Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes : 8.167 habitants Gestion : 213 Catégorie démographique de 5. à 9.999 habitants Date de traitement : Jeudi 25 septembre 214 Régime fiscal FPA Situation définitive Montant en par hab pour la catégorie démographique Montant en Commune Département Région National FONCTIONNEMENT Total des produits de fonctionnement = A 1.411.363 1.275 1.284 1.22 1.348 dont : Produits de fonctionnement réels 1.411.363 1.275 1.235 1.189 1.35...dont : Impôts locaux 5.715.553 7 643 628 666... Fiscalité reversée par les GFP 7... Autres impots et taxes 462.395 57 113 93 86... Dotation globale de fonctionnement 1.86.731 228 271 266 285... Autres dotations et participations 423.11 52 62 76 115 Total des charges de fonctionnement = B 8.682.57 1.63 1.79 1.67 1.18 dont : Charges de fonctionnement réelles 8.315.724 1.18 991 1.2 1.83... dont : Charges de personnel (montant net) 3.477.586 426 457 56 55... Achat et charges externes (montants nets) 3.476.51 426 339 313 312... Charges financières 291.35 36 31 32 44... Contingents 315.422 39 51 45 44... Subventions versées 613.746 75 9 79 93 Résultat comptable = A - B = R 1.728.857 212 25 153 168 Capacité d'autofinancement brute = CAF 2.95.639 257 244 188 223 INVESTISSEMENT Total des ressources d'investissement budgétaires=c 2.76.514 254 38 416 558 dont : Excédents de fonctionnement capitalisés 1.278.922 157 197 159 19... Dettes bancaires et assimilées(hors ICNE) (1) 59 98... Autres dettes à moyen long terme 2... Subventions reçues 125.34 15 42 71 79... FCTVA 166.19 2 38 31 47... Autres fonds globalisés d'investissement 139.36 17 7 1 13... Amortissements 353.914 43 36 35 55... Provisions 1 1 Total des emplois d'investissement budgétaires = D 3.316.86 46 441 485 581 dont : Dépenses d'équipement 2.549.994 312 343 49 453... Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1) 766.92 94 79 65 99... Remboursements des autres dettes à moyen long terme 2... Reprise sur amortissements et provisions 1 2... Charges à répartir... Immobilisations affectées, concédées Besoin de financement résiduel = D - C 1.239.573 152 61 69 23 + Solde des opérations pour compte de tiers - Besoin de financement de la section d'investissement 1.239.573 152 61 69 23 Résultat d'ensemble 489.284 6 144 84 145 DETTE Encours total de la dette au 31 décembre 6.981.616 855 81 797 1.116 dont encours des dettes bancaires et assimilées 6.981.616 855 8 796 1.17 Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) 1.56.454 129 15 95 141 Avances du Trésor (solde au 31/12) FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice 6.83 73 166 249 31 (1)refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 6 soit 1% de la catégorie démographique du département Nombre de communes traitée(s) pour la Région : 19 soit 1% de la catégorie démographique de la région Nombre de communes traitée(s) pour la France entière : 167 soit 99,4% de la strate de la France entière

