Plan d Action ABA GRANGOU 2012 Unité Nationale d ABA GRANGOU - UNAG Document de Lancement 12 Janvier 2012
Fiche de projet Titre du projet Plan d Action ABA GRANGOU 2012 Secteur Sécurité Alimentaire et Nutrition Maitre d ouvrage Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition COLFAM Maitre d œuvre Unité Nationale ABA GRANGOU Partenaires étatiques 9 MINISTERES : 1) Ministère de l'economie et des Finances-MEF, 2) Ministère de l'agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural-MARNDR, 3) Ministère de l'education nationale et de la Formation Professionnelle-MEFP, 4) Ministère de la Santé Public et de la Population-MSPP, 5) Ministère du Commerce et de l Industrie-MCI, 6) Ministère des Affaires Sociales et du Travail-MAST, 7) Ministère des Travaux Publics, Transports, Communications et de l'energie-mtptce, 8) Ministère de la Planification et de la Coopération Externe-MPCE, 9) Ministère de l'intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale-MICTDN. 5 SERVICES DECONCENTRES ET ORGANISMES AUTONOMES : 1) Bureau de Monétisation des Programmes d Aide au Développement-BMPAD, 2) Fonds d Assistance Economique et Sociale-FAES, 3) Institut Haïtien de Statistique et d Informatique-IHSI, 4) Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), 5) Institut National de la Réforme Agraire-INARA, 6) Coordination Nationale de Sécurité Alimentaire-CNSA. Partenaires Bailleurs de fonds, principalement Banque Mondiale, BID, USAID, Pétro-Caribe, Coopération Brésilienne, ACDI, UE, etc Agences techniques des Nations Unies, principalement le PAM, l UNICEF, le PNUD et la FAO Des Organisations Non Gouvernementales Des Organisations de la Société Civile Autorités religieuses Description En 2012, ABA GRANGOU sera doté d une Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition- COLFAM et d un bureau de coordination de projet, dénommé l Unité Nationale d ABA GRANGOU-UNAG, qui agira également comme secrétariat de la COLFAM. Les réalisations principales d ABA GRANGOU seront : Assistance aux vulnérables et réalisations sur le terrain : 1.2 bénéficiaires directes (enfants et vulnérables) Mécanismes de financement communs (Trésor Public et bailleurs de fonds) pour l alimentation scolaire, les Agents de Développement Polyvalents et la protection sociale. Textes de lois révisés : 4 textes de loi et 5 arrêtés dans divers domaines importants à la lutte contre la faim et la malnutrition 5 Commissions et Conseils Nationales créés 10 Groupes de travail formés 5 Etudes réalisées 13 documents de politiques nationales, de stratégies et de planification sectoriels définis Objectifs Généraux Opérationnaliser la vision dégagée du Président et la Républic d Haïti et de la Première Dame dans 1
le document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition, dénommée ABA GRANGOU Opérationnaliser le mandat de la Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition- COLFAM principales Supervision et coordination des activités de sécurité alimentaire et de nutrition dans le pays Mise en œuvre des divers programmes ABA GRANGOU dans 44 communes vulnérables Provision d assistance aux groupes les plus vulnérables de la population Préparation/révision de textes de loi afin de réguler les secteurs transversaux de la sécurité alimentaire et de la nutrition Mise en place de mécanismes de coordination sectorielle Alignement des politiques économiques, fiscales et tarifaires et développement de politiques nationales sectorielles Mise en commun et harmonisation des efforts des divers acteurs intervenants dans le secteur de la sécurité alimentaire Alignement des financements internationaux le long des politiques nationales sectorielles Mise en place de mécanismes de financement communs (Trésor Public et Bailleurs de Fonds) Durée d exécution 12 Janvier 2012 au 12 janvier 2013 Bénéficiaires a) 9 Ministères et 5 Organismes autonomes b) 44 Communes c) 1.2 millions Bénéficiaires Budget Le coût de l opération de l UNAG s élève à 55 millions de Gourdes. Les activités de l UNAG seront financées par le Trésor Public. Les divers programmes d ABA GRANGOU seront financés conjointement par le Trésor Public et la communauté internationale. En 2011, les dépenses de la communauté internationale dans les divers secteurs couverts par le cadre stratégique d ABA GRANGOU représentaient environ USD 750 millions. Une mise en commun de ces ressources sera initiée en 2012 et il a été estimé que ces montants représenteront approximativement USD 125 millions durant la première année d ABA GRANGOU. Les Fonds du Trésor public seront utilisés comme fonds catalytiques, uniquement quand cela sera nécessaire. Le budget a été préparé en ce sens afin de permettre de catalyser les fonds de la communauté internationale et de les aligner le long des stratégies du Gouvernement. Pour chaque programme et activité, des négociations prendront place privilégiant l utilisation des fonds de la communauté internationale, alors que les fonds du Trésor Public ne seront engagés que lorsque cela est nécessaire. Le bureau de la Première Dame continuera à soutenir directement les efforts d ABA GRANGOU. Le budget et ressources humaines de ce bureau ne sont pas présentés dans le budget de l UNAG. Résultats attendus Assistance aux vulnérables et réalisations sur le terrain : 1. Création d une base de données unique de la vulnérabilité couvrant 44 communes. 2. Identification de 150 000 personnes vulnérables et transferts d argent et de nourriture vers ces personnes. 3. Alimentation scolaire assurée pour 1 million d enfants. 4. Mise en commun de 3000 Agents de Développement Polyvalents pour la provision de services de 2
bases au niveau des ménages les plus vulnérables. 5. Création d emploi par des travaux HIMO pour 50 000 personnes vulnérables. 6. 400 projets communautaires visant à réduire l insécurité alimentaire. 7. 50 hectares de salines transformées en bassins de production moderne. 8. Système de surveillance de l insécurité alimentaire et la malnutrition en place. Mécanismes de financement communs (bailleurs de fonds et Trésor Public) pour : 1. L alimentation scolaire 2. Les Agents de Développement Polyvalents 3. La protection sociale Textes de lois révisés 1. Loi organique du programme national de cantines scolaires, créant et organisant l alimentation scolaire en Haïti 2. Loi sur la fortification des aliments en micronutriments, Arrêté précisant la proportion pour la fortification des aliments en micronutriments et Arrêté portant sur la création d un comité national de fortification 3. Décret sur la Décentralisation, Décret sur les Communes, Décret sur les Sections-Communales 4. Avant-projet de loi sur les passations de marché pour les achats de produits agricoles locaux 5. Avant-projet de loi sur le secteur semencier Commissions et Conseils Nationales créés 1. Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition 2. Conseil National de Coordination de l Alimentation Scolaire 3. Conseil National de Protection Sociale 4. Commission Nationale du Secteur Semencier 5. Commission Nationale sur les Engrais 6. Comité National de fortification Groupes de travail formés 1. Sur les politiques économiques, fiscales et tarifaires 2. Sur le recensement des familles les plus vulnérables 3. Sur la création d emploi par des projets HIMO 4. Sur la surveillance de la sécurité alimentaire 5. Sur la sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti 6. Sur le recensement des terres agricoles de l Etat 7. Sur les silos métalliques familiaux pour le stockage des récoltes 8. Sur les citernes familiales pour le stockage des eaux de pluie 9. Sur le sel et iode 10. Sur le réseau d Agents de Développement Polyvalents-ADP Etudes réalisées 1. Revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires en vue de proposer des ajustement des politiques visant à favoriser la réduction rapide des formes inacceptables de la faim, la malnutrition et l extrême pauvreté. 2. Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti. 3. Recensement des terres agricoles appartenant à l Etat et disponibles pour des investissements dans les filières agricoles porteuses. 3
4. Publications trimestrielles de la situation de l insécurité alimentaire et nutritionnelle dans le pays. 5. Document de projet pour l introduction et la multiplication de semences améliorées QDS et de matériel de plantation. Document de méthodologie 1. Méthodologie d enquête de statistique agricole (surface cultivée et rendement des produits vivriers de base) et de sécurité alimentaire. Politiques nationales, stratégies et plans sectoriels définis 1. Augmentation des investissements dans le secteur agricole de 6 à 10% du Trésor Public et une définition des axes d investissement définie par l étude des déterminants. 2. Politique nationale de nutrition. 3. Politique nationale d alimentation scolaire. 4. Politique nationale de filet de sécurité sociale. 5. Politique nationale de sécurisation du foncier. 6. Politique nationale de promotion de l utilisation des engrais. 7. Stratégie de subventionnement pour la promotion de silos métalliques pour le stockage des récoltes. 8. Stratégie de subventionnement pour la promotion de citernes familiales pour le stockage des eaux de pluie 9. Stratégie de mise en œuvre d'approches participatives de développement local à travers les CADEP 10. Document de choix stratégiques pour les stocks de nourriture de contingence 11. Stratégie de communication d ABA GRANGOU 12. Manuel technique des projets HIMO 13. Plan de mise en commun des Agents de Développement Polyvalents-ADP 14. Plan de nutrition 2013-2016 15. Plan d investissement dans la filière du sel 4
BUDGET Détaillé Budget- Trésor Public UNAG Unit rate in USD Total Gd (1 USD=40 Gd) Financement international - in USD (estimation à titre d'information) Description # of Total Unit units USD Ressources Humaines 414,375 16,575,000 0 Directeur excécutif mois 9 6,500 58,500 2,340,000 0 Directeur filet de sécurité sociale mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Directeur investissements agricoles mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Directeur amélioration des services de base mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Directeur communication, suivi et évaluation mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Expert infrastructures rurales mois 9 3,500 31,500 1,260,000 0 Expert en développement participatif mois 9 3,500 31,500 1,260,000 0 Experts en communication (2) mois 18 3,000 54,000 2,160,000 0 Administrateur/Comptable mois 9 4,000 36,000 1,440,000 0 Chauffeurs (2) mois 18 500 9,000 360,000 0 Sous total 382,500 15,300,000 Treisième mois (382,500/12) 31,875 1,275,000 0 Visites de terrain/dsa 52,800 2,112,000 0 Per Diem visites de terrain, en moyen 20 jours/année pour le directeur exécutif jours 20 150 3,000 120,000 0 Pier Diem visites de terrain, en moyen 30 jours/année pour les directeurs et experts (9*30) jours 240 120 28,800 1,152,000 0 per Per Diem visites de terrain chauffeurs, en moyen 150 jours/année par personne (2*150) missio n 300 70 21,000 840,000 0 Équipement, matériels, fournitures et véhicules 132,000 5,280,000 0 Matériel Informatique (bureau et BDU) Forfait 1 25,000 25,000 1,000,000 0 Fourniture de bureau Forfait 1 12,000 12,000 480,000 0 Véhicule 4x4, Landcuiser pcs 1 60,000 60,000 2,400,000 0 Véhicule 4x4, double cabs pcs 1 35,000 35,000 1,400,000 0 Budget par Résultat 750,000 30,000,000 125,800,000 AMÉLIORER L ACCÈS À LA NOURRITURE RESULTATS 1.1 - Politiques économiques, fiscales et tarifaires - Appui à la revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires du gouvernement Haïtien Forfait 1 50,000 50,000 2,000,000 550,000 RESULTATS 1.2 - Recensement des ménages vulnérables et BDU - Formations des ADP pour les enquêtes de vulnérabilité (700 * 100 usd) Forfait 1 70,000 70,000 2,800,000 700,000 RESULTATS 1.3 - Alimentation Scolaire (50 usd/enfant/année scolaire pour 1 million d'enfanst) 0 0 0 50,000,000 RESULTATS 1.4 - Filets de Sécurité Sociale (50 usd/mois pour 6 mois pour 20,000 familles, soit 100,000 bénéficiaires) 0 0 0 6,000,000 RESULTATS 1.5 - Travaux HIMO (200 Gd/jour, 25 jours/mois, 3 mois pour 50,000 bénéficiaires) 0 0 0 18,750,000 5
RESULTATS 1.6 - Achats Locaux (budget couvert par la ligne budgétaire du résultat 1.2) 0 0 0 0 RESULTATS 1.7 - Stocks de Contingence (budget couvert par la ligne budgétaire du résultat 1.2) 0 0 0 0 RESULTATS 1.8 - Surveillance Sécurité Alimentaire (expertise internationale) 0 0 0 500,000 AUGMENTER LA PRODUCTION AGRICOLE RESULTATS 2.1 - Politique Agricole - Appui à l'étude de 'Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti' (experts nationaux et internationaux) Forfait 1 40,000 40,000 1,600,000 400,000 RESULTATS 2.2 - Facilitation des Investissements Agricoles - Appui au Recensement des terre agricoles de l Etat en vue de facilité les investissements privés dans les filières agricoles porteuses (frais d'étude de l'inara et consultants internationaux) Forfait 1 150,000 150,000 6,000,000 100,000 RESULTATS 2.3 - Introduction et multiplication de semences - Appui à la formulation d'un programme de multiplication de semences QDS Forfait 1 40,000 40,000 1,600,000 400,000 RESULTATS 2.4 - Approvisionnement des Engrais 0 0 0 5,000,000 RESULTATS 2.5 - Sécurisation du Foncier 0 0 0 200,000 AUGMENTER LES SERVICES ET INFRASTRUCTURES DE BASE RESULTATS 3.1 - Amélioration du Stockage de Récoltes 0 0 0 200,000 RESULTATS 3.2 - Nutrition 0 0 0 30,000,000 RESULTATS 3.3 - Filière du Sel et Iodation 0 0 0 4,000,000 RESULTATS 3.4 - Améliorer l'accès à l'eau Traitée 0 0 0 200,000 RESULTATS 3.5 - Agents de Développement Polyvalents 0 0 0 4,200,000 RESULTATS 3.6 - Renforcement Institutionnel des Mairies et CASEC 0 0 0 4,000,000 RESULTATS 3.7 - Développement Participatif au Niveau Communal - Réalisation de divers ateliers, notemment sur les question des processus de développement participatif des CADEP avec les représentants des ASEC, CASEC dans les 7 départements ciblés pour 2012 Forfait 1 100,000 100,000 4,000,000 100,000 COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION RESULTATS 4.1 - Communication - films, frais des médias, posters, T-shirts et autre matériel de communication Forfait 1 300,000 300,000 12,000,000 500,000 RESULTATS 4.2 - Suivi et Evaluation 0 0 0 0 MISE EN ŒUVRE DU CADRE INSTITUTIONEL RESULTATS 5.1 - Arrêté Présidentiel créant lacolfam 0 0 0 0 Frais de fonctinonement du bureau de l'unag 25,800 1,032,000 0 Coùt de fonctionnement des véhicules mois 24 700 16,800 672,000 0 Matériel bureautique mois 12 500 6,000 240,000 0 Autres services mois 12 250 3,000 120,000 0 TOTAL 1,374,975 54,999,000 125,800,000 6
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. COMMUNES PRIORITAIRES POUR 2012 II. DESCRIPTION DES ACTIONS ABA GRANGOU EN 2012 1. AMÉLIORER L ACCÈS À LA NOURRITURE 1.1 Appui aux politiques économiques, fiscales et tarifaires favorables aux populations les plus vulnérables 1.2 Recensement national des ménages vulnérables et Base de Données Unique-BDU 1.3 Programme d Alimentation Scolaire 1.4 Filet de sécurité sociale à travers des transferts monétaires et de nourriture 1.5 Création d emplois en situation d urgence 1.6 Achats Locaux pour alimenter les programmes d amélioration de l accès à la nourriture 1.7 Stocks de nourriture d urgence 1.8 Surveillance de la sécurité alimentaire et la nutrition 2. AUGMENTER LA PRODUCTION AGRICOLE 2.1 Appui aux politiques agricoles favorisant une croissance accélérée du secteur 2.2 Facilitation des investissements dans les filières agricoles porteuses 2.3 Programme de multiplication de semences QDS (Quality Declared Seeds) 2.4 Stabilisation de l approvisionnement d engrais 2.5 Sécurisation du foncier pour une utilisation optimale des terres cultivables 3. AUGMENTER LES SERVICES ET INFRASTRUCTURES DE BASE 3.1 Amélioration des infrastructures familiales de stockage des récoltes 3.2 Prévention de la malnutrition et prise en charge de la malnutrition aigue et modérée 3.3 Amélioration de la production de sel en Artibonite et le Nord-Est 3.4 Amélioration de l accès à l eau traitée à travers la construction de citernes en zones défavorisées 3.5 Développement du réseau National d Agents de Développement Polyvalents - ADP 3.6 Renforcement des capacités institutionnelles des Maires et des CASEC 3.7 Renforcement de la participation des citoyens et de la société civile à travers le Conseils d Appui au Développement Participatif-CADEP au niveau des communes 4. COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION 4.1 Communication 4.2 Suivi et Evaluation 5. MISE EN ŒUVRE DU CADRE INSTITUTIONEL 5.1 Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition-COLFAM 5.2 Unité Nationale ABA GRANGOU-UNAG 7
III. CADRE DE RESULTATS IV. PLAN D ACTION 2012 V. BUDGET ANNEXES ANNEX I Priorisation des Communes Vulnérables ANNEXE 2 Cadre Institutionel Proposé 8
Plan d Action ABA GRANGOU 2012 INTRODUCTION Aujourd hui en Haïti, seul 30% de la population mange sainement 3 fois par jour. 59% de la population, soit plus de 6 millions de personnes, se couche en n ayant mangé que 2 fois durant la journée. Une mauvaise alimentation est souvent liée à des comportements nutritionnels et alimentaires inadéquats. Plus grave encore, 1.14 millions de personnes (11%) souffrent directement de la faim et n arrivent guère à assurer un seul repas par jour en moyenne. Ils sont extrêmement vulnérables et se trouvent dans le besoin immédiat d assistance. La faim crée des dégâts irréversibles dans le cerveau des enfants. Elle engourdit l intellect et affaiblit la productivité, rend plus susceptible aux maladies, réduit l espérance de vie et coûte environ USD 950 millions chaque année à la nation, soit 14% du PIB. La faim et la malnutrition représentent une menace importante pour la cohésion sociale. La malnutrition en Haïti est l expression clinique de la faim. Elle est en augmentation depuis 10 ans; 30% des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique, 50% des femmes enceintes et 70% des enfants de moins de 5 ans souffrent d anémie, alors que plus de 70 % des enfants de 6 à 12 mois souffrent de carence en iode. La faim représente l ennemi numéro 1 que nous devons tous combattre. La population Haïtienne est prisonnière d un cercle vicieux qui les a conduits à la faim et la malnutrition. Afin de briser ce cercle vicieux de la faim, des interventions de l Etat haïtien, avec le support de la société civile, du secteur privé et la communauté internationale sont nécessaires. ABA GRANGOU fournit un cadre stratégique d intervention réunissant tout les acteurs. Il met en œuvre des actions concrètes d urgence et de long terme visant à briser le cercle vicieux de la faim et la malnutrition et donc aborde le problème de l insécurité alimentaire dans toute sa transversalité. Ainsi, 9 Ministères, 7 organisations autonomes, la Croix-Rouge Haïtienne-CRH et 21 programmes gouvernementaux pour la plupart existants - sont fédérés, renforcés et harmonisés sous le cadre stratégique d ABA GRANGOU. En 2011, les activités de lutte contre la faim et la malnutrition financées par la coopération externe représentaient plus de USD 750 millions. Malheureusement, sans cadre stratégique, ces activités n ont pas été coordonnées, harmonisées et intégrées dans les structures centralisées et décentralisées du Gouvernement Haïtien. Ainsi, ces interventions, bien que vitales après le terrible tremblement de terre du 12 janvier 2012, n ont été ni structurantes, ni pérennes. ABA GRANGOU est un mouvement rassembleur à travers lequel le Gouvernement haïtien reprend son rôle normatif, de coordination et de mise en œuvre alors qu il assurera l alignement des financements internationaux ciblant les questions de la faim et la malnutrition et ce, en renforçant les politiques sectorielles. ABA GRANGOU met en œuvre des programmes gouvernementaux, à travers les Ministères et suivant 3 axes stratégiques: 1. Programmes de filets de sécurité sociale visant à améliorer l accès à la nourriture des plus vulnérables : cantines scolaires pour les enfants en âge de scolarisation, transferts monétaires et de 9
