 056 442 0000 297 502 51 0000 45 271 11 0000 0 157 0000 152 624 84 0000 288 390 129 0000 295 712 171 0000 129 552 16 0000 13 486 762 0000 674 194 219 0000 204 489 17 0000 12 644 519 0000 498 443 402 0000 402 260 8 0000 425 43 0000 36 418 1 245 0000 1 150 504 229 720 226 519 669 0000 524 579 12 968 720 12 748 020 Ecart RB 2013 7 444 3 777 16 673 27 389 8 056 144 498 5 729 11 000 4 376 204 390 166 712 41 448 2 514 87 806 14 511 4 356 20 557 260 7 575 6 582 94 496 3 201 144 421 220 700 Réalisations Evolution 2012 2013/2012 214 146 5,9% 8 843 57,3% 397 072 15,7% 4 415 513 2,6% 2 736 450 0,2% 366 914 18,9% 51 190 11,6% 0 146 180 4,4% 276 609 4,3% 193 730 52,6% 132 885 2,5% 14 206 5,1% 698 862 3,5% 205 610 0,5% 14 429 12,4% 524 502 5,0% 395 264 1,8% 3 291 87,1% 36 994 1,6% 1 228 207 6,3% 323 409 30,0% 575 843 8,9% 12 942 466 1,5% 174

602 Les achats stockéss et autress approvisionnements (201 K ) en diminution de 5,9 % par rapport à 20122.Ce postee regroupee d une part, les fournitures de bureau, d informatique et de reprographie référencées et, d autre part, p les mprimés administratifss référencés à l économat pour les besoins exclusifs de la CCMSA. C Laa diminutionn concernee essentiellement les fournitures de bureauu (15 K ). 603 La variation de stockss (4 K ), contre 9 K en 2012. 606 Les achats de fournitures non stockés (335 K ) en diminution d de 15,7 % par rapport à 2012. Ce poste comprend les charges d électricité, les achats de fournitures de bureau, informatique et d entretien non stockés. Cette diminution est liée à des variations différenciées dont les plus importantes sont les charges d électricité (+22 K ), K les fournitures informatiques (29 K ) et le petit matériel de bureau (44K ). 613 Les locations (4.532K ) concernent principaleme ent les loyers des immeubles administratifs. Ce poste est légèrement inférieur aux prévisions budgétaires. Il enregistre une augmentation de 2,6 % par rapport r à 2012. Est inscrit dans ce c compte depuis 2012 la quote part de loyer du SIGMAP proratisée à hauteur de l exploitation informatique CCMSA. En ce qui concerne le matériel de reprographie, 27K concernaient enn 2012 des charges à payer de l exercicee précédent sous évaluées. Loyers Mercuriales Locations de salless Matériel de reprographie Autres Total Mercuriales hors SIGMAP Total hors SIGMAP 2013 2012 4 404 127 4 255 902 9 339 13 942 78 894 108 463 39 251 37 205 4 531 611 4 415 513 4 279 391 4 135 352 4 406 876 4 294 963 Evol 13/12 3,5% 33,0% 27,3% 5,5% 2,6% 3,5% 2,6% 614 Les charges locatives (2.731 K ) ) diminuent de 0,2 % par p rapport à 2012. 615 Les travaux d entretien et de réparation (298 K ) correspondent principalement à la maintenance informatique, aux charges de reprographie et e aux travaux d entretien des immeubles administratifs. La diminution constatée (69 K ) K est liée à des variations différenciées concernant notamment less travaux d entretien des d Mercuriales (31 K en 2013, contre 88K en 2012), la maintenance pour la reprographie (15K ) ainsi que la maintenance e des logiciels (+11 K ). 616 Les primes d assurances : 45 K contre 51 K en 2012. 618 Les divers services extérieurs (153 K ), contre 146 K en 2012, soit une augmentationn de 4,4 %. Ce compte enregistre notamment les frais de colloques et séminaires. 175

621 Personnel extérieur à l organisme (288 K ) contre 2777 K en 2012. L augmentation de ce poste, est liée à deux nouvelles conventions de détachement (+60 K ). Par ailleurs, il est à noter que les charges 2012 comprenaient des dépenses liées à une convention de détachement au titre de l exercice 2011 (52 K ). 622 Les rémunérations d intermédi iaires et honoraires (296( K ) augmentent par rapport aux réalisations 2012 (+52,6 %). Cette augmentation est liée essentiellementt aux frais d avocats liés aux litiges prud homaux (+ +37 K ), à l étude sur le projet immobilier de la CCMSA (+30 K ) ainsi qu aux frais des intervenants extérieurs dans le cadre des projets internationaux (+30 K ). 623 Publicité, informations, publications (130 K ) contre 1331 K en 2012. 624 Transports de biens et collectifss (13 K ) contre 14 K en 2012. 625 Déplacements, missions et réceptions (674 K ). Cee poste enregistre une diminutionn de 3,5 % par rapport à 2012 notamment sur les frais de mission m (100 K ), et les frais de réception (9 K ). 626 Les frais postaux et de télécommunications (204 K ) contre 206 K en 2012 et sont inférieurs aux prévisions budgétaires (219 K ). Ce poste intègre également les charges liées à la visioconférence. 627 Les services bancaires et assimilés (13 K ), contre 144 K en 2012. 628 Les autres services extérieurs (498 K ) BUDGET 2013 Réalisations 2013 R/B 2013 Réalisations en % 2012 écart réalisations 2013 2012 en % Cot. Statutaires (AISS, AIM...) Nettoyagee des locaux Travaux informatiques Divers TOTAL 109 000 197 000 6 000 207 000 519 000 98 299 201 911 18 538 179 694 498 443 90,2% 102,5% 309,0% 86,8% 96,0% 107 172 197 134 29 896 190 300 524 502 8 873 4 777 11 358 10 605 26 059 8,3% + 2,4% 38,0% 5,6% 5,0% Les dépenses sont en diminution par rapport à 2012 de 55 %, en raison notamment d un moindre recours à des prestataires extérieurs dans le cadre c de travaux informatiques (11K ). De plus, les prestations de contrôle des installations électriques des salariés en télétravail s élèvent en 2013 à 1 K, contre 10 K en 2012. 635 Les autres impôts versés à l Administration des impôts (402 K ) correspondent principalement à la taxe d habitation. 637 Les autres impôts et taxes t versés à d autres organismes (0,4 K ) sont inférieurs aux prévisions budgétaires 2013 et aux réalisations 2012. 651 Les redevances pour concessions (36 K ) correspondent à des redevances sur logiciels et droits de reproduction par reprographie pour la Presse et le Livre. 653 Conseils et Assemblées (1.151 K ). Le poste Conseils et Assemblées est inférieur à la fois à la prévision budgétaire et aux réalisations 2012 (6,3 %). Conseils et assemblées Vacations des élus et indemnités Médiateur Déplacements des élus Assemblée générale +repas conseil T O T A L Budget Réalisations écart R / B Réalis 2013/ Réalisationss écart réal. réalis 2013/ 2013 2013 2013 Bud 2013 2012 20132012 réal 2012 682 000 645 365 36 635 94,6% 705 661 60 295 8,5% 21 000 15 899 5 101 75,7% 21 548 5 649 26,2% 418 000 381 031 36 969 91,2% 391 337 10 306 2,6% 124 000 108 209 15 791 87,3% 109 661 1 452 1,3% 1 245 000 1 150 504 94 496 92,4% 1 228 207 77 703 6,3% 176

655 Autres charges de gestion courante (227 K ). Ce poste est constitué principalement, d une part des quotesparts CCMSA liées, à la consommation des imprimés (26 K ) et à la cotisation de la FNEMSA (116 K ), et d autre part aux subventions versées aux organismes. Le poste «divers» enregistre une diminution de 83,1 % liée à la prise en charge, sur l exercicee 2012, de l annulation des cotisations sur salaires reprises lors de la liquidation de GETIMA (79 K ). AUTRES CHARGES Budget 2013 Réalisations 2013 écart réalis. / budget 2013 en % FNEMSA QUOTEPART ECONOMAT 119 000 24 000 116 091 25 514 2 9099 1 514 97,6% 106,3% Soustotal 143 000 141 605 1 395 99,0% IRDES Divers Total 72 000 14 720 229 720 64 908 20 007 226 519 7 092 5 287 3 201 90,1% 135,9% 98,6% Réalisations 2012 116 091 20 872 136 963 68 377 118 069 323 409 écart réalis. 2013/2012 en % 0 + 0,0% 4 642 + 22,2% 4 642 + 3,4% 3 469 5,1% 98 062 83,1% 96 890 30,0% 681 Les dotations aux amortissements et provisions : Budget 2013 Amortissements divers 669 000 Ss Total Amortissements 669 000 Provision pour risques Prov/dépréciation actifs Ss Total Provisions 0 TOTAL DOTATIONS 669 000 Réalisations Réalis. 2013 2013 / Budg 2013 524 579 78,4% 524 579 78,4% 0 524 579 78,4% Réalisations 2012 575 843 575 843 0 575 843 R 2013 / R 2012 51 264 51 264 0 0 0 51 264 % 8,9% 8,9% 8,9% o Les amortissements (5255 K ) sont inférieurs au budget enn raison d une moindre réalisation notamment sur les acquisitions de logiciels. o Aucune provision n a été enregistréee sur l exercice 2013. 2.1.2.3 CHARGES D EXPLOITATION INFORMATIQUE Depuis 2012, l ensemble des charges supporté par la CCMSA pour p le SIGMAP doit être retracé dans les comptes du SIGMAP. Ces chargess sont neutralisées par un produit de même montant. SIGMAP Exploitation informatique charges CCMSA p/sigmap (salaires/charges+loyers/charges locatives) Charges informatiques Budget 2013 4 413 280 Réalisations Réalis. 2013 Réalisations R 2013 / % 2013 / Budg 2013 20122 R 2012 2 109 512 2 012 458 1 989 026 120 486 6,1% 2 031 740 19 282 0,9% 4 413 280 4 121 970 93,4% 4 020 766 101 203 2,5% 177

2.1.2.4 CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES BUDGET 2013 Réalisations 2013 Réal / budget 2013 % R2013 /B2013 Réalisations 2012 661 Charges d'intérêt 353 353 2 641 668 charges financières 15 826 15 826 686 DAP p/charges financières 3 570 3 570 16 574 695 Impôts sur les sociétés 138 000 125 964 12 036 91,3% 129 829 TOTAL CHARGES FINANCIERES 138 000 145 713 7 713 105,6% 149 043 R 2013 % R2013 /R 2012 / R2012 2 288 86,6% 15 826 #DIV/0! 13 003 78,5% 3 865 3,0% 3 330 2,2% Les charges financières correspondent essentiellement à l impôt sur les bénéfices au titre de l impôt sur les revenus de capitaux mobilierss et de prêts. La dotation aux provisions sur charges financières (3,5 K ) correspond à l évaluation du titre «Insertion Emploi» au 31/12/2013, au regard de la valeur d achat. Cette dotation estt en baisse par rapport à 2012 (16,6 K ). Les charges financières de 15, 8 K correspondent aux opérations de régularisation liées à la fusion des SCI CIMAFAP et SCI CIMAEST. 2.1.2.5 CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 678 Autres charges exceptionnelles 687 Dotation aux amort. charges exceptionnelles TOTAL CH.EXCEPT. hors prélèvement 678 Contribution exceptionnelle TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES BUDGET Réalisations écart R / B Réalisations écart réalis. 2013 2013 2013 2012 2013/2012 0 32 593 32 593 864 864 5 306 4 441 0 4 900 4 900 0 0 0 864 864 0 42 798 41 934 0 0 864 864 42 798 51 276 En 2012, les charges exceptionnelles sur stocks obsolètes. opération de gestion (33 K ) correspondaient à des 178

2.1.3 LES PRODUITS 2013 L ensemblee des produits s élève à 75,840 M contre 76,448 M en 2012, soit une diminution de 0,79 %. Par rapport au budget, ces produits représentent 100,3 % de la prévision. OA+CM (y compris AAF) Budget 2013 Réalisations 2013 R 2013B 2013 en % Réalisations 2012 R 2013R 2012 en % A Produits d'exploitation 74 564 000 74 750 618 186 618 100,3% 74 589 267 161 351 + 0,22% B Produits financiers 1 052 000 1 089 134 37 134 103,5% 1 836 266 747 132 40,69% C Produits exceptionnels 0 677 677 #DIV/0! 22 392 21 715 96,98% T O T A L G E N E R A L 75 616 000 75 840 428 224 428 100,3% 76 447 925 607 497 0,79% Titres cédés 0 0 T O T A L G E N E R A L 75 616 000 75 840 428 224 428 100,3% 76 447 925 607 497 0,79% PRODUITS (OA+CM y compris AAF) e n milliers d'euros Budget 2013 Réalisations 2013 R 2013 B 2013 en % Réalisationss 2012 R 2013 R 2012 en % Ventes de marchandises Produits des activités annexes Subventions d'exploitation Allocation de gestion Autres produits de gestion courante Reprise s/amt et provision 2 158 74 66 510 5 822 3 1 951 132 64 399 7 987 280 + 3 207 90,4% 4 2 074 1 123 13,4% 5,9% + 58 2 111 96,8% 124 64 217 + 8 + 181 + 6,3% + 0,3% + 2 165 137,2% 8 162 175 2,1% + 280 9 + 271 + 3007,0% Sousto otal produits d'exploitation 74 564 74 751 187 100,3% 74 589 161 + 0,2% Produits financiers 1 052 1 089 37 103,5% 1 836 747 40,7% Produits exceptionnels TOTAL PRODUITS CCMSA 0 75 616 1 75 840 1 #DIV/0! 222 22 224 100,3% 76 448 607 97,0% 0,8% 2.1.3.1 PRODUITS D EXPLOITATION Les produits d exploitation représentent 74,8 M et augmentent de 0,2 M par rapport à 20122 soit +0,22 % d augmentation. Les ventes de marchandises (C/707) représenten 3 K contre 4 K en 2012 et concernent la vente de documentation. Les produits des activités annexes (C/708) 2 M contre 2,1 M en 2012. Produits des activités annexes Budget 2013 Réalisations 2013 R 2013 B 2013 en % Réalisations 2012 R 2013 R 2012 en % Rbt Organismes formation MSA SERVICES MUTUALIA Convention AGRICA informatique GIP Retraitee Divers SousTotal 124 000 219 000 367 000 599 000 135 000 54 000 1 498 000 81 592 190 611 367 461 612 990 127 078 81 627 1 461 359 42 408 28 389 + 461 + 13 990 7 922 + 27 627 36 641 65,8% 87,0% 100,1% 102,3% 94,1% 151,2% 97,6% 27 442 225 192 386 955 604 932 127 137 94 067 1 465 724 + 54 150 34 581 19 494 + 8 058 59 12 439 4 365 Activités Auto Financées Total Produits des activités annexes 660 000 2 158 000 489 433 1 950 792 170 567 207 208 74,2% 90,4% 608 109 2 073 834 118 677 123 042 + 197,3% 15,4% 5,0% + 1,3% 0,0% 13,2% 0,3% 19,5% 5,9% 179

Neutraliséss des activités autofinancées, les produits des activités a annexes diminuent de 0,3 % soit 4 K par rapport à 2012. Cettee différencee correspond à des variations différenciées dont les plus significatives sont : Un nombre supérieur de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation et pour lequel la CCMSA perçoitt par l organisme de formation lee remboursement des salaires et charges (+54 K ), Une convention de mise à disposition de personnel CCMSA auprès de MSA Services qui a pris fin au 30/06/2013 (31K ), Une diminutionn des travaux informatiques facturés à MUTUALIA (35 K ). En ce qui concerne les activités autofinancées, la différence de 119 K constatée entre 2013 et 2012 est due essentiellement au reclassement comptable dee deux conventions de mise à disposition (c/755). Les subventions d exploitation (747/748) Ce poste (132 K ) regroupe en 2013 les subventions reçues dans le cadre,, d une partt de projets internationaux (121 K ) pour lesquels une charge d égal montant est enregistrée et d autre part, de la réalisation d une thèse en collaboration avec l ANRT (Association Nationale de Recherche et Technologie), soit 11 K. Les produits de gestion courante (755) Autres produits Budget 2013 R 2013 RB 2013 R 2012 Ecart Allocation de gestion administrative Allocation primes d'intéressemen Soustotal allocation de gestion administrative Allocation informatique Soustotal allocation de gestion 52 103 000 52 103 000 14 407 000 66 510 000 52 103 065 473 797 52 576 862 11 821 918 64 398 780 65 473 7977 473 862 2 585 082 2 111 220 51 895 00 00 397 200 52 292 200 11 925 265 64 217 465 208 065 76 597 284 662 103 347 181 315 Alloc de gestion ATEXA Alloc de gestion conventions nationales Remboursement FNEMSA Remboursement ASFOSAR Mise à disposition aux CMSA SIGMAP pour charges CCMSA Divers Soustotal autres Activités Auto Financées Total des produits de gestion courante 5655 000 1 648 000 1 2022 000 1 548 000 378 000 5 341 000 481 000 72 332 000 572 991 1 547 131 1 367 605 1 499 530 19 095 2 012 458 329 173 7 347 983 634 514 72 381 276 7 991 100 869 165 605 48 470 19 095 2 012 458 48 827 2 006 983 153 514 49 276 582 159 1 649 531 1 325 620 1 505 738 130 966 2 031 740 467 460 7 693 213 461 162 72 371 840 9 168 102 400 41 985 6 208 111 872 19 282 138 287 345 231 173 352 9 436 % R13/R12 0,40% 19,28% 0,54% 0,87% 0,28% 1,57% 6,21% 3,17% 0,41% 85,42% 29,58% 4,49% 37,59% 0,01% L allocation de gestion administrative représente un montant de 52,6 M dont 0,5 M au titre de l allocation complémentaire liée au dispositif d intéressement. L allocation informatique représente 11,8 M soit 0, 87 % par rapport à 2012. Elle représente les salaires ett charges du personnel CCMSA mis m à disposition des organismes s informatiques (ARMONIA, AGORA et SIGMAP) ). L allocation de gestion ATEXA estt de 0,57 M contre 0,58 M en 2012. L allocation de gestion Conventions Nationales (1,55 M ) M correspond à la rémunérationn de la CCMSA pour la gestion des conventions nationaless (6 %). Laa diminutionn constatée par rapport à 2012 concerne notamment la rémunération de la convention UNEDIC ( 172K ) pour laquelle une réactualisation des bases de calcul c a étéé réalisée en 2013. A contrario, les rémunérations de gestion AGRICA et PACIFICA augmentent respectivementt de 53 K et 16 K. 180

Les remboursements FNEMSA et ASFOSAR : La différence constatée pour la FNEMSA entre 2013 et 2012 (+42K ) est liée essentiellement à laa réalisationn d une vidéo dans le cadre de la convention nationale concernant le déploiement de la politique d emploi des salariés handicapés (27 K ). Les mises à disposition aux CMSA diminuent de 85,47 % par rapport à 2012 compte tenu du non renouvellement des conventions de mise à disposition. SIGMAP pour charges CCMSA : ce poste correspond aux salaires, charges, loyers et charges connexes du personnel mis à disposition du SIGMAPP (égal à la charge correspondante). Le poste divers est en diminution par rapport à 2012, enn raison notamment d un montantt moindre sur l allocation FSCA (78 K ). Le poste des Activités Autofinanc cées correspond aux salaires et charges des personness mises à disposition, au titre de l exercice 2013, d une part dans le cadre des AMITEPSA et des secrétariats des services de l inspection du travail (485( K ) ett d autre part dans le cadre d organismes de sécurité sociale (150 K ). 2.1.3.2 PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participation B U D G E T Réalisations 2013 2013 35 000 27 103 R2013 B2013 Réalisations R 2013 R 2012 en % 2012 en % 7 897 77,4% 34 903 7 799 22,3% 762 Produits des immo. financières 517 000 506 250 10 750 97,9% 506 250 0 + 0,0% 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 1 330 1 330 1 649 318 19,3% 767 Produits des placements 500 000 524 694 24 694 104,9% 1 017 570 492 876 48,4% 768 Autres produits financiers 13 182 13 182 247 307 234 124 94,7% Soustotal 1 052 000 1 072 560 20 560 102,0% 1 807 678 735 118 40,7% 786 Reprises sur provisionss 16 574 16 574 28 588 12 014 total PPRODUITS FINANCIERS 1 052 000 1 089 134 37 134 103,5% 1 836 266 747 132 40,7% Les produits de participation, d un montant de 27 K, correspondent aux intérêts rattachés aux participations UES Présence Verte. Les produits des immobilisationss financières (506 K ) retracent les intérêts des prêts MUTUALIA (266 K au titre du prêt subordonné de 13,2866 M et 2077 K au titre du prêt de 10, 36 M ) ainsi que les intérêts liés à l avance accordée à la SCI Grand Ouest (33 K ). Le taux du livret A servant de référence à la rémunération du d prêt MUTUALIA est inchangé entre 2013 et 2012. Les revenus des valeurs mobilières de placement (1 K K contre 2 K ) : Est inscrit à ce compte un coupon du titre «Insertion emploi». Les produits nets sur cessions dee valeurs mobilières s élèvent s 0,,52 M contre 1,02 M soit 48,4 % par rapport à 2012. Cette diminution s explique par une baisse du taux de rendement des OPCVM à court terme, l indice de référence passant t de 0,23 % en 2012 à 0,09 % en 2013. Les autres produits financiers (13 K ) concernent d une part la rémunération des comptes bancaires auprès de CA CIB (7 K contre 29 K en 2012) et d autre d part à la rémunération des avances effectuées à la trésorerie des exploitants suivant le taux de rendement mensuel des OPCVM (6 K contre 218 K en 2012). 181

