Comité Syndical du SIRTOM de la Région de BRIVE MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 à 17 H 30 Le Comité Syndical, dûment convoqué par M. LAPORTE, Président, s'est réuni au SIRTOM de BRIVE. Nombre de membres en exercice : 150 Représentant 180 voix, soit 144 membres à 1 voix et 6 membres à 6 voix Présents : 96 Votants : 94 x 1 voix + 2 x 6 voix = 106 Pouvoirs : 2 x 1 = 2 ORDRE DU JOUR 1 Approbation du compte rendu de la réunion du 14 avril 2015 2 Vote de la TIEOM 2 Vote du coût au litre de la redevance spéciale pour 2016 3 Exonération TIEOM 2016 4 Expérimentation collecte des fermentescibles sur la commune de Brive : Recrutement de personnel non titulaire pour accroissement temporaire d activité 5 Recrutement d un agent contractuel pour le suivi du programme «zéro gaspillage zéro déchet» lancé par l ADEME 6 Recrutement d agents en emploi avenir 7 Tableau des effectifs 8 Indemnité d astreinte 9 Marché d acquisition de bennes à ordures ménagères 10 Marché d acquisition d un polybenne 11 Renouvellement du marché de nettoyage des colonnes et des bacs 12 Renouvellement du marché de réparation, dépannage et fourniture de pneumatiques 13 Marché de renouvellement de bennes à déchets pour déchèteries 14 Réaménagement complet de la déchèterie de MASSERET 15 Réaménagement de la déchèterie de MALEMORT 16 - Présentation de l extension du tri en porte à porte 17 Questions diverses OUVERTURE DE LA SEANCE Monsieur le Président ouvre la séance à 17 h 30, remercie les personnes présentes et excuse les délégués des communes suivantes : Mr PERDRIX Jérôme, Commune d AYE - Mr FRONTY Bernard, Commune de CHASTEAUX - Mr PAJOT Daniel, Commune de CUBLAC - Mr NOILHAC Eric, Commune d EYBURIE - Mr PINATO Jean-Louis, Commune de MALEMORT - Mr POUCHOU Yves, Commune de PALAZINGES - Mr NEYRAT Sébastien, Commune de ROSIERS DE JUILLAC - Mr PLANADE René, Commune d USSAC - Mr GRADOR Jean-Paul et FILLATRE François, Commune d UZERCHE - Mr PENNEL Nicolas, Commune de VARETZ APPROBATION DU COMPTE RENDU Le compte rendu de la réunion du 14 avril 2015 est soumis à l approbation des membres du comité syndical. Il est approuvé à l unanimité. 1
Avant d entamer l ordre du jour, M. LAPORTE présente les résultats des tonnages d ordures ménagères collectés en 2014 et 2015 (3 premiers trimestres). Les résultats du SIRTOM de BRIVE sont très encourageants en matière de tri. Voir diaporama joint. 1 VOTE DE LA TIEOM M. LAPORTE propose de reconduire la TIEOM pour l année 2016, avec une part incitative calculée à partir de la comptabilisation : des levées de bacs, des ouvertures des tambours des conteneurs enterrés et des sacs post-payés de l'année 2015. Le taux sera voté en début d année prochaine, lorsque le litrage 2015 sera connu. Ce taux pourra augmenter progressivement au cours du mandat, jusqu à atteindre les 45 %. Un débat s instaure et M. LAPORTE répond aux différentes questions des intervenants : - taux progressif : il a été proposé de manière à garder un équilibre entre solidarité sociale et production de déchets. En début d année prochaine, une évaluation pourra être effectuée, afin de mesurer l incidence d une augmentation de la part incitative pour 2016. - année blanche : elle n a pu être mise en place en 2014, suite à la création de la Grande Agglo, qui n a adhéré au SIRTOM qu en cours d année. - vote du taux : il ne peut être voté lors de ce comité syndical car le litrage servant de calcul pour le budget 2016 doit être établi avec précision, en fonction de celui de 2015. - Code général des impôts et taxe incitative : il prévoit la mise en place de la part incitative. Aujourd hui le SIRTOM est en mesure d identifier le producteur par des bacs pucés, de quantifier le volume de déchets produits : d où la possibilité d instaurer une taxe incitative. Dans le cas contraire, il convient de mettre en place la redevance, calculée en fonction du nombre de personnes au foyer. - calcul de la TIEOM : initialement, un seuil de 26 levées avait été communiqué. Il a été supprimé par BERCY en 2011. Le SIRTOM a communiqué de nouveau sur le nouveau mode de comptabilisation, à savoir - taxe foncière : sur la taxe foncière reçue en 2015, c est la comptabilisation 2014 qui s applique. - informations à relayer : o o sortir le bac O.M. uniquement lorsqu il est plein trier le plus possible afin de limiter l incinération des déchets Un intervenant précise que la campagne de communication prévoyait que les ménages effectuant le tri de manière efficace verraient leur facture baisser. Or, le résultat financier attendu pour les foyers à faible revenu fiscal n est pas là. M. LAPORTE répond que ces foyers ne payaient pas le service réel, d où la nécessité d instaurer un taux progressif d incitation sur plusieurs années. Cette délibération est adoptée à 105 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. 2
2 VOTE DU COUT AU LITRE DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR 2016 M. BOUSQUET, présente le rapport de la mise en place d une facturation au litre pour la redevance spéciale, à partir de 2016 : - pour les tonnages provenant d activités professionnelles ou artisanales, facturés jusqu en 2015 en fonction du poids - pour les tonnages provenant des collectivités locales (bâtiments publics, associations ) exonérées jusqu à ce jour de taxe qui était répercutée sur l ensemble des usagers. Aujourd hui, le SIRTOM est en mesure de quantifier le nombre de litres collectés par tous ces producteurs, de les identifier et de les facturer en fonction du litrage présenté à la collecte. Le tarif de la redevance spéciale est proposé à 0,0235 le litre, pour l année 2016. Ce prix pourra être réajusté chaque année au moment du vote du budget, afin de tendre vers le coût réel du service en 2020. Pour les collectivités locales (bâtiments non imposables), deux possibilités de recouvrement : * la redevance spéciale (budget général de la commune) * prestation complémentaire (ajout du montant à la part fixe communale). Le SIRTOM se tient à la disposition des communes pour échanger les anciens bacs par des bacs avec serrures, afin d éviter les remplissages sauvages qui sont à la charge de la commune. Cette délibération est adoptée à l unanimité. 3 - EXONERATION DES LOCAUX COMMERCIAUX Monsieur LAPORTE propose, pour l année 2016, suite aux demandes d exonérations adressées par les communes et communautés (liste des exonérations remises en début séance) : - de voter l exonération de divers locaux commerciaux - d instaurer la redevance pour certains professionnels, établissements publics producteurs d ordures ménagères. 4 EXPERIMENTATION COLLECTE DES FERMENTESCIBLES SUR LA COMUNE DE BRIVE : RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE Ce rapport prévoit le recrutement de 7 agents en contrat d aide à l emploi. Ils assureront les fonctions d ambassadeur de tri, pour procéder aux enquêtes de faisabilité pour la collecte des fermentescibles sur la commune de BRIVE. La C.A.B.B. et la Ville de BRIVE, qui sont à l initiative de cette expérimentation, ne peuvent pas la mettre en place, car elles n ont pas la compétence «déchets». C est donc le SIRTOM qui portera ce projet. 25 communes pratiquent déjà cette collecte, qui risque de devenir obligatoire dans les années à venir. M. LONGPRE ajoute que ce projet est subventionné. Une grande campagne de sensibilisation va avoir lieu dans le centre historique de BRIVE et en péri urbain. En 2025, l Europe va obliger la séparation des bio-déchets et il estime que la ville BRIVE n a pas à porter seule ce projet. 3
Suite aux observations de certains intervenants sur ce rapport, il sera précisé dans la délibération que la dépense réelle engendrée par le projet sera répercutée à la Ville de BRIVE et qu elle assurera les obligations afférentes au recrutement des 7 agents (CUI CAE) en matière de tutorat, formation, etc Le conseil syndical adopte ce projet de délibération à 80 voix POUR 22 ABSTENTIONS ET 4 VOIX CONTRE. 