nourriture ciblant les familles vulnérables, création d emplois en situation d urgence et gestion de stock de nourriture de contingence en cas de catastrophes. 2. Programmes d investissements agricoles visant à augmenter la production vivrière nationale : amélioration de l accès aux intrants agricoles de bases tels que les semences, les engrais, la terre et l irrigation. De plus, les programmes de filet de sécurité sociale se fourniront, autant que possible, en produits agricoles locaux afin de stimuler une croissance accélérée de 7% de ce secteur. 3. Programmes d amélioration des services de bases : réseau d Agents de Développement Polyvalent- ADP permettant de fournir des services essentiels ciblant les familles les plus vulnérables, programmes de santé-nutrition, amélioration des infrastructures d eau et d assainissement et des infrastructures de stockage des récoltes. Les programmes d ABA GRANGOU seront réalisés dans toutes les communes du pays et les bénéficiaires directs atteindront, dès la 5 ème année (2016) : 2.2 millions d enfants en âge scolaire bénéficiant d alimentation scolaire ; 1 million de mères de familles et individus vulnérables bénéficiant de transferts d argent et de nourriture ; 1 million d enfants de moins de 5 ans bénéficiant de programmes nutritionnels ; 1 million de petits planteurs de produits vivriers bénéficiant de programmes agricoles, d infrastructures de stockage des récoltes et de citernes pour le stockage de l eau ; 500 investisseurs privés pour le développement des filières agricoles porteuses, sur les terres aujourd hui non-cultivées appartenant à l Etat. En 2012, ABA GRANGOU sera doté d une Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition-COLFAM et d un bureau de coordination de projet, dénommé l Unité Nationale d ABA GRANGOU-UNAG, qui agira également comme secrétariat de la COLFAM. Les réalisations principales d ABA GRANGOU seront : Assistance aux vulnérables et réalisations sur le terrain : 1. Création d une base de données unique de la vulnérabilité couvrant 44 communes. 2. Identification de 150 000 personnes vulnérables et transferts d argent et de nourriture vers ces personnes. 3. Alimentation scolaire assurée pour 1 million d enfants. 4. Mise en commun de 7000 Agents de Développement Polyvalents pour la provision de services de bases au niveau des ménages les plus vulnérables. 5. Création d emploi par des travaux HIMO pour 50 000 personnes vulnérables. 6. 400 projets communautaires visant à réduire l insécurité alimentaire. 7. 100 hectares de salines transformées en bassins de production moderne. 8. Système de surveillance de l insécurité alimentaire et la malnutrition en place. Mécanismes de financement communs (bailleurs de fonds et Trésor Public) pour : 1. L alimentation scolaire 2. Les Agents de Développement Polyvalents 3. La protection sociale 10
Textes de lois révisés 1. Loi organique du programme national de cantines scolaires, créant et organisant l alimentation scolaire en Haïti 2. Loi sur la fortification des aliments en micronutriments, Arrêté précisant la proportion pour la fortification des aliments en micronutriments et Arrêté portant sur la création d un comité national de fortification 3. Décret sur la Décentralisation, Décret sur les Communes, Décret sur les Sections-Communales 4. Avant-projet de loi sur les passations de marché pour les achats de produits agricoles locaux 5. Avant-projet de loi sur le secteur semencier Commissions et Conseils Nationales créés 1. Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition 2. Conseil National de Coordination de l Alimentation Scolaire 3. Conseil National de Protection Sociale 4. Commission Nationale du Secteur Semencier 5. Commission Nationale sur les Engrais 6. Comité National de fortification Groupes de travail formés 1. Sur les politiques économiques, fiscales et tarifaires 2. Sur le recensement des familles les plus vulnérables 3. Sur la création d emploi par des projets HIMO 4. Sur la surveillance de la sécurité alimentaire 5. Sur la sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti 6. Sur le recensement des terres agricoles de l Etat 7. Sur les silos métalliques familiaux pour le stockage des récoltes 8. Sur les citernes familiales pour le stockage des eaux de pluie 9. Sur le sel et iode 10. Sur le réseau d Agents de Développement Polyvalents-ADP Etudes réalisées 1. Revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires en vue de proposer des ajustement des politiques visant à favoriser la réduction rapide des formes inacceptables de la faim, la malnutrition et l extrême pauvreté. 2. Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti. 3. Recensement des terres agricoles appartenant à l Etat et disponibles pour des investissements dans les filières agricoles porteuses. 4. Publications trimestrielles de la situation de l insécurité alimentaire et nutritionnelle dans le pays. 5. Document de projet pour l introduction et la multiplication de semences améliorées QDS et de matériel de plantation. Document de méthodologie 1. Méthodologie d enquête de statistique agricole (surface cultivée et rendement des produits vivriers de base) et de sécurité alimentaire. 11
Politiques nationales, stratégies et plans sectoriels définis 1. Augmentation des investissements dans le secteur agricole de 6 à 10% du Trésor Public et une définition des axes d investissement définie par l étude des déterminants. 2. Politique nationale de nutrition. 3. Politique nationale d alimentation scolaire. 4. Politique nationale de filet de sécurité sociale. 5. Politique nationale de sécurisation du foncier. 6. Politique nationale de promotion de l utilisation des engrais. 7. Stratégie de subventionnement pour la promotion de silos métalliques pour le stockage des récoltes. 8. Stratégie de subventionnement pour la promotion de citernes familiales pour le stockage des eaux de pluie 9. Stratégie de mise en œuvre d'approches participatives de développement local à travers les CADEP 10. Document de choix stratégiques pour les stocks de nourriture de contingence 11. Stratégie de communication d ABA GRANGOU 12. Manuel technique des projets HIMO 13. Plan de mise en commun des Agents de Développement Polyvalents-ADP 14. Plan de nutrition 2013-2016 15. Plan d investissement dans la filière du sel 12
I. COMMUNES PRIORITAIRES POUR 2012 Le système de surveillance de la sécurité alimentaire, sous la direction de la CNSA, a permis d identifier les communes les plus vulnérables en 2011/12 (carte 1). Pour ce faire, la CNSA a utilisé les résultats de l Enquête Nationale de Sécurité Alimentaire-ENSA réalisée en mai 2011 ainsi que l enquête sur la performance de la principale campagne agricole réalisée en aout 2011. La méthode de classification des communes est présentée en annexe 1. Pour le ciblage des programmes ABA GRANGOU en 2012, les communes les plus vulnérables selon la classification de la CNSA ont été retenues ainsi que certaines communes de la Grande-Anse particulièrement affectées par le cyclone Thomas de novembre 2010. Au total 44 communes dans 7 départements seront ciblées en 2012. Le tableau 1 présente les communes les plus vulnérables retenues pour 2012 et le tableau 2 présente les 15 communes en deuxième priorité qui pourront être retenues en cas de substitution. Il faut noter que les capacités institutionnelles des communes retenues n ont pas pu être évaluées. Tableau 1 : Communes les plus vulnérables et en Priorité 1 pour la première année du lancement d ABA GRANGOU Département Commune Priorité Département Commune Priorité ANSE ROUGE 1 CAPOTILLE 1 Artibonite (4) GONAIVES 1 CARACOL 1 GROS MORNE 1 FERRIER 1 TERRE NEUVE 1 Nord-Est (8) FORT LIBERTE 1 CECA LA SOURCE 1 OUANAMINTHE 1 CERCA CARVAJAL 1 PERCHES 1 Centre (5) HINCHE 1 TERRIER ROUGE 1 THOMASSIQUE 1 TROU DU NORD 1 THOMONDE 1 BAIE DE HENNE 1 ANASE D HAINAULT 1 BASSIN BLEU 1 BEAUMONT 1 BOMBARDOPOLIS 1 CHAMBELLAN 1 CHANSOLME 1 Nord-Ouest Grande Anse CORAIL 1 JEAN RABEL 1 (9) (9) DAME MARIE 1 LA TORTUE 1 LES IROIS 1 MOLE SAINT NICOLAS 1 MORON 1 PORT DE PAIX 1 PESTEL 1 SAINT LOUIS DU NORD 1 ROSEAUX 1 ANSE-A-GALET 1 BAS LIMBE 1 ARCAHAIE 1 Nord (3) LIMBE 1 CABARET 1 PORT MARGOT 1 Ouest (7) GRESSIER 1 POINTE A RAQUETTE 1 CARREFOUR 1 CITE SOLEIL 1 13
Tableau 2 : Communes vulnérables et de Priorité 2 pour la première année du lancement d ABA GRANGOU Département Commune Priorité Département Commune Priorité Artibonite SAINT-MICHEL 2 LA VICTOIRE 2 BELLADERE 2 PIGNON 2 Nord (4) BOUCAN CARRE 2 RANQUITTE 2 Centre (6) LASCAHOBAS 2 ST. RAPHAEL 2 MAISSADE 2 Nord-Est (1) MOMBIN CROCHU 2 MIREBALAIS 2 ANSE-A-PITRE 2 SAUT-D'EAU 2 Sud-Est (3) COTE-DE-FER 2 GRAND GOSIER 2 Carte 1 : 14
II. DESCRIPTION DES ACTIONS ABA GRANGOU EN 2012 Les programmes mis en œuvre par ABA GRANGOU s articules autour de 3 axes stratégiques: 1. Programmes de filets de sécurité sociale visant à améliorer l accès à la nourriture des plus vulnérables 2. Programmes d investissements agricoles visant à augmenter la production vivrière nationale 3. Programmes d amélioration des services de bases 1. AMÉLIORER L ACCÈS À LA NOURRITURE 1.1 Appui aux politiques économiques, fiscales et tarifaires favorables aux populations les plus vulnérables ABA GRANGOU appuiera le Ministère de l Economie afin de renforcer les politiques économiques, fiscales et tarifaires en faveur des plus vulnérables et en particulier des populations souffrant de la faim et la malnutrition. Durant l année 2012, ABA GRANGOU appuiera une revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires du Gouvernement. L étude sera réalisée, sous la direction du Ministère de l Economie et des Finances, de l Unité de Coordination d ABA GRANGOU, et par une équipe multidisciplinaire d experts internationaux d agences techniques, telles que Banque Mondiale, PNUD, CEPALC et FAO. L étude prendra particulièrement en compte à la fois le besoin de réduction rapide des formes inacceptables de la faim, la malnutrition et l extrême pauvreté ainsi que les besoins de croissance économique. L étude sera réalisée en coordination avec l enquête de suivi des dépenses publics (expenditure tracking survey) prévue en 2012 avec le soutien de la Banque Mondiale. Les résultats et recommandations de l étude seront présentés au COLFAM avant la fin 2012. Résultats attendus No 1.1: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires du gouvernement Haïtien en vue de faire des recommandations d ajustements des politiques visant à favoriser la réduction rapide des formes inacceptables de la faim, la malnutrition et l extrême pauvreté tout en préservant le besoin de croissance économique accélérée. Ministères responsables : MEF et MCI Partenaires techniques principaux : Banque Mondiale, PNUD, CEPALC et FAO Financement : 10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MEF et MCI, UNAG et d universités nationales; mise à disposition des bureaux du MEF, MCI et UNAG. 90% partenaires technique et financiers 15
1.2 Recensement national des ménages vulnérables et Base de Données Unique-BDU Les interventions d amélioration de l accès à la nourriture de type filet de sécurité sociale nécessiteront des méthodes de ciblage et de suivi efficaces. En effet, le ciblage des populations vulnérables doit permettre d assurer que l assistance soit fournie aux plus vulnérables et ainsi il représente est une étape incontournable du succès de tout investissement dans la sécurité sociale. Un recensement national des ménages vulnérables sera mis en œuvre par le réseau d Agents de Développement Polyvalent-SNADP (voir section???) et avec le concours des Mairies et des ONG. Ce recensement sera conduit sur l ensemble du territoire, et en 2012, la méthodologie sera testée avec les ONG sur le terrain. L enquête dans les communes où la faim est la plus élevée seront lancées pour identifier au moins 100 000 vulnérables (voir section???). La vulnérabilité est analysée selon une méthodologie de mesure de la vulnérabilité développée par la Banque Mondiale. Les indicateurs suivants seront utilisés : démographie, santé, économie, éducation, environnement de vie et sécurité alimentaire. Cette enquête permettra d établir une base de données unique sur la vulnérabilité. Le système de Base de Données Unique (BDU) recoupera de manière dynamique un registre unique de familles bénéficiaires, leurs besoins (analyse de vulnérabilité) et les services sociaux disponibles dans la zone d habitation. L architecture de la base de données a été créé par la Banque Mondiale dans le cadre du projet pilote KORE FANMI. Les mécanismes de ciblage actuellement utilisés par les diverses organisations sur le terrain pourront être appliqués durant la période intermédiaire avant la réalisation du recensement sur le territoire national. La BDU fournit les informations de vulnérabilité facilitant la gestion et l harmonisation des interventions visant à améliorer l accès à la nourriture ainsi que tout autres actions d ordre social dans le pays. La BDU fournit également la base d un système de rémunération indexé sur la performance. Résultats attendus No 1.2: En 2012, l UNAG s assurera qu il s soient réalisés : tous les préparatifs pour le recensement national des ménages vulnérables et la création d une Base de Données Unique, les tests sur le terrain de la méthode d enquête et l identification de 100 000 individus vulnérables dans les communes dont la faim et la malnutrition sont les plus élevés. Ministères Responsables : MEF (FAES) et MAST Partenaires techniques principaux : Banque Mondiale, PAM et UNICEF Financement : 10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MEF, MAST et UNAG ; mise à disposition des bureaux du MEF, MAST et UNAG. Participation aux frais de formation des Agents de Développement Polyvalent-ADP. 90% partenaires financiers et ONG. 1.3 Programme d Alimentation Scolaire L alimentation scolaire entre dans le cadre de l objectif d éducation universelle du Président Martelly et est ainsi d une importance stratégique. Elle permet d améliorer l assiduité des enfants et d augmenter le 16
taux de rétention scolaire (8%). L alimentation scolaire a permis d offrir, en 2011, une alimentation nutritive par jour à 1.5 millions d enfants. Plus de 50% des ménages haïtiens en bénéficient et ainsi le PNCS représente le seul filet de sécurité social à l échelle nationale, et ce, grâce aux financements de l USAID, du Canada et du Brésil, principalement. De plus, les cantines scolaires offrent une opportunité unique de relance de l économie rurale par des achats locaux dont le MARNDR a pris le leadership. L alimentation scolaire bénéficiera à tous les enfants en âge scolaire à la fin 2016, soit 2.2 millions d enfants. En 2011, plus de 70% de cantines scolaires ont été financées grâce aux fonds d urgence suite aux tremblements de terre. L urgence est maintenant terminée et ces financements ne perdureront pas si le Gouvernement ne prend pas d initiatives montrant clairement une stratégie d appropriation qui permettra aux bailleurs de fonds d investir sur les enfants d Haïti plutôt que sur un autre continent! L enjeu est en effet de taille, car, sans interventions urgentes du Gouvernement, près de 1 million enfants qui ne bénéficieront plus des cantines scolaires à partir de début mars 2012. De plus, au début 2012, 900 000 enfants ont été identifié pour le programme d éducation universelle alors que le programme des cantines scolaires ne peut pas les intégrer. Pour ABA GRANGOU également, on ne peut pas se permettre de lancer le programme le 12 janvier 2012, alors que moins de deux mois plus tard, autant d enfants ne bénéficieront plus de cette assistance! Le Gouvernement a prévu, dans son projet de loi sur le fond d éducation universelle, des provisions pour le financement des cantines scolaires et cela entre dans une stratégie de prise en charge complète du programme à l horizon de 2025. Pour 2012, le Gouvernement mettra très rapidement en place des mécanismes forts de coordination de toutes les interventions d alimentation scolaire, directement sous le Ministère de l Education. Le Ministère de l Education, renforcera très rapidement son rôle normatif avec l établissement d une politique nationale d alimentation scolaire qui devra être concrétisée avant la fin février. A cet effet, un groupe de travail rassemblant tous les intervenants du secteur sera formé au début du mois de janvier 2012. D autre part, le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour obtenir une assistance technique externe pour appuyer cet effort. Le coût et les procédures opérationnelles des cantines scolaires sont trop élevés et ainsi le model actuel ne permettra pas de réaliser l objectif des 2.2 millions d enfants bénéficiant du programme d éducation universelle. Ainsi, le Ministère de l Education mettra en œuvre une politique décentralisée de l alimentation scolaire avec une forte participation de la société civile. Pour ce faire, des liens seront formalisés entre le secteur de l alimentation scolaire et les structures décentralisée de développement participatifs, les Conseil d Appui au Développement Participatif-CADEP, mis en œuvre par le PRODEP au Bureau de Monétisation. Le Gouvernement renforcera les capacités institutionnelles dans la provision d alimentation scolaire et par la mise en place d une commission nationale de l alimentation scolaire pour le pilotage et avec l appui technique et financier d agences internationales. En 2012, le Gouvernement mettra à disposition XXX millions de Gourdes pour l alimentation scolaire afin de combler le déficit et favorisera l adoption rapide de mécanismes de financement communs. 17
Résultats attendus No 1.3: En 2012, l UNAG s assurera qu il s soient réalisés : une clarification du cadre légale et institutionnel pour l alimentation scolaire par une redéfinition des rôles si nécessaire, une politique nationale d alimentation scolaire approuvée par tous les partenaires techniques et des mécanismes de financement communs afin d opérationnaliser, à travers l alimentation scolaire, la vision exprimée par la Présidence sur l Education Universelle et la Lutte contre la Faim et de maintenir au minimum 1 million d enfants bénéficiant d alimentation scolaire durant l année en cours. Ministères responsables : MEFP Partenaires techniques principaux : PAM et Banque Mondiale Financement : 20% trésor public : sous forme d experts nationaux du MEFP, PNCS et UNAG ; mise à disposition des bureaux du MEFP, PNCS et UNAG. Participation aux frais opérationnels à raison de 20% du total des élèves bénéficiant d alimentation scolaire. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 80% partenaires financiers et ONG. 1.4 Filet de sécurité sociale à travers des transferts monétaires et de bien alimentaires et nonalimentaires Le renforcement des filets de sécurité sociale est indispensable à la lutte contre la faim et la malnutrition. Ils se feront à travers des transferts d argent et de nourriture (food voucher) pour répondre aux urgences et améliorer l accès aux aliments de base des plus vulnérables. Les nouvelles technologies de mobile money sont utilisées et ainsi un partenariat avec le secteur privé est établi. En 2012, ce programme couvrira environ 100 000 bénéficiaires, ciblant les familles les plus vulnérables. En 2016, il couvrira 1 million de bénéficiaires. Les transferts d argent et de nourriture seront mise en œuvre en suivant l évolution de la sécurité alimentaire dans le pays par le système de surveillance de la CNSA. En 2012, le Gouvernement renforcera ces capacités institutionnelles dans la provision de protection sociale et par la mise en place d un Conseil National de Protection Sociale pour le pilotage et avec l appui technique et financier d agences internationales. Une politique nationale de filet de sécurité sociale sera développée en 2012, sous la direction conjointe du Ministère de l Economie et des Finances (à travers le FAES) et le Ministère des Affaires Sociales et avec le concours des partenaires techniques travaillant dans le secteur. Des distributions de nourriture seront également mises en œuvre par la Croix-Rouge Haïtienne ainsi que l Institut du Bien-Être Social et de Recherche-IBESR, principalement sur la base de donations et de volontariat. En 2012, ces activités bénéficieront à 50 000 personnes vulnérables des quartiers populaires. Au besoin, le bureau de la Première Dame lancera des appels à la solidarité. Résultats attendus No 1.4: 18
En 2012, l UNAG s assurera qu il s soient réalisés : une clarification du cadre légale et institutionnel pour les filets de sécurité sociale par une redéfinition des rôles si nécessaire, une politique nationale de filet de sécurité sociale approuvée par tous les partenaires techniques et des mécanismes de financement communs et des appels à la solidarité permettant de protéger les populations les plus vulnérables et d apporter une assistance directe à au moins 100,000 personnes en zone d insécurité alimentaire. Ministères responsables : MEF, MARNDR, MAST (IBESR, CAS) Partenaires techniques principaux : PAM et Banque Mondiale Financement : 10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MEF, MARNDR, MAST (IBESR, CAS) et UNAG ; mise à disposition des bureaux du MEF, MARNDR, MAST (IBESR, CAS)et UNAG. Frais opérationnels d assistance à raison de 20% du total des élèves bénéficiant d alimentation scolaire. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 90% partenaires financiers et ONG. 1.5 Création d emplois en situation d urgence Quelques mois après le séisme du 12 janvier 2010 et en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux, le Ministère de l Agriculture et le Ministère des Travaux Publics ont monté un vaste programme de création d emploi pour l amélioration de la sécurité alimentaire dans les zones défavorisées durant la période sans récoltes ou en réponse aux urgences. Ce programme avait pour objectif d augmenter la production alimentaire nationale, de diminuer la vulnérabilité dans les zones à risques contre les inondations et de permettre de répondre aux besoins urgents d insertion des populations déplacées à la vie économique. Les ONG, organisations communautaires de base et les collectivités territoriales, ont été invitées à se mobiliser pour participer à ce programme. Ces acteurs présentent des propositions de projet à Haute Intensité de Main d Œuvre, à des comités de validation de projets formés des Directeurs départementaux des Ministères de l Agriculture, de l environnement et des travaux publics et des représentants des associations, des maires et des responsables de la protection civile. Une fois le projet approuvé, l entité qui a proposé le projet sera mise en contact avec le bailleur afin que les contrats de financement et les décaissements puissent se faire. ABA GRANGOU fera le plaidoyer nécessaire pour assurer les financements des meilleurs projets dans les zones les plus vulnérables. En 2012, le programme bénéficiera à 50 000 personnes vulnérables. Un manuel technique pour la réalisation des différents projets HIMO ciblant les populations les plus vulnérables dans les communes où la faim et la malnutrition sont les plus élevées sera également finalisé. Le manuel sera revu et approuvé pour l utilisation des Ministères concernés ainsi que les organisations internationales. Résultats attendus No 1.5 : En 2012, l UNAG s assurera qu il s soient réalisés : un manuel de mise en œuvre des travaux HIMO par le MARNDR et le MTPTCE et approuvé par tous les partenaires techniques ainsi que la mise en œuvre de travaux HIMO dans les communes les plus vulnérables bénéficiant à au moins 50 000 personnes vulnérables. Financement : 19
