Reims Métropole Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 COMPTE RENDU Le lundi 16 décembre 2013 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 10 décembre 2013, assortis de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'hôtel de Ville sous la présidence de Madame Adeline HAZAN, Présidente de Reims Métropole. Mme Adeline HAZAN, M. Jean-Louis CAVENNE, M. Alain WANSCHOOR, M. Emmanuel HENON, M. Jean- Claude MAUDUIT, Mme Michèle DELAGE, M. Jean-Michel PINOT, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Henri ESPI, M. Patrick BEDEK, M. Philippe COPP, M. Gérard POIX, M. Jacques GAILLARD, M. Pierre GEORGIN, M. Christophe MARECHAUX, M. Jean MARX, M. Dominique BERGER, M. Gilles CORDY, Mme Dominique MARCOUX, Mme Virginie TAMBOUR, M. André VAN COMPERNOLLE, M. Frédéric LEPAN, M. Sylvain GOBRON, M. André SECONDE, M. Xavier ALBERTINI, M. Gilbert BARABAN, M. Nicolas BARDIN, M. Jean- Marie BEAUPUY, Mme Corinne BERRIOT, Mme Saïda BERTHELOT, M. Alain BISTEUR, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Dominique BUNEL, M. Jacques COHEN, Mme Jacqueline DAHLEM, Mme Jeannine DAVIS, M. Serge ESCOUTE, Mme Marie-Noëlle GABET, M. Michel GUILLAUDEAU, M. Stéphane JOLY, M. Pascal LABELLE, M. Cédric LATTUADA, M. Jean-Claude LAVAL, M. Jocelyne LHOTEL, Mme Joëlle MACQUART, Mme Nathalie MALMBERG, Mme Pascale MARTIN, M. Jacques MEYER, Mme Christine MICHEL, Mme Marie-Françoise MILLET, Mme Marie-Thérèse MONNOT, M. Franck NOËL, M. Olivier NOSTRY, Mme Marie-France PIETTE, Mme Zara PINCE, M. Serge PUGEAULT, M. Eric QUENARD, M. Jean-Marc ROZE, M. Vincent THIERRY, Mme Catherine VAUTRIN, Mme Mireille WOJNAROWSKI, M. Alain LESCOUET, Mme Valérie DELATTRE, M. Guy BOUJU, M. Alain LALOUETTE, M. Eric PERS REGOUBY, M. Jacques DOUADI, M. Thomas DUBOIS, M. Daniel BONNET, M. Christian MINET, M. Jean-Pierre FORTUNE, M. Maurice BENOIST, M. Christian LEFEVRE, Mme Marie-Thérèse DRACHE, Mme Nadine FERON, M. Thierry COME, Mme Mireille GORONFLOT, M. Denis RICART, Mme Eliane NOCTON, M. Laurent D OLIVEIRA SOARES, M. Edouard KETTNER, M. Alain PICARD. Secrétaire : Eric PERS REGOUBY Vice Secrétaire : Philippe COPP Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : CC-2013-258 : Budgets Primitifs 2014 de recourir, comme modalités d adoption des budgets primitifs, à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, d adopter les budgets primitifs 2014 et leurs annexes du budget principal et des budgets annexes Eau potable, Assainissement, Transports publics de personnes, ZAC de Bezannes, Parc d Activités de la Malle, Ordures Ménagères, Archéologie, Parc d Activités de la Husselle, Parc d Activités Pierre de Coubertin, Prestations de services aux collectivités, Boucle Locale des Télécommunications et ZA Champfleury. Votes : Pour : 74, Contre : 8, Abstention : 0 CC-2013-259 : Décisions modificatives 4 de 2013 de recourir, comme modalités d adoption des décisions modificatives, à un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, d'autoriser par les présentes décisions modificatives, l ouverture des crédits additionnels désignés pour le budget Principal et les budgets annexes Eau potable, Assainissement, Transports publics de personnes, ZAC Bezannes, Parc d Activités de la Malle, Ordures ménagères, Parc d Activités de la Husselle, Parc d Activités Pierre de Coubertin, Boucle Locale des Télécommunications. CC-2013-260 : Autorisations de programme Crédits de paiement de procéder à la révision du montant des autorisations de programme, d adopter l ensemble des dépenses réelles d équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) du budget principal (hors acquisitions foncières) et des budgets annexes de l eau potable, de l assainissement, des transports publics de personnes, des ordures ménagères, de l archéologie et de la boucle locale sous la forme d autorisations de programme et crédits de paiement, CC-2013-261 : Remboursement inter budgets d effectuer les flux comptables inter budgets pour 2013 et 2014. CC-2013-262 : Dotation de Solidarité Communautaire d arrêter, pour 2013, le montant de la dotation de solidarité communautaire à 9 266 800, de mettre en place un mécanisme de garantie permettant à chaque commune de ne pas percevoir moins que l enveloppe allouée en année N-1, de répartir le montant de cette dotation entre les communes membres selon la formule suivante :