2.1.3.3 PRODUITS EXCEPTIONNELS BUDGET 2013 Réalisations 2013 R2012 B2012 Réalisationss en % 2012 R 2013 R 2012 en % 771 Pdt excep. sur opération gestion + 0 + 0 778 Autres pdt exceptionnels 677 + 677 677 1 0,1% 777 Quote part des subv. virées au résultat de l'ex TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS + 0 #DIV/0! 21 715 21 715 0 677 + 677 #DIV/0! 22 392 21 715 97,0% Les quotespartss de subventions virées au compte de résultat r prenaient en compte la participation de CPMS aux travaux du centre de conférences, au prorataa des amortissements. En 2013, les travaux sont complètement amortis. 2.2 LA A SECTION DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Charges Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Personnel Exploitation Financières Exceptionnelles Produits Exploitation Allocation de gestion Excédent Financières Exceptionnelles Résultat Sous total TOTAL Soustotal TOTAL 2 478 000 3 636 000 126 000 6 240 000 2 407 550 3 483 810 154 801 6 046 160 100 006 97,2% 95,8% 122,9% 96,9% 2 532 693 3 427 656 159 103 6 119 452 808 042 6 240 000 6 146 167 98,5% 6 927 494 4,9% 1,6% 2,7% 1,2% 11,3% 1 518 000 5 794 000 1 073 000 1 000 6 240 000 1 673 993 5 793 559 1 338 783 17 398 6 146 167 110,3% 100,0% 124,8% 1739,8% 98,5% 1 682 294 5 400 000 939 975 1 175 6 143 494 784 000 0,5% 7,3% 42,4% 1380,1% 0,0% 6 240 000 0 6 146 167 0 98,5% 6 927 494 0 11,3% Les charges et produits ASS se décompose ent donc de la manière suivante : Charges Personnel Exploitation Moyens de fonctionnement (1) Assoc. Nationales Programmes,actions,subv. Etablissements institutionnels Soustotal (2) total charges courantes(1+2) Charges exceptionnelles total charges exceptionnelles TOTAL CHARGES Budget 2013 Réalisations 2013 % R13/B13 Réalisationss 2012 2 478 000 2 407 550 97,2% 2 532 693 188 000 261 169 138,9% 236 998 2 666 000 2 668 719 100,1% 2 769 691 1 569 800 1 569 800 100,0% 1 559 800 837 200 777 000 92,8% 714 058 1 167 000 1 030 641 88,3% 1 075 903 3 574 000 3 377 441 94,5% 3 349 761 6 240 000 6 046 160 96,9% 6 119 452 0 100 006 8088 042 0 100 006 8088 042 6 240 000 6 146 167 98,5% 6 927 494 % R13/R12 4,9% 10,2% 3,6% 0,6% 8,8% 4,2% 0,8% 1,2% 87,6% 87,6% 11,3% Produits Produits de fonctionnement Etablissements Intérêts des prêts Reprisee de provisions Produits de cession actifs total Produits courants Produits exceptionnels total produits exceptionnelles TOTAL RECETTES RESULTATT Budget 2013 Réalisations 2013 % R13/B13 Réalisationss 2012 % R13/R12 4 721 000 4 487 276 95,0% 4 480 367 0,2% 1 518 000 1 517 980 100,0% 1 601 952 5,2% 1 000 911 91,1% 1 175 22,5% 0 140 000 60 000 133,3% 0 #DIV/0! 0 6 240 000 6 146 167 98,5% 6 143 494 0,0% 0 784 000 100,0% 0 0 784 000 100,0% 6 240 000 6 146 167 98,5% 6 927 494 11,3% 0 0 0 182

2.2.1 LES CHARGES ASS Les charges courantes (hors éléments exceptionnels) de l Action Sanitaire et Sociale représentent 6,05 M contre 6,12 M en 2012 soit une diminution de 1,2 %. Les charges se répartissent en : Moyens de fonctionnement : 2,67 M, Charges d ASS destinées aux établissements, aux actions et partenariats : 3,38 M. Les moyens de fonctionnement représentant 2,67 M, M correspondent à la prévision budgétaire et sont inférieurs aux réalisations 2012 de 3,6 %. Les charges de personnel représentent 2,41 M contre 2,53 M en 2012, soit 4,9 %. Cette diminution est liée essentiellement à la variation des d chargess à payer relatives aux congés payés, horaires variables et CET (94K ). Les charges de fonctionnementt représentent 261 K contre 237 K en 2012. Cette différence provient de variations différenciées dont les plus significatives es sont : le projet «Pré Vert», événement biennal (+57 K ), un montant moindre sur les frais de déplacement et missions (17K ), En 2012, le CREDOC avaitt réalisé unee enquête sur les jeunes ruraux (18K ). Les charges d ASS (hors moyens de fonctionnement) représentent 3,38 3,35 M en 2012, en augmentation de +0,8 %. M, contre Ces dépenses se répartissent pour : 46 % au titre des associations nationales, 23 % au titre des actions et partenariats, 31 % aux dépenses liées aux établissements institutionnels. 183

ASS ACTIONS SUBVENTIONS Budget 2013 Réalisations 2013 écart réalisations budget en euros en % Réalisations 2012 écart réalisations 1312 en euros en % Association Nationales FN MARPA SOLIDEL AVMA LASER INSERTION Programmes, actions, subv. Appels à projets Contrats de progrès Soutien à l'innovation Subventions partenaires Autres Etablissements institutionnels Entretien Charges induites impots sur les bénéfices TOTAL 1 1 569 800 589 000 284 500 289 500 406 800 837 200 87 700 749 500 1 167 000 135 000 906 000 126 000 3 574 000 1 569 800 589 000 284 500 289 500 406 800 777 000 35 000 742 000 1 030 641 81 931 793 910 154 801 3 377 441 0 0 0 0 0 60 200 0 52 700 0 7 500 0 136 359 53 069 112 090 28 801 196 559 + 0,0% + 0,0% + 0,0% + 0,0% + 0,0% 7,2% 60,1% 1,0% #DIV/0! 11,7% 39,3% 12,4% + 22,9% 5,5% Total hors Ets Institutionnels 2 407 000 2 346 800 60 200 2,5% (1) Charges induites : assurances, honoraires, impôts locaux, CRL, amortissements, annonces et insertions 1 559 800 589 000 274 500 289 500 406 800 714 058 14 440 680 000 19 618 1 075 903 111 421 805 379 159 103 3 349 761 2 273 858 10 000 + 0,6% 0 + 0,0% 10 000 + 3,6% 0 + 0,0% 0 + 0,0% 62 942 + 8,8% 0 20 560 + 142,4% 0 62 000 + 9,1% 19 618 100,0% 45 262 4,2% 29 490 26,5% 11 469 1,4% 4 302 2,7% 27 680 + 0,8% 72 942 + 3,2% Subventions aux associations nationales (1 570 K ) : Les subventions aux associations nationales sont en augmentation par rapport à 20122 de 0,6 %, mais conforme à la prévision budgétaire 2013. Actions et partenariats (777 K ), en augmentation de +8,8 % par rapport à 2012. o Contrats de progrès, d un montant de 35 K contre 144 K en 2012 correspondent aux dépenses liées au contrat de progrès mis en œuvre par décision du Conseil d Administration en février 2013 auprès de l association Les Briords. La moindre réalisation par rapport au budget (52 K ) s explique par le contrat de progrès pour le centre de réadaptation de Maurs reporté sur 2014. o Subventions partenaires, Cette rubrique regroupe les subventions versées à des organismes nationaux partenaires de la CCMSA. D un montant de 742 K contre 680 K en 2012, soit +9,1 %.. Cette augmentationn s explique par des variations différenciées : L attribution en 2013 de subventions pour un montant total de +62 K concerne : Le domaine de la famille (25 K ) Le domaine de l insertion (10 K ) Le domaine de la gérontologie (+ +50 K ) Le domaine de la prévention santé (+12,5 K ) Le domaine transverse (+34,5 K ) Parmi le domaine transverse, on note de nouvelles subventions par rapport à 2012 : La Fédération Nationale de l Offre de Services MSA (50 K ) La Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiquess (20 K ) Association Lire (5 K ) A l inverse on constate dans ce domaine une diminution de d la subvention «Fourmi verte» (35 K ). Autres actions ( ) : en 2012, le montant de 19,6 K comprenait laa reprise des annuités MARPA. La totalité des prêts MARPAA a été soldée au 31/12/2012. 184

Etablissements institutionnels : Tableau des charges et produits par établissement 2013 L'ARCHE Vaux sur Aure T O T A L Entretien Assurances Honoraires Annonces et insertions Prestations de services Impôts locaux Contrib. Revenus locatifs Amortissements Impôts sur les sociétés TOTAL CHARGES LOYERS BRUTS Loyers Charges 81 931 55 928 2 494 54 149 265 551 909 841 581 1 517 980 676 398 38 38 1 37 81 931 55 928 0 2 4944 54 149 3033 34 221 551 9099 154 801 1 030 641 1 517 980 487 339 En 2013, l ensemble des charges générées par les établissements s établit à 1,03 M contre 1,08 M en 2012, soit 4,2 %. Cette diminution est liée essentiellement à laa cession du CMS de Coulomme en 2012. Les charges concernant cet établissement s élevaient à 48 K. L analyse des principaux postes conduit auxx remarques suivantes : Les charges d entretien sont en diminution par rapport à 20122 (82 K contre 111 K en 2012), soit une baisse de 26,5 %. Les assurances, 56 K contre 63 K en 2012. Cette diminution s explique par l assurance concernant le CMS de Coulomme qui représentait 4 K en 2012 ainsi quee par une baisse de la prime d assurance pour le centre de l Arche de 3 K. Les honoraires (0 K contre 3 K en 2012). Les honoraires concernaient, en 2012, un solde à régler concernant une mission relative à des problèmes thermiques et d infiltration d air. Les amortissements représente 552 K en 2013 contre 569 K en 2012 dont 38 K concernant la SCI Coulomme et 531 K concernant l Arche. La différence de 21 K sur le centree de l Arche s explique essentiellement par la rénovation du gymnase pour laquellee l amortissement est calculé en année pleine sur 2013. En 2013 l impôt sur les sociétés s élèvee à 155 K contre 1599 K en 2012, soit 4 K lié à la cession du CMS Coulomme (il n y a doncc plus de loyer en 2013). Les loyers représentent 1,52 M contre 1,60 M en 2012. Cette diminution est essentiellementt due à la vente du CMS Coulomme. 185

Le tableau suivant indique les charges liéess aux établissements institutionnels par année : L'Arche Sauveterre Vaux sur Aure Divers Ets Impôt sur les sociétes+crl Total des charges Loyers bruts Résultat net 2008 1 015 970 52 780 2009 1 002 904 62 099 2010 971 548 70 673 2011 912 238 99 894 2012 846 415 47 622 2013 841 581 38 38 142 080 127 480 172 970 181 827 189 022 1 068 750 1 507 970 439 220 1 207 083 1 552 788 345 705 1 169 701 1 549 301 379 600 1 185 102 1 569 191 384 089 1 075 903 1 601 952 526 049 1 030 641 1 517 980 487 339 En conséquence, les établissements institutionnels dégagent unn produit net de 487 526 K en 2012. Les provisions K, contre Calcul des provisions Capital social Nbre total de parts Participations de la CCMSA (en nbre de parts) % Valeur participation dans CCMSA Valeur nette des capitaux Valeur nette des participations SCI Mutualité Astorg 316 075 112 653 35,64% 2 287 033 20 422 439 7 278 807 MSA SCI de La Tour SCI LOU PELOU SCI Grand Ouest SERVICES Carrée SCI Beg Porz 6 000 1 424 10 210 252 82 500 2 409 926 8 710 10 2 000 40,15% 65,03% 85,,31% 3,97% 2,42% 183 381 1 411 687 8 710 000 500 000 200 000 903 134 3 252 470 17 508 510 12 272 520 8 250 000 362 608 2 115 019 14 936 251 487 005 200 000 SCI Vieux Boucau 5 355 500 9,34% 500 000 5 355 000 500 000 Résultats 2013 394 238 138 256 123 100 309 361 178 939 0 0 Dépréciation des titres de participation Compte tenu de la valeur nette de nos participations (Capitaux propres p x % de participation), au regard de la valeur comptable de celleci, aucune provision pour dépréciation des titres de participation n est enregistrée. Concernant la SCI du domaine de Beg Porz et la SCI La Pinède de Vieux Boucau, le premierr exercice, par exception, comprendra le temps écoulé entre la date d immatriculation des sociétéss au Registree du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre 20144 (cf. statuts desdites sociétés). 2.2.2 LES PRODUITS ASS Les produits d exploitation comprennent : Les loyers d un montant de 1,52 M contre 1,6 M en 2012. Les autres produits d un montant de 16 K correspond ent à l allocation pour la prime d intéressement. L allocation d action sanitaire et sociale versée représente 5,795 M contre 5,4 M en 2012. En application de l article 20 du règlement de financement adopté par l assemblée générale du 25 juin 2004, l excédent de l exercice est reversé à la sectionn ASS institutionnelle. En 2013, il représente un montant de 1,3 M contree 1,1 M au budget et 0,90 M en 2012. La reprise de provision (140 K ) est liée à la provision constituée lorss de la signature de la convention de garantie de passif corrélative à la vente des parts de l UES Sinoplies à l ACPPA. Les produits financiers comprennent d une part les intérêts des prêts ASS s élèvent à 0,9 K, contre 1,2 K en 2012 et d autre part une reprise de provision (166 K ) suite à l admission en non valeur du prêt consenti à l association Bourmont. Les produits exceptionnels ( ): En 2012, ces produits correspondaient à la ventee de la SCI COULOMME. 186

2.2.3 LE RESULTAT ASS Budget 2013 Réal 2013 % R13/B13 Réal 2012 Réal 2013/2012 Charges 6 240 000 6 146 167 Produits 6 240 000 6 146 167 98,50% 6 927 494 98,50% 6 927 494 11,28% 11,28% Résultat ACTIONSS ET SUBVENTIONS CHARGES D'ASS FN MARPAA SOLIDEL AVMA LASER INSERTION Associations nationales Contrat qualité MARPA Qualité MARPA : projet soinss Contrats de progrès avec assoc.gestionnaires Ets nationaux contrats qualité Sous total 1 charges ASS Famille Rurale, Fédération Nationale Fédération Nationale de la Médiation Familiale ( FENAMEF ) Jnée de l'audition Soustotal Domaine Familles Réseau National des Juniors Associations Mouvement Rural Jeunesse Chrétienne Soustotal Domaine Jeunesse ANIL Fédération Nationale PACT ARIM Fédération habitat et developpement Soustotal Domaine Logement RELIE Réseau d'entreprises légumières d'insertion(prodlegum) Réseau Cocagne Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertionn Sociale (FNARS) ADIE Soustotal Domaine Insertion FNCAR Association Générale des Intervenants Retraités (AGIR) La Thuathaa FNG ATDquart monde FN MARPAA Réflexion stratégique Soustotal Domaine Gérontologie GIAA Assoc.Nle.des Parents d'enfants Aveugles (ANPEA) Fédération Française Handisport (FFH) Soustotal Domaine Handicap Alcool Assistance Croix d'or Vie Libre CROIX BLEUE Fédération Nationale Joie et Santé (FNJS) Association nation.préventionn en alcoologie et addictologie (ANPA) Soustotal Domaine Prévention Santé Subventionn Manifestation "Terre Attitude" Soustotal Projet Fédération des Centre sociaux et socioculturels de France ODAS Union Nle Interf. Oeuvres et Organismes Privés San. Soc UNIOPSS Semaine Bleue Fourmi Verte DGER France active FNOMSA DRESS Association Lire 0 0 0 EXERCICE 2013 589 000 284 500 289 500 406 800 1 569 800 0 0 35 000 14 440 35 000 14 440 1 604 800 1 574 240 115 000 115 000 15 000 15 000 0 25 000 130 000 155 000 10 000 10 000 20 000 20 000 30 000 30 000 12 500 12 500 23 500 23 500 23 500 23 500 59 500 59 500 34 000 20 000 15 000 69 000 122 000 0 20 000 2 400 50 000 194 400 10 000 10 000 11 000 11 000 4 000 4 000 17 000 47 000 0 35 000 30 000 40 000 2 500 19 600 0 50 000 20 000 5 000 EXERCICE 2012 589 000 274 500 289 500 406 800 1 559 800 34 000 20 000 25 000 79 000 122 000 2 500 20 000 144 500 10 000 10 000 15 000 11 000 4 000 4 500 34 500 0 35 000 30 000 40 000 2 500 55 000 5 000 187 Soustotal Transverse Total Subventions organismes partenaires MARPA prise en charge d'annuités Jnee Coopération inter régime Bien Viellir Maxiveil MARPA Projet de recherche sur la santé des retraités agricoles Soustotal autres Sous total 2 charges ASS TOTAL CHARGES ASS 202 100 742 000 0 742 000 2 346 800 167 500 680 000 13 948 5 670 19 618 699 618 2 273 858

3. ANALYSE BUDGETAIRE E FNPR FNPR Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges de Personnel cadrées nonn cadrées Charges d'exploitation cadrées nonn cadrées Charges Financières cadrées nonn cadrées Sous total cadrées nonn cadrées Charges exeptionnelles TOTAL cadrées nonn cadrées 4 764 000 4 674 000 90 000 41 972 000 2 127 000 39 845 000 0 4 268 648 4 176 630 92 019 37 764 972 1 630 732 36 134 240 0 89,6% 89,4% 102,2% 90,0% 76,7% 90,7% 4 373 089 4 258 876 114 213 39 255 671 1 655 616 37 600 055 0 0 0 46 736 000 6 801 000 39 935 000 0 46 736 000 6 801 000 39 935 000 42 033 621 5 807 362 36 226 259 0 42 033 621 5 807 362 36 226 259 89,9% 85,4% 90,7% 89,9% 85,4% 90,7% 43 628 761 5 914 492 37 714 268 0 43 628 761 5 914 492 37 714 268 2,4% 1,9% 19,4% 3,8% 1,5% 3,9% 3,7% 1,8% 3,9% 3,7% 1,8% 3,9% FNPR Produits d'exploitation Allocation de gestion Impôts et taxes affectées Produits financiers Soustotal Produits exceptionnels TOTAL Résultat Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/B2013 2012 R2013/R2012 140 000 77 656 55,5% 99 068 21,6% 39 402 000 38 046 112 96,6% 39 485 900 3,6% 456 694 259 755 75,8% 67 000 54 350 81,1% 158 092 65,6% 39 609 000 38 634 812 97,5% 40 002 815 3,4% 9 000 13 237 16 774 21,1% 39 618 000 38 648 049 97,6% 40 019 589 3,4% 7 118 000 3 385 572 3 609 171 Le taux de réalisation du budgett pour les charges est de 89,9 % avec un taux de réalisation pour les charges cadrées de 85,4 % et de 90,7 % pour les charges nonn cadrées. En ce qui concerne les produits, le taux de réalisation du budget est e de 97,6 %. RESULTAT Budget 2013 Réalisations 2013 Réalisations 2012 PRP salariés PRP Convention d'objectif PRP non salariés Santé au Travail 6 649 000 936 000 467 000 0 4 304 724 450 485 1 369 637 0 5 048 118 159 302 1 279 647 0 TOTAL 7 118 000 3 385 572 3 609 170 188

4. ANALYSE COMPTABLE FNPR 4.1 LA A MEDECINEE DU TRAVAIL 4.1.1 LES REALISATIONS 2013 Charges Personnel Exploitation Soustotal Budget 2013 1 520 000 283 000 1 803 000 Réalisations 2013 1 256 040 272 880 1 528 920 Excédent Financières Exceptionnelles TOTAL 166 000 1 969 000 447 905 1 976 825 Produits Allocations SST Autres produits Exploitation Financiers Exceptionnels TOTAL 1 962 000 1 962 000 7 000 1 969 000 1 962 054 10 070 1 972 124 4 701 1 976 825 Résultat 0 0 %R13/B13 82,6% 96,4% 84,8% 100,4% 100,0% 100,5% 67,2% 100,4% Réalisations %R13/R12 2012 1 381 271 9,1% 273 942 0,4% 1 655 213 7,6% 228 816 1 884 028 4,9% 1 864 0000 5,3% 8 981 12,1% 1 872 981 5,3% 11 047 1 884 028 4,9% 0 4.1.2 LES CHARGES Les charges de fonctionnement de Médecine du Travail représentent 1,98 M, contre 1,88 M en 2012, soit une augmentation de +4,9 %. Les charges 2013 tiennent compte de l excédent de l exercice 2013, reversé à la section SST institutionnelle, en application de l article 9 du règlement de financement adopté par l Assembléee Générale du 22 juin 2006. Corrigées de ce montant, les charges 2013 sont en diminution par rapport à celles de 20122 (7,6 %), et représentent 84,8 % du budget 2013. Les charges de personnel s élèvent à 1,26 M, contre 1,38 M en 2012, soit 9, 1 %. Cettee diminution est liée d une part à la vacance du poste de Médecin Conseil National pendant 9 mois et, d autre part à la variation des charges à payer relatives aux congés payés, horaires variables et CET (60 K ). Les charges d exploitation représentent 96,4 % des charges budgétées et t sont en diminution de 0,4 % par rapport à 2012. L excédent de l exercice représente 0,45 M en 2013 pour une prévision budgétaire de 0,17 M et une réalisation 2012 de 0,23 M.. 189

