N 38 - MARS 2007 LES CENTRES D HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE : la situation en Midi-Pyrénées au 1 er janvier 2005 Anne ARDITI * - Valérie GIBEL* - Bernard MAGNIER** - Anne PHILIPPE ** A u jour de l enquête, plus de 1000 personnes sont accueillies dans les Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale de Midi-Pyrénées dont un quart de mineurs accompagnant leurs parents. Dans l année, 340 000 journées d accueil ont été réalisées dans les 34 établissements agréés dont plus de 200 000 dans le seul département de la Haute-Garonne. Les établissements de la région ont une vocation généraliste et n affichent pas de spécificité quant au public accueilli. Les adultes hébergés sont âgés en moyenne de 32 ans et la plupart vivent seuls. Neuf sur dix sont résidents de la région et un quart d entre eux déclarent avoir une activité professionnelle. Le temps de présence moyen dans la structure est de six mois. A leur sortie près de la moitié accèdent à un logement autonome. Gers Hautes-Pyrénées Les Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d accueillir des personnes ou des familles en difficulté en vue de les aider à recouvrer ou acquérir leur autonomie personnelle et sociale. Les CHRS n ont pas obligation d exercer toutes les missions définies par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions : accueil et orientation, hébergement, soutien et accompagnement social, insertion sociale et professionnelle. Ils peuvent en assurer certaines ou toutes, selon leur projet, leur habilitation et leur conventionnement. IMPLANTATION DES CHRS au 01/01/2005 Tarn-et-Garonne Lot Haute-Garonne Ariège Tarn Aveyron IGN - GEoFLA Æ2000 Source : DRASS-Finess (*) DRASS - Pôle Social - Observation Sociale (**) DRASS - Service Etudes et Statistiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DRASS MIDI-PYRÉNÉES
Une offre de 1000 places dont un quart destiné à l hébergement d urgence Au 1 er janvier 2005, en Midi-Pyrénées 34 établissements agrées CHRS accueillent des hommes et des femmes en difficulté sociale accompagnés, le cas échéant, d enfants. Le nombre de places installées dans la région est de 1022 dont la moitié dans le département de la Haute-Garonne. Au jour de l enquête, toutes les places sont occupées. Les places de CHRS sont destinées à de l hébergement pouvant aller de quelques semaines (urgence) à plusieurs mois (insertion). 250 places installées sont utilisées dans le cadre d un hébergement d urgence. Le tiers des établissements possède une section d hébergement d urgence, pour une capacité de 254 places. Ce dispositif permet d effectuer une première prise en charge «en urgence» des personnes en difficulté, avant de les orienter vers des places visant la réinsertion. Ces sections fonctionnent en moyenne 222 jours par an à la différence de l hébergement traditionnel qui est ouvert tous les jours de l année. Environ 340 000 journées d accueil ont été réalisées en 2004 (nombre de journées pendant lesquelles les places sont occupées) soit en moyenne 334 journées par place. En 2004, les 1400 entrées en hébergement ont compensé les sorties. En Midi-Pyénées, il n y a pas de priorité dans le public accueilli Les deux tiers des établissements de la région prennent en charge des personnes en difficultés sans indiquer de priorité dans les publics accueillis. Il n existe pas en Midi-Pyrénées, contrairement au niveau national, de section spécifique d hébergement pour l accueil des femmes enceintes, des demandeurs d asile ou des réfugiés. Néanmoins 12 % des centres déclarent accueillir en priorité des femmes enceintes et 20 % des personnes victimes de violences. Moins de 3 % des établissements prennent en charge des problématiques spécifiques : addiction et troubles psychiatriques, prostitution, demandes d asile, sorties de prison 56 % des établissements déclarent accueillir des familles et des femmes seules. La part de mineurs recueillis représente 24 % du public reçu. Le mineur n est pas accueilli en tant que tel : il accompagne toujours un adulte. GRAPHIQUE 1 : Répartition du nombre de places en chambre 25 % 5 % 25 % Un logement qui peut être individuel, familial ou collectif Les CHRS peuvent proposer différents types et lieux d hébergement aux personnes qu ils accueillent. Le logement peut être assuré en chambre, en dortoir, en appartement ou en maison. Le public est hébergé, dans l enceinte de l établissement pour les trois quarts des personnes accueillies, dans des logements gérés par l établissement, mais disséminés dans la ville (hébergement dit diffus), pour le quart restant. Les chambres, collectives ou individuelles sont uniquement proposées dans l enceinte de l établissement. Il n y a pas d accueil en chambre d hôtel. Le nombre de places en chambres est de 490. 