Dotation de la commune (n) = 0,35 x population 0.50 x potentiel fiscal 0,15 x revenu dans laquelle : - la population correspond à la part de la population DGF de la commune qui figure sur les fiches de dotation globale de fonctionnement (DGF) de l année n-1, dans la population DGF de la communauté sur la même année, - le potentiel fiscal mesure l insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l établissement public de coopération intercommunale. Ces données sont issues des fiches DGF de l année n-1, - le revenu mesure l écart du revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la communauté d agglomération. Ces données sont issues des fiches DGF de l année n-1, de répartir le nouveau montant de cette dotation entre les communes membres comme suit : - Bétheny 283 000 - Bezannes 79 000 - Cernay-Lès-Reims 61 000 - Champfleury 22 120 - Champigny 63 000 - Cormontreuil 281 000 - Prunay 43 000 - Puisieulx 15 000 - Reims 7 564 000 - Saint-Brice-Courcelles 147 000 - Saint-Léonard 3 720 - Sillery 64 880 - Taissy 99 000 - Tinqueux 527 000 - Trois-Puits 6 080 - Villers-Aux-Noeuds 8 000 TOTAL 9 266 800 Votes : Pour : 75, Contre : 0, Abstention : 7 CC-2013-263 : Mises à disposition de services municipaux de la Ville de Reims à temps non complet au profit de Reims Métropole Convention Avenant 6 d autoriser Madame la Présidente, à signer l avenant n 6 à la convention fixant : - le montant des remboursements des frais de mises à disposition des services à la somme de 2 234 723 et les pourcentages définitifs au titre de l année 2013 - le montant des remboursements des frais de mises à disposition des services à la somme de 2 373 620 et les pourcentages estimés au titre de l année 2014. Votes : Pour : 77, Contre : 0, Abstention : 5 CC-2013-264 : Mises à disposition des services Montant définitif des remboursements pour 2013 Montant estimé des remboursements pour 2014 de fixer le montant définitif de mises à disposition des services de Reims Métropole au profit de la Ville de Reims pour l année 2013, à la somme de 21 049 723, de fixer le montant estimé des remboursements de mises à disposition des services de Reims Métropole pour l année 2014, à la somme de 21 468 896, de prendre acte des pourcentages de mises à disposition définitifs de l année 2013 et estimés de l année 2014. Votes : Pour : 77, Contre : 0, Abstention : 5 CC-2013-265 : Tarifs des services publics de Reims Métropole 2014 de fixer les tarifs pour l année 2014. Votes : Pour : 77, Contre : 0, Abstention : 5 CC-2013-266 : Association Croix Rouge Pôle Social Départemental de la Marne Exonération de la taxe de Versement Transport d'accorder à compter du 1 er janvier 2014 à l association Croix Rouge Pôle Social Départemental de la Marne l exonération de la taxe de Versement Transport pour une durée de 5 ans. CC-2013-267 : Programme Local de l'habitat Bilan annuel 2012 d approuver le bilan annuel 2012 de réalisation du PLH 2012-2017 de l agglomération rémoise, de transmettre ce document aux communes et au représentant de l Etat dans le département. CC-2013-268 : Accès des jeunes au logement dans le parc locatif social Convention de partenariat d approuver le projet de convention favorisant l accès des jeunes au logement du parc locatif social sur la période 2014-2017, d autoriser Madame la Présidente à signer cette convention avec la Ville de Reims, les trois bailleurs sociaux Foyer Rémois, Effort Rémois, Reims habitat - la Mission Locale pour la Jeunesse de Reims et les associations gestionnaires des Foyers de Jeunes Travailleurs. CC-2013-269 : Aménagement du secteur Berlioz-Beethoven, quartier Wilson, Participation de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine d approuver le projet d aménagement du secteur Berlioz-Beethoven, quartier Wilson qui sera annexé à l avenant de clôture (à venir) à la convention avec l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine qui sera sollicitée à hauteur de 4,8 millions d euros, d autoriser Madame la Présidente à débuter les travaux sur le secteur Berlioz-Beethoven.
