LA TRANSMISSION D ENTREPRISE A PARIS : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC ET PROPOSITION D ACTION DE LA MEP

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 1 LA TRANSMISSION D ENTREPRISE A PARIS : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC ET PROPOSITION D ACTION DE LA MEP PROBLEMATIQUE ET ENJEUX Selon les estimations du CESR Ile de France, il y a en Ile de France, en 2006 : 200.000 TPE de moins de 20 salariés dont le dirigeant a au moins 55 ans la moitié d entre elles comporte moins de 3 salariés, ce qui porte à 12.500 emplois, le nombre d emplois concernés indirectement par l enjeu de la transmission. 1 Selon celles du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris réalisées en 2003 : entre 2003 et 2008, à Paris, près de 58 000 dirigeants d entreprises partiront à la retraite, soit un potentiel d au moins 52 000 entreprises à reprendre. 2 Par ailleurs, on sait qu à Paris, en 2006, la reprise d entreprises s est effectuée principalement dans les secteurs économiques suivants: 3 les hôtels, cafés, restaurants : 55 % les commerces + commerce de bouche : 30,7 % les entreprises artisanales (critère INSEE) : 11,9 % Et que 71,6 % des entreprises reprises ont entre 0 et 2 salariés. 4 Dans ce diagnostic, nous avons privilégié une entrée sectorielle car les problématiques de la transmission sont différentes d un secteur économique à l autre. Partant des données rassemblées et des entretiens d acteurs menés 5, nous n avons pas retenu le secteur des Hôtels, cafés, restaurants pour lequel les difficultés de transmission concernent principalement les hôtels. Sur ce marché de la transmission, il semblerait que les grands groupes hôteliers soient les principaux acquéreurs de petits hôtels ou bien que les marchands de biens spécialisés dans l hôtellerie rencontrent des difficultés à trouver des repreneurs individuels. 1 Source : Conseil Economique et Social Régional d Ile de France, Marcel de Proost, rapport préparé au nom de la commission emploi et développement économique, Transmission - reprise de très petites entreprises du secteur marchand en Ile de France, 11 janvier 2007 2 Source : Greffe du tribunal de commerce de Paris, Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, Etat des lieux et mode d emploi, 2003 3 Source : APCE, 2006 4 Source : Ministère de l économie, des finances et de l emploi, Direction du commerce, de l artisanat, des services et des professions libérales, DCASPL, 2007 5 Cf. Note méthodologique et bibliographie en fin du document

Nous avons retenu deux secteurs économiques : Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 2 les métiers de bouche et les autres commerces de proximité la construction de second œuvre car ces problématiques se situent au croisement de 3 enjeux du territoire parisien : maintenir sur le territoire des activités utiles en termes d emplois et de services apportés maintenir sur le territoire la diversité du tissu économique en luttant contre la mono - activité dans certains arrondissements, dans certains quartiers maintenir et développer l emploi salarié dans les entreprises à transmettre Il existe, par ailleurs, un levier juridique pour la collectivité parisienne (la définition d un périmètre de préemption de baux commerciaux ont elle souhaite maîtriser la destination) 6 et que nous avons élaboré une action possible à mener par la Maison de l emploi de Paris. 7 6 Décret du 26 décembre 2007 relatif à la préemption des fonds de commerce et des baux commerciaux ; lorsque la collectivité préempte, le dispose ensuite d un délai d'un an pour trouver ensuite un repreneur. 7

