Chapitre VII : La déclaration de Succession

Chapitre VII : La déclaration de Succession 1ère partie : la déclaration de succession principale Pour traiter une déclaration de succession, saisir impérativement la date du décès dans la fiche client. Cette date détermine la loi fiscale applicable. REMARQUE : Avant de générer la déclaration de succession, rattacher les clients et les immeubles à l'acte. Lors de la validation de la fiche "personne physique", cocher la case correspondant au type de qualité de la personne : REMARQUE : les qualités "conjoint" et "légataire et héritier" ne sont pas disponibles. Deux choix sont disponibles : légataire ou héritier. Chapitre VII - Page 1

- Concernant la qualité "Conjoint" : le conjoint survivant est pris automatiquement avec la fiche du défunt : Monsieur est décédé Par défaut, Madame sera déterminée "veuve" ATTENTION : ne pas constituer une fiche client pour la veuve en la qualifiant d'héritière - Concernant la qualité "légataire et héritier": choisir l'une ou l'autre des qualités. Dans la liquidation civile, il est possible de rajouter en traitement de texte la qualité manquante et en matière fiscale, le calculateur permettra de le mettre héritier et légataire. REMARQUE : Si la notoriété est signée en présence de témoins, saisir les témoins dans le fichier "client" et choisir la qualité "témoin (notoriété)" pour voir l'état civil descendre dans la rédaction de l'acte : Chapitre VII - Page 2

Pour rentrer dans le simulateur de calcul, cliquer sur le lien "ACTE". Une nouvelle fenêtre apparaît : Le lien "Nouveau" permet de générer une nouvelle feuille de simulation. On peut choisir d'arrondir non pas les droits mais le patrimoine (actif et passif) de la succession. Le formulaire 2705 (feuilles de dépôt) se trouve sur un fichier séparé de la déclaration de succession principale. Chapitre VII - Page 3

Cliquer sur "valider" pour entrer dans le simulateur de calcul. Les onglets sont rangés dans l'ordre depuis le traitement des reprises et récompenses jusqu'à l'affichage des droits de succession. L'onglet sélectionné apparaît en plus foncé. Chapitre VII - Page 4

1) Les reprises et récompenses 1-1 Les reprises La partie supérieure liste les reprises du conjoint survivant. La partie inférieure liste les reprises de la succession (défunt). Le lien "Ajouter" permet de faire apparaître la liste des choix juridiques possibles dans l'une ou l'autre catégorie : Possibilité de jongler entre les deux types de reprises : Chapitre VII - Page 5

Pour choisir un des choix juridiques, sélectionner le libellé voulu. La zone "Désignation" fait apparaître la rédaction de la clause qu il est possible de compléter ou modifier : Possibilité de mettre le texte en gras, italique ou souligné ainsi que de centrer ou justifier le texte. Penser à rentrer la valeur du bien dans la zone "Valeur déclarée" puis valider. Chapitre VII - Page 6

Le choix juridique ainsi que sa valeur apparaissent dans la liste de reprise sur le simulateur. En cas de plusieurs reprises, il est possible, dans le simulateur, de choisir l'ordre de celles-ci. Positionner le curseur de la souris sur le choix juridique à déplacer (la ligne apparaît en bleu) et utiliser les flèches "monter/descendre" pour le mettre à sa place. Les flèches monter/descendre 1-2 Les récompenses La partie récompenses fonctionne selon le même principe que les reprises. Cette partie est importante car elle peut avoir des répercussions sur les autres onglets puisque les récompenses sont reprises fiscalement (excédent de récompense pour le compte de la communauté en actif de communauté par exemple). Sélectionner l'onglet "RECOMPENSES" qui apparaît en plus foncé. Chapitre VII - Page 7

Pour les récompenses, 4 options sont disponibles : Cocher un des types de récompenses. La liste des choix juridiques possibles apparaît dans la partie supérieure de la fenêtre concernant ce type de récompense : Possibilité de jongler entre les types de récompenses. Pour choisir un des choix juridiques, sélectionner le libellé souhaité. Chapitre VII - Page 8

Dans la zone "Désignation" apparaît la rédaction de la clause qu il est possible de compléter ou de modifier. Compléter la valeur à déclarer et valider. Le choix juridique et sa valeur apparaissent dans la liste de récompenses sur le simulateur : Chapitre VII - Page 9