CC-2013-270 : Contrat Local d'engagement Avenant 1 d'autoriser Madame la Présidente à signer l avenant n 1 au contrat local d engagement contre la précarité énergétique avec l Etat et les partenaires associés. CC-2013-271 : Pépinières d'entreprises Tarifs 2014 Subvention Forfaitaire d'exploitation de fixer, à compter du 1 er janvier 2014 les tarifs des pépinières, de fixer la subvention forfaitaire d exploitation à 330 675 pour l année 2014 conformément à l indexation prévue au contrat. CC-2013-272 : Maison de l'emploi et des métiers du bassin rémois Convention cadre Avenant 4 de prolonger la durée de la convention cadre conclue le 1 er août 2011 avec la Maison de l Emploi et des Métiers du Bassin Rémois jusqu au 31 décembre 2014, d autoriser Madame la Présidente à signer l avenant n 4 qui en découle. Votes : Pour : 68, Contre : 0, Abstention : 8, NPPV : Gilbert BARABAN, Patrick BEDEK, Thomas DUBOIS, Emmanuel HENON, Cédric LATTUADA, Serge PUGEAULT CC-2013-273 : Association pour l'enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés Convention cadre d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention cadre avec l association pour l Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés (A.E.F.T.I) organisant les modalités de partenariat jusqu au 31 décembre 2016, d attribuer une subvention de fonctionnement de 67 200 à l association pour l année 2013. Votes : Pour : 74, Contre : 8, Abstention : 0 CC-2013-274 : Association Garage Pour L'Insertion et la Solidarité 51 Convention cadre de partenariat d attribuer à l Association Garage Pour l Insertion et la Solidarité 51 une subvention de fonctionnement de 15 000 au titre de l exercice 2013, d attribuer à l Association Garage Pour l Insertion et la Solidarité 51 une subvention d équipement de 10 000 au titre du premier équipement du garage d insertion, d autoriser Madame la Présidente à signer une convention cadre de partenariat avec l Association définissant les modalités de la coopération jusqu au 31 décembre 2016. CC-2013-275 : Convention de mécénat dans le cadre des projets 2014 d autoriser Madame la Présidente : - à solliciter une aide sous forme de mécénat dans le cadre du projet relatif à l Espace Reims Campus, - à signer les conventions afférentes et tous les documents nécessaires s y rapportant, - d accepter les dons en nature, espèces et compétences effectués au titre du mécénat. CC-2013-276 : Office de Tourisme de l'agglomération de Reims Statuts Annexe de compléter les statuts de l Office de Tourisme de l Agglomération de Reims de l annexe ci-jointe, précisant la liste des installations touristiques et de loisirs dont la gestion et l exploitation sont expressément déléguées à l Office de Tourisme de l Agglomération de Reims. CC-2013-277 : Office de Tourisme de l'agglomération de Reims Approbation du budget 2014 d approuver le budget 2014 de l EPIC Office de Tourisme de l Agglomération de Reims. CC-2013-278 : Office de Tourisme de l'agglomération de Reims Approbation du schéma de développement touristique d approuver le schéma de développement touristique. CC-2013-279 : Office de Tourisme de l'agglomération de Reims Convention cadre d adopter le projet de convention-cadre à intervenir avec l Office de Tourisme de l Agglomération de Reims pour les années 2014 à 2018 et d en autoriser la signature.
