Département de l Ariège Commune SAINT- JEAN- - DE VERGES Compte rendu sommaire du Conseil Municipal d u 13 mai 2013 Présents : Jacques DÉJEAN, Roger SAUZET, Charles ALOZY, André PALLARES, Laurent BOUSQUET, Philippe MUNOZ, Christine PAVELAK-BOURLIER, Monique LAYE, Albert FRADET, Noëlle MOURE. Absents excusés : Marie-Argentine MARRERO, Daniel AUZIE, Stéphanie FRIDAY, François LAVERDANT. Procuration : François LAVERDANT à Roger SAUZET. Secrétaire de séance : André PALLARES. Compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2013 est approuvé à l unanimité. Partenariat avec l Office du tourisme de Varilhes pour l entretien des sentiers de randonnée La randonnée du circuit de la croix du Pech de Dalou fait partie des itinéraires du Canton de Varilhes. Pourtant, si cette intégration est admise en pratique depuis de nombreuses années, aucune décision officielle n a entériné ce partenariat. La délibération du Conseil autoriserait ainsi la pratique de la randonnée sur ces chemins communaux et accorderait à l Office du tourisme du Pays de Foix le droit d entretenir et de poser des balises et la signalétique nécessaires. Dénomination de voies communales Deux nouvelles voies communales ont été créées, il appartient dès lors au Conseil municipal de les dénommer. La première concerne la nouvelle rue située perpendiculairement à la route du Stade. Le Conseil municipal décide de la nommer «passage du Bedel». La deuxième concerne la nouvelle rue créée perpendiculairement au chemin de la Plaine, le Conseil décide de la nommer «chemin de la Plume». Création d emplois saisonniers. La période estivale approchant, il faut prévoir les embauches nécessaires pour faire face aux congés des agents du service technique et créer les emplois correspondants. Deux emplois sont ainsi créés : un du 13 mai au 31 août 2013 et un du 1 er juillet au 31 août 2013.
Questions diverses. Plan communal de sauvegarde : la 1 ère phase est sur le point d être finalisée. Une présentation du travail effectué sera faite au prochain Conseil municipal. En outre, il serait opportun d identifier toutes les galages existantes sur la commune et de les faire apparaître sur le plan annexé au PCS. Philippe Munoz, président de l association «Pour moins de décibels sur la commune de St Jean de Verges», fait part de l Assemblée Générale qui aura lieu le 31 mai à la mairie de St Jean de Verges. Il évoque également la forte augmentation du trafic sur la RN : depuis 23 ans, le trafic a été doublé par rapport aux prévisions. Or, depuis la création de l Observatoire du bruit aucune mesure concrète n a vu le jour pour diminuer le bruit sur les points noirs identifiés. Il fait part au Conseil de son impression de n être pas pris au sérieux par les pouvoirs publics. Suite aux travaux réalisés par l entreprise La Colas au passage du Bedel, des trous ont été identifiés à l entrée. L adjoint en charge des travaux contactera l entreprise afin qu elle effectue les réparations nécessaires. Le stationnement autour du CHIVA pose un réel problème de sécurité publique. Lors de la prochaine commission de sécurité, Monsieur Alozy, adjoint à l urbanisme évoquera ce sujet afin qu une solution soit envisagée. L Estive propose de faire jouer un spectacle original de magie «la grosse collection» à la Maison du temps libre de St Jean de Verges en novembre 2013. La Commune subventionnerait l évènement à hauteur de 600 euros. Le tarif pour le public serait de 3 euros par personne. Une formation pour l utilisation du défibrillateur a été organisée en avril mais peu de personnes y ont participé. Cette formation est essentielle, c est pourquoi une autre sera organisée en septembre en essayant d y faire participer un maximum de personnes notamment les écoles et les associations de la commune. La cérémonie du 8 mai s est bien passée. Cependant, peu de personnes y ont participé, ce que déplore Monsieur le Maire. Il propose que les enfants des écoles soient associés à ces journées commémoratives. A cette fin, il souhaite rencontrer les directrices des deux écoles de St Jean. Le Maire, après en avoir débattu avec le Conseil municipal, louera à partir du 1 er juin prochain le studio rue de la Pompe à Mme Sonia Mogiel pour le cabinet de vétérinaire.
ANNEXES : LES DELIBERATIONS Autorisation du passage de itinéraire de randonnée «circuit de la croix du Pech de Dalou» sur le territoire de St Jean de Verges Le Conseil Municipal, Sur proposition de Monsieur le Maire, Vu la demande présentée par l Office du tourisme du Pays de Foix Varilhes, Et après avoir pris connaissance des itinéraires concernés par la pratique de la randonnée (pédestre, équestre et VTT), en l occurrence, le «circuit de la croix du Pech de Dalou» En ce qui concerne les voies communales et les chemins ruraux ci-dessous identifiés : Chemin de Patau, Chemin de Loubencat, Chemin de Mandinat. S ENGAGE : à conserver aux chemins d intérêt touristique retenus sur son territoire, leur caractère public et ouvert à ne pas les aliéner ; à y maintenir la libre circulation des pédestres, équestres et VTT à en interdire l accès aux véhicules motorisés (sauf ayant droit) à en empêcher l interruption (pas de clôtures) ; à accepter un balisage conforme à celui défini par la Charte Départementale, la Fédération Française de Randonnée Pédestre et le Fédération Française de Cyclisme et à prévoir le remplacement des dits-itinéraires par des itinéraires de substitution en cas de modifications (suppression, remembrement, cession ). Dénomination de voie publique : «passage du Bedel» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des rue et places publiques appartient au Conseil Municipal. Considérant : L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la nouvelle voie créée perpendiculairement à la «route du stade» Après en avoir délibéré : - adopte la dénomination «passage du Bedel». - charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et aux services des impôts.
Dénomination de voie publique : «chemin de la Plume» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des rue et places publiques appartient au Conseil Municipal. Considérant : L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la nouvelle voie créée perpendiculairement au chemin de la plaine. Après en avoir délibéré : - adopte la dénomination «chemin de la Plume». - charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et aux services des impôts. Création d un emploi saisonnier Le Maire explique au Conseil que : Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu'en raison du surcroît de travail lié à la période estivale, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d ouvrier polyvalent à temps complet pour la période : - du 13 mai 2013 au 30 août 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - Décide de créer deux emplois saisonniers d agent technique polyvalent du 13 mai 2013 au 30 août 2013, - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine, - Décide que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques de 2 ème classe, - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Création d un emploi saisonnier Le Maire explique au Conseil que : Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu'en raison du surcroît de travail lié à la période estivale, il y aurait lieu, de créer un emploi saisonnier d ouvrier polyvalent à temps complet pour la période : - du 1 er juillet au 30 août 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - Décide de créer deux emplois saisonniers d agent technique polyvalent du 1 er juillet 2013 au 30 août 2013 - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. - Décide que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques de 2 ème classe, - Habilite l'autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi.