CRE du mardi 18 février 2014 au centre de Lomme

CRE du mardi 18 février 2014 au centre de Lomme En dehors des élus et des représentants syndicaux, étaient présents Jean-Marie Quintard en tant que Président du CRE et Sandrine Leroux-Drolez (RRH). C est Eric THOILLIEZ, Chargé de mission à la DR, qui est intervenu sur le point d information concernant la Délégation de Service Public (DSP) de la région NPDC. Avant de commencer la séance, le Secrétaire demande d ajouter en questions diverses, l approbation du PV du CRE de janvier ainsi que le remboursement des frais par Humanis. L approbation du PV de janvier n étant pas prévue, les délégations SUD et CGT demandent à avoir le temps de la relecture (42 pages) et demandent de reporter ce point en mars. Le Président est du même avis d autant qu il trouve qu il y a un manque de clarté dans les phrases et qu il est difficile de s y retrouver. OK pour l autre point supplémentaire demandé. Premier point abordé : l approbation du PV de constitution du 10 décembre 2013 Une discussion s installe autour du PV de constitution car les élus ne disposent pas de la version qui intègre les remarques faites lors de la séance de janvier. Il est décidé qu en début d après-midi un extrait de PV approuvé soit édité. Cet extrait reprendra le vote du bureau du CRE ainsi que des Présidents de commissions. Deuxième point : Informations du président 1. Signalétique restaurant : Il a été convenu au national entre l AFPA et COMPASS, que la société en charge des restaurants ferait un travail sur la signalétique dans tous les restaurants (même dans ceux qui ne sont pas concédés à Compass). Cet accord national entre maintenant dans la déclinaison régionale. Ce projet a déjà été présenté dans plusieurs réunions de DP. Un document de présentation du travail de Compass est remis en séance aux membres du CRE avec un rétro planning de pose prévu dans les restaurants. Le calendrier s échelonne du 24 février à Hazebrouck au 30 avril à Valenciennes. Le CRE ne connaissant pas encore les retombées pour le personnel de cuisine, les élus émettent quelques réserves. 2. AFPA Transition : Afpa Transition devient une famille professionnelle (au même titre que les autres familles professionnelles de l AFPA : RS ). Elle est dirigée par Rémi BORDET. Elle est constituée au niveau national de deux directeurs délégués, d un DRH et d une équipe administration des ventes (ADV) qui sera pilotée par le national mais qui se trouvera en région. Au niveau régional, des manageurs d antenne (en double reporting : famille métier et DR) et des équipes «Conseil» et «CSP». 1/5

Le niveau inter régional disparait. Le transfert d AFPA Transition doit être réalisé au plus tard le 31 mai 2014. D ici là, préparation du projet, information des équipes, information des IRP et réflexion régionale. Pour 2014, AFPA Transition aura toujours un budget indépendant mais en 2015 il sera intégré à celui de l AFPA. Au prochain CRE, un «balayage» de toutes les situations des salariés d AFPA Transition sera effectué. Fin 2013, AFPA Transition comptait dans la région 21,08 ETP Moyen. Objectif 2014, 24,59 ETP Moyen. 3. Recours en justice : La RRH informe les membres du CRE qu elle est convoquée au tribunal le 17 mars prochain pour un recours en justice concernant les élections professionnelles de décembre 2013 pour le premier collège. Un élu demande qui est la partie demanderesse. La RRH répond que ce sont les organisations syndicales FO et CGT. 4. Travail sur l accueil : Le Président nous informe qu il a missionné Sonia FIACHETTI, Directrice du centre d Hazebrouck et de Dunkerque, pour réaliser un travail sur l Accueil. Le cahier des charges est que tous les clients qui arrivent (employeur, DE, salarié ), doivent être accueillis et qu il doit y avoir une équipe de personnes prêtes à les renseigner et à les prendre en charge. 5. Dialogue social : Le Président demande si les membres du CRE ont connaissance du document national sur le dialogue social. Il se propose de faire remonter les éventuelles remarques que le comité aurait à faire. Le Secrétaire déclare que ce document est national et qu il y a des débats en cours entre le DRH (Hervé DUFOIX) et les OS nationales. Troisième point : Compte rendu financier du CRE Le Trésorier présente au comité le bilan financier au 31 décembre 2013. Il constate une baisse de 17.800 Euros de la subvention entre 2012 et 2013. Il demande au Président et à la RRH une régularisation sur le montant alloué. Le Trésorier explique qu il y a des règles en la matière : le budget alloué ne peut être inférieur aux trois dernières années. En 2011, le CRE a déjà obtenu une régularisation de 27.014,60 Euros par rapport à la subvention de 2010. Le CRE procède au vote et le CR financier est approuvé à l unanimité. Le Trésorier présente ensuite le budget prévisionnel 2014. 2/5