En cas de plusieurs récompenses, il est possible, dans le simulateur, de choisir l'ordre de cellesci. Positionner le curseur de la souris sur le choix juridique à déplacer (la ligne apparaît en bleu) et utiliser les flèches "monter/descendre" pour le mettre à sa place. Les flèches monter/descendre Les récompenses sont reprises fiscalement dans le calcul des droits de mutation à titre gratuit. Pour cela, le simulateur calcule automatiquement la "balance fiscale" qui sera reprise soit en actif ou en passif de communauté/succession : Chapitre VII - Page 10

2 La Communauté / et la succession La partie 'Communauté" et "succession" fonctionnent selon le même principe que les reprises et récompenses. Cette partie permet de répertorier le patrimoine de l actif et passif de la communauté et de la succession dans le simulateur. Sélectionner l'onglet "Communauté", qui apparaît en plus foncé, pour répertorier les biens de la communauté Ou sélectionner l'onglet "Succession", qui apparaît en plus foncé, pour répertorier les biens de la succession REMARQUE : Considérrons ici l'hypothèse avec l'onglet "Communauté" sachant qu'il s'agit du même système pour l'onglet "Succession". Attention : dans l'onglet "Succession", reprendre les éléments de la liquidation de communauté (boni de communauté et les récompenses concernant la succession). Chapitre VII - Page 11

Là, il faut distinguer l'actif (a) de communauté du passif (b). En cochant actif ou passif, la liste des choix juridiques possibles apparaît dans la partie supérieure de la fenêtre : Possibilité de jongler entre l'actif et le passif de communauté. Chapitre VII - Page 12

Pour choisir un des choix juridiques, sélectionner le libellé souhaité. *Comptes, livrets, dépôts divers en banque ou autres *Meubles meublants *Droits sociaux *Valeurs mobilières *Numéraire *Prorata de loyer, de fermage, ou de retraite *Montant d'une assurance-vie au profit d'un bénéficiaire indéterminé *Fonds de commerce *Meuble corporel *Bien situé à l'étranger *Autre bien commun *Créance *Immeuble de communauté La zone "Désignation" fait apparaître la rédaction de la clause qu il est possible de compléterou de modifier. Compléter la valeur à déclarer et valider. Chapitre VII - Page 13

Le choix juridique ainsi que sa valeur apparaissent dans la liste de récompenses sur le simulateur : En cas de plusieurs actif/passif, il est possible, dans le simulateur, de choisir l'ordre de celles-ci. Positionner le curseur de la souris sur le choix juridique à déplacer (la ligne apparaît en bleu) et utiliser les flèches "monter/descendre" pour le mettre à sa place. Les flèches monter/descendre Le tableau ci-dessous calcule automatiquement l'actif net à chaque information rentrée dans le simulateur. Chapitre VII - Page 14

2ère remarque : pour ajouter un choix juridique, cliquer jusqu'au bout du questionnaire pour pouvoir rentrer la valeur. (Quand le bouton Valider apparaît) Exemple : 2 e remarque : Il est possible d intervenir dans le cadre et d accéder aux "---" par Ctrl T. Exemple : Chapitre VII - Page 15

3 e remarque : pour que le forfait de 5% des meubles meublants se calcule correctement dans l'actif de succession, le mettre pour mémoire dans l'actif de communauté. Car le forfait de 5% en actif de succession se calcule sur la base de la moitié de l'actif brut de communauté en tenant compte des reprises et récompenses. La zone est grisée. Valider. 4 e remarque : le forfait de 5% des meubles meublants se calcule automatiquement dans l'actif de succession en prenant en considération les reprises et récompenses, les donations antérieures exceptés les avantages matrimoniaux : Il est possible de décocher la case "calcul automatique" et mettre une autre base de calcul en traitement de texte pour ainsi calculer automatiquement les 5% de cette nouvelle base : Chapitre VII - Page 16

