Site C : Évaluation environnementale Processus d examen



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Transcription:

Site C : Évaluation environnementale Processus d examen Dean Stinson O Gorman Directeur des commissions d examen Agence canadienne d évaluation environnementale Brian Murphy Directeur des évaluations de projet Bureau d évaluation environnementale de la Colombie Britannique 5 octobre 2011

Aperçu de la présentation Contexte Évaluation environnementale Législation provinciale et fédérale Proposition de processus d examen dans le cadre de l évaluation environnementale du site C Étapes de l examen Rôle du groupe de travail Consultation des Autochtones 2

Évaluation environnementale IMPORTANT OUTIL DE PLANIFICATION : Les impacts sont minutieusement pris en considération de façon à éliminer, àréduire ou à atténuer les effets négatifs À L APPUI DU : Développement durable 3

Entente de collaboration entre le Canada et la Colombie Britannique en matière d évaluation environnementale UN PROJET, UNE ÉVALUATION Harmonisation des examens fédéral et provincial Un seul processus qui répond àla fois à la législation fédérale et provinciale Consultation significative des groupes autochtones Participation significative du public 4

Loi sur l évaluation environnementale de la Colombie Britannique Cadre juridique des grands projets dans le processus provincial d EE Appuyé par plusieurs règlements, notamment le règlement de la Colombie Britannique intitulé Reviewable Projects Regulation et un éventail de politiques, de procédures et de lignes directrices techniques Projetsassujettisàun examen en Colombie Britannique Respectent les seuils énoncés dans le règlement de la Colombie Britannique sur les projets pouvant faire l objet d un examen (Reviewable Projects Regulation) Désignés par le ministre de l Environnement Le promoteur présente une demande pour l examen du projet 5

Loi sur l évaluation environnementale de la Colombie Britannique Cadre juridique des grands projets dans le processus provincial d EE Appuyé par plusieurs règlements, notamment le règlement de la Colombie Britannique intitulé Reviewable Projects Regulation [le Règlement concernant les projets assujettis àune évaluation] et un éventail de politiques, de procédures et de lignes directrices techniques Projets assujettis à une évaluation en Colombie Britannique Respectent les seuils énoncés dans le Reviewable Projects Regulation Désignés par le ministre de l Environnement Le promoteur présente une demande pour l examen du projet 6

Principes directeurs : Équité Transparence Inclusivité Intégralité Efficacité 7

Déterminer les effets et les éviter Premières nations Droits et titres ancestraux Environnement Qualité de l air et de l eau Poissons, espèces sauvages, plantes Archéologie Construction Exploitation Fermeture Collectivités Économie, santé, services, sécurité loisirs 8

Loi canadienne sur l évaluation environnmentale Principes directeurs Se servir du principe de précaution afin d éviter les effets négatifs Favoriser le développement durable Assurer la coordination fédérale en matière d évaluation environnementale Collaborer avec les provinces et les peuples autochtones Éviter les effets environnementaux transfrontaliers Assurer la participation significative et opportune du public 9

Loi canadienne sur l évaluation environnmentale S APPLIQUE CHAQUE FOIS QU UNE AUTORITÉ FÉDÉRALE QUATRE TYPES D EE FÉDÉRALE propose un projet; vend, donne à bail, cède des terres pour la réalisation du projet; fournit de l aide financière pour la réalisation du projet émet une autorisation réglementaire (p. ex. Loi sur les pêches, Loi sur les eaux navigables) autres déclencheurs possibles Examen préalable Étude approfondie Commission d examen Médiation (non utilisée jusqu à maintenant) 10

Éléments à prendre en considération dans le cadre d évaluations environnementales TOUTES LES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES L importance des effets environnementaux du projet, y compris : les accidents et les défaillances les effets cumulatifs Les commentaires du public Les mesures d'atténuation La possibilité de prendre en considération la nécessité du projet et les solutions de rechange au projet ÉTUDES APPROFONDIES ET COMMISSIONS D EXAMEN Il faut également prendre en considération : La raison d'être du projet D autres moyens de réaliser le projet Le programme de suivi La capacité des ressources renouvelables 11

Processus d examen coopératif dont l examen conjoint par une commission Le 30 septembre, les gouvernements de la Colombie Britannique et du Canada ont annoncé : Un processus d évaluation environnementale harmonisé Un examen conjoint par une commission La disponibilité de l entente provisoire disponible aux fins de commentaires du public (du 7 octobre au 7 novembre) Jusqu à 140 000 $ en aide financière fédérale pour la participation du public Une aide financière distincte pour les groupes autochtones 12

