MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 15.TR.14 REPRISE DE L ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU CENTRE DE LOISIRS

VILLE D ARAMON SERVICE FINANCIER Cellule des Marchés et Achats Publics MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 15.TR.14 REPRISE DE L ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DU CENTRE DE LOISIRS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT CCPVAE Pouvoir adjudicateur : Commune d ARAMON, Place Pierre Ramel 30390 ARAMON 04 66 57 38 00 04 66 57 37 50 finances@aramon.fr représentée par Monsieur le Maire, Pouvoir adjudicateur ayant reçu délégation de compétence conformément à l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par la délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2010. Comptable assignataire : Madame la Trésorière d ARAMON, 4 Rue des Halles, 30 390 ARAMON, 04 66 57 00 34 Forme du marché : Marché à bons de commandes (article 77 CMP) : Montant maximum des commandes : 50 000 TTC Procédure de marché : Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. I Objet du marché L objet du marché est la reprise de l étanchéité des toitures terrasses du centre de loisirs, avenue de Verdun à Aramon. Les travaux à la charge de l'entreprise sont les suivants : - La dépose de la protection gravier existante, stockage et remise en état à la fin des travaux d étanchéité. - Nettoyage des herbes et lessivage de la terre accumulée à la protection de gravier existante. - Arrachage des relevés existants conformément aux règles professionnelles en vigueur et évacuation. - Fourniture d un complexe d étanchéité bicouche - Fourniture et pose des renforts et des relevés alu - Fourniture et pose des solins et écoulement Nota : Les bâtiments étant utilisés et accueillant des enfants, l entreprise devra prendre toutes les mesures de sécurité qui s imposent. II Durée du marché La durée du marché est de douze mois non reconductible. Les commandes seront émises durant cette période par ordre de service où il sera précisé le délai d exécution et de préparation Au cours de chaque période de préparation, l entrepreneur devra remettre en temps utile au technicien municipal ses temps d exécution, qui celui-ci les planifiera selon le délai contractuel. A la suite de quoi, celui-ci sera présenté pour approbation et validé par le maître d ouvrage et l entreprise. Page 1 sur 11

Le marché peut être résilié de plein droit par la commune sans indemnité et sans préavis en cas de manquement grave après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou pour un motif d intérêt général. Dans ce dernier cas, la résiliation ouvre droit à une indemnisation fixée à 5 % du montant du marché T.T.C. III Contenu du dossier de consultation. Le présent document IV Modalités du prix et de financement Le délai de validité de l offre est de 90 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. Le titulaire sera rémunéré dans les conditions de la comptabilité publique sur le budget communal et payé dans les 30 jours dans les conditions de la comptabilité publique après réception en mairie d une facture détaillée en 3 exemplaires sous réserve de sa recevabilité. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à l article 5 du décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008. Les factures sont établies et payées après réception des travaux. Le marché est traité à prix unitaires, les prix sont fermes et actualisables selon la formule suivante : Pn = Po * [0.125 + (0.825x IndBT01n / IndBT01o)] Où : Pn est le prix nouveau, Po est le prix du marché, «IndBT01n» est la dernière valeur connu de l indice BT01 au moment de l actualisation des prix et «IndBT01o» est la dernière valeur connu de l indice BT01 au moment de la signature du marché. Les prix unitaires comprennent les coûts relatifs aux installations de chantier et toutes suggestions. Les propositions variantes sont autorisées. En cas de dépassement du délai d exécution précisé sur chaque ordre de service, il sera appliqué une pénalité par jour ouvré de retard égale à 1% du montant TTC du montant des travaux. Le montant cumulé des pénalités est plafonné à 20 % du montant TTC des travaux. V Clauses