CC-2013-280 : Office de tourisme de l'agglomération de Reims Convention d'objectifs 2014 d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d objectifs 2014 avec l Office de Tourisme de l Agglomération de Reims, d attribuer à l Office de Tourisme de l Agglomération de Reims une subvention d exploitation de 1 923 000 au titre de l année 2014. CC-2013-281 : Université de Reims Champagne-Ardenne Convention cadre 2012-2014 Convention spécifique 3-2013 d'autoriser Madame la Présidente, conformément à la disposition de la convention cadre, à signer une troisième convention spécifique de financement pour l année 2013 des projets définis conjointement, d attribuer une subvention de 514 800 en fonctionnement et de 45 000 en investissement pour les différents projets prévus dans la convention spécifique numéro 3 2013. CC-2013-282 : Université de Reims Champagne-Ardenne Commémoration du centenaire de la grande guerre Convention de financement d autoriser Madame la Présidente à signer une convention de financement des travaux de recherche historique et des actions de l'université de Reims Champagne-Ardenne en lien avec la célébration du Centenaire de la Grande Guerre, d attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000. CC-2013-283 : Dispositif 'Cordées de la Réussite' Conventions de financement Année scolaire 2013-2014 d'autoriser Madame la Présidente à signer des conventions de financement avec NEOMA Business School et le lycée Georges Clémenceau dans le cadre du soutien au dispositif «Cordées de la Réussite», d attribuer une subvention de 7 000 à NEOMA Business School et une de 3 000 au Lycée Georges Clémenceau. NPPV: NEOMA Business School : M. Belfie CC-2013-284 : ONISEP Champagne-Ardenne Convention de partenariat Année universitaire 2013-2014 d'autoriser Madame la Présidente à signer une convention de partenariat avec l ONISEP de Champagne-Ardenne fixant les objectifs et les modalités de coopération pour l organisation de l édition de la Nuit de l Orientation pour l année universitaire 2013-2014, d attribuer une subvention de 3 000 à l ONISEP Champagne-Ardenne pour cette manifestation. CC-2013-285 : Etat des emplois Modifications de modifier l état des emplois par la création et la suppression de grades et d emplois, comme suit: transformer les postes du cadre d emplois des assistants médico-techniques en postes de technicien paramédical de classe normale et de classe supérieure conformément au décret n 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particul ier du cadre d emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, transformer, au centre de coopération, conseil et coordination (C3C) fournitures et services un poste d attaché collaborateur de marchés publics contractuel en poste d attaché territorial à la suite de la réussite au concours de son occupant, transformer des postes d adjoint technique en postes d adjoint administratif afin de mettre en adéquation le grade détenu par les agents avec le grade du poste (régularisations), transformer, à la suite des résultats des jurys de sélection professionnelle d accès au grade de titulaire notifiés par la commission du centre de gestion de la Marne : quatre postes d attaché de conservation du patrimoine contractuel responsable d opérations en postes d attaché de conservation du patrimoine territorial, un poste de journaliste contractuel en poste d attaché territorial et le poste de chef de projet contractuel chargé de l enseignement supérieur en poste d attaché territorial, transformer, à la direction des systèmes d information et des télécommunications, deux postes de technicien territorial en postes d ingénieur en vue de la nomination de leurs occupants, lauréats du concours, modifier un emploi détenu par un agent non titulaire pour tenir compte de l évolution de sa carrière. CC-2013-286 : Agents en situation de handicap Aménagement du temps de travail pour raison de santé - d autoriser un aménagement du poste permettant un temps de travail réduit mieux adapté à l état de santé de l agent. Les bénéficiaires seront les agents : - ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et souffrant d une pathologie gravement invalidante de manière chronique, - répondant aux critères de la première catégorie des invalides du régime général, - et dont le dossier aura reçu un avis favorable du médecin de prévention et de la commission d attribution. - de garantir une compensation financière selon les modalités définies ci-après : Temps travaillé Traitement versé (en % du traitement initial) 50 ou 60 % 85% 70, 80 ou 90 % 100%
