TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... 5 RÉFÉRENCES ABRÉGÉES À DES PUBLICATIONS FRÉQUEMMENT CITÉES... 7 Section 1 INTRODUCTION... 9 RISQUES ET ASSURANCE... 9 Section 2 HISTORIQUE... 11 Section 3 TECHNIQUE DES ASSURANCES... 15 Section 4 RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L ASSURANCE... 18 Section 5 CONTRÔLE DES ENTREPRISES D ASSURANCES. DROIT EUROPÉEN DES ASSURANCES.. 21 1 Droit européen des assurances... 22 A. Les libertés du Traité instituant la Communauté européenne... 22 B. Liberté d établissement... 23 C. Libre prestation des services... 23 D. Autres développements. Droit de la concurrence... 28 2 Réglementation belge... 33 A. Champ d application... 34 B. Conditions d accès... 34
640 DROIT DES ASSURANCES Section 6 C. Conditions d exercice... 36 D. Organisation du contrôle... 42 E. Entreprises étrangères... 43 F. Sanctions... 45 G. Objectifs... 45 H. Droit du contrôle et droit du contrat... 46 LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR D ASSURANCE... 47 Section 7 PRINCIPALES DIVISIONS DES ASSURANCES... 55 1 Assurances privées et assurances sociales... 55 2 Assurances privées et assurances publiques... 57 3 Assurances terrestres et assurances maritimes... 58 4 Assurances facultatives et assurances obligatoires... 58 5 Assurances de droit commun. Assurance-loi... 62 6 Assurances «accidents»... 62 7 Assurances à primes et assurances mutuelles... 62 8 Assurances à caractère indemnitaire et assurances à caractère forfaitaire... 64 9 Assurances de dommages et assurances de personnes... 64 10 Assurances de choses, assurances de responsabilités, assurances de frais... 65 11 Groupe d activités «non-vie» (ou «I.A.R.D.» : «Incendie, Accidents et Risques Divers») et groupe d activités «vie»... 65 12 «Grands risques» et «risques de masse»... 65 Section 8 DROIT APPLICABLE... 67 1 La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d assurance terrestre... 67 A. Historique... 67 B. Caractéristiques générales... 71 I. Une loi systématique et structurée... 71 II. Une loi substantielle, assortie d arrêtés d exécution... 72 III. Une loi largement impérative... 73 C. Entrée en vigueur, régime transitoire... 78
TABLE DES MATIÈRES 641 2 Assurances maritimes, assurances de transports... 81 3 Branches particulières... 83 4 Associations d assurances mutuelles... 85 5 Réglementation de contrôle... 86 6 Intermédiaires d assurances... 87 7 Dispositions diverses... 87 8 Droits fondamentaux... 88 9 Droit des obligations... 91 10 Droit du commerce électronique... 91 11 Pratiques du commerce. Clauses abusives... 93 12 Documents contractuels. Polices et polices-types... 93 13 Codes de bonne conduite... 94 14 Droit international privé. Loi applicable. Intérêt général... 96 A. Règles de conflits spécifiques au contrat d assurance... 96 B. Restrictions au choix de la loi applicable... 100 I. Ordre public international... 100 II. Lois de police... 100 III. Assurances obligatoires... 102 C. Intérêt général... 102 Section 1 CHAPITRE 1 PRINCIPES FONDAMENTAUX ET ÉLÉMENTS ESSENTIELS... 107 INTÉRÊT D ASSURANCE ET PRINCIPE INDEMNITAIRE... 107 1 Le problème de la définition unitaire du contrat d assurance... 107 2 L assurance et le jeu. La notion d intérêt d assurance... 109 3 Crainte de sinistres volontaires et principe indemnitaire... 112 4 Intérêt d assurance et principe indemnitaire... 113 Section 2 TECHNIQUE DES ASSURANCES ET DÉFINITION DU CONTRAT... 114