Techniques Particulières liées aux travaux 1 ETANCHEITE 1.1 CLAUSES PARTICULIERES AU LOT ETANCHEITE 1.1.1 DISPOSITIONS PARTICULIERES ET ETENDUE DES TRAVAUX 1.1.1.1 Dispositions générales La nomenclature des travaux du présent lot a été analysée avec le plus grand soin possible. Si ce n'était l'avis de l'entrepreneur, il ne pourrait toutefois se prévaloir de la brièveté ou de l'absence d'une prestation, et ce pendant ou après la période d'exécution. Il lui appartiendra donc de formuler ses observations pendant la période d'étude de sa proposition ; en tout état de cause, jamais après la remise de celle-ci. Il devra dans ce laps de temps, indiquer au maître d ouvrage, toute erreur, oubli ou défaut de concordance entre les plans, les présentes clauses techniques et le bordereau des prix unitaires. Le fait d'avoir soumissionné suppose qu'il ait obtenu les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux, qu'il a visité les lieux, vérifié les accès, qu'il se soit engagé à exécuter ceux-ci dans les règles de l'art, quand bien même il lui semblerait qu'ils ne soient pas parfaitement prévenus et définis dans les documents d'appels d'offres et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne serait et ne pourrait d'ailleurs être financé. L entrepreneur devra quantifier, au cours de sa visite, la surface à reprendre et la reporter dans le Détail estimatif. Le fait de commencer les travaux de sa compétence, suppose qu'il acceptera les lieux tels qu'ils sont. S'il avait des réserves à formuler, il devrait l indiquer dans sa proposition. Page 2 sur 11

L'entrepreneur sera responsable de tous les dégâts qui pourraient survenir aux ouvrages de son fait, de celui de son personnel, des intempéries: gel, déshydratation etc. Pour pallier à ces inconvénients, il lui appartiendra de prendre toutes les précautions utiles : - Protections diverses, bâchages etc. - Protection contre le vol, qui seront implicitement contenues dans sa proposition. Il assurera directement une surveillance de son chantier. 1.1.1.2 Etendue des travaux L'entrepreneur adjudicataire du présent marché devra : - La recherche de fuite sur l ensemble des toitures. -Toutes les installations, de quelque nature que ce soit, nécessaires à l'exécution des ouvrages (engins de levage, platelages, échafaudages, planchers de travail, etc.), leur montage, leur pose et dépose. - Les études, plans d'atelier et de détails, nécessaires à la réalisation des ouvrages. - Le transport, chargement, déchargement et toutes manutentions nécessaires pour mise à pied d'œuvre. - Nettoyage des herbes et lessivage de la terre accumulé à la protection de gravier existante. -La dépose de la protection gravier existante, stockage et réemployée à la fin des travaux d étanchéité. -Arrachage des relevés existants et des joints de dilatation conformément aux règles professionnelles en vigueur et évacuation. -Arrachage de l étanchéité en partie courante et évacuation. -La fourniture et la pose de trop plein. -La fourniture et la pose de toutes les parties courantes, relevés, joints de dilatation. - La fourniture et la pose de toutes cales ou formes de pente accessoires si nécessaire. - L'exécution des solins et calfeutrements. - Les ouvrages divers et notamment les ouvrages de sécurité. - Les remises en état éventuelles d'ouvrages ou parties d'ouvrages ayant subi des détériorations. - Le nettoyage de tous les ouvrages. - L'enlèvement des gravois consécutifs à leur mise en œuvre. - L'enlèvement des dispositifs de protection temporaire. - Le nettoyage après exécution. - Fourniture et mise en place des dispositifs pour la protection des travailleurs contre les chutes. 