Fiche n 2 : Les ratios de structure SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 2 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes : 8.167 habitants Gestion : 213 Catégorie démographique de 5. à 9.999 habitants Date de traitement : Jeudi 25 septembre 214 Régime fiscal FPA Situation définitive Montant en Montant en par hab pour la catégorie démographique Commune Département Région National COMPOSANTES DE L'AUTOFINANCEMENT Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 1.513.55 185 253 212 264 Résultat comptable = A - B = R 1.728.857 212 25 153 168 Produits de fonctionnement réels 1.411.363 1.275 1.235 1.189 1.35 Charges de fonctionnement réelles 8.315.724 1.18 991 1.2 1.83 Capacité d'autofinancement brute = CAF 2.95.639 257 244 188 223 Produits de cessions d'immobilisations 5 27 31 CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées(1) 1.329.547 163 165 123 124 la catégorie démographique Commune Département Région National POURCENTAGE DANS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF Impôts locaux 54,9 52,11 52,81 51,4 Dotations et participations reçues 21,94 26,9 28,74 3,69... dont Dotation Globale de Fonctionnement 17,87 21,92 22,37 21,86 POURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF dont: Achats et charges externes (montant net) 41,81 34,22 31,3 28,78... Charges de personnel (montant net) 41,82 46,17 5,53 5,76... Charges financières 3,5 3,9 3,16 4,1... Contingents 3,79 5,16 4,45 4,5... Subventions versées 7,38 9,11 7,87 8,61 POURCENTAGE DANS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT Autofinancement net(1) 52,14 48,7 3,1 27,25 Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1),, 14,51 21,56 Subventions reçues 4,92 12,21 17,48 17,36 FCTVA 6,51 11,14 7,5 1,37 AUTRES RATIOS Encours des dettes bancaires et assimilées au 31décembre / CAF 3,33 3,28 4,24 4,97 Annuités des dettes bancaires et assimilées(1) / EBF,7,42,45,53 (1)refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 6 soit 1% de la catégorie démographique du département Nombre de communes traitée(s) pour la Région : 19 soit 1% de la catégorie démographique de la région Nombre de communes traitée(s) pour la France entière : 167 soit 99,4% de la strate de la France entière

Fiche n 3 : La fiscalité directe locale du territoire de la commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 3 Département : YVELINES Trésorerie : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Catégorie démographique : de 5. à 9.999 habitants Gestion : 213 Régime fiscal : FPA Date de traitement : Jeudi 25 septembre 214 I - L ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE. Pour la Données socio-démographiques commune Population légale 8.167 habitants Nombre de foyers fiscaux 3.954 départementale régionale nationale Part des foyers non imposables 23,2 % 24, % 33,5 % 49,3 % Revenu fiscal moyen par foyer 46.594 48.792 33.147 22.866 Données économiques Nombre de logements imposés à la TH Pour la commune départementale 3.65 logements régionale nationale -> dont part de résidences secondaires 4,9 % 3,5 % 3, % 12,2 % -> dont logements vacants 14 21 Bases communales imposées en foncier bâti 15.63.255 -> dont % locaux d habitation ordinaire 81,2 % 84,4 % 75,6 % 62,7 % -> dont % locaux d habitation à caractère social 3,4 % 3,5 % 4,6 % 5,3 % -> dont % locaux d habitation soumis à la loi de 1948, %, %, %, % -> dont % autres locaux passibles à la TH (%),3 %,2 %,2 %,3 % -> dont % locaux à usage professionnel ou commercial 14,6 % 11,7 % 17,3 % 17,7 % -> dont % établissements industriels et assimilés,5 %,2 % 2,2 % 14, % Nombre d établissements imposés à la cotisation 335 359 336 396 foncière des entreprises -> dont au profit de la commune 335 359 336 393 -> dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP 3 à FPU/FPZ Nombre d'entreprises imposées à la cotisation 314 355 299 265 minimum de cotisation foncière des entreprises -> dont au profit de la commune 314 355 299 264 -> dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP à FPU/FPZ) 1

4 II - LES BASES IMPOSEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET LES REDUCTIONS DE BASES CONSECUTIVES AUX DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LA COMMUNE Bases en par habitant Bases nettes "ménages" taxées Pour la au profit de la commune Bases en commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation (TH) 19.537.394 2.392 2.429 1.663 1.336 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 15.63.255 1.844 1.78 1.287 1.238 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62.758 8 11 12 15 (TFNB) Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41.93 5 9 7 4 Bases nettes de cotisation foncière des entreprises imposées sur le territoire de la commune Bases en Pour la commune Bases en par habitant départementale régionale nationale -> bases de la commune 1.994.598 244 238 265 442 -> bases du GFP (commune membre d'un GFP à 2.81.673 255 246 268 441 fiscalité additionnelle) -> bases du GFP (commune membre d'un GFP à FPU/FPZ/TPE) 8 Bases de taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposées sur le territoire de la commune Bases en Pour la commune Bases en par habitant départementale régionale nationale -> imposées au profit de la commune seule 1.836 1.28 947 -> imposées au profit de l'epci compétent 15.423.12 1.888 1.836 1.28 947