642 DROIT DES ASSURANCES Section 3 DÉFINITION, ÉLÉMENTS ESSENTIELS ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE... 120 1 Définitions. Notions de base... 120 A. Contrat d assurance... 120 B. Parties au contrat... 121 I. Position du problème... 121 II. Assureur... 122 III. Preneur d assurance... 123 IV. Assuré... 123 V. Bénéficiaire... 124 VI. Personne lésée... 124 C. Prestations des parties... 125 I. Paiement de la prime... 125 II. Prestation de l assureur... 125 D. Risque Sinistre... 127 E. Intérêt d assurance... 129 2 Caractéristiques du contrat d assurance... 130 CHAPITRE 2 RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS TYPES D ASSURANCES... 133 INTRODUCTION... 133 Section 1 FORMATION DU CONTRAT... 135 1 Vue d ensemble... 135 2 Rencontre des consentements... 136 A. Position du problème... 136 B. Droit commun... 137 C. La conclusion du contrat dans la loi nouvelle... 138 I. Proposition d assurance... 139 II. Police présignée et demande d assurance... 141 a) Police présignée... 141 b) Demande d assurance... 142
TABLE DES MATIÈRES 643 III. Contrats d assurance à distance... 143 IV. Autres règles... 144 D. Contrats électroniques... 145 E. Droit de repentir... 148 Section 2 REPRÉSENTATION, GESTION D AFFAIRES ATTRIBUTION BÉNÉFICIAIRE ASSURANCE POUR COMPTE... 149 1 Représentation, gestion d affaires... 149 A. Représentation... 149 B. Gestion d affaires... 150 2 Attribution bénéficiaire... 150 A. Applications Nature... 150 B. Désignation du bénéficiaire... 153 C. Révocation de l attribution bénéficiaire... 155 D. Droits du bénéficiaire. Acceptation de l attribution... 156 E. Exceptions... 157 3 Assurance pour compte... 157 Section 3 A. Notion... 157 B. Pratique... 159 C. Loi du 25 juin 1992... 161 I. Assurance pour compte et assurance pour compte de qui il appartiendra... 162 II. Localisation de l article 38... 162 III. Régime des exceptions... 163 IV. Révocabilité?... 164 V. Avantages et charges... 164 VI. Assurance pour compte et assurances multiples... 165 D. Assurance pour compte et attribution bénéficiaire... 165 LE RISQUE ASSURÉ... 167 1 Risques assurables. Risques putatifs... 167 A. Événement incertain... 168 B. Risques putatifs... 170
644 DROIT DES ASSURANCES 2 Déclaration du risque... 172 A. Position du problème... 172 B. La loi du 11 juin 1874... 173 C. Loi du 25 juin 1992... 174 I. L obligation de déclaration... 174 II. Portée du questionnaire... 179 III. Information du preneur... 180 IV. Régime des manquements à l obligation de déclaration... 180 a) Omissions ou inexactitudes intentionnelles... 182 b) Omissions ou inexactitudes non intentionnelles... 183 1. Sort du contrat (art. 7, 1 er, al. 2-4)... 183 2. Survenance d un sinistre... 184 V. Découverte ultérieure de circonstances inconnues... 185 VI. Aménagements conventionnels... 185 a) Clauses d incontestabilité... 185 b) Warranties... 186 VII. Intervention d intermédiaires... 187 3 Modifications du risque... 187 Section 4 A. Position du problème... 187 B. Aggravation du risque... 187 I. Notion Obligation de déclaration... 188 II. Délai de déclaration... 190 III. Régime applicable... 190 a) Sort du contrat... 190 b) Survenance d un sinistre... 191 IV. Branches exclues... 192 C. Réduction du risque... 192 I. Position du problème... 192 II. Notion... 193 III. Régime applicable... 193 IV. Branches exclues... 193 OBLIGATIONS DE L ASSURÉ... 194 1 Paiement de la prime... 194 A. Notion. Mode de calcul... 195
TABLE DES MATIÈRES 645 B. Régime... 205 I. Solvens... 206 II. Accipiens... 206 III. Lieu du paiement... 207 IV. Mode de paiement... 207 V. Moment du paiement... 208 VI. Durée de l obligation. Sort de la prime en cas d extinction du contrat... 208 a) Nullité... 208 b) Résiliation... 209 VII. Sanctions... 209 a) Suspension de la garantie... 210 b) Résiliation... 213 2 Obligations de l assuré en cas de sinistre... 215 A. Prévention et atténuation des conséquences du sinistre... 216 I. Portée de la règle... 217 a) Ancien régime... 217 b) Nouveau régime... 218 II. Champ d application... 220 III. Prise en charge des frais... 220 B. Déclaration du sinistre... 225 C. Sanctions... 227 Section 5 OBLIGATIONS DE L ASSUREUR... 230 1 Prestation en cas de sinistre... 230 A. Prestation convenue caractère aléatoire... 230 B. Prestation en espèces ou en nature... 231 C. Prestation indemnitaire ou forfaitaire... 231 D. Accipiens... 231 E. Délais de paiement... 232 F. Paiement indu... 237 G. Modalités particulières de gestion des sinistres... 238 2 Exécution de bonne foi Devoirs d information et de conseil... 238 3 Respect de la vie privée... 243