1.1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS ET NON CONTRACTUELS 1.1.2.1 Documents de référence contractuels Les études de conception et les travaux d'exécution des ouvrages du présent lot seront exécutés en conformité avec les spécifications, les prescriptions des normes françaises et européennes, D.T.U., Euroclasses et règlements techniques relatifs au corps d'état d'etancheite et en vigueur à la signature des marchés et en particulier, liste non exhaustive : 1.1.2.1.1 Normes Aux normes françaises et européennes de l'association française de normalisation (AFNOR) et prescriptions liées aux ATEC - NF.EN.13416 (P.84-134) : Feuilles souples d étanchéité Feuilles d étanchéité de toiture bitumineuses, plastiques et élastomères Règles d échantillonnage. - NF.EN.13707 (P.84.138) : Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité des toitures - Définition et caractéristiques et amendement A2. - NF.P.84-302 : Feutre bitumé à armature en carton feutre (C.F.). - NF.P.84-304 : Produits pâteux. - NF.P.84-310 : Barrière à la vapeur en aluminium bitumé. - NF.P.84-313 : Feutre bitumé à armature en voile de verre à haute résistance (36 S V.V. - H.R.). - NF.EN.12592 (T.66-012) : Bitumes et liants bitumeux Détermination de la solubilité. - NF.EN.12697-1 à 4, 5, 7, 9 à 12, 16 à 27, 29 à 35 et 38 à 43 (P.98-818-1 à 4, 5, 7, 9 à 12, 16 à 27, 29 à 35 et 38 à 43) : Mélanges bitumineux Méthodes d essai pour mélange hydrocarboné à chaud. Page 3 sur 11

- NF.EN.12697-6, 8, 13 à 15, 28, 36 et 37 (P.98-818-6, 8, 13 à 15, 28, 36 et 37) : Mélanges bitumineux Méthodes d essai pour enrobé à chaud. - NF.EN.12970 (P.84.317) : Asphalte coulé pour étanchéité Définition, spécifications et méthodes d essai. - NF.T.66-001 : Détermination de la teneur en bitume des poudres d asphalte naturel et des asphaltes coulées par la méthode «Kumagawa asphalte». - NF.T.66-002 : Essais d indentations appliquées aux asphaltes. - NF.EN.13358 (T.66-003) : Bitumes et liants bitumineux - Détermination des caractéristiques de distillation es bitumes fluidifiés et fluxés. - NF.EN.ISO.12241 (P.50-733) : Isolation thermique du bâtiment et des installations industrielles - Méthodes de calcul. - Compléments pour l'application des labels HPE et solaire (09/89 révisé). - Norme XP X46-021 : Traitement de l'amiante dans les immeubles bâtis - Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante - Mission et méthodologie. - Norme XP X46-023 : Diagnostic amiante - Éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. 1.1.2.1.2 D.T.U. DTU N 43.1 : Travaux de bâtiment - Etanchéité des toitures terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine : - Norme homologuée NF.P.84-204-1-1 : Cahier des clauses techniques et amendement A1, - Norme homologuée NF.P.84.204.1-2 : Critères généraux de choix des matériaux, - Norme homologuée NF.P.84-204-2 : Cahier des clauses spéciales et amendement A1, - Norme homologuée NF.P.84-204-3 : Guide à l'intention du Maître d'ouvrage. DTU N 43.5 : Travaux de bâtiment - Réfection des ouvrages d'étanchéité de toitures terrasses ou inclinées : - Norme homologuée NF.P.84-208-1 : Cahier des clauses techniques et amendement A1, - Norme homologuée NF.P.84-208-2 : Cahier des clauses spéciales. 1.1.2.1.3 Labels et certifications de qualité Dans le présent document, il sera spécifié des marques et références, servant de fondement à la prescription. Les marques et références proposées feront l'objet d'une présentation au Maître d'ouvrage, leurs caractéristiques seront attestées par Procès-Verbaux de laboratoires d'essais, Avis Technique CSTB, certification, label NF et EURONORM. Elles ne seront retenues que si le Maître d'ouvrage est fondé, au vu des renseignements fournis, à admettre l'équivalence stricte de ces produits. 1.1.2.1.4 Avis techniques Conformément aux documents de références mentionnés ci-dessus, les matériaux ou matériels entrant dans la composition des ouvrages doivent obligatoirement être accompagnés de : Notices Techniques indiquant les caractéristiques et la provenance des différents composants. L'entrepreneur du présent lot devra la fourniture de tous Procès-Verbaux d'essais de résistance au vent, de perméabilité à l'air et d'étanchéité à l'eau, effectués par un organisme officiel (C.S.T.B., C.E.R.F.F.) ou par l'entreprise elle-même avec un matériel homologué par l'un des organismes officiels. Pour être recevables, ceux produits par l'entreprise doivent concerner des essais effectués sur un banc dûment étalonné et en présence d'un contrôleur technique. Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels devront être soumis à l'accord préalable du Maître d'ouvrage et faire l'objet : - soit d'un Avis Technique en cours de validité, accepté par l'a.f.a.c. et respectant les réserves de cet organisme. - soit d'une enquête avec avis favorable de la part du bureau de contrôle agréé. 1.1.2.1.5 Règles de calculs Les règles de calcul seront définies en respectant les textes et règlementations diverses. Page 4 sur 11