10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR, MTCPCE au niveau centralisé et décentralisé et UNAG ; mise à disposition des bureaux du MARNDR, MTCPCE et UNAG. Frais d impression du manuel. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 90% partenaires financiers et ONG. Ministères responsables : MARNDR, MTCPCE Partenaires techniques principaux : PAM, PNUD et MINUSTAH 1.6 Achats Locaux pour alimenter les programmes d amélioration de l accès à la nourriture Le MARNDR coordonne depuis 2009 un groupe de travail composé de représentants des différents Ministères et autres institutions (MSPP, MCI, MENFP, PNCS, CNSA, PAM, FAO, BID, Coop Française, brésilienne ) pour monter un système national des achats locaux. Au lendemain du séisme du 12 janvier, la CNSA estimait que 60% des besoins en assistance alimentaire pouvaient être comblés par des achats de produits locaux. Le MARNDR s est lancé dans un plaidoyer auprès des principaux partenaires internationaux pour appuyer cette nouvelle orientation. Pour gérer et coordonner les actions d achats locaux en cours, le MARNDR a créé l Unité de facilitation des achats locaux. Le cadre légale du gouvernement pour les passations de marchés nécessite une révision car il ne permet pas d opérationnaliser les achats locaux. En 2012, une révision de ce cadre sera finalisée pour présentation au conseil des Ministres. L unité d achat sera également renforcée afin de pouvoir participer aux achats locaux par les partenaires internationaux. Résultats attendus No 1.6: En 2012, l UNAG s assurera qu il s soient réalisés : un projet de loi de passation de marchés permettant au Gouvernement d opérationnaliser les achats locaux prêt à être présenté en conseil des Ministres, un renforcement du personnel technique de l unité de facilitation des achats locaux et la participation du personnel de l unité dans les opérations d achats locaux par les partenaires techniques. Financement : 50% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR au niveau centralisé et décentralisé et UNAG ; mise à disposition des bureaux du MARNDR et UNAG. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 50% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR Partenaires techniques principaux : PAM et Coopération Brésilienne et Française 1.7 Stocks de nourriture d urgence Le PAM constitue des stocks alimentaires de contingence sur 35 points du territoire national et pour 100 000 personnes. Ils sont destinés à être distribués en cas de sinistres. Après la saison cyclonique, si ces 20
stocks n ont pas été utilisés, ils sont distribués dans les cantines scolaires. Ces stocks sont renouvelés l année suivante. En 2012, les activités d ABA GRANGOU dans le secteur se limiteront à la définition d une approche stratégique pour la création de stock de contingence ainsi qu à la coordination de la création de ces stocks par le PAM. La définition d une politique nationale de l alimentation scolaire ainsi que d une politique nationale de filet de sécurité sociale aura une influence directe sur l approche stratégique du gouvernement concernant les plans de contingences. Une approche basée sur la cantine scolaire dont l approvisionnement est réalisé avec des infrastructures logistique à partir d entrepôts décentralisés permettrait la création de stock de nourriture de contingence. Une approche basée sur des transferts financiers pour l alimentation scolaire et les filets de sécurité sociale impliquerait un changement de paradigme pour la contingence. Résultats attendus No 1.7: En 2012, l UNAG s assurera qu il s soient réalisés : une approche stratégique de contingence se basant sur les choix de politiques de l alimentation scolaire et des filets de sécurité sociale alors que les mécanismes de coordination de la mise en place de stock de contingence par le PAM seront renforcés. Financement : 2% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR au niveau centralisé et décentralisé et UNAG ; mise à disposition des bureaux du MARNDR et UNAG. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 98% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR Partenaires techniques principaux : PAM 1.8 Surveillance de la sécurité alimentaire et la nutrition La CNSA est en charge du système de surveillance de la sécurité alimentaire et bénéficie actuellement du soutien technique du PAM, de la FAO ainsi que de FEWS/NET. Le système de surveillance a pour objectif de fournir des informations d alertes rigoureuses et en temps opportun sur les questions de la faim, la malnutrition et la vulnérabilité. Elle fournira des analyses d aide à la décision des interventions prioritaires d ABA GRANGOU à mettre en œuvre avant que les situations ne se détériorent et en respectant la dignité des personnes vulnérables. Une approche d analyse participative sera renforcée à la CNSA en mettant en commun les acteurs clés du secteur ainsi que l ensemble des informations et données disponibles. Les institutions mandatées du gouvernement du suivi des différents aspects de la sécurité alimentaire (CNSA, Service des Statistiques Agricoles du MARNDR, CNIG, IHSI) les agences des Nations-Unies (PAM, FAO, UNICEF), la Croix-Rouge Haïtienne et les ONG tels que FEWS-NET prendront part conjointement aux analyses. Des outils standardisés seront utilisés afin d informer chaque trimestre, au moins, tous les partenaires d ABA GRANGOU de l évolution de la situation sur le terrain. Les publications trimestrielles seront revues et approuvées par l UNAG. 21
A travers le système de surveillance de la sécurité alimentaire et la nutrition, ABA GRANGOU, dressera chaque année une liste des communes les plus vulnérables pour la mise en œuvre de projets HIMO. En 2012, la CNSA et le MARNDR prépareront un document méthodologique pour une enquête statistique agricole et de sécurité alimentaire peu avant la récolte de la campagne agricole de printemps. L enquête couvrira un indicateur simple de mesure de la sécurité alimentaire ainsi qu une estimation des surfaces cultivées, des rendements et de la production des principaux produits vivriers. La base méthodologique et les questionnaires se baseront sur l enquête ENSA de 2011 ainsi que le recensement agricole. L enquête sera réalisée en juin 2013. Résultats attendus No 1.8: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une approche d analyse participative de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, sous la direction de la CNSA, en utilisant des outils standardisés et une méthode d enquête statistique afin d informer chaque trimestre, au moins, tous les partenaires d ABA GRANGOU de l évolution de la situation sur le terrain. Financement : 3% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR, MSPP et UNAG ; publication des données 97% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR, MSPP Partenaires techniques principaux : PAM, FAO, FEWS/NET, Croix-Rouge 2. AUGMENTER LA PRODUCTION AGRICOLE Le principal secteur productif de l économie Haïtienne reste l agriculture qui représente ¼ du PIB. Cependant, malgré son énorme potentiel, le secteur agricole haïtien est en crise. Le PIB agricole a régressé de 4% en 10 ans alors que plus de la moitié des produits vivriers et 80% du riz consommés sont aujourd hui importés. Dans les années 80, seul 19% de ces produits étaient importés. Le manque d investissements et de politiques agricoles adaptées résultent en une faible productivité du secteur. Les planteurs, eux-mêmes, n arrivent plus à produire en quantités suffisantes pour subvenir à leur propre consommation. Toutefois, les travaux agricoles en Haïti demandent beaucoup de main d œuvre et ainsi 63.3 pour cent des ménages agricoles emploient de la main d œuvre agricole. Le secteur agricole fournit le ¾ des emplois des populations les plus pauvres. De plus, le secteur agricole, peu touché par le séisme, a contribué à amortir la chute du PIB à la suite du tremblement de terre en 2010. ABA GRANGOU se concentrera sur les filières de produits alimentaires de base tels que le riz, le maïs, le sorgho, les légumineuses, les tubercules, la banane plantain, le lait, les œufs et le poisson ainsi que sur les produits pouvant améliorer la nutrition tels que la production de fruits et légumes. 2.1 Appui aux politiques agricoles favorisant une croissance accélérée du secteur ABA GRANGOU appuiera le MARNDR afin d augmenter les financements dans le secteur agricole qui sont indispensables à la relance de la production alimentaire à travers 1 million de petits planteurs. 22
Actuellement, le MARNDR ne bénéficie que de 6% du budget du Trésor Public. Ce n est pas suffisant. En 2012, ABA GRANGOU fera le plaidoyer nécessaire afin que cette part augmente à 10% pour 2013. Le MARNDR devra notamment se préparer afin de mieux utiliser ces ressources additionnelles du Trésor Public en élaborant des politiques agricoles favorisant une croissance accélérée du secteur. Une croissance cible de 7% doit être recherchée. Pour ce faire, une étude intitulée Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti, sera réalisée par l IFRPI, sur la base de laquelle des investissements additionnels du MARNDR seront planifiés pour 2013. Résultats attendus No 2.1: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une augmentation de la part des investissements du Trésor Public dans le secteur agricole de 6 à 10%, que les secteurs d investissements soient basés sur une solide étude de Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti réalisée par l IFPRI et que des mécanismes de financement communs soit déterminés. Financement : 15% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR, MEF et UNAG ; moyens logistiques pour la réalisation de l Etude et publication des données 85% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR, MEF Partenaires techniques principaux : IFPRI, FAO 2.2 Facilitation des investissements dans les filières agricoles porteuses ABA GRANGOU favorisera également des politiques permettant aux investisseurs de développer des filières agricoles porteuses, et ce, sur les terres aujourd hui non-cultivées appartenant à l Etat. En 2012, un recensement des terres agricoles appartement à l Etat sera réalisé par le MARNDR et l INARA-Institut National de Réforme Agraire. Cette étude passera en revue, au minimum le statu foncier de ces terres, l utilisation actuelle, la qualité des sols et les filières agricoles les plus adaptées aux conditions climatiques et pédologiques. Résultats attendus No 2.2: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : un recensement des terre agricoles de l Etat en vue de facilité les investissements privés dans les filières agricoles porteuses. Financement : 70% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR, INARA et UNAG ; moyens logistiques pour la réalisation de l Etude et publication des données. 30% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR, MEF, MCI Partenaires techniques principaux : BID 2.3 Programme de multiplication de semences QDS (Quality Declared Seeds) 23
Les systèmes semenciers formels sont presque inexistants dans le pays et aucun cadre légale n existe pour réguler le secteur. Ceci limite non seulement les investissements dans le secteur semencier, mais tout control sur les semences importées. Le seul système semencier existant est pour le riz dans la vallée de l'artibonite. Certaines institutions (ACDI / VOCA, CRS, World Vision) ont des activités semencières à petite échelle principalement pour l introduction de nouvelles variétés de maïs et de haricot et la multiplication de semences. Les agriculteurs haïtiens ont donc un accès très limité à de nouvelles variétés. La plupart du temps, de nouvelles variétés de semences entre dans le système à travers des distributions dans le cadre de programmes d urgence. Cependant, ces semences peuvent parfois ne pas être adaptées et causer des pertes considérables pour les producteurs, comme cela semble s être passé ce printemps dans le Département du Sud-Est. Les marchés locaux représentent la source principale de semences de haricots et la source secondaire pour le maïs, le sorgho et le pois. Pour ces derniers, les producteurs utilisent en priorité leurs propres semences. Cette dépendance aux marchés pour les haricots signifie toutefois que pour installer une nouvelle culture, les agriculteurs ont besoin d'argent pour acheter les semences nécessaires. Afin de faire face aux frais d installation d une nouvelle culture (labourage, semences, premier sarclage), les agriculteurs vendent ordinairement une partie de leur petit bétail ou alors les produits vivriers d une campagne précédente. Pour le haricot principalement, il existe des flux importants de semences entre les montagnes et les plaines, à travers les marchés, dus à l'alternance des saisons de culture entre les deux écologies. Pour les autres cultures, la dépendance sur les marchés s explique par les gros problèmes de stockage et les risques associés de pertes importantes. La plupart des semences vendues sur les marchés locaux ont une origine locale et les marchés sont habituellement bien fournit. Ainsi, la disponibilité de semences n'est pas un problème majeur. Cependant, dans le cas du haricot, plusieurs agriculteurs rencontrés ont déclaré qu'ils limitent les surfaces cultivées pour le haricot par manque de disponibilité de crédit pour couvrir les frais d implantation de la culture, souvent considérée comme risquée (sensible au sec, chaleur et aux fortes pluies à la floraison et maturation) mais fournissant une source importante de revenu. Alors que l accès aux semences locales ne semble pas une contrainte, l amélioration de l'accès des agriculteurs aux variétés améliorées à haut rendement est un défi majeur en Haïti. Pourtant, cette contrainte représente l'un des facteurs principal au blocage à la croissance de l'agriculture haïtienne, surtout pour le maïs et le sorgho. Il est donc crucial de mettre en œuvre une introduction de variétés bien planifiée, la multiplication et le programme d'entretien. En 2012, ABA GRANGOU s assurera que le design d un tel programme soit réalisé. Ce programme devra inclure: l'essai d'une grande diversité de variétés plus prometteuses et de matériel de plantation dans un réseau de centres de recherche (gouvernement, ONG...) et des essais de sélection variétale participative mise en œuvre au niveau des producteurs. Un système de multiplication de semences doit aussi prendre en compte les spécificités des différentes zones agro-écologiques et d'exploiter les flux de semences déjà en place entre montagnes et plaines. Les études réalisées dans le secteur semencier nécessaires au développement du document de projet de multiplication de semences QDS seront réalisées en conjonction avec l étude sur Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti. En 2012, ABA GRANGOU s assurera également qu un projet de cadre légale soit préparé afin de réguler le marché des semences ainsi que les investissements dans le secteur. Ces tâches seront supervisées par 24
une Commission Nationale du Secteur Semencier qui sera créée comme structure de supervision de ce secteur. Résultats attendus No 2.3: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une commission nationale pour les semences, un document de projet d introduction, d essai, de multiplication et de certification simplifiée QDS, de variété de semences/matériel de plantation pour les cultures vivrières de base ainsi que les cultures à intérêt économique nutritionnelle (fruits et légumes), l identification de sources de financements pour sa mise en œuvre en 2013 et un projet de cadre légale pour le secteur semencier. Financement : 20% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR et UNAG et consultants nationaux ; moyens logistiques pour la préparation de l étude et publication des données. 80% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR, MCI Partenaires techniques principaux : IFRPRI, FAO, CIAT 2.4 Stabilisation de l approvisionnement d engrais La politique des subventions des engrais des 4 dernières années a absorbé des sommes considérables alors que les planteurs n en ont pas toujours bénéficié. Etant donné l importance stratégique des engrais dans la production agricole, la définition d une politique plus équilibrée est indispensable. La politique de subventionnement des engrais, mise en place depuis 2008, met le MARNDR dans une situation où il doit assumer l entièreté de l approvisionnement. Le coût de l opération en 2010 a été de 18 millions de dollars, dont 9 millions ont été financés par le Trésor Public. Cette année, les fonds du Trésor Public n étaient pas octroyés pour permettre un approvisionnement d engrais adéquat. Etant donné que la distribution d engrais subventionné se fait à travers des agents et associations autorisées, alors que l offre n est pas adéquate, le subventionnement n a pas pu être transmis aux producteurs car les prix ont grimpé à des niveaux très élevés. De plus, dans un contexte de subventionnement, le secteur privé n a pas pris le relais pour importer au prix du marché pour combler le déficit d approvisionnement. Les pertes de production sont conséquentes. En 2012, ABA GRANGOU s assurera qu une révision méthodique de la politique de subventionnement des engrais soit réalisée, à travers un processus participatif parmi les acteurs de la filière du riz et d autres céréales. Au minimum, une politique révisée doit s assurer d un approvisionnement régulier des engrais pour les trois principales campagnes agricoles annuelles. L appui technique de l IFPRI sera sollicité. Une analyse détaillée de la structure des coûts tout au long de la chaine du riz et autres céréales - de la production jusqu à la vente au détail (inclus des coûts de transaction) - afin de déterminer des stratégies moins onéreuses de soutien à la compétitivité de la production vivrière nationale. Résultats attendus No 2.4: 25
En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : un approvisionnement régulier des engrais pour les 3 campagnes agricoles annuelles, une commission nationale sur les engrais et une politique nationale de promotion de l utilisation des engrais par les petits planteurs de produits vivriers. Financement : 75% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR et UNAG et consultants nationaux ; moyens logistiques pour la mise en œuvre d un processus participatif. Le financement sera assuré par la réduction des budgets destinés à la subvention des engrais. 25% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR, MCI Partenaires techniques principaux : IFRPRI 2.5 Sécurisation du foncier pour une utilisation optimale des terres cultivables En Haïti, les terres arables représentent environ 40 pour cent de la superficie totale du pays, soit 1.1 million d hectares, dont 18 pour cent sont consacrés à des pâturages permanents. Selon des données préliminaires du Recensement Général de l Agriculture-RGA rendues disponibles par le MARNDR/FAO, l agriculture est pratiquée par un peu plus d un million de ménages agricoles disposant en moyenne de moins de 1.5 ha divisé en plusieurs parcelles. Les plaines occupent seulement 550 000 ha, mais la forte demande alimentaire pousse les agriculteurs à cultiver environ 420 000 ha des terres marginales inaptes à la production agricole. La couverture forestière du pays s est considérablement réduite au cours des 30 dernières années et actuellement moins de 2 pour cent du territoire peuvent être classés comme forêt dense. La question du foncier pour une meilleure utilisation des terres cultivables en Haïti est très délicate et en 2012, ABA GRANGOU, s assurera qu une politique nationale sur la question du foncier soit établie dans un processus participatif. Résultats attendus No 2.5: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une politique nationale de sécurisation du foncier en milieu rurale afin de réaliser une utilisation optimale des terres cultivables. Financement : 50% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR, INARA et UNAG et consultants nationaux ; moyens logistiques pour la préparation de l étude et publication des données. Le budget viendra des financements existants de l INARA qui orientera ces ressources afin de réaliser au minimum le résultat 2.5. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 50% partenaires financiers. Ministères responsables : MARNDR (INARA) Partenaires techniques principaux : IFRPRI, FAO 26
