NOTICE D INTERVENTIONS OBJET : ANIMATION SUR LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE A DESTINATION DES ENFANTS DE PLUS DE 10 ANS ET DU GRAND PUBLIC DU SUD GIRONDE CONTEXTE ENJEUX ET OBJECTIFS Contexte L USSGETOM, Union des EPCI du Sud Gironde pour l enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Sud Gironde, regroupe 86 communes qui réunissent 60 494 habitants. Il est chargé de la mise en œuvre des dispositifs du Plan Départemental des Déchets Ménagers (transfert, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés, collecte sélective avec traitement et valorisation des produits recyclables). Depuis le 17 octobre 2011, l USSGETOM est engagé dans un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) avec l ADEME et en partenariat avec le Conseil général de la Gironde. Un PLPD est constitué d un ensemble d actions opérationnelles élaborées suite à un diagnostic du territoire avec les acteurs concernés et en cohérence avec le Plan Départemental de Prévention des Déchets. Ces actions visent à amoindrir les impacts des déchets sur l environnement soit par la réduction des tonnages (prévention quantitative), soit par la réduction de la nocivité (prévention qualitative). Les programmes locaux prévoient des objectifs en cohérence avec ceux du Plan Départemental et des actions de prévention des déchets. Ils détaillent notamment : Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l Etat, etc.), Les moyens humains permettant l animation du programme. Animations sur le gaspillage alimentaire pour des enfants de plus de 10/11 ans du Sud Gironde 1 / 6
Enjeux et objectifs des animations sur le gaspillage alimentaire L intérêt de la démarche est de proposer aux enfants de plus de 10 ans des sessions d animations sur la thématique du gaspillage alimentaire à la maison. Il pourra s agir : D élèves de CM2, De collégiens, De lycéens, D enfants de plus de 10 ans de centre de loisirs Du Grand Public pour les événements. 10 animations sont prévues dans le cadre du PLPD. Un appel à candidature auprès des établissements scolaires et des centres de loisirs sera lancé à la rentrée pour des animations durant l année scolaire 2014/2015. Il y est proposé aux établissements scolaires de choisir une animation sur le compostage individuel ou une animation sur le gaspillage alimentaire. Le prestataire devra proposer des animations sur la thématique du gaspillage alimentaire qui auront lieux au sein des structures. Concernant les événements du territoire, il n y a pas d appel à candidature. Elles se font au fil des demandes par les organisateurs. Les animations seront proposées par créneaux horaires de deux heures. L USSGETOM fera le lien entre la structure et le prestataire pour convenir d une date d animation. Le prestataire aura en charge l organisation logistique de l animation dès la réception du bon de commande. L USSGETOM n interviendra pas dans ce cadre (Cf. Annexe : Feuille de route). L USSGETOM éditera un bon de commande au prestataire avant chaque intervention en précisant les dates et les lieux des animations. Le prestataire peut éventuellement rencontrer l USSGETOM afin de présenter son projet et prendre en compte les remarques et modifications. Cette rencontre pourra se renouveler autant que nécessaire dans le cadre du suivi du projet. Une rencontre avec les structures retenues dans le cadre de l appel à candidature pourront également avoir lieux. Ces différentes étapes sont des préalables qui ne feront ni l objet d un bon de commande, ni d une facturation. L USSGETOM pourra faire appel à plusieurs prestataires pour les 10 animations sur le gaspillage alimentaire. Le prestataire retenu signera une convention de partenariat avec l USSGETOM qui est un préalable aux bons de commande. Sa durée de validité est d un an, du 29 septembre 2014 au 28 septembre 2015. Le calendrier Date limite de dépôt du dossier de candidature : 5 septembre 2014 Déroulé des animations : du 29 septembre 2014 au 28 septembre 2015 Animations sur le gaspillage alimentaire pour des enfants de plus de 10/11 ans du Sud Gironde 2 / 6
Contenu du dossier de candidature Les dossiers de candidature doivent être composés des éléments suivants : Un devis détaillé pour 10 interventions et le tarif pour une intervention Une note d intention comprenant : o Descriptif des animations sur le gaspillage alimentaire avec la capacité possible du groupe comprenant : Pause de 5 à 10 min Remplissage des évaluations à la fin de l intervention ¼ à la moitié du temps consacré à la théorie ¾ à la moitié du temps consacré à la pratique. o Descriptif d une animation type ayant lieu sur un événement o Présentation des références et expériences des personnes pouvant intervenir o Nom d un référent qui coordonnera son équipe o Copie des assurances o Renseignements administratifs (remplir la fiche administrative jointe en fin du présent document) Les jours de disponibilités des animateurs sur un an afin de pré organiser les créneaux d intervention, Statuts de l association, le cas échéant, Agrément éducation nationale, si possible. Dépôt du dossier de candidature Les dossiers complets devront être déposés de préférence en version dématérialisée avant le 5 septembre 2014 à : Julie Minez prevention@ussgetom.fr Les candidats pourront être guidés dans leur définition de projet tout au long de la procédure, notamment pour tous renseignements, administratifs ou techniques, auprès de : USSGETOM Julie MINEZ 06.09.05.51.81 prevention@ussgetom.fr PAIEMENT ETABLISSEMENT DE LA FACTURE Le titulaire sera rémunéré sur la base du nombre d animations effectuées. La demande de règlement du titulaire devra comporter une facture générale reprenant le détail de la prestation exécutée et un relevé d identité bancaire. Elles comprendront, en outre les mentions légales : Le nom, l adresse et le numéro SIRET du créancier ; Le numéro et la date d établissement de la facture, Animations sur le gaspillage alimentaire pour des enfants de plus de 10/11 ans du Sud Gironde 3 / 6
La date de la prestation réalisée, Le montant hors taxes de la prestation réalisée Le cas échéant, le taux et le montant de la T.V.A Le montant T.T.C des prestations effectuées. La facture devra parvenir à l adresse suivante : USSGETOM Z.A. de Dumès 5 rue Marcel Paul 33210 LANGON MODALITES DE PAIEMENT Le titulaire sera rémunéré après réception de la facture et après réalisation de la prestation demandée. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Animations sur le gaspillage alimentaire pour des enfants de plus de 10/11 ans du Sud Gironde 4 / 6
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom de la structure responsable du projet Forme juridique (le cas échéant) Activités clés Personne à contacter pour le projet Fonction Adresse Ville ou code postal Téléphone Adresse mèl Le cas échéant : site (s) internet du/des candidats et/ou partenaire (s) Numéro SIREN (le cas échéant) Animations sur le gaspillage alimentaire pour des enfants de plus de 10/11 ans du Sud Gironde 5 / 6
ANNEXE : FEUILLE DE ROUTE Cette feuille de route détermine les différentes étapes dans l ordre chronologique, avant et après une animation, et coordonne les interventions de chacun. Etapes Qui? Sollicitation pour une animation Etablissements scolaires, ALSH, organisateurs d événements Demande à la structure de USSGETOM qui transmet les proposer plusieurs dates propositions au prestataire retenu Date et horaires fixés Prestataire à USSGETOM Elaboration d un bon de USSGETOM commande (date, horaires, lieux, ) Contact de la structure pour Prestataire retenu vérifier la date, le besoin de matériel,.., dès la réception du bon de commande Envoi des évaluations avec l envoi USSGETOM au prestataire de la convention Envoi des évaluations remplies Prestataire à l USSGETOM sous 8 jours après l animation (mail ou courrier) Envoi de la facturation Prestataire à USSGETOM Animations sur le gaspillage alimentaire pour des enfants de plus de 10/11 ans du Sud Gironde 6 / 6