646 DROIT DES ASSURANCES Section 6 DÉLIMITATION DE LA COUVERTURE, RISQUES EXCLUS, DÉCHÉANCES... 245 1 Définition du risque, exclusions et déchéances... 245 A. Définition du risque... 246 B. Exclusions... 247 C. Déchéances... 248 D. Comparaisons... 249 E. Intérêt des distinctions... 251 I. Charge de la preuve... 251 II. Article 11 (déchéances)... 257 F. Aménagements conventionnels... 259 2 Dol et faute lourde du preneur, de l assuré ou du bénéficiaire... 264 A. Sinistre intentionnel... 264 B. Faute lourde... 273 3 Sinistres causés par la guerre, les calamités naturelles et d autres faits catastrophiques... 278 Section 7 A. Risques de guerre... 278 I. Exclusion légale... 278 II. Portée de l exclusion... 279 III. Charge de la preuve... 280 IV. Couvertures conventionnelles... 280 B. Émeutes... 281 C. Attentats actes de terrorisme... 281 I. Le système mis en place... 284 a) Champ d application... 284 b) Acteurs, couverture... 284 II. Incidence sur les contrats d assurance concernés... 286 III. Incidence sur les régimes préexistants... 287 D. Catastrophes naturelles... 288 E. Risques nucléaires. Catastrophes «technologiques»... 292 EXTINCTION DU CONTRAT... 294 1 Introduction... 294
TABLE DES MATIÈRES 647 2 Durée. Arrivée du terme... 294 A. Position du problème. Évolution... 294 B. Régime... 296 I. Un an, reconductions tacites... 296 II. Exceptions... 297 III. Indivisibilité du sinistre... 299 IV. Effets de la reconduction... 300 V. Suspension du contrat... 300 VI. Obligations survivant au contrat... 301 3 Nullité Caducité... 301 A. Nullité... 301 I. Cas de nullité... 302 II. Effets... 302 B. Caducité... 304 I. Cas de caducité... 305 II. Effets... 305 4 Résiliation... 305 I. Cas de résiliation... 306 a) Cas divers. Rappels et renvois... 306 b) Inexécution des obligations... 307 c) Résiliation après sinistre... 308 1. Régime... 309 2. Exceptions... 310 d) Faillite ou concordat du preneur... 311 1. Position du problème... 311 2. Régime en cas de faillite... 312 3. Concordat... 314 4. Règlement collectif des dettes... 315 5. Faillite de l assureur... 315 e) Décès du preneur... 316 II. Formes de la résiliation... 317 III. Prise d effet... 318 IV. Polices combinées... 319 V. Crédit de prime... 320
648 DROIT DES ASSURANCES Section 8 CONTENTIEUX... 320 1 Preuve du contrat d assurance Polices et autres documents contractuels. 320 A. Exigences légales... 320 I. Preuve par écrit... 321 II. Mentions obligatoires... 325 B. Pratique... 327 I. Conditions générales et conditions particulières... 327 II. Types de polices... 327 III. Autres documents... 329 2 Interprétation du contrat d assurance... 330 A. Position du problème... 330 B. Principes d interprétation... 332 3 Prescription... 335 A. Actions dérivant du contrat d assurance... 336 I. Délai de droit commun... 336 a) Trois ans... 336 b) Champ d application... 337 II. Délai particulier... 339 III. Point de départ... 339 a) Principe... 339 b) Cas particuliers... 340 IV. Suspension de la prescription... 343 V. Interruption de la prescription... 344 VI. Impérativité... 346 B. Action directe de la victime contre l assureur du responsable... 346 I. Délai... 347 II. Point de départ... 348 III. Suspension de la prescription... 349 IV. Interruption de la prescription... 349 V. Nouveau 3bis de l article 35... 350 4 Compétence... 351 A. Compétence d attribution... 351 B. Compétence territoriale... 352 I. Droit national... 352