4.1.3 LES PRODUITS Les produits d exploitation, d un montant de 1,97 M, sontt en augmentation de 5,3 % par rapport aux réalisations 2012 (1,87 M ). L allocation des Services de Santé au Travail représente 1,96 M, et est conforme au budget. Les produits financiers représententt 4,7 K, contre 11 K en 2012. Cette diminutionn s explique par une baisse du taux de rendement des OPCVMM monétaires 2013. Au cours de l année, les placements ont bénéficié d un taux de 0,09 %, contre 0,23 % en 2012. 4.1.4 LE RESULTAT Compte tenu de l application du règlement institutionnel des Services de Santé au Travail des Salariés, la fonction MT est équilibrée. En conséquence, la réserve de Médecine du travail s établira à 1 371 K, à un niveau identique à celui de 2012. La réservee de Médecine du travail représentera 89,,6 % des dépenses d de l année 2013 (hors excédent). 4.1.5 LES FONDS 4.2 LA A PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSS DES SALARIES LE FONDS DE PREVENTION ET LE FONDS D AVANCE SUR CONVENTIONS D OBJECTIFS POUR L EXERCICE 2013 4.2.1 LE FONDS DE PREVENTIONN LES CHARGES ET PRODUITS DE L EXERCICE 20 013 PRP Salariés Charges et produits 2013 Charges Personnel 2 164 000 Exploitation 26 489 000 Financières 0 Exceptionnelles 0 SOUSTOTAL 28 653 000 Abondement du fonds d'avance sur conventions 700 000 d'objectifs TOTAL DES CHARGES 29 353 000 Produits Budget 2013 Budget 2013 Exploitation 134 000 Cot MSA 22 510 000 Financières 51 000 Exceptionnelles 9 000 SOUSTOTAL 22 704 000 TOTAL DES PRODUITS 22 704 000 Résultat courant 6 649 000 Résultat exceptionnel RESULTAT 6 649 000 R2013/ Réalisé 2013 B2013 % Réaliséé 2012 2 008 385 24 615 375 0 92,8% 92,9% 1 990 474 23 666 203 0 26 623 760 92,9% 25 656 677 0,0% 1 500 000 26 623 760 90,7% 27 156 677 R2013/ Réalisé 2013 B2013 % Réaliséé 2012 59 079 22 079 345 41 260 13 237 22 192 920 22 192 920 4 430 839 44,1% 98,1% 80,9% 147,1% 97,7% 97,7% 66,6% 83 108 21 871 029 137 648 16 774 222 108 559 222 108 559 5 048 118 4 430 839 66,6% 5 048 118 R2013/ R2012 % 0,9% 4,0% 3,8% 2,0% R2013/ R2012 % 28,9% 1,0% 70,0% 21,1% 0,4% 0,4% 12,2% 12,2% LES CHARGES Les dépenses globales représentent 26,6 M et sont en diminutionn de 2 % par rapport à 2012. Toutefois, neutralisées de la dotation exceptionnelle 2012 d abondement du fonds d avance sur conventions d objectifs et AFSA (aides financières simplifiées agricoles), less charges augmentent t de 3,8 %. 190

CHARGES B 2013 R 2013 Personnel Fonctionnement CCMSA Actions Achats et variations de Stock SousTotal CCMSA 2 164 000 442 000 1 214 000 161 000 3 981 000 1 996 847 383 920 850 452 161 610 3 392 828 Dotation aux MSA Excédents dotation CMSA année N Dotation DRTPSA Excédents dotation DRTPSA année N Régularisation excédent AFSA SousTotal MSA 21 572 000 3 100 000 24 672 000 21 450 500 1 118 814 2 791 552 262 655 370 349 23 230 931 Total CCMSA+MSA 28 653 000 26 623 760 Abondement du fonds d' avance sur conventions d'objectifs 700 000 Total PRP 29 353 000 26 623 760 R2013/ B2013 % 92,3% 86,9% 70,1% 100,4% 85,2% 99,4% 90,1% 94,2% 92,9% 0,0% 90,7% R 2012 1 990 474 444 370 1 049 176 130 561 3 614 581 21 438 750 1 559 946 2 741 479 207 837 370 349 22 042 096 25 656 677 1 500 000 27 156 677 R2013/ R2012 % 0,3% 13,6% 18,9% 23,8% 6,1% 0,1% 28,3% 1,8% 26,4% 200,0% 5,4% 3,8% 2,0% Les charges courantes se décomposent en : Charges CCMSA 3,4 M 13,8 % Dotation aux MSA 20,3 M 76,77 % Dotation aux DRTPSA 2,5 M 9,5 % LES CHARG GES CCMSA Les charges CCMSA représentent 3,4 M contre 3,6 M en 2012. Elles sont composéess par : Les charges de personnell pour un montant de 2 M, sont en augmentation de 0,3 % par rapport à 2012. Cettee augmentation est liée essentiellement à la variation des chargess à payer relatives aux congés payés, à la prime d intéressem ment et au CET (+6K ). Les frais de fonctionnement, d un montant de 384 K, contre 444 K en 2012, sont en diminution de 13,6 %. Cette diminution s explique par dess variations différenciées dont les plus significatives sont : o Les études et recherches (24 K ), o La documentation générale et frais de colloques (28 K ), K o Les déplacements et missions (14 K ), o La publicité et information (+5 K ) 191 Les actions représentent 0,85 M, sont en diminution de 18,9 % par rapport à 2012.

Les principaux projets de 2013 sont la participation aux sessionss organisées par les organisations syndicales et professionnelles (229 K ), l accompagnement dans la réalisation des actions du programme national en santé sécurité au travail t (121 K ), diverses actions ciblées sur les risques professionnels pour un montant de 164 K (machinisme agricole, chimique, psychosociaux ) ainsi quee des actions de formations et d information (162( K ). Les achats et variations de stocks représentent 0,16 M, en e augmentation de + 23,8 % par rapport à 2012. Cette augmentation est liée, d une part à l achat dee divers équipements utilisés lors des animations «secourisme» (mannequins, couvertures de survie, mallettes, ) et l achat d imprimés techniques (+ +62 K ) et, d autre part à une diminution de commande d objets promotionnels (30 K ). LES DOTATIONS Les dotations verséess aux MSA représenten 21,4 M comme en 2012. Les résultats nets excédentaires 2013 des caisses viennent minorer m cess dotations (1,12 M, contre 1,93 M en 2012). Les dotations aux DRTPSA représentent 2, 7 M à l identique de 2012. 2 Ces dotations sont fonctionn des demandes des caisses concernées. Les résultats excédentaires 2013 des caisses viennent également minorer ces dotations (0,26 M contre 0,21 M en 2012). En 2012, les excédents AFSA (370K ) auraient dû être imputés sur lee fonds d avance des conventions d objectifs. La situation a été régularisée sur 2013. Neutralisées de cet excédent AFSA, les dotations MSA (Prévention + DRTPSA) représententt 22,9 M en 2013 contre 22,4 M en 2012. De plus, budgétairement, un abondement du fonds d avance sur conventionsc s d objectifs était prévu à hauteur de 700K. Toutefois au vu des réalisationss 2013 des conventions d objectifs et AFSA, l abondement n a pas été réalisé. 192

LES PRODUITS PRODUITS B2013 R2013 R2013 B2013 % R2012 R2013/ R2012 % Ventes de marchandises 3 000 141 4,7% 1 333 89,4% Subventionn d'exploitation 0 0 #DIV/0! Cotisationss de PRP Impôts et Taxes Affectés 22 510 000 21 668 748 410 596 96,3% 21 637 956 233 073 0,1% 76,2% Autres produits de gestion courante 131 000 58 938 45,0% 81 774 27,9% Produits financiers 51 000 41 260 80,9% 137 648 70,0% Produits exceptionnels 9 000 13 237 16 774 21,1% Reprise de provisions Total des produits courants 22 704 00 00 22 192 920 97,7% 22 108 559 0,4% TOTAL DES PRODUITS PRP 22 704 000 22 192 920 97,7% 22 108 559 0,4% Les recettes représentent 22,2 M contre 22,1 M en 2012. Elles sont composéess par : Les cotisations affectées à la prévention, d un montant de 21,72 M, contre 21,6 M en 2012. Le tableau suivant indique le montantt des cotisations affectées à la prévention, retraitées en fonction des dotations et reprises de provisions pour créances douteuses, conformément au PCUOSS. 2013 2012 % R2013/R2012 Cotisations affectées à la prévention Reprise de provision créances douteuses Dotation aux provisions créances douteuses Total cotisations nettes de provisions 21 842 929 1 612 640 1 786 822 21 668 748 21 609 329 1 641 268 1 612 640 21 637 956 1,1% 1,7% 10,8% 0,1% Conformément à l arrêté du 26 décembre 2012, 5,34 % des cotisations AT ont été affectés au fonds national de prévention en 2013, taux identique à celui de l exercice 2012. 2013 2012 % R2013/R2012 Cotisations affectées à la prévention ITAF Total cotisations nettes de provisions 21 668 748 410 596 22 079 345 21 637 956 2333 073 21 871 029 0,1% 76,2% 1,0% Les Impôts et Taxes AFfectés à la Prévention s élèvent à 0,4 M, contre 0,2 M en 2012. Ces ITAF compensent la moindre recette occasionnée par l exonération de cotisations et correspondent uniquementt aux heuress supplémentaires. Les autres produits de gestion courante (58,9 K ), correspondent essentiellement à la ventee des imprimés prévention au réseau (57,4 K ). Les produits financiers représentent 41,3 K, contre 137, 6 K en 2012. Cette diminutionn s explique par une baisse du taux de rendement des OPCVM à court terme 2013, l indice de référence passant de 0,23 % en 2012 à 0,09 % en 2013. Les produits exceptionnels divers représentent 13,2 K contre 16,8 K en 2012. 193

LE RESULTAT Résultat PRP salariés 2013 Résultat Charges courantes Produits courants Résultat courant Le résultatt de prévention est déficitaire de 4,4 M. LE FONDS DE PREVENTION AU 31 DECEMBRE 2 2013 Budget 2013 29 353 000 222 704 000 6 649 000 Réalisé 2013 26 623 760 22 192 920 4 430 839 FONDS DE PREVENTION Solde au 1er janvier Résultat 2013 2012 12 029 266 17 077 384 4 430 839 5 048 118 R2013 /R2012 42,0% 13,9% Solde au 31 décembre 7 598 427 12 029 266 58,3% Le solde du Fonds, soit 7 598 427, représente 29 % des charges annuelles soit 3,42 mois de fonctionnement. Par ailleurs, le fonds de prévention des risques professionnels dess salariés agricoles devra assurerr des engagements, correspondant aux soldes des comptes de prévention salariés au 31/12/133 déduction faite de la remontée qui interviendra en 2014, pouvant générer g dess charges en 2014. Le montan de cet engagement hors bilan est de 877 313,67. 4.2.2 LE FONDS D AVANCE SUR CONVENTIONS D OBJECTIF RAPPEL : En 2011, de nouvelles dispositions ont été mises en place concernant le dispositif des conventions d objectifs (arrêté du 11 février 2011). Précédemment, le dispositif fonctionnait avec un système d autorisation de tirage pour les caisses de MSA. Désormais, l arrêté de février 2011 prévoit que la CCMSA donne annuellement aux caisses de MSA une dotation leur permettant de couvrir les charges des contrats de prévention. L année 2011 était une année de transition dans la mise en œuvree de ce dispositif : Avant la publication du décrett : le dispositif a été géré par la CCMSA C en autorisations de tirage pour les caisses de MSA. Après la publication du décret : la CCMSAA a versé aux caisses de MSA des dotations pour leurs contrats signés en 2011 et des dotations complémentaires pour les échéances de leurs contrats signés avant la publication du décret. 194

LES CHARGES ET PRODUITS DE L EXERCICE 20 Charges Personnel Exploitation Financières Exceptionnelles TOTAL Produits Exploitation Cot MSA Dotation exceptionnelle Financières Exceptionnelles TOTAL Résultat Budget 2013 4 166 000 2 805 158 67,3% 3 789 424 4 166 000 2 805 158 67,3% 3 789 424 2 530 000 700 000 3 230 000 936 000 2013 Réalisations 2013 R2013/ B2013 % Réalisations 2012 2 480 789 98,1% 2 448 725 1 5000 000 2 480 789 76,8% 3 948 725 324 369 34,7% 159 302 R2013/ R2012 % 26,0% 26,0% En 2012, l excédent AFSA (370K ) a été affecté au financement de la prévention des salariés. Cette situation est régularisée sur 2013. Neutralisées de cet excédent AFSA, les charges d exploitationn 2013 représente donc 3,2 M, contre 3,7 M en 2012. 1,3% 37,2% 303,6% LES CHARGES CHARGES B2013 R2013 R13/B13 % R2012 R13/R12 % Dotations COB CMSA (nouveau dispositif) Excédents sur dotations 2013 (nouveau dispositif) Dotations COB CMSA (ancien dispositif) Excédents sur dotations 2013 soustotal contrats d'objectif 2 742 000 135 000 2 877 000 2 610 231 665 415 132 881 87 453 1 990 243 95% 98% 69% Dotation AFSA excédents sur dotations AFSA 2013 régularisation excédents sur dotations AFSA 2012 1 289 000 1 311 380 126 116 370 349 102% soustotal AFSAA 1 289 000 814 915 63% 2 603 807 718 686 1 107 489 491 068 2 501 544 1 287 880 1 287 880 0,2% 7,4% 88,0% 82,2% 20,4% 1,8% 36,7% Total conventions d'objectifs 4 166 000 2 805 158 67,3% 3 789 424 26,0% Le fonds d avance sur conventions d objectifs a enregistré 4,,05 M dee dépensess ainsi que l affectation du résultat excédentaire des caisses de MSA soit 1 2492 334. Les dépenses sont constituées : des dotations 2013 pour les contrats signés en 2013 : 2,6 M, des dotations complémentaires pour les échéances 2013 des contrats signés avant la publication du nouveau décret : 0,133 M. Il est à noter que q les échéances 2013 soldent l ensemble de ces contrats, des dotations 2013 pour les AFSA (aides financières simplifiées agricoles) : 1,31 M. 195

LES PRODUITS PRODUITS B 2013 R 2013 R2013 B2013 % R 2012 R2013/ R2012% Dotation au fonds d'avance 2 530 000 2 434 691 96,2% 2 422 043 0,5% Impôts et taxes affectés 46 098 26 682 72,8% Dotation exceptionnelle 700 000 0,0% 1 500 000 100,0% Produits divers s/fonds d'avance TOTAL GENERAL 3 230 000 2 480 789 76,8% 3 948 725 37,2% Conformément à l arrêté du 26 décembre 2012, 0,60 % des cotisations AT ont été affecté au fonds de conventions d objectifs pour 2013, taux identique à celui de 2012. De plus, budgétairement, un abondemen t du fonds d avance sur conventions d objectifs par prélèvement sur le fonds de prévention dess risques professionne els salariéss était prévu à hauteur de 700K. Toutefois au vu des réalisationsr s 2013 des conventionss d objectifss et AFSA et du solde du fonds d avances, cette dotation exceptionnelle n a pas été réalisée. En 2012, cet abondement s élevait à 1,5M. LE RESULTAT Résultat Charges Recettes T O T A L Conv Objectif 2 805 158 2 480 789 324 369 Le résultatt du fonds d avances sur Conventions d objectifs est déficitaire de 324 K. LE FONDS D AVANCES SUR CONVENTION D OBJECTIFS AU 31 DECEMB BRE 2013 FONDS D'AVANCES SUR CONV OBJ. 2013 2012 Solde au 1er janvier 3 145 597 2 986 295 Résultat 324 369 159 302 R2013 /R2012 5,,1% 149,,1% Solde au 31 décembre 2 821 228 3 145 597 11,5% 196

4.3 LA A PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSS DES EXPLOITANTS LE FONDS DE PREVENTION CCMSA POUR L EXERCICE 20133 LES CHARGES ET PRODUITS DE L EXERCICE 20 013 CHARGES PRODUITS B 2013 R 2013 11 248 000 10 627 878 11 715 000 11 997 515 R2013/ B2013 R 2013 % 94,5% 10 798 632 102,4% 12 078 278 R2013/ R2012 % 1,6% 0,7% RESULTAT 467 000 1 369 637 293,3% 1 279 647 7,0% LES CHARGES CHARGES B 2013 R 2013 Personnel et fonct. CCMSA Actions SousTotal CCMSA 1 225 000 411 000 1 636 000 1 139 113 275 513 1 414 627 Dotation aux MSA Excédents année N 9 612 000 9 612 000 398 749 SousTotal MSA 9 612 000 9 213 251 Total CCMSA+MSA 11 248 000 10 627 878 T O T A L G E N E R A L 11 248 000 10 627 878 R2013/ B2013 R 2012 % 93,0% 1 138 679 67,0% 86,5% 372 406 1 511 085 100,0% 9 612 000 324 454 95,9% 9 287 546 94,5% 10 798 632 94,5% 10 798 632 R2013/ R2012 % 0,0% 26,0% 6,4% 0,0% 0,8% 1,6% 1,6% CCMSA 13% MSA 87% Les dépenses globales représentent 10,66 M et se décompose ent en : Charges CCMSA Dotations aux CMSA 1,4 M 9,2 M soit 13,31 % des dépenses, soit 86,78 % des dépenses. 197

Les charges CCMSA CHARGES CCMSA B 2013 R 2013 Personnel Fonctionnement Actions 1 0800 000 145 000 411 000 999 434 139 680 275 513 T O T A L C C M S A 1 6366 000 1 414 627 R2013/ B2013 R 2012 % 92,5% 1 001 344 96,3% 137 335 67,0% 372 406 86,5% 1 511 085 R2013/ R2012 % 0,2% 1,7% 26,0% 6,4% Les charges CCMSA représentent 1,4 M, et se répartissent en : charges de personnel pour un montant de 0,99 M, contre c 1 M en 2012, soit une diminution de 0,2 %. charges de fonctionnement pour unn montant de 139,7 K, contre 137,3 K en 2012, soit une augmentation de +1,7 %. Les actions représententt 275,5 K, contre 372 K en 2012 dontt les principales sont l accompagnement dans la réalisationn des actions du programme national en santé sécuritéé au travail (29 K ), les actions pérennes sur l ensemble des filières (155 K ), diverses actions ciblées sur les risques professionnels pour un montant de 101 K (machinisme agricole, chimique, psychosociaux ) ainsi quee des actions de formations et d information. LES DOTATIONS Les dotations verséess aux CMSA et CGSS représentent 9,6 M ( 9,2 M pour les CMSA et 0,4 M pour les CGSS). Ce poste est identiquee à 2012 et conforme aux prévisions budgétaires. Les résultats excédentaires 2013 des caisses viennent minorer ces c dotations 2013 de 398,7 K, contre 324,5 K en 2012. LES PRODUITS R2013/ PRODUITS B 2013 R 2013 B2013 R 2012 % Ventes de marchandises et divers Part des cotisations affectées à la PRP Autres produits de gestion Produits financiers Produits exceptionnels Total des produits courants 0 11 7000 000 6 000 9 000 11 715 000 0 11 980 619 8 507 8 388 11 997 515 102,4% 141,8% 93,2% 102,4% 0 12 061 901 6 979 9 398 12 078 278 TOTAL GENERAL 11 715 000 11 997 515 102,4% 12 078 278 R2013/ R2012 % 0,7% 21,9% 10,7% 0,7% 0,7% Les recettes représentent 12 M dont 11,98 M de cotisations affectées a auu fonds de prévention, soit une diminution de 0,7 %. 198

LE RESULTAT Résultat Budget 2013 Réalisé 2013 Charges courantes Produits courants 11 248 000 10 627 878 11 715 000 11 997 515 Résultat courant Résultat global 467 000 467 000 1 369 637 1 369 637 Le résultatt de prévention des exploitants agricoles est excédentaire de 1,37 M. LE FONDS DE PREVENTION AU 31 DECEMBRE 2 2013 FONDS DE PREVENTION 2013 2012 Solde au 1er janvier Résultat Solde au 31 décembre 2 445 625 1 369 637 3 815 261 1 165 978 1 279 647 2 445 625 Le solde du Fonds, soit 3 815 261, représente 35,90 % des charges annuelles, soit 4, 31 mois de fonctionnement. Par ailleurs, le fonds de prévention des risques professionnels des exploitants agricoles devra assurer des engagements, correspondant aux soldes des comptes de prévention nonsalariés des charges en 2014. au 31/12/13 déduction faite de la remontée quii interviendra en 2014, pouvant générer Le montan de cet engagement hors bilan est de 338 517,23. 5. LE FAMEXA Charges Dotations Caisses de MSA Budget 2013 6 058 500 Budget 2013 Modificatif 6 337 170 Réalisations 2013 % R2013/B2013 6 235 329 102,92% Réalisations % 2012 R2013/R2011 5 982 368 4,23% Dotations CGSS 175 300 175 300 175 300 10% 175 300 % Sous total Dotation FAMEXA 6 233 800 6 512 470 6 410 629 102,84% 6 157 668 4,11% Excédents 2012 des caisses de MSA et CGSS 560 422 319 891 75,19% Dépenses de fonctionnement 10 000 10 000 1 247 12,47% 1 822 31,56% TOTAL DES CHARGES 6 243 800 6 522 470 5 851 454 93,72% 5 839 599 0,20% Produits Contribution au Fonds Budget 2013 Budget 2013 Modificatif Réalisations 2013 % R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2011 dont MSA 6 449 900 6 449 900 6 618 228 102,61% 5 971 747 10,83% dont GAMEX/APRIA (y compris 33 500 sur CSG) 634 900 634 900 570 571 89,87% 559 088 2,05% TOTAL DES PRODUITS 7 084 800 7 084 800 7 188 798 101,47% 6 530 835 10,07% RESULTAT EXCEDENTAIRE 841 000 562 330 1 337 345 691 236 93,47% Charges Produits Résultat FAMEXA (en M ) Budget 2013 6,24 7,08 0,84 Budget 2013 Modificatif 6,52 7,08 0,56 Réalisations % R2013/B2013 2013 5,85 93,72% 7,19 101,47% 1,34 Réalisations % 2012 R2013/R2012 5,84 0,20% 6,53 10,07% 0,69 199