1.1.2.2 Documents de référence non contractuels Pour les matériaux, fournitures, produits et procédés «non traditionnels ou innovants» n'entrant pas dans le cadre des documents contractuels visés ci-dessus, l'entrepreneur devra se conformer strictement aux prescriptions et documents des avis techniques, agréments européens ou à défaut aux règles et prescriptions de mise en œuvre du fabricant. Une procédure d'avis technique d'expérimentation (ATEx) pourra être imposée par le Maître d'ouvrage. Les frais inhérents à cette procédure seront à la charge de l'entrepreneur. 1.1.3 PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT MARCHE 1.1.3.1 Pièces à fournir à l'appui de la présente offre L'entrepreneur doit fournir lors de son offre tous les éléments mis en œuvre et cela répondant au présent CCTP. Lors d une variante proposée, l'entrepreneur doit fournir les fiches techniques des matériaux variant par rapport au présent cahier et une documentation technique des matériels proposés. 1.1.3.2 Engins, échafaudages, agrès et protections L entrepreneur prendra sous son entière responsabilité tous éléments d'échafaudages, gazelles, protection et levage. 1.1.3.3 Plans d'exécution L entreprise devra fournir un dossier d'exécution complet à l'examen de la Maîtrise d ouvrage et ce, avant toute installation. Ce n'est qu'après accord du Maîtrise d ouvrage que l'entreprise pourra intervenir. Elle fournira la liste, les fiches techniques, les avis techniques CSTB et les Procès-Verbaux d'essais des matériels prévus pour ses installations. En fin de chantier l'entreprise fournira un dossier complet comprenant les plans de récolement et les notices d'entretien des matériels. Ce dossier sera remis en deux exemplaires au maitre d ouvrage à la réception des travaux. 1.1.4 SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1.4.1 Hypothèse de calculs PLANS ET NOTES DE CALCUL : Les plans d exécution des ouvrages seront à la charge de l entrepreneur. L'entrepreneur établira les calculs et plans d atelier et de montage sur le chantier nécessaires à l'exécution de toutes les parties d étanchéité, d isolation et d évacuation d eau pluviale ; il les soumettra à l'approbation du Maître d ouvrage et ne pourra commencer l'exécution des travaux qu'après accord de celui-ci. Les plans devront faire apparaître tous les détails d exécution, en partie courante, en relevé, en assemblages, en fixations et seront cotés et établis à une échelle en rapport des dimensions des ouvrages. 1.1.4.2 Sécurité incendie L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux textes et réglementations diverses et notamment à l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d habitation contre les risques d incendie en fonction de la nature du bâtiment. 1.1.4.3 Fixations L entrepreneur aura implicitement à sa charge la fixation parfaite de tous ses ouvrages par tous moyens adéquats en fonction des conditions particulières rencontrées. Les ouvrages accessoires de l étanchéité devront être de dimensions et de développement suffisant pour assurer une étanchéité parfaite dans tous les cas. Dans le cas où certains ouvrages comporteront des matériaux différents en contact entre eux, toutes dispositions devront être prises pour éviter une action électrochimique entre eux. Lorsque les ancrages et fixations traverseront le revêtement d'étanchéité, leur raccordement au revêtement se fera, soit par platine et manchon en plomb de 2,5 mm d'épaisseur minimale ou en matériau spécialement adapté à cet usage, soit par le dispositif d'ancrage lui-même s'il est conçu pour assurer un raccordement étanche. Page 5 sur 11