45 % de ces places correspondent à des chambres individuelles. Au jour de l enquête elles sont occupées par 550 personnes réparties pour 39 % en chambre individuelle, 29 % en chambre pour couple ou partagée entre plusieurs adultes et 22 % en dortoirs. Une personne sur six hébergée en chambre est un mineur accompagnant son ou ses parents. Les maisons ou appartements, soit près de 270 logements, se situent pour un quart dans l enceinte de l établissement. Ils sont de taille modeste puisque les studios et T1 constituent les deux tiers du parc. Au 15 décembre 2004, environ 480 personnes occupaient ces logements, 44 % en studio ou T1, 17 % en appartement de type T2, 18 % en type T3 et 21 % en type T4 ou plus grand. Un tiers des occupants a moins de 18 ans. Les CHRS n assurent pas seulement une fonction d accueil Les établissements mettent en place plusieurs actions d insertion en complément de l hébergement notamment l aide 45 % Chambres individuelles (hors hôtel) Chambres aménagées couples et familles Chambres aménagées plusieurs adultes hors couples et familles Dortoirs aux démarches administratives ou juridiques dans 80 % des structures, des prestations relatives au logement et à l emploi (76 %) ainsi qu un service de domiciliation (60 %). En Midi-Pyrénées, l aide aux démarches relatives à la santé est plus souvent proposée qu au niveau national : dans 60 % des établissements contre 49 %. A la date de l enquête environ 1 500 personnes ont été prises en charge dans le cadre de prestations d accueil (de jour, d orientation) et d activités professionnelles en atelier ou d insertion par l activité économique. Les bénéficiaires sont aussi bien des personnes logées par la structure que du public non hébergé. Les personnes accueillies en dehors des sections d hébergement d urgence : neuf sur dix sont des résidents de la région et un peu plus d un sur deux est de nationalité française Compte tenu de la difficulté à cerner ses caractéristiques, le public des sections d hébergement d urgence à été exclu de l analyse du profil des personnes accueillies en CHRS. Plus de la moitié des résidents est de nationalité française en Midi-Pyrénées. L autre moitié se répartit entre 46 % d étrangers non ressortissants de la communauté européenne et 3% de ressortissants de l UE. Près de 13 % du public accueilli a le statut de réfugié et 9 % sont demandeurs d asile. Avant leur entrée en établissement, 87 % des personnes reçues résidaient dans la région Midi-Pyrénées (90 % si on y inclut les départements limitrophes), 4,5 % étaient à l étranger. Immédiatement avant leur entrée en CHRS, 37 % des adultes étaient déjà accueillis dans des établissements sociaux,
GRAPHIQUE 2 : Répartition du nombre de logements 13 % 9 % 9 % Studios ou T1 principalement en hébergement d urgence, 30 % étaient logés gratuitement ou étaient hébergés par des proches. 12 % étaient locataires ou propriétaires de leur logement et 9 % disposaient d un logement de fortune, d un hébergement mobile ou étaient sans abri. La moyenne d âge des adultes résidents est de 32 ans Sur les 770 personnes accueillies, hors hébergement d urgence, on compte pratiquement autant de femmes que d hommes. Un tiers des résidents a moins de 18 ans. Tous âges confondus la moyenne est de 25 ans. Pour les adultes, les hommes sont un peu plus âgés que les femmes, respectivement 34 et 31 ans. Pour les mineurs, l âge moyen est de 7 ans, et la moitié d entre eux a moins de 6 ans. 69 % Appartements ou maisons T2 Appartement ou maisons T3 Appartements ou maisons T4 ou plus puisque la moitié des personnes hébergées reste moins de 5 mois, le tiers un mois ou moins et que dans 15 % des