LES CHARGES Les charges s établissent en 2013 à 5,85 M. Elles corresponde ent aux dotations des caisses et des CGSS, déduction faite des remontées d excédents des MSA et e des CGSS. Corrigées de la remontée des excédents, les réalisations s élèvent à 6,41 M, contre 6,16 M et sont inférieures à la prévision budgétaire modificative. LES PRODUITS Les recettes sont principalementt composées d un prélèvement sur cotisations de gestion appelées par l ensemble des assureurs (MSA et GAMEX) ayant en charge l AMEXA auprès des non salariés. Conformément à l arrêté du 14 mars 2008, elles représentent 3,355 % des cotisations AMEXA. Il est à noter qu à compter de cett exercice et en application de l article 37 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013, le prélèvement sur le produit de laa contribution sociale généralisée affecté à la gestion des caisses de MSA et des organismes assureurs a été supprimé (en 2012, 3,35 % des 1M de CSG avait été affectés au FAMEXAA à ce titre) ). LE RESULTAT Il se dégage, au titre de 2013, un résultatt excédentaire de 1 337 345 contre un excédent de 691 236 en 2012. Le résultatt de gestionn 2013 représente une augmentation de 93,47 % par rapport au résultat 2012. Cette augmentatio on est due essentiellement à unee hausse des produits (+ 10 % par rapport à 2012), les charges étant stables. FONDS FAM MEXA Comme il est indiqué dans la «Note 3 Faits caractéristiques dee l exercice» et en application de l article 37 de la LFSS 2013, les réserves antérieurement constituées c sont transférées au 31/12/20133 à la réserve générale de la CCMSA. Pour le FAMEXA, ce montant est de 3 387 529,53. En conséquence, la situation du fonds FAMEXA est la suivante : Solde du fonds R2012 Transfert réserve au 31/12/2013 R2013 % Solde du fonds institutionnel au 01. 01 Charges Produits Résultat de gestion Transfert à la réserve générale Solde du fonds institutionnel au 31. 12 2 696 293 5 839 599 6 530 835 691 236 3 387 529 3 387 529 0 5 851 454 0,20% 7 188 798 10,07% 1 337 345 93,47% 3 387 529 0 1337 345 200

6. LE FONDS DE FINANCEMENT INSTITUTIONNEL Le règlement de financement institutionnel, voté lors de l Assemblée Générale du 21 juin 2007, permet de mutualiser les ressources dess organismes de manière pérenne pour financer les dépenses de gestion, de contrôle médical et d Action Sanitaire et Sociale dess organismes de MSA. Le budget 2013 a été arrêté par le Conseil Central le 15 novembre 2012, après avis de la Commission du Financement Institutionnel du 30 octobre 2012. Le Fonds de Financement Institutionnel se décompose en : une section des recettes, deux sections des dépenses, la section du fonds de gestion administrative et la section du fonds d Action Sanitaire et Sociale. ANALYSE DE L EXERCICE 2013 Faits caractéristiques de l exercice La rénovation des modalités de calcul des allocations aux caisses : En 2013, la gestion administrative est financée par 3 enveloppes piliers p : o Une enveloppe «Territoire», finançant la présence sur s le territoire de la MSA, d un montant de 33 M, o Une enveloppe «Production» couvrant l activité et proportionnellee aux Unités d Activité (UA), o Une enveloppe «Socle» couvrant les charges d administration générale constituées de frais fixes et des charges spécifiques à la pluri départementalité. Les allocations de gestion administrative (enveloppe Socle et production) sont calculées à partirr d indicateurs de financement déterminés en fonction des charges de la comptabilité analytique 2011 et des UA 2011. o L allocation ASS se décompose désormais de 2 enveloppes : o Une enveloppe finançant la part gestion de l ASS incluse dans le FNGA, o Une enveloppe finançant f le FNASS, et destinée à couvrir less dépenses techniques (prestations extralégales ett subventions) ; cette enveloppe est répartie entre les caisses en 2013, à 80 % par rapport au cadrage budgétaire N1 (FNASS) et à 20 % par rapportt à la population protégée. A la suite des travaux de normalisation et d harmonisation du traitement comptable entree les différents organismes de sécurité sociale par la Mission M Comptable permanente e (DSS/MCP), il a été convenu, quee certaines charges précédemment comptabilisées en charges de gestion administrative, seraient désormais imputées à la gestion technique. Il s agit de : o notre quotepart aux frais dee fonctionnement du régime des étudiants (2,41 M en 2012) ), o les charges liées aux feuilles de soins électronique es (8,2 M en 2012), o les frais de télé mise à jour (1,3 M en 2012), o les charges liées à la collecte des ordonnances (0,3 M en 2012). Transfert du solde du fonds institutionnel de gestion administrative ett d ASS au 31/12/20133 à la réserve générale de la CCMSA : 201

Comme il est indiqué dans la «Note 3 Faits caractéristiques dee l exercice» et en application de l article 37 de la LFSS 2013, les réserves antérieurement constituées c sont transférées au 31/12/20133 à la réserve générale de la CCMSA. Pour le Fonds FFI GA et ASS, ce montant est de 34 620 287,71. Résultat de l exercice La section de gestion administrative prend en charge les opérations relevant habituellement des fonctions opérations d administration et de contrôle médical ainsi que q les charges «communes». L ensemblee des dépenses affectées au Fonds institutionnel représente 1 271,39 M dont 1 081,55 M en section de gestion administrative et 189,84 M en sectionn d Action Sanitaire et Sociale. Les produits s élèvent à 1 257,94 M dégageant ainsi un résultat déficitaire d de 13,46 M. Ce résultat sera affecté à la réserve générale de la CCMSA, comptee tenu des nouvelles dispositions d affectation de résultat. CHARGES 2013 A. LA SECTION DES RECETTES Les recettes du Fonds de financement institutionnel sont constituées par less recettes destinées à financer la gestion de la protection sociale et celles destinées à financerr les activités pour le compte de tiers. Les recettes représentent 1 257,94 M, contre 1 212,36 M en 2012, soit une augmentation de +3,76 %. Recettes (en millions d'euros) Cotisations MSA Cotisations GAMEX et AA AA Cotisations CGSS Soustotal total recettes courantes Autres recettes exceptionnelles Total général cotisations Autres recettes Sous 2012 1 114,39 25,56 5,87 1 145,811 57,31 1 203,122 9,24 1 212,36 2013 1 175,12 25,83 5,31 1 206,27 51,50 1 257,77 0,17 1 257,94 % 5,45% 1,08% 9,44% 5,28% 10,13% 4,54% 98,18% 3,76% 202

Ces produits de 1.257,94 M se répartissent en produits de gestion courante (1.257,77 M ) et produits exceptionnels (0,17 M ) ). Les produits de gestion courante, d un montant de 1 257,77 M, M correspondent d une part, aux recettes liées aux cotisations pour 1 206,277 M, en augmentationn de +5,28 % et d autre part, aux autres produits pour 51,50 M, en diminution de 10,13 %. 1. L ensemble des cotisationss complémentaires obligatoires s représente 1 206,27 M et se décompose en : 1 175,12 M de cotisationss mutualisées qui augmenten t de +5,455 % par rapport à la réalisation 2012, pour une prévision au budget de 1 144,46 M. Il s agit : o des cotisations complémentaires émises par les Caisses auu titre des deux régimes pour les branches maladie, prestations familiales, vieillesse et accidents du travail des salariés ainsii que les prélèvements de gestion sur les cotisations accidents du travail des nonsalariés et les cotisations dites de solidarité. La mutualisation s effectuee sur la basee du taux normé, o de la part des cotisations complémentaires appelée par les autres assureurs et destinée à financer l activité de Caisses pivots, o des Impôts et taxes affectées (ITAF) destinés au financement des exonérations de cotisations sociales pour le l régime des salariéss agricoles. En 2013 et 2012, ce poste ne comprend que les impôts et taxes reçus au titre dee l exonération sur les l heures supplémentaires. Il est rappelé que la loi de financement de la sécurité sociale 2011 a mis un termee à la compensation par l Etat des allègements généraux par l affectation d un panier de recettes fiscales. Les impôts et taxess sont dorénavant affectés au financement général des organismes de Sécurité Sociale. De ce fait, le régime dess salariés agricoles bénéficie de 10 % de droits de consommation sur les tabacs. Toutefois ces derniers, de par leur destination, sont désormais inscrits en produit de gestion technique. En 2011, c est à titre exceptionnel que la CCMSA avait imputé, une partie des droitss tabacs en gestion administrative, dans la limite de l émission des cotisations complémentaires exonérées. La pertee de cotisation de gestion est estimée pour 2013 à 138,8 M, contre 137,6 M en 20122 (147 M en 2011). o la compensation des exonérationss de cotisations au titre des TO/DE (Travailleurs Occasionnels/Demandeurs d Emploi), financée par le Ministère de l Agriculture. L évolution par rapport à 2012 résulte d une double variation : o augmentation des cotisations complémentaires salariés de +2,29 + % (16,35 % en 2012) o augmentation des cotisations nonsalariés de +10,26 % (+9,23 % en 2012). Il est rappelé que la variation particulière des cotisations salariés en 2012/2011, s expliquee essentiellement par la suppression de laa part gestion des droits tabacss (147 M en 2011) compensée dans une moindre mesure par une augmentation des d cotisations complémentaires émises par les Caisses. L augmentation des cotisations nonsalariés s est liée à une haussee de l assiette de cotisation assise sur les revenus des exploitants agricoles. Globalement les cotisations des employeurss représentent environn 58 % de cette recette, celle des exploitants 42 %. 203

2012 2013 R13/R12 Cotisations salariés Cotisations prises en charge par l'etat (TO/DE) Impôts et taxes affectées (ITAF) Soustotal cotisations salariés 605 131 937 62 671 579 4 164 665 671 968 182 622 647 245 59 501 401 5225 778 687 374 424 2,89% 5,06% 25,48% 2,29% Cotisations non salariés Cotisations ATEXA (MSA & Pivot) Soustotal cotisations non salariés 428 065 444 11 866 452 439 931 896 473 257 267 11 790 338 485 047 605 10,56% 0,64% 10,26% Caisses pivot GAME EX Total MSA 2 486 738 1 114 386 816 2699 567 1 175 121 597 8,56% 5,45% Le poste «cotisations ATEXA (MSA( & Pivot)» comprend la rémunérationn de la MSA pour les activités gestionnairee et pivot (hors part CGSS). Cette rémunération est fixée, pourr 2013, par l arrêté du 26 décembre 2012. Le poste «caisses pivots GAMEX» est en augmentation de +8,56 %, correspondant à l évolution des cotisations nonsalariés gérées par le GAMEX. 31,14 M d autres cotisations complémentaires, contre 31, 42 M en 2012 se décomposant en : 2012 2013 R13/R12 GAMEX CGSS Total autres cotisations complémentaires 25 555 696 5 867 653 31 423 349 25 831 967 5 313 803 31 145 770 1, 08% 9, 44% 0,88% Les cotisations complémentaires du GAMEX et de l AAA, représentent 25,88 M, contre 25,55 M en 2012. 2012 2013 Cotisation de gestion GAMEX AMEXA Dotation de gestion GAMEX ATEXA Total GAMEX 16 655 696 8 900 000 25 55 55 696 17 031 967 8 800 000 25 831 967 Les cotisations des CGSS appelées ou prises en charge par l Etat au titre des exonérations LOOM et LOPOM sont d un montant de 5,31 M, contre 5,87 M en 2012. 2012 Cotisations exonérées LOOM LOPOM 4 026 773 Cotisations de gestion adhérent 447 269 Frais de gestion ATEXA 215 546 Prise en compte des majorations de retard 5222 129 Produits divers de gestion 375 886 Reprises de prov. Nettes des dotations 280 050 adhérents douteux Total CGSS 5 867 653 2013 3 870 837 469 317 218 785 189 643 295 901 269 320 5 313 803 R13/R12 2,26% 1,12% 1,08% R13/R12 3,87% 4,93% 1,50% 63,68% 21,28% 3,83% 9,44% Les autres recettes représentent 51,67 M, contre 66,55 M enn 2012 et see décomposent en : Les ristournes versées par l Etat ou less organismes publics en vue du financement de la gestion de prestationss ou cotisations prévues par la réglementation, représentent 15,35 M, contre 15,5 M en 2012, et en hausse par rapport au budget (14,86 M ). La rémunération versée à la MSA pour laa gestion du RSA représente unn montant de 0,88 M, contre 1,1 M en 2012. Cette diminution estt liée à la méthode de rémunératior on des frais de gestion (calculés sur les prestations payées). Les rémunérations versées par les organismes ayant passé une Convention nationale avec la CCMSA et dont l application s impose aux organismes de MSA en application de l article L.72311 alinéa 2 d du Code rural. Les rémunérations mutualisées concernent principalement les conventionsc s AGRICA retraites et prévoyance, la convention UNEDIC, les conventions liées au Accords du 10 juin 2008 ainsi que les conventions de gestion VIVEA, VAL HOR, FAFSEA, et AFNCA. 204

Le montan total des rémunérations pour 2013 est de 26,59 M, contre 29,888 M en 2012, soit une diminution de 3,3 M, qui concerne essentiellement la convention UNEDIC (révision des modalités de rémunération des frais de gestion). Les recettes diverses (7,77 M, contre 9,94 M ) : cette diminution concerne essentiellement le poste «divers» (1 M, contre 3 M en 2012) ; les produits financiers sur less trésoreriess des fonds FSCA et FFI sont en baisse (0, 76 M, contre 2,6 M en 2012), en raison de la baisse des taux monétaires consécutive aux décisions prises par la Banque Centrale Européenne ; le taux t moyen des placements a ainsi diminué de 0,86 % en 2012 à 0,26 % en 2013. Le produit de facturation interne concerne la neutralisation de la charge équivalente relative r à la prise en charge par le FFI, de la quotepart des loyers et charges locatives dee SIGMAP et AGORA. Ce produit est lié à la fois à la venue des équipes de SIGMAP et AGORA dee Nanterre à Bagnolet et également à la nécessité de retracer dans les comptes de ces 2 organismes l ensemble des dépenses prises en charge par le FFI. Les produits exceptionnels d un montantt de 0,2 M, contre 9,22 M en 2012. Ils correspondent à la participation du Ministère de l Agriculture aux prises en charge des cotisationss pour les agriculteurs en difficultés. Nature Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 B2013/ réal 2013 R2013/ R2012 Cotisations Maladie salariés Cotisations PF salariés Cotisations Vieillesse salariés Cotisations AT salariés 271 653 003 203 631 052 165 443 583 31 240 544 271 239 000 204 402 000 164 494 000 32 245 000 Total cotisations salariés hors MT 671 968 182 672 380 000 277 679 722 208 976 645 169 224 489 31 493 568 687 374 424 102,37% 102,24% 102,88% 97,67% 102,23% 2,2% 2,6% 2,3% 0,8% 2,3% Cotisations maladie nonsalariés+solidarité Cotisations PF nonsalariés Cotisations Vieillesse non salariés Cotisations ATEXA Total cotisations non salariés 182 961 311 69 126 741 175 977 391 11 866 452 439 931 896 196 360 000 73 970 000 184 990 000 14 040 000 469 360 000 Net RJLJ Caisses pivôt GAMEX 2 486 738 2 720 000 202 997 699 77 990 703 192 268 865 11 790 338 485 047 605 2 699 567 103,38% 105,44% 103,93% 83,98% 103,34% 99,25% 11,0% 12,8% 9,3% 0,6% 10,3% 8,6% Cotisations de gestion GAMEX AMEXA Cotisations de gestion AAEXA ATEXA CGSS Cotisations 16 655 696 8 900 000 5 867 653 18 892 564 9 000 000 5 000 000 17 031 967 8 800 000 5 313 803 Soustotal cotisations 1 145 810 164 1 177 352 564 1 206 267 367 90,15% 97,78% 106,28% 102,46% 2,3% 1,1% 9,4% 5,3% 205 Ristournes FSV salariés Ristournes FSV non salariés Ristournes FSV ASPA salariés Ristournes FSV ASPA non salariéss Ristournes C.R..S Ristournes FSI salariés Ristournes FSI non salariés Ristournes APL Ristournes FNAL Ristournes Enseignement Agricole Public Ristournes IJ paternité salarié Ristournes IJ paternité non salarié Ristournes FCATA Sous total ristournes 1 334 557 4 902 647 128 523 67 358 227 057 271 324 212 877 4 534 960 3 573 503 118 671 76 910 43 560 15 491 946 1 320 000 4 700 000 130 000 60 000 140 000 280 000 190 000 4 400 000 3 400 000 120 000 70 000 40 000 5 000 14 855 000 1 171 377 4 684 310 142 048 72 364 506 062 256 893 198 486 4 568 887 3 515 402 116 555 78 472 44 914 15 355 770 Ristournes Convention RSA Total protection sociale 1 106 775 1 162 408 885 890 000 1 193 097 564 883 284 1 222 506 421 Ristournes IVD Ristournes sur convention de gestion PACIFICA Ristournes sur autres conventions de gestion AGRICA retraites AGRICA prévoyance Accord du 10 juin UNEDIC Sous total conventions 159 653 3 107 767 2 117 916 10 425 770 4 871 922 3 127 588 6 074 041 29 884 657 160 000 3 112 000 1 900 000 10 310 000 3 875 000 3 268 000 5 000 000 27 625 000 145 654 3 215 769 1 897 422 10 561 924 4 224 001 3 327 441 3 212 836 26 585 047 Recettes BIMSA Remboursement MOME diverses Remise de la Poste Recettes flux APRIA RSA Mutualisation des achats Divers Mise à disposition de personnel (Ministères) RATP Sous total recettes diverses 19 820 327 722 475 857 61 305 179 258 3 017 138 4 677 282 1 176 822 9 935 206 25 000 0 450 000 0 260 000 875 000 5 451 000 1 133 500 8 194 500 17 562 383 418 75 873 178 283 1 002 075 4 855 176 1 257 350 7 769 738 TOTAL financement institutionnel 1 202 228 747 1 228 917 064 1 256 861 206 Produit facturation interne (loyer) 889 418 880 263 906 363 TOTAL GA 1 203 118 165 1 229 797 327 1 257 767 568 Recettes exceptionnelles ASS 9 243 918 168 108 TOTAL GENERAL 1 212 362 082 1 229 797 327 1 257 935 676 88,74% 99,67% 109,27% 120,61% 361,47% 91,75% 104,47% 103,84% 103,39% 97,13% 112,10% 112,29% % 103,37% 99,25% 102,46% 91,03% 103,33% 99,86% 102,44% 109,01% 101,82% 64,26% 96,24% 70,25% 85,20% 68,57% 114,52% 89,07% 110,93% 94,82% 102,27% 102,96% 102,27% 102,29% 12,2% 4,5% 10,5% 7,4% 122,9% 5,3% 6,8% 0,7% 1,6% 1,8% 2,0% 3,1% 0,9% 20,2% 5,2% 8,8% 3,5% 10,4% 1,3% 13,3% 6,4% 47,1% 11,0% 11,4% 100,0% 19,4% 23,8% 0,5% 66,8% 3,8% 6,8% 21,8% 4,5% 1,9% 4,5% 98,2% 3,8%

B. L LA SECTION DE DEPENSES DE GESTION ADMINISTRATIVE La section de gestion administrative comprend : Les allocations de gestion, Les allocations spécifiques, Les missions institutionnelles. L ensemble des dépenses 2013 représente 1 081,55 M, contre 987,26 M en 2012, soit une augmentation de +9,55 %. Cependant, les charges de la section de gestion administrative comprennent à compter de 2013, la part finançant la gestion de l ASS inclusee dans le FNGA, et qui était précédemment comprise dans le FNASS. Retraité de cet élément, les charges de la section de gestion adminsitrative sont en augmentationn de 1,1 %. GESTION ADMINISTRATIVE : 1 081,55 M GESTION ADMINISTRATIVE Allocations aux caisses + AROMSA Allocations spécifiques MSA Charges externes Ristournes et Conventions Soustotal moyens GA des caisses Informatique MOME, réseau, CCMSA CCMSA y compris conve entions Intéressement SousTotal organismess MSA Missions institutionnelless diverses Facturation interne (loyers) Réalisation 2012 698,47 5,58 4,87 40,16 749,07 92,63 53,26 9,12 904,08 56,25 0,89 Budget 2013 789,39 12,73 5,62 38,63 846,37 101,14 57,14 9,00 1 013,65 59,35 0,88 Réalisation % R13/R12 2013 792,89 13,52% 4,97 10,97% 5,04 3,59% 37,43 6,78% 840,34 12, 18% 97,58 5,35% 57,04 7,10% 11,19 22,70% 1 006,15 11, 29% 48,23 14,26% 0,91 Total GA MSA 961,22 1 073,88 1 055,29 9, 79% GAMEX et gestion pour le compte de tiers 26,04 28,64 26,27 0,88% TOTAL section GA 987,26 1 102,52 1 081,55 9, 55% 206

