RAPPORT ANNUEL 2010 Conseil général d Eure-et-Loir

RAPPORT ANNUEL 2010 Conseil général d Eure-et-Loir

INSTITUTION LE MOT DU PRÉSIDENT ALBÉRIC DE MONTGOLFIER Président du Conseil général d Eure-et-Loir Le Conseil général d Eure et Loir déploie au quotidien, partout et pour tous son action au service des Euréliens. N ignorant pas les contraintes nouvelles qui pèsent sur les marges de manœuvre des collectivités, n ignorant pas non plus les mutations qui redessinent nos territoires et nos compétences, le Conseil général d Eure et Loir fait le choix du volontarisme, de l investissement, de l avenir. Au cœur d un tissu de partenaires et de forces vives, le Département d Eure et Loir s affirme comme la collectivité du cœur, garante de la solidarité entre les personnes et entre les territoires. Ce document a vocation à présenter de façon synthétique toute la diversité des actions, responsabilités, services déployés par le Conseil général et par ceux et celles qui les portent, élus et services côte à côte. Au nom des conseillers généraux et de l ensemble des services du Conseil général, je vous souhaite une bonne lecture du rapport d activité 2010 du Conseil général d Eure et Loir PAGE 3

INSTITUTION CHIFFRES CLÉS PAGE 4 HABITANTS Population ORGANISATION ADMINISTRATIVE 423 559* habitants 403 communes 5 929 71,44 km 2 de superficie hab/km 2 29 4 voirie cantons arrondissements * population légale 2008 7 625 km de routes départementales 1 er département français pour la longueur de son réseau routier

INSTITUTION LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX PAGE 5 PAGE 75 Olivier MARLEIX Anet Dominique LEBLOND Auneau Françoise HAMELIN Authon-du-Perche Michel BOISARD Bonneval Gérard SOURISSEAU Brezolles Dominique DOUSSET Brou Christian GIGON Chartres Nord-Est Élisabeth FROMONT Chartres Sud-Est Franck MASSELUS Chartres Sud-Ouest Serge FAUVE Châteaudun Jean Pierre GABORIAU Châteauneufen-Thymerais Claude TÉROUINARD Cloyes-sur-le-Loir Jacky JAULNEAU Courville-sur-Eure Alain FILLON Dreux Est Jacques LEMARE Dreux Ouest Daniel FRARD Dreux Sud Jean François MANCEAU Illiers-Combray Laurent LECLERCQ Janville Jean Pierre JALLOT La Ferté-Vidame Éric GÉRARD La Loupe Xavier ROUX Lucé Michel DEPREZ Maintenon Nicolas ANDRÉ Mainvilliers Jean-Paul MALLET Nogent-le-Roi Philippe RUHLMANN Nogent-le-Rotrou Albéric de MONTGOLFIER Orgères-en-Beauce Xavier NICOLAS Senonches Luc LAMIRAULT Thiron-Gardais Marc GUERRINI Voves

INSTITUTION Le Président, les Vice-Présidents et Présidents de commission PAGE 6 Albéric de MONTGOLFIER Président du Conseil général d Eure-et-Loir Luc LAMIRAULT Vice-Président du Conseil général, Président de la commission «Finances et administration générale» Jacques LEMARE Vice-Président du Conseil général, Président de la commission «Territoires et développement économique» Xavier NICOLAS Vice-Président du Conseil général, Président de la commission «Solidarités et affaires sociales» Gérard SOURISSEAU Vice-Président du Conseil général, Président de la commission «Éducation et jeunesse» Les huit commissions thématiques Finances et administration générale Territoires et développement économique Infrastructures et sécurité routières Déplacements et transports interurbains Solidarités et affaires sociales Éducation et jeunesse Cultures et vie associative Agriculture et environnement Marc Guerrini Vice-Président du Conseil général Dominique LEBLOND Vice-Président du Conseil général, Président de la commission «Infrastructures et sécurité routières» Jean-Pierre JALLOT Vice-Président du Conseil général, Rapporteur général du budget Elisabeth FROMONT Vice-Présidente du Conseil général Olivier MARLEIX Président de la commission «Cultures et vie associative» Jean-Paul MALLET Président de la commission «Déplacements et transports interurbains» Jean-François MANCEAU Président de la commission «Agriculture et environnement»

INSTITUTION ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX Cabinet du Président Wilfried Verna, Directeur Paul Bridier, Directeur adjoint Président du Conseil général Albéric de Montgolfier PAGE 7 Direction de la communication Aurélien Beaujard Directeur général des services Alexandre Murat Mission Développement durable Direction générale adjointe des ressources Sarah Bellier Direction générale adjointe des solidarités Xavier-Pierre Lucas Direction générale adjointe de l aménagement Alain Arroyo Direction générale adjointe des cultures Jean-Marc Providence Direction générale adjointe des territoires Franck Lorho Direction générale adjointe du patrimoine Jean-Marc Juillard Direction des ressources humaines Christine Beaudouin Direction des finances, de l évaluation et de la prospective Sébastien Naudinet Direction de l assemblée et des affaires juridiques Françoise Chaix Direction des systèmes d information William Guillois Direction enfance et famille Philippe Mauffret Direction de la solidarité Laurent Lépine Direction des personnes agées et handicapées Jean-Luc Bailly Direction des déplacements et des transports Philippe Tardy Direction des routes Michel Rotat, Directeur, Denis Sauterey, Directeur délégué Direction des ressources naturelles Jean-Claude Garreau Délégation à l ingénierie territoriale Jean-Martial Minsat Direction de la coordination et de l administration culturelles et sportives Éric Lepagnot Direction éducation et culture Jean-Marc Providence Direction livre et lecture Evelyne Dupessey Direction musées et sites Mireille Bonnebas Direction archives et patrimoine Brigitte Féret Direction de la contractualisation Renaud Jouanneau Direction des politiques territoriales Séverine Bouly Mission intelligence des territoires Carole Forté Mission projets TIC et nouveaux usages Christine Marsaudon Direction du patrimoine Christine Sarrazin Direction de la commande publique Isabelle Bourseguin Direction de la logistique Version 1 er avril 2011

INSTITUTION TROIS ACTIONS MAJEURES DE 2009 PAGE 8 01 PLATEFORME GÉRONTONLOGIQUE Mise en œuvre depuis le 1er février 2010, d une plateforme gérontologique départementale : ce dispositif prévu dans le schéma gérontologique 2007-2012 est un axe majeur de la politique départementale en faveur des personnes âgées. Il offre à tous un outil d information, de conseil et d orientation clairement identifié (plate-forme téléphonique et portail internet dédié aux séniors). Il permet de développer la coopération entre tous les intervenants de la filière gériatrique et facilite la coordination des différents intervenants auprès des personnes âgées. Ce dispositif, récompensé au niveau national, sera complété en 2011/2012 par le déploiement progressif d antennes déconcentrées opérationnelles chargées notamment : - d accueillir, informer et évaluer les situations de façon individualisée - de coordonner et fédérer des partenariats Cette fonction d animation sur les territoires sera complétée d une observation de la vieillesse et de la dépendance afin de mieux répondre aux besoins.

