EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-007 007-2012 SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mil douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : Yvon HEBDITCH Objet : Approbation du compte de gestion du Receveur LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Après avoir entendu l exposé de son Vice-Président ; Après s être fait présenté le Budget Primitif et Supplémentaire de l exercice 2011 et des décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné de l état de l actif, de l état du passif, de l état des restes à recouvrer et de l état des restes à payer ; Compte-tenu du Compte Administratif 2011, après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l ensemble des opérations du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Vu l exécution du Budget de l exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Vu l article L1612-12 du CGCT ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le Compte de Gestion du Budget de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre pour 2011 tel qu il est établi par le Receveur de la Caisse des Ecoles. Secrétaire, Vice- Président, Transmis au représentant de l'etat 04-04 04-2012 PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée c des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : 97500 Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 Télécopieur 05 08 41 27 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-008 008-2012 SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Approbation du Compte administratif du Président LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Suite à l approbation du Compte de Gestion 2011 du Budget de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre ; Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l exercice considéré ; Après s être fait présenter par Sébastien DURAND, Vice-Président, le Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Fonct ionnement Investissement Ens emble Dépenses ou Déficit Rec ettes ou Excédent Dépenses ou Déf icit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recett es ou Excédent Réalisations 2011 863 390,12 867 942,01 216 894,33 296 196,86 1 080 284,45 1 164 138,87 Reports 2010 0,00 2 699,97 15 908,95 0,00 15 908,95 2 699,97 TOTAL 863 390,12 870 641,98 232 803,28 296 196,86 1 096 193,40 1 166 838,84 Résultats de clôture 7 251,86 63 393,58 7 251,86 70 645,44 Restes à réaliser 0,00 0,00 116 550,83 68 465,85 116 550,83 68 465,85 TOTAL CUMULE 863 390,12 870 641,98 349 354,11 364 662,71 1 212 744,23 1 235 304,69 Résultat Cumulé 7 251,86 0,00 15 308,60 22 560,46 Président s étant retiré de la salle, après avoir procédé à l élection d un Président de séance ; APRES EN AVOIR DELIBERE SOUS LA PRESIDENCE DE SEBASTIEN DURAND Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaît la sincérité des comptes. Approuve le Compte Administratif. Secrétaire, Vice-Président, Transmis au représentant de l'etat 04-04 04-2012 PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : 97500 Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 Télécopieur 05 08 41 27 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE SEANCE DU 3 avril 2012 DELIBERATION N CDE-010 010-2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Approbation du Règlement intérieur du personnel et du Guide de la formation LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Considérant qu il est nécessaire d informer le personnel sur ses droits et ses devoirs au sein de la collectivité. APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le règlement intérieur pour l ensemble du personnel de la Caisse des Ecoles, ci-joint. Approuve le guide de la formation du personnel de la Caisse des Ecoles, ci-joint. Vice-Président, Secrétaire, Transmis au représentant de l'etat 04-04 04-2012 PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : 97500 Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 Télécopieur 05 08 41 27 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-011 011-2012 SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, Gisèle LETOURNEL (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Document unique des risques professionnels LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Vu le décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; Considérant que la mise en place du Document Unique est une obligation pour les collectivités territoriales ; Considérant que le Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels transmis par le prestataire est en adéquation avec la situation de la collectivité ; Considérant que le plan des actions correctives permettra d améliorer la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
APRES EN AVOIR DELIBERE Valide le document unique d évaluation des risques professionnels. S engage à mettre en place le programme d actions correctives se basant sur l évaluation des risques professionnels. Secrétaire, Vice-Président, Transmis au représentant de l'etat 04-04 04-2012 PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : 97500 Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 Télécopieur 05 08 41 27 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-PIERRE DELIBERATION N CDE-012 012-2012 2012 SEANCE DU 3 avril 2012 nombre de membres du conseil municipal en exercice est de : 9 Présents : 5 Procurations : 1 Absents excusés : 0 Absents : 4 Ont voté pour : 6 Ont voté contre : 0 Abstentions : 0 L'an deux mille douze, le trois avril à 14h00, le Conseil d Administration de la Caisse des Ecoles de Saint-Pierre, convoqué par écrit le vingt-six mars, s'est réuni en séance à l Hôtel de Ville de Saint-Pierre, sous la présidence de Sébastien DURAND. Etaient présents : André ARTANO, Yvon HEBDITCH, Pierre SADOINE, LETOURNEL Gisèle (en remplacement de Jean-François OZON) Etaient absents : Karine CLAIREAUX, Joël DISNARD, Karine LE SOAVEC, Jean-Christophe MONNERET Avaient donné pouvoir : Karine CLAIREAUX à Sébastien DURAND Secrétaire de séance : HEBDITCH Yvon. Objet : Plan de formation des personnels de la Caisse des Ecoles LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES. Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifiée par la loi 84-594 relative à la formation des agents de la FPT ; Considérant l obligation faite par la loi d'adopter un plan de formation, préalable nécessaire à l utilisation du Droit Individuel à la Formation professionnelle des agents (DIF). APRES EN AVOIR DELIBERE
Approuve le plan de formation du personnel de la Caisse des Ecoles, ci-joint. Président, Secrétaire, Vice- Transmis au représentant de l'etat 04-04 04-2012 PUBLIE ou NOTIFIE ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de d e laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours Nom de l organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 Code postal : 97500 Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 Télécopieur 05 08 41 27 12