Le régime indemnitaire et la NBI seront modulés en fonction du taux d emploi réellement exercé. L'agent devra s'engager sur l'honneur à ne pas déjà percevoir de pension d'invalidité de la sécurité sociale. - d accompagner les services dans la mise en œuvre et le suivi de ces aménagements de temps de travail individuel à adapter en fonction du contexte du service public à assurer. CC-2013-287 : Participation de l'employeur à la complémentaire santé des agents Modification de modifier, à compter du 1 er janvier 2014, sa participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé. Le montant de cette participation nette annuelle est désormais fixé comme suit : - pour les agents dont l indice majoré est inférieur ou égal à 351 : 180 - pour les agents dont l indice majoré est compris entre 352 et 480 : 130 - pour les agents dont l indice majoré est supérieur ou égal à 481 : 100 La participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l absence d aide. CC-2013-288 : Action sociale Prévoyance et complémentaire santé Choix du dispositif d opter pour les risques prévoyance et complémentaire santé pour des conventions de participation applicables à compter du 1 er janvier 2015, d engager une procédure de consultation pour les risques prévoyance et complémentaire santé via un groupement avec la Ville de Reims, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d Action Sociale, d autoriser Madame La Présidente à signer cette convention de groupement. CC-2013-289 : Reims à toutes jambes Les agents de Reims Métropole soutiennent l'action de CAP Intégration Marne dans l'accompagnement scolaire et social des enfants atteints de handicap d attribuer un don de 818 à l association CAP Intégration Marne représentant 1 par kilomètre parcouru par les agents de Reims Métropole. CC-2013-290 : Comité d'action sociale du personnel de la Ville de Reims Convention cadre d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention cadre avec le Comité d'action Sociale du personnel de la Ville de Reims. CC-2013-291 : Dispositif de coopération avec les acteurs territoriaux dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territoriale Adhésion à l'association Energycities d approuver les orientations proposées par l association Energycities pour la promotion des politiques énergétiques durables et d adhérer à cette association européenne moyennant une cotisation de 2 500 par an, le montant de cette cotisation étant fixé chaque année par l Assemblée Générale, de renoncer à l unanimité au scrutin secret pour la désignation d un représentant au sein de l association Energycities, de désigner M. Stéphane JOLY pour représenter Reims Métropole à l assemblée générale de cette association. CC-2013-292 : Projet urbain intégré de l'agglomération rémoise Programme opérationnel régional FEDER 2007-2013 Convention cadre Appel à projet urbain Avenant 1 d adopter les ajustements apportés au tableau récapitulatif des actions et opérations objet de l annexe à la convention cadre du 6 juillet 2010, tels que figurant en annexe du projet d avenant, d autoriser Mme la Présidente à signer l avenant n 1 à la convention cadre FEDER avec l Etat et la Région Champagne-Ardenne ainsi que tout document afférent, nécessaire à l exécution de la présente délibération. CC-2013-293 : Commune de Champigny, Les Sables Déclaration d'intérêt Communautaire de déclarer d intérêt communautaire le site Commune de Champigny - Secteur Les Sables, lieux dits Le Chemin de Gueux et Les Sables de la Fosse la Poule d une superficie de 54,4 ha environ en vue d y développer une zone d activité économique organisée autour des grands axes routiers structurants au titre de ses compétences en matière de développement économique pour la création, l aménagement, l entretien et la gestion de zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d intérêt communautaire. Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Christophe MARECHAUX CC-2013-294 : Commune de Champigny, Les Sables Demande de création d'une Zone d'aménagement Différé d adopter le principe de création d une ZAD sur les lieux dits Le Chemin de Gueux et Les Sables de la Fosse la Poule, soit une superficie de 54,4 ha environ, telle que délimitée sur le plan joint,
d arrêter le motif de cette création à savoir favoriser le développement économique de l Agglomération, de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Marne la création de cette ZAD, d autoriser Madame la Présidente à exercer le droit de préemption sur la ZAD au bénéfice de Reims Métropole. Votes : Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Christophe MARECHAUX CC-2013-295 : ZAC d'intérêt communautaire Dossier de création de la ZAC Cernay-Saint-Léonard Avis de Reims Métropole d émettre un avis favorable sur : - le périmètre de la ZAC Cernay Saint-Léonard, - le programme prévisionnel des constructions, de demander à la Chambre de Commerce et d Industrie de la Région de Reims et d Epernay, des études et compléments sur les points suivants : - accessibilité routière au futur parc d activités, nature et dimensionnement des voies et ouvrages, connexions aux axes structurants RD 964 (Route de Châlons-en-Champagne), RD 364 (Route de Cernay) et vers l échangeur du Champs de Tir (ZAC Croix-Blandin), - desserte en transports publics et modes doux (cycles, piétons...), - volume et nature des activités économiques