INSTITUTION PAGE 9 02 03 ADOPTION D UN SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN) LE FAUCHAGE RAISONNÉ Afin de généraliser le déploiement de l Internet très haut débit, le Département a adopté son Schéma directeur territorial d aménagement numérique. La réussite du déploiement du haut débit sur le territoire eurélien a conduit le Conseil général à renouveler le même mode opératoire, fondé sur la coopération des acteurs locaux pour assurer la couverture du département en très haut débit ainsi que la montée en débit. En décembre 2010, l unanimité des membres de l Assemblée départementale a voté l adoption d un schéma de déploiement du très haut débit : l objectif est de tout mettre en œuvre pour que les Euréliens y ait accès grâce à la fibre optique! Un défit d avenir pour l Eure-et-Loir L année 2011 sera consacrée à la mobilisation des financements, notamment celui du Grand Emprunt de l Etat, ainsi qu à la constitution du réseau d acteurs locaux basé sur les EPCI du département. Le déploiement doit pouvoir débuter dès 2012. Le besoin en financement public pour assurer une couverture optimale est de 125 millions d euros. La création d un outil liant Département, communautés de communes et d agglomération volontaires, ainsi que d autres partenaires, est prévue pour mettre en œuvre le schéma, pour qu aucun territoire ne reste à l écart de cette avancée technologique. Le Département aménage et entretient plus de 7600km de routes bordées d accotements, de fossés et de talus qui constituent des espaces naturels insoupçonnés. Pour assurer la sécurité des usagers (objectif premier du fauchage), tout en préservant la faune et la flore de ces milieux, le Conseil général s est engagé depuis 2009 dans une démarche de fauchage raisonné. L objectif prioritaire reste de délimiter clairement la chaussée, maintenir visible la signalisation, permettre l arrêt des véhicules et la circulation des piétons le long de la chaussée tout en limitant l érosion des sols, l appauvrissement de la biodiversité, le ruissellement des eaux Dans le cadre des missions dévolues à la Direction générale adjointe de l aménagement, le plan de fauchage raisonné a été adopté en commission le 1er avril 2010 et permet à l Eure-et-Loir d être un département moteur au niveau national. Il s inscrit pleinement dans les actions en faveur du développement durable. Le fauchage raisonné consiste donc à : - Relever la hauteur de fauche, à environ 8 cm - Limiter la largeur de coupe aux bordures des chaussées lors des deux premières coupes - Différer au maximum la fauche complète des bords de route, après la période estivale.

INSTITUTION LE CONSEIL GÉNÉRAL AUX CÔTÉS DES EURÉLIENS, tous les jours PAGE 10 Pour les déplacements quotidiens Pour les études Pour la culture et les loisirs Pour le travail, pour les courses ou pour se promener, quand Éric, Fabienne et toute la famille se déplacent dans le département, ils empruntent une partie des 7 600 km de routes gérées et entretenues par le Conseil général. Ils peuvent également compter sur le réseau Transbeauce qui sillonne le territoire pour relier les communes. Enfin, chaque matin, Julie va au collège grâce aux transports scolaires départementaux, comme 26 779 autres élèves. Le collège de Julie fait partie des 39 collèges équipés et entretenus par le Conseil général. Restauration collective, aides aux projets éducatifs, informatisation des établissements... l action du Département porte sur plusieurs niveaux. Après le bac, Adrien et Julie auront le choix de poursuivre leurs études en Eure-et- Loir : le Conseil général soutient des formations d excellence en lien avec les filières économiques du territoire (pharmacie, parfumerie-cosmétique, logistique...). Adrien adore le foot, Julie se régale dans les expositions, Éric dévore les livres, Fabienne préfère les concerts Tous bénéficient de l action du Conseil général en faveur de la culture et des loisirs. Soutien des musées, accompagnement du spectacle vivant, organisation d événements culturels, subventions aux associations, bibliothèque départementale d Eure-et-Loir, Conservatoire de l agriculture... sont autant d exemples de cet engagement. Bref, il y a de quoi faire! Tous les jours, à différents moments de la journée, les Euréliens sont en contact avec le Conseil général, ses services, ses initiatives. à la maison, au collège, sur la route, en activités de loisirs... l action départementale englobe tous les secteurs de la vie quotidienne. En voici quelques illustrations avec une famille eurélienne : celle d Éric, Fabienne et leurs deux enfants, Julie et Adrien.

INSTITUTION Pour l accompagnement en santé et solidarité Pour l environnement et le cadre de vie Pour l activité économique PAGE 11 Quand les enfants étaient petits, Fabienne a bénéficié du suivi médical de la Protection maternelle infantile, assurée par le Conseil général, jusqu à leurs 6 ans. L assistante maternelle qui a gardé Adrien avant son entrée à l école fait partie des 3 681 assistantes agréées par le Département. Quand la mère d Éric a commencé à être moins autonome, elle a souhaité quand même rester chez elle ; avec l accompagnement au maintien à domicile, elle peut faire face aux dépenses d aide ménagère et bénéficier de services de portage de repas. L eau, toute la famille y est sensible. Grâce aux actions menées en partenariat pour protéger les abords des captages, le Département est engagé dans la préservation des ressources en eau de son territoire. Le cadre de vie, c est aussi tout ce qu on peut faire en Eure-et-Loir. Éric et Fabienne aiment s oxygéner sur les itinéraires de promenades et randonnées balisés par les services départementaux. Adrien, lui, attend avec impatience d avoir 8 ans pour faire partie des «Petits Ambassadeurs» et apprendre à connaître le patrimoine eurélien! Éric a installé son entreprise dans une des zones d activités départementales, destinée à favoriser le dynamisme économique eurélien ; il participe aux projets communs portés par le Conseil général dans le développement des pôles d excellence économique sur le territoire départemental. Le commerce où travaille Fabienne a bénéficié du soutien apporté par le Département dans le cadre d une reprise d activité artisanale ou commerciale en milieu rural, pour favoriser le maintien d entreprises dans les communes. ÉRIC FABIENNE JULIE ADRIEN

SOLIDARITÉ PAGE 12 01 02 03 04 05 06 07 Aide sociale à l enfance Centre départemental de l enfance PMI et action de santé Personnes âgées Personnes handicapées Action sociale Jeunes en difficulté

