Laurent Dorey Mardi 24 Mars 2015
Programme : Introduction La notion d inventaire Objectifs des travaux d inventaire Phases de travaux d inventaire Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des dépréciations L amortissement des immobilisations Principe clés
Introduction : La procédurede l'évaluation des immobilisationsconsiste en leur évaluation à leur entrée dans l'entreprise, à la clôture des exercices et à la sortie de l'entreprise. En vertu du principede spécialisationet du découpagede la vie de l entreprise en périodesou exercices comptables, l entreprise est tenue de dresser, au moins un fois par ans, un inventaire de ses éléments d actifset passifsde son patrimoine.
Introduction : Code de commerce, article L. 123-12. «Toute personne physique ou morale ayant la qualitédu commerçantdoit établir des comptes annuels à la clôture de l exercice au vu des enregistrements comptables et de l inventaire.» Plan Comptable Général (PCG), article 410-8. «Toute entité contrôleau moins une fois tous les 12 mois les données d inventaire».
La notion d inventaire : Les opérations de fin d exercice ou «travaux d inventaire», sont réalisésen fin d exercice comptable. Consiste à recenseret à évaluer tous les élémentsde l actif(immobilisations, stocks, titres, etc.) et du passif(dettes) de l entreprise. Tousles comptes sont contrôlés(révisés) de manièrela plus sure possible avec le respectdes principes comptables notamment : Garantir une image fidèle du patrimoine de l entreprise. Préserver et tenir des comptes sincères et réguliers.
Objectifs des travaux d inventaire : D après le code de commerce, les travaux d inventaire effectués à la clôture de l exercice présentent 2 objectifs principaux : 1. Contrôler la réalité du patrimoine de l entreprise à la fois sur le plan quantitatif ou matériel (réalité physique des biens) et sur le plande la valeur. 2. Préparerl élaborationdes documentsannuelsretraçant le résultat, le patrimoineet la situation financièrede l entreprise.
Phases de travaux d inventaire : Balance avant inventaire Inventaire extra comptable Ajustement des comptes d actifs et de passifs Régularisation des comptes de gestion Ecritures de regroupement et de reclassement. Détermination du résultat. Balance après inventaire Documents de synthèse Travaux d inventaires Cloture des livres comptables
Tableau des immobilisations : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total A B C D Valeur brute à l ouverture exercice Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l exercice
Tableau des amortissements : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total A B C D Amortissements cumulé au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions d amortissements de l exercice Amortissements cumulé à la fin de l exercice
Tableau des dépréciations : Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total A B C D Dépréciations cumulées au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : reprises de l exercice Dépréciations à la fin de l exercice
L amortissement des immobilisations : Un actif immobilisé devrait générer des avantages économiques futurs. Il est donc nécessairede constaterà la clôturede l exercicecomptable, la consommation de ces avantages correspondant à l utilisation de l immobilisation.
Causes de réduction des avantages économiques que procure un bien? Le PCGindique 3 raisons : 1. Usure physique de l actif à cause de l usagequ en fait l entreprise, ou par le passage du temps. 2. Evolution de la technologie qui entraine l obsolescence de l actif. 3. Règles juridiques qui protègent l immobilisation pour une durée limitée. D après le PCG, si plusieurs raisons coexistent, il faut retenir la durée la plus courte. De plus, si d autres raisons réduisent la durée d utilisation du bien, il faut en tenir compte.
Principe clés : Un actif amortissable est un actif dont l entité est déterminable. Pour chaque immobilisation concernée, l entreprise doit établir un pland amortissement(i.e. répartition valeur amortissable selon rythmeauquel entreprise prévoit utiliser immobilisation). L amortissement conduit à enregistrer Les actifs amortissables au bilan(fin exercice) pour leur valeur nette comptable(valeur origine diminuée consommation avantages économiques depuis début utilisation). L utilisationde l actif amortissableau cours de l exercice à traves la constatationà la fin de l exercice d une dotations aux amortissements.
