A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 16 Juillet A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Hervé CHARRIER, Yann ANSELMET, Denis CHARRIER, Franck CHARRIER, Véronique ANSELMET, Christophe LAGARDE, Guy GINET, Lucien BLANC Absents: Fabien ANSELMET, Bruno MARMOUX Représentés : Secrétaire de séance : Véronique ANSELMET ORDRE DU JOUR : - Tarifs forfaits 2012/2013 - Echange de parcelles Commune/ Jean BRUN - Nouveaux statuts des Syndicats des Pays de Maurienne - Contrat d entretien dépannage du réseau télévision Une première convocation a été envoyée avec le même ordre du jour le 2 juillet 2012 pour le 9 juillet 2012 à 20 30H. La réunion n a pu avoir lieu le 9 juillet faute de quorum. Le Maire demande au conseil municipal de rattacher 2 délibérations à la réunion : - Délibération ouverture des plis réfection de la place du village - Délibération Zone Agricole Avenant n 1 marché de travaux lots 4 à 12 Le Conseil Municipal accepte. TARIFS FORFAITS REMONTEES MECANIQUES Le Maire rappelle au conseil municipal la grande variété des tarifs qui sont désormais proposés aux caisses des remontées mécaniques afin de répondre aux souhaits exprimés par les vacanciers. En outre, il rappelle notamment que : Le forfait est gratuit pour les enfants de moins de 6 ans. Le forfait est gratuit pour les enfants d âge scolaire résidant à Bonneval Sur Arc et Bessans Le forfait est gratuit pour les personnes âgées résidant à Bonneval sur Arc Le conseil municipal ayant délibéré : - APPROUVE les tarifs proposés par la régie des remontées mécaniques pour la saison 2012/2013 selon l état ci-joint.
- DECIDE de maintenir la réduction de 30% appliquée au mois de Janvier (du 06 Janvier au 26 Janvier 2013 inclus). Si un forfait est pris sur les deux périodes, son prix sera calculé prorata temporise. Syndicat du Pays de Maurienne Le Maire donne lecture au conseil municipal de la notification de la délibération prise par le comité Syndicat du Pays de Maurienne approuvant la modification des articles 1 et 4 des statuts du SPM qui stipulent que la commune de Orelle adhère au SPM pour les compétences principales et optionnelles du Syndicat du Pays de Maurienne. Le Maire soumet aux membres présents le projet de statuts modifiés Après avoir pris connaissance et après avoir délibéré, le conseil municipal - Adopte la modification des articles 1 et 4 des statuts du Syndicat du Pays de Maurienne COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS Réfection place du village Le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de nommer une commission d ouverture des plis chargée d examiner les propositions des entreprises lors de la procédure de passation des marchés publics. L article 22 du nouveau code des marchés publics prévoit que celle ci doit être composée du Maire, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le conseil municipal procède à l élection des membres titulaires et suppléants de la commission d appel d offres. A l issue du scrutin sont élus : Membres titulaires : ANSELMET Yann, CHARRIER Franck, BLANC Lucien, Membres suppléants : Hervé CHARRIER, Christophe LAGARDE, Véronique ANSELMET
PROJET DELIBERATION COMMUNE DE BONNEVAL Objet : Zone agricole de Bonneval sur Arc Avenants n 1 Marchés de travaux Lots 4 à 12 Réalisation de bâtiments agricoles et d ouvrages de protection Concernant la réalisation de la zone agricole au lieu-dit Les Glières, le Maire rappelle la délibération du 7 juin 2011 relative à l attribution des marchés de travaux (marché alloti) portant sur les travaux de prévention des risques naturels, construction des bâtiments et aménagements paysagers. Le Maire rappelle au conseil l état d avancement des travaux à ce jour. Dans le cadre de leur exécution, des ajustements ont dû être (ou vont être) réalisés sur les travaux prévisionnels, le Maire précise que certains de ces ajustements sont liés aux demandes propres des exploitants agricoles. Aussi, des modifications doivent être apportées aux différents marchés et un avenant n 1 doit être signé avec les entreprises titulaires des marchés. Le Maire présente au conseil les conclusions de la Commission d Appel d Offres de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise qui s est réunie le 12 juillet 2012 pour analyse des différents avenants proposés. Le Maire précise que ces avenants peuvent à ce jour être intégrés dans le budget global initial prévu pour le projet. Après en avoir délibéré, suite à cette présentation des conclusions de la Commissions d appel d Offres de la CCHMV, le Conseil Municipal, Valide les projets d avenants n 1 pour les marchés de travaux suivants : MARCHES DE TRAVAUX LOT N N 4/ Gros œuvre- Maçonnerie N 5/ Structure Bardage Bois N 6/ Etanchéité- Zinguerie N 7/ Couverture végétalisée N 8/ Menuiseries intérieures Bois- Portes étables N 9/ Menuiseries extérieures Alu Métallerie Clôture en toiture N 10/ Plomberie Sanitaires ENTREPRISE TITULAIRE TOTAL HT INITIAL DU MARCHE TOTAL HT AVENANT N 1 TOTAL HT DU MARCHE + AVENANT N 1 TRUCHET 2 387 781.41 135 711.63 2 523 493.04 BATIMENT Ets BOROT 994 241.50 93.36 994 334.86 ERIC 143 437.43 34 462.98 177 900.41 LES JARDINS DU THABOR 85 865-12 160 73 705 SM BAT 119 248.55 145 790.61 26 542.06 SM BAT SARL RAVENNA ET TRUSSARDI 178 705.15-27 211.29 151 493.86 56 255.22 10 311.74 66 566.96 N 11/ Electricité GANDELIN 174 020.89 27 444.50 201 465.39