5 e remarque : il est possible, dans l'actif de communauté ou l'actif de succession, de rechercher l immeuble rattaché au dossier. Dans la liste des choix juridiques, un lien nommé "Immeuble figurant dans le dossier Authen.tic" est disponible. Le sélectionner : L immeuble apparaît dans la zone supérieure de l'écran. Le sélectionner et choisir le choix juridique "avec application de l'abattement de 20%" : La désignation apparaît à l'écran. Il est possible de noter la valeur de base de l immeuble pour que le simulateur calcule les 20% de sa valeur fiscale : Chapitre VII - Page 17

3 - La liquidation de la communauté La partie "liquidation de communauté" permet de calculer la part revenant au conjoint survivant dans sa communauté en prenant en compte d'éventuels avantages matrimoniaux pour permettre de connaître la part revenant dans le boni de communauté pour calculer les droits de la succession. Sélectionner l'onglet "Liquidation communauté" qui apparaît en plus foncé : La fenêtre suivante apparaît : On reprend ici le tableau qui calcule l'actif net en fonction de l'onglet "Communauté" La part du conjoint survivant dans la communauté : 1/2 en toute propriété. ATTENTION : les parts revenant au conjoint survivant se mettent en pourcentage (%), donc 50%. Calcul automatique de la base (boni de communauté et avantages matrimoniaux) pour le calcul de la liquidation de succession. Récapitulatif des droits du conjoint survivant et du boni de communauté (soit en usufruit, en nue ou pleine propriété) = au total de l'actif net. Chapitre VII - Page 18

3-1 - Les avantages matrimoniaux Le conjoint survivant peut avoir bénéficié d'avantages matrimoniaux en vertu de son contrat de mariage. Exemple: ( ) l'usufruit des biens dépendant de la succession en vertu de l'article UN (1) dudit contrat de mariage( ) Madame MARTIN a donc la 1/2 de l'usufruit des biens de la communauté. Dans le simulateur, la partie "USUFRUIT SUPPLEMENTAIRE" permet de mettre les avantages matrimoniaux. Selon l'exemple ci-dessus : indiquer en % la quote-part de l'usufruit que détient le conjoint en vertu du contrat de mariage : 50%. La valeur de l'usufruit se met automatiquement en fonction de l'âge de l'usufruitier rempli dans la fiche client. HYPOTHESE : Il est possible que l'avantage matrimonial résultant du contrat de mariage se calcule sur la valeur d'un bien déterminé au jour du décès. Il ne faudrait plus prendre comme base de calcul de l'avantage matrimonial l'actif net, mais poser soi-même la valeur du bien. Il est possible de poser une base de calcul différente en cliquant sur le la ligne "Posée" et mettre la valeur du bien. Chapitre VII - Page 19

REMARQUE : cet avantage matrimonial a des répercussions sur le boni de communauté car le conjoint survivant absorbe une partie de l'usufruit de la succession. Les calculs sont répercutés sur le boni de communauté. REMARQUE : S'il n'y avait pas de conjoint survivant dans la dévolution successorale, les quatre onglets relatifs à la communauté ne seraient pas disponibles. 4 - La liquidation de la succession La partie "liquidation de succession" permet de calculer la part revenant au conjoint survivant et aux autres héritiers dans la succession en prenant en compte d'éventuels legs. Sélectionner l'onglet "Liquidation succession" qui apparaît en plus foncé : Chapitre VII - Page 20

La fenêtre suivante apparaît : 1- Concernant les deux tableaux au centre de la fenêtre : L'option successorale choisie par le conjoint survivant aux termes de ses droits légaux ou contractuels. Automatiquement en fonction des droits du conjoint, le simulateur indique la base chiffrée revenant aux héritiers dans la succession. HYPOTHESE n 1 : le conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit aux termes de la donation entre époux : Indiquer la totalité (1/1) soit 100% à la ligne "quote-part de l'usufruit" calculée sur la base de l'actif net. La valeur de l usufruit est calculée automatiquement en fonction de l'âge de l'usufruitier renseignée dans sa fiche. Chapitre VII - Page 21