excluant l activité commerciale, - services aux entreprises et aux salariés, - exigences en termes environnemental et d efficacité énergétique en vue d une labellisation environnementale, - gestion environnementale des eaux pluviales et des déchets, - qualité des espaces publics et insertion paysagère internes au Parc d activités et sur ses lisières afin de favoriser la préservation du patrimoine naturel et des continuités écologiques (trame verte/trame bleue), - mise en valeur et traitement paysager de l entrée d agglomération. CC-2013-296 : Suppression du Versement pour dépassement du Plafond légal de densité de supprimer le Versement pour Dépassement du Plafond légal de Densité à compter du 1 er janvier 2014. CC-2013-297 : Transports Publics Urbains MARS Programme Annuel d'actions 2014 de prendre acte de la remise du programme annuel d actions pour l année 2014 à bonne date, d approuver le programme annuel d actions 2014 en ce qui concerne l offre de transport, les orientations d évolution de la grille tarifaire, les propositions d études et enquêtes. CC-2013-298 : Transports Publics Urbains TREMA - Service de Transport des Personnes Handicapées Programme Annuel d'actions 2014 de prendre acte de la production à bonne date du programme annuel d actions pour l année 2014 et du programme de maintenance, et de renouvellement des biens, du programme des actions du Délégataire, incluant la politique de promotion et de communication, du programme des enquêtes, du programme des services occasionnels, d approuver le programme annuel d actions 2014 en ce qui concerne les orientations d évolution de la grille tarifaire. CC-2013-299 : Approbation du Schéma Directeur d'accessibilité des Transports urbains SDAT d approuver le Schéma Directeur d Accessibilité des Services de Transports urbains. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-300 : Commission Intercommunale pour l'accessibilité des Personnes Handicapées CIAPH Rapport annuel 2012 d'approuver le rapport annuel 2012 de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité des Personnes Handicapées. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-301 : Convention de délégation entre le syndicat mixte de transport suburbain de Reims et Reims Métropole Avenant 3 d approuver l avenant n 3 à la convention de déléga tion avec le syndicat mixte de transport suburbain de Reims, d autoriser Madame la Présidente à signer ledit avenant et à prendre toutes mesures nécessaires à son entrée en vigueur et à son exécution. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-302 : Syndicat mixte de transport suburbain de Reims Convention de mise à disposition Actualisation des frais de fonctionnement d actualiser le montant du remboursement par le syndicat mixte de transport à Reims Métropole au titre de la mise à disposition des services de cette dernière pour l année 2013, comme suit : 25 % d un Equivalent Temps Plein (ETP), soit 18 896, valeur 2013.
ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-303 : ZAC Dauphinot - rue de Nice Effacement des réseaux Convention avec Orange d autoriser Madame la Présidente à signer avec Orange la convention définissant les conditions d effacement des réseaux Orange sur la rue de Nice entre la rue du Caporal Chef Divry et la route de Witry. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-304 : Eau potable et assainissement Prix de l'eau de fixer, à compter du 1 er janvier 2014, les prix et tarifs se rapportant aux services publics d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de Reims Métropole selon le principe et le barème suivant : Principe : Maintenir le Prix de l eau identique à celui pratiqué en 2013 sur le territoire de Reims Métropole : 2,829 HT par m3. Distribution de l'eau potable : - prix unitaire de l'eau potable par m3 : 0,989 HT - tarif d'accès au service 13,37 HT - abonnement (partie fixe) selon le calibre des compteurs et par an : Calibre des compteurs en mm DOMESTIQUES 15 10,95 20 13,07 30 26,59 40 et 50 34,76 60 112,42 80 198,72 100 et supérieur 277,08 INCENDIE Tarifs en euros HT 40 et 50 23,32 60 75,09 80 132,50 100 184,73 150 230,91 Ces tarifs sont appliqués sur la facture pour le nombre de mois pris en compte par la facture. Tout mois entamé est dû. Valeur de la redevance assainissement : Prix unitaire par m 3 comprenant la collecte, le transport, l'épuration et le rejet au milieu naturel pour une pollution domestique : 1,16 HT A titre d'information : Organisme public : Agence de l'eau Seine Normandie : - Redevance pollution domestique par m 3 : 0,380 HT, - Redevance modernisation des réseaux de collecte par m 3 : 0,300 HT. A ces tarifs sont appliqués les taux de T.V.A. en vigueur. Les présents tarifs resteront en vigueur jusqu'à la prochaine décision du Conseil Communautaire. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-305 : Eaux pluviales Contribution du Budget Principal au Budget Annexe de l'assainissement d appliquer, selon la circulaire interministérielle du 12 décembre 1978, les pourcentages suivants : 35% pour les charges de fonctionnement et 30% pour les amortissements techniques et les intérêts d emprunts, de calculer cette contribution sur la base des éléments financiers de l année N-2 (compte administratif 2011) hors charges exceptionnelles et redevances liées à l Agence de l Eau Seine Normandie, de fixer, selon ce calcul, le montant de la contribution du budget principal au budget annexe de l assainissement, au titre des eaux pluviales à 5 406 166,67 pour l année 2013. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-306 : Traitement des déchets Intégration des 10 nouvelles communes membres de Reims Métropole dans les conventions avec les éco-organismes agréés d autoriser Madame la Présidente à signer les avenants aux conventions suivantes afin d intégrer l élargissement du périmètre de Reims Métropole, à savoir : - contrat pour l Action et la Performance avec l ADELPHE, - convention d adhésion relative à la Collecte et à l Elimination des déchets d imprimés visés avec ECOFOLIO, - accord de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchetteries avec COREPILE, - convention de Renouvellement Collecte Sélective des D3E ménagers version 2010 avec OCAD3E et ECOLOGIC, - convention relative à l enlèvement des lampes dans le cadre du décret D3E avec OCAD3E et RECYLUM, - convention de récupération des consommables informatiques usagés avec COLLECTORS, - convention de pris en charge des déchets diffus spécifiques avec ECO et DDS, - convention de mise à disposition de points de collecte avec DASTRI. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-307 : Traitement des déchets Contrat de reprise des métaux ferreux et non ferreux issus des activités de Reims Métropole d'autoriser Madame La Présidente à signer le contrat de reprise des métaux ferreux et non ferreux issus des différentes activités de Reims Métropole avec la société EVN Services. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par
CC-2013-308 : Gestion des déchets et assimilés Avenant de prolongation à la convention avec le SYCODEC d'autoriser Madame la Présidente à signer l avenant de prolongation à la convention de partenariat avec le SYCODEC, afin de poursuivre l exploitation de la déchetterie de Sillery exclusivement. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-309 : Traitement des Déchets Convention de concession d'élimination des Ordures Ménagères Avenant 33 Mise aux normes relative à l'arrêté ministériel du 3 août 2010 d autoriser Madame la Présidente à signer l avenant 33 à la convention de concession de l élimination des résidus urbains relatif à la mise aux normes de l usine d incinération afin notamment d arrêter la liste des travaux de mise en conformité et de fixer un prix d objectif des travaux à réaliser. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CD 370 KZ et 2 741,78 HT pour le véhicule Mitsubishi Pick up immatriculé 89 ASK 51, soit 14 598,11 TTC. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-313 : Délégation du Conseil Communautaire au Bureau et à la Présidente Compte-rendu de prendre acte du compte-rendu relatif à l exercice de la délégation faite par le Conseil Communautaire au Bureau et à la Présidente. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par La séance est levée à 21h30 Fait à Reims, le 17 décembre 2013 CC-2013-310 : Cession à la Ville de Reims de 4 lots de copropriété dans un ensemble immobilier sis à Reims 177 rue Paul Vaillant Couturier d'autoriser la cession à la Ville de Reims des lots de copropriété n os 3, 4, 5 et 6 dans un ensemble immobilier sis à Reims, 177 rue Paul Vaillant Couturier, cadastré section AN n 665 pour 314 m², au prix de 385 702, de faire supporter à la Ville de Reims, en sa qualité d acquéreur, les frais de notaire afférents à cette acquisition. Adeline HAZAN Présidente de Reims Métropole ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-311 : Mise à disposition de matériel aux communes de Reims Métropole de valider le principe de la mise à disposition gratuite de matériel au profit des communes membres de Reims Métropole sans assistance technique, d adopter le règlement de mise à disposition, qui prévoit les modalités de la mise à disposition appliquées à une liste initiale de matériel appelée à évoluer en fonction de l évolution des besoins des communes bénéficiaires. ESCOUTE, Marie-France PIETTE par CC-2013-312 : Cession de véhicule de Reims Métropole à la Ville de Reims et acquisition de véhicules par Reims Métropole auprès de la Ville de Reims de procéder à la désaffectation du véhicule Fiat scudo immatriculé BN 539 YH, d autoriser la cession de ce bien à la Commune de Reims pour sa valeur nette comptable au 31 décembre 2013 de 16 562,14 HT, soit 19 808,32 TTC, de procéder à l acquisition de deux véhicules auprès de la commune de Reims, pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2013 de 9 464,60 HT pour le véhicule Fiat Doblo immatriculé