3. AUGMENTER LES SERVICES ET INFRASTRUCTURES DE BASE 3.1 Amélioration des infrastructures familiales de stockage des récoltes Les pertes après récolte sont très élevées en raison de l insuffisance des infrastructures de séchage et de stockage des grains. Ces pertes peuvent atteindre jusqu à 35-40 % des récoltes selon la culture. ABA GRANGOU favorisera l adoption des silos pour les ménages ruraux les plus vulnérables à travers des subventions. 100 000 ménages ruraux bénéficieront du programme jusqu à fin 2016. Pour le stockage du grain, contrairement à ce que l on observe en Afrique et en Asie, les producteurs ne semblent pas utiliser des techniques de stockages traditionnelles telles que de petits silos en terre. Le maïs est le plus souvent stocké dans des sacs, parfois dans des drums métalliques ou encore - dans les mornes et montagnes - suspendus dans les arbres. Une très faible partie de la population construit des bâtiments spécifiques pour le stockage. La plupart des personnes utilisent leurs maisons d habitation pour entreposer les denrées dans des coins. Dans ces conditions, les grains en stock sont exposés aux mauvaises conditions d humidité et de température. Ils sont souvent attaqués par les pestes (rongeurs, moisissures, insectes, ). Les grains en stock nuisent parfois aux résidents de la maison. Il existe très peu de bâtiments construits pour stocker les grains. Les conditions de stockage en Haïti sont très mauvaises! Les insectes et les rongeurs constituent les principaux problèmes de stockage. Les rougeurs attaquent les bâtiments de stockage ainsi que les sacs et tout autre objet de stockage. Les insectes les plus courants sont les mites qui sont rapportés pour toutes les zones visitées. Selon la littérature, ces pertes peuvent communément atteindre 30-40 pour cent! Bien qu il existe des ferblantiers dans les diverses zones visitées, ils ne fabriquent pas de structures de transformation et de stockage du maïs. Le projet de la FAO dans le Nord-Est facilite la construction et distribution de silos familiales métalliques. Le silo métallique est une alternative de stockage à encourager. Il permet de conserver des graines pendant longtemps en les maintenant à l abri de divers ravageurs, tels que les rongeurs, les insectes et les oiseaux. Toutefois, il doit être manipulé avec soin et les propriétaires doivent respecter les modalités d utilisation. En 2012, une évaluation détaillée des expériences de promotion de silo métalliques familiaux sera réalisée dans le Nord-Est (projet de la FAO) ainsi que dans d autres zones du pays où des activités similaires ont été misent en œuvre (par CODDE). Les résultats de l évaluation formeront la base d un document stratégique pour la promotion de silos métalliques ainsi que d autres technologies et améliorations afin de diminuer les pertes après stockage. En 2012, 2,000 silos métalliques seront également construits et vendus à prix subsidiés aux familles les plus vulnérables. Résultats attendus No 3.1: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une évaluation détaillée des projets de promotion de silos métalliques familiaux pour l amélioration des conditions de stockage des grains, la définition d une stratégie de subventionnement pour la promotion de silos métalliques pour les familles les plus vulnérables et la construction et vente à prix subventionné de 2,000 silos métalliques aux familles les plus vulnérables. 27
Financement : 20% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR et UNAG et consultants nationaux. Financement des silos en partie par les fonds de Pétro-Caribe. 80% partenaires financiers, surtout EU. Ministères responsables : MARNDR Partenaires techniques principaux : Banque Mondiale, FAO 3.2 Prévention de la malnutrition et prise en charge de la malnutrition aigue et modérée ABA GRANGOU a endossé une politique nationale de nutrition dont la mise en œuvre concertée permettra de réduire rapidement les problèmes de malnutrition. Les axes d interventions sont : Promotion de bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles dont 1 million d enfants de moins de 5 ans - et de leur mère - bénéficieront. Amélioration de la consommation de vitamines et de minéraux par la fortification des aliments et du sel. La fortification bénéficiera à toute la population du pays. Prévention et prise en charge de la malnutrition aiguë et modérée dont 1 million d enfants de moins de 5 ans et 360 000 enfants malnutris bénéficieront. En 2012, la politique nationale de nutrition sera revue par le conseil interministérielle sous le Premier Ministre et publiée afin d assurer sa mise en œuvre. Un projet de loi sur la fortification des aliments sera rédigé et présenté au parlement. Après être approuvé, une commission nationale sur la fortification sera créée permettant de superviser la mise en œuvre de la loi ainsi que les contrôles nécessaires afin de réguler la commercialisation des produits alimentaires fortifiés. Un plan de prévention de la nutrition sera préparé avec les partenaires d ici 2016 afin de réaliser une diminution de moitié de la malnutrition dans le pays et d atteindre le nombre de bénéficiaires en suivant les objectifs d ABA GRANGOU. Un réseau de nutritionnistes sera mis en place dans tous les Départements et les agences internationales dans le secteur travailleront de façon étroite avec le gouvernement et prendront office dans des structures conjointes autant au niveau central que dans les Départements. Les programmes de prise en charge de la malnutrition seront maintenus aussi longtemps que nécessaires jusqu à ce qu ABA GRANGOU puisse réaliser une réduction de la malnutrition. Résultats attendus No 3.2: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : la publication de la politique nationale de nutrition avec l accord du conseil interministériel présidé par le Premier Ministre, la préparation d un plan d action jusqu à fin 2016 afin de réaliser l objectif de réduire de moitié les diverses formes de malnutrition, l établissement d un réseau de nutritionnistes dans tous les départements et le maintient de la prise en charge de la malnutrition modérée et aigue dans les centres de santé. Financement : 10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MSPP et UNAG. 28
90% partenaires financiers Ministères responsables : MSPP Partenaires techniques principaux : OMS, UNICEF, Banque Mondiale et PAM 3.3 Amélioration de la production de sel en Artibonite et le Nord-Est Le secteur du sel, comme bien d autres secteurs économiques en Haïti, est en déclin en raison d un nombre considérable de facteurs liés au manque d organisation des acteurs le long de la filière, l absence d un cadre légal et de politique d appui, la faiblesse des institutions de l Etat, le manque de services fournis par le secteur privé et l état déplorable des infrastructures. Il semble crucial de remettre ensemble tous les acteurs de ce secteur dans le but de pouvoir réaliser : A. une meilleure structuration du secteur du sel afin de permettre d une part de mettre à profit des avantages comparatifs dont ce secteur bénéficie en Haïti, et d autre part, B. l iodation universelle du sel dans le pays, afin de résoudre un problème majeur de santé public. C est en raison des conséquences de santé publique qu ABA GRANGOU remet à l agenda la question de l iodation du sel et d une meilleure structuration de la filière. Comme première étape, un atelier de travail réunissant tous les acteurs principaux de la filière du sel dans l Artibonite a été réalisé le 14 décembre 2011. L atelier a confirmé la nécessité de consolider un programme national d appui à la production de sel à travers le Ministère de l Agriculture et le Ministère de la Santé Public et en suivant une approche filière en continuant d impliquer tous les acteurs. En 2012, l objectif de ce programme sera de transformer au moins 100 ha de saline en méthode de production moderne avec les associations de producteur. La production de ce sel doit être de qualité iodable et des unités d iodation de sel seront mises à disposition des producteurs. Un groupe de travail technique sur la question du sel et de l iodation préparera un plan de travail pour 2012. En particulier, les tâches débuteront avec la préparation d un document stratégique d intervention devra être mis en place. Le groupe de travail suivra les recommandations des acteurs participants à l atelier. Comme le recommande l atelier, un accent particulier sera mis sur la mise en commun entre les propriétaires de bassins afin de pouvoir bénéficier des opportunités à la fois économiques offertes par les techniques de production modernes et de santé public en permettant la production d un sel iodable en ligne avec la législation du secteur en phase de finalisation. Le groupe de travail bénéficiera des initiatives des ONG dont elles pourront s intégrer dans un programme à l échelle d appui à la filière, sous le leadership du gouvernement et en particulier le MARNDR et le MSPP. Le bureau de la Première Dame fera le plaidoyer nécessaire pour assurer le financement d interventions structurantes. Résultats attendus No 3.3: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : la création d un groupe de travail technique sur le sel et l iodation, un programme d investissement dans le secteur de production de sel permettant de réaliser la transformation de 50 ha se saline et production moderne de sel iodable (Artibonite et Nord-Est), le 29
renforcement des capacités des associations de producteur et l installation d unité de iodation dans les zones de production. Financement : 10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR, MSPP et UNAG. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 90% partenaires financiers Ministères responsables : MARNDR, MSPP Partenaires techniques principaux : OMS, UNICEF, Banque Mondiale, PAM et BID 3.4 Amélioration de l accès à l eau traitée à travers la construction de citernes en zones défavorisées Durant les périodes sèches de l année les femmes vivant dans les mornes doivent marcher durant plusieurs heures par jour pour s approvisionner en eau. L accès à l eau traitée est un problème majeur pour 70% de la population. La construction de citernes familiales permet la récolte et le stockage des eaux de pluie du toit des habitations. La technologie développée par le programme FOME ZERO au Brésil a été mise en œuvre dans de nombreuses zones d Haïti. ABA GRANGOU favorisera l expansion de la construction de citernes pour les ménages les plus vulnérables à travers des subventions. 100 000 ménages ruraux bénéficieront du programme jusqu à fin 2016. En 2012, une évaluation détaillée des expériences de promotion de citernes familiales sera réalisée dans le Nord-Est (projet de la FAO) ainsi que dans d autres zones du pays où des activités similaires ont été misent en œuvre. Les résultats de l évaluation formeront la base d un document stratégique pour la promotion de citernes familiales ainsi que des techniques permettant de stocker et traiter l eau de consommation en zones défavorisées. Résultats attendus No 3.4: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une évaluation détaillée des projets de promotion de citernes familiales, la définition d une stratégie de subventionnement pour la promotion de citernes familiales en zone défavorisées et pour les familles les plus vulnérables ainsi que les méthodes de traitement de l eau de consommation stockée. Financement : 20% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR et UNAG et consultants nationaux. 80% partenaires financiers, surtout EU. Ministères responsables : MARNDR Partenaires techniques principaux : FAO 30
3.5 Développement du réseau National d Agents de Développement Polyvalents - ADP A l heure actuelle, ni l Etat haïtien, ni la communauté internationale, ni le secteur privé, ni les trois réunis ne sont en mesure de fournir des services de base à l ensemble de la population haïtienne. Même les services les plus essentiels tels que les vaccinations et distributions de vitamines A ne couvrent pas plus de 40% des enfants lorsque tous les acteurs se mettent ensemble. Il manque un maillon essentiel à la chaine, le lien entre l Etat et les ménages ; un réseau d agents de développement. Le succès d ABA GRANGOU dépend de la mise en place d un tel réseau. ABA GRANGOU mobilise un réseau solidaire d Agents de Développement Polyvalent-ADP au service des ménages les plus vulnérables. L agent est personnellement responsable d un petit nombre de familles (100), ce qui facilite l établissement d une relation de confiance. Ce réseau d accompagnement atteindra 3,000 agents en 2012 et 15-20 000 agents dès la fin 2013 couvrant toute la population du pays. L agent devient le point central d appui aux familles. Il fourni 4 services essentiels : 1) Promotion de comportement positif : soit du Savoir pour Sauver, qui sont des gestes simples renforçant les familles en matière de nutrition, santé, éducation, hygiène, gestion des revenus...jusqu à une réduction durable de leur vulnérabilité. 2) Référence et accompagnement : afin de mettre en relation les familles et tous les prestataires, dont en priorité les programmes ABA GRANGOU, qui peuvent les aider. 3) Apport de produits essentiels : tels que moustiquaires, vitamines, contraceptifs, afin de faciliter l adoption de comportement positif. 4) Soutien renforcé des plus vulnérables : par des mécanismes d amélioration d accès à la nourriture ciblés pour ce groupe. L agent conduit une enquête de vulnérabilité qui formera la base de tout CIBLAGE. En 2012, ABA GRANGOU consultera les plus grandes acteurs ayant mis en place des réseaux à travers le pays, notamment les grandes ONG, la Croix-Rouge National et la DPC. Un groupe de travail sera formé et représenté par chacun des grands acteurs afin de : Définir les modalités de mise en commun du personnel de chaque agence respective. Définir le profil minimum des ADP. Définir les cahiers des charges et le niveau de rémunération des ADP ainsi que de leurs superviseurs. Définir les modalités de paiements des ADP et de leurs superviseurs. Définir les modalités de rattachement des ADP aux Collectivités Territoriales. Définir les modalités dans la mise en œuvre du recensement sur la vulnérabilité (voir résultats 1.2) Mettre en commun 3,000 ADP dans les communes prioritaires d ABA GRANGOU. Conduire les formations nécessaires des ADP mis en commun. En 2012, le Trésor Public financera 10% du salaire des ADP pour 300 ADP à 200 USD/mois, dès que la mise en commun est réalisée dès d octobre 2011, soit 420,000 USD. Le financement couvrira sera reconduit durant tous les mois de l année pour les années suivantes dès 2013. Le MEF mettra en place les mécanismes nécessaires afin de pouvoir effectuer les paiements dans les communes prioritaires d ABA GRANGOU. 31
En 2012, ABA GRANGOU appuiera le MEF dans la mise en place de mécanismes de financement commun du réseau d ADP, en prélevant 10% de toutes les actions dans le secteur de la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé afin de financer le réseau. Ces mécanismes devront être opérationnels en 2013. Résultats attendus No 3.5: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : la mise en commun de 3000 Agents de Développement Polyvalent dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU pour 2012, leur rattachement au CASEC et ASEC et la mise en place de mécanismes de financement commun. Financement : 10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MARNDR, MSPP et UNAG ainsi que le financement de 10% du salaire des ADP et les frais de formation. 90% partenaires financiers Ministères responsables : MEF, MAST Partenaires techniques principaux : Banque Mondiale, ONG, Croix-Rouge et DPC 3.6 Renforcement des capacités institutionnelles des Maires et des CASEC L engagement des Municipalités et de la société civile est absolument central au succès du programme. En 2012, une évaluation de la capacité des 44 municipalités prioritaires pour ABA GRANGOU sera identifiée afin qu elles puissent donner leur soutien aux divers programmes qui seront réalisés. Au minimum, les municipalités devront être en mesure d accompagner le réseau ADP et d assurer le paiement des salaires des ADP dès octobre 2012, pour 700 d entre eux. Résultats attendus No 3.6: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : un renforcement institutionnel des Mairies et ASEC dans les 44 communes prioritaires pour ABA GRANGOU afin qu elles puissent au minimum accompagner le réseau ADP et d assurer le paiement des salaires des ADP dès octobre 2012, pour 700 d entre eux. Financement : 10% trésor public : sous forme d experts nationaux du MICTDN, MEF et UNAG. Pas de ligne budgétaire spécifique à l UNAG pour ce résultat. 90% partenaires financiers Ministères responsables : MEF, MICTDN Partenaires techniques principaux : BID, Coopération Française, UNDP 32
3.7 Renforcement de la participation des citoyens et de la société civile à travers le Conseils d Appui au Développement Participatif-CADEP au niveau des communes A l heure actuelle, ni l Etat haïtien, ni la communauté internationale, ni le secteur privé, ni les trois réunis ne sont en mesure de développer les infrastructures et services de base couvrant l ensemble du territoire national. Un maillon essentiel à la chaine doit être renforcé ; le lien entre l Etat, au niveau des Collectivités Territoriales, et les Organisations Communautaires de Base (OCB). Le succès d ABA GRANGOU dépend du renforcement de telles structures. Les Conseils d Appui au Développement Participatif-CADEP, créés par le Projet de Développement Participatif-PRODEP, seront renforcées et formalisées afin de les pérenniser, à travers le programme ABA GRANGOU. Les CADEP, initialement créés comme structures temporaires pour la gestion de projets communautaires particuliers, seront pérennisés afin de permettre à ces structures de participer activement à la gestion des programmes de moyen terme d ABA GRANGOU et des programmes permanents du gouvernement. Le CADEP est une organisation civile qui s établit à partir de l initiative d un certain nombre de groupes organisés dans la population locale (fonctionnant comme OCB à buts non lucratifs). Il est rattaché à l administration public municipale dans la conduite de ses activités administratives et financières. La juridiction d un CADEP est le territoire de la municipalité. Le CADEP sera constitué des membres actifs des communautés bénéficiaires potentiels (par exemples parents d élèves pour les cantines scolaires), des représentants de la société civile, et des autorités municipales. Les membres actifs des organisations communautaires représenteront au moins 80% du CADEP. Les CADEP sont déjà en place dans 73 communes grâce aux investissements du Bureau de Monétisation, au concours d un réseau d ONG et à l appui technique et financier de la Banque Mondiale. Sur les 44 communes les plus vulnérables d un point de vue de la sécurité alimentaire, les CADEP sont en place sur 12 communes. Le rôle immédiat des CADEP sera de contribuer au processus participatif et à la bonne marche des programmes d ABA GRANGOU dans leur zone respective. Les CADEP seront renforcés afin de pouvoir appuyer efficacement tous les programmes d ABA GRANGOU au niveau des Communes et Sections- Communales, tels que l alimentation scolaire, les projets de développement agricoles, la supervision du réseau d ADP, les programmes nutritionnelles, etc Les tâches du COPRODEP sont les suivantes: (i) Assurer, conjointement avec les autorités locales, le pilotage de l exécution des divers programmes d ABA GRANGOU ; (ii) Assurer, conjointement avec les autorités locales, la supervision des Agents de Développement Polyvalents-ADP (iii) Promouvoir et diffuser les objectifs d ABA GRANGOU dans la municipalité; (iv) Approuver l utilisation des ressources misent à disposition des écoles pour l alimentation scolaire ; (v) Créer des sous-comités nécessaires au suivi des programmes multisectorielles d ABA GRANGOU, tels que la nutrition, l alimentation scolaire, les silos métalliques familiaux, etc (vi) Faire le suivi et superviser l implantation d ABA GRANGOU, en collaboration avec les Comités de Suivi des OCB; 33