REMARQUE : Il est possible que la base de calcul de l'usufruit soit la valeur d'un bien déterminé. Il ne faudrait plus prendre l'actif net mais poser soi-même l'évaluation du bien. Il est possible de poser une base de calcul différente en cliquant sur la ligne "Posée" et mettre la valeur du bien. ATTENTION aux répercussions dans le tableau concernant la base chiffrée de la part revenant aux héritiers. Une valeur en usufruit de 70% pour le conjoint survivant - reste aux héritiers 30% en Nue Propriété. HYPOTHESE n 2 : le conjoint survivant opte pour un quart (1/4) en toute propriété et trois/quart (3/4) en usufruit aux termes de la donation entre époux. Indiquer le 1/4 en TP soit 25% sur la ligne "Sur la pleine propriété". Indiquer les 3/4 en U soit 75% sur la ligne "quote-part de l'usufruit". Le simulateur calcule automatiquement la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. Chapitre VII - Page 22

ATTENTION aux répercussions dans le tableau concernant la base chiffrée de la part revenant aux héritiers. Une valeur en usufruit de 25% pour le conjoint survivant - reste aux héritiers 75% en Pleine Propriété au lieu des 100 % car ils sont déduits du boni de communauté. Mais leur valeur en nue propriété est augmentée pour ces derniers : 2- Concernant le tableau de répartition des parts aux héritiers : Cette partie récapitule le partage des parts à attribuer aux héritiers. A la différence du conjoint survivant, pour les héritiers il ne s'agit pas de % mais de proportions. Exemple : trois enfants légitimes, héritiers réservataires. Sauf les droits du conjoint survivant, ils ont chacun UN TIERS (1/3) de la succession en usufruit, nue ou pleine propriété. ATTENTION : seul le numérateur est posé, soit UN (1) ; le dénominateur se met en "TOTAL". REMARQUE : si Monsieur DUPONT décède, laissant pour lui recueillir sa succession Madame Louise DUPONT-MARCHAND et ses trois enfants issus de leur union, ces trois enfants auront chacun un/tiers sauf les droits du conjoint survivant. Monsieur DUPONT Madame Louise DUPONT-MARCHAND Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 (1/3) (1/3) (1/3) Chapitre VII - Page 23

Si l'enfant n 2 décède laissant pour lui recueillir sa succession ses deux enfants, Nadine et Jean. La dévolution successorale sera la suivante : Monsieur DUPONT Madame Louise DUPONT-MARCHAND Enfant 1 Enfant 2 Enfant 3 (2/6) décédé (2/6) Nadine Jean (1/6) (1/6) Après avoir tout mis au même dénominateur, il est possible de rentrer les parts : Remarque : en cliquant sur des héritiers :, une note d'information rappelle la répartition des parts Chapitre VII - Page 24

3- Concernant les legs universels et à titre universel : Dans le tableau de répartition des parts aux héritiers, le lien "Ajouter" permet d'ouvrir une fenêtre de calcul d'un legs universel ou à titre universel : La fenêtre suivante apparaît : Compléter le titulaire du legs Attention : il s'agit de clients rattachés à l acte. En sélectionnant le légataire, le simulateur indique directement la base revenant à cette personne, sur laquelle il est possible d imputer le legs pour accroître sa part successorale : Informer la proportion du legs à son profit Chapitre VII - Page 25

Le simulateur calcule automatiquement la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier : Valider. Le légataire apparaît en sus dans le tableau de répartition : 4- Concernant les legs particuliers : L'ajout d'un legs particulier se trouve sur le tableau en haut de la fenêtre de l'onglet "Liquidation succession". Cliquer sur le lien "Ajouter" Chapitre VII - Page 26

La fenêtre suivante apparaît : Sélectionner le titulaire du legs : Sélectionner, parmi les choix juridiques, le type de legs particulier que le défunt lui avait consenti : "Valider" après avoir rentré la valeur déclarée". Chapitre VII - Page 27

Dans le simulateur apparaît le légataire auquel on constate le retrait du legs sur sa part en toute propriété dans la succession. 5 - Droits La partie "Droits" permet de calculer les droits de mutation à titre gratuit en fonction des différents abattements applicables aux conjoints, héritiers et légataires. Sélectionner l'onglet "Droits" qui apparaît en plus foncé : Chapitre VII - Page 28