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SOLIDARITÉ AIDE SOCIALE À L ENFANCE 01 PAGE 14 Evénements clés de 2010 01 - AIDE SOCIALE À L ENFANCE - Arrivée en septembre du nouveau Directeur Enfance et Famille, Philippe MAUFFRET - Poursuite de la révision du projet de service - Signature d une convention avec l ADSEA pour la mise en œuvre de mesures d actions éducatives à domicile - Comité départemental de prévention spécialisée en mai - Décès tragique d un enfant pris en charge par le CDE Les données budgétaires Dépenses réelles 2010 (en euros) Alloc.mens., secours d urgence 464 195 0.8% Travailleuses familiales 755 044 1.4% AEMO judiciaires 2 360 633 4.3% Prévention spécialisée 1 748 402 3.1% Placement familial 16 425 956 29.7% Placement en établissement 32 737 194 59.2% Autres 829 179 1.5% Total 55 320 603 100% Les enfants pris en charge au 31/12/2010 Mesures 2010 Aides Educatives de Proximité 103 Aides Educatives à Domicile 208 AEMO judiciaires 721 Accueils provisoires 168 Contrats jeunes majeurs 112 Placements judiciaires à l ASE 817 Placements directs 73 Pupilles de l Etat 13 Placements tiers digne de 64 confiance DAP au PCG 15 Tutelles PCG 23 Augmentation du nombre d AED exercées sur le Département en 2010 L Action éducative à domicile a pour objet de favoriser le développement de l enfant dans le cadre d une aide et d un soutien à la fonction parentale qui visent à restaurer sinon consolider les capacités parentales, prévenir, modifier un fonctionnement familial ou des pratiques éducatives parentales et développer les capacités de la famille à se prendre en charge. Ainsi, l intervention en AED n a pas pour objet unique d apporter un savoir ou des recettes à des parents en difficulté ni de faire à leur place. Il s agit plutôt de mobiliser leurs ressources, de les responsabiliser et les requalifier dans leur rôle parental. 140 mesures sont suivies par le Département et 58 par l ADSEA, soit 198 mesures suivies au 31 décembre 2010, contre 120 mesures au 31 décembre 2009. Une convention signée avec l ADSEA permet en effet l exercice de 65 mesures nouvelles. Zoom sur La prévention spécialisée Les actions dites de prévention spécialisée s exercent auprès des jeunes (de 10 à 21 ans) et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, résidant dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d inadaptation sociale. Elles visent à prévenir la marginalisation et à faciliter l insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. Elles s exercent sur Dreux, Vernouillet, Lucé/Mainvilliers et Châteaudun, par l intermédiaire de 2 associations : l ADSEA et l IFEP. En 2010 s est tenu un comité départemental de prévention spécialisée visant à faire le point sur les 4 années de mise en œuvre du marché et préparer son renouvellement en ajustant au mieux l appel d offres aux besoins. Interview express Amélie QUENELLE, chef de service de l ASE Qu est-ce que le métier d assistant familial? Pour devenir assistant familial, il faut bénéficier d un agrément délivré par le Président du Conseil général (service PMI), après vérification que les conditions d accueil garantissent la santé, la sécurité et l épanouissement des mineurs ou jeunes majeurs accueillis.

SOLIDARITÉ Un contrat de travail régit les relations entre le Département et l assistant familial. Il bénéfice d une formation préparant au diplôme d Etat, comprenant un stage de 60 heures et une formation de 240 heures en alternance, sur deux ans. Son rôle est de garantir, pour un temps donné, un cadre éducatif, familial et relationnel à des enfants en souffrance et en carence affective, dans le respect des familles. Pour ce faire, il est accompagné par les équipes éducatives. «Choisir ce métier est un engagement, un choix de vie qui implique toute la famille». PAGE 15 Pour mieux comprendre Une information préoccupante L article L226-3 du Code de l Action sociale et des familles dispose que le Président du Conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l évaluation, à tout moment et quelle qu en soit l origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l être. On entend alors par information préoccupante tout élément d information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger et puisse avoir besoin d aide. Le terme de signalement est réservé à la saisine du Procureur de la République. C est un acte professionnel écrit présentant la situation d un enfant en danger dont l évaluation fait apparaître la nécessité d une protection judiciaire. Perspectives : - Finalisation et mise en pratique de la révision du projet de service - Lancement du Schéma départemental de protection de l enfance 2012-2016 - Finalisation des conventions de gestion avec les établissements Mise en place d un référentiel AED entre l ASE et l ADSEA

SOLIDARITÉ CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L ENFANCE 02 PAGE 16 02 - CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L ENFANCE Évènements clés de l année 2010 - Finalisation du projet d établissement 2010-2015 - Rénovation de la cuisine centrale - Mise en place d un nouveau dispositif de recrutement des professionnels Les données budgétaires Dépenses réalisées en 2010 2009 2010 INVESTISSEMENT 244 204,20 276 602,31 FONCTIONNEMENT 7 502 949,99 7 899 202,43 Prix de journée 2009 2010 POLE PETITE ENFANCE 195,20 281,27 POLE ACCUEIL URGENCE 172,93 165,27 CENTRE MATERNEL 190,13 198,32 L activité de l établissement Pôle petite enfance (0-6 ans) : 30 places 2009 2010 Nbre de journées réalisées 7362 6 844 Nbre d enfants accueillis 44 52 Taux d occupation 67 % 62 % Durée moyenne de séjour 6 mois 3,3 mois La réduction du nombre de journées est liée à l effort réalisé en termes d orientation précoce des enfants accueillis. Pôle d accueil d urgence (6-18 ans) : 44 places en 2010 2009 2010 Nbre de journées réalisées 16 342 14 133 Nbre d enfants accueillis 87 77 Taux d occupation 102 % 90 % Durée moyenne de séjour 7,41 mois 5,77 mois Pôle centre maternel : 10 places + 2 places puis 4 en appartement 2009 2010 Nbre de journées réalisées 3795 4 644 Nbre de familles accueillies 25 24 Taux d occupation 77% 92,26 % Durée moyenne de séjour 4,25 mois 6,24 mois Les annexes de Nogent-le-Rotrou et de Dreux (6-18ans) : 30 places 2009 2010 NLR DREUX NLR DREUX Nbre de journées réalisées 5339 5237 4842 5262 Nbre d enfants accueillis 10 5 5 5 Taux d occupation 94,16 % 96 % 87 % 95 % Durée moyenne de séjour 15,45 mois 20,5 mois 16,2 mois 16,5 mois Zoom sur Le projet d établissement Le premier projet d établissement du Centre Départemental de l Enfance a été finalisé à l automne 2010. Ce projet prévoit une réorganisation ambitieuse de l offre de prise en charge du CDE de façon à recentrer l établissement sur son cœur de métier : l urgence. Le projet du CDE revêt une importante dimension architecturale. Il prévoit la réduction de la capacité du pôle Petite Enfance, pour correspondre à l activité constatée. Le foyer d accueil d urgence voit ses capacités renforcées, des unités d accueil par tranche d âge étant créées et une unité pour adolescents devant être ouverte dans le centre ville de Chartres. Le projet prévoit également la fermeture du site de Nogent-le-Rotrou et l ouverture d un pôle de médiatisation familiale. 1