Aperçu du processus 1. Étape préalable àla commission Élaboration de documents d orientation Examen du groupe de travail ( gouvernements fédéral, provincial, territorial, local et autochtone) Consultation publique 2. Étape de la commission d examen conjoint Audiences publiques Rapport de la commission d examen conjoint 3. Étape postérieure àla commission Documents de référence du Bureau d évaluation environnementale (BEE) de la Colombie Britannique Comité directeur fédéral provincial Consultation des Autochtones durant le processus On prévoit compléter les 3 étapes en 3 ans 13

A n n e x e 2 É V A L U A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E D U S I T E C S i o n r e lè v e d e s i n c o h é r e n c e s e n t r e l e d ia g r a m m e e t le lib e llé d e l e n t e n t e, c e s t l e t e x te d e l e n te n t e q u i a p r é v a le n c e. D é c i s io n d e s m i n is t r e s p r o v i n c i a u x D é c is io n du g o u v e r n e m e n t d u C a n a d a D é c is i o n P r o v 4 5 jo u rs D o c u m e n t s d e ré fé ren ce a u x m i n is t r e s p r o v. M C p r é s e n t é a u C a b i n e t fé d é r a l DISCUSSIONS SUR LA CONSULTATION ET L ACCOMMODEMENT O p t io n n e l : P ré s e n t a t io n s d is t in c t e s p a r le s g r o u p e s au to ch to n es C o n s u l t a t i o n d e s g r o u p e s a u t o c h t o n e s s u r le ra p p o r t de la c o m m i s s i o n ; P o s s ib il i t é d e x a m i n e r le rap p o rt s u r la c o n s u l t a t io n e t l a c c o m m o d e m e n t R a p p o r t p r o v is o i r e s u r la c o n s u l t a t i o n e t l a c c o m m o d e m e n t D i s c u s s io n s su r la c o n s u lt a t i o n e t l a c c o m m o d e m e n t O b t e n ir la p a rticip a tio n d e s g r o u p e s a u t o c h t o n e s su r la f a ç o n d in t é g r e r la c o n s u lta tio n e t l a c c o m m o d e m e n t à l E E D i r e c te u r e x é c. B E E D o c u m e n t d e r é f é r e n c e p r o v i s o ir e R a p p o r t d e la com m ission, r é s u m é p r é a la b le à la com m ission R a p p o r t sur la c o n s. e t l a c c o m., R é p o n s e d u D E, C e r t i f ic a t p r o v is o i r e D E E C o m it é d i re c t e u r B E E, A C E E, A R R é v i s i o n e t e x a m e n d e s d o c u m e n t s c lé s P u b. c o n jo i n t e f é d. / p r o v. rap p o rt d e la c o m m is s i o n R a p p o r t d e la c o m m i s s i o n M in i s t r e fé d é r a l d e l e n v i r o n n e m e n t P r o c e s s u s d e la c o m m is s io n d e x a m e n c o n j o in t A u d i e n c e s p u b li q u e s P r é s e n t a t i o n s (g r o u p e s a u t o c h t o n e s in c lu s ) L a co m m issio n s a ssu re q u e l le d i s p o s e d e to u te l i n f o. n é c e s s a ir e C o m m is s io n co n s titué e G r o u p e d e t r a v a i l : e x a m e n d e l E IE (C o n su lt a t io n p u b l iq u e ) E IE ( A p p li c a t io n ) E I E (A p p lica tio n ) Lig n e s d i r e c t r ic e s (C o n su lt a t io n p u b l iq u e ) G r o u p e de trava il é t a b li ( L o c a l, P r o v., F é d. E t g r o u p e s au to ch to n es, A B e t T N W ) E n t e n t e C a n a d a C. B. e t m a n d a t de la c o m m. (C o n su lta tio n p u b li q u e ) C o m i t é d ir e c t e u r E x a m e n / P r é p a r a t i o n d u M C F é d. / P r é p a r a ti o n d e la v e r s i o n d e la v e r s io n d é f i n i t i v e d e s d o c u m e n t s d e référe n c e p r o v i n c i a u x 60 jo u r s P r é p a r a t i o n d e s d o c u m e n t s d e référe n c e p r o v i s o i r e s 45 jo u r s C o m m is s i o n d e x a m e n c o n j o in t e t ra p p o rt 8 m o i s E x a m e n à l é ta p e p r é a la b l e à la c o m m i s s i o n 14