Quatrième point : Information sur Délégation de Service Public régionale (DSP) Intervenant : Eric THOILLIER La région NPDC décide de passer en DSP pour l achat de formation. Une DSP est une délégation de service public qui est confiée à un opérateur privé, qui devient le délégataire. C est déjà le cas pour TRANSPOLE, le Port autonome de Dunkerque, le TER et la société des eaux de la ville de Lille. Le principe est de déléguer une enveloppe financière pour un territoire donné et avec des missions précises. Cela se déroule avec des contrôles et avec un risque d exploitation (montant non couvert par l enveloppe financière). Sur une base 100, si l enveloppe couvre 80 il reste 20 en risque d exploitation, pour TRANSPOLE, par exemple, c est l usager qui paie les 20. En ce qui concerne la formation, il n est pas question que le stagiaire paie. Les 20 seront attribués par la région mais selon des critères qu elle aura contractualisés avec le délégataire. Dans le cadre d une DSP, on oublie les HTS, ce sera un paiement à la journée d ouverture du service. Si le délégataire fait des bénéfices, ils sont réinvestis dans la société. DSP «Compétences clés»: un enjeu stratégique Ce premier programme de formation débute le 01 septembre 2015. Il y a peu d acteurs, les têtes de réseau sont le GRETA, l AROFESEP (réseau d organismes de formation d éducation permanente), le CIBC et l AFPA. Une réponse sera donnée le 08 avril 2014. La région sera découpée en cinq zones géographiques avec un délégataire par zone. Il y a eu des réunions et des ateliers de travail dans les différentes instantes régionales avec les opérateurs de formation. Chaque opérateur pouvait amener des contributions. La DSP oblige à avoir une comptabilité isolée et certifiée. Pour la DSP «Compétences clés» il y a eu création d une SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif) regroupant les opérateurs de formations concernés. Pour le moment cette société n a pas de salarié. Le délégataire aura des objectifs comme l accès à une formation qualifiante, le taux d abandon, le nombre de stagiaires Ce sont ces objectifs qui permettront le complément de financement (le risque d exploitation). Le poids que représente l AFPA sur les compétences clés n est que de 1 à 2% contre 5 à 6 % pour le CIBC, 34% pour le GRETA et 52% pour l AROFESEP. Pour l instant la DSP ne concerne que les «Compétences clés». Pour les formations qualifiantes il faudra attendre le 01 septembre 2018. 3/5

DSP «Formation qualifiante» : des enjeux économiques La DSP pour la formation qualifiante interviendra au 01 septembre 2018. Les objectifs qui seront donnés au délégataire pour le risque d exploitation ne sont pas encore connus. Il y a beaucoup d acteurs sur le champ de la formation qualifiante, environ une centaine. Sur le marché du qualifiant, l AFPA pèse actuellement 54% de la commande. Moins de 10 opérateurs font 80% de la commande. Le PRF représente 38 millions d euros dont 29 pour la formation qualifiante. Ce dispositif ne satisfait pas la région. Le PFPA qui représente 36,7 millions d Euros se termine le 01 septembre 2015. L appel d offre après le 01 septembre 2015 et avant 01 septembre 2018 portera sur un montant financier difficile à évaluer aujourd hui. En tout cas, le PRF et le PFPA ne seront plus distincts. Cinquième point : Information-Consultation sur la restauration du centre de DUNKERQUE Le CRE regrette, pour la seconde fois, de ne pas avoir reçu l avis du CHSCT du centre de Dunkerque sur le déplacement de sa restauration sur le site d Arcelor Mittal. Un élu du comité qui est membre de ce CHSCT déclare avoir demandé à son Secrétaire d organiser une réunion extraordinaire avec la Directrice pour le mercredi 19 février. Le Président du CRE déclare être en possession de l avis du CHSCT envoyé par mail par la Directrice de Dunkerque. Surprise du membre du CHSCT de Dunkerque présent dans le CRE. Faute de plus d éléments le point est reporté au CRE de mars. Sixième point : Rapport d ensemble Le CRE demande à la Direction un document appelé «Rapport d ensemble». Ce rapport est encadré par la loi. Madame Sandrine Leroux-Drolez (RRH), nous informe qu aucun de ses collègues RRH des autres régions AFPA n a jamais réalisé le Rapport d ensemble que le CRE NPDC réclame. Sur le principe, la RRH est d accord pour le faire mais elle demande aux membres du CRE de bien vouloir préciser les attentes et les chiffres que les membres du comité souhaitent obtenir. Après quelques débats sur la demande de la RRH, il est décidé que la «Commission Economique» se chargerait de travailler avec Madame LEROUX sur les chiffres attendus et ferait une proposition au CRE. 4/5

Septième point : Situation de l emploi Formation «Langues» : Suite à une question du comité sur le sujet, le Président déclare qu il n y aura aucun recrutement dans la région pour assurer les formations «Langues». Le Président s interroge sur le besoin. Ne serait-ce pas au formateur technique d enseigner la partie «Langue» de son domaine? Emploi d avenir (E.A.) : La RRH annonce que la région va recruter quatre «E.A.» pour les fonctions supports et quatre autres «E.A.» pour l accompagnement des stagiaires. Le comité questionne la direction sur les conditions de recrutement. Le Président répond qu il n y a pas d engagement sur la CDIsation des ces emplois d avenir. La RRH ajoute que l accompagnement des «E.A.» est très cadré et que les personnes doivent arriver avec leur projet. Huitième point : Bilan des AI, promotions et primes 2013 Le bilan 2013 pour la région est : 17 primes, de 180 à 4.200 Euros 7 AI, de 80 à 440 Euros 25 promotions Il y a dans la région 124 personnes concernées par l article 14 de l accord de 1996. Ce sont les personnes qui n ont eu aucune prime ou AI depuis trois ans. Question diverse Certaines personnes rencontrent des difficultés de remboursement de frais médicaux avec Humanis. Les élus demandent s il était possible d obtenir le nom d un correspondant pour éviter de «tomber» sur la plateforme d appel. Madame Leroux-Drolez va se renseigner. La délégation SUD du CRE Nord Pas de Calais Claudine DUPONT Didier COUSIEN Michel WALCZAK Jean-Marc GODGENGER 5/5