5 Réductions et majorations de bases décidées, sur déliberation, par la commune Taux d'abattement Date de la appliqué délibération Taxe d'habitation Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 (cas général). Taux minimum légal : 1% en métropole et 5% dans les DOM Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 3 et + (cas général). Taux minimum légal : 15% en métropole et 5% dans les DOM Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 (ancienne contribution mobilière 1973) Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 3 et + (ancienne contribution mobilière 1973) Montant des bases exonérées sur délibération Taux minimum Non majoré Taux minimum Non majoré Abattement général à la base 15% 3/6/88 3.61.991 Abattement spécial à la base 15 % 3/6/88 57.714 Abattement spécial handicapés à la base 1 % 12/2/9 1.71 Montant total des abattements TH décidés par la commune 1 % 12/2/9 3.121.46 Propre à la Valeur locative moyenne des locaux d'habitation commune départementale régionale nationale Valeur locative moyenne des locaux d'habitation 8.31 7.381 4.732 3.143 Propre à la Taxe d'habitation sur les logements vacants commune départementale Bases remises à imposition Taxe d'habitation sur les logements vacants Non voté

6 Taxe foncière sur les propriétés bâties Montant des bases exonérées sur délibération Exonérations de droit pouvant être supprimées sur délibération Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.291 27.858 -> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises 27.858 -> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche 27.858 -> dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement 27.858 -> dont exonérations en faveur de certaines activités 27.858 -> dont exonérations en faveur de certains logements 27.291 27.858 Taxe foncière sur les propriétés non bâties Montant des bases exonérées sur délibération Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs Date de la délibération Durée du Montant du dégrèvement accordé dégrèvement. Cotisation foncière des entreprises (CFE) CFE et CVAE exonérée sur délibération(s) Exonérations de CFE CVAE de droit pouvant être supprimées sur délibération Base de CFE CVAE Base de CFE CVAE -> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises -> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche -> dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement -> dont exonérations en faveur de certaines activités -> dont exonérations en faveur de certaines installations Modification des règles de répartition de la CVAE (communes membres d'un GFP à fiscalité additionnelle) Date de la délibération % pour la commune Modification des règles de répartition de la CVAE (communes membres d'un GFP à fiscalité additionnelle) % pour le GFP Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Montant des bases exonérées sur délibération Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

7 III -LES TAUX DES IMPOSITIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Taux d'imposition (%) Pour la Les taux des impôts locaux commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation (TH) 19,5 % 18,84 % 21,4 % 22,85 % -> dont taux voté par la commune 18,51 % 17,96 % 2,4 % 19,27 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre,82 %,73 %,68 %,67 % (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre,16 %,26 % 1,7 % 3,43 % (FA/FM) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 14,17 % 13,27 % 18,73 % 2,37 % -> dont taux voté par la commune 13,19 % 12,45 % 17,51 % 17,22 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre,86 %,74 %,71 %,76 % (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre,13 %,18 %,92 % 3,2 % (FA/FM) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 54,46 % 61,51 % 66,2 % 6,37 % -> dont taux voté par la commune 5,58 % 56,88 % 62,32 % 51,2 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre 3,41 % 4,56 % 4,33 % 2,74 % (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre,47 %,64 % 2,49 % 8,78 % (FA/FM) Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non 22,22 % 22,21 % 29,36 % 36,5 % bâties (TAFNB) -> dont taux TAFNB fixe pour la commune 22,22 % 22,21 % 29,36 % 36,5 % -> dont taux TAFNB fixe pour le GFP, %, %, %, % Cotisation foncière des entreprises (à l'exclusion de la 24,5 % 23,41 % 22,66 % 24,81 % FPZ/FPE) -> dont taux CFE voté par la commune 18,77 % 17,8 % 2,6 % 2,79 % -> dont taux CFE des groupements sans fiscalité propre 5,7 % 6,7 % 5,65 % 3,52 % -> dont taux CFE applicable par le groupement à fiscalité propre,22 %,25 % 1,2 % 3,56 % (FA) -> dont taux CFE applicable sur le territoire de la commune (FPU), %, %, %, % Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPZ), %, %, % 21,33 % Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPE), %, %, %, % Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -> taux moyen de la commune sur son territoire, % 6,75 % 9,22 % 1,51 % -> taux moyen appliqué par l'epci compétent sur le territoire de la commune 7,91 % 6,75 % 9,22 % 1,51 %

8 IV - LES PRODUITS DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Produits en par habitant Pour la Produits des impositions Produits en commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation (TH et THLV) 3.84.795 466 458 357 37 -> dont produits TH au profit de la commune 3.616.4 443 436 333 257 -> dont produits THLV au profit de la commune 1 2 -> dont produits TH au profit des groupements 157.65 19 15 5 2 sans fiscalité propre -> dont produits THLV au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits TH au profit des groupements à 31.33 4 6 18 46 fiscalité propre (FA/FM) -> dont produits THLV au profit des groupements à fiscalité propre Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 2.134.846 261 236 241 252 -> dont produits FB au profit de la commune 1.986.784 243 222 225 213 -> dont produits FB au profit des groupements sans 129.82 16 11 4 2 fiscalité propre -> dont produits FB au profit des groupements à 18.98 2 3 12 37 fiscalité propre (FA/FM) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34.166 4 7 8 9 (TFNB) -> dont produits FNB au profit de la commune 31.827 4 6 7 8 -> dont produits FNB au profit des groupements 2.99 sans fiscalité propre -> dont produits FNB au profit des groupements à 24 1 fiscalité propre Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les 9.312 1 2 2 2 propriétés non bâties (TAFNB) -> dont produits au profit de la commune 9.312 1 2 2 2 -> dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre Cotisation foncière des entreprises (CFE) 48.25 59 56 6 111 -> dont au nom de la commune seule 374.449 46 42 53 92 -> dont au profit des groupements sans fiscalité 11.239 12 13 4 2 propre -> dont au nom des groupements à fiscalité propre 4.337 1 1 3 16 (FA) -> dont au nom des groupements à fiscalité propre 2 (FPU/FPZ/FPE) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -> au profit de la commune 124 118 1 -> au profit de l'epci compétent 1.219.969 149 124 118 1

9 V - LES PRODUITS DES IMPOTS DE REPARTITION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Produits des impôts de répartition Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Produits en par habitant Pour la Produits en commune départementale régionale nationale 424.66 52 4 41 6 -> dont au bénéfice de la commune 424.66 52 4 4 5 -> dont au bénéfice du GFP 2 1 Impositions forfaitaires sur les entreprises de 14.419 2 2 2 1 réseau (IFER) -> dont produits des IFER au bénéfice de la 14.419 2 2 2 9 commune -> dont produits des IFER au bénéfice du GFP Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 34.716 4 3 6 16 -> dont au profit de la commune 34.716 4 3 6 16 -> dont au profit du GFP VI - LES MECANISMES DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES CONSECUTIFS A LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Produits en par habitant Pour la DCRTP et FNGIR Produits en commune départementale régionale nationale DCRTP 6 26 FNGIR -> Versement (C/7323) 12 49 -> Prélèvement (C/739116) 796.387 98 114 61 38 VII - LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES AU PROFIT DE LA COMMUNE Produits en par habitant Pour la Taxe d'habitation & Taxes foncières Produits en commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation 46.743 6 6 9 18 Taxe foncière sur les propriétés bâties 5.764 1 1 1 2 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2.88 1 2 Produits en par habitant Taxe professionnelle & Cotisation Pour la foncière des entreprises Produits en commune départementale régionale nationale Compensation 'part salaires' - TP 591.95 72 93 63 65 Autres allocations compensatrices - CFE 19.279 2 3 3 6

Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros Taux de structure - SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau des soldes intermédiaires de gestion (T.S.I.G.) - 213 Analyse financière M14 AF1B Rubrique 29 21 % 211 % 212 % 213 % Formation de l'e.b.f. (*) Détermination du résultat comptable Formation de l'e.b.f. (*) Formation de l'e.b.f. (*) Formation de l'e.b.f. (*) 1 Ressources fiscales 5 34 22 5 586 734 65,7 6 223 626 67,1 5 991 958 63,7 6 177 948 64,8 2 Dotation globale de fonctionnement et autres dotations 2 317 835 2 355 996 27,7 2 46 78 26,5 2 377 356 25,3 2 283 841 23,9 3 Autres produits courants 522 72 554 229 6,5 586 179 6,3 1 34 414 11, 1 76 179 11,3 I. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT 7 873 929 8 496 959 1, 9 269 883 1, 9 43 728 1, 9 537 968 1, 4 Achats et charges externes 2 684 496 2 517 256 29,6 2 588 83 27,9 3 128 288 33,3 3 476 59 36,4 5 Frais de personnel 2 422 722 2 39 443 28,1 2 381 2 25,7 3 368 779 35,8 3 477 585 36,5 6 Subventions et participations versées 1 425 674 1 559 319 18,4 1 686 527 18,2 94 471 9,6 929 168 9,7 7 Impôts et taxes 37 394 22, 82 427,9 53 478,6 46 297,5 8 Autres charges de gestion courante 112 8 111 896 1,3 11 74 1,1 92 591 1, 94 859 1, II. CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6 683 86 6 579 134 77,4 6 839 131 73,8 7 547 67 8,3 8 24 418 84,1 III EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (I-II) 1 19 843 1 917 825 22,6 2 43 752 26,2 1 856 121 19,7 1 513 55 15,9 Formation de l'e.b.f. (*) Répartition de l'e.b.f. (**) Répartition de l'e.b.f. (**) Répartition de l'e.b.f. (**) 9 Produits calculés: Reprises sur amortissements et provisions,,,, Transferts de charges d'exploitation,,,, 1 Charges calculées 27 836 27 329 1,8 238 286 9,8 262 85 14,2 353 914 23,4 IV RESULTAT COURANT NON FINANCIER 983 7 1 71 496 89,2 2 192 466 9,2 1 593 271 85,8 1 159 636 76,6 11 Produits financiers 16 141 678 7,4 12, 26, 11, 12 Charges financières 431 463 532 57 27,8 372 667 15,3 339 442 18,3 34 174 2,1 V. RESULTAT COURANT FINANCIER -431 33-39 829-2,4-372 547-15,3-339 182-18,3-34 64-2,1 VI RESULTAT COURANT (IV+V) 551 74 1 319 667 68,8 1 819 919 74,9 1 254 89 67,6 855 572 56,5 13 Produits exceptionnels 31 372 219 862 11,5 58 89 2,4 24 912 1,3 873 283 57,7 14 Charges exceptionnelles 252 23 957 1,6 1 836,4 77,, VI RESULTAT EXCEPTIONNEL 31 12 15 95,8 47 973 2, 24 835 1,3 873 283 57,7 VI RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (VI+VII) 582 824 1 335 572 69,6 1 867 892 76,8 1 278 924 68,9 1 728 855 114,2 (*) Pourcentage apprécié par rapport aux produits de fonctionnement. (**)Pourcentage apprécié par rapport à l'e.b.f. Safran - TSIG

Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de détermination de la CAF brute AF1E Analyse financière M14 Rubrique 29 21 Variation 211 Variation 212 Variation 213 Variation 1 Ressources fiscales 5 34 22 5 586 734 11, 6 223 626 11,4 5 991 958-3,7 6 177 948 3,1 dont Impôts locaux 4 65 843 4 987 385 7,2 5 482 579 9,9 5 478 872 -,1 5 715 553 4,3 dont Reversements de fiscalité des groupements dont Autres impôts et taxes 383 179 599 349 56,4 741 47 23,6 513 86-3,8 462 395-9,9 2 DGF et autres dotations 2 317 835 2 355 996 1,6 2 46 78 4,4 2 377 356-3,4 2 283 841-3,9 dont DGF 1 991 485 1 982 391 -,5 1 932 43-2,5 1 898 334-1,8 1 86 731-2, dont Attributions de péréquations et de compensation 314 381 358 426 14, 38 456 6,1 78 452-79,4 74 666-4,8 dont Autres dotations et participations 11 969 15 179 26,8 147 192 869,7 4 57 172,1 348 444-13, 3 Autres produits réels 553 44 712 939 28,8 637 68-1,6 1 59 586 66,2 1 949 572 84, dont Produits financiers 16 141 678 NS 12-99,9 26 116,7 11-57,7 dont Produits exceptionnels 31 172 17 32-45,4 51 39 21,3 24 912-51,4 873 283 NS dont Autres produits réels 522 72 554 229 6,2 586 179 5,8 1 34 414 76,5 1 76 179 4, dont Produits des services du domaine 369 775 397 41 7,4 441 183 11,1 91 771 16,4 924 58 1,5 dont Production stockée et travaux en régie dont Autres produits de gestion courante 152 297 157 188 3,2 144 996-7,8 123 643-14,7 152 121 23, I PRODUITS DE FONCTIONNEMENT REELS 7 95 261 8 655 669 9,5 9 321 312 7,7 9 428 9 1,2 1 411 361 1,4 4 Charges de personnel 2 422 722 2 39 443-1,3 2 381 2 -,4 3 368 779 41,5 3 477 585 3,2 dont Rémunération du personnel et charges 2 356 928 2 326 524-1,3 2 32 813 -,2 3 33 657 42,3 3 419 675 3,5 dont Personnel extérieur à la collectivité 28 671 32 325 12,7 28 97-1,6 19 672-31,9 1 165-48,3 dont Impôt, taxes et versements assimilés sur 37 123 31 594-14,9 31 3 -,9 45 45 45,2 47 745 5, 5 Contingents et participations 1 425 674 1 559 319 9,4 1 686 527 8,2 94 471-46,4 929 168 2,7 dont Contingents et participations obligatoires 298 678 31 45,9 298 95 -,8 322 421 7,9 315 423-2,2 dont Subventions de fonctionnement versées 1 126 996 1 257 914 11,6 1 387 577 1,3 582 5-58,1 613 745 5,4 6 Charges financières 431 463 519 638 2,4 359 798-3,8 326 573-9,2 291 35-1,8 dont Charges d'intérêts 431 463 378 8-12,4 359 798-4,8 326 573-9,2 29 491-11, dont Autres charges financières 141 558-1, 814 7 Autres charges réelles 2 834 742 2 63 499-7,2 2 774 92 5,5 3 274 434 18, 3 617 665 1,5 dont Achats et variations des stocks 511 422 485 114-5,1 84 686 73,3 1 38 459 23,5 1 118 743 7,7 dont Autres charges externes 2 173 74 2 32 142-6,5 1 747 397-14, 2 89 829 19,6 2 357 766 12,8 dont Impôts et taxes 37 394 22-99,4 82 427 NS 53 478-35,1 46 297-13,4 dont Autres charges de gestion courante 112 8 111 896 -,8 11 74-9,7 92 591-8,4 94 859 2,4 dont Charges exceptionnelles 52 1 127 NS 3 336 196, 77-97,7-1, II CHARGES DE FONCTIONNEMENT REELLES 7 114 61 7 99 899 -,2 7 22 265 1,4 7 874 257 9,3 8 315 723 5,6 Safran

Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de détermination de la CAF brute AF1E Analyse financière M14 III CAF BRUTE 79 66 1 555 77 96,8 2 119 47 36,2 1 554 643-26,6 2 95 638 34,8 8 Autres produits non réels 2 22 83 NS 7 5-96,3-1, 9 Autres charges non réelles 28 36 423 28 13,3 258 655-38,9 275 719 6,6 366 783 33, IV RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 582 824 1 335 572 129,2 1 867 892 39,9 1 278 924-31,5 1 728 855 35,2 Safran

Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros Analyse financière M14 AF2 SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de calcul du financement disponible 213 Rubrique 29 21 Var. 211 Var. 212 Var. 213 Var. I EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT 1 19 843 1 917 825 61, 2 43 752 26,7 1 856 121-23,6 1 513 55-18,5 Transferts de charges Produits financiers (hors reprises) 16 141 678 NS 12-99,9 26 116,7 11-57,7 Charges financières (hors dotations) -431 463-519 638-2,4-359 798 3,8-326 573 9,2-291 35 1,8 Produits exceptionnels (hors reprises) 31 172 17 32-45,4 51 39 21,3 24 912-51,4 873 283 NS Charges exceptionnelles (hors dotations) -52-1 127 NS -3 336-196, -77 97,7 1, II CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 79 66 1 555 77 96,8 2 119 47 36,2 1 554 643-26,6 2 95 638 34,8 Remboursement des dettes bancaires et assimilées -833 799-78 639 6,4-81 692-2,7-765 224 4,5-766 92 -,1 Refinancements & remb. temporaires à déduire III CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE -43 139 775 131 NS 1 317 355 7, 789 419-4,1 1 329 546 68,4 Remboursement des autres dettes Ressources propres 698 226 857 21 22,8 433 31-49,5 549 332 26,9 43 89-21,6 Cessions d'actifs 2 199 555 NS 7 5-96,2-1, IV FINANCEMENT PROPRE 655 287 1 831 887 179,6 1 757 886-4, 1 338 751-23,8 1 76 355 31,5 Autres recettes d'investissement 3 39-1, 3 554-1, V FINANCEMENT DISPONIBLE 658 677 1 831 887 178,1 1 761 44-3,8 1 338 751-24, 1 76 355 31,5 Safran - Financement disponible

Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros Analyse financière M14 AF2 SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de calcul du financement disponible 213 2 5 2 95 638 213 Excédent brut de fonctionnement Capacité d'autofinancement brute Capacité d'autofinancement nette Financement disponible 2 1 513 55 1 329 546 1 76 355 1 5 1 5 Safran - Financement disponible

Trésorerie de Chevreuse Analyse financière M14 AF3 SAINT REMY LES CHEVREUSE Montants affichés en Euros Equilibre du financement des investissements 213 EMPLOIS MONTANT RESSOURCES MONTANT Immobilisations incorporelles, corporelles et en cours appartenant au budget 2 549 995 Capacité d'autofinancement brute 2 95 638 Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition Recettes affectées à l'investissement 264 7 Mouvements sur immobilisations n'appartenant pas au service Réductions d'immobilisations Opérations d'investissements effectuées pour le compte de tiers Mises à disposition, retour de biens, opérations pour le compte de tiers Subventions d'équipement versées Augmentation des fonds propres 166 19 Participations et autres immobilisations financières Dettes non financières Diminution des fonds propres Emprunts encaissés de l'exercice Charges à répartir Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice Remboursements sur dettes non financières Dont emprunts directs de l'exercice Remboursement en capital des emprunts et dettes assimilées 766 92 Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice Dont remboursements directs de l'exercice 766 92 TOTAL DES EMPLOIS STABLES D'INVESTISSEMENT 3 316 87 TOTAL DES RESSOURCES STABLES D'INVESTISSEMENT 2 526 447 VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 789 64

Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Bilan fonctionnel : 213 Analyse financière M14 AF5-1 Rubriques 211 212 213 Variation Var. % Capitaux propres 27 57 761 28 886 21 31 55 74 2 169 719 7,5 Amortissements et provisions 1 64 417 1 857 574 2 28 791 351 217 18,9 Ressources propres 28 662 178 3 743 595 33 264 531 2 52 936 8,2 Dettes financières (emprunts bancaires et assimilés) 8 512 682 7 747 78 6 981 616-766 92-9,9 Autres dettes financières RESSOURCES A LONG ET MOYEN TERME 37 174 86 38 491 33 4 246 147 1 754 844 4,6 Immobilisations d'exploitation 35 71 658 36 942 896 39 49 191 2 547 295 6,9 Immobilisations hors exploitation (biens affectés, concédés 46 547 46 547 46 547, Immobilisations financières 19 241 19 241 19 241, Autres actifs immobilisés (charges à répartir, prime de 117 134 12 951 9 83-12 868-12,5 Opérations immobilières pour le compte de tiers (SD) Opérations immobilières pour le compte de tiers (SC) ACTIF IMMOBILISE BRUT 35 254 58 37 111 635 39 646 62 2 534 427 6,8 FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 1 92 28 1 379 668 6 85-779 583-56,5 Stocks et en cours Redevables et comptes rattachés 67 392 75 69 98 928 23 859 31,8 Autres créances d'exploitation -1 4 2 4 21 NS Comptes de liaison (SD) Divers débiteurs 2 62 2 384 87 62 868 236 NS Opérations à classer ou à régulariser 41 714 13 243 1-13 242-1, Autres comptes transitoires (SD) 1-1 -1, ACTIFS D'EXPLOITATION 129 78 9 696 973 569 882 873 973,4 Dettes sur achats d'exploitation 1 833 19 418 76 842 57 424 295,7 Personnel et comptes rattachés Autres dettes d'exploitation (dettes fiscales et autres dettes 19 272 14 277 1 33-12 974-9,9 Comptes de liaison (SC) 174 37 84 81 87 552 2 742 3,2 Créditeurs divers 15 1 2 42 2 732 312 12,9 Opérations à classer ou à régulariser 7 612 8 63-8 63-1, Autres comptes transitoires (SC) 144 DETTES D'EXPLOITATION 226 998 128 988 168 429 39 441 3,6 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION -97 29-38 292 85 14 843 432 NS Autres créances diverses Autres dettes diverses 3 617 37 941 31 983-5 958-15,7 ICNE 88 284 87 9 72 488-14 521-16,7 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION -91 91-124 95-14 471 2 479 16,4 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -189 191-163 242 7 669 863 911 NS Valeurs mobilières de placement Régies, avances 1 75 925 2 438 1 513 163,6 Trésorerie mobilisable 1 75 925 2 438 1 513 163,6 Disponibilités 2 18 394 1 541 983 396 976-1 145 7-74,3 Crédits et lignes de trésorerie 5 5 Disponibilités nettes 2 18 394 1 541 983-13 24-1 645 7 NS TRESORERIE NETTE 2 19 469 1 542 98-1 586-1 643 494 NS Safran - Bilan fonctionnel Page 1

Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Bilan fonctionnel : 213 Analyse financière M14 AF5-2 Rubriques 211 212 213 Variation Var. % FRNG-BFR = TRESORERIE 2 19 471 1 542 91-1 584-1 643 494 NS Trésorerie au 1er janvier de l'année 1 751 19 2 19 469 1 542 98-566 561-26,9 Variation du fonds de roulement au cours de l'exercice 389 68-54 69-779 586-238 977-44,2 Variation du BFR au cours de l'exercice 31 397 25 948 863 99 837 961 NS Trésorerie au 31 décembre de l'année 2 19 473 1 542 912-1 587-1 643 499 NS Safran - Bilan fonctionnel Page 2