La fenêtre suivante apparaît : Récapitulatif des héritiers et du conjoint. Cliquer sur une des personnes pour accéder à la 2ème partie. Colonne "Montant reçu" et montant taxable" concernant les rapports des legs. Choix de l'abattement suivant la qualité de l'intervenant. Sélectionner avec l ascenseur le type d'abattement en fonction de la qualité de l intervenant. Le simulateur inscrit l'abattement fiscal prévu selon la loi applicable. Chapitre VII - Page 29

Il est possible de le modifier à sa convenance dans le cas d un abattement résiduel, par exemple. Possibilité d'insérer les réductions fiscales en répondant aux choix juridiques. REMARQUE : le lien "ajout d'assurance-vie et autres" permet de calculer la base taxable des montants des contrats d'assurance-vie par bénéficiaire dans la déclaration de succession principale. Chapitre VII - Page 30

Concernant les rappels fiscaux des donations : 5- Le récapitulatif Il permet de mettre sur un document Word le récapitulatif de la liquidation : Chapitre VII - Page 31

6 - L'exposé préalable Cliquer sur le lien "exposé préalable" pour accéder à la fenêtre permettant d'ajouter des rappels fiscaux de clauses importantes dans la déclaration de succession. Trois clauses sont intégrées par défaut. Cliquer sur la ligne souhaitée pour compléter/modifier le texte de la clause à insérer dans la déclaration de succession. Exemple : "Déclarant" Chapitre VII - Page 32

Il est possible de rajouter des clauses supplémentaires en cliquant sur le lien "Ajouter" Cette fenêtre apparaît. Elle permet de choisir ou d'ajouter toutes les clauses souhaitées. REMARQUE : il est possible de modifier l'ordre des exposés en positionnant le curseur de la souris sur la ligne que l on souhaite déplacer. Utiliser les flèches pour monter ou descendre. Chapitre VII - Page 33

7- Génération de la déclaration de succession Cliquer sur "Quitter" pour générer la déclaration de succession. Une fenêtre demande si la déclaration de succession sera signée par les héritiers ou par un mandataire. Cliquer sur "Oui" Le logiciel propose de générer la déclaration de succession : La déclaration de succession s'est générée correctement sur le document Word. Chapitre VII - Page 34

Pour retourner sur le simulateur, relancer la rédaction interactive dans le menu AUTHEN.TIC : ATTENTION : les modifications ne doivent pas être faites dans le document Word, car si la rédaction interactive est relancée, les modifications effectuées dans le document Word ne seront pas sauvegardées. Toujours travailler à partir du simulateur de calcul. 8 - L'enregistrement de la déclaration de succession Sur le document Word, quitte avec le bouton de fermeture de Word : Concernant l enregistrement de la déclaration de succession, le logiciel me demande : Soit de l'enregistrer comme déclaration de succession finale. Soit de l'enregistrer sur une simulation déjà existante en écrasant la précédente. Soit de l'enregistrer comme nouvelle simulation. Noter le libellé du document et cliquer sur "Valider". Chapitre VII - Page 35

8-1 - Au démarrage de la déclaration de succession Au démarrage de la déclaration de succession, il est possible de choisir une simulation : Il est possible de générer plusieurs brouillons de déclaration de succession. Ici, trois possibilités : - reprendre des simulations déjà faites et les modifier (le re-calcul se fera automatiquement). - créer une nouvelle simulation - le formulaire 2705 reprend les 2 premières pages de la déclaration de succession. Chapitre VII - Page 36

2 e partie : les déclarations de succession partielle d'assurance-vie La déclaration de succession partielle d'assurance-vie se trouve dans les sous-produits de l'acte "déclaration de succession". 3 e partie : les déclarations de succession dites "feuilles foraines" La déclaration de succession doit avoir été enregistrée en déclaration de succession pour permettre de faire les déclarations de successions dites "foraines" : Chapitre VII - Page 37

En cliquant sur le lien "Acte", la question est posée sur la feuille foraine : Sélectionner "Feuille foraine" et je "Valider" : Cliquer sur "Nouvelle feuille foraine", indiquer le nom de la Recette ou je devrais la déposer et "Valider". Chapitre VII - Page 38

La fenêtre indique les immeubles du dossier. Sélectionner les immeubles dépendant de la recette ci-dessus désignée, puis valider : La déclaration succession, dite "feuille foraine", s affiche à l'écran en document Word : Chapitre VII - Page 39