TABLE DES MATIÈRES 649 II. Droit international privé... 353 a) Loi de contrôle... 353 b) Règlement (CE) n 44/2001... 354 C. Arbitrage... 356 CHAPITRE 3 RÈGLES APPLICABLES AUX ASSURANCES À CARACTÈRE INDEMNITAIRE OU FORFAITAIRE... 361 INTRODUCTION... 361 Section 1 ASSURANCES À CARACTÈRE INDEMNITAIRE... 362 1 Intérêt d assurance... 363 A. Exigence d un intérêt... 363 B. Objet... 363 C. Titularité... 364 D. Licéité... 365 2 Le principe indemnitaire et ses applications... 365 A. Montant de l indemnité... 366 I. Principes... 366 II. Assurance du profit espéré... 367 III. Tempéraments... 368 IV. Facteurs affectant le montant de l indemnité... 369 V. Plafonds, franchises... 369 VI. Délaissement... 372 B. Surassurance et assurances multiples... 373 I. Position du problème... 373 II. Surassurance... 375 a) Notion... 375 b) Régime... 375 1. Surassurance de mauvaise foi... 376 2. Surassurance de bonne foi... 376 III. Assurances multiples... 377 a) Notion... 377 b) Régime... 379 1. Assurance multiple de mauvaise foi... 379 2. Assurance multiple de bonne foi... 380
650 DROIT DES ASSURANCES C. Interdiction du cumul des indemnités. Subrogation de l assureur... 384 I. Position du problème... 384 II. Subrogation de l assureur... 385 a) Nature juridique... 386 b) Tiers contre qui la subrogation peut être exercée... 388 c) Responsabilité de l assuré ou du bénéficiaire... 390 d) Renonciations à la subrogation... 391 e) Subrogation conventionnelle... 393 f) Droit propre?... 393 3 Sous-assurance et règle proportionnelle... 394 Section 2 A. Position du problème... 394 B. Règle proportionnelle... 395 C. Remèdes à la sous-assurance... 396 D. Réglementation de la sous-assurance... 398 ASSURANCES À CARACTÈRE FORFAITAIRE... 398 1 Intérêt d assurance... 399 A. Exigence d un intérêt... 399 B. Objet... 399 C. Titularité... 400 I. Intérêt dans le chef du bénéficiaire Critique... 400 II. Assurance sur la tête d un tiers... 402 D. Licéité... 403 2 Inapplicabilité du principe indemnitaire. Conséquences... 404 3 Inapplicabilité de la règle proportionnelle... 405 Section 1 CHAPITRE 4 RÈGLES APPLICABLES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES... 407 RÈGLES D APPLICATION GÉNÉRALE... 407 1 Introduction... 407 2 Caractère indemnitaire... 408 3 Frais de sauvetage... 408
TABLE DES MATIÈRES 651 Section 2 ASSURANCES DE CHOSES... 409 1 Introduction... 409 2 Valeur assurable... 410 A. Principes... 410 B. Valeur réelle... 411 C. Valeur à neuf... 411 D. Évaluation par le preneur. Indexation... 412 E. Valeur agréée... 413 I. Notion... 413 II. Applications... 414 III. Tempéraments... 416 a) Dépréciation sensible... 416 b) Fraude... 417 c) Évaluation manifestement excessive... 417 3 État des lieux... 418 4 Cession entre vifs de la chose assurée... 419 I. Position du problème... 419 II. Aliénation d immeubles... 420 III. Aliénation des meubles... 421 5 Questions relatives au paiement de l indemnité... 422 A. Créanciers privilégiés et hypothécaires... 423 B. Faillite de l assuré... 424 6 Privilège de l assureur... 425 Section 3 ASSURANCES DE RESPONSABILITÉS... 426 1 Introduction... 426 2 Historique Rôle social et économique contemporain... 427 3 Régime juridique... 432 A. Introduction... 432 B. Définition... 433 C. Responsabilités couvertes... 434 I. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle... 434 II. Responsabilité illimitée et responsabilité limitée... 435