DEUX PROBLEMATIQUES SECTORIELLES Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 3 LA CONSTRUCTION DE SECOND OEUVRE A Paris, au 31 mars 2008, on recense 1741 entreprises artisanales du second œuvre dont le dirigeant a plus de 55 ans, ce qui représente 19,7 % des entreprises artisanales dont le dirigeant a plus de 55 ans. 8 La transmission de leur entreprise les concernera dans quelques années. Par ailleurs, l exploitation des offres de cession 2006-2007 présentées dans la publication de la Chambre de métiers et de l artisanat de Paris sur la reprise - transmission montre que sur 179 offres d entreprises artisanales à céder, 20,1 % concerne le bâtiment (36 sur 179), principalement des entreprises de plomberie-chauffage, des entreprises d éléctricité, et tous corps d Etat. Leur effectif moyen est de 2 personnes, leur chiffre d affaires moyen, de 289.491 euros, leur prix moyen, de 126.439 euros. En outre, les données rassemblées et les entretiens d acteurs menés nous permettent de dégager quelques caractéristiques de la problématique de la transmission dans le secteur de la construction : Si le processus de cession se déroule en moyenne pendant 21 mois, il est plus long dans le secteur de la construction, soit 27 mois. 9 Dans ce secteur plus que dans d autres, les dirigeants n envisagent pas de céder leur entreprise car ils sous-estiment bien souvent la valeur de leur entreprise et parce que l existence d une clientèle locale n est pas aisément valorisable. Quant aux cédants qui envisagent la transmission, ils n anticipent pas suffisamment tôt leur départ à la retraite (principal motif de cession quel que soit le secteur). Dans ce secteur, il faut considérer le risque de départ des salariés très attachés à la personnalité du dirigeant au moment de la reprise et le passif social qui peut s y rattacher ; la gestion de l entreprise en couple et donc le projet de transmission qui doit s élaborer par le couple ainsi que l assurance décennale attribué au dirigeant et non nécessairement au repreneur si l assureur ne le considère pas qualifié. Parfois, des entreprises de construction ayant des difficultés à embaucher en direct reprennent des entreprises pour conserver les emplois. Les très petites entreprises artisanales sans salarié sont considérées comme non cessibles mais la transmission peut-être envisagée sous la forme d une transmission du maître à un apprenti, ce qui est une autre problématique de la transmission. 8 Source : Chambre de métiers et de l artisanat de Paris ; une requête pourrait être envisagée pour les dirigeants de 60 ans et plus. 9 Source : Ministère de l économie, des finances et de l emploi, Direction du commerce, de l artisanat, des services et des professions libérales, Etude réalisée pour la DCASPL par TMO Régions et supervisée par l'observatoire des activités commerciales, artisanales, de services et des professions libérales de la DCASPL, en partenariat avec l INSEE, Etude sur les causes de la reprise ou de la non reprise des entreprises individuelles suite au départ en retraite de leur dirigeant, version janvier 2007

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 4 LES METIERS DE BOUCHE et LES AUTRES COMMERCES DE PROXIMITE LES METIERS DE BOUCHE A Paris, au 31 mars 2008, on recense 623 entreprises artisanales de l alimentation dont le dirigeant a plus de 55 ans, ce qui représente 7 % des entreprises artisanales dont le dirigeant a plus de 55 ans. 10 La problématique de la transmission les concernera dans quelques années. Par ailleurs, l exploitation des offres de cession 2006-2007 présentées dans la publication de la Chambre de métiers et de l artisanat de Paris sur la reprise - transmission montre que sur 179 offres d entreprises artisanales à céder, 14 % concerne l alimentation (25 sur 179) Dont 76 % dans la boucherie - charcuterie Soit 25 entreprises de commerce de bouche : 19 boucheries exclusives ou boucheries - charcuteries et autres 5 boulangeries - pâtisseries 1 poissonnerie que leur effectif moyen est de 2,9 personnes, leur chiffre d affaire moyen, 348.311 euros, leur prix moyen, de: 226.636 euros Les représentants des professionnels du secteur rencontrés expriment les difficultés rencontrées dans la reprise des commerces de boucherie et de charcuterie. Le représentant de l'école professionnelle de la Boucherie de Paris et celui du CEPROC (CFA des métiers de bouche) font part de leur grande inquiétude de voir ces commerces disparaître du paysage des entreprises parisiennes et semblent intéressés par toute proposition d'aide à ce sujet. Le responsable de l'école de la Boulangerie et de la Pâtisserie a également fait part du même problème qui se profile dans les années à venir pour les pâtisseries "pures" (c'est à dire sans la partie boulangerie) à Paris. La problématique de la transmission dans le secteur des métiers de bouche se caractérise par plusieurs difficultés : l augmentation forte des fonds de commerce + le rachats de matériels + les travaux + la remise aux normes qui pèsent fortement sur les montages financiers. 11 concernant la boucherie - charcuterie, l absence d attractivité du secteur pour des repreneurs potentiels. En effet, il s agirait moins de l absence de clientèle ou de la localisation du commerce qui seraient une difficulté que l intérêt de repreneurs potentiels pour ces métiers. A contrario, citons l exemple de la SEMAEST a permis la reprise d une boucherie dans le 11 ème arrondissement en facilitant et en finançant en partie l installation d un repreneur qu elle a identifié à la sortie d une école de boucherie. Mentionnons que des bouchers - charcutiers en grande surface peuvent être intéressés par la reprise d une entreprise dans ce secteur. 10 Source : Chambre de métiers et de l artisanat de Paris ; une requête pourrait être envisagée pour les dirigeants de 60 ans et plus. 11 Source : Conseil Economique et Social Régional d Ile de France, Marcel de Proost, rapport préparé au nom de la commission emploi et développement économique, Transmission - reprise de très petites entreprises du secteur marchand en Ile de France, 11 janvier 2007