Les charges de gestion courante d un montant de 1 055,29 M, contree 961,22 M, soit une augmentation de 9,799 % se décomposent en : 1 006,15 M pour les allocations auxx organismes, soit une augmentation de 11,29 % par rapport à 2012, 48,23 M de missions institutionnelless diverses, 0,91 M de prise en charge par le FFI, de la quotepart des loyers ett charges locatives de SIGMAP (exploitation nationale) et AGORA. Cette charge est e liée à la venue des équipes de SIGMAP et AGORA de Nanterre à Bagnolet. Pour les allocations aux organismes, nous distinguons : allocations aux caisses et AROMSA pourr 792,89 M (+13,52 %), Les allocations sont attribuées aux 35 caisses de MSA pour unn montant de 791,19 M et aux AROMSA pour 1,7 M. Les allocations des AROMSA sont équivalentes par rapport à 2012. Les allocations des entreprises MSA (791,19 M ) se décomposent en : Allocations de gestion administrativee pour 693,31 M, dontt : 33 M au titre de l enveloppe «Territoire», finançant la l présencee sur le territoire de la MSA, 499,97 M au titre de l enveloppe «Production» couvrant l activité et proportionnellee aux Unités d Activité (UA), 160,34 M au titre de l enveloppe «Socle» couvrant les charges d administrationn générale constituéess de fraiss fixes et des charges spécifiques à la pluri départementalité. Allocations de gestion ASS pour 83,37 M. Allocations ATEXA pour 14,51 M, contre 14,6 M en 20122 soit 0,47 %. 2012 2013 R13/R102 Allocation ATEXA 13 922 788 13 930 494 0,06% Excédent N1 654 023 578 200 Total allocation ATEXA 14 576 811 14 508 694 0,47% 4,97 M pour des allocations spécifiques, contre 5,58 M en 20122 ; elles comprennent essentiellement le financement de laa MSA de la Corse (3 M auu titre de l allocation complémentaire), les allocations spécifiques au fonds de solidarité (1,7 M contre 2,4 M en 2012) et le remboursement aux caisses de dépenses spécifiques. Les allocations pour charges externes (5,04 M, contre 4,877 M en 2012) sont destinées à financer des charges de gestion imposées aux Caisses dee MSA, notamment les frais de personnels détachés dans les instancess contentieuses du régime (CNITAAT), et auprès des servicess du Ministère du Travail (DIRECCTE) et du Ministère de l Agriculture (AMITEPSA). Pour les DIRECCTE et AMITEPSA, un produitt d égal montant (4,85 M ) est enregistré. Les allocations pour ristournes et conventions d un montant de d 37,43 M, contre 40,16 M en 2012. Elles correspondent à la rémunération des activités des d Caissess pour les opérations effectuées pour le compte de l Etat (ristournes : 14,85 M ) ou pourr le compte de tiers (conventions nationales : 22,58 M ). 207

Les allocations aux organismes informatiques représentent 97,58 M, contre 92,63 M en 2012. Elles comprennent 84,,56 M au titre des fonctions dee maîtrise d ouvrage et d œuvre, 4,48 M pour les charges du réseau informatique. Comme cela a étéé prévu au budget, à compter de 2013, les allocations forfaitaires qui étaient verséess aux CITIs sont réintégrées dans les allocations de gestion des caisses (application de l article 16 du Règlement de Financement Institutionnel afin de prendre en compte la disparité des coûtss par UA entre les CITIs, et donc les montants facturés aux caisses). L augmentation de 5,35 % concerne essentiellement la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre. Les charges induites par les investissementss des logiciels AGORA, dotations aux amortissements, maintenancee et ingénierie de déploiement, soit 3,48 M La prise en charge de notre quotepart des frais de fonctionnement aux GIP ou GIE Inter régime qui s élève à 5,05 M. L augmentation par rapport à 2012 est liée au GIP MDS dont notre quotepart progresse de 0,76 M à 1,09 M. L allocation de gestion administrative à la CCMSA s élève à 52,1 M (51,90 M en 2012) à laquellee on peut ajouter 3, 39 M d allocation de gestion ASS et 1,55 M au titre des conventions nationales. La prise en charge du dispositif d intéressement représente 11,19 M, en augmentation par rapport à 2012, et liée au nouvel accordd relatif à l intéressement applicable à compter de 2013 et basé sur une enveloppee nationale égale à 2,5 % de la masse salariale contre 2 % précédemment. Les charges de missions institutionnelles 48,23 M, contree 56,25 M en 2012, soit une diminution de 14,3 % par rapport à 2012. Réalisation Budget Réalisation Missions s institutionnelles % R13/ R12 2012 2013 2013 Missions interrég gimes 48,99 50, 16 39,62 19,11% Vie institutionnelle 0,52 0, 93 0,41 21,47% Communication 1,28 1, 47 1,53 19,38% Missions institutionnelles diverses 5,47 6, 79 6,68 22,06% Total missions institutionnelles 56,25 59,,35 48,23 14,26% Parmi ces missions institutionnelles, on remarque : la section agricole des CGSSS qui observe les mêmes règles comptables que le régime général (24,19 M contre 21,9 M en 2012). En 2013, les charges comprennent d une part la quotepartt d investissement liée à l achatt des locauxx de la CGSS de la Guadeloupe qui s élève à 1,38 M, et d autre part l accompagnement des «caisses marraines», notamment n pour la mise en place des outils AGORA en Guyane. la prise en charge de notre quotepart des frais de fonctionnement du régime des étudiants (52 K contre 2,41 M en 2012). En 2013, le montant de 52 K K est lié à une régularisation sur exercicee antérieur. A compter de 2013, notre quotepart au fonctionnement du régime r des étudiants est prise en charge dans les opérations techniques et e affectée à la branche maladie, et ce par anticipation sur les nouvelles règles 2014. la prise en charge de notre quotepart des frais fonctionnem ments du CLEISS pour 1,37 M (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) notre participation à diverses instances (0,3 M pour les commissions paritaires, 5,3 M d allocations aux ARS). 208

la contribution de la MSA au Fonds Commun des Accidents du Travail (FCATA), qui permet le financement des rentes antérieures à la création de l ATEXA ; les produits financiers ne suffisant pas à assurer le versement dess rentes à euros constants, la MSAA doit verse sa quote part, ainsi que le GAMEX (4,6 M ). la prise en charge de l ensemble de l aide pérenne aux professionnels dee santé, estt désormaiss imputée sur les charges techniques (9,55 M en 2012), ainsi que q la collecte des ordonnances (0,3 M en 2012), notre participation au fonctionnement des instances contentieuses (TASS) pour 3 M facturée par la CNAMTS. La vie institutionnelle d un montant de 0,41 M contre 0,52 M en 2012. La communication : 1,5 M contre 1,3 M en 2012. les missions institutionnelles diverses s élèvent à 6,68 M contre 5,477 M en 2012. Cettee augmentation s explique notamment par : o Une augmentation de notre quotepart au fonctionnement de l EN3S (1,12 M en 2013 contre 0,71 M en 2012), o Des régularisations sur exercices antérieurs pour le poste des feuilles de soins «papiers» : 0,13 M en 2013 contre 0,53 M en 2012. Le poste «RATP» d un montant de 0,,43 M correspond aux chargess de maîtrise d œuvre informatique, dans le cadre de la convention de partenariat avec la Caisse nationale d assurance maladie spécifique à la RATP, destiné à moderniser son système existant. Les allocations de gestion au GAMEX et à l AAEXA représentent la rémunération du GAMEX pour la gestion de l AMEXA (17,03 M ) et de l AAEXA pour l ATEXA (8,8 M ). 209

Gestion Admin nistrative Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 B2013/ réal 2013 R2013/ R2012 Allocations de gestion Administrative Allocations de gestion ASS Sous total allocations de gestion 682 192 000 682 192 000 693 314 660 83 372 524 776 687 184 Allocations ATEXA Soustotal caisses MSA 14 576 811 696 768 811 11 000 000 787 687 184 AROMSA gest. du risq. Sousto otal caisses MSA+AROMSA 1 698 390 698 467 201 1 698 000 789 385 184 Aide aux Caissess et mission d'appui Prime de mobilité Perfectionnement EN3S (CESDIR) Allocations spécifiques fonds solidarité Allocations spécifiques MSA 3 000 000 198 555 4 459 2 377 625 5 580 639 10 000 000 300 000 50 000 2 378 000 12 728 000 Soustotal allocations 704 047 840 802 113 184 CNITAAT Mise à disposition personnel / ministère Charges externes 192 231 4 677 282 4 869 513 172 000 5 451 000 5 623 000 Sous total Moyens des caisses 708 917 353 807 736 184 Allocations ristournes Allocations IVD Convention de gestion PACIFICA Autres conventions de gestion Conventions AGRICA prévoyance Conventions AGRICA retraite Accord de la production agricole UNEDIC Sousto otal ristournes, conventions 15 684 001 169 999 2 859 160 1 566 332 3 131 632 9 713 003 1 809 820 5 223 675 40 157 622 14 855 000 160 000 2 676 320 1 634 000 3 332 500 8 866 600 2 810 480 4 300 000 38 634 900 Total moyens des caisses 749 074 975 846 371 084 Maitrise d'ouvrage Institutionnelle Maitrise d'ouvrage CCMSA Soustotal MO 14 517 194 5 085 970 19 603 165 14 745 000 5 365 000 20 110 000 Maitrise d'oeuvre institutionnelle ME CCMSA ( personnel + loyer bagnolet) Soustotal ME 46 479 508 5 015 494 51 495 002 56 005 000 5 870 000 61 875 000 Soustota al MOME 71 098 167 81 985 000 MO ME diverses Soustotal MOME diverses 327 722 327 722 0 0 TOTAL MOME 71 425 889 81 985 000 Réseau informatique Réseau dans CCMSA ( personnel + loyer bagnolet) Sous total réseau institutionnel 3 030 781 1 823 801 4 854 581 3 120 000 2 044 000 5 164 000 Exploitation CITI 8 530 000 0 Financement caisses pivôt Amortissement logiciels AGORA acquis à partir 2011 Maintenance et redevance du parc logiciel total Ingénierie de déploiement sous total GIP MDS et GIP Retraite GIE SIPS et GIP IDS RNCPS (Répertoire National Commun de la Protection Sociale) SesamVitale Equipements de télémise à jour (CNAM) CPS et certificats serveurs (ASIP) Total informatique RFI avec CCMSA CCMSA hors informatique Allocations de gestion ASS CCMSA Conventions CCMSA Sous total CCMSA avec Convention AGRICA Informatique RFI+ +CCMSA 466 212 3 291 871 628 027 89 196 580 1 012 818 118 214 98 055 2 396 775 92 626 333 51 895 000 1 360 868 53 255 868 144 521 333 3 540 000 200 000 3 500 000 1 200 000 95 589 000 1 075 000 120 000 60 000 2 844 000 1 421 000 29 000 101 138 000 52 103 065 3 386 825 1 647 900 57 137 790 153 241 065 Dispositif d'intéressement 9 121 082 9 000 000 Total aux organismes MSA 904 078 257 1 013 646 874 693 314 660 83 372 524 776 687 184 14 508 694 791 195 8788 1 698 390 792 894 268 3 136 3633 115 150 44 038 1 672 662 4 968 214 797 862 482 189 389 4 855 176 5 044 5655 802 907 047 14 855 0000 160 0000 2 765 561 1 483 214 3 499 270 9 083 2555 2 830 882 2 757 2777 37 434 459 840 341 506 19 909 164 4 912 076 24 821 241 54 626 154 5 115 628 59 741 782 84 563 023 10% 10% 10% 131,90% 100,45% 100,02% 100,44% 31,36% 38,38% 88,08% 70,34% 39,03% 99,47% 110,11% 89,07% 89,71% 99,40% 10% 10% 103,33% 90,77% 105,00% 102,44% 100,73% 64,12% 96,89% 99,29% 135,02% 91,56% 123,43% 97,54% 87,15% 96,55% 103,14% 1,6% 13,9% 0,5% 13,6% 0,0% 13,5% 4,5% 42,0% 887,6% 29,6% 11,0% 13,3% 1,5% 3,8% 3,6% 13,3% 5,3% 5,9% 3,3% 5,3% 11,7% 6,5% 56,4% 47,2% 6,8% 12,2% 37,1% 3,4% 26,6% 17,5% 2,0% 16,0% 18,9% 100,0% 0 84 563 023 2 679 697 1 801 228 4 480 925 0 103,14% 85,89% 88,12% 86,77% % 100,0% 18,4% 11,6% 1,2% 7,7% 100,0% 774 853 2 575 5755 133 769 92 528 145 1 354 562 126 8788 27 769 2 376 312 1 167 340 97 581 005 52 103 065 3 386 825 1 547 1311 57 037 021 149 684 0700 11 191 473 1 006 151 005 387,43% 73,59% 11,15% 96,80% 126,01% 105,73% 46,28% 83,56% 82,15% 96,48% 10% 10% 93,89% 99,82% 97,68% 124,35% 99,26% 66,2% 21,8% 78,7% 3,7% 33,7% 7,3% 0,9% 5,3% 0,4% 13,7% 7,1% 3,6% 22,7% 11,3% 210

Gestion Admin nistrative Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 B2013/ réal 2013 R2013/ R2012 CGSS Immobilier CGSSS 21 820 751 49 970 CGSS Audit CGSS Accompagnement par caisses marraines Régime des étudiants CLEISS (ex CSSTM) CNAMTS Comm. Parit. ARS FCATA 61 986 2 411 360 1 272 772 263 778 5 299 748 4 498 200 Diagnostic immobilier Système d'information immobilier Rapsodie CCMSA / CNAMTS Expertises immobilières (convention n CNAMTS) 40 000 60 000 Campagne d'infor rmation Campagne de mesures 272 007 Campagne accessibilité Bilan carbone Missions instit. Interrégimes 1 36 050 573 GIP SPSI Aide pérenne aux professionnels de santé Collecte des ordonnances TASS 179 531 9 470 094 303 061 2 982 052 TCI Missions institutionnelles Interrégimes 2 12 934 739 Formation des élus Rapport mutualiste 181 673 280 IVP PAS et mutualisme demain Dématérialisation des marchés publics Frais de fonctionnement secrétariatt CCMOSS Plan d'action cadres dirigeants Journée Nationale 2 102 1 551 112 010 220 602 Evaluation des pratiques managériales des directeurs Journées Médicales Séminaire Conseil Central (Présidents et 1er Vices Présidents) Projet CIC (Coopération Inter Caisses) Vie institu utionnelle 518 217 Participation Salon de l'agriculture 310 176 Participation SIMA Plan de communication institutionnel Emission de radio BIMSA Autres salons 121 872 227 365 500 628 117 481 Communication 1 277 523 INSEE (RNIAM) 13 143 Contentieux nationaux Honoraires avocats Médiator Concours médical Feuilles de soinss (papiers) EN3S 112 477 19 539 432 305 1 086 935 Cycle stratégie nationale et dynamique de Réseau EN3S Divers (yc HALF gestion des fraudes 3 KE) Contrôle interne Mutualisation des achats Amortissement UNIX Consultant management processuss Enquête de satisfaction Commissaires aux comptes Documentations institutionnelles CER (Centres d'économie rurale) Soustotal Mission ns Institutionnelles diverses Sous total Missions mutualisées 220 359 124 140 364 327 2 355 780 109 970 56 389 487 609 38 908 51 535 5 473 417 20 203 896 SousTotal Missions Institutionnelles Diverses Soustotal GA Charges de gestion courante RATP Dotation de gestion GAMEX AMEXA Dotation de gestion AAEXA ATEXAA 56 254 469 960 332 726 480 155 16 655 696 8 900 000 1 Total gestion pour compte de tiers 26 035 851 23 000 000 2 850 000 60 000 200 000 1 400 000 975 000 380 000 5 389 800 4 630 000 50 000 40 500 80 000 10 000 150 000 40 000 50 000 39 305 300 180 000 7 409 197 166 805 3 100 000 10 856 002 186 000 3 000 0 25 000 1 500 2 000 215 300 0 200 000 110 000 110 000 78 600 931 400 320 000 70 000 130 000 231 000 650 000 70 000 1 471 000 16 805 7 500 100 000 0 1 000 000 1 628 688 15 000 100 000 150 000 350 000 2 279 610 440 000 75 000 455 000 118 500 51 485 6 787 588 20 045 990 59 351 290 072 998 164 750 000 18 892 564 9 000 000 28 642 564 TOTAL GA hors opérations exceptionnelles 986 368 577 1 101 640 728 Facturation interne (loyer) 889 418 880 263 TOTAL GA 987 257 995 1 102 520 991 22 120 734 1 842 1811 96,18% 64,64% % 1,4% 3586,6% 230 553 51 9666 1 366 468 335 802 5 299 748 4 637 7000 38 942 40 0000 60 0000 115,28% 3,71% 140,15% 88,37% 98,33% 100,17% 77,88% 98,77% 75,00% % 271,9% 97,8% 7,4% 27,3% 0,0% 3,1% 0,0% 0,0% 177 324 24 758 195 995 36 422 170 176 448 118,22% 61,89% 391,99% 92,66% 98,03% % 34,8% 1,0% 1,7% 100,0% 4 693 3 018 547 3 199 6888 181 894 7 408 1 9399 1 502 1 551 14 882 2,81% 97,37% 29,47% 97,79% 246,94% 7,76% 100,11% 77,56% 6,91% 98,5% 1,2% 75,3% 0,1% 2544,9% 28,5% 0,0% 86,7% 100,0% % % % 197 762 406 937 335 390 77 132 252 057 192 457 562 6266 105 502 1 525 164 5 869 251,61% 43,69% 104,81% 110,19% 193,89% 83,31% 86,56% 150,72% 103,68% 34,93% % 21,5% 8,1% 106,8% 15,4% 12,4% 10,2% 19,4% 55,3% 130 054 26 610 700 283 1 635 719 130,05% 70,03% 100,43% % 15,6% 36,2% 62,0% 50,5% 241 659 158 923 438 123 2 279 610 486 283 64 165 408 075 53 689 51 5355 6 680 5999 11 812 3888 48 234 558 1 054 385 563 433 1911 17 031 967 8 800 0000 26 265 158 1 080 650 720 906 1999 1 081 556 9199 241,66% 105,95% 125,18% 10% 110,52% 85,55% 89,69% 45,31% 100,10% 98,42% 58,93% 81,27% 98,27% 57,76% 90,15% 97,78% 91,70% 98,09% 102,95% 98,10% 9,7% 28,0% 20,3% 3,2% 342,2% 13,8% 16,3% 38,0% 0,0% 22,1% 41,5% 14,3% 9,8% 9,8% 2,3% 1,1% 0,9% 9,6% 1,9% 9,6% 211

C. LA SECTION D D ASS Le financement de l ASS est assuré dans lee cadre d une section spécifique, s distincte de celle de la gestion administrative et dont les ressources ne peuvent êtree consacrées qu à ce domaine d activité. A compter de 2013, les allocations d ASS des Caisses et de la Caisse C Centrale sont destinées à couvrir uniquement les dépensess techniques (prestations extralégales et subventions). Les charges de fonctionnement des services ASS sont financées par une allocation imputée sur la section de gestion administrative. Action Sanitaire et Sociale : 189,844 M 212

Nature ASS MSA CCMSA FNASS MSA FNASS CCMSA Soustotal allocations Missions publiques d'ass Allocations Personnalisées d'autonomie PED Programmes institutionnels ASS CGSS Divers Soustotal prise en charge directe Soustotal SOUSTOTAL FONDS ASS ASS FAMEXA Prises en charge de cotisation Prises en charge de cotisation financées par le MAP TOTAL FONDS ASS Réalisations 2012 184,93 4,46 189,39 39,08 8,58 0,06 1,54 0,10 0,01 49,37 238,76 6,50 30,02 275,29 9,24 284,53 Budget 2013 Réalisations 2013 R13/B13 R13/R12 10% 10% 103,78 2,41 106,19 39,82 8,50 0,05 2,000 0,200 0 50,57 156,766 6,24 30 193,000 97,,77 1,,07 98, 83 41,,75 8,,73 0,,07 1,,59 0,,21 0,,00 52, 35 151, 19 7,,19 31,,29 189, 67 0,,17 93,08% 104,84% 102,75% 133,31% 79,64% 105,69% 103,53% 96,45% 115,13% 104,31% 98,27% 47,82% 6,82% 1,80% 15,77% 3,60% 106,14% 10% 6,04% 36,68% 10,64% 4,22% 31,10% 193,000 189,,84 98,36% 33,28% Les allocations ASSS attribuées aux caisses s élèvent à 97,77 M, contree 184,93 M en 2012. Ces allocations correspondent aux allocations notifiées ( 103,78 M ) ), à une allocation complémentaire versée à la MSA Sèvress Vienne, et déduction faite des excédents ASS de l exercice 2013 soit 6,,15 M. L allocation ASS attribuée à la CCMSA s élève à 1,07 M (2,41 M prévus). Le montant 2013 est diminué de l excédent et reversé à la section ASS institutionnelle en application de l article 20 du règlement de financement adopté par l assemblée généralee du 25 juinn 2004 (1,34 M en 2013). 213