SOLIDARITÉ Ce projet induit une importante réflexion sur la dimension éducative, avec la formalisation de nombreuses procédures prévues par la loi du 2 janvier 2002, tels que les contrats de séjour individualisés. Des outils comme les référentiels d observation des compétences sociales doivent être créés par les professionnels, favorisant une dynamique institutionnelle forte. PAGE 17 La rénovation de la cuisine centrale Nécessaire à la poursuite de son fonctionnement, la rénovation de la cuisine centrale du Centre Départemental de l Enfance a débuté en septembre 2010 pour une durée d environ huit mois. Pendant la période de travaux, la cuisine centrale Henry Ey de Bonneval a assuré la préparation et la livraison des repas sur les différentes structures du CDE (Centre maternel, Foyer et Pôle Petite Enfance, les MECS de Dreux et Nogent le Rotrou fonctionnant en autonomie). Les agents de l équipe cuisine ont été déployés sur les collèges du département pour deux d entre eux tandis que les autres agents ont été à tour de rôle mis à disposition sur le site de Bonneval pour aider à la préparation des repas tout en découvrant le fonctionnement d une unité centrale de production réalisant plus de 3000 repas par jour. Le recrutement en novembre 2010 d un chef de projet - ingénieur cuisine à 75 % a permis le suivi de la rénovation de la cuisine : travaux, accompagnement des équipes mises à disposition et des agents sur le site de Champhol. De plus, il a débuté la réflexion sur le projet de service de la cuisine qui porte tant sur le plan organisationnel que sur le plan de la démarche qualité avec par exemple la mise en place d une politique nutritionnelle adaptée au public accueilli au CDE.

PAGE 18 SOLIDARITÉ PROTECTION MATERNELLE 03 ET INFANTILE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET ACTIONS DE SANTE ET ACTIONS PROTECTION DE SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE ET ACTIONS DE SANTE Evènements clés de 2010 Evènements Pour la PMI clés de 2010 Pour - Lancement la PMI le 21 septembre 2010 de la démarche de projet de service de la PMI d Eure-et-Loir. - Lancement Ouverture le de 21 plusieurs septembre points 2010 de de consultations la démarche de prénatales projet de service par les de sages-femmes la PMI d Eure-et-Loir. de PMI : Senonches, Anet, Nogent le Roi, Châteauneuf-en-Thymerais, - Ouverture de plusieurs points Saint-Rémy-sur-Avre de consultations qui, prénatales couplés par à des les consultations sages-femmes pédiatriques de PMI : et Senonches, des permanences Anet, Nogent d Infirmièresle Roi, Puéricultrices, Châteauneuf-en-Thymerais, permettent d offrir Saint-Rémy-sur-Avre à la population un qui, excellent couplés maillage à des territorial consultations des actions pédiatriques de PMI. et des permanences d Infirmières- - Puéricultrices, Début de l activité permettent des sages-femmes d offrir à la population de PMI en un matière excellent de maillage contraception, territorial conformément des actions de aux PMI. nouvelles compétences issues de la loi Hôpital Début Patients de l activité Santé des Territoires sages-femmes (HPST). de PMI en matière de contraception, conformément aux nouvelles compétences issues de la loi - Hôpital Déclinaison Patients eurélienne Santé Territoires du plan (HPST). crèche national, marqué par la poursuite par le Conseil général de l aide à l investissement aux équipements - Déclinaison petite eurélienne enfance, du plan un travail crèche partenarial national, étroit marqué avec par les la services poursuite de par la CAF, le Conseil l envoi général d un courrier de l aide d information à l investissement à toutes aux les collectivités équipements territoriales, petite enfance, et une un conférence travail partenarial de presse étroit en présence avec les de services M. le Préfet. de la CAF, l envoi d un courrier d information à toutes les - collectivités Promulgation territoriales, de la loi du et 9 une juin conférence 2010 relative de presse à la création en présence des maisons de M. d assistants le Préfet. maternels (MAM), aussitôt déclinée par le service de - Promulgation PMI (3 MAM de en la Eure-et-Loir loi du 9 juin fin 2010 2010). relative à la création des maisons d assistants maternels (MAM), aussitôt déclinée par le service de PMI (3 MAM en Eure-et-Loir fin 2010). Pour les Actions de Santé Pour - Dotation les Actions des centres de Santé de lutte antituberculeuse (CLAT) d un logiciel qui développe les fonctionnalités nécessaires aux enquêtes prophylactiques Dotation des centres autour d un de lutte cas de antituberculeuse tuberculose, mais (CLAT) aussi d un au suivi logiciel médical qui des développe patients, les ce fonctionnalités qui permet d améliorer nécessaires les suivis. aux enquêtes prophylactiques - Dotation du CLAT autour de d un Chartres/Nogent cas de tuberculose, le Rotrou mais aussi d un mi-temps au suivi médical d infirmière des patients, supplémentaire, ce qui permet en raison d améliorer de l augmentation les suivis. nette d activité. Dotation du CLAT de Chartres/Nogent le Rotrou d un mi-temps d infirmière supplémentaire, en raison de l augmentation nette d activité. - Réalisation d un travail partenarial de qualité (notamment avec les services de l Etat), matérialisé par la participation soutenue des - centres Réalisation de vaccination d un travail (CV) partenarial à la semaine de qualité européenne (notamment de la vaccination. avec les services de l Etat), matérialisé par la participation soutenue des centres Les données de vaccination budgétaires (CV) 2010 à la semaine européenne de la vaccination. Les données budgétaires 2010 Dépenses réalisées Recettes PMI Dépenses 1 025 759,40 réalisées 357 Recettes 707,52 Actions PMI de Santé 1164 025808,34 759,40 357 1 774,62 707,52 Actions de Santé 164 808,34 1 774,62 En chiffres ý Zoom sur En chiffres Vaccinations ý Zoom sur La lutte antituberculeuse Vaccinations 2010 La Les lutte lois de antituberculeuse décentralisation de 1983 avaient confié la mise en Vaccinations 2010 377 Les œuvre lois de de décentralisation la politique de de lutte 1983 contre avaient la confié tuberculose la mise aux en Vaccinations Usagers 377 323 œuvre conseils de généraux. la politique La lutte de antituberculeuse lutte contre la relève tuberculose maintenant aux Usagers 323 conseils de la responsabilité généraux. La de lutte l Etat antituberculeuse depuis la recentralisation relève maintenant de cette de compétence, la responsabilité intervenue de l Etat le 1 depuis janvier la 2006 recentralisation (en application de cette de Tuberculose compétence, la loi relative aux intervenue libertés le et 1 aux er janvier responsabilités 2006 (en application locales du 13 de Tuberculose 2010 la août loi 2004). relative Les aux préfets libertés passent et aux responsabilités convention avec locales les conseils du 13 Consultations médicales 2010 1246 août généraux 2004). qui Les souhaitent préfets passent garder la convention compétence, avec ce les qui conseils est le Consultations Malades pris en médicales charge 1246 87 généraux cas du Conseil qui souhaitent général d Eure-et-Loir. garder la compétence, ce qui est le Malades Enquêtes pris autour en charge d un cas 87 35 cas Les du Centres Conseil de général lutte antituberculeuse d Eure-et-Loir. (CLAT) sont présents Enquêtes Dépistages autour radiologiques d un cas 907 35 Les dans Centres tous les de lutte départements. antituberculeuse Ils coordonnent (CLAT) sont présents la lutte - prisons 772 Dépistages radiologiques 907 dans antituberculeuse tous les au départements. niveau départemental Ils coordonnent et réalisent : - foyers 135 la lutte prisons 772 antituberculeuse - Des consultations au niveau médicales départemental avec suivi et réalisent des patients : et - foyers 135 - délivrance Des consultations des médicaments médicales antituberculeux, avec suivi des en patients particulier et délivrance pour les personnes des médicaments en rupture de antituberculeux, couverture sociale. en particulier PMI 2010 pour - Le les dépistage personnes avec en rupture enquêtes de couverture dans l entourage sociale. des cas, PMI 2010 - réalisation Le dépistage d actions avec ciblées enquêtes de dans dépistage, l entourage élaboration des cas, de VAD de femmes enceintes 1181 réalisation stratégies. d actions ciblées de dépistage, élaboration de VAD de femmes enceintes 5221181 séances stratégies. - Des actions de prévention primaire, notamment ciblées pour Consultations prénatales 1980 522 séances examens des Des groupes actions à de risques prévention avec information, primaire, notamment communication. ciblées pour Consultations Planification (séances/cs) prénatales 1980 226/1921 examens des - La groupes vaccination à risques par le vaccin avec information, antituberculeux communication. BCG. Planification (séances/cs) 226/1921 5647 - La Une vaccination contribution par à la le formation vaccin antituberculeux des professionnels. VAD de puéricultrices BCG. pour 2853 5647 enfants - Une Le développement contribution à la des formation partenariats des professionnels. et la participation à un VAD de puéricultrices pour 13652853 séances enfants ont réseau Le développement départemental des de lutte partenariats contre la et tuberculose. la participation à un Permanences de puéricultrices permis 1365 séances de réaliser ont réseau - La départemental participation de à lutte l évaluation contre la tuberculose. et la surveillance Permanences de puéricultrices permis 5588 de actes réaliser - épidémiologique. La participation à l évaluation et la surveillance 5588 11507 actes épidémiologique. En Eure-et-Loir, 3 CLAT fonctionnent : Chartres (qui couvre Examens médicaux pour 3826 11507 enfants En l arrondissement Eure-et-Loir, de 3 CLAT Nogent fonctionnent le Rotrou), Dreux, : Chartres Châteaudun. (qui couvre Examens Vaccinations médicaux réalisées pour 3826 8342 enfants l arrondissement Ces CLAT emploient de Nogent 3 infirmières le Rotrou), et Dreux, 2 secrétaires, Châteaudun. agents Vaccinations Bilans en écoles réalisées maternelles 8342 4841 Ces territoriaux CLAT et emploient fonctionnent 3 infirmières également et avec 2 secrétaires, des personnels agents mis Bilans en écoles maternelles 2133 (Nb 4841 1 er agts : territoriaux à disposition et fonctionnent à temps partiel également par avec les centres des personnels hospitaliers Dossiers AM et AF traités mis 2133 326 AM (Nb et 1 er 45 agts AF) : à (médecins disposition et secrétaires). à temps partiel par les centres hospitaliers Dossiers Evaluations AM en et protection AF traités de 326 AM et 45 AF) (médecins Le fonctionnement et secrétaires). de ces CLAT est couplé avec celui des 520 Evaluations l enfance en protection de Le Centres fonctionnement de Vaccination, de ces qui réalisent CLAT est des couplé séances avec gratuites celui des de 520 l enfance Centres vaccination, de Vaccination, de façon à qui toucher réalisent au maximum des séances les gratuites populations de vaccination, en difficulté d accès de façon aux à soins. toucher au maximum les populations en difficulté d accès aux soins.