S'ils sont destinés à être recouverts par le revêtement d'étanchéité, on veillera à ce que celui-ci puisse les recouvrir sans défaut, en particulier les dispositifs ne devront pas faire saillie par rapport à la surface du support dans lequel ils seront scellés. 1.1.4.4 Essais et contrôles Sur prescription des documents particuliers du marché, il sera effectué, à l'achèvement des travaux, une épreuve d'étanchéité par terrasse, qui sera sanctionnée par un procès-verbal. Les épreuves d'étanchéité des toitures terrasses béton sont effectuées par mise en eau et sera effectuée, comme indiqué au D.T.U. n 43 (niveau d eau teinté de préférence à 0,05 m au-dessous des points hauts des relevés pendant au minimum 24 heures puis vidange progressive). Il y aura lieu de veiller à ce que la charge d'eau ainsi créée ne dépasse pas celle admise pour les calculs de résistance. 1.1.4.5 Spécifications techniques particulières Réception des supports : L entrepreneur réceptionnera en l état le support. Préparation des supports : La pose des revêtements d étanchéité, et des panneaux isolants, devra se faire sur des supports dont la surface sera propre et sèche. Aucune mise en œuvre ne pourra être entreprise lorsque le support sera à une température inférieure à + 2 C. L'écran pare-vapeur ne pourra être considéré comme un revêtement d'étanchéité, ni comme une mise hors d'eau provisoire. Il devra être solidaire de l'élément de maçonnerie des parties courantes. La pose de l'écran pare-vapeur devra normalement précéder, immédiatement, la mise en œuvre des panneaux isolants. Pontage des joints sur maçonneries du type D : Les joints sur appuis ne pouvant reprendre de moments fléchissant devront être pontés selon prescription de l'article 4.312.21 du D.T.U. 43.1 qui prévoit, dans ce cas, une bande de 20 cm de large, de feutre bitumé 36 S W HR avec complément d'indépendance de 20 cm de largeur posé librement sur l'axe des joints. 1.1.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES 1.1.5.1 Fournitures et matériaux Les spécifications techniques de mise en œuvre des écrans pare-vapeur seront conformes à l article 4.31 du D.T.U. 43.1 et les dispositions préalables à la pose seront conformes à l article 4.311 et 4.312.1 du D.T.U. 43-1. Les complexes et systèmes traditionnels devront toujours être mis en œuvre dans les conditions précisées par les D.T.U. en tenant compte du climat, du site et de l exposition. Sauf cas particuliers, les ouvrages accessoires métalliques devront toujours pouvoir se dilater librement dans tous les sens, ces ouvrages seront donc posés à libre dilatation et les calotins soudés seront formellement proscrits. Ensemble compris accessoires de fixation tels que : pattes, bandes d agrafes, pattes et ferrures en fer galvanisé, coulisseaux, couvre-joints, talons, goussets, etc. L entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge, suivant nécessité, toutes engravures, garnissage au mortier, solins, calfeutrements, etc. pour obtenir une parfaite étanchéité de l ensemble de la terrasse. Les isolants devront faire l objet d une certification ACERMI. 1.1.5.2 Prescriptions techniques de mise en œuvre Lors de la livraison sur le chantier, une réception sera effectuée par le Maître d ouvrage et pourra être réalisée par sondages sur place pour vérifier que les transports n'ont pas engendré de dommages sur les éléments transportés. Les ouvrages livrés sur le chantier, en attente de pose, devront être stockés à l'abri des intempéries et des chocs avec des conditions de stockage permettant d'éviter toute déformation ou détérioration. Page 6 sur 11

1.1.5.3 Règles d'exécution Les dispositions constructives de la toiture terrasse devront permettre de satisfaire les exigences réglementaires concernant la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, pendant la réalisation des travaux, sécurités provisoires à prévoir compris leur déplacement et leur dépose définitifs, et en phase définitive. La satisfaction à ces exigences pourra être facilitée en prévoyant, au stade des plans d exécution, des dispositifs de fixation ou d'ancrage de moyens de protection. S il s avérait nécessaire de prévoir ces ouvrages avec une armature en grillage, en métal déployé ou en treillis soudé, cette armature serait également à la charge du présent lot. 