MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04 90 47 34 52 www.ville-saint-martin-de-crau.fr m;vincentelli@stmartindecrau.fr représentée par Monsieur le Maire Comptable assignataire : Monsieur le trésorier principal, Les Jardins des Alyscamps 3 boulevard Victor Hugo BP 60222-13637 Arles cedex Procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l article 28 du code des marchés publics. I Objet du marché Le présent marché, alloti, a pour objet la vérification et la maintenance des installations d alarme Lot 1 : Alarme incendie dans 4 bâtiments communaux,.marché à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 20 000 HT par période de 12 mois. Une liste des sites équipés est donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle en annexe. Lot 2 : Alarme Intrusions (et contrôle d accès) dans 40 bâtiments communaux.marché à bon de commande, sans minimum, avec un maximum de 30 000 HT par période de 12 mois. Une liste des sites équipés est donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle en annexe. Pour les lots 1 et 2, le candidat devra prendre rendez-vous avec Mr PIERLOVISI Dominique au 04 90 47 95 66 poste 6724 pour une visite obligatoire des différents sites. II Durée du marché La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification Cette durée est tacitement renouvelable pour 2 périodes de durée identique, soit au maximum 36 mois. II I Résiliation du marché Le pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent résilier le marché à sa date anniversaire moyennant un préavis de deux mois signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat peut être résilié de plein droit par la commune sans indemnité et sans préavis en cas de manquement grave après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou pour un motif d intérêt général. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. III Modalités du prix et de financement Le délai de validité de l offre est de 60 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres Le titulaire sera rémunéré sur le budget communal et payé dans les 30 jours dans les conditions de la comptabilité publique après réception en mairie d une facture détaillée en 3 exemplaires (sous réserve de sa recevabilité) Page 1 sur 8
- Lot 1 : Alarme incendie dans 4 bâtiments communaux - Les factures sont établies et payées après les opérations de vérification et/ou de maintenance des installations o Pour le contrat, le prix est forfaitaire et ferme la première année et révisable annuellement, à la date de reconduction du marché, dans les conditions suivantes : o Pour le bordereau des prix des pièces détachées, les prix sont unitaires et fermes la première année et révisables annuellement, à la date de reconduction du marché, dans les conditions suivantes : Sauf cas de force majeure dûment justifié, il sera appliqué une pénalité par heure de retard de 20 HT sur les interventions de dépannage. Le montant cumulé des pénalités est plafonné à 20 % du montant TTC de la commande. Lot 2 : Alarme Intrusions dans 40 bâtiments communaux - Les factures sont établies et payées par bon de commande réalisé Le prix est unitaire et ferme la première année et révisable annuellement, à la date de reconduction du marché, dans les conditions suivantes : (*) 30 jours au 1er juillet 2010. Sauf cas de force majeure dûment justifié, il sera appliqué une pénalité par jour ouvré de retard égale à : a) pour les retards suite à un appel en urgence (voir chapitre IV), la pénalité sera de 15 HT par heure de retard b) pour les retards concernant les autres appels ou pour les travaux d entretien, la pénalité sera de 30 par jour calendaire de retard. Le montant cumulé des pénalités est plafonné à 20 % du montant TTC de la commande. Formule de révision des 2 lots: 100% (In/Io) In : Indice BT47 Electricité connu à la date de révision des prix Io : Indice BT47 Electricité connu à la date de la notification du marché. IV Autres précisions Lot 1 : Alarme incendie dans 4 bâtiments communaux Les prestations devront respecter la norme NFS 61933 édition 2011, avec ses évolutions. Le contrat définit la façon de respecter la norme NFS 61 933 avec les cycles d entretien et vérification, tous les détails des manipulations. 1.1 Description des alarmes : A. Centre de Développement Culturel et Médiathèque Classement LSY WNR, 2 ème catégorie, 3400 m² 1 CMSI - marque ESSER 1 Carte CMSI 8000 - marque ESSER 1 Module M10GA - marque ESSER 1 Module M12DM - marque ESSER 1 Module M40S - marque ESSER 6 Tableaux répétiteurs - marque ESSER 4 MD4L 4 lignes - marque ESSER 13 Kit DAS 8000 - marque ESSER 4 AES 24 V - marque ESSER 4 Batteries 17 Déclencheurs manuels - marque ESSER 19 Diffuseurs sonores 20 Flashs 3 Ventouses 13 TRZO Treuils DE Page 2 sur 8