SOLIDARITÉ ý Interview express Pour la PMI Dr Jean-Louis ROUDIERE, Chef de service L année 2011 sera incontestablement marquée par la rédaction du projet de service de la PMI d Eure-et-Loir. Il s inscrira dans le cadre de référence du projet de modernisation de l action départementale. Il devra s articuler avec les projets de la Direction générale adjointe (Solidarités) et la Direction (Enfance et Famille) du CG, les missions et organisations légales et réglementaires de la PMI, et les données du contexte sanitaire et médico-social. Les activités de Protection maternelle et Infantile sont certes largement définies et encadrées dans le Code de la Santé publique, pour ce qui est des missions (légales), et de l organisation (réglementaire). Cependant, le service de PMI a pour ambition, à travers l élaboration de son projet de service, et en plaçant l usager eurélien au cœur de la démarche : - d impulser une dynamique collective, - de faire évoluer l organisation du service, si besoin, en préparant l avenir, - de définir, après validation des élus, une politique départementale de Protection maternelle et Infantile, pour l ensemble du territoire, - de définir les procédures pour mettre en œuvre de façon homogène cette politique, - d adapter et clarifier les rôles de chaque professionnel du fait de ces évolutions. Après une phase de constats, et de cadrage, des groupes de travail pluridisciplinaires plancheront aussi bien sur les thématiques retenues que sur l organisation et les moyens du service. Après une restitution à l ensemble du service de la synthèse des réflexions de ces groupes de travail, un prestataire extérieur interviendra dans une mission d accompagnement méthodologique à la finalisation. Les travaux se dérouleront sur l ensemble de l année 2011. Pour les actions de santé L année 2011 sera certainement marquée par un bilan de nos interventions, et une réflexion prospective, en lien avec les priorités du Plan stratégique régional de santé qui sera écrit en 2011 par l ARS. En effet, si dans les suites du programme national de lutte contre la tuberculose, l incidence de la tuberculose est sous contrôle, la plus grande vigilance s impose dans le traitement des situations, et la réalisation d enquêtes, parfois fort complexes, autour des cas. D autre part, un certain nombre de questions mobilisent les équipes : la couverture vaccinale contre l hépatite B, l extraordinaire augmentation nationale des cas de rougeole, la protection des nouveau-nés contre la coqueluche. Dans cet esprit, un travail sera réalisé en partenariat avec la maternité de Dreux, pour évaluer la couverture vaccinale des femmes enceintes et des jeunes mamans, et proposer des pistes d amélioration. PAGE 19 Ce projet de service sera le fruit d un travail mené grâce à une démarche participative, impliquant en toute transparence la réflexion de l ensemble des agents du service.