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 5 Concernant la boulangerie - pâtisserie : en raison du coût exorbitant pour ce style de commerce, la personne qui souhaite reprendre cette activité doit immanquablement garder la production des pains (question rentabilité) au détriment d'une pâtisserie pure avec salon de thé. LES AUTRES SERVICES DE PROXIMITE Concernant les commerces de proximité, le renouvellement des chefs d entreprises apparaît comme un enjeu majeur à Paris. Par ailleurs, la viabilité financière reste incertaine pour près d un commerce de détail sur deux. 12 D après une étude de la Chambre de commerce et d industrie de Paris menée en 2005, en 2008, 15.000 commerçants devraient être concernés par la transmission des commerces de détail et services de proximité à Paris. Ceux de moins de 10 salariés, les plus nombreux, seraient davantage concernés que ceux de plus de 10 salariés. En 2005, 35 % se sont déclarés concernés d ici à 3 ans. Près d un commerçant sur 2 concerné en 2005, envisageait de transmettre ou de céder au plus offrant. Le non alimentaire (équipement de la personne et du logement) apparaissait comme le plus concerné à court terme. 13 PROPOSITION D ACTION DE LA MAISON DE L EMPLOI DE PARIS Le recensement et l examen des actions menées sur le territoire parisien dans le cadre de la transmission d entreprise montrent qu elles concernent plus souvent les repreneurs que les cédants. Ces actions sont d ordre technique, visent à professionnaliser le repreneur dans son rôle de futur chef d entreprise, à rassembler et garantir les financements nécessaires à la reprise d entreprise. Or, c est bien d une problématique de la transmission dont il est question et non seulement d une problématique de la reprise. A ce titre, elle concerne les deux parties prenantes du processus (cédant / repreneur) et elle engage des facteurs psychologiques. Citons par exemple le frein à la transmission qui réside dans la difficulté qu éprouvent les cédants à se séparer de l entreprise qu ils ont créée ou dont ils ont héritée, le cas des entreprises gérées par un couple dont le projet de transmission doit s élaborer en couple sous peine d échouer, le cas de repreneurs «attirés» par des secteurs pour lesquels les offres de reprises sont rares et qui négligent ceux où elles sont nombreuses. C est pourquoi dans un souci de raccourcir le processus de cession (de 21 mois en moyenne, rappelons -le), de le faciliter et de le sécuriser, la Maison de l emploi de Paris propose une action de coaching structurée selon 3 axes d intervention : en direction de cédants : élaborer un projet post-reprise (de retraite, en couple le cas échéant) pour faciliter la «séparation» d avec l entreprise de repreneurs : identifier les compétences acquises / manquantes pour reprendre et accompagner l élaboration d un projet professionnel de reprise 12 Source : Chambre de Commerce et d Industrie de Paris, Quelle ambition pour l économie parisienne? février 2008 13 Source : Chambre de Commerce et d Industrie de Paris, Transmission ou cession des commerces de détail et services de proximité à Paris, 2005 ; la CCIP interroge chaque année 1100 établissements parisiens de moins de 500 salariés, toutes activités confondues dont 300 commerces de détail et services de proximité.

Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 6 et du binôme cédant / repreneur : accompagner la négociation jusqu à la reprise effective, voire proposer un accompagnement post - reprise ou une action de mentorat Cette action de coaching est complémentaire de l offre existante et elle s y articule. En effet, des actions d information, de sensibilisation à la transmission pourraient être mobilisées avant l action de coaching proprement dite, des temps de formation (techniques) pendant l action de coaching, des actions d accompagnement post-reprise après l action de coaching. Le diagnostic réalisé nous a aussi permis d identifier des partenaires potentiels pour chacun des secteurs économiques visés (CAPEB pour les entreprises du second œuvre du bâtiment et SEMAEST pour les commerces de proximité dont les métiers de bouche). Ces partenaires potentiels pourraient nous permettre d accéder à leur fichier de cédants.