652 DROIT DES ASSURANCES D. Caractéristiques essentielles... 436 I. Intérêt d assurance... 436 II. Risques couverts... 437 III. Sinistre... 438 IV. Étendue de la garantie dans le temps... 441 a) Position du problème... 441 b) Situation ancienne... 442 c) Problèmes du risque d antériorité... 443 d) Problèmes du risque de postériorité... 443 e) La loi du 25 juin 1992 et la réforme du 29 décembre 1994... 444 f) Nouveau régime... 445 1. Principe... 446 2. Exceptions... 447 E. Application aux assurances de responsabilités des règles propres aux assurances à caractère indemnitaire... 448 I. Détermination de l indemnité... 448 II. Surassurance. Assurances multiples... 450 III. Subrogation... 450 IV. Sous-assurance... 451 F. Direction du litige... 452 I. Position du problème... 452 II. Régime... 453 a) Obligation de l assureur... 453 b) Droit de l assureur... 453 c) Nature juridique... 455 d) Obligations de l assuré... 455 G. Paiement de l indemnité... 456 I. Paiement par l assureur... 456 a) Principes... 456 b) Intérêts... 457 c) Frais et honoraires... 457 d) Libre disposition de l indemnité... 459 e) Quittance... 460 II. Indemnisation par l assuré Reconnaissance de responsabilité... 462 H. Droit propre de la personne lésée... 464 I. Position du problème. Historique... 464 II. Nouveau régime... 467 a) Action directe généralisée... 467
TABLE DES MATIÈRES 653 Section 4 b) Opposabilité des exceptions... 469 1. Position du problème... 469 2. Assurances obligatoires... 470 3. Assurances non obligatoires... 472 c) Prescription... 474 I. Recours de l assureur... 474 J. Interventions dans la procédure... 479 ASSURANCES DE FRAIS... 480 A. De l assurance de protection juridique aux assurances de frais en général... 480 B. Types d assurances de frais... 483 C. Régime... 485 I. Dispositions communes... 486 II. Notion de sinistre... 486 III. Règles relatives aux assurances de dommages et aux assurances à caractère indemnitaire... 488 a) Principes... 488 b) Intérêt d assurance... 489 1. Principe indemnitaire... 489 2. Sous-assurance... 491 D. Spécificité des assurances de frais... 491 CHAPITRE 5 RÈGLES APPLICABLES AUX ASSURANCES DE PERSONNES... 493 INTRODUCTION... 493 Section 1 CARACTÈRE FORFAITAIRE OU INDEMNITAIRE... 496 Section 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSURANCES DE PERSONNES... 499 1 Caractère nominatif de la police... 500 2 Information médicale... 500 A. Position du problème... 500 B. Régime... 502
654 DROIT DES ASSURANCES 3 Assurance d enfants en bas âge... 504 4 Autres règles propres aux assurances de personnes Assurance-vie et autres assurances de personnes... 505 Section 1 CHAPITRE 6 COASSURANCE ET RÉASSURANCE... 507 COASSURANCE... 507 1 Notion... 507 2 Régime... 509 Section 2 A. Absence de solidarité... 509 B. Rôle de l apériteur... 510 RÉASSURANCE... 512 1 Notion. Utilité... 512 2 Formes de réassurance... 513 3 Rémunération des parties... 515 4 Nature juridique. Conséquences... 516 5 Réglementation... 517 Section 1 CHAPITRE 7 LES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCES... 519 RÔLE DES INTERMÉDIAIRES. ÉVOLUTION DE LA DISTRIBUTION DE L ASSURANCE... 519 Section 2 LOI DU 27 MARS 1995... 523 1 Objectifs. Portée... 523 2 Champ d application... 526 3 Inscription... 527 4 Contrôle de la C.B.F.A. Information du public... 528
TABLE DES MATIÈRES 655 Section 3 RELATIONS CONTRACTUELLES... 530 1 Agents d assurances... 530 2 Courtiers... 534 3 Problèmes communs aux agents et courtiers... 537 A. Nature juridique des activités des producteurs... 537 I. Position du problème... 537 II. Contrat d entreprise... 538 III. Mandat... 538 IV. Mandat de placement... 541 B. Responsabilité des producteurs... 541 C. Sanctions pénales... 544 D. Droit à la commission... 545 E. Portefeuille d assurances... 546 F. Crédits octroyés par l assureur. Insolvabilité du producteur... 548 BIBLIOGRAPHIE... 549 INDEX ANALYTIQUE... 631