13 Modules 24 V DE 2 sources secourues Coupure son, rétroprojecteur et éclairage 3 projecteurs pour l éclairage de la salle (éclairage de sécurité) B. Gîte du Foirail ou Maison des Agriculteurs Local à sommeil - Classement PE, 5 ème catégorie, 260 m² 1 centrale Legrand ECS 40 625 2005 Y SDI 1 unité 3 détecteurs manuels 6 détecteurs de fumée (3 au rez-de-chaussée et 3 à l étage) allumage BEAH C. Gîte de la Gardiole Local à sommeil - Classement O, 5 ème catégorie, 240 m² 1 centrale Legrand ECS 40 625 2007 Y CMSI 1 unité 4 détecteurs manuels (3 à l étage et 1 au logement handicapé) 5 détecteurs de fumée (3 à l étage et 2 au rez-de-chaussée - logement handicapé et salle de réunion) allumage BEAH D. Salle Mistral Classement L, 2 ème catégorie, 1205 m² 1 centrale Legrand type 3 9 détecteurs manuels 1 arrêt ventilation 3 dispositifs de désenfumage à gaz 2 commandes sono 1 ventouse éclairage de confort (éclairage de sécurité) 1 source secourue 1.2 Objet du contrat et détail : - Visite(s) annuelle(s) de contrôle, comprenant les opérations de vérification du fonctionnement des installations - Dépannage à la demande des Services Techniques Extérieurs Le contrat de maintenance indiquera tous les détails des opérations effectuées pour chaque type visite. 1.3 Démarches : - Avant chaque visite, l entreprise devra impérativement convenir d un rendez-vous avec le secrétariat des Services Techniques Extérieurs, Tel 04 90 47 95 66. - Après chaque visite, l opérateur aura l obligation de déposer, aux Services Techniques Extérieurs, Avenue de Plaisance, le compte rendu de l intervention qu il viendra d effectuer, et remplira le registre de sécurité et de suivi des interventions. - En cas de besoin de réparation hors contrat, un devis sera établi dans les 48h suivant la réception du rapport d intervention, mentionnant les délais de fourniture des pièces détachées. - Les travaux devront être réalisés dès réception du devis comportant la mention «bon pour accord» et des pièces détachées. 1.4 Délais d intervention : - Pour les appels sans urgence, durant les jours ouvrables, l intervention devra avoir lieu sous 8 h ouvrées. - Pour les appels d urgence, les Services Techniques jugeront de la gravité et pourront demander au titulaire d intervenir sous 4h (ex. : panne d un système d alarme avec occupation du bâtiment) ceci 7 jours / 7, 24 heures / 24, y compris les jours fériés. - Pour les travaux d entretien programmables, des rendez-vous seront pris sous huit jours (modification de programmation, changement d heure ) - Toutes les interventions seront consignées sur le registre de sécurité de chaque bâtiment et dans un registre d intervention situé à l accueil des services techniques extérieurs, pendant les horaires d ouverture du service, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de Page 3 sur 8
13h30 à 16h30 le vendredi. Lors d interventions en dehors des heures ouvrées, le registre d intervention sera renseigné, à l accueil des services techniques extérieurs, pendant les horaires d ouverture du service, le premier jour ouvré suivant l intervention. Lot 2 : Alarme Vol dans 38 bâtiments communaux 2.1 Délais d intervention : - pour les appels concernant les bâtiments à risque (listés ci-après), l intervention devra être inférieure à 4h et ceci 7 jours / 7, 24 heures / 24, y compris les jours fériés. - Pour les autres appels, durant les jours ouvrables, l intervention devra avoir lieu sous 8 h ouvrées. - Pour les appels d urgence, les Services Techniques jugeront de la gravité et pourront demander