En 2012, une harmonisation des approches de développement participatif au niveau communal devra être réalisée pour tous les programmes d ABA GRANGOU et par toutes les institutions partenaires qui participent. Un groupe de travail sera créé pour l harmonisation des approches qui sera également en lien très étroit avec le groupe de travail sur le réseau d ADP. Un document cadre sera préparé qui identifiera le rôle et les méthodes de travail au niveau communal pour l utilisation de tous les partenaires. A travers les programmes ABA GRANGOU et les divers projets d ONG, les CADEP seront créés, renforcés et formalisés dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU pour 2014. ABA GRANGOU réalisera des ateliers sur la question des processus de développement participatif des CADEP avec les représentants des ASEC, CASEC dans les 7 départements ciblés pour 2012. En 2012, ABA GRANGOU fera le plaidoyer nécessaire afin que les projets PRODEP et PRODEPUR étendent leurs interventions dans les 36 communes qui ne sont pas encore couvertes par le programme et particulièrement pour la mise en œuvre des sous-projets communautaires, proposés par les OCB et choisis par les CADEP, visant à renforcer la sécurité alimentaire dans le pays. Résultats attendus No 3.7: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une harmonisation des approches de développement participatif au niveau communal de tous les programmes ABA GRANGOU et des institutions partenaires ainsi que la création, le renforcement et la formalisation des CADEP dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU pour 2012 et l augmentation de 40% du nombre de projets communautaires PRODEP et PRODEPUR de sécurité alimentaire. Financement : 30% trésor public : sous forme d experts nationaux du MEF et UNAG. Frais de réalisation d ateliers sur la question des processus de développement participatif des CADEP avec les représentants des ASEC, CASEC dans les 7 départements ciblés pour 2012. 70% partenaires financiers. Ministères responsables : MEF Partenaires techniques principaux : Banque Mondiale 4. COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION 4.1 Communication La communication d ABA GRANGOU doit être forte et bien organisée. La communication doit non seulement permettre de faire connaitre le programme ABA GRANGOU à la société Haïtienne mais également lancer des campagnes de mobilisation et de faire passer des messages clés concernant les bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles. La communication est essentielle au succès d ABA GRANGOU. L objectif principale de la communication de faire connaître auprès du grand public et des cibles principales, les résultats des activités d ABA GRANGOU à travers les 9 Ministères participants aux efforts de lutte contre la faim et la malnutrition. Elle valorisera la coopération entre les 9 Ministères, le bureau de la Première Dame, les structures déconcentrées de l Etat, les bailleurs de fonds et la société civile. Elle ciblera en particulier le public suivant : - le grand public ; 34
- les bénéficiaires directs ; - la société civile haïtienne ; - les partenaires internationaux (bailleurs de fonds, ONG, Agences des Nations Unies.) Compte tenu de l engagement du gouvernement Haïtien dans la lutte contre la faim et la malnutrition, les activités de communication et de plaidoyer visent à promouvoir les messages suivants : 1. ABA GRANGOU vise à unifier la société haïtienne et la communauté internationale dans leur détermination à bannir la faim du pays 2. ABA GRANGOU entreprend des actions concrètes d urgence et de long terme visant à briser le cercle vicieux de la faim et la malnutrition afin d éradiquer la faim et la malnutrition à l horizon de 2025. 3. Les programmes sous le cadre stratégique d ABA GRANGOU sont coordonnés et harmonisés sous la direction du Gouvernement Haïtien et de 9 Ministères 4. ABA GRANGOU met en évidence un partenariat fructueux entre le gouvernement Haïtien, le bureau de la Première Dame et la communauté internationale. En 2012, une stratégie de communication conjointe entre l Unité National ABA GRANGOU-UNAG, les divers programmes Ministériels d ABA GRANGOU et la communauté internationale sera préparée, établissant les modalités de communication afin de donner corps à la visibilité d ABA GRANGOU tout en permettant une visibilité individuelle des agences internationales. Pour chaque programme, une visibilité sera promue pour atteindre 80% des infrastructures et activités mises en œuvre. Par exemple, les infrastructures suivantes seront rendues visibles par des affiches ABA GRANGOU : cantines scolaires, centre de prise en charge de la malnutrition, silos de stockage de grain, citerne pour le stockage de l eau, etc Pour les activités, des T-shirts ABA GRANGOU seront portés par les Agents de Développement Polyvalents-ADP et les travailleurs HIMO alors que les posters d ateliers de formations, les rapports d activités, les documents de politiques, etc porteront le logo ABA GRANGOU. Pour ce faire une équipe de communication sera recrutée par l Unité de Nationale ABA GRANGOU et un budget de communication est prévu. Résultats attendus No 4.1: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : une stratégie de communication développée de façon participative avec les partenaires d ABA GRANGOU et une visibilité permettant à 80% de la population Haïtienne de connaitre le programme ABA GRANGOU à travers 10,000 affiches ABA GRANGOU pour les cantines scolaire, centre de prise en charge de la malnutrition, ateliers de formation, les bureaux et succursales des partenaires, etc 20,000 T-shirt ABA GRANGOU pour les Agents de Développement Polyvalents-ADP, les travailleurs HIMO, etc, logo visibles dans tous les documents liés à la sécurité alimentaire et la nutrition et des émissions de radio et des petits films sur des thèmes particuliers. Financement : 70% trésor public : sous forme d experts nationaux du MICTDN, MEF et UNAG. 30% partenaires financiers Ministères responsables : 9 Ministères 35
Partenaires techniques principaux : Bailleurs de fonds, Agences des Nations Unies, ONG, société civile 4.2 Suivi et Evaluation Le suivi et l évaluation d ABA GRANGOU s effectuera dans le cadre d une approche participative impliquant les structures pérennes de l Administration, les structures déconcentrées, les collectivités publics locales, le secteur privé, les bailleurs de fonds et les populations bénéficiaires. Les structures du Ministère de la Planification et de la Coopération externe seront également impliquées. Les instruments suivants permettront de suivre les objectifs visés par ABA GRANGOU : Le cadre macro-économique ; les données sur la production agricole, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, les conditions de vie et le budget des ménages (IHSI, CNSA, MSPP, MARNDR) ; le budget d investissement des programmes ABA GRANGOU ; les lois et règlements mis en vigueur. Le suivi d exécution concerne la réalisation physique et financière de l ensemble des actions d ABA GRANGOU. Le suivi de l impact d ABA GRANGOU se réalisera par chaque programme individuellement ainsi que par des enquêtes nationales (IHSI et CNSA). Il se fera en deux temps, une première à miparcours et une seconde ex post. A mi-parcours, l évaluation permettra d apprécier le niveau de réalisation vers les objectifs fixés et contribuera à une adaptation des programmes si nécessaire. Le suivi participatif sera effectué suivant des méthodes définies et permettra aux autorités de s informer des appréciations qu ont les populations sur les activités menées dans le cadre de la réduction de la faim et la malnutrition. En 2012, un plan de suivi et évaluation d ABA GRANGOU sera préparé pour l ensemble des actions mises en œuvre et pour l éradication de la faim à l horizon 2025. L Unité Nationale ABA GRANGOU, mettra sur pied son propre système de suivi pour suivre les réalisations sur les 12 mois de 2012 et sur la base de ce document. Résultats attendus No 4.1: En 2012, l UNAG s assurera qu il soit réalisé : un plan de suivi et évaluation d ABA GRANGOU par les différents Ministères pour chaque programme individuellement et à l horizon de 2025 ainsi qu un suivi rigoureux des activités de l UNAG durant les 12 mois de mise en œuvre en 2012. Financement : 90% trésor public : frais de préparation et d impressions de matériel de communication tel que des affiches, posters, cartes de visites, des T-shirt, etc.., la préparation de petits films thématiques, de campagne de mobilisation 10% partenaires financiers Ministères responsables : 9 Ministères Partenaires techniques principaux : Bailleurs de fonds, Agences des Nations Unies, ONG, société civile 36
5. MISE EN ŒUVRE DU CADRE INSTITUTIONEL Le cadre institutionnel répond à la nécessité de promouvoir des formes de gouvernance de lutte contre la faim et la malnutrition appropriées à la complexité des enjeux, à la diversité des acteurs concernés ainsi qu à la multiplicité des politiques publics. Il couvre trois niveaux de prises de décisions; stratégique, de planification et opérationnel. En 2012, les structures suivantes seront mises en action : Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition-COLFAM, par arrêté Présidentiel. Unité de Coordination de Projet, appelée Unité Nationale d ABA GRANGOU-UNAG, rattachée à la Primature Le cadre institutionnel au-delà de 2012 sera définit par la COLFAM. L annexe 2, ci-dessous, présente une proposition de cadre institutionnel. 5.1 Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition-COLFAM En janvier 2012, il sera créé, par arrêté Présidentiel, une Commission Nationale de Lutte Contre la Faim et la Malnutrition dont le sigle est COLFAM. La Commission a pour mandat de : - appuyer la coordination et l évaluation de l ensemble des activités de lutte contre la faim et la malnutrition au niveau national ; - veiller à l exécution des projets et des programmes de lutte contre la faim et la malnutrition ; - aider à la définition et à la mise en œuvre d une stratégie nationale de lutte contre la faim et la malnutrition ; - aligner les politiques sectorielles relatives à la lutte contre la faim et la malnutrition au bénéfice des couches les plus vulnérables de la population ; - aider au renforcement des capacités des organes territoriaux impliqués dans la lutte contre la faim et la malnutrition ; - analyser les données et produire des informations pertinentes à la prise de décisions opportunes afin de mieux lutter contre la faim et la malnutrition ; - servir d interface entre les institutions bilatérales, multilatérales, les Organisations Non Gouvernementales, les organisations caritatives, les institutions privées et les pouvoirs publics pour tous les projets et programmes visant à lutter contre la faim et la malnutrition ; - assurer l alignement des financements internationaux relatifs à la lutte contre la faim et la malnutrition. La Commission est composée de : - cinq (5) représentants de la Présidence ; - un (1) représentant de la Primature ; - un (1) représentant du Sénat de la Républic ; - un (1) représentant de la Chambre des Députés ; - un (1) représentant du Ministère de l'economie et des Finances (MEF) ; 37
- un (1) représentant du Ministère de l'agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) ; - un (1) représentant du Ministère de la Santé Public et de la Population(MSPP) ; - un (1) représentant du Ministère du Commerce et de l Industrie (MCI) ; - un (1) représentant du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) ; - un (1) représentant du Ministère de la Planification et de la Coopération Externe(MPCE) ; et - un (1) représentant du Ministère de l'intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale (MICTDN). Les activités de la Commission Nationale de Lutte Contre la Faim et la Malnutrition sont gérées par un Conseil Exécutif composé d un : - Président - Vice-président - Secrétaire Exécutif Résultats attendus No 5.1: En 2012, l arrêté créant la COLFAM est imprimé, publié et exécuté et les membres de la commission sont nommés. Financement : participation des divers Ministères, frais particulier couverts par le budget de l UNAG. 5.2 Unité Nationale ABA GRANGOU-UNAG Pour permettre à la Commission d apporter une réponse ciblée à des familles en insécurité alimentaire, il est créé une Unité d Exécution de Projet (UEP) dénommée Unité de Nationale ABA GRANGOU-UNAG. Cette unité est chargée de la coordination de toutes les actions de lutte contre la faim et la malnutrition. Elle peut, au besoin, réaliser des actions concrètes contre la faim au bénéfice des familles socialement et économiquement les plus défavorisées. L UNAG rapporte directement au COLFAM. Le Secrétaire exécutif pendra le rôle de directeur exécutif de l UNAG. Le présent document a pour objet de décrire les tâches de cette unité pour 2012. En 2012, il n est pas prévu de créé des Unité Départementale ABA GRANGOU. Les Délégués seront mobilisés et assureront une coordination des activités à travers les Municipalités. Le personnel technique de l UNAG sera réparti dans les différents Ministères, ainsi que le personnel international appuyant l initiative. La gestion des dépenses ainsi que les questions administratives de l UNAG relèveront de la Primature. En 2012, le personnel de l UNAG sera composé comme suit : - Directeur Exécutif - 4 Directeurs techniques o Filets de sécurité sociale visant à améliorer l accès à la nourriture des plus vulnérables o Investissements agricoles visant à augmenter la production vivrière nationale o Amélioration des services de bases o Communication et du suivi et de l évaluation - Experts techniques : 38
o 1 Expert en infrastructures rurales o 1 Expert en développement participatif o 2 Experts en communication - Personnel administratif o 1 Administrateurs faisant le lien avec la Primature En 2012, l UNAG sera une petite unité très dynamique d un directeur exécutif, de 4 directeurs techniques, de 5 experts techniques, d un administrateur et d un expert financier en lien avec la Primature. Au total, l UNAG sera constitué d un bureau de 12 personnes. 2 véhicules et 2 chauffeurs feront également partie de l équipe de l UNAG. De plus, le bureau de la Première Dame sera directement représenté afin d assurer les plaidoyers nécessaires à l avancement du programme. Il sera renforcé par des experts internationaux, dont 1 conseiller au directeur exécutif ainsi que des consultants internationaux selon les besoins. Les consultants internationaux seront pour la plus-part basés dans les Ministères responsables de la mise en œuvre des 21 programmes d ABA GRANGOU. L organigramme de l UNAG en 2012 est présenté ci-dessous : A la fin mars 2012, les bureaux de l UNAG seront en place et le personnel en poste et pourvus de termes de références pour les 2 premières années du mandat de l UNAG et de la COLFAM. L UNAG sera également chargée de mettre sur pied le cadre institutionnelle d ABA GRANGOU dont quelques réflexions sont présentées dans l annexe 2. Résultats attendus No 5.2: En 2012, les bureaux de l UNAG sont opérationnels et permettent de mettre en œuvre le plan d action du présent document et de réaliser le mandat de la COLFAM. Financement : 100% trésor public : frais de fonctionnement du bureau, salaire du personnel, frais transport Ministères responsables : Primature, MEF Partenaires techniques principaux : Bailleurs de fonds, Nations Unies, Banque Mondiale, BID, Pétro- Caribe. 39
III. CADRE DE RESULTATS LOGIQUE D INTERVENTION # 1 AMÉLIORER L ACCÈS À LA NOURRITURE RESULTATS 1.1 - Politiques économiques, fiscales et tarifaires 1.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : une revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires du gouvernement Haïtien en vue de faire des recommandations d ajustements des politiques visant à favoriser la réduction rapide des formes inacceptables de la faim, la malnutrition et l extrême pauvreté tout en préservant le besoin de croissance économique accélérée. INDICATEURS DE RESULTATS (Zone d intervention du projet) UTILISATION DE L INFORMATION DES INDICATEURS DE RESULTATS Discussions sur les recommandations d'ajustement de politiques sectorielles au sein de la COLFAM et planification pour 2013-2016 Rapport final de l'étude 1.1.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires Comptes rendus des réunions 1.1.2 Préparation des TdR et d'une note conceptuelle Document de note conceptuelle 1.1.3 Confirmation des financements disponibles des agences partenaires Lettre confirmant les financements 1.1.4 Identification des experts and validation des CV Matrice de sélection Choix des experts 1.1.5 Réalisation de l'étude Rapport de l'étude, Nbr de recommandations 1.1.6 Présentation des résultats RESULTATS 1.2 - Recensement des ménages vulnérables et BDU 1.2 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) tous les préparatifs pour le recensement national des ménages vulnérables et 2) la création d une Base de Données Unique, les tests sur le terrain de la méthode d enquête et l identification de 100,000 individus vulnérables dans les communes dont la faim et la malnutrition sont les plus élevés. PPT de l'étude Rapport sur l'architecture et des données du recensement dans les communes ciblées Validation de l'étude par l'colfam et le MEF Mise à disposition des fonds du Trésor Publique pour la réalisation de l'étude Discussions sur les recommandations d'ajustement de politiques sectorielles au sein de la COLFAM planification pour 2013-2016 1.2.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires Comptes rendus des planification du
réunions 1.2.2 Développement de la méthodologie de mesure de la vulnérabilité et tests de terrain, sur la base des Rapport 'méthodologie de travaux effectués par le projet KORE FANMI mesure de la vulnérabilité' 1.2.3 Développement de l'architecture de la Base de Données Unique-BDU et des manuels d'utilisations Manuel d'utilisateur de la nécessaires BDU 1.2.4 Installation des infrastructures IT nécessaires à Port-au-Prince et dans les Communes ciblées en 2012 Liste des équipements installés 1.2.5 Formation des Agents de Développement Polyvalent des ONG, des CASEC/ASEC et de membres des Matériel de formation, CADEP compte rendu des formations 1.2.6 Recensement et identification de 100,000 vulnérables Nbr de ménages vulnérables recensés, total ménages enquêtés 1.2.7 Entrée et analyse des données Nombre de données de la BDU 1.2.7 Plaidoyer pour le financement de filet de sécurité sociale pour les 100,000 vulnérables identifiés Fonds et matériel disponible pour assister les ménages identifiés recensement dans les communes ciblées Préparation du recensement dans les communes ciblées planification et plaidoyer pour le financement d'assistance à ces ménages Renforcement des institutions pour la distribution de l'assistance RESULTATS 1.3 - Alimentation Scolaire 1.3 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) une clarification du cadre légale et institutionnel pour l alimentation scolaire par une redéfinition des rôles si nécessaire, 2) une politique nationale d alimentation scolaire approuvée par tous les partenaires techniques, 3) des mécanismes de financement communs afin d opérationnaliser, à travers l alimentation scolaire, la vision exprimée par la Présidence sur l Education Universelle et la Lutte contre la Faim et 4) de maintenir un minimum 1 million d enfants bénéficiant d alimentation scolaire durant l année en cours. 1.3.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires 1.3.2 Préparation de la documentation légale pour la mise en Conseil National de Coordination de l'alimentation Scolaire au Ministère de l'education 1.3.3 Etablissement d'un Conseil National de Coordination de l'alimentation Scolaire au Ministère de l'education Rapport sur l'alimentation scolaire 2012 Comptes rendus des réunions Documentation légale Comptes rendus des réunions planification pour 2013-2016 planification des activités d'alimentation scolaire à divers niveaux Plaidoyer pour son adoption Supervision des activités d'alimentation scolaire à divers niveaux 41
1.3.4 Préparation et publication d'une Politique Nationale de l'alimentation Scolaire à travers un processus participatif 1.3.5 Etablissement de liens formels avec les Conseil d Appui au Développement Participatif-CADEP pour la mise en œuvre du programme d'alimentation scolaire 1.3.6 Création d'un fond commun de financement de l'alimentation scolaire 1.3.7 Fourniture de repas/snack pour 1 million d'enfants à l'école 1.3.8 Plaidoyer auprès des bailleurs de fond afin d'assurer le maintien d'au minimum d'un million d'enfants bénéficiant de cantines scolaire Document de politique nationale d'alimentation scolaire Montants mis en commun Nbr. Élèves bénéficiaires Contributions financières du Trésor Publiques et bailleurs de fonds Définition d'un plan d'action 2013-2025 Ajustement des processus de mise en œuvre de l'alimentation scolaire planification du nombre d'élève à couvrir par l'alimentation scolaire Ajustement des programmes et plaidoyer pour des financements additionnels si nécessaires Renforcement des institutions pour la provision d'alimentation scolaire RESULTATS 1.4 - Filets de Sécurité Sociale 1.4 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) une clarification du cadre légal et institutionnel pour les filets de sécurité sociale par une redéfinition des rôles si nécessaire, 2) une politique nationale de filet de sécurité sociale approuvée par tous les partenaires techniques, 3) une plateforme permettant de canaliser les donations d aide d urgence sous toutes ses formes et 4) une assistance directe apportée à au moins 150,000 personnes en zone d insécurité alimentaire. 1.4.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires Rapport sur les filets de sécurité sociale 2012 Comptes rendus des réunions 1.4.2 Préparation de la documentation légale pour la mise en Conseil National de Protection Sociale Documentation légale 1.4.3 Mise en place d'un Conseil National de Protection Sociale au Ministère des Affaires Sociales et du Travail Comptes rendus des réunions 1.4.4 Préparation et publication d'une Politique Nationale de Protection Sociale à travers un processus participatif Document de politique nationale de sécurité sociale planification pour 2013-2016 planification de la mise en place de filets de sécurité sociale Plaidoyer pour son adoption Supervision des activités de filets de sécurité sociale Définition d'un plan d'action 2013-2025 et Ajustement des processus de mise en œuvre des filets de sécurité sociale 42