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES D ETANCHEITE TOITURE TERRASSE INACCESSIBLE AVEC PROTECTION GRAVILLONS TRAVAUX DE DEPOSE 2.1.2 Protection gravier La protection est constituée par 6 cm minimum de gravillons roulés de granulométrie comprise entre 5 mm et 2/3 de l épaisseur de la protection conformément à la norme NF p 84 204 (DTU 43.1). Gravillons épandus régulièrement sur une épaisseur minimum de 6 cm. Les gravillons en place actuellement seront réemployés. Un complément sera prévu le cas échéant afin de respecter l épaisseur minimum. 2.1.3 Nettoyage protection gravier Nettoyage des herbes et lessivage de la terre déposée au gravier existant sur l ensemble des toitures non traitées. LOCALISATION : Sur l ensemble des surfaces non reprises. TRAVAUX DE REFECTION 2.1.4 Complexe d étanchéité en partie courante L étanchéité sera de type SOPREMA ou équivalent, classement FIT = F5 I5 T4. Elément porteur en maçonnerie à la norme NF P 10-203 (DTU 20.12). Réalisation d un pare vapeur de type : Enduit d imprégnation à froid du type SOPRADERE de SOPREMA ou équivalent. Un feutre bitumé à armature voile de verre type ELASTOPHENE 25 de SOPREMA ou équivalent. Compris étanchéité des joints de dilatation par équerre de dilatation. Complexe d étanchéité de type bicouche élastomère, posé en indépendance conforme à l avis technique ELASTOMERE FLAM SOPRALENE FLAM n 5/94 1065 et de performance F5 15 T4 Le complexe comprend suivant D.T.U. : - un voile de verre 100g/m², type SOPRAVOILE 100. - une chape élastomère avec armature polyester 180 g/m, type SOPRALENE FLAM 180-25, - un enduit d'application à chaud, - un bitume élastomère à armature voile de verre et d'un non-tissé polyester à haute résistance ELASTOPHENE FLAM 25. LOCALISATION : Au droit des terrasses traitées Page 7 sur 11

2.1.5 Relevés Les relevés seront composés de : Un enduit d imprégnation à froid. Un enduit d application à chaud. Une équerre de renfort de 20cm (10cm de remontée) en bitume armée type SOPRALENE. Un enduit d application à chaud. Un bitume armé type SOPRALAST 50 TV alu à armature en voile de verre avec autoprotection par feuille d aluminium ou SOPRALENE FLAM ou équivalent. Le développé du relevé sera d environ 50cm. Le relevé devra dépasser de 0.15m minimum la protection en gravillons. Compris la dépose du joint de dilatation existant et la mise en place d un fond de joint pour le traitement de la dilatation. LOCALISATION : Au droit des acrotères et des façades des terrasses traitées 2.1.6 Révision des descentes et trop-plein EP Vérification du bon fonctionnement des descentes et du trop-plein existant. LOCALISATION : Au droit des terrasses. 2.1.7 Couvertine en acier laqué Fourniture et pose de couvertines en acier laqué de 75/100ème de mm d'épaisseur fixées sur étriers en acier galvanisé chevillées en tête d'acrotère par chevilles et vis en métal inoxydable suivant pente de l acrotère béton. Sujétions de raccordement par coupe d'onglet, joints de dilatation, joints d'étanchéité au droit des coupes et découpes. Teinte RAL, coloris au choix du maître d ouvrage. 2.1.8 Essais et contrôles Sur prescription des documents particuliers du marché, il sera effectué, à l'achèvement des travaux, une épreuve d'étanchéité par terrasse, qui sera sanctionnée par un procès-verbal. Les épreuves d'étanchéité des toitures terrasses béton sont effectuées par mise en eau et sera effectuée, comme indiqué au D.T.U. n 43 (niveau d eau teinté de préférence à 0,05 m au-dessous des points hauts des relevés pendant au minimum 24 heures puis vidange progressive). Il y aura lieu de veiller à ce que la charge d'eau ainsi créée ne dépasse pas celle admise pour les calculs de résistance. LOCALISATION : Au droit des terrasses traitées. VI. Visite du site La visite du site est obligatoire. Page 8 sur 11