SOLIDARITÉ POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGÉES 04 PAGE 20 Evénements clés de 2010 : Evénements clés de 2010 : Allocation Personnalisée d Autonomie : une activité toujours en augmentation. Poursuite des actions engagées par le Département dans le cadre de la mise en œuvre du schéma Allocation Personnalisée d Autonomie : une activité toujours en augmentation. gérontologique départemental 2007-2012. Poursuite des actions engagées par le Département dans le cadre de la mise en œuvre du schéma Ouverture à Chartres de deux établissements : gérontologique départemental 2007-2012. o Extension de 12 lits pour la maison de retraite «Notre Dame de joie» qui porte sa capacité à Ouverture à Chartres de deux établissements : 60 lits. Extension de 12 lits pour la maison de retraite «Notre Dame de joie» qui porte sa capacité à o Création d un nouvel établissement, «Les jardins de Chartres» d une capacité de 108 lits géré 60 lits. par le groupe ORPEA (transfert d autorisation de la maison de retraite «Les petites sœurs des o Création d un nouvel établissement, «Les jardins de Chartres» d une capacité de 108 lits géré pauvres»). par le groupe ORPEA (transfert d autorisation de la maison de retraite «Les petites sœurs des pauvres»). Les données budgétaires : en 2009 en 2010 Les données budgétaires : en 2009 en 2010 Frais d hébergement en établissement: 13 603 642,31 14 193 915 Accueil familial : 77 038,98 127121,61 Frais d hébergement en établissement: 13 603 642,31 14 193 915 APA en établissement : 13 366 890 13 578 437 (sous dotation globale) Accueil familial : 77 038,98 127121,61 Aide ménagère et APA : 15 000 020 15 006 154 APA en établissement : 13 366 890 13 578 437 (sous dotation globale) Subventions d équipement : 3 295 695 3 000 828, 010 Aide ménagère et APA : 15 000 020 15 006 154 Subventions d équipement : 3 295 695 3 000 828, 010 Moyenne mensuelle par bénéficiaires : Hébergement en établissement : 1 601,18 1 621,35 Moyenne mensuelle par bénéficiaires : Accueil familiale : 917,13 1 059,35 Hébergement en établissement : 1 601,18 621,35 Accueil familiale : 917,13 1 059,35 La dotation : La dotation : Pour la 1 ère année : - Mise en Pour la 1 ère œuvre d une dotation globalisée dépendance, pour 6 établissements personnes âgées (gestionnaire année : unique Fondation Texier Gallas). Mise en œuvre d une dotation globalisée dépendance, pour 6 établissements personnes âgées (gestionnaire - Vote, par l assemblée départementale d un taux d évolution 0, pour l ensemble des établissements sociaux et unique Fondation Texier Gallas). médico-sociaux, - Vote, par l assemblée départementale d un taux d évolution 0, pour l ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, La dotation globale attribuée aux établissements PA s élève pour 2010 à 11 058 902 soit + 0,08 % par rapport à 2009 et concerne 43 établissements La dotation globale attribuée aux établissements PA s élève pour 2010 à 11 058 902 soit + 0,08 % par rapport à 2009 et concerne 43 établissements Les dépenses réalisées, pour l aide à l investissement des restructurations des établissements PA, ont été de 3 771 160 et ont concernés 8 établissements (dont 4 restructurations sont finalisées). Les dépenses réalisées, pour l aide à l investissement des restructurations des établissements PA, ont été de 3 771 160 et ont concernés 8 établissements (dont 4 restructurations sont finalisées). En APA chiffres à domicile- Année coût 2009 moyen par restant rapport à à la l année charge 2010 du APA Conseil à domicile- APA général à coût domicile- au moyen 31/12/2010 coût restant moyen à la restant charge à du la Conseil charge du général Conseil au général 31/12/2010 au 31/12/2010 APA à domicile- coût moyen restant à la charge du Conseil général au 31/12/2010 En chiffres Année 2009 par rapport à l année 2010 L APA Données en départementales quelques APA à domicile- chiffres 2009 en coût 2010 moyen Données : restant départementales à Données la charge départementales du APA Données 2010 Conseil à domicile- départementales général 2009 coût au moyen 31/12/2010 Données 2009 restant départementales Données à la charge départementales du 2010 Conseil général 2010 au 31/12/2010 L APA Gir 1 en quelques 714 Gir chiffres en 2010 : Gir 11 Données Gir 1 714 744 départementales 714 2009 Données Gir 1 départementales Gir 1 744 2010 744 APA Gir 2 à domicile Données en 606 2009 départementales 2009 au 31/12/10 Données Gir Gir 22 départementales Données Gir 12 606 591 départementales 2010714 606 2009 Données Gir 2 départementales Gir 12 591 2010 744 591 1 714 1 744 APA Gir 13 Gir 1 81 à domicile en 457 714 Gir 109 2009 au 31/12/10 Gir 33 Gir Gir 23 1457 458 606 457 744 Gir 3 Gir 23 458 591 458 2 682 745 2 606 2 591 Gir Gir 14 Gir 2 81 248 606 Gir 109 Gir 44 Gir Gir 34 2248 249 457 248 591 Gir 4 Gir 34 249 458 249 Gir 3 926 943 3 457 3 458 Gir TOTAL Gir 3 2 682 2025 457 TOTAL Gir TOTAL Gir 4 32025 745 2042 248 2025 458 Gir 4 2042 249 2042 Gir 4 Gir 4 1699 248 1884 TOTAL Gir Gir 44 2025 248 249 Gir 4 2042 249 Gir 3 926 943 TOTAL TOTAL 3388 2025 3681 TOTAL 2025 2042 2042 Gir 4 1699 1884 TOTAL 3388 3681 APA Données en établissement nationales 2009* en 2009 au Données 31/12/10* Données nationales nationales Données 2010* nationales 2009* 2009* Données nationales Données nationales 2010* 2010* 86 113 APA Gir 1 en établissement 833 Gir en 2009 au 31/12/10* Gir 11 Données Gir 1 833 820 nationales 8332009* Gir Données 1 Gir nationales 1 820 2010* 820 Données 243 nationales 2009* 238 Données Données nationales nationales 2010* 2009* Données nationales 2010* Gir Gir 12 636 Gir 86 113 Gir 22 Gir 12 636 627 833 636 Gir 2 Gir 12 627 820 627 Gir 1 87 833 73 Gir 11 833 820 1 820 Gir Gir 23 243 477 Gir 238 Gir 33 Gir 23 477 468 636 477 Gir 3 Gir 23 468 627 468 Gir 2 135 636 119 Gir 32 2 477 636 627 32 468 627 Gir Gir 34 293 Gir 87 73 Gir 44 Gir 4 293 283 293 Gir 4 Gir 4 283 283 Gir 3 551 477 543 Gir Gir 43 3 293 477 468 Gir 43 283 468 Gir TOTAL 4 2239 TOTAL TOTAL 2239 135 119 2198 2239 2198 2198 Gir 4 293 TOTAL Gir Gir 44 2239 293 283 Gir 4 2198 283 TOTAL 551 543 *Hors (*) Source dotation DREES TOTAL globale 2239 (*) Source DREES TOTAL (*) Source DREES 22392198 2198 (*) Source DREES *Hors dotation globale Capacité d accueil (*) Source au DREES 31/12/10 Capacité d accueil (*) Capacité Source au d accueil DREES 31/12/10 au 31/12/10 Capacité d accueil au 31/12/10 La capacité Capacité installée en d accueil établissement au 31/12/10 hébergeant La les capacité personnes Capacité La installée capacité âgées d accueil en est installée établissement de 4355 au en lits 31/12/10 établissement et hébergeant places, dont, hébergeant les personnes en ce les âgées personnes est de âgées 4355 est lits de et 4355 places li qui concerne la prise en charge spécifique de qui la maladie concerne La qui Alzheimer capacité la concerne prise installée ou en la maladies charge prise en en établissement spécifique apparentées, charge de spécifique hébergeant la 275 maladie lits de les la Alzheimer personnes maladie ou Alzheimer âgées maladies est ou de apparent maladie 4355 li d hébergement La capacité permanent, installée 20 lits en d hébergement établissement temporaire hébergeant d hébergement et qui La d hébergement 42 les places capacité personnes permanent, concerne d accueil installée la âgées permanent, 20 prise lits de en est d hébergement jour. en établissement de 20 charge 4355 lits d hébergement lits spécifique temporaire et hébergeant places, de et temporaire dont, les 42 la places maladie personnes en et d accueil 42 Alzheimer places âgées de est d accueil jour. de maladie 4355 de jo li qui concerne la prise en charge spécifique de d hébergement qui la maladie concerne Alzheimer la permanent, prise en ou 20 charge maladies lits d hébergement spécifique apparentées, de temporaire la 275 maladie lits et 42 Alzheimer places d accueil ou maladie de jo La capacité d hébergement autorisée à ce jour permanent, est de 4573 20 lits lits d hébergement et places. La capacité temporaire d hébergement La autorisée capacité et à 42 autorisée ce places jour permanent, est à d accueil de ce 4573 jour 20 lits est de lits d hébergement jour. de et places. 4573 lits et places. temporaire et 42 places d accueil de jo Le différentiel étant mis en attente en raison des restructurations Le différentiel La Le étant capacité différentiel cours mis autorisée (l autorisation en étant attente mis à ce en jour intervenant raison attente est des en 4573 restructurations avant raison lits la des et fin places. restructurations en cours (l autorisation en cours (l autorisatio intervena des restructurations La capacité prévues) autorisée à ce jour est de 4573 des lits restructurations et places. Le La des différentiel capacité restructurations prévues) autorisée étant mis prévues) à ce en jour attente est de en 4573 raison lits des et places. restructurations en cours (l autorisatio Le différentiel étant mis en attente en raison des des Le différentiel restructurations étant en cours prévues) mis (l autorisation en attente en intervenant raison des restructurations avant la fin en cours (l autorisatio des restructurations prévues) des restructurations prévues) En chiffres En chiffres