1.4.5 Création d'un fond commun de financement de la protection sociale Montants mis en commun 1.4.6 Transferts d'argent et de nourriture à 150 000 bénéficiaires Nbr de bénéficiaires, changement de comportement alimentaire (nbr repas/jour, diversité) 1.4.7 Plaidoyer auprès des bailleurs de fond afin d'assurer l'approvisionnement du fond de financement commun Contributions financières du Trésor Publiques et bailleurs de fonds RESULTATS 1.5 - Travaux HIMO 1.5 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) un manuel de mise en œuvre des travaux HIMO par le MARNDR et le MTPTCE et approuvé par tous les partenaires techniques et 2) la mise en œuvre de travaux HIMO dans les communes les plus vulnérables bénéficiant à au moins 50,000 personnes vulnérables. Rapport sur les travaux HIMO 2012 1.5.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires Comptes rendus des réunions 1.5.2 Préparation d'un manuel technique pour la réalisation des différents projets HIMO ciblant les populations les plus vulnérables dans les communes où la faim et la malnutrition sont les plus élevées Manuel technique sur les travaux HIMO 1.5.3 Activation des structures décentralisées pour les activités 'HIMO' et identifications de projets dans les communes vulnérables Nbr projet identifiée et acceptés 1.5.4 Réalisation de travaux HIMO dans les communes vulnérables Nbr de bénéficiaires, changement de comportement alimentaire (nbr repas/jour, diversité) 1.5.5 Plaidoyer pour le financement des meilleurs projets HIMO dans les communes vulnérables Contributions financières du Trésor Publiques et bailleurs de fonds planification du nombre de vulnérables à couvrir par les filets de sécurité sociale Ajustement des programmes et plaidoyer pour des financements additionnels si nécessaires Renforcement des institutions pour la provision de filets de sécurité sociale planification pour 2013-2016 planification de la mise en place de projets HIMO Promotion de l'utilisation auprès de toutes les agences partenaires impliquées Plaidoyer pour le financement des projets acceptés Ajustement des programmes et plaidoyer pour des financements additionnels si nécessaires Renforcement des institutions pour la mise en œuvre de travaux HIMO RESULTATS 1.6 - Achats Locaux 43
1.6 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) un projet de loi de passation de marchés permettant au Gouvernement d opérationnaliser les achats locaux prêt à être présenté en conseil des Ministres, 2) un renforcement du personnel technique de l unité de facilitation des achats locaux et 3) la participation du personnel de l unité dans les opérations d achats locaux par les partenaires techniques. 1.6.1 Préparation d'un texte de loi sur les passations de marchés permettant au Gouvernement d'opérationnaliser les achats locaux 1.6.2 Revue du projet de loi par l'colfam et le MEF 1.6.3 Présentation du projet de loi au conseil des Ministres 1.6.4 Renfocement de l'équipe technique de l'unité de facilitation des achats locaux au MARNDR 1.6.5 Participation du personnel de l unité dans les opérations d achats locaux par les partenaires techniques. Rapport sur les achats locaux incluant la proportion de produits locaux dans les programmes d'amélioration de l'accès à la nourriture Texte légale finalisé au MARNDR Texte légale finalisé Nbr experts et TdR Rapport visites de terrain planification pour 2013-2016 Revue du projet de loi par l'colfam et le MEF Plaidoyer pour son approbation au Parlement Plaidoyer pour le renforcement budgétaire du MARNDR Renforcement du MARNDR dans les achats locaux RESULTATS 1.7 - Stocks de Contingence 1.7 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) une approche stratégique des stocks de contingence se basant sur les choix de politiques de l alimentation scolaire et des filets de sécurité sociale et 2) les mécanismes de coordination de la mise en place de stock de contingence par le PAM seront renforcés. 1.7.1 1.7.2 Coordination de la mise en place de stock de contingence par le PAM, à travers la table sectorielle d'agriculture Préparation d'un document de choix stratégique concernant les stocks de contingence Rapport sur le plan de contingence 2012 planification pour 2013-2016 Nbr de sites et tonnes Choix stratégiques pour le stockées plan de contingence 2013 Rapport sur les axes stratégiques dès 2013 planification pour 2013 RESULTATS 1.8 - Surveillance Sécurité Alimentaire 1.8 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : une approche d analyse participative de la surveillance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, sous la direction de la CNSA, en utilisant des outils standardisés afin d informer chaque trimestre, au moins, tous les partenaires d ABA GRANGOU de l évolution de la situation sur le terrain. Rapport sur le système de surveillance 2012 planification pour 2013-2016 44
1.8.1 Elargissement du groupe d'analyse pour la surveillance de la sécurité alimentaire 1.8.2 Formation et orientation pour l'utilisation de l'outil standardisé de l'ipc (Integrated Phase Classification) de la FAO pour le suivi de la sécurité alimentaire 1.8.3 Publication trimestrielle préparée conjointement par les agences partenaires et revue du draft final par l'colfam 1.8.4 Préparation d'un document méthodologique pour une enquête de statistique agricole et de sécurité alimentaire RESULTATS 2.6 - Irrigation 2.6 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) un projet de loi sur la gestion des systèmes d irrigation et 2) 100 nouveau ha de terre irriguées 2.6.1 Création d'un groupe de travail sur les questions d'irrigation 2.6.2 Finalisation d'un texte de loi sur la gestion décentralisée des systèmes d'irrigation 2.6.3 Mise en œuvre de projets d'irrigation et cération de 100 nouveau ha de terre irriguées Comptes rendus des réunions Utilisation de l'ipc pour la classification de la sécurité alimentaire Rapport de surveillance trimestrielle Rapport de méthodologie Elaboration des outils d'analyse de la sécurité alimentaire Ajutement des outils d'analyse Ajustement des priorités d'interventions des programmes ABA GRANGOU et plaidoyer pour augmenter l'assistance aux zones fortement touchées Plaidoyer pour le financement d'une enquête en 2013 et planification de l'enquête en mai 2013 2 AUGMENTER LA PRODUCTION AGRICOLE RESULTATS 2.1 - Politique Agricole 2.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une augmentation de la part des investissements du Trésor Publique dans le secteur agricole de 6 à 10%, que les secteurs d investissements soient basés sur une solide étude de Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti réalisée par l IFPRI et que des mécanismes de financement communs soit déterminés. Rapport sur les investissements agricoles 2012 planification pour 2013-2016 45
2.1.1 Création d'un groupe de travail sur la Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti Comptes rendus des réunions 2.1.2 Développement des TdR de l'étude et identification de consultants nationaux Document de note conceptuelle 2.1.3 Confirmation des financements disponibles des agences partenaires Lettre confirmant les financements 2.1.4 Identification des experts and validation des CV Matrice de sélection Choix des experts 2.1.5 Réalisation de l'étude Rapport de l'étude Discussions sur les 2.1.6 Présentation des résultats 2.1.7 Plaidoyer pour l'augmentation des investissements du Trésor Publique dans le secteur agricole RESULTATS 2.2 - Facilitation des Investissments Agricoles 2.2 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : un recensement des terre agricoles de l Etat en vue de facilité les investissements privés dans les filières agricoles porteuses. PPT de l'étude % du Trésor Publique dans le secteur agricole Rapport sur le recensement des terres agricoles de l'etat Validation de l'étude par le MARNDR et l'colfam Mise à disposition des fonds du Trésor Publique pour la réalisation de l'étude recommandations d'ajustement de politiques sectorielles au sein de la COLFAM Renforcement du MARNDR dans la mise en œuvre de programmes agricoles planification pour 2013-2016 2.2.1 2.2.2 Création d'un groupe de travail sur le recensement des terres de l'etat Développement des TdR de l'etude Comptes rendus des réunions Document de note conceptuelle Validation de l'étude par le MARNDR et l'colfam 2.2.3 Identification des experts et revue des CV Matrice de sélection Choix des experts 2.2.4 Réalisation de l'étude Rapport de l'étude Discussions sur les 2.2.5 Présentation des résultats PPT de l'étude recommandations d'ajustement de politiques sectorielles au sein de la COLFAM RESULTATS 2.3 - Introduction et multiplication de semences 46
2.3 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une commission nationale pour les semences, 2) un document de projet d introduction, d essai, de multiplication et de certification simplifiée QDS, de variété de semences/matériel de plantation pour les cultures vivrières de bases ainsi que les cultures à intérêt économique nutritionnelle (fruits et légumes), 3) l identification de sources de financements pour sa mise en œuvre en 2013 et 4) un projet de cadre légale pour le secteur semencier. Rapport sur les semences 2012 2.3.1 Création d'une Commission Nationale du Secteur Semencier Comptes rendus des réunions 2.3.2 Développement des TdR pour la conceptualisation d'un projet de multiplication de Document de note semence QDS conceptuelle planification pour 2013-2016 Validation de l'approche de projet par le MARNDR et l'colfam 2.3.3 Identification de consultants et revue des CV Matrice de sélection Choix des experts 2.3.4 Mission de formulation IFPRI, FAO et CIAT Document de projet Plaidoyer pour son financement 2.3.5 Préparation d'un projet de loi pour le secteur semencier Document de projet de loi Plaidoyer pour son approbation à divers niveaux 2.3.6 Plaidoyer pour le financement du projet semencier QDS Montants de financement disponibles Renforcement du MARNDR dans la mise en œuvre de programmes de semences RESULTATS 2.4 - Approvisionnement des Engrais 2.4 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) un approvisionnement régulier des engrais pour les 3 campagnes agricoles annuelles, 2) une commission nationale sur les engrais et 3) une politique nationale de promotion de l utilisation des engrais par les petits planteurs de produits vivriers dont la formulation est facilitée par l IFPRI 2.4.1 Création d'une Commission Nationale sur les engrais Préparation d'un document de politique nationale de promotion de l'utilisation des 2.4.2 engrais par les petits planteurs de produits vivriers Préparation d'un plan d'action d'approvisionnement d'engrais pour 2012 et 2013 2.4.3 Rapport sur les engrais 2012 Comptes rendus des réunions Document de politique nationale Rapport de plannificatgion planification pour 2013-2016 Définition d'une politique nationale Préparation d'un plan d'action Plaidoyer pour son financement 47
2.4.4 Approvisionnement suffisant en engrais pour les campagnes agricoles 2012 Qty d'engrais fourni Ajustement de la politique nationale si nécessaire, renforcement du MARNDR dans la mise en œuvre de son plan pour les engrais RESULTATS 2.5 - Sécurisation du Foncier 2.5 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : une politique nationale de sécurisation du foncier en milieu rurale afin de réaliser une utilisation optimale des terres cultivables. Création d'un groupe de travail sur les questions de la sécurisation du foncier en milieu 2.5.1 rural Rapport sur la question du foncier 2012 Comptes rendus des réunions 2.5.2 Demande d'appui technique à la FAO, Développement de TdR Plan d'appui technique Préparation et publication d'une Politique Nationale de Sécurisation du Foncier Document de politique nationale de sécurisation 2.5.3 du foncier 2.5.4 Plan d'action 2012-2016 pour la sécurisation du foncier en milieu rural Document de planification planification pour 2013-2016 Définition d'une politique nationale Décision sur la préparation d'un plan d'action pour la sécurisation du foncier Plaidoyer et renforcement institutionnel pour la mise en œuvre de ce plan 3 AUGMENTER LES SERVICES ET INFRASTRUCTURES DE BASE RESULTATS 3.1 - Amélioration du Stockage de Récoltes 3.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une évaluation détaillée des projets de promotion de silos métalliques familiaux pour l amélioration des conditions de stockage des grains, 2) la définition d une stratégie de subventionnement pour la promotion de silos métalliques pour les familles les plus vulnérables Rapport sur les silos métalliques 2012 3.1.1 Création d'un groupe de travail sur les silos métalliques familiaux Comptes rendus des réunions 3.1.2 Evaluation de l'utilisation de silos métalliques par les bénéficiaires de divers projets tels que la FAO dans le Nord-Est Rapport d'évaluation 3.1.3 Définition d'une stratégie de subventionnement pour la promotion de silos métalliques pour les familles les plus vulnérables recommandations d'experts planification pour 2013-2016 Définition d'une stratégie pour une mise en œuvre à travers ABA GRANGOU 48
3.1.4 Plaidoyer pour le financement de la construction de silos métalliques 3.1.5 Construction et vente à prix subventionné de 2,000 silos métalliques destinés aux familles les plus vulnérables des communes priorisées par ABA GRANGOU Fonds disponibles Nbr de silos construits Renforcement institutionnel pour la construction de silos métalliques Ajustement des programmes et plaidoyer pour des financements additionnels si nécessaires RESULTATS 3.2 - Nutrition 3.2 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) la publication de la politique nationale de nutrition avec l accord du conseil interministériel présidé par le Premier Ministre, 2) la préparation d un plan national de nutrition de janvier 2012 à décembre 2016 afin de réaliser l objectif de réduire de moitié les diverses formes de malnutrition, 3) l établissement d un réseau de nutritionnistes dans tous les départements et 4) le maintient de la prise en charge de la malnutrition modérée et aigue dans les centres de santé. Rapport nutrition 2012 3.2.1 Présentation du document de politique nationale au conseil interministériel et finalisation du document Document de politique de nutrition et compte rendu du conseil interministériel 3.2.2 Publication du document de politique nationale Version d'imprimerie du document 3.2.3 Préparation d'un plan national de nutrition Document de planification 3.2.4 Etablissement d'un réseau national de nutritionnistes Rapport nutrition des Départements 3.2.5 Enquête nutritionnelle dans le Nord-Est Prévalence de la malnutrition 3.2.6 Enquête nutritionnelle nationale Prévalence de la malnutrition 3.2.7 Prise en charge de la malnutrition modérée et aigue dans les centres de santé Nbr enfants pris en charge, prévalence de la malnutrition planification pour 2013-2016 Préparation d'un plan d'action 2013-2016 Plaidoyer pour la mise en œuvre de la politique nationale de nutrition Plaidoyer pour son financement Ajustement des interventions nutritions sur le terrain Plaidoyer pour le renforcement des activités nutritionnelles si nécessaire Ajustement des programmes nutritions si nécessaire 49
3.2.8 Plaidoyer pour le financement du plan de nutrition Fonds disponibles pour la nutrition Plaidoyer et renforcement institutionnel pour la mise en œuvre du plan de nutrition RESULTATS 3.3 - Filière du Sel et Iodation 3.3 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé :1) la création d un groupe de travail technique sur le sel et l iodation, 2) un programme d investissement dans le secteur de production de sel permettant de réaliser la transformation de 50 ha se saline et production moderne de sel iodable (Artibonite et Nord-Est), 3) le renforcement des capacités des associations de producteur et l installation d unité de iodation dans les zones de production. Rapport 'Sel et Iode' 2012 3.3.1 Création d'un groupe de travail sur le set et l'iode Comptes rendus des réunions 3.3.2 Plan de travail 2012 pour le groupe sel et iode Document de planification 3.3.3 Formulation d'un plan d'investissement devant assurer au minimum la conversion de 50 Document de plan ha de saline en production moderne de sel 'iodable' d'investissement 3.3.4 Mise en œuvre des actions au niveau de la production de sel pour la conversion d'au moins 50 ha de saline Nbr. Convertis 3.3.5 Renforcement des capacités des associations de producteurs de sel Capacité des associations a gérer collectivement les revenus du sel 3.3.6 Installation d'unité de iodation dans les zones de production, couvrant toutes la Nbr. D'unité installées, production de sel 'iodable' de l'artibonite et du Nord-Est capacité de production 3.3.7 Plaidoyer pour le financement du plan d'investissement dans la filière du sel Fonds disponibles planification pour 2013-2016 Validation du plan de travail et de l'approche de développement du secteur par le MARNDR, le MSPP et l'colfam Plaidoyer pour l'achat de sel dans les programmes d'amélioration de l'accès à la nourriture et recherche de marchés expansion du plan d'investissement si nécessaire et faisable Renforcement institutionnel pour l'expansion du programme RESULTATS 3.4 - Améliorer l'accès à l'eau Traitée 3.4 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une évaluation détaillée des projets de promotion de citernes familiales, 2) la définition d une stratégie de subventionnement pour la promotion de citernes familiales en zone défavorisées et pour les familles les plus vulnérables ainsi que les méthodes de traitement de l eau de consommation stockée. Rapport sur les citernes familiales 2012 planification pour 2013-2016 50
3.4.1 Création d'un groupe de travail sur les citernes familiales Comptes rendus des réunions 3.4.1 Evaluation de l'utilisation des citernes familiales par les bénéficiaires de divers projets tels que la FAO dans le Nord-Est Rapport d'évaluation 3.4.2 Définition d'une stratégie de subventionnement pour la promotion de citernes familiales recommandations pour les familles les plus vulnérables en zones défavorisées d'experts 3.4.3 Plaidoyer pour le financement de la construction de silos métalliques Fonds disponibles RESULTATS 3.5 - Agents de Développement Polyvalents 3.5 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé :1) la mise en commun de 3000 Agents de Développement Polyvalents dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU pour 2012, 2) leur rattachement au CASEC et ASEC et 3) la définition de mécanismes de financement commun. Rapport 'ADP' 2012 3.5.1 Création d'un groupe de travail sur le réseau ADP représenté par les institutions partenaires et chacun des grands acteurs humanitaires du pays Comptes rendus des réunions 3.5.2 Définition des modalités de mise en commun du personnel de chaque agence respective Document sur la mise en 3.5.3 Définition du profil minimum des ADP, des cahiers des charges et le niveau de commun des divers rémunération des ADP ainsi que de leurs superviseurs réseaux d'agents de 3.5.4 Définition des modalités de paiements des ADP et de leurs superviseurs et des modalités de rattachement des ADP aux Collectivités Territoriales développements polyvalents 3.5.5 Plan d'action de mise en commun des divers réseaux d'adp à l'échelle nationale Document de planification 3.5.6 Mise en commun 3,000 ADP dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU Nbr d'adp en fonction 3.5.7 Formations décentralisées des 3,000 ADP mis en commun Matériel de formation, Capacité des ADP a conduire leur tâches 3.5.8 Mise en place de mécanismes de financement commun des ADP, en prélevant 10% de Accord entre le MEF, toutes les actions dans le secteur de la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé afin MAST, UCAG et les de financer le réseau bailleurs de fonds Définition d'une stratégie pour une mise en œuvre à travers ABA GRANGOU Renforcement institutionnel pour la construction de silos métalliques planification pour 2013-2016 Définition d'une stratégie de mise en commun des ADP Plan d'action de mise en commun des ADP Plaidoyer pour la mise en œuvre du plan d'action Ajustement de l'approche de mise en commun si nécessaire Renforcement des ONG plus faibles Ajustement de la contribution du Trésor Publique pour la mise à 51
l'échelle du réseau 3.5.9 Renforcement des capacités institutionnelles du MEF pour le paiement des salaires de Délais de payement des 300 ADP salaires aux ADP 3.5.9 Paiement des salaires de 300 ADP par le MEF Nbr de Salaires payés RESULTATS 3.6 - Renforcement Institutionnel des Mairies et CASEC 3.6 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) un renforcement institutionnel des Mairies et CASEC dans les 44 communes prioritaires pour ABA GRANGOU afin qu elles puissent au minimum accompagner le réseau ADP et 2) assurer le paiement des salaires des ADP dès janvier 2013, pour 300 d entre eux. Rapport de 'renforcement institutionnel' 2012 3.6.1 Evaluation des besoins de renforcement institutionnel des mairies prioritaires pour ABA GRANGOU sur la base de données existantes Rapport d'évaluation 3.6.2 Préparation d'un projet de renforcement des mairies prioritaires pour ABA GRANGOU Document de projet 3.6.3 Plaidoyer pour le financement du projet Fonds à disposition 3.6.4 Mise en œuvre par un partenaire international et le MICTDN Suivi et évaluation du projet Renforcement institutionnel si nécessaire, campagne de communication planification pour 2013-2016 Plaidoyer pour financer le renforcement institutionnel nécessaire Appui aux agences d'exécution et mobilisation des mairies ciblées Ajustement du projet si nécessaire RESULTATS 3.7 - Développement Participatif au Niveau Communal 3.7 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une harmonisation des approches de développement participatif au niveau communal de tous les programmes ABA GRANGOU et des institutions partenaires et 2)la création, le renforcement et la formalisation des CADEP dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU pour 2012 et la mise en œuvre de 400 projets communautaires PRODEP/PRODEPUR et RESEPAG II de sécurité alimentaire. 3.7.1 Création d'un groupe de travail sur les CADEP représenté par les institutions partenaires d'aba GARNGOU et chacun des grands acteurs humanitaires du pays 3.7.2 Définition des modalités de mise en œuvre et de supervision des programmes ABA GRANGOU au niveau communal 3.7.3 Rédaction d'un document cadre de travail sur la mise en œuvre des programmes ABA GRANGOU au niveau communal Rapport sur les 'CADEP' en 2012 Comptes rendus des réunions Rapport d'ateliers Document cadre planification pour 2013-2016 Définition d'une stratégie commune de mise en œuvre Campagne d'information à toutes les Mairies 52
3.7.4 Adoption du document de stratégie de mise en œuvre d'approche participative de développement local par tous les partenaires d'aba GRANGOU 3.7.5 Atelier sur la question des processus de développement participatif des CADEP avec les représentants des ASEC, CASEC dans les 7 départements ciblés pour 2012 3.7.6 Plaidoyer pour l'expansion de 40% de sous-projets du PRODEP et PRODEPUR, soit 400 projets, en vue d'améliorer la sécurité alimentaire 3.7.7 Mise en œuvre de sous-projets PRODEP et PRODEPUR et création de CADEP dans les 36 communes où ceux-ci n'existent pas encore 4 COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION Document signé par les partenaires Rapport d'ateliers Nbr projets réalisés et comparaison en % par rapport à 2011 Nbr de projets réalisés et Nbr de CADEP formés dans les 36 communes concernées concernées Suivi du respect de la mise en œuvre par les partenaires d'aba GRANGOU, Campagne de communication Suivi du respect de la mise en en œuvre des procédures au niveau des Mairies Augmentation des financements pour 2013 RESULTATS 4.1 - Communication 4.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé :1) une stratégie de communication développée de façon participative avec les partenaires d ABA GRANGOU et 2) une visibilité permettant à 80% de la population Haïtienne de connaitre le programme ABA GRANGOU à travers 10,000 affiches ABA GRANGOU pour les cantines scolaire, centre de prise en charge de la malnutrition, ateliers de formation, les bureaux et succursales des partenaires, etc 20,000 T-shirt ABA GRANGOU pour les Agents de Développement Polyvalents-ADP, les travailleurs HIMO, etc, logo visibles dans tous les documents liés à la sécurité alimentaire et la nutrition et des émissions de radio et des petits films sur des thèmes particuliers. Rapport Communication 2012 planification pour 2013-2016 4.1.1 Développement d'une stratégie de communication avec les partenaires d'aba GRANGOU Document de stratégie planification pour 2013 4.1.2 4.1.3 Design et impression d'affiches et de posters (10,000) et de T-shirt (20,000) Réalisation de petits films thématiques, par exemple sur les ADP Nbr. Posters et de T-shirt imprimés et distribués Nbr. Films réalisés Plaidoyer pour le financements des programmes ABA GRANGOU 53
4.1.4 Utilisation des logos sur tous les documents liés à la sécurité alimentaire et la nutrition des agences partenaires d'aba GRANGOU RESULTATS 4.2 - Suivi et Evaluation 4.2 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : un plan de suivi et évaluation d ABA GRANGOU par les différents Ministères pour chaque programme individuellement et comprenant le suivi des flux financiers, le suivi des activités et des objectifs et résultats à réaliser, en 2012, à l horizon 2016 ainsi que 2025. 4.2.1 Développement d'un plan de suivi et évaluation d'aba GRANGOU dans un processus participatif 4.2.2 Suivi rigoureux des activités de l'colfam et mis à jours de la matrice de résultat et du plan d'action 5 MISE EN ŒUVRE DU CADRE INSTITUTIONEL Nbr. Projets de partenaires dont le logo ABA GRANGOU est utilisé Rapport suivi et évaluation 2012 Document de planification Décalage temporel entre le plan d'action 2012 et les réalisations Plaidoyer pour l'élargissement des partenaires d'aba GRANGOU planification pour 2013-2016 Plaidoyer pour obtenir les ressources nécessaires à sa mise en œuvre Présentation au COLFAM pour ajuster les moyens mis en œuvre, si nécessaire RESULTATS 5.1 - Arrêté Présidentiel Créant la COLFAM 5.1 L arrêté créant la COLFAM est imprimé, publié et exécuté et les membres de la commission sont nommés. Rapport d'activité 2012-2013 5.1.1 Finalisation du texte de l'arrêté Version finale 5.1.2 Signature de l'arrêté en cérémonie officielle et médiatisée Arrêté signé 5.1.3 Publication de l'arrêté Arrêté publié 5.1.4 Nomination des membres de la COLFAM Noms des membres nommés 5.1.5 La COLFAM se réunit régulièrement et rempli son mandat Comptes rendu des réunions Renouvellement de la COLFAM Création de la COLFAM Ajustement des axes stratégiques, des moyens mis en œuvre, des programmes ministériels RESULTATS 5.2 - Bureaux de l'colfam 54
5.2 Les bureaux de l COLFAM sont opérationnels et permettent de mettre en œuvre le plan d action du présent document et de réaliser le mandat de la COLFAM. Rapport d'activités 2012 planification 2013 5.2.1 Préparation des TdR pour le personnel de l'colfam et recrutement Matrice de sélection Choix des experts 5.2.2 Achat de matériel de bureau Liste des équipments disponibles 5.2.3 Réunion avec le COLFAM et préparation des comptes rendus Comptes rendu des réunions Ajustement des axes stratégiques, des moyens mis en œuvre, des programmes ministériels 5.2.4 Rédaction du rapport d'activité 2012 Rapport d'activités 2012 planification 2013 IV. PLAN D ACTION 2012 55
PLAN D'ACTION DE L'UNITE NATIONALE ABA GRANGOU Janvier à Décembre 2012 Ministères Responsables 1 AMÉLIORER L ACCÈS À LA NOURRITURE RESULTATS 1.1 - Politiques économiques, fiscales et tarifaires 1.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : une revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires du COLFAM gouvernement Haïtien en vue de faire des recommandations d ajustements des politiques visant à favoriser la réduction rapide des formes inacceptables de la faim, la malnutrition et l extrême pauvreté tout en préservant le besoin de croissance économique accélérée. 1.1.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires MEF, MCI 1.1.2 Préparation des TdR et d'une note conceptuelle MEF, MCI 1.1.3 Confirmation des financements disponibles des agences partenaires MEF, MCI 1.1.4 Identification des experts and validation des CV MEF, MCI 1.1.5 Réalisation de l'étude MEF, MCI 1.1.6 Présentation des résultats MEF, MCI Jan Feb Mar Apr May 2012 Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec RESULTATS 1.2 - Recensement des ménages vulnérables et BDU 1.2 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) tous les préparatifs pour le recensement national des COLFAM ménages vulnérables et 2) la création d une Base de Données Unique, les tests sur le terrain de la méthode d enquête et l identification de 100,000 individus vulnérables dans les communes dont la faim et la malnutrition sont les plus élevés. 1.2.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires 1.2.2 Développement de la méthodologie de mesure de la vulnérabilité et tests de terrain, sur la base des travaux MEF, MAST effectués par le projet KORE FANMI 1.2.3 Développement de l'architecture de la Base de Données Unique-BDU et des manuels d'utilisations nécessaires MEF, MAST 1.2.4 Installation des infrastructures IT nécessaires à Port-au-Prince et dans les Communes ciblées en 2012 MEF, MAST 1.2.5 Formation des Agents de Développement Polyvalent des ONG, des CASEC/ASEC et de membres des CADEP MEF, MAST 1.2.6 Recensement et identification de 100,000 vulnérables MEF, MAST 1.2.7 Entrée et analyse des données MEF, MAST 1.2.7 Plaidoyer pour le financement de filet de sécurité sociale pour les 100,000 vulnérables identifiés COLFAM, MEF, MAST RESULTATS 1.3 - Alimentation Scolaire 1.3 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) une clarification du cadre légale et institutionnel pour l alimentation scolaire par une redéfinition des rôles si nécessaire, 2) une politique nationale d alimentation scolaire approuvée par tous les partenaires techniques, 3) des mécanismes de financement communs afin d opérationnaliser, à travers l alimentation scolaire, la vision exprimée par la Présidence sur l Education Universelle et la Lutte contre la Faim et 4) de maintenir un minimum 1 million d enfants bénéficiant d alimentation scolaire durant l année en cours. 1.3.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires MEFP 1.3.2 Préparation de la documentation légale pour la mise en Conseil National de Coordination de l'alimentation Scolaire au Ministère de l'education MEFP 1.3.3 Etablissement d'un Conseil National de Coordination de l'alimentation Scolaire au Ministère de l'education MEFP 1.3.4 Préparation et publication d'une Politique Nationale de l'alimentation Scolaire à travers un processus participatif MEFP 1.3.5 Etablissement de liens formels avec les Conseil d Appui au Développement Participatif-CADEP pour la mise en œuvre du programme d'alimentation scolaire MEFP COLFAM
1.3.6 Création d'un fond commun de financement de l'alimentation scolaire MEFP 1.3.7 Fourniture de repas/snack pour 1 million d'enfants à l'école MEFP 1.3.8 Plaidoyer auprès des bailleurs de fond afin d'assurer le maintien d'au minimum d'un million d'enfants bénéficiant de cantines scolaire COLFAM, MEFP RESULTATS 1.4 - Filets de Sécurité Sociale 1.4 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) une clarification du cadre légal et institutionnel pour les filets COLFAM de sécurité sociale par une redéfinition des rôles si nécessaire, 2) une politique nationale de filet de sécurité sociale approuvée par tous les partenaires techniques, 3) une plateforme permettant de canaliser les donations d aide d urgence sous toutes ses formes et 4) une assistance directe apportée à au moins 150,000 personnes en zone d insécurité alimentaire. 1.4.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires MEF, MAST 1.4.2 Préparation de la documentation légale pour la mise en Conseil National de Protection Sociale MEF, MAST 1.4.3 Mise en place d'un Conseil National de Protection Sociale au Ministère des Affaires Sociales et du Travail MEF, MAST 1.4.4 Préparation et publication d'une Politique Nationale de Protection Sociale à travers un processus participatif MEF, MAST 1.4.5 Création d'un fond commun de financement de la protection sociale MEF, MAST 1.4.6 Transferts d'argent et de nourriture à 150 000 bénéficiaires MEF, MAST 1.4.7 Plaidoyer auprès des bailleurs de fond afin d'assurer l'approvisionnement du fond de financement commun COLFAM, MEF, MAST RESULTATS 1.5 - Travaux HIMO 1.5 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) un manuel de mise en œuvre des travaux HIMO par le MARNDR et le MTPTCE et approuvé par tous les partenaires techniques et 2) la mise en œuvre de travaux HIMO dans les communes les plus vulnérables bénéficiant à au moins 50,000 personnes vulnérables. COLFAM 1.5.1 Formation d'un groupe de travail avec toutes les agences techniques partenaires MARNDR, MTPTCE 1.5.2 Préparation d'un manuel technique pour la réalisation des différents projets HIMO ciblant les populations les plus MARNDR, vulnérables dans les communes où la faim et la malnutrition sont les plus élevées MTPTCE 1.5.3 Activation des structures décentralisées pour les activités 'HIMO' et identifications de projets dans les MARNDR, communes vulnérables MTPTCE 1.5.4 Réalisation de travaux HIMO dans les communes vulnérables MARNDR, MTPTCE 1.5.5 Plaidoyer pour le financement des meilleurs projets HIMO dans les communes vulnérables MARNDR, MTPTCE, COLFAM RESULTATS 1.6 - Achats Locaux 1.6 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) un projet de loi de passation de marchés permettant au COLFAM Gouvernement d opérationnaliser les achats locaux prêt à être présenté en conseil des Ministres, 2) un renforcement du personnel technique de l unité de facilitation des achats locaux et 3) la participation du personnel de l unité dans les opérations d achats locaux par les partenaires techniques. 1.6.1 Préparation d'un texte de loi sur les passations de marchés permettant au Gouvernement d'opérationnaliser les MARNDR achats locaux 1.6.2 Revue du projet de loi par l'colfam et le MEF MARNDR 1.6.3 Présentation du projet de loi au conseil des Ministres MARNDR 1.6.4 Renfocement de l'équipe technique de l'unité de facilitation des achats locaux au MARNDR MARNDR 1.6.5 Participation du personnel de l unité dans les opérations d achats locaux par les partenaires techniques. MARNDR
RESULTATS 1.7 - Stocks de Contingence 1.7 La COLFAM s assurera qu il s soient réalisés : 1) une approche stratégique des stocks de contingence se COLFAM basant sur les choix de politiques de l alimentation scolaire et des filets de sécurité sociale et 2) les mécanismes de coordination de la mise en place de stock de contingence par le PAM seront renforcés. Coordination de la mise en place de stock de contingence par le PAM, à travers la table sectorielle d'agriculture MARNDR 1.7.1 1.7.2 Préparation d'un document de choix stratégique concernant les stocks de contingence MARNDR RESULTATS 1.8 - Surveillance Sécurité Alimentaire 1.8 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : une approche d analyse participative de la surveillance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, sous la direction de la CNSA, en utilisant des outils standardisés afin d informer chaque trimestre, au moins, tous les partenaires d ABA GRANGOU de l évolution de la situation sur le terrain. COLFAM 1.8.1 Elargissement du groupe d'analyse pour la surveillance de la sécurité alimentaire MARNDR 1.8.2 Formation et orientation pour l'utilisation de l'outil standardisé de l'ipc (Integrated Phase Classification) de la MARNDR FAO pour le suivi de la sécurité alimentaire 1.8.3 Publication trimestrielle préparée conjointement par les agences partenaires et revue du draft final par MARNDR l'colfam 1.8.4 Préparation d'un document méthodologique pour une enquête de statistique agricole et de sécurité alimentaire MARNDR 2 AUGMENTER LA PRODUCTION AGRICOLE RESULTATS 2.1 - Politique Agricole 2.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une augmentation de la part des investissements du Trésor COLFAM Publique dans le secteur agricole de 6 à 10%, que les secteurs d investissements soient basés sur une solide étude de Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti réalisée par l IFPRI et que des mécanismes de financement communs soit déterminés. 2.1.1 Création d'un groupe de travail sur la Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur MARNDR agricole en Haïti 2.1.2 Développement des TdR de l'étude et identification de consultants nationaux MARNDR 2.1.3 Confirmation des financements disponibles des agences partenaires MARNDR 2.1.4 Identification des experts and validation des CV MARNDR 2.1.5 Réalisation de l'étude MARNDR 2.1.6 Présentation des résultats MARNDR 2.1.7 Plaidoyer pour l'augmentation des investissements du Trésor Publique dans le secteur agricole MARNDR, COLFAM RESULTATS 2.2 - Facilitation des Investissements Agricoles 2.2 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : un recensement des terre agricoles de l Etat en vue de facilité les COLFAM investissements privés dans les filières agricoles porteuses. 2.2.1 Création d'un groupe de travail sur le recensement des terres de l'etat MARNDR 2.2.2 Développement des TdR de l'etude MARNDR 2.2.3 Identification des experts et revue des CV MARNDR 2.2.4 Réalisation de l'étude MARNDR 2.2.5 Présentation des résultats MARNDR RESULTATS 2.3 - Introduction et multiplication de semences 2.3 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une commission nationale pour les semences, 2) un document COLFAM de projet d introduction, d essai, de multiplication et de certification simplifiée QDS, de variété de semences/matériel de plantation pour les cultures vivrières de bases ainsi que les cultures à intérêt économique nutritionnelle (fruits et légumes), 3) l identification de sources de financements pour sa mise en œuvre en 2013 et 4) un projet de cadre légale pour le secteur semencier.
2.3.1 Création d'une Commission Nationale du Secteur Semencier MARNDR 2.3.2 Développement des TdR pour la conceptualisation d'un projet de multiplication de semence QDS MARNDR 2.3.3 Identification de consultants et revue des CV MARNDR 2.3.4 Mission de formulation IFPRI, FAO et CIAT MARNDR 2.3.5 Préparation d'un projet de loi pour le secteur semencier MARNDR 2.3.6 Plaidoyer pour le financement du projet semencier QDS MARNDR, COLFAM RESULTATS 2.4 - Approvisionnement des Engrais 2.4 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) un approvisionnement régulier des engrais pour les 3 COLFAM campagnes agricoles annuelles, 2) une commission nationale sur les engrais et 3) une politique nationale de promotion de l utilisation des engrais par les petits planteurs de produits vivriers dont la formulation est facilitée par l IFPRI 2.4.1 Création d'une Commission Nationale sur les engrais MARNDR Préparation d'un document de politique nationale de promotion de l'utilisation des engrais par les petits planteurs MARNDR 2.4.2 de produits vivriers 2.4.3 Préparation d'un plan d'action d'approvisionnement d'engrais pour 2012 et 2013 MARNDR 2.4.4 Approvisionnement suffisant en engrais pour les campagnes agricoles 2012 MARNDR RESULTATS 2.5 - Sécurisation du Foncier 2.5 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : une politique nationale de sécurisation du foncier en milieu rurale COLFAM afin de réaliser une utilisation optimale des terres cultivables. 2.5.1 Création d'un groupe de travail sur les questions de la sécurisation du foncier en milieu rural MARNDR 2.5.2 Demande d'appui technique à la FAO, Développement de TdR MARNDR 2.5.3 Préparation et publication d'une Politique Nationale de Sécurisation du Foncier MARNDR 2.5.4 Plan d'action 2012-2016 pour la sécurisation du foncier en milieu rural MARNDR RESULTATS 2.6 - Irrigation 2.6 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) un projet de loi sur la gestion des systèmes d irrigation et 2) 100 COLFAM nouveau ha de terre irriguées 2.6.1 Création d'un groupe de travail sur les questions d'irrigation MARNDR 2.6.2 Finalisation d'un texte de loi sur la gestion décentralisée des systèmes d'irrigation MARNDR 2.6.3 Mise en œuvre de projets d'irrigation et cération de 100 nouveau ha de terre irriguées MARNDR 3 AUGMENTER LES SERVICES ET INFRASTRUCTURES DE BASE RESULTATS 3.1 - Amélioration du Stockage de Récoltes 3.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une évaluation détaillée des projets de promotion de silos COLFAM métalliques familiaux pour l amélioration des conditions de stockage des grains, 2) la définition d une stratégie de subventionnement pour la promotion de silos métalliques pour les familles les plus vulnérables 3.1.1 Création d'un groupe de travail sur les silos métalliques familiaux MARNDR 3.1.2 Evaluation de l'utilisation de silos métalliques par les bénéficiaires de divers projets tels que la FAO dans le Nord-MARNDR Est 3.1.3 Définition d'une stratégie de subventionnement pour la promotion de silos métalliques pour les familles les plus MARNDR vulnérables 3.1.4 Plaidoyer pour le financement de la construction de silos métalliques MARNDR 3.1.5 Construction et vente à prix subventionné de 2,000 silos métalliques destinés aux familles les plus vulnérables MARNDR, des communes priorisées par ABA GRANGOU COLFAM RESULTATS 3.2 - Nutrition