Les excédents ASS de l ensemble des organismes est présenté dans le tableau suivant : MSA Grand Sud MSA Midi Pyrénées Nord MSA Provence Azur MSA Côtes Normandes MSA Charentes MSA Corse MSA Bourgogne MSA Armorique MSA Dordogne Lot et Garonne MSA Franche Comté MSA Ardèche Drôme Loiree MSA Haute Normandie MSA Beauce Coeur de Loire MSA Midi Pyrénées Sud MSA Gironde MSA Portes de Bretagne MSA Berry Touraine MSA Languedoc MSA Maine et Loire MSA Marne Ardennes Meuse MSA Sud Champagne MSA Lorraine MSA Nord Pas de Calais MSA Auvergnee MSA Sud Aquitaine MSA Alsace MSA Ain Rhône MSA Mayenne Orne Sarthee MSA Alpes du Nord MSA Ile de France MSA Picardie MSA Alpes Vaucluse MSA Loire Atlantique Vendée MSA Sèvres Vienne MSA Limousin Sous total caisses CGSS Guadeloupe Sous total CMSA/CGSS CCMSA TOTAL GENERAL 2 013 Reversement Solde ASS Les allocations de missions publiques, d un montant de 41,75 M, contre 39,08 M en 2012, correspondent aux remboursements aux caisses, des dépenses effectuées dans le cadre des programmes Contrats Enfances, Contrats Temps Libre, Contrats Enfance Jeunesse Entreprise, Accueil Jeunes Enfants, Médiation familiale et Fonds Départemental de Compensation du Handicap. Réal. 2012 Budget 2013 Accueil du jeune enfant Contrats enfance et temps libre / Enfance Jeuness Médiation familiale Fonds Dépt de Compensation du Handicap 25 869 787 12 085 685 676 615 452 602 25 000 000 13 450 000 770 000 600 000 Total 39 084 688 39 820 000 2 012 Reversement Solde ASS 0 474 308 0 0 0 0 129 623 493 751 0 9 977 0 99 071 0 71 801 0 238 866 0 0 0 0 475 875 51 692 1 682 661 41 412 0 125 056 823 087 6 743 113 717 460 398 315 892 840 446 2 176 11 304 72 502 327 039 0 5 157 0 33 33 002 0 179 033 0 79 570 0 0 1 032 52 711 448 882 1669 404 0 67 243 159 602 201 391 169 808 81 968 1 343 856 0 200 876 196 809 0 207 557 107 203 0 89 746 265 595 0 0 0 49 072 6 136 538 5736 732 17 623 16 995 6 154 161 5753 727 1 338 783 939 975 7 492 945 6693 702 Réal. 2013 30 465 442 10 214 865 595 298 473 587 41 749 192 R13/B13 121,86% 75,95% 77,31% 78,93% 104,84% R13/R12 17,76% 15,48% 12,02% 4,64% 6,82% La contribution de la MSA au financement de l allocation personnalisée d autonomie représentee 8,73 M, contre 8,58 M en 2012. Le remboursement des prestations expérimentales dépendance s élève à 0,07 M, contre 0,06 M en 2012. 214

Le remboursement des programmes institutionnels représente un montant de 1,59 M, contre 1,54 M en 2012. Ces programmes correspondent essentiellemen à : l Appel à projets Pré Vertt : organisé tous les 2 ans, ce concours suscite une sensibilisationn et une production collectives sur less thématiques de la Citoyenneté auprès des élèves des collèges en milieu rural, Sites habitat : il s agit de promouvoir des actions collectives d amélioration de l habitat sur les thèmes de la perte d autonomie, de la vétusté, dee la précarité énergétique, du logement des saisonnierss agricoles,, etc, en partenariat avec les organismes spécialiséss (Anah, Pact Arim, etc.,...), Chartres territoriales des solidaritéss autour des âgés isolés : il s agit, dans le cadre d une démarche de développement social local, de mettre en place une série d actions de mobilisation des bénévoles (ex ; visiteurs à domicile) et e de renforcement des servicess professionnelss sur des territoires ruraux vieillissants et isolés (ce programme fait l objet d un engagement COG), Le développement des services en milieu rural (micro crèches, Marpa, petites unités de vie pour personnes handicapées, etc ) ). Les allocations FAMEXA représentent 7,22 M, contre 6,5 M enn 2012. Depuis 2008 et suite à la rénovation du FAMEXA (décret du 12 février 2008), la totalité des dépenses d action sanitaire et sociale des malades nonsalariés est affectée au FAMEXA. Ce montant représente 3,35 % des cotisationss AMEXA. Les crédits des prises en charge de cotisation pour les agriculteurs en difficulté représentent un montant de 31,46 M, contre 39,27 M en 2012. Produits Charges Prises en charge Fina ncés par de cotisations le MAP accordées PEC 2012 22 060 140 Prises en charges cotisations (arrêté du 27/05/2013) (arrêté du 19/ 11/2013) Crédits non utilisés au 31/12/13 Art 122 MSA Corse Total Solde financé par le FFI 168 108 17 198 107 15 000 000 22 965 435 168 108 168 108 31 460 920 31 2922 812 32 198 107 Ce montan se décompose en : crédits non utilisées par les caisses de MSA au 31 décembre 2012, et qui ont fait l objet d une charge en 2013 (22,06 M ), crédits versés aux caisses de MSA et à APRIA d un montant de 32,2 M, et ce conformément aux arrêtés des 27 mai et 19 novembre 2013, quotepart non utilisée par les caisses dee MSA des crédits versés au titree des prisess en charge de cotisations 2013 (23 M ) et qui pourra être utilisée jusqu auu 31/03/2014, crédits du Ministère de l agriculture d un montant de 0,17 M, une recettee d égal montant étantt constatée au titre de l article 122 MSA Corse (résorption dee la dette sociale de l agriculturel corse). 215

D. LES PROJETS STRATEGIQUES POUR L INSTITUTION Les projets stratégiques pour l Institution peuvent être financés par des contributions des Caissess prenant la forme d avances. L ensemblee des projets stratégiques financés par des contributions des caisses représentent au 31 décembre 2013, une valeur nette comptable de 1,35 M au titre de la migration UNIX et 4,1 M au titre de la valeur nette comptable des logiciels acquis par AGORA depuis 2011. E. LA SITUATION DES FONDS INSTITUTIONNELS Le résultat et le solde du Fonds Sections Fonds de gestion administrative Fonds d'ass Total des charges Montant 1 081 556 919 189 836 567 1 271 393 486 Produits Résultat 1 257 935 676 13 457 810 Le résultatt 2013 est déficitaire de 13,46 M, contre un déficit dee 59,43 M en 2012. Ce résultatt se ventile en : Résultat du fonds Courant Exceptionnel Total Section de gestion administrative 1 081 556 919 1 081 556 919 Section d'ass 189 668 459 168 108 189 836 567 Total des charges 1 271 225 378 168 108 1 271 393 486 Produits 1 257 767 568 168 108 1 257 935 676 Total des produits 1 257 767 568 168 108 1 257 935 676 Résultat 13 457 810 0 13 457 810 En conséquence, la situation du fonds de financement institutionnel sera la suivante : Transfert rése rve Solde du fonds R2012 B2013 au 31/12/2013 R2013 Solde du fonds institut au 01.01 94 046 143 34 620 288 34 620 288 0 Charges 1 271 787 938 1 295 520 991 1 271 393 486 Produits Résultat de gestion 1 212 362 082 1 229 797 327 59 425 855 65 723 664 1 257 935 676 13 457 810 Transfert à la réserve générale 34 620 288 13 457 810 Solde du fonds institut au 31.12 34 620 288 31 103 376 0 216

7. LE FONDS DE FINANCEMENT DES SERVICESS DE SANTE AU TRAVAIL La gestion du Fonds de Financement des Services de Santé au Travail T (FFI ST) est assurée dans le cadre du règlement de financement institutionnel adopté par l Assemblée générale du 22 juin 2006. Le budget 2013, après avis du Comité de Protection Sociale des Salariés S du 25 octobre 2012 et de la Commission de Financementt Institutionnel du 30 octobre 2012, a été arrêté par le Conseil Central du 15 novembre 2012. Résultat de l exercice 2013 L ensemblee des charges affectées au Fonds de Financement des Servicess de Santé au Travail des salariés représente 74 487 K. Les produits s élèvent à 77 728 K, dégageant ainsi un résultat excédentaire de 3 241 K. LES PRODUITS Santé au travail produits Budget 2013 Cotisations MT salariéss 70 070 000 Total cotisations MT 70 070 000 Produits financiers 111 000 Affectatio on résultats SST Divers Total des produits 70 181 000 Réal.2013 70 994 679 70 994 679 50 265 6 642 073 41 229 77 728 246 R13/B13 101, 3% 101, 3% 45, 3% 110,,8% Réal..2012 69 270 556 69 270 556 165 997 5 561 463 74 998 016 R13/R12 2,5% 2,5% 69,7% 19,4% 3,6% Les recettes sont issues essentiellement des cotisations de médecine du travail des MSA qui sont mutualisées. Compte tenu de l évolution de l assiette Médecine duu Travail et du niveau du fonds, le conseil d administration du 15 novembre 2012 a fixé le taux dee cotisations en 2013 à 0,42 % identique à 2012. Les produits représentent 77 728 K dont : Cotisations : 70 995 K, soit +2,5 % par rapport à 2012. Cette augmentation est liée à l évolution de la masse salariale sous plafond ; le taux de cotisation étant identique à 2012, Produits financiers : 50 K en diminutionn par rapport à 2012, en raison de la baisse des taux monétaires consécutive aux décisions prises par la Banquee Centrale Européenne ; le taux moyen des placements a ainsi diminué de 0,86 % en 2012 à 0, 26 % en 2013. «Affectation des résultats SST», correspondant aux excédents des caisses dont les réservess dépassent déjà 6 mois de fonctionnement. Ce poste comprend les excédents des caisses (6 194 K ) et de la CCMSA (448 K ) au titree de l exercice 2013. En effet, selon l article 9 du règlement de financement institutionnel SST, les résultats des servicess de santé au travail dégagés parr les caisses sont affectés à la réserve de santé au travail (article D723230 du code rural) ; les caisses dont les réserves excédent le seuil fixé par l article D.723229 du code rural, reversent les excédents annuels à la CCMSA, en vue de financer notamment des projets institutionnels. 217

Les excédents par organisme pour 2013 suivant : par rapport à 2012, sont présentés dans le tableau MSA Grand Sud MSA Midi Pyrénées Nord MSA Provence Azur MSA Côtes Normandes MSA Charentes MSA Corse MSA Bourgogne MSA Armorique MSA Dordogne Lot et Garonne MSA Franche Comté MSA Ardèche Drôme Loire MSA Haute Normandie MSA Beauce Coeur de Loire MSA Midi Pyrénées Sud MSA Gironde MSA Portes de Bretagne MSA Berry Touraine MSA Languedoc MSA Maine et Loire MSA Marne Ardennes Meuse MSA Sud Champagne MSA Lorraine MSA Nord Pas de Calais MSA Auvergne MSA Sud Aquitaine MSA Alsace MSA Ain Rhône MSA Mayenne Orne Sarthee MSA Alpes du Nord MSA Ile de France MSA Picardie MSA Alpes Vaucluse MSA Loire Atlantique Vendée MSA Sèvres Vienne MSA Limousin Sous total caissess Association Santé au travail en Agriculture 17 Sous total CMSA/ /AC17 CCMSA TOTAL GENERAL 2 013 Reversement Solde SST 2 012 Reversement Solde SST 452 476 447 532 399 151 283 317 532 003 448 669 253 070 0 0 0 233 692 209 715 0 182 334 0 0 0 0 0 0 446 821 372 300 132 731 201 506 132 968 16 755 349 926 199 724 347 162 274 368 24 089 86 747 0 62 642 196 153 229 581 284 705 266 828 0 206 446 203 091 162 342 0 0 16 481 164 065 0 0 0 0 24 974 68 295 192 146 143 722 274 169 43 185 97 438 28 350 241 430 98 017 226 010 0 570 207 444 264 310 292 170 119 7 633 261 433 0 0 5 948 819 5 072 256 245 348 260 391 6 194 168 5 332 647 447 905 228 816 6 642 073 5 561 463 218

LES CHARGES Santé au travail charges Allocations aux MSA Allocations d'adaptation ou complémentaires Sous total Caisses ST Budget 2013 71 335 040 60 000 71 395 040 Réal.2013 71 335 040 0 71 335 040 R13/B13 100,0% 99,9% Réal.2012 66 867 227 66 867 227 Programmes et actions Programmes institutionnelss Subventionn de mission INMA Tours Sous total programmes et actions 528 694 70 000 598 694 358 692 70 000 428 692 67,8% 100,0% 71,6% 482 096 70 000 552 096 Charges communes MO+ME MT Sous total charges communes 1 400 000 1 400 000 761 095 761 095 54,4% 54,4% 1 904 866 1 904 866 Allocation CCMSA Sous total enveloppe institutionnelle ST 1 962 054 3 960 748 1 962 054 3 151 841 100,0% 79,6% 1 864 000 4 320 962 TOTAL FONDS ST 75 355 789 74 486 881 98,8% 71 188 189 R13/R12 6,7% 6,7% 25,6% 0,0% 22,4% 60,0% 60,0% 5,3% 27,1% 4,6% Les charges comprennent les allocations versées aux Caisses, conformément à l article 5 du RFI ST, ainsi qu une ligne prévoyant les besoins de financement complémenc ntaire éventuels prévus à l article 10 du RFI. Le total des charges du Fonds de Santé au Travail s élève à 74 486 K. Ces charges de décomposent en : Allocations aux caisses (71 335 K ), tel que prévu au budget, Programmes et actions (429 K ), permettant de financer les programmes institutionnels. Les programmes institutionnels représentent notamment les dépenses engagées au titre des risques phytosanitaires dont l enquête surr l incidencee des cancers et la mortalité des assuréss agricoles (étude AGRICAN), les dotations versées aux MSA dans le cadre du plan SST 2012 et une subvention de 70 K dans le cadre de la collaboration entre la CCMSA et l INMA (zoono surveillance). Les charges communes (761 K ), regroupant les maîtrise d ouvrage et d œuvre de santé sécuritéé au travail en diminution de 60 %. Ce montant correspond à la finn des développements de l outil informatique à destination des médecins du travail. L allocation à la CCMSA d un montant dee 1 962 K. 219

LE RESULTAT ET LE SOLDE DU FONDS Le résultatt 2013 est excédentairee de 3 241 K. Sections Charges Produits Résultat Montant 74 486 881 77 728 246 3 241 365 En conséquence, la situation du Fonds de suivante : Financement des Services de Santé au Travail est la Solde du fonds Réal.2012 Budget 2013 Solde du fonds institutionnel au 01/011 Charges Produits Résultat de gestion 22 212 491 71 188 189 74 998 016 3 809 827 26 022 318 75 355 789 70 181 000 5 174 789 Solde du fonds institutionnel au 31/12 26 022 318 20 847 530 Réal.2013 26 022 318 74 486 881 77 728 246 3 241 365 29 263 683 Le solde représente près de 39,33 % des dépenses annuelles soit 4,74 mois dee fonctionnement. 220

LA TRESORERIE L année 2013 est marquée par une amélioration de l économie mondiale tirée par les pays développés, en particulier par les EtatsUnis «locomotive mondiale». La zone euro reprend de façon molle. Il est à noter un fossé des conjonctures économiquess et financières entre l Allemagne, moteur de la zone euro, et le reste de la zone au bord de la déflation. Ces différences compliquent l action de la BCE. La fin 2013 devrait se prolonger dans les années à venir à savoir une croissance fragile et une inflation faible proche de 1 %. La CCMSA a la responsabilité de cinq trésoreries distinctes : la trésoreriee pour le compte des financeurs, la trésorerie des nonsalariés agricoles, la trésorerie interne, la trésoreriee institutionnelle, la trésorerie des fonds. f En 2013, la trésorerie moyenne placée de la CCMSA s élèvee à 896 millions d euros contre 770 millions d euros en 2012. Cette hausse s explique par : une augmentation des produits plus importante que les chargess au titre dee la RCO, une moindre utilisation de la trésoreriee CCMSA et des fonds au titre des avances pour la trésorerie des nonsalariés : 55 millions d euros contre 151 millions d euross en 2012. 1. CONTEXTE ECONOMIQUE ET ELEMENTS MARQUANTS EN 2013 Le CAC 40 a enregistré une haussee de 18 % sur l année. L année 2013 a été une bonne année pour r l ensemblee des pays développéss et profitable pour les investisseurs. Malgré l anxiété aux EtatsUnis et les négociations sur le plafond de la dette en zone euro, le marché actions a atteint des niveaux élevéss depuis plus de 5 ans. La liquidité abondante depuis l été a permiss de favoriser le marché actions (fusions, acquisitions et rachats d actions). En France, le CAC 40 a oscillé entre 3 641,07 points et 4 295,95 points p au 311 décembree 2013. Le taux Euribor 3 mois, taux de référence sur le marché interbancaire, (0,287 %). Depuis la fin de l année 2012, la BCEE et la FED ont conduit des politiques monétaires accommodantes qui ont attiré les investisseurs sur des maturités courtes. Il est à noter que la BCE a baissé à deux reprises son taux de refinancement : le 2 mai et e le 7 novembre de 25 points de base pour atteindre en définitive 0,25 %. Ces baisses ont été motivées par lee risque d une période prolongée d inflation basse. Le taux Euribor 3 mois est passé de 0,187 % à 0,287 %. 221

Evolution des taux du marché monétairee en 2013 0,5 0,4 0,3 0,2 0,287 0,2160 0,1 0,1694 0 J F M A M J J A S O N D TMM Euribor 1 mois Euribor 3 mois Les taux longs Le taux d emprunt 10 ans termine l année à 2,432 %. Au cours dee l année, lee taux de l OAT 10 ans a connu un point bas à 1,709 % en avril et en point haut à 2,473 % en août. Evolution du taux des emprunts d état français échéance 10 ans en 2012 et 2013 3,50 3,00 2,50 2,432 2,00 1,9970 1,50 J F M A M J J A S O N D 2012 2013 La monnaie unique l euro Elle termine l année à 1,38 dollar. Depuis le début de l année, l euro a priss 4 % contre le dollar américain. Ce niveau peut pénaliser la zonee euro en particulier less exportations. 2. LES TRESORERIES GEREES PAR LA CCMSA Le montan total de la trésorerie placée par la Caisse Centralee de MSA au 31 décembre 2013 présente un solde de 555,6 millions d euros (707,1 millions d euros en 2012). La CCMSA gère cinq catégories de trésoreries, définies par leurs origines (en suss du fonds particulier FRR ATEXA) : Une trésorerie technique gérée pour le compte des financeurs, Une trésorerie du régime des nonsalariés, Une trésorerie interne de la CCMSA pour financer sa gestion, Une trésorerie institutionnelle où sont regroupés le Fonds de Solidarité S des Crises Agricoles, le Fonds de Financement Institutionnel de Gestion Administrative et d ASS, et le Fonds Institutionnel des Services de Santé au Travail, Une trésorerie regroupant les sept fonds dont ellee a la charge (RCO ATEXA Fonds AT Salariés Prévention Salariés Prévention NonSalariés Médecine du Travail et le Fonds de Réservee des Rentes ATEXA).. 222

Elle dispose de vingt comptes bancaires auprès de neuf établissements financiers (Crédit Agricole IledeFrance, CA CIB, Caisse des Dépôts et Consignations, Groupama Banque, Sociétéé Générale, BNP Paribas, LCL, BARCLAYS et La Banque Postale). Situation au 31 décembre 2013, les soldes des comptes bancaires présentent un montant total de (*) 53 757 449,85 le total des placements (hors FRR) s élèvent à 555 649 897,39 609 407 347,24 (*) Ce solde élevé s explique par des recettes en provenance de l ACOSS reçues le 31 décembre aprèsmidi. De ce fait, ces montants n ont pu être placés le 31 décembre 2013. 2012 2013 Trésorerie des fonds 35% Trésorerie des financeurs 4% Tresorerie des non salariés 10% Tresorerie interne 17% Trésorerie des f onds 37% Trésorerie des f inanceurs 5% Tresorerie des non salariés 15% Tresoreri int erne 16% Trésorerie institutionnelle 34% Trésorerie institut ionnelle 27% 2.1 U UNE TRESORERIE TECHNIQUE GEREEE POUR LE COMPTE DES FINANCEURS EN HAUSSE La trésorerie technique représente la trésorerie gérée pour le compte des autres régimes (ACOSS,, CNAMTS, CNAF, CNAVTS, Régime d Alsace Moselle), notamment en terme de financement, au travers de l intégrationn financière du régime des salariés agricole au a régime général. La trésorerie technique se répartit pour l essentiel, entre les trois caisses nationales du régime général (CNAMTS 31 % CNAF 12 % CNAVTS 34 %) et l ACOSS (21 %). Les financeurs ACOSS CNAMTS CNAF CNAVTS Alsace Moselle ACOSSCSA (*) Solde au 31/12/13 97 7899 977 85 1788 207 4 2966 398 2 0822 455 6 1533 432 222 513 566 972 Solde mensuel moyen annuel 2013 2012 43 340 287 33 303 755 9 382 265 3 467 277 13 519 080 14 577 826 5 007 907 4 621 967 14 937 596 10 203 117 287 552 329 569 205 887 103 999 (*) CSA = Contribution Sociale d Activité La trésorerie mensuelle moyenne des financeurs progresse de 100 millions d euros en 2013. Cettee hausse s explique par 2 faits majeurs : ACOSS (+ +6 millions d euros) : courant aoûtt est intervenue une modification m du reversement de la CSG/CRDS, à savoir un versement hebdomadaire le jeudi au lieu de 3 fois par semaine. Ce changement opératoire a conduit à conserver la trésorerie sur une période légèrement plus longue. CNAVTS (+4 millions d euros) : cette hausse fait suite à la mise en place d une nouvellee contribution sociale, le «Forfait social». Pour l année écoulée, le montant global est de 53 millions 223 d euros.