(*) Source DREES Capacité d accueil au 31/12/10 Capacité d accueil au 31/12/10 La capacité installée en établissement hébergeant les personnes âgées est de 4355 lits et places, dont, en ce SOLIDARITÉ qui La capacité concerne installée la prise en en établissement charge spécifique hébergeant de les la maladie personnes Alzheimer âgées est ou de maladies 4355 lits et apparentées, places, dont, 275 en lits ce d hébergement qui concerne la permanent, prise en 20 charge lits d hébergement spécifique de temporaire la maladie et 42 Alzheimer places d accueil ou maladies de jour. apparentées, 275 lits d hébergement permanent, 20 lits d hébergement temporaire et 42 places d accueil de jour. La capacité autorisée à ce jour est de 4573 lits et places. Le La différentiel capacité autorisée étant mis à ce en jour attente est de en 4573 raison lits des et places. restructurations en cours (l autorisation intervenant avant la fin des Le différentiel restructurations étant prévues) mis en attente en raison des restructurations en cours (l autorisation intervenant avant la fin des restructurations prévues) En chiffres En chiffres Ø 535 personnes âgées sont prises en charge pour leurs frais d hébergement Ø Ø 6535 sont personnes accueillies âgées au domicile sont prises d une en famille charge agréée. pour leurs frais d hébergement Ø 6 sont accueillies au domicile d une famille agréée. PAGE 21 ZOOM sur ZOOM sur Le schéma départemental 2007-2012 en faveur des personnes âgées pose un constat et une nouvelle organisation Le schéma départemental un constat : 2007-2012 en faveur des personnes âgées pose un constat et une nouvelle organisation Les missions d information auprès des personnes âgées et de leur famille et de coordination entre les acteurs locaux ne sont qu inégalement remplies selon les territoires. un constat : une nouvelle Les organisation missions plus d information homogène, articulée auprès autour des de personnes deux dispositifs âgées : et de leur famille et de une plate-forme téléphonique départementale «sénior-infos-service» coordination entre les acteurs locaux ne sont qu inégalement remplies selon les des CLIC, pour assurer le relais territorial de l information et organiser la mission de coordination territoires. gérontologique et d animation de territoire (correspondant à des CLIC niveau 3). Cette plateforme gérontologique une nouvelle a été organisation mise en place plus le 1 homogène, février 2010. Elle articulée est constituée autour de de 3 agents deux dispositifs (dont un travailleur : social qui partage son temps avec l équipe une médico-sociale plate-forme de téléphonique l APA). Les objectifs départementale de cette plate-forme «sénior-infos-service étant d apporter des» informations de premier niveau aux usagers concernant des CLIC, les pour maisons assurer de retraites, le relais les territorial prestations de sociales l information (APA, Caisse et organiser de retraite..) la mission et l envoi de dossier APA. Parallèlement, la coordination plateforme a communiqué gérontologique un certain et nombre d animation d informations de territoire qui ont pu (correspondant être intégrées au à site des internet CLIC du Conseil général dans l encart séniors. Ce projet de création de cette plateforme a par ailleurs reçu le prix du concours national des villes 2010. niveau 3). Cette plateforme gérontologique a été mise en place le 1 février 2010. Elle est constituée de 3 agents (dont Pour un travailleur mieux comprendre social qui : partage son temps avec l équipe médico-sociale de l APA). Les objectifs de cette plate-forme étant d apporter des informations de premier niveau aux usagers concernant les maisons de La retraites, notion d obligation les prestations alimentaire sociales : Pour mieux comprendre : (APA, Caisse de retraite..) et l envoi de dossier APA. Parallèlement, la plateforme a communiqué un certain nombre d informations qui ont pu être intégrées au site internet du L'Aide Sociale présente un caractère subsidiaire, elle intervient en dernier ressort, seulement après que le Conseil général dans l encart séniors. Ce projet de création de cette plateforme a par ailleurs reçu le prix du demandeur La notion ait d obligation épuisé toutes alimentaire les autres : Après possibilités d aide et si ses ressources sont insuffisantes. Elle intervient sous concours avoir réserve national procédé que le postulant des à l examen villes ait 2010. des ressources du demandeur, il est tenu compte des personnes tenues à l obligation alimentaire envers le donc demandeur fait valoir d aide ses sociale droits auprès conformément des autres au organismes Code civil. de protection sociale ou de Après tiers L'Aide débiteurs. avoir Sociale procédé présente à l examen un caractère des ressources subsidiaire, du demandeur, elle intervient il est en dernier tenu compte ressort, des seulement personnes après tenues que à le En l obligation effet, l article demandeur alimentaire 205 de ait épuisé envers ce code toutes le précise les demandeur que autres possibilités d aide les enfants sociale d aide conformément et si ses ressources au Code civil. sont insuffisantes. Elle intervient Après En sous effet, avoir réserve l article procédé que 205 le à de postulant l examen ce code ait précise des donc ressources que fait valoir les enfants du ses demandeur, droits auprès il des est autres tenu compte organismes des personnes de protection tenues sociale à ou Dans le département d Eure-et-Loir, les personnes tenues à l obligation alimentaire sont : l obligation de tiers débiteurs. alimentaire envers le demandeur d aide sociale conformément au Code civil. En Dans effet, le l article département 205 de d Eure-et-Loir, - le conjoint ce code précise les du que personnes demandeur les enfants tenues (art. 212 à l obligation du Code civil) alimentaire ; sont : - les conjoint enfants du demandeur (art. 212 205 du Code civil) ;; Dans le département d Eure-et-Loir, - les gendres enfants les du et personnes belles-filles demandeur tenues (art. à 206 205 l obligation du Code alimentaire civil). ; sont : - - le les conjoint gendres du et demandeur belles-filles (art. (art. 212 206 du du Code Code civil) civil). ; Le Conseil Général d Eure-et-Loir a volontairement supprimé toute référence à l obligation alimentaire des petitsenfants (délib. 