3.2 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) la publication de la politique nationale de nutrition avec l accord du COLFAM conseil interministériel présidé par le Premier Ministre, 2) la préparation d un plan national de nutrition de janvier 2012 à décembre 2016 afin de réaliser l objectif de réduire de moitié les diverses formes de malnutrition, 3) l établissement d un réseau de nutritionnistes dans tous les départements et 4) le maintient de la prise en charge de la malnutrition modérée et aigue dans les centres de santé. 3.2.1 Présentation du document de politique nationale au conseil interministériel et finalisation du document MSPP 3.2.2 Publication du document de politique nationale MSPP 3.2.3 Préparation d'un plan national de nutrition MSPP 3.2.4 Etablissement d'un réseau national de nutritionnistes MSPP 3.2.5 Enquête nutritionnelle dans le Nord-Est MSPP 3.2.6 Enquête nutritionnelle nationale MSPP 3.2.7 Prise en charge de la malnutrition modérée et aigue dans les centres de santé MSPP 3.2.8 Plaidoyer pour le financement du plan de nutrition MSPP, COLFAM RESULTATS 3.3 - Filière du Sel et Iodation 3.3 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé :1) la création d un groupe de travail technique sur le sel et l iodation, 2) un programme d investissement dans le secteur de production de sel permettant de réaliser la transformation de 50 ha se saline et production moderne de sel iodable (Artibonite et Nord-Est), 3) le renforcement des capacités des associations de producteur et l installation d unité de iodation dans les zones de production. COLFAM 3.3.1 Création d'un groupe de travail sur le set et l'iode MARNDR, MSPP 3.3.2 Plan de travail 2012 pour le groupe sel et iode MARNDR, MSPP 3.3.3 Formulation d'un plan d'investissement devant assurer au minimum la conversion de 50 ha de saline en MARNDR, production moderne de sel 'iodable' MSPP 3.3.4 Mise en œuvre des actions au niveau de la production de sel pour la conversion d'au moins 50 ha de saline MARNDR, MSPP 3.3.5 Renforcement des capacités des associations de producteurs de sel MARNDR, MSPP 3.3.6 Installation d'unité de iodation dans les zones de production, couvrant toutes la production de sel 'iodable' de MARNDR, l'artibonite et du Nord-Est MSPP 3.3.7 Plaidoyer pour le financement du plan d'investissement dans la filière du sel MARNDR, MSPP, COLFAM RESULTATS 3.4 - Améliorer l'accès à l'eau Traitée 3.4 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une évaluation détaillée des projets de promotion de citernes familiales, 2) la définition d une stratégie de subventionnement pour la promotion de citernes familiales en zone défavorisées et pour les familles les plus vulnérables ainsi que les méthodes de traitement de l eau de consommation stockée. 3.4.1 Création d'un groupe de travail sur les citernes familiales MARNDR 3.4.1 Evaluation de l'utilisation des citernes familiales par les bénéficiaires de divers projets tels que la FAO dans le MARNDR Nord-Est 3.4.2 Définition d'une stratégie de subventionnement pour la promotion de citernes familiales pour les familles les plus MARNDR vulnérables en zones défavorisées 3.4.3 Plaidoyer pour le financement de la construction de silos métalliques MARNDR, COLFAM RESULTATS 3.5 - Agents de Développement Polyvalents
3.5 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé :1) la mise en commun de 3000 Agents de Développement Polyvalents COLFAM dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU pour 2012, 2) leur rattachement au CASEC et ASEC et 3) la définition de mécanismes de financement commun. 3.5.1 Création d'un groupe de travail sur le réseau ADP représenté par les institutions partenaires et chacun des MEF, MAST grands acteurs humanitaires du pays 3.5.2 Définition des modalités de mise en commun du personnel de chaque agence respective MEF, MAST 3.5.3 Définition du profil minimum des ADP, des cahiers des charges et le niveau de rémunération des ADP ainsi que MEF, MAST de leurs superviseurs 3.5.4 Définition des modalités de paiements des ADP et de leurs superviseurs et des modalités de rattachement des MEF, MAST ADP aux Collectivités Territoriales 3.5.5 Plan d'action de mise en commun des divers réseaux d'adp à l'échelle nationale MEF, MAST 3.5.6 Mise en commun 3,000 ADP dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU MEF, MAST 3.5.7 Formations décentralisées des 3,000 ADP mis en commun MEF, MAST 3.5.8 Mise en place de mécanismes de financement commun des ADP, en prélevant 10% de toutes les actions dans MEF, MAST le secteur de la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé afin de financer le réseau 3.5.9 Renforcement des capacités institutionnelles du MEF pour le paiement des salaires de 300 ADP MEF 3.5.9 Paiement des salaires de 300 ADP par le MEF RESULTATS 3.6 - Renforcement Institutionnel des Mairies et CASEC COLFAM 3.6 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) un renforcement institutionnel des Mairies et CASEC dans les 44 communes prioritaires pour ABA GRANGOU afin qu elles puissent au minimum accompagner le réseau ADP et 2) assurer le paiement des salaires des ADP dès janvier 2013, pour 300 d entre eux. MICTDN, MEF 3.6.1 Evaluation des besoins de renforcement institutionnel des mairies prioritaires pour ABA GRANGOU sur la base MICTDN, MEF de données existantes 3.6.2 Préparation d'un projet de renforcement des mairies prioritaires pour ABA GRANGOU MICTDN, MEF, COLFAM 3.6.3 Plaidoyer pour le financement du projet MICTDN, MEF 3.6.4 Mise en œuvre par un partenaire international et le MICTDN RESULTATS 3.7 - Développement Participatif au Niveau Communal COLFAM 3.7 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : 1) une harmonisation des approches de développement participatif au niveau communal de tous les programmes ABA GRANGOU et des institutions partenaires et 2)la création, le renforcement et la formalisation des CADEP dans les 44 communes prioritaires d ABA GRANGOU pour 2012 et la mise en œuvre de 400 projets communautaires PRODEP/PRODEPUR et RESEPAG II de sécurité alimentaire. MEF, MICTDN 3.7.1 Création d'un groupe de travail sur les CADEP représenté par les institutions partenaires d'aba GARNGOU et MEF, MICTDN chacun des grands acteurs humanitaires du pays 3.7.2 Définition des modalités de mise en œuvre et de supervision des programmes ABA GRANGOU au niveau MEF, MICTDN communal 3.7.3 Rédaction d'un document cadre de travail sur la mise en œuvre des programmes ABA GRANGOU au niveau MEF, MICTDN communal 3.7.4 Adoption du document de stratégie de mise en œuvre d'approche participative de développement local par tous MEF, MICTDN les partenaires d'aba GRANGOU 3.7.5 Atelier sur la question des processus de développement participatif des CADEP avec les représentants des MEF, MICTDN ASEC, CASEC dans les 7 départements ciblés pour 2012 3.7.6 Plaidoyer pour l'expansion de 40% de sous-projets du PRODEP et PRODEPUR, soit 400 projets, en vue MEF, MICTDN d'améliorer la sécurité alimentaire 3.7.7 Mise en œuvre de sous-projets PRODEP et PRODEPUR et création de CADEP dans les 36 communes où ceuxci n'existent pas encore 4 COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION RESULTATS 4.1 - Communication COLFAM
4.1 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé :1) une stratégie de communication développée de façon participative avec les partenaires d ABA GRANGOU et 2) une visibilité permettant à 80% de la population Haïtienne de connaitre le programme ABA GRANGOU à travers 10,000 affiches ABA GRANGOU pour les cantines scolaire, centre de prise en charge de la malnutrition, ateliers de formation, les bureaux et succursales des partenaires, etc 20,000 T-shirt ABA GRANGOU pour les Agents de Développement Polyvalents-ADP, les travailleurs HIMO, etc, logo visibles dans tous les documents liés à la sécurité alimentaire et la nutrition et des émissions de radio et des petits films sur des thèmes particuliers. COLFAM, 9 Ministères 4.1.1 Développement d'une stratégie de communication avec les partenaires d'aba GRANGOU COLFAM, 9 Ministères 4.1.2 Design et impression d'affiches et de posters (10,000) et de T-shirt (20,000) COLFAM, 9 Ministères 4.1.3 Réalisation de petits films thématiques, par exemple sur les ADP COLFAM, 9 Ministères 4.1.4 Utilisation des logos sur tous les documents liés à la sécurité alimentaire et la nutrition des agences partenaires d'aba GRANGOU COLFAM, 9 Ministères RESULTATS 4.2 - Suivi et Evaluation 4.2 La COLFAM s assurera qu il soit réalisé : un plan de suivi et évaluation d ABA GRANGOU par les différents COLFAM Ministères pour chaque programme individuellement et comprenant le suivi des flux financiers, le suivi des activités et des objectifs et résultats à réaliser, en 2012, à l horizon 2016 ainsi que 2025. 4.2.1 Développement d'un plan de suivi et évaluation d'aba GRANGOU dans un processus participatif COLFAM, 9 Ministères 4.2.2 Suivi rigoureux des activités de l'colfam et mis à jours de la matrice de résultat et du plan d'action COLFAM 5 MISE EN ŒUVRE DU CADRE INSTITUTIONEL RESULTATS 5.1 - Arrêté Présidentiel Créant la COLFAM 5.1 L arrêté créant la COLFAM est imprimé, publié et exécuté et les membres de la commission sont nommés. 5.1.1 Finalisation du texte de l'arrêté 5.1.2 Signature de l'arrêté en cérémonie officielle et médiatisée 5.1.3 Publication de l'arrêté 5.1.4 Nomination des membres de la COLFAM 5.1.5 La COLFAM se réunit régulièrement et rempli son mandat COLFAM RESULTATS 5.2 - Bureaux de l'colfam 5.2 Les bureaux de l COLFAM sont opérationnels et permettent de mettre en œuvre le plan d action du présent document et de réaliser le mandat de la COLFAM. 5.2.1 Préparation des TdR pour le personnel de l'colfam et recrutement 5.2.2 Achat de matériel de bureau 5.2.3 Réunion avec le COLFAM et préparation des comptes rendus 5.2.4 Rédaction du rapport d'activité 2012
V. BUDGET Le coût de l opération de l UNAG s élève à 55 millions de Gourdes. Les activités de l UNAG seront financées par le Trésor Public. Les divers programmes d ABA GRANGOU seront financés conjointement par le Trésor Public et la communauté internationale. En 2011, les dépenses de la communauté internationale dans les divers secteurs couverts par le cadre stratégique d ABA GRANGOU représentaient environ USD 750 millions. Une mise en commun de ces ressources sera initiée en 2012 et il a été estimé que ces montants représenteront approximativement USD 125 millions durant la première année d ABA GRANGOU. Les Fonds du Trésor public seront utilisés comme fonds catalytiques, uniquement quand cela sera nécessaire. Le budget a été préparé en ce sens afin de permettre de catalyser les fonds de la communauté internationale et de les aligner le long des stratégies du Gouvernement. Pour chaque programme et activité, des négociations prendront place privilégiant l utilisation des fonds de la communauté internationale, alors que les fonds du Trésor Public ne seront engagés que lorsque cela est nécessaire. Le bureau de la Première Dame continuera à soutenir directement les efforts d ABA GRANGOU. Le budget et ressources humaines de ce bureau ne sont pas présentés dans le budget de l UNAG. Budget- Trésor Public UNAG Unit rate in USD Total Gd (1 USD=40 Gd) Financement international - in USD (estimation à titre d'information) Description # of Total Unit units USD Ressources Humaines 414,375 16,575,000 0 Directeur excécutif mois 9 6,500 58,500 2,340,000 0 Directeur filet de sécurité sociale mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Directeur investissements agricoles mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Directeur amélioration des services de base mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Directeur communication, suivi et évaluation mois 9 4,500 40,500 1,620,000 0 Expert infrastructures rurales mois 9 3,500 31,500 1,260,000 0 Expert en développement participatif mois 9 3,500 31,500 1,260,000 0 Experts en communication (2) mois 18 3,000 54,000 2,160,000 0 Administrateur/Comptable mois 9 4,000 36,000 1,440,000 0 Chauffeurs (2) mois 18 500 9,000 360,000 0 Sous total 382,500 15,300,000 Treisième mois (382,500/12) 31,875 1,275,000 0 Visites de terrain/dsa 52,800 2,112,000 0 Per Diem visites de terrain, en moyen 20 jours/année pour le directeur exécutif jours 20 150 3,000 120,000 0 Pier Diem visites de terrain, en moyen 30 jours/année pour les directeurs et experts (9*30) jours 240 120 28,800 1,152,000 0 per Per Diem visites de terrain chauffeurs, en moyen 150 jours/année par personne (2*150) missio n 300 70 21,000 840,000 0 Équipement, matériels, fournitures et véhicules 132,000 5,280,000 0 Matériel Informatique (bureau et BDU) Forfait 1 25,000 25,000 1,000,000 0 Fourniture de bureau Forfait 1 12,000 12,000 480,000 0 Véhicule 4x4, Landcuiser pcs 1 60,000 60,000 2,400,000 0 63
Véhicule 4x4, double cabs pcs 1 35,000 35,000 1,400,000 0 Budget par Résultat 750,000 30,000,000 125,800,000 AMÉLIORER L ACCÈS À LA NOURRITURE RESULTATS 1.1 - Politiques économiques, fiscales et tarifaires - Appui à la revue des politiques économiques, fiscales et tarifaires du gouvernement Haïtien Forfait 1 50,000 50,000 2,000,000 550,000 RESULTATS 1.2 - Recensement des ménages vulnérables et BDU - Formations des ADP pour les enquêtes de vulnérabilité (700 * 100 usd) Forfait 1 70,000 70,000 2,800,000 700,000 RESULTATS 1.3 - Alimentation Scolaire (50 usd/enfant/année scolaire pour 1 million d'enfanst) 0 0 0 50,000,000 RESULTATS 1.4 - Filets de Sécurité Sociale (50 usd/mois pour 6 mois pour 20,000 familles, soit 100,000 bénéficiaires) 0 0 0 6,000,000 RESULTATS 1.5 - Travaux HIMO (200 Gd/jour, 25 jours/mois, 3 mois pour 50,000 bénéficiaires) 0 0 0 18,750,000 RESULTATS 1.6 - Achats Locaux (budget couvert par la ligne budgétaire du résultat 1.2) 0 0 0 0 RESULTATS 1.7 - Stocks de Contingence (budget couvert par la ligne budgétaire du résultat 1.2) 0 0 0 0 RESULTATS 1.8 - Surveillance Sécurité Alimentaire (expertise internationale) 0 0 0 500,000 AUGMENTER LA PRODUCTION AGRICOLE RESULTATS 2.1 - Politique Agricole - Appui à l'étude de 'Sélection de déterminants clés pour une croissance accélérée du secteur agricole en Haïti' (experts nationaux et internationaux) Forfait 1 40,000 40,000 1,600,000 400,000 RESULTATS 2.2 - Facilitation des Investissments Agricoles - Appui au Recensement des terre agricoles de l Etat en vue de facilité les investissements privés dans les filières agricoles porteuses (frais d'étude de l'inara et consultants internationaux) Forfait 1 150,000 150,000 6,000,000 100,000 RESULTATS 2.3 - Introduction et multiplication de semences - Appui à la formulation d'un propramme de multiplication de semences QDS Forfait 1 40,000 40,000 1,600,000 400,000 RESULTATS 2.4 - Approvisionnement des Engrais 0 0 0 5,000,000 RESULTATS 2.5 - Sécurisation du Foncier 0 0 0 200,000 AUGMENTER LES SERVICES ET INFRASTRUCTURES DE BASE RESULTATS 3.1 - Amélioration du Stockage de Récoltes 0 0 0 200,000 RESULTATS 3.2 - Nutrition 0 0 0 30,000,000 RESULTATS 3.3 - Filière du Sel et Iodation 0 0 0 4,000,000 RESULTATS 3.4 - Améliorer l'accès à l'eau Traitée 0 0 0 200,000 RESULTATS 3.5 - Agents de Développement Polyvalents 0 0 0 4,200,000 RESULTATS 3.6 - Renforcement Institutionnel des Mairies et CASEC 0 0 0 4,000,000 64
RESULTATS 3.7 - Développement Participatif au Niveau Communal - Réalisation de divers ateliers, notemment sur les question des processus de développement participatif des CADEP avec les représentants des ASEC, CASEC dans les 7 départements ciblés pour 2012 Forfait 1 100,000 100,000 4,000,000 100,000 COMMUNICATION, SUIVI ET EVALUATION RESULTATS 4.1 - Communication - films, frais des médias, posters, T-shirts et autre matériel de communication Forfait 1 300,000 300,000 12,000,000 500,000 RESULTATS 4.2 - Suivi et Evaluation 0 0 0 0 MISE EN ŒUVRE DU CADRE INSTITUTIONEL RESULTATS 5.1 - Arrêté Présidentiel créant lacolfam 0 0 0 0 Frais de fonctinonement du bureau de l'unag 25,800 1,032,000 0 Coùt de fonctionnement des véhicules mois 24 700 16,800 672,000 0 Matériel bureautique mois 12 500 6,000 240,000 0 Autres services mois 12 250 3,000 120,000 0 TOTAL 1,374,975 54,999,000 125,800,000 65
ANNEX I Priorisation des Communes Vulnérables La priorisation des communes selon leur vulnérabilité a été préparée sur la base de diverses données disponibles sur la situation de sécurité alimentaires en 2011. Les données suivantes ont été croisées pour le dressement de la carte : 1. Données concernant la prévalence de l Insécurité Alimentaire fournies par l Enquête Nationale de Sécurité Alimentaire-ENSA par zone de mode de vie réalisée par la CNSA (rapport en phase de finalisation). 2. Données de l enquête des récoltes de la campagne de printemps 2011 et en particulier les communes où la récolte de la dernière campagne agricole de printemps 2011 a été mauvaise et dont on anticipe que la situation de sécurité économique va se détériorer (CNSA, WFP, Enquête d Evaluation de la Performance de la Campagne de Printemps 2011 et Analyse des Marchés et de la Sécurité Alimentaire, Septembre 2011, www.cnsahaiti.org ).Ces communes sont les suivantes : o Département du Centre : Cerca Caravajal, Cerca la Source, Hinche, Thomassique, Thomonde o Département du Nord : Port Margot, Bas Limbe, Limbe o Département du Nord-Est : Caracol, Ferrier, Fort Liberté, Terrier Rouge o Département du Nord-Ouest : St Louis du Nord, La Tortue o Département de l Ouest : Arcahaie, Cabaret, Gressier 3. Données nutritionnelles et en particulier les communes où des poches de malnutrition ont été détectées durant les derniers 12 mois. Ceci comprend les résultats de dépistage actif de MDM dans la Grande Anse (MDM, Investigation rapide de la situation nutritionnelle dans 4 communes de la GA (Pestel, Abricots, Moron et Chambellan), avril 2011. Les communes de la Grande Anse particulièrement touchées sont Moron et Pestel. 4. Données de l analyse de sécurité alimentaire préparée par CNSA/FEWS NET et publiées dans leur bulletin d août 2011. Certaines communes ont été identifiées au niveau 3 (sur un maximum de 5) de l échelle de l Insécurité alimentaire. Ces communes ont été catégorisées en Priorité 2 en raison de leur position sur l échelle de CNSA/FEWS NET. Ces communes sont les suivantes : o Département du Sud-Est : Cotes de Fer, Anse à Pitre, Grand Gosier o Département de l Ouest : Carrefour, Cité Soleil, Pointe à Raquette o Département du Nord : Pignon, Ranquite o Département du Nord-Ouest : Bombardopolis, Baie de Henne o Département de l Artibonite : Anse Rouge Ainsi, les Priorités sont définies comme suit : Priorité 1 : zones agro-écologiques dont 60 pour cent des ménages vivent en insécurité alimentaire (zone agro-pastorale sèche) ainsi que les communes dont la récolte de la campagne de printemps 2011 a été mauvaise. Priorité 2 : zones agro-écologiques dont 54-60 pour cent de ménages vivent en insécurité alimentaire (zone agro-pastorale de plateau) ainsi que les communes dont la situation nutritionnelle s'est détériorée durant les 12 derniers mois et les communes classifiées au niveau 3 (crise) par CNSA/FEWS NET. 66
Priorité 3 : zones agro-écologiques dont 50-54 pour cent de ménages vivent en insécurité alimentaire (zone agro-pastorale). Priorité 4 : zones agro-écologiques dont 45-50 pour cent de ménages vivent en insécurité alimentaire (zone d agriculture de montagne humide). Priorité 5 : zones agro-écologiques dont 41-45 pour cent de ménages vivent en insécurité alimentaire (zone sèche d agriculture et de pêche). Priorité 6 : zones agro-écologiques dont 40 pour cent de ménage vivent en insécurité alimentaire (zone de plaine en monoculture et zone urbaine). 67
ANNEXE 2 Cadre Institutionel Proposé Le cadre institutionnel répond à la nécessité de promouvoir des formes de gouvernance de lutte contre la faim et la malnutrition appropriées à la complexité des enjeux, à la diversité des acteurs concernés ainsi qu à la multiplicité des politiques publics. Il couvre trois niveaux de prises de décisions; stratégique, de planification et opérationnel. Niveau stratégique Le Président, représenté par la Première Dame, préside la Commission Nationale de Lutte contre la Faim et la Malnutrition-COLFAM. La COLFAM définit l orientation générale des politiques de lutte contre la faim et la malnutrition ainsi que les axes de stratégies générales d ABA GRANGOU. La COFAM est composée au moins d un représentant des entités suivantes : la Première Dame, la Primature, les Ministères et le Parlement. La COLFAM se réunit une fois par année, et peut convoquer des réunions extraordinaires. Niveau de planification Le Président, représenté par la Première Dame et la Primature co-président le Comité de Planification de Lutte contre la Faim et la Malnutrition- COPFAM. Le COPFAM est la structure d arbitrage des priorités et de l évaluation des ressources nécessaires aux divers programmes. C est la matérialisation de la vision d ABA GRANGOU dégagée au niveau de la COPFAM. Il est composé d institutions dont les actions peuvent influencer directement ou indirectement la situation de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, soit les 9 Ministères participant à ABA GRANGOU. Niveau opérationnel Le Ministre de l Economie et des Finances préside la Coordination Nationale de Pilotage d ABA GRANGOU-CONPAG. Le CONPAG est responsable du dispositif de coordination, de la mise en œuvre de mécanismes de gestion par résultats, du suivi et évaluation et de la communication. Il est composé des institutions qui feront partie du COLFAM et en particulier des responsables de programmes ABA GRANGOU mis en œuvre dans les Ministères et les autres institutions publics. Ce conseil sera appuyé par un secrétariat, appelé Unité Nationale d ABA GRANGOU, basé soit au bureau de la Première Dame, soit au Ministère de l Economie et des Finances et appuyé par les organisations internationales compétentes. Structures participatives et décentralisées L engagement des Municipalités et de la société civile est absolument central au succès du programme. Au niveau départemental, les Délégués assureront une coordination des activités à travers les Municipalités 68