courants faibles N 12/ Ventilation GANDELIN 119 443.34 5 636.64 125 079.98 Autorise la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise à mandater la Société d Aménagement de la Savoie (maitre d ouvrage mandataire pour le compte de la CCHMV) pour la notification et signature des avenants n 1 auprès des entreprises titulaires selon le tableau ci-dessus 3 voix pour 3 voix contre 3 abstentions QUESTIONS DIVERSES La cure : Le toit de la cure étant en mauvais état, le Conseil Municipal décide de demander des devis pour refaire la toiture. Une réflexion est en cours pour envisager la réhabilitation de ce bâtiment dans le respect de son affectation d origine. Zone Agricole : Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de Mr CLARAZ, président de la CCHMV, qui demande à la commune de prendre position quant à la suite des travaux de la Zone Agricole. Le conseil Municipal accepte d engager la réalisation du merlon modifié et de différer la construction du bâtiment n 9 afin que les huit bâtiments construits puissent être utilisés dès cet hiver. Courrier Thomas BESSOT : Mr BESSOT Thomas demande la location de terrains à la commune afin de créer son exploitation. Le Conseil Municipal décide de lui accorder 10 hectares au environ du pays désert a déterminer avec lui.. Courrier sous-préfecture subvention office du tourisme : Dans son courrier, le sous-préfet explique qu il n est plus possible de verser une subvention directement à l office de tourisme. «Quelles que soient les modalités d organisation qui seront mises en place entre l OTI et l office de Bonneval sur arc, le financement du syndicat d initiative incombe désormais à l OTI et votre Conseil Municipal ne peut plus le faire directement» Le Conseil Municipal décide de faire une réunion de travail entre le Conseil Municipal, l OTI et le président de l office de tourisme de Bonneval sur arc pour négocier par convention avec l OTI les missions qui pourraient être conservés par l office de tourisme de Bonneval sur arc. Appartement école : Les nouvelles institutrices ne souhaitant pas s installer dans l appartement au dessus de l école, le Conseil Municipal décide que celui-ci reste vacant. Camion Déborah et Jérémy MARTIN : Le camion garé tout l hiver dans le parking souterrain a été endommagé par du salpêtre. Le Conseil Municipal demande à Déborah et Jérémy MARTIN de faire appel directement à leur assurance. Trampoline : Mr VANBOCKSTAEL Paul demande d implanter son trampoline pour la saison d hiver 2012/2013 sur la commune de Bonneval sur arc. Le conseil Municipal émet un avis favorable mais le lieu reste à définir. Tennis : Les tennis étant payant pour la saison d été, le Conseil Municipal décide de créer une carte pour les résidents avec un tarif préférentiel qui sera vendu à l office de tourisme. Une délibération sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Courses de voitures : La 4 ème Genève Cannes Classic (courses de voitures) demande l autorisation de fermé la route du col de l iseran le vendredi 21 septembre pour une durée d environ 40 min. Le conseil Municipal émet un avis favorable. Travaux 2 ème Phase étanchéité du parking souterrain : Mr Guy GINET expose le problème du parking souterrain. Le Conseil Municipal décide de ne pas commencer la 2 ème phase de l étanchéité du parking pour l année 2012. Demande de location chapiteau : Melle SALABAY Elise demande de louer le chapiteau le 26 Aout 2012. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Echange de parcelle Jean BRUN : Le Maire fait lecture de la lettre de Mr BRUN Jean dans laquelle celui-ci demande l échange de sa parcelle n 2405 section E contre : - Soit un morceau de parcelle n 2396 section E à côté du cimetière - Soit l accès sans restriction à sa parcelle n 638 section E. - Le Conseil Municipal : - Refuse d échanger une partie de la parcelle n 2396 section E (24m²) à coté du cimetière - Explique que la parcelle n 638 section E n est accessible que par des propriétés privées. La commune n est donc pas concernée par la seconde proposition. Vu par nous, Maire de Bonneval Sur Arc pour être affiché le vendredi 20 juillet 2012 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L2121-25 du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 27 juillet 2012, Le secrétaire de Séance, Le Maire,