VII Prix du marché : DETAIL ESTIMATIF N prix Désignation U Qté Total H.T. 1 Dépose du gravier / stockage et repose Ens. 2 Nettoyage des herbes et lessivage sur protection existante Ens. 3 Arrachage des relevés existants m² 4 Fourniture et pose d une étanchéité type bicouche 180/25 m² 5 Fourniture et pose de renforts et relevés alu m² 6 Fourniture et pose des solins m² MONTANT H.T. TVA 20 % MONTANT T.T.C. VIII Délais de travaux et pénalités de retard : Les Ordres de Services fixeront les délais des travaux nécessaires à la réalisation de la prestation y compris la préparation. En cas de dépassement, il sera appliqué une pénalité de 150 par jour calendaire de retard. Le montant des pénalités n est pas plafonné. IX Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. La retenue de garantie est remboursée sur demande de l entreprise un mois au plus tard après l expiration du délai de garantie (1 an à compter de la réception des travaux). X Liste des documents à joindre impérativement dans l offre : L imprimé DC1 et DC2 (*) Le présent cahier dûment daté et signé Le certificat de visite Le RIB de la société Le mémoire technique concernant le déroulement des travaux et les moyens mis en œuvre pour respecter le présent cahier des charges Les copies, certifiées conformes par le candidat, des attestations sociales et fiscales délivrées par les administrations compétentes ou imprimé DC 7 et l imprimé DC 6 (**) Page 9 sur 11

(*) Les imprimés DC1 et DC2 vierges sont à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l offre et que le candidat est sur le point d être retenu, il devra impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au Code des Marchés Publics, le marché sera attribué au candidat suivant. XI Modalités de remise de l offre Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, Service Financier, Cellule des Marchés Publics, Place Pierre Ramel, 30390 ARAMON sous simple enveloppe portant la mention «Etanchéité des toitures terrasse centre de loisirs» et doivent être reçus avant le 31 juillet 2015 à 10h00. Les offres électroniques ne sont pas autorisées. XII Critères de jugement des offres Les critères sont notés sur 10 et pondérés comme suit : 1) 60 % : Prix 2) 40 % : La valeur technique XIII Négociations Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Il s agit d une possibilité et non d une obligation. Le recours à la négociation doit permettre de retenir l offre la plus compétitive et la mieux adaptée aux besoins et garantir ainsi une bonne utilisation des deniers publics. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi négocier librement le contenu des prestations et l adaptation du prix aux prestations finalement retenues. Dans ce cas un nouveau bordereau de prix sera établi. XIV Documents constituant le marché : PIECES PARTICULIERES - Le présent cahier dûment complété, daté et signé par la personne habilitée qui vaut : o Règlement de la consultation o Acte d Engagement o Cahier des Clauses Administratives Particulières o Cahier des Clauses Techniques Particulières PIECES GENERALES - Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux ou C.C.A.G. Travaux Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (NOR: ECEM0916617A) Version consolidée au 01 avril 2014. - Le Code des Marchés Publics (CMP) ou Décret n 2006-975 en date du 1 er août 2006, version consolidée au 1 er janvier 2014 XV Dérogations au C.C.A.G. Travaux (Article 13 CMP) Les pénalités présentées au IV du présent cahier déroge à l article 20 du CCAG travaux. XVI Demande de renseignements : Les renseignements techniques, et la visite obligatoire, sont à solliciter auprès de Monsieur Vincent LAMOUROUX 06 07 82 95 88, vincent.lamouroux@aramon.fr Les renseignements administratifs sont à solliciter auprès de Monsieur Kevin COSSON, agent chargé des Marchés Publics, 04 66 57 38 06, 04 66 57 37 50 kevin.cosson@aramon.fr Page 10 sur 11

XVII Engagement (À compléter impérativement par le candidat) Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Courriel : Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte d une société : Nom de la société : Adresse professionnelle : N SIRET : Code APE : N individuel d identification à la TVA : Après avoir pris connaissance du cahier des charges ci-joint des documents qui y sont mentionnés, M engage sans réserve et conformément aux clauses et conditions du présent document, à exécuter la prestation demandée aux prix mentionnés dans le Détail estimatif au VII du présent cahier. Fait à.., le (Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société) (Réservé à l administration) Est acceptée la présente offre pour valoir engagement et notification Fait à Aramon, le L adjoint délégué aux appels d offres, Page 11 sur 11