Evolution des soldes mensuels moyens 2013 80 00 00 00 70 00 00 00 60 00 00 00 50 00 00 00 40 00 00 00 30 00 00 00 20 00 00 00 10 00 00 00 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre ACOSS CNAMTS CNAF CNAVTS Als ace Moselle ACOSSCSAA 2.2 U UNE TRESORERIE DU REGIME DES NONSALARIES AGRICOLES AU 31 DECEMBRE 20 DETTE EN INTERNE DE 318 MILLIONS D EUROS RESULTAT 2013 013 : UNE Au 31 décembre 2013, la dette globale dess Exploitants s élève à 2 milliards s d euros, couverte par le crédit relais (1,7 milliard d euros sur 1 jour) et par l avance faite par les différentes trésoreriess (318 millions d euros) Le résultat net financier pour l exercice est déficitaire de 35,3 millions euros ce qui s expliquee comme suit : Charges financières Intérêts tranche A Intérêts tranche B Intérêts bridges * Intérêts versés aux différents fonds Autres charges +charge fiscale 35 731 871,56 Produits financiers 31 341 186,10 Plus values réalisées Rémunération n de compte 541 877,77 181 613,38 3 667 194,31 Résultat déficitaire 422 539,72 421 823,777 715,955 35 309 331,84 (*) Les intérêts du bridge se scindent en deux : 459 333,33 pour un emprunt bridge 2012/2013 de 1,3 milliard d euros (8 jours) et de 82 544,44 pour un emprunt bridge 2013/2014 de 1, 7 milliard d euros correspondant à la part revenant à l exercice 2013 (1 jour) L emprunt 2013 : son montage à la gestion Dans le contexte des marchés financiers oùù la liquidité reste une problématiqp que, il a été nécessairee de s orienter vers un élargissement du pool bancaire et de dialoguer avec d autres banques françaises et étrangères. Le pool bancaire s est élargi à d autres banques françaises (CM CIC, Caisse d épargne Ile de France, Natixis) et des banques européennes (Barclays Bank et HSBC). H En 2013, au regard des prévisions financières, deux conventions ont été nécessaires pour assurerr le financement du régime de protection sociale des nonsalariés. 3,45 milliards d euros pour le reste de l année. Cet emprunt s articule autour de 2 lots : Lot 1 (Tranche A) : 12 tirages de montant prédéfini de durée variablee indexés sur l Euriborr correspondant à la période majoré d une marge de 0.85 %. Lot 2 (Tranche B) : un découvert d un montant maximal de 50 millions d euros. Les conditions tarifaires sont Eonia majoréé de 1,20 %. 224

Dans ce contexte difficile, les banques ont appliqué des marges plus élevées et des commissionss supplémentaires (commission de participation étendue à l ensemble de la ligne, commission d utilisation, commission de non utilisation à toute la ligne). Par ailleurs, la CCMSA n a pas utilisé la tranche B du fait du coût onéreux. Ainsi la trésorerie des exploitants a eu recours à plusieurs reprises à la trésorerie de laa CCMSA et les différents fonds. Les avances ont été rémunérées au taux des placements court terme t de laa CCMSA. Les intérêts s élèvent à 0,18 million d euros sur la base d un taux moyen à 0,333 %. Arbitrage taux entre trésorerie CCMSA /FONDS et découvert 1,50 1,20 0,900 0,600 0,300 0 J F M A M J J A S O N D Tx Placements Eonia+1,20 % Utilisation de la trésoreriee de la CCMSA 0 50 000 00 00 100 000 00 00 150 000 00 00 01/01/2013 01/02/2013 01/03/2013 01/04/2013 01/05/2013 01/06/2013 01/07/2013 01/08/2013 01/09/2013 01/10/2013 01/11/2013 01/12/2013 200 000 00 00 250 000 00 00 300 000 00 00 350 000 00 00 Ce graphique montre le différentiel de coût entre le recours à la trésorerie CCMSA et la tranche B. La courbe verte indique le taux d emprunt de la tranche B et laa courbe rouge le taux auquel la trésorerie des nonsalariés rémunère les avances (donc le taux «d emprunt» audelà de la tranche A). Il est à noter qu en 2013, une gestion dynamique de l empruntt et une nouvelle affectation des taxes définie par la LFSS 2013 ont permiss de renoncer à 4 tirages successifs pour un montantt global de 450 millions d euros. Ces différentes renonciations ont permis de réaliser un gain de 1,3 million d euros. De plus, la trésorerie des exploitants a connu moinss d insuffisance dans l année. Ainsi, les avances faites par les différents fonds s élèvent en moyenne à 55 millions d euros en 2013, contre 151 millions d euross en 2012. 225

Emprunt Tranche A cumulé 0 500 000 0000 1 000 000 0000 1 500 000 0000 01/01/2013 01/02/2013 2 000 000 0000 2 500 000 0000 3 000 000 0000 3 500 000 0000 Le crédit relais au 31 décembre 2013 Comme en 2012, la trésorerie des exploitants en fin d année a dûû recourir à un emprunt à hauteur de 1,7 milliard d euros (du 31 décembre 2013 au 9 janvier 2014 : soit une durée totale de 9 jours) aux mêmes conditions tarifaires que l année précédente : Euribor interpolé entre une et deux semaines majoré d une marge de 1,50 % Tout au long de l année 2013, la trésorerie du régime des nonsalariés (133,4 millions d euros en moyenne) a été gérée sur un compte rémunéré ouvert dans les livres de CA CIB (Eonia + 0,10 %). La partie excédentaire entre les tirages et le besoin réel correspond essentiellement au décalage de quelques jours entre la réception des fonds de la compensation démographique, de la contribution sociale de solidarité des sociétés perçus (C3S) et le paiement des prestationss vieillesse. Ces sommes ont étéé investies sur un OPCVM «Amundi Treso Corporate» et ont permis de réaliser des produits financiers à hauteur de 0,4 million d euros. Excédents de trésorerie non salariés / Tirage Tranche A (graphique d) 1 000 000 00 00 900 000 00 00 800 000 00 00 700 000 00 00 600 000 00 00 500 000 00 00 400 000 00 00 300 000 00 00 200 000 00 00 100 000 00 00 0 01/01/2013 01/02/2013 01/03/2013 01/03/2013 01/04/2013 01/04/2013 01/05/2013 01/05/2013 01/06/2013 01/06/2013 01/07/2013 01/07/2013 01/08/2013 01/08/2013 01/09/2013 01/09/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/11/2013 01/11/2013 01/12/2013 01/12/2013 Le coût de financement Le taux moyen de l emprunt s élève à 1,499 % contre 2,07 % en 2012. Ce taux est en diminutionn par rapport à 2012, résultant de deux effets combinés : une baisse des taux monétaires et une hausse de la masse empruntée. 2.3 U UNE TRESORERIE INTERNE DE LA CCMSA EN HAUSSE EN 20 013 La part de trésorerie interne estt déterminée à partir de la trésorerie totale,, déduction faite de la trésorerie reversée aux financeurs et celles affectées aux différents fonds. La trésorerie interne de la CCMSA recouvree à la fois le stock de cotisations non identifiées, l Aide Personnalisée au Logement, l Agri Retraitee et différentes trésoreries dont le Fonds National de l Aide au Logement, la Couverture Maladie Universelle Complémentairee et la Taxe sur les Contributions aux bénéfices des salariés pour le financement dess prestations complémentaires de Prévoyance. 226

Solde au 31/ /12/13 Solde mensuel moyen annuel 2013 2012 Trésorerie interne incluant les autres financeurs 53 681 003 1477 188 717 128 389 688 Au 31 décembre 2013, la trésorerie internee (incluant les autres financeurs) f présente un solde de 53,7 millions d euros. Le solde moyen mensuel est en hausse, 147,2 millions d euros en 2013, contre 128,4 millions d euros en 2012, soit +15 %. Cette augmentation s explique pourr l essentiell par le décalage entree les encaissements de cotisations à charge de l état et les reversementss effectués. Il est à noter que fin 2012, il restait à reverser au titre de l exercice environ 80 millions d euros sur 2013. Evolution des soldess mensuelss moyens 20122 20133 300 0000 00 250 0000 00 200 0000 00 150 0000 00 100 0000 00 2013 2012 50 0000 00 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2.4 U UNE TRESORERIE INSTITUTIONNELLEE EN LEGEREE BAISSE EN 2013 La trésorerie institutionnelle regroupe lee Fonds de Financement Institutionnel de Gestion Administrative et d ASS (FFI), le Fonds dee Solidarité des Crises Agricoless (FSCA) et le Fonds Institutionnel des Services de Santé au Travail (SST). Le solde moyen annuel est de 241,8 millions d euros, soit 9 % par p rapport à 2012 (265,8 millions d euros). Son solde au 31 décembre 2013 est de 221,5 millions d euros (227,4 millionss d euros en 2012). Le FFI représente 61 % de la trésorerie institutionnelle, le FSCA 333 % et le fonds SST 6 %. Suite à la réforme du financement (mise enn place début janvier 2014), la trésorerie du FSCA a étéé soldée fin décembre en faisant une avance à la trésorerie des exploitants. A compter de 2014, les crises agricoles seront gérées dans l enveloppe des encours d échéanciers de paiement. La trésorerie du FFI a également participé aux avances dans une moindre mesure pour la trésorerie des exploitants : en moyenne 43 millions d euros sur l année 2013, contre 91,3 millions d euros en 2012. Solde au 31/ /12/13 Solde mensuel moyen annuel 2013 2012 221 510 707 241 802 191 265 776 357 FSCA 82 813 500 788 732 111 70 463 773 Fonds de financement Institutionnel 124 042 505 1488 415 378 174 718 093 Service Santé au Travail 14 654 702 144 654 702 20 594 491 227

Evolution des soldess mensuelss moyens 20122 20133 400 000 000 350 000 000 300 000 000 250 000 000 200 000 000 150 000 000 100 000 000 50 000 000 0 Janvier Février FSCA Service Santé au Travail (SSTM T) 2013 Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Fonds de Financement Institutionnel 2012 2.5 U UNE TRESORERIE DES FONDS (HORS S FRR ATEX XA) EN HAUSSE La trésorerie des Fonds (hors FRR ATEXA) ) est représentée pour l essentiel par quatre fonds f : ATEXA (hors FRRR ATEXA) 31 % contre 25 % pour l exercice précédent Fonds AT Salariés : 23 % contre 25 % pour l exercice précédent Prévention Salariés : 4 % contre 6 % en 2012 RCO : 41 % contre 43 % en 2012 Au 31 décembre 2013, le solde des différents fonds gérés g (hors FRR) représenter e 500.7 millions d euros. Solde au 31/12/13 Solde mensuel moyen annuel 2013 2012 RCO ATEXA (hors fonds de réserves) Fonds AT Salariés Prévention Salariés Prévention Non Salariés 500 652 811 246 275 343 140 206 735 98 325 242 12 029 266 2 445 625 335 080 531 1391 176 511 1021 958 989 77 099 540 12 029 266 2 445 625 269 028 078 113 539 389 68 435 821 67 438 906 17 077 384 1 165 978 228

Répartition des fonds en 2013 Prévention Salariés 4% Médecinee du travail 0% Prévention Non Salariés 1% Fonds AT Salariés 23% RCO 41% ATEX XA (hors fonds de réserves) 31% 3. LE PORTEFEUILLE DE LA CCMSA, DES ACTIFS COURT TERME Au 31 décembre 2013, les valeurs mobilières de placements en valeur nette comptable représentent 555,6 millions d euros, contree 707 millions d euros au 31 décembre 2012. La forte baisse s explique par le recours des trésoreries CCMSA et fonds pour celle des exploitants (avances de 318 millions d euros, contre 84,7 millions au 31 décembre 2012), afin de rembourserr r une partie du capital de l emprunt contracté en 2013. Valeur Nette Comptable au 31122013 Evaluation au 31122013 Produits financiers du 01012013 au 31122013 Réalisés Latents Opcvm Monétaires (> 3 mois) 555 549 553 5555 612 185 Opcvm actions (> 3 mois) 100 344 96 774 Total sur OPCVM 5555 649 897 55 55 708 959 Ventilation des produits financiers Rétrocession des PF au FRR ATEXA Rétrocession aux financeurs Rétrocession Trésorerie institutionnelle (1) Rétrocession aux fonds (2) Produits financiers des exploitants PF de la trésorerie interne 3 129 521 1 330 3 130 851 39 538 158 968 800 483 1 184 013 421 824 526 025 62 632 3 570 59 062 (1) LA TRESORERIE INSTITUTIONNELLE EST COMPOSEE DU FSCA, DU FFI (GA+ASS) ET DUU FONDS SST (2) CES FONDS CORRESPONDENT AUX AT SALARIES, S ATEXA, RCO, PREVENTION AT ET ATEXA ET MEDECINE DU TRAVAILL 229

3.1 D DIVERSIFICATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT POUR OPTIMISER LA POCHE COURT TERME La structure des valeurs mobilières de placements a évoluéé au courss de l année tout en conservant un poids important de ces investissements sur 2 OPCVM monétaires traditionnels : Amundi Treso Corporate et Sequin. CA AM TRESO CORPORATE GROUPAMA ENTREPRISES (< 3 mois) GROUPAMA TRESORERIE BNP Paribas Money 3M LBPAM EONIA 36 mois LBPAM EONIA 612 mois SG Monétaire Plus HUGAU Monéterme INSERTIONN EMPLOIS SEQUIN CRCA (< 3 mois) OPCVM Monétaires 2511 409 895,28 144 978 184,27 200 045 013,99 500 009 996,85 100 050 525,98 255 315 336,32 100 344,04 1833 740 600,66 5555 649 897,39 Suite au niveau bas des taux monétaires, une diversification de laa poche dess OPCVM court termee a été menée au cours de l année en souscrivant des parts dans les OPCVM dénommés : «Groupama Trésorerie», «BNP Paribas Money 3 mois» et «LBPAM Eoniaa 612 mois». Groupamaa Trésorerie (encours 15 millions d euros) : cet OPCVM O estt géré par Groupamaa Asset Management. Les caractéristiques dee ce produit sont les suivantes : OPCVM monétaire dont la durée de placement recommandée est de 3 mois. L actif est composé de Titres de Créances Négociables (TCN) et d instruments du marché monétaire. La fourchette de sensibilité oscille entree 0 et 0,5. Groupamaa Trésoreriee est destiné aux investisseurs souhaitantt valoriser la trésorerie sur des durées de quelques mois. L actiff de cet OPCVM est à hauteur de 739,5 millions d euros. Le taux de rendement proposé est supérieur à Groupama entreprises et ceux détenus en portefeuillee nécessitant un investissement d une duréee de 3 mois. Au cours de l année, la CCMSA a vendu l ensemblee des parts de Groupama entreprises dont le rendement s est effondré. La performancee annualisée sur la période est de 0,33 %. BNP Paribas Money 3 M (encours 20 millions d euros) : Sicav monétaire dont l horizon de placement recommandé est de 3 mois. L actif est composé essentiellementt de TCN, obligations, de dérivés de taux pour la couverture et pass d instrument de titrisation. L objectif de performance est Eonia + 40 à 60 points de base en moyenne m sur 3 mois glissants. La performance annualisée sur la période est de 0,29 %. LBPAM Eonia 6 12 mois (encours 50 millions d euros) : FCP F monétaire dont l horizon de placement est 6 mois minimum avec une possibilité d être liquidee en cas dee besoin. L encours de cet OPCVM monétaire est de 1 milliard d euros. L actif est composé essentiellemen de TCN, d obligations du secteur privé et d emprunts d état. L objectif de performance est Eonia capitalisé + 0,30 % l an. Afin d augmenter le rendement de la pochee Court Terme et d allonger la durée, un arbitrage a étéé effectué avec LBPAM 36 mois. De plus, l investissement a été majoré de 15 millions d euros. Dans la même optique, une augmentation de l investissement a été effectuéee sur l OPCVM Hugauu Moneterme pour atteindre 25 millions d euros. Le rendement annuel en 20133 est de 1,04 %. Tous les OPCVM court terme détenus dans le portefeuille ont o une performance mensuellee supérieuree à leur indice de référence. 230

LA PERFORMANCE MOYENNE DES PLACEMENTS DE LA CCMSA (HORS TRESORERIE DES NONSALARIESS ET DU FRRR ATEXA) EST DE 0,333 % CONTREE 0,09 % POUR L INDICE DE REFERENCE EONIA, SOIT UN ECART DE +0,24 %. Les performances des OPCVM monétaires euro, qui représentent la majorité des placements de la CCMSA et des Fonds particuliers, sont en baisse dans le sillage de leurr indice de référence entre 0,,09 % et 0,33 %, contre 0,86 % et 0,74 % en 2012. Le taux du marché monétaire a diminué en moyenne sur l année : 0,09 % en 2013, contre 0,23 % en 2012. Les investissements effectués en courss d année sont conformes aux décisions des comités techniques financiers effectués mensuellement. Toutefois, l OPCVM d une durée supérieure à trois mois «Insertion Emploi» enregistre une moinsvalue d un montant de 3 570 euros au 31 décembree 2013, contre 16 574 euros au 31 décembre 2012. Celleci s explique par une baisse de la valeur liquidative du FCP (OPCVM de nature action) inférieure à son prix d achat. Comme en 2012, les produits financierss réalisés et la provision attachéee à ce placement sont affectés en totalité à la CCMSA Gestion. 3.2 LE ES PRODUITS FINANCIERS La méthode de répartition des produits financiers est identique à celle c définiee depuis 2006. Elle consiste à affecter l intégralité des plusvalues réalisées en fonction de la trésorerie moyennee gérée. A noter que les plusvalues latentes constatées en fin d année ne sontt pas comptabilisées. Les produits financiers réalisés au 31 décembre 2013 d un montant de 3,1 millions d euros sont en baissent (47 %) par rapport à ceux de 2012 (5,9 millions d euros). Cette situation s explique par une baisse dee la trésorerie moyenne placée de 21 % accompagnée par une forte baisse des taux monétaires consécutif aux décisionss prises par r la BCE. Répartition des produits par fonds et par trésorerie PF au 31/12/133 PF réalisés en 2012 Budget 2013 Réalisés et comptabilisésau (cptt 767) Produits liés aux avances c(7688) Intérêts sur compte courant(cp7681) SousTotal réalisés Latents La trésorerie technique par financeur Les financeurs ACOSS CNAMTS CNAF CNAVTS Alsace Moselle ACOSSCSA 259 982 26 176 112 981 36 896 80 273 2 846 811 158 968 52 321 41 281 16 932 46 774 885 775 158 968 52 321 41 281 16 932 46 774 885 775 La trésorerie des exploitants (MaladieVieillesseFamille) 533 837 533 837 421 824 181 613 421 824 181 613 716 240 927 716 240 927 La trésorerie interne (OA) Interne (inclus APL + autres financeurs) 1 019 219 1 019 219 500 000 526 025 526 025 6 444 6 738 539 207 6 444 6 738 539 207 La trésorerie institutionnelle FSCA affecté au MI Fonds de Financement Institutionnel Service Santé au Travail 1 949 386 539 404 1 243 985 165 997 986 000 415 000 460 000 111 000 800 483 268 664 481 553 50 265 12 340 908 11 433 17 812 840 269 572 17 493 003 50 265 La trésorerie des fonds RCO ATEXA (hors fonds de réserves) fonds de réserve Fonds AT Prévention AT salariés Prévention ATEXA Médecine du travail 2 172 237 906 509 511 328 59 796 536 511 137 648 9 398 11 047 300 042 465 000 51 000 9 000 7 000 1 223 551 491 667 364 243 39 538 273 754 41 260 8 388 4 701 3 130 851 162 829 136 860 669 25 300 0 0 1 386 381 628 527 364 912 39 538 299 054 41 260 8 388 4 701 7 471 3 138 322 59 062 Nota : les produits financiers 2013 intègrent les intérêts versés par les exploitants d un montant de 0,18 million d euros et les intérêts sur compte courant. 231

Suivi des indicateurs OPCVM Poids des OPCVM détenus en portefeuillee CCMSA en e moyenne annuellee Répartition du portefeuille OPCVM de la CCMSA (sans les Exploitants) BNP Paribas Groupama Money 3M Trésorerie CA AM Tréso LBPAM 36 2% 10% corporate mois 41% 4% Hugau Moneterme 3% LBPAM Trésorerie 0% Sequin 36% Groupamaa Entreprises 2% Performances des OPCVM dont la durée est inférieure à 3 mois, classées par ordre décroissant OPCVM CT Banque HUGAU MONETERME Hugau gestiong CA AM TRESO CORPORATE (>CA CIB GROUPAMAA TRESORERIEE Groupama Banque SG MONETAIRE PLUS Société Générale BNP PARIBAS MONEY 3M BNP Paribas SEQUIN (< 3 mois) CRCA Performance annuelle en 2013 1,04% 0,36% 0,33% 0,32% 0,29% 0,26% Rendement sur un an glissant des OPCVM monétaire euro Rendement anuuel 2013 Moyenne Performance Ecart dess TMM annuelle en (Spread) 20132 2012 0,09% 0,95% 0,09% 0,27% 0,74% 0,09% 0,24% 0,09% 0,23% 0,09% 0,20% 0,09% 0,17% 0,86% 1,20% 1,00% 0,80% 0,60% 0,40% 0,20% % HUGAU MONETERME CA AM TRESO CORPORATE GROUPAMA TRESORERIE SG MONETAIRE PLUS BNP PARIBAS MONEY 3M SEQUIN 232