5 RECRUTEMENT D UN AGENT CONTRACTUEL POUR LE SUIVI DU PROGRAMME «ZERO GASPILLAGE ZERO DECHET» LANCE PAR L ADEME L ADEME accompagne le projet «zéro gaspillage - zéro déchet» lancé en 2014 par Madame le Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie. L ADEME finance le recrutement d un agent contractuel sur 3 ans pour la réalisation d études et la mise en place d animations territoriales. Un intervenant souligne le désengagement de l Etat sur un sujet qui touche le territoire national. Le conseil syndical adopte à 105 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION. 6 RECRUTEMENT D AGENTS EN EMPLOI AVENIR Il est proposé au conseil syndical la création de deux emplois avenir pour assurer la collecte des déchets. 7 TABLEAU DES EFFECTIFS Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour le recrutement d un contractuel ainsi que la suppression d un poste d adjoint administratif principal de 2 ème classe, suite à nomination dans le grade supérieur. 8 MISE EN PLACE D ASTREINTES MODALITES D INDEMNISATION Une mise en place d astreinte pour les chauffeurs de poly-bennes est proposée. Ils interviendront, par roulement, le samedi pour compacter les déchets dans les bennes des déchèteries du bassin de Brive et ainsi limiter les rotations. Ils pourront également, en cas d urgence, vider des colonnes pleines (aériennes, semi-enterrées ), les weekends et jours fériés. Les modalités de compensation ou d indemnisation des astreintes et interventions sont prévues par décrets précisés dans la délibération. 4
9 ACQUISTION DE 4 BENNES A ORDURES MENAGERES Dans le cadre du renouvellement régulier du parc de véhicules, il convient de lancer un appel d offres en 2016, pour : - 1 benne à ordures ménagères de 9 m3-3 bennes à ordures ménagères de 14 m3 La dépense est estimée à 800 000. 10 ACQUISTION D UN POLYBENNE EQUIPE D UN CHASSIS DE 26 T AVEC GRUE DE LEVAGE Il convient d acquérir un camion poly-benne en 2016, pour pallier la densification des points d apport volontaire et des colonnes et permettre le compactage des déchets, afin de réduire les rotations des déchèteries. La dépense est estimée à 250 000. 11 RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE NETTOYAGE DES COLONNES ENTERREES SEMI ENETRREES AERIENNES ET BACS DE REGROUPEMENT Un marché a été lancé en 2013 pour le nettoyage et la désinfection périodique des colonnes enterrées, semienterrées et aériennes et bacs de regroupement. Il convient de renouveler ce marché qui arrive à son terme fin 2015. L estimation de la dépense s élève entre 25 000 et 100 000. 12 - RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE REPARATION, DEPANNAGE ET FOURNITURE DE PNEUMATIQUES Le SIRTOM avait attribué un marché de réparation, dépannage et fourniture de pneumatiques à la société PLANETT Pneus à BRIVE pour une durée de 3 ans. Ce marché arrive à expiration fin 2015, il convient donc de le renouveler. 13 MARCHE RENOUVELLEMENT DES BENNES A DECHETS EN DECHETERIE Les déchèteries sont équipées de plusieurs types de bennes, dont certaines sont à renouveler. Il est proposé au conseil syndical le lancement d un marché fractionné à bons de commande. Le conseil syndical adopte à l unanimité le lancement de ce marché. 5
14 REAMENAGEMENT DE LA DECHETERIE DE MASSERET La commune de MASSERET possède une déchèterie avec trois bennes à déchets. Cette déchèterie nécessite une mise aux normes et un réaménagement. Le montant des travaux est estimé à 475 000. Le conseil syndical adopte à l unanimité ces propositions. 15 REAMENAGEMENT COMPLET DE LA DECHETERIE DE MALEMORT La déchèterie de MALEMORT sera agrandie par l acquisition d un terrain Elle sera également mise aux normes et bénéficiera d un réaménagement complet. Le montant des travaux est estimé à 250 000. Le conseil syndical adopte à l unanimité ces propositions. 16 PRESENTATION DE L EXTENSION DU TRI EN PORTE A PORTE Voir diaporama joint. L ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n étant posée, le Président lève la séance à 19 H 45. COMMISSION PROSPECTIVE : 4ème REUNION VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015 à 14 H 30 SIRTOM SIRTOM avenue du 4 juillet 1776 Zone de la Marquisie 19315 BRIVE Ordre du jour : - Présentation du SMICVAL du LIBOURNAIS par Monsieur Nicolas SENECHAU, Directeur - Orientations du SIRTOM par rapport au plan national de prévention des déchets 2014-2020 Sont également invités les Maires et Conseillers Municipaux non délégués au SIRTOM. 6