NOTE METHODOLOGIQUE Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 7 Rappel : thème validé par le bureau de la MEP du 21 décembre 2007. Phase de diagnostic préalable à l action : décembre 2007 - avril 2008. 7 réunions de travail en interne (6 décembre 2007, 3 janvier 2008, 17 janvier 2008, 6 février 2008, 20 février 2008, 12 mars 2008, 28 mars 2008) : 5 salariés. Synthèse documentaire (cf. bibliographie) Conception d une base de données Excel pour réaliser l inventaire des prestations, dispositifs, mesures Paris - Ile de France concernant la reprise d entreprise. Conception et exploitation d une base de données Excel portant sur l analyse des annonces d entreprises artisanales à céder (Source : publication trimestrielle de la Chambre de métiers et de l artisanat de Paris) 15 entretiens Structure Nom, prénom de la personne rencontrée Fonction Date de l entretien Confédération de l artisanat Daniel Cutajar Secrétaire général adjoint 09 janvier 2008 et des petites entreprises du bâtiment de Paris (CAPEB) Cabinet RTV Latifa Lesafre Directrice 13 février 2008 Chambre de commerce et de l industrie de Paris (CCIP) ; Passer le relais Commerce Laurent Sanvoisin Conseiller Commerce 29 janvier 2008 PME-PMI Chambre de métiers et de l artisanat de Paris Cédants et repreneurs d affaires (CRA) Fédération des centres de gestion agréés Forum «Les métiers en tension» ; lycée d adultes, 75014 Anne Treister Conseiler PME-PMI 21 mars 2008 Martine Koskas, Thibaut Service économique 08 avril 2008 Dujardin Francis Carpentier Délégué Paris 15 février 2008 Guylaine Bourdouleix 4 CFA, 2 écoles professionnelles et un syndicat des métiers de bouche Responsable de la communication FCGA 23 janvier 2008 (par tél.) 13 février 2008 JR Coaching Jacqueline Renaud Directrice 07 février 2008 Paris Entreprendre Hugues Franc Directeur Général? Sociétés de cautionnement mutuel artisanales (SOCAMA) Thierry Adjemian Responsable adjoint du marché Artisanat et des partenariats 22 février 2008 Union régionale des SCOP Françoise Fagois Responsable de 26 février 2008 développement Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (SYNHORCAT) Cécile Sauveur NR NR Société d économie mixte d aménagement de l Est de Paris (SEMAEST) Union des métiers de l industrie hôtelière (UMIH) Ville de Paris, Direction du développement économique et de l emploi Ville de Paris, Espace commerce artisanat du 20 ème arrondissement Nathalie Garcia et Pierrette Robine Gestionnaire immobilier au développement et à l action économique ; directrice développement et de l action économique et directrice générale adjointe 04 avril 2008 M. Lecourt Président de l UMIH Paris 31 mars 2008 Patrick Koumariani Chargé de la création et de la reprise des entreprises 18 mars 2008 Cécile Trétant Responsable 27 février 2008

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BIBLIOGRAPHIE Diagnostic pour validation au bureau du 10 avril 2008 9 APCE, Paris, création d entreprise entre 1993 et 2006 CCIP, Quelle ambition pour l économie parisienne?, février 2008 CCIP, Transmission ou cession des commerces de détail et services de proximité à Paris, 2005 Club de cédants et repreneurs d affaires, Le marché de la transmission des PME - PMI en 2006, 2006 Conseil Economique et Social Régional d Ile de France, Marcel de Proost, rapport préparé au nom de la commission emploi et développement économique, Transmission - reprise de très petites entreprises du secteur marchand en Ile de France, 11 janvier 2007 CREDOC, Robert Rochefort, Un commerce pour la ville ; rapport au ministre du logement et de la ville, 2008 CROCIS, La lettre sur la transmission d entreprises en Ile de France, janvier 2008 Fédération des centres de gestion agréés, Banque Populaire, Observatoire de la petite entreprise, sans titre, «La cessation / transmission d activité appréhendée par des dirigeants de petites entreprises en 2007», septembre 2007 Greffe du tribunal de Commerce de Paris, Reprendre et transmettre une entreprise à Paris, état des lieux et mode d emploi, septembre 2003, janvier 2004 Greffe du tribunal de commerce de Paris, Atlas économique de Paris, 2007 IFOP, Les reprises et cessions d entreprises 2007 / 2003 INSEE, Virginie Fabre, Les créations d entreprises poursuivent leur hausse en 2006, INSEE Première, n 1120, janvier 2007 INSEE, Stéphane Counot, Sylvie Mulic, Le rôle économique des repreneurs d entreprise, INSEE Première, n 975, juillet 2004 L annuaire sur la transmission d entreprise, septembre 2007-2008, éd. Reprendre et transmettre, 10 ème édition Ministère de l économie, des finances et de l emploi, Direction du commerce, de l artisanat, des services et des professions libérales, Etude réalisée pour la DCASPL par TMO Régions et supervisée par l'observatoire des activités commerciales, artisanales, de services et des professions libérales de la DCASPL, en partenariat avec l INSEE, Etude sur les causes de la reprise ou de la non reprise des entreprises individuelles suite au départ en retraite de leur dirigeant, version janvier 2007 Ville de Paris, site internet : paris.fr, sans titre, «Lutter contre la mono-activité, préserver ou développer la diversité de l offre commerciale à Paris en 2008»

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