Note : La performance de cet OPCVM se détériore légèrement en 2013 ES SOLDES BANCAIRES AU 31 DECEMBRE 2013 3.3 LE Fin 2013, les soldes s élèvent à 53,8 millions d euros. Ce niveau élevé é s explique par une annonce tardive de flux versés par l ACOSS concernant la compensati on aux organismes de sécuritéé sociale des exonérations de cotisation et du remboursement dess prestations sociales gérées par les organismes de sécurité sociale par l'etatt sur deux comptes ouverts dans les livres de CA CIB. Les intérêts versés à la CCMSA pour l ensemble des comptes rémunérés s élèvent à 7 506 euros, auxquels il convient de déduire une fiscalité de 24 %, soit un gain net de 5 705 euros. 4. LE FONDS DE RESERVES DES RENTES ATEXA 4.1 LA Performances des OPCVM dont la durée est supérieure à 3 mois Performance Performance OPCVM CTT Banque annuellee en annuelle en 20133 2012 Insertionn Emplois CDC 15,16% 16,74% CA CIB Crédit Agricole Ile de d France Groupama Banque Caisse des Dépôts et Consignations BNP Paribas La Banque Postale Sociétéé Générale LCL BARCLAYS TOTAL Chèques remis à l'encaissement A VALORISATION DU FONDS Fonds Montant Non Salariés 716 FRR ATEXA 35 Trésorerie Interne 6 755 Total 7 506 53 718 424 22 443 2 112 8 577 1 439 3 450 476 245 284 53 757 450 néant Au 31 décembre 2013, le Fonds de Réserves des rentes ATEXAA (en valeur nette comptable) est égal à 589,7 millions d euros, hors dotation et reprise sur provisions pour rentes au titre de l exercice 2013 auquel il convient d ajouter : Les plusvalues latentes (OPCVM, FCPP dédiés et BMTN) qui sont de 29,4 millions d euros, y compris les intérêts courus non échus rattachés à l exercice 20132 (7,4 millions d euros). Les moinsvalues latentes s élèvent à 10,3 millions d euros, représentantt la perte en capital de treize BMTN au 31 décembree 2013, contre 1,1 million d euross au 31 décembre 2012. Comme les années précédentes, le Comité Technique Financier a décidé, en accord avec les commissaires aux comptes, de ne pass comptabiliser de provision pour la dépréciation sur capital des BMTN et FCP obligataires considérant d une partt que ceuxci de trésorerie du FRRR ATEXA induit une conservation de ces derniers jusqu à leur échéance. Soit une valorisation à 608,8 M en tenant compte des plus et moinsvaluem es latentes et du solde non disposent tous d un capital garanti à l échéance et d autre part que le profil prévisionnel placé. 233

Le tableau suivant présente la répartition de ce montant entree le capital investi et charges et produits financiers. Montant investi en cumul depuis l'origine en capital 511 908 161,54 Produits financiers 2002 à 2012 66 937 047,96 Produits financiers 2013 (*) 20 905 492,32 Charges financières 20099 à 2012 (essentiellementt IS) 1 520 730,65 Charges financières 20133 (essentiellement IS) 1 117 590,43 Plus values latentes au 31122013 22 000 415,62 Moinsvalues latentes au 31122013 10 300 436,63 Solde non placé 47 509,24 Valeur au 31 12 2013 608 859 868,97 (*) Dont 7 399 952,26 euros d intérêtss courus non échus pour less BMTN 4.2 LA A STRUCTURE DU PORTEFEUILLE EN VALEUR NETTE COMPTABLE Les actifs se décomposent en quatre catégories (OPCVM Monétaires et Obligataires, BMTN et un FCP dédié) investis auprès de six établissements bancaires : Par type d'actif OPCVM Monétaires 5% OPCVM Obligataires 6% BMTN 75% FCP Dédiés 14% 2/3 des actifs sont investis surr des BMTNN avec différents horizons. 140 0000 00 126 000 000 120 0000 00 100 0000 00 80 0000 00 60 0000 000 63 499 020 55 000 000 60 0000 00 50 000 000 40 000 000 40 0000 00 15 800 000 30 000 000 20 0000 00 5 ans 6 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 13 ans 14 ans La poche des BMTN a une durée oscillant entre 5 et 144 ans. 29 % des BMTN ont une échéance fixée à 2023. En 2013, le rendement des placements est de 3,42 % contre 5,17 % en 2012 sans tenir compte de la variation du capital des BMTN. Cette baisse de rendement s explique s par des taux nominaux d un niveau bas et d un taux d inflation en baisse toutt au long dee l année (de nombreux coupons sont indexés sur l inflation). 234

4.3 Lʼ ʼANALYSE DETAILLEE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET LA POSITION DE E CES DERNIERS AU 31 DECEMBRE EN VALEUR NETTE COMPTABLE Les OPCVM monétaires 30,3 millions d euros Cette poche a vu au cours de l exercice sa structure modifiée. Fin 2013, elle est composée de parts de Groupama Trésorerie, d Hugau Obli 1 3 et BFT Crédit 6 mois. Groupama Entreprises Groupama Trésorerie Hugau Obli 13 BFT Crédit 6 mois 38 794.38 21 098 652.20 4 997 239.40 4 184 864.40 Hugau Obli 13 : la durée conseillée est de 2 ans avec une possibilité de sortie après 6 mois. Hugau Obli 13 (encours de 190 200 millions d euros) a un actif composé d obligations à taux fixe (68 %) et à taux variable (16 %). La stratégie déployée est variée en privilégiant les domaines de l énergie, le Télécom et la santé, et en menant une politique d équilibre d entre les taux du Nord et ceux du Sud de l Europe. Le gérant recherche une diversificatio on des entreprises en introduisantt des sociétés non cotées comme UCB en Belgique, le groupe Rally, la Compagnie des Alpes, Bolloré. Ce placement offre pourr 2013 un taux de rendement de 3,57 %. BFT Crédit 6 mois : OPCVM, appartenant à la catégorie «Obligations en euros», a pour objectif d obtenir un rendement supérieur à celui des fonds monétaires enn allongeantt légèrement la durée : Eonia + 0,25 %. L encours de cet OPCVM est supérieur à 1 milliard d euros. La durée recommandée est de 6 mois. Un tel investissement permet de diversifier la poche Court Terme et d allonger la durée dans une optique de gagner quelques points au niveau duu rendement. Les OPCVM obligataires 38,4 millions d euros OPCVM obligataires Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/ /2013 Groupama Crédit Euro ISR Sélection Obli juillet 2014 BNP Paribas garantie 2013 BNP Paribas garantie 2017 BNP Paribas garantie 2020 BNP Paribas garantie 2018 BFT oblig ISR TOTAL 15 764 083,59 688 472,90 3 923 749,05 5 0000 00 9 0000 00 3 0000 00 6 000 00 4 0000 00 40 687 832,64 6 688 472,90 16 452 556,49 3 923 749,05 5 000 000, 00 9 00 00 00 3 00 00 00 6 00 00 00 4 000 000, 00 9 000 000, 00 38 376 305,54 L encours de cette poche a diminué cette année, s élevant à 38,44 millions d euros en 2013 contre 40,7 millions d euros en 2012. La structuree a évoluéé par rapport à l année précédente avec le remboursement de 2 OPCVM obligataires : BNP Paribas Garantiee 2013 et BFT Oblig ISR. Il est à signaler que 2 OPCVM obligataires BNP Paribas Garantiee 2020 et BNP Paribas Obli pays Garantie 2018 accusent respectivement une moinsvalue de 450 euros et t de 43 794 euros (au 31 décembre 2013). 235

Groupama Crédit Euro (encaissement coupons et réinvestissement) 0.7 million d euros BNP PARIBAS Double Garantie 2020 + +6 millions d euros BNP PARIBAS garantie 2013 5 millions d euros BFT Oblig ISR 4 millions d euros Les Fonds Communs de Placements dédiés 80,7 millions d euros FCP dédiés Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/ /2013 Lilatexa (prudent) Primatexa (monétaire) Total 80 7177 552,56 53 463 665,31 134 181 217,87 80 717 552,56 53 463 665, 31 53 463 665, 31 80 717 552,56 L encours des FCP dédiés a diminué en 2013, par la vente dee PRIMATEXA, FCP détenu par Groupamaa Asset Management.. Cette opération a permis de réaliser unn gain sur capital de 3,3 millions d euros. Primatexa 53,44 millions d euros La performance annuelle de Lilatexa est de 3,10 % contre + 7,49 % en 2012.. Les Bons Moyenterme négociables 440,3 millions d euros Afin de répondre aux objectifs de gestion (garantie en capital, inflation et rendement), tout en respectantt la réglementation sur les placements, la gestion de cette c pochee au cours de l année 2013 a étéé active en souscrivantt des BMTNN au moment de l abondement dee l exercice 2012 et en réaménageant ou en vendant des BMTN existants BMTN et EMTN LCL 35 millions d euros BMTN EMTN LCL Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 DUAL Digital 7 ans 3.35 % FLOATER SECURITE 2021 Floater Booster 2022 10 000 00 5 0000 00 10 000 00 10 000 00 5 000 00 10 000 00 DUAL Digital Annulable 10 ans 4.95 % 0 10 00 00 00 10 000 00 TOTAL 25 000 00 10 00 00 00 35 000 00 Au cours de l année 2013, les BMTN du LCL ont évolué par une souscriptionn d un nouveau BMTN «Dual Digital 10 ans 4.95 %» : ce BMTN un acquis en mai 20133 pour une durée de 10 ans offre les conditions suivantes à savoir deux anss à un taux fixe de 4,95 % et less années suivantes un taux à 4,30 %, en fonction du niveau de 2 indices Eurostoxx 50 ett Euribor 3 mois (si Eurostoxx > à son niveau initial et Euribor 3M < ou = 4,50 %) 236

BMTN CA CIB 245 millions d euros BMTN CA CIB Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 Inflation Plus 10 ans cappé Inflation Plus euro 10 ans INFLATION + ACTIONS Europe 50 (durée 15 ans) Inflation européenne 9 ans Digital Inflation écheance 2026 Inflation Euro Plus Inflation Euro Améliorée Inflation Euro Plus 15 ans Inflation Euro Améliorée 10 ans Digital Inflation 10 ans TOTAL 30 0000 00 30 0000 00 40 0000 00 50 0000 00 30 0000 00 10 0000 00 15 0000 00 30 0000 00 40 000 00 10 000 00 235 0000 00 50 000 00 30 000 00 30 000 00 40 000 000 50 000 00 30 000 00 10 000 00 15 000 00 30 000 00 40 000 00 10 000 00 40 000 000 245 000 00 Au cours de l année 2013, les BMTN de CACIB ont évoluéé par une vente d un BMTN de nature action, par la restructuration d un BMTN ett par la souscription de deux nouveaux BMTN La Vente «Inflation plus actions Europe 50 durée 15 ans» a étéé vendu en février 2013 pour un montant de 40 millions d euros. Ce BMTN a permis d enregistrer des produits financiers d un montant de 0,82 million d euros (0,44 million d euros au titre du capital et 0,38 million d euros au titre du coupon). La restructuration porte sur le BMTN suivant «Digital Inflation échéance 2026» : Ce BMTN a été restructuré courant octobre 2013 avec une volonté d obtenir à nouveau pour deux ans un taux fixe à hauteur de 5,25 % et les années suivantes un taux indexé sur l Euribor 6 mois et l inflation européenne avec une marge de 1,75 %. Les acquisitions portent sur deux BMTN : «Inflation Euro améliorée 10 ans» : Ce BMTN a étéé acquis en février 2013 suite à la l vente du BMTN indiqué précédemment. Le montant investi est de 40 millions d euros pour une durée de 10 ans. Les deux premières années bénéficient d un taux garanti à 4,50 % et less années suivantes, le coupon est indexé à l inflation européenne avec un minimum fixé à 1,75 % ett un maximum à 5 %. «Digital inflation 10 ans» : Ce BMTN a été acquis fin mai dans le cadree de l abondement. Le montant investi est de 10 millions d euros pour une durée de 10 ans. Les deux premières années bénéficient d un taux garanti à 4,30 % et les années suivantes, le coupon est indexé à l inflationn européenne avec un minimum fixé à 0,15 % et un maximum à 2,75 %. BMTN Société Générale 109,5 millions d euros BMTN SG Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 INFLATION+IND..MAPLYXOR FLOATER INFLATION NOTES 2023 BEST TIMING Inflation européenne cappée florée Premium flex 2021 TOTAL 10 0000 00 10 000 00 16 0000 00 10 00 00 00 30 00 00 00 53 499 02 26 0000 00 93 499 02 10 000 00 0 16 000 00 10 000 00 30 000 00 53 499 02 109 499 02 237

Au cours de l année 2013, les BMTN de la Sociétéé Générale ont évoluéé par une vente d un BMTN de nature action et par la souscription de quatre nouveauxx BMTN La Vente «Inflation indice MAP Lyxor» Ce BMTNN a été cédé courant avril 2013 pour un montant de 10 millions d euros. Cette opération de rachat a permis de réaliser unn produit financier de 1,5 million d euros Les acquisitions portent sur quatre BMTNN : Il est à noter que tous les papiers Société Générale ont été présentés par dess sociétés de gestion. «Best timing Inflationn Note Dérivatives Capital» : Ce BMTN a été acquis fin mai 2013 pour un montant de 10 millions d euros,, sur une durée de 10 ans. Le taux t offert dépend du niveau de l inflation européenne avec un minimum à 0 % et un maximum à 4 %. «Inflation européenne cappée et florée GFS» : Ce BMTN a été acquis mijuin 2013 pour un montant de 30 millions d euros sur une durée de 10 ans. Le taux t offert dépend du niveau de l inflation européenne avec un minimum à 0 % et un maximum à 3,203 %. «Premiumm Flex Groupama AM» : Ce BMTN fait suite à la vente du FCP dédié Primatexa. Il a étéé souscrit fin juillet 2013 pour un montant de 53,5 millions d euros. Ce BMTN versee à la date anniversaire chaque année un coupon lié à la performance actuarielle du sousjacent (OPCVM Groupamaa Flexible Allocation) avec un minimum garanti de 1,50 %. BMTN BNP Paribas 25 millions d euros BMTNBNP Paribas Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 BNP PARIBAS CRESCENDO 10 ANS BNP PARIBAS FIX TO Euribor flooré cappé 5 0000 00 10 0000 00 Crescendo 10 ans 2023 10 000 00 TOTAL 15 0000 00 10 000 00 5 000 00 10 000 00 10 000 00 0 25 000 00 «Crescendo 10 ans 2023» : Ce BMTN souscrit fin mai 2013 d un montant de 10 millions d euros offre un coupon annuel indexé sur l Euribor 3 mois. Ce dernier estt flooré à 0 % et cappé à 4 %. BMTN Barclays BMTN Barclays Situation au 31/12/20122 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 Optimisation base inflation 2% TOTAL 10 000 00 10 000 00 10 000 00 10 000 00 «Optimisation base inflation 2» : Ce BMTN papier CIC souscrit à la mijuin 2013, offre pour les deux premières années un taux garanti à 3 % et les années suivantes un coupon indexé au niveau de l inflation européenne avec un minimum de 1,50 % 238

BMTN Natixis 15.8 millions d euros BMTN NNATIXIS Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 NATIXIS 4% ET 5,5% NATIXIS 5,5% Natixis 5,5% juin 2016 TOTAL 5 000 00 10 800 00 15 800 00 15 800 00 5 000 00 10 800 00 15 800 00 15 800 00 15 800 00 Au cours de l année 2013, les BMTN de NATIXIS ont évolué parr des ventes de deux BMTN et par la souscription d un nouveaux BMTN. Les ventes «Natixis 4 % septembre 20145,5 % septembre 2018» a été vendu fin novembre 2013. Cettee opération de rachat a permis de réaliser des produits financierss à hauteur de 37 777, 78 «Natixis 5,5 % septembre 2018» a été vendu fin novembre 2013. 2 Cette opération de rachat a permis de réaliser des produits financierss à hauteur de 112 2000 La souscription «Natixis 5,5 % juin 2016» : Ce BMTN fait suite à la vente des deux BMTN cidessus, le montantt nominal de ce dernie est de 15,8 millionss d euros. Il offre dess coupons semestrielss en juin et décembre 2014 à hauteur de 5,55 % et en 2015 4,5 %. Le capital est e garanti. 239

Evolution de l actif en 2013 Montant du FRR 31/12/122 Abondement 2012 et arbitrage sur 2013 Montant du FRR 31/12/133 LILATEXA 80 717 552,56 80 717 552,56 PRIMATEXA 53 463 665,31 53 463 665,31 BMTN 322 342 400,86 101 569 089,96 423 911 490,82 OPCVM Obigataires 40 687 832,64 OPCVM Monétaires 6 544 897,97 3 433 031,18 23 654 878,35 37 254 801,46 30 199 776,32 sous total 481 951 677,39 68 327 271,82 572 083 621,16 Solde non placé 68 706,01 47 473,77 Montant total FFR 483 277 143,95 68 327 271,82 572 131 094,93 Produits financiers 2013 Plus values réalisées 2013 Total Produits financiers réalisés en 2013 Impôts + droits de garde 2013 3 276 649,53 0 3 276 649,53 16 387 529,18 16 387 529,18 1 121 504,08 1 121 504,08 119 774,06 119 774,06 20 905 456,85 20 905 456,85 1 117 590,43 35,47 35,47 35,47 20 905 456,85 20 905 492,32 1 117 590,43 Montant FRR + PF 31/12/13 80 717 552,56 440 299 02 38 376 305,54 30 319 550,38 589 712 428,48 47 509,24 589 759 937,72 Plus values latentes 31/12/13 10 065 991,36 15 876 610,95 3 320 009,71 181 999,86 29 444 611,88 29 444 611,88 Moins values latentes 31/12/20133 10 300 436,63 44 244,00 10 344 680,63 10 344 680,63 Evaluation FRR 31/12/13 90 783 543,92 445 875 194,32 41 652 071,25 30 501 550,24 608 812 359,73 47 509,24 608 859 868,97 Suivi des indicateurs FRR ATEXA Par type d'actif BMTN 75% OPCVM Monétaires 5% OPCVM Obligataires 6% FCP Dédiés 14% 240

Sté Générale 19% Hugau Gestion 1% Par banque (papiers) BNP 7% CAIDF 1% Natixis 17% LCL 6% Groupama 6% CA CIB 43% Produits Rendementt annuel LILATEXA 3,10 % OPCVM monétaire et obligataires 0,10% % BMTN Taux entre 0% et e 5.50% Nota : Le gérant du fonds dédié LILATEXA a régulièrement tenu informé la CCMSA au travers d un reporting mensuel et de comités de gestion trimestriels. Au 31 décembre 2013, les placements du FRR couvrent les rentess revalorisées ACTIF PASSIF Rentes revalorisées au 01/04/2013 574 208 955,34 Valeur nette comptable des placements Produits financiers latents au 31/12/2013 Solde non placé 597 112 380,74 13 523 756,93 47 509,24 Total 610 683 646,91 574 208 955,34 Ecart 36 474 691,57 PF réalisés PF latents Revalorisation cumulée en 2013 IS et frais connexes "Rétrocession PF" à l'atexa Total Ecart CHARGES 52 253 284,56 2 638 321,08 10 000 00 64 891 605,64 36 474 691,57 PRODUITS 87 842 540,28 13 523 756,93 101 366 297,21 241

AUTRES 1. PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2014 CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 1) PREMIERE DECISION Vu les articles L.72335, R723106 du code rural et de la pêchee maritime, Vu le rapport général du Conseil d administration, L Assemblée générale, approuve la gestion du Conseil d administration, approuve le rapport général présenté par le Conseil d administration. 2) DEUXIEME DECISION Affectation des résultats Caisse centrale de la Mutualité Socialee Agricole Vu l article D.723230 et D.7232291 du code rural et de la pêche maritime, L Assemblée générale, après avoir constaté les résultats dess comptes techniques figurant au bilan arrêté au 31 décembre 2013, décidee : d affecter à la réserve d accident du travail des salariés, Le résultat débiteur de 7 373 163,25 De sorte que, par la présente résolution, celleci se trouve portée à 84 465 338,09 d affecter au Report à Nouveau Vieillesse des salariés, Le résultat créditeur de 4 164 359,72 De sorte que, par la présente résolution, celuici se trouve porté à d affecter au Report à Nouveau Accidents du Travail des nonsalariés, Le résultat créditeur de 25 651 721,58 À concurrence du montant du report à nouveau accidents duu travail des nonsalariés, soit 22 223 412,60 De sorte que par la présente résolution, celuici se trouve porté à Et d affecter le solde à la réserve Accidents du travail des nonsalariés, de sorte que, par la présente résolution, Celleci se trouve portée à 3 428 308,98 242

d affecter à la réserve du fonds f de réserve des rentes d accident du travail des nonsalariés, le résultat créditeur de 9 156 215,69 de sorte que, par la présente résolution, celleci se trouve portée à 20 729 169,14 d affecter au Report à Nouveau Vieillesse des nonsalarié és, le résultat débiteur de 651 060 990,19 de sorte que, par la présente résolution, celuici se trouve porté à 2 663 776 014,70 d affecter, à la réserve assurance vieillesse complémentaire des nonsalariés, résultat créditeur de la vieillesse RCOO 82 610 298,79 de sorte que, par la présente résolution, celleci se trouve portée à 317 788 826,77 après l affectation de : 75 178 527,98 correspondant au montant du report à nouveau au 31/12/2013 de la vieillesse RCO en application de l article D7232291 du code rural 160 000 000, par prélèvement sur la réserve générale conformémc ment à l article 9 de la LFSSS 2014 d affecter au Report à Nouveau CMUC, le résultat créditeur de 2 794 463,00 de sorte que, par la présente résolution, celuici se trouve porté à 3) TROISIEME DECISION L Assemblée générale approuve le rapportt sur la mise en œuvre du règlement de financement institutionnel pour l exercice 2013. 4) QUATRIEME DECISION L Assemblée générale approuve le rapport sur la mise en œuvre du d règlement de financement des services de santé au travail pour l exercice 2013 et prévisions pour l exercice e 2014. 5) CINQUIEME DECISION L Assemblée Générale approuve le rapport sur la mise en œuvre du Fonds de Solidarité des Crises Agricoles. 243

Mise en page : Marie MALLO MSA Caisse Centrale Direction Comptable et Financière Les Mercuriales Tél. : 01 41 63 73 93 40, rue Jean Jaurès Fax : 01 41 63 72 66 93547 Bagnolet Cedex www.msa.fr