au titulaire d intervenir sous 1h (ex. : sirène bloquée dans un bâtiment administratif) - Pour les travaux d entretien programmables, des rendez-vous seront pris sous huit jours (modification de programmation, changement d heure ) - Toutes les interventions seront consignées sur le registre de sécurité de chaque bâtiment et dans un registre d intervention situé à l accueil des services techniques extérieurs, pendant les horaires d ouverture du service, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi. Lors d interventions en dehors des heures ouvrées, le registre d intervention sera renseigné, à l accueil des services techniques extérieurs, pendant les horaires d ouverture du service, le premier jour ouvré suivant l intervention. - Il sera prévu le changement d heure des alarmes 2 fois par an, lors du basculement «heures d été / heures d hiver». 2.2 Bâtiments à risque : - Centre Communal d Action Social - Cuisine Centrale - Espace le Galet - Espace Multimédia - Hôtel de ville - Maison Barbier - Maison du Citoyen - Piscine Municipale - Services Techniques Administratifs - Services Techniques Extérieurs Liste des Bâtiments équipés (donnée à titre indicatif) : BATIMENTS Centre Communal d Actions Sociales (Les Lauriers) Centre Emploi Formation Centre Social les Amandines Centre Social les Oliviers Crèche «Les Lutins» Cuisine Centrale Ecole de Caphan Ecole Maternelle du Lion d or Ecole Maternelle du Logisson Ecole Maternelle Marcel Pagnol Ecole Primaire du Lion d or Ecole Primaire du Logisson Ecole Primaire Marcel Pagnol Ecomusée Espace le Galet Bibliothèque Espace le Galet CDC Espace Multimédia / Pôle Jeunesse (RdC) Gymnase du Logisson Halle des Sports ADRESSES Rue de la Laure Avenue de Plaisance Avenue César Bernaudon Rue de la Laure Avenue de la Pastorale Boulevard M. Pagnol Rue des Ecoles Rue du Chêne Vert Place François Mitterrand Rue Gaston de Saporta Rue du Chêne Vert Avenue César Bernaudon Rue Gaston de Saporta Boulevard de Provence Place François Mitterrand Place François Mitterrand Place Georges Brassens Rue de la Laure Avenue des Alpilles Page 4 sur 8
Halte Garderie «Les Petits Pas» Rue du Soleil Hôtel de Ville Place du Docteur Bagnaninchi Imprimerie Rue Alphonse Daudet Médecine scolaire Rue Gaston de Saporta Mairie Annexe de Caphan Rue des Ecoles Maison de la chasse D 453 Maison des Associations Place Léon Michaud Maison Barbier et Maison du Citoyen Avenue César Bernaudon Maison du Tourisme Avenue de la République Piscine et Snack Rue de la Chapelette Pôle Jeunesse (1 er étage) Place Georges Brassens Salle Polyvalente de Caphan Rue des Ecoles Services Techniques Administratifs Rue Alphonse Daudet Services Techniques Extérieurs Avenue de Plaisance Tennis Club Avenue Nostradamus Salle de Musculation Rue de la Garrigue Salle Mistral Rue des Compagnons ZAC du Cabrau LISTE DES BATIMENTS SOUS CONTROLE D ACCES Maison des Associations Place Léon Michaud Gymnase du Logisson Rue de la Laure Halle des Sports Avenue des Alpilles Salle Mistral Rue des Compagnons ZAC du Cabrau Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur agréé. La surfacturation des appels téléphoniques de la commune vers le titulaire du marché n'est pas admise L article 93 de la loi n 2011-525 du 17 mai 2011 d e simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l article L. 8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Tout contrat écrit, passé par une personne morale de droit public, devra désormais prévoir qu une pénalité peut être infligée au cocontractant qui ne respecterait pas les obligations prévues aux articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du code du travail. Le montant des pénalités est égal à 10 % du montant du contrat. V Liste des documents à joindre impérativement dans l offre : Les imprimés DC 1 et DC2 (*) Le présent cahier des charges dûment daté et signé Le contrat pour le lot 1 Le bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2 Le questionnaire qualité pour les lots 1 et 2 L attestation de visite pour les lots 1 et 2 Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1 du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice s assurera de l authenticité de cette attestation, auprès de l organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Un R.I.B Dans le cas où l'immatriculation de l entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2 du code du travail) : Page 5 sur 8
Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. (*) Les imprimés DC 1, DC 2 et NOTI 2 vierges sont à télécharger sur www.minefe.gouv.fr (**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l offre et que le candidat est sur le point d être retenu, il devra impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au Code des Marchés Publics, le marché sera attribué au candidat suivant. VI Modalités de remise de l offre Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, service commande publique, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex sous simple enveloppe portant OBLIGATOIREMENT la mention «marché Entretien des Alarmes - NE PAS OUVRIR» et doivent être reçus avant les date et heure précisées dans l avis d appel public à la concurrence. Les offres électroniques ne sont pas autorisées VII Critères de jugement des offres Les critères sont notés sur 10 et pondérés comme suit : Lot 1 : Alarme incendie dans 4 bâtiments communaux 1) 40 % Réduction des délais d intervention en urgence. 2) 30 % Prix, analysé à partir du contrat de maintenance et simulation de commande sur le Bordereau des prix unitaires. 3) 30 % La valeur technique appréciée à partir du questionnaire qualité Lot 2 : Alarme Vol dans 38 bâtiments communaux 1) 40 % Réduction des délais d intervention en urgence. 2) 30 % Prix, analysé à partir du contrat de maintenance et simulation de commande sur le Bordereau des prix unitaires. 3) 30 % La valeur technique appréciée à partir du questionnaire qualité VIII Documents constituant le marché par ordre de priorité : Lot 1 : Alarme incendie dans 4 bâtiments communaux - Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée - Le contrat - Le bordereau des prix - Les réponses au questionnaire Lot 2 : Alarme Intrusions dans 40 bâtiments communaux - Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée - Bordereau des prix - Les réponses au questionnaire Page 6 sur 8
La signature du présent cahier des charges vaut acceptation sans condition de l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. IX Demande de renseignements : - Les renseignements techniques sont à solliciter auprès de o Pour le lot 1 : M. PIERLOVISI D. 04 90 47 95 66, 04 90 47 44 56 ste@stmartindecrau.fr o Pour le lot 2 : M. TEODORI P. 04 90 47 17 29, 04 90 47 34 52 informatique@stmartindecrau.fr - Les renseignements administratifs sont à solliciter auprès de M. VINCENTELLI, Tel : 04 90 47 17 29 poste 6505 ou 6508, Télécopie : 04 90 47 34 52, Courriel : m.vincentelli@stmartindecrau.fr X Engagement (À compléter impérativement par le candidat) Nom, prénom et qualité du signataire :. Adresse professionnelle :.. Téléphone : Télécopie :. Mail :.. @...fr Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) : N SIRET : N individuel d identificat ion à la TVA. Après avoir pris connaissance du cahier des charges ci-joint des documents qui y sont mentionnés, Déclare faire acte de candidature pour le(s) lot(s) n. Lot 1 : Alarme incendie dans 4 bâtiments communaux M engage sans réserve et conformément aux clauses et conditions du présent document, à exécuter la prestation demandée au(x) prix figurant dans le bordereau des prix et le contrat. - A intervenir sur les bâtiments sous.. heures, 7 jours / 7, 24 heures / 24, y compris les jours fériés (4h maximum). Lot 2 : Alarme Intrusions dans 40 bâtiments communaux M engage sans réserve et conformément aux clauses et conditions du présent document, Page 7 sur 8
- à exécuter la prestation demandée aux prix figurant au bordereau des prix. - A intervenir sur les bâtiments à risque sous.. heures, 7 jours / 7, 24 heures / 24, y compris les jours fériés (4h maximum). Fait à.., le (Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société) (Réservé à l administration) Marché n : Est acceptée la présente offre pour valoir engagement pour le(s) lot(s) n. Fait à Saint Martin de Crau, le Le Maire, Page 8 sur 8