Groupe de travail Membres Organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux (y compris ceux de la Colombie Britannique, de l Alberta et des Territoires du Nord Ouest); Groupes autochtones et gouvernements locaux qu on a identifié comme ayant un intérêt dans le projet. Mandat Fournir des conseils àl Agence et au BEE sur des questions liées àl évaluation du projet; Aucun rôle de décideur relativement à l évaluation du projet. 15

1. Étape préalable à la commission Élaboration de deux documents clés 1. Lignes directrices relatives àl étude d impact environnemental (EIE) 2. L EIE Un groupe de travail examine et fournit des commentaires sur les documents L Agence et le BEE déterminent si l EIE est techniquement valable La durée prévue de cette étape est de 24 mois 16

Processus d élaboration des lignes directrices et de l étude d impact environnemental 1. Le promoteur élabore une version provisoire 2. Le groupe de travail examine la version provisoire et fournit des commentaires au BEE et àl Agence 3. Le BEE et l Agence fournissent des commentaires au promoteur 4. Le promoteur répond aux commentaires 5. Le BEE, l Agence et les autorités responsables prennent en considération la réponse et demandent au promoteur d apporter des modifications au document, au besoin 6. Le public fournit des commentaires sur les documents Ligne directrices : 45 jours EIE : 60 jours 17

Processus d élaboration des lignes directrices et de l étude d impact environnemental (suite) 7. Le promoteur répond aux commentaires du public 8. Le groupe de travail prend en considération les commentaires du public et la réponse du promoteur et fournit des conseils au BEE et àl Agence 9. Modifications apportées aux documents Lignes directrices : BEE et Agence EIE : promoteur (d après les directives du BEE et de l Agence) 10. Détermination du caractère adéquat des documents Lignes directrices : ministre fédéral de l Environnement et directeur général du BEE EIE : BEE et Agence 18

Échéancier prévu Premier examen et commentaires du groupe de travail Lignes directrices provisoires : printemps 2012 Version provisoire de l EIE : début 2013 19

2. Étape de l examen par une commission Trois membres de la commission d examen conjoint nommés par les ministres Un membre du gouvernement provincial, un membre du gouvernement fédéral et un président nommé conjointement La commission : Déterminera le caractère suffisant de l EIE; Tiendra les audiences publiques; Préparera le rapport de la commission d examen conjoint (recommandations aux gouvernements). La durée prévue de cette étape est de 8 mois.

Rapport de la commission d examen conjoint Le rapport de la commission comprend : la justification, les conclusions et les recommandations relatives à l évaluation environnementale du projet, y compris toute mesure d atténuation et tout programme de suivi recommandés; un résumé des commentaires reçus, y compris ceux du public et des groupes autochtones; les recommandations quant aux modalités qui pourraient être jointes au certificat d évaluation environnementale provinciale. 21

3. Étape postérieure à la commission Le rapport de la commission d examen conjoint est présenté au BEE et au ministre fédéral de l Environnement. Diffusion coordonnée du rapport de la commission d examen conjoint 45 jours après sa présentation au directeur général du BEE et au ministre fédéral de l Environnement, permettant ainsi d assurer la traduction du rapport et de préparer les documents de référence. Le BEE, l Agence et les autorités responsables finalisent les renseignements qui seront présentés aux ministres fédéral et provincial pour examen. Les gouvernements provincial et fédéral prennent une décision. 22

Consultation des Autochtones Trois possibilités de consultation des Autochtones par la Couronne : 1. Participation au groupe de travail 2. Rencontre avec les gouvernements provincial et fédéral pour discuter des enjeux 3. Présentation devant la commission d examen conjoint La commission d examen conjoint a pour mandat de : recevoir les renseignements sur la façon dont le projet est susceptible d avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués; faire des recommandations qui, une fois mises en œuvre, permettraient d éviter ou de minimiser les effets négatifs potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités. 23

Commentaires et questions? Linda Jones Gestionnaire de projet Agence canadienne d évaluation environnementale 613 946 8709 Linda.Jones@acee ceaa.gc.ca www.acee ceaa.gc.ca Brian Murphy Directeur des évaluations de projet Bureau d évaluation environnementale de la Colombie Britannique 250 387 2402 Brian.Murphy@gov.bc.ca www.eao.gov.bc.ca Analise Saely Coordonnatrice des consultations de la Couronne Agence canadienne d évaluation environnementale 604 666 9162 Analise.Saely@acee ceaa.gc.ca www.acee ceaa.gc.ca Dawn Slater Gestionnaire des évaluations de projet Bureau d évaluation environnementale de la Colombie Britannique 250 387 7412 Dawn.Slater@gov.bc.ca www.eao.gov.bc.ca 24