Immobilisations amortissables : Nature de l immobilisation Amortissables Compte d amortissement Non amortissables 20. Immobilisations incorporelles 201. Frais d établissement 203. Frais de recherche et de développement. 205. Concessions et droits similaires, Brevets, licences, techniques (Logiciels). 208. Autres immobilisations incorporelles NB: Commerciales (Certaines clientèles) 2801. 2803. 2805. 2808. 2807. 206. Droit au bail 205. Marques 207. Fond commercial 21. Immobilisations corporelles 211. Terrains de gisements 212. Agencements et aménagements. 213. Constructions 214. Constructions sur sol autr. 215. Installation tech. Mat. Et out. 218. Autres immobilisations corporelles 2811. 2812. 2813. 2814. 2815. 2818. 211. Terrains 27. Autres immobilisations financières Titres immobilisés
Caractéristiques de l amortissement : A. Durée d utilisation de l actif La duréed amortissementd un bien correspond à la durée d utilisation probabledéfinie par la direction de l entreprise. Pour les constructions Pour les matériels et outillages Pour les matériels et mobiliers de bureau Pour les véhicules de transport 20 à 25 ans 5 à 10 ans 5 ans 3 ans
Caractéristiques de l amortissement : B. La base amortissable D après le PCG, la base amortissable est égale à : Valeur brute de l actif Valeur résiduelle nette La valeur brute correspond à la valeur d entrée de l immobilisation à l actif de l entreprise. La valeur résiduelle est le prix de revente prévude l'immobilisation au moment de l'achat de l'immobilisation.
Caractéristiques de l amortissement : C. Prorata temporis On applique un prorata temporis la première année. Ce prorata est calculé comme suit : Nombre de mois depuis la mise en service de l'immobilisation / 12 Le moisde la mise en service est compté dans sa totalité
Caractéristiques de l amortissement : D. Point de départ de l amortissement D après le PCG, le point de départ de l amortissement est la date de mise en service de l immobilisation.
Rythme d amortissement : D après le PCG, le mode d amortissement doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques. A. Amortissement linéaire- Constant - Annuité d amortissement = Base amortissable x taux linéaire Taux = 100/n Soit n = durée d utilisation exprimée en années, nous avons t = taux d amortissement VNC = Valeur d origine somme des amortissements pratiqués jusqu à cette date En cas d acquisition au cours de l année, la première annuité sera égaleà : Base amortissable taux (Nombre de jours d utilisation du bien/360)
Rythme d amortissement : B. Amortissement Dégressif Intérêt de l'amortissement dégressif 1. Durée effective d amortissement réduite par rapport à l amortissement linéaire. 2. La charge d amortissement déductible présente un avantage fiscal. Biens exclus de l'amortissement dégressif : Mobilier de bureau et installations téléphoniques. Voitures de tourisme. Biens d'occasion. Immeubles et locaux commerciaux. Biensdont la duréed'utilisationest inférieureà 3 ans.
Rythme d amortissement : Taux Dégressif Taux d'amortissement dégressif = Taux linéaire x Coefficient
Exemple 1 : Le 2 janvier 2010, l'entreprise Breton a acheté une machine dont le coût selon la facture est de 108 000 HT. La mise en service a lieu le jour même. L'amortissementde ce matériel est prévu en 5 ans selon le mode dégressif Plan d amortissement de cette immobilisation?
Exemple 1 : Désignation du bien Matériel Valeur d'entrée brute 108000 Amortissement Dégressif Valeur résiduelle Durée 5 ans Base amortissable 108000 Taux linéaire 20% Date d'acquisition 02/01/2010 Coefficient 1,75 Date de mise en service 02/01/2010 Taux dégressif 35% Début d'amortissement 01/01/2010 Prorata 12 mois Exercice Base Valeur Annuités Cumul annuités Comptable Nette 1 2010 108000 37800 37800 70200 2 2011 70200 24570 62370 45630 3 2012 45630 15970,50 78341 29659,5 4 2013 29659,5 14829,75 93170 14829,75 5 2014 14829,75 14829,75 108000 0 Contrôle 108 000
Exemple 2 : Le 30 Septembre 2010, une entreprise acquiert de l'outillage pour une valeur HT de 150000. La mise en service a lieu le jour même. L'amortissementde ce matériel est prévu en 5 ans selon le mode dégressif Plan d amortissement de cette immobilisation?
Exemple 2 : Désignation du bien Outillage Valeur d'entrée brute 150000 Amortissement Dégressif Valeur résiduelle Durée 5 ans Base amortissable 150000 Taux linéaire 20% Date d'acquisition 30/09/2010 Coefficient 1,75 Date de mise en service 30/09/2010 Taux dégressif 35% Début d'amortissement 01/09/2010 Prorata 4 mois Exercice Base Valeur Annuités Cumul annuités Comptable Nette 1 2010 150000 17500 17500 132500 2 2011 132500 46375 63875 86125 3 2012 86125 30 143,75 94018,75 55981,25 4 2013 55981,25 27 990,63 122009,38 27990,62 5 2014 27990,62 27 990,62 150000 0 Contrôle 150 000
The end