11/09/1995) afin qu aucune participation financière ne leur soit demandée. - les enfants du demandeur (art. 205 du Code civil) ; Le Conseil Général d Eure-et-Loir - les gendres a volontairement et belles-filles supprimé (art. 206 du toute Code référence civil). à l obligation alimentaire des petitsenfants (délib. 11/09/1995) afin qu aucune participation financière ne leur soit demandée. Les obligés alimentaires sont, à l occasion de toute demande d aide sociale l hébergement, invités à indiquer l aide qu ils peuvent allouer au demandeur et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité à couvrir Le Les la totalité Conseil obligés des Général alimentaires frais de d Eure-et-Loir sont, à l occasion séjour du demandeur. a volontairement de toute supprimé demande toute d aide référence sociale à à l obligation l hébergement, alimentaire invités des à indiquer petitsenfants l aide qu ils Le Président (délib. peuvent du 11/09/1995) allouer Conseil Général afin au qu aucune demandeur d Eure-et-Loir participation et à apporter, n est pas financière le cas échéant, compétent ne leur pour soit la preuve exonérer demandée. leur impossibilité à couvrir la totalité des frais de séjour du demandeur. certains obligés alimentaires témoignant de divers manquements. L exonération ou la modération de l obligation alimentaire relève de la seule Les Président compétence obligés alimentaires du Conseil du juge aux sont, Général affaires à l occasion d Eure-et-Loir familiales. de toute n est demande pas compétent d aide sociale pour exonérer à l hébergement, certains obligés invités alimentaires à indiquer l aide témoignant Le Président qu ils peuvent de divers du Conseil allouer manquements. Général au demandeur L exonération fixe après et avis à apporter, ou la de la Commission le modération cas échéant, de l obligation Technique la preuve d Aide de alimentaire sociale leur impossibilité relève de le montant à de couvrir la seule l aide la compétence sociale, totalité en des tenant frais du juge de compte séjour aux affaires du du montant demandeur. familiales. évalué de la participation globale des débiteurs d aliments. L évaluation de Le Président du Conseil Général fixe après avis de la Commission Technique d Aide sociale le montant de l aide la participation résulte dans le département d Eure-et-Loir de l application d un barème indicatif permettant une Le sociale, harmonisation Président tenant du des Conseil compte propositions. Général du montant d Eure-et-Loir évalué de n est la participation pas compétent globale pour des exonérer débiteurs certains d aliments. obligés L évaluation alimentaires de témoignant la participation de divers résulte manquements. dans le département L exonération d Eure-et-Loir ou la modération de l application de l obligation d un barème alimentaire indicatif relève permettant de la seule une compétence harmonisation du des juge propositions. aux affaires familiales. Le «Interview Président express du Conseil avec Général» : fixe après avis de la Commission Technique d Aide sociale le montant de l aide sociale, «Interview en tenant express compte avec du montant» : évalué de la participation globale des débiteurs d aliments. L évaluation de Rachel GASSE, contrôleur des lois d aide sociale. la participation résulte dans le département d Eure-et-Loir de l application d un barème indicatif permettant une harmonisation A Rachel quel moment GASSE, des intervenez-vous contrôleur propositions. des lois? d aide sociale. J interviens au titre de l aide sociale, une fois que l instruction administrative des dossiers est terminée. A quel moment intervenez-vous? Quel J interviens est votre au titre rôle de? l aide sociale, une fois que l instruction administrative des dossiers est terminée. J ai pour rôle de contrôler l instruction administrative et comptable des dossiers d aide sociale. «Je Quel Interview présente est votre les express rôle dossiers? avec en commission» : technique d aide sociale. J ai l honneur de représenter le Président du Conseil général au J ai tribunal pour rôle devant de contrôler le Juge l instruction aux affaires administrative familiales pour et la comptable mise en œuvre des dossiers de l obligation d aide sociale. alimentaire. Rachel Enfin, Je présente j apporte GASSE, les aide dossiers contrôleur et conseil en commission des aux agents lois d aide technique instructeurs sociale. d aide et comptables sociale. J ai en l honneur cas de difficultés. de représenter le Président du Conseil général au tribunal devant le Juge aux affaires familiales pour la mise en œuvre de l obligation alimentaire. A Le Enfin, quel nombre j apporte moment de dossiers aide et conseil intervenez-vous que vous aux agents étudiez instructeurs? a-t-il augmenté et comptables entre 2009 en et cas 2010? de difficultés. J interviens J ai observé au une titre augmentation de l aide sociale, du nombre une de fois dossiers que l instruction entre 2009 et administrative 2010 puisqu en des ce qui dossiers concerne est les terminée. dossiers d'aide sociale PA/PH, Le nombre 918 de dossiers dossiers avaient que été vous étudiés étudiez en a-t-il commission augmenté technique entre 2009 d'aide et sociale 2010? en 2009, et plus de 1016 dossiers en 2010, soit J ai une observé augmentation une augmentation de 10,68%. du nombre de dossiers entre 2009 et 2010 puisqu en ce qui concerne les dossiers d'aide sociale Quel PA/PH, est 918 votre dossiers rôle? avaient été étudiés en commission technique d'aide sociale en 2009, et plus de 1016 dossiers en 2010, J ai soit pour une augmentation rôle de contrôler de 10,68%. l instruction administrative et comptable des dossiers d aide sociale. Je présente les dossiers en commission technique d aide sociale. J ai l honneur de représenter le Président du Conseil général au tribunal devant le Juge aux affaires familiales pour la mise en œuvre de l obligation