cas la durée est supérieure à un an. La couverture sociale est essentiellement assurée par le biais de la Couverture Maladie Universelle (CMU) Fin décembre 2004, les résidents ont pratiquement tous une prise en charge maladie. Près de 8 sur 10 bénéficient de la CMU de base et pratiquement tous de la couverture complémentaire de la CMU-C. 13 % dépendent du régime général d assurance maladie et presque 6 % bénéficient de l Aide Médicale de l Etat. Il reste cependant 2 % d hébergés qui n ont aucune couverture maladie. A la sortie de l établissement, ils sont 20 % à dépendre du régime général et 68 % à bénéficier de la CMU. Plus d un adulte sur quatre déclare exercer une activité professionnelle 26% des adultes exercent une activité professionnelle. Trois sur quatre bénéficient de contrat non aidés, et un sur cinq d un contrat aidé de type Contrat Emploi Solidarité, contrat d adaptation, de qualification Ils sont 10 % à suivre un stage de formation et 3 % à exercer des activités d insertion par l activité économique ou d adaptation à la vie active. Les chômeurs représentent 30 % des adultes, pratiquement tous déclarés à l ANPE. Enfin 31 % sont des inactifs ou des personnes dans l impossibilité de travailler pour raisons administratives ou médicales, à part pratiquement égale. Les allocataires du RMI représentent 26 % des adultes, dont les deux tiers bénéficient d un contrat d insertion. Ils sont par ailleurs 14 % à percevoir d autres minima sociaux, dont l Allocation Parent Isolé pour plus de la moitié. L insertion par le logement reste un des objectifs des CHRS Les sortants de CHRS en 2004 se trouvent dans des conditions de logement améliorées. Ainsi 44 % d entre eux accèdent à un logement autonome, pour moitié dans le parc public HLM, contre 12 % à l entrée. Les adultes accueillis sont principalement des personnes isolées Les adultes bénéficiaires de l hébergement se caractérisent par une prédominance de situations d isolement : 64 % vivent seuls et sans enfant. C est un public masculin dans 6 cas sur 10. Le reste constitue à part sensiblement égale, des familles monoparentales (dans ce cas l adulte est une femme) et des couples avec ou sans enfants. Les trois quarts des mineurs hébergés appartiennent à une famille monoparentale. La durée moyenne du séjour est légèrement supérieure à six mois La durée moyenne d hébergement est de presque 7 mois chez les hommes et de 5 mois et demi chez les femmes. La durée des séjours est relativement dispersée GRAPHIQUE 3 : CHRS public accueilli hors hébergement d urgence 60 et + 55-59 50-54 Hommes Femmes 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 15-19 10-14 5-9 0-4 100 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100
GRAPHIQUE 4 : Répartition des adultes selon le type de famille 11 % 17 % 8 % 64 % GRAPHIQUE 5 : Activité du public hébergé en CHRS 16 % 15 % 30 % 26 % Activité professionelle Insertion par l'activité économique, stages Chômeurs Impossibilité administrative ou médicale de travailler 13 % Inactifs (retraités, étudiants,...) 41 % 0 % Personnes isolées Famille monoparentale Couple avec enfants Couple sans enfant GRAPHIQUE 6 : Répartition du personnel employé par catégorie 4 % 5 % 1 % Personnel de direction Personnel de services généraux 20 % Personnel d'encadrement Personnel éducatif et social Personnel médical Psychologue et personnel para-médical Candidat élève sélectionné aux emplois 29 % 21 % sont logés ou hébergés par des proches contre 30 % à l entrée et 12 % intègrent un autre établissement social. Presque 10 % accèdent à un logement conventionné pour l ALT. Enfin, pour 2 % l hébergement demeurera sans solution durable : baraque, squat ou encore caravane, péniche Il faut noter cependant que pour un peu plus de 7 % des personnes ayant quitté la structure la destination est inconnue. Les CHRS emploient 480 personnes en Midi-Pyrénées Le personnel en fonction au 31/12/2004 est estimé à 480 personnes pour les 34 établissements. Les postes proposés sont très variés. Le personnel éducatif et social est le plus nombreux : il représente 41 % des effectifs. Dans cette catégorie, la profession la plus fréquente est celle d éducateur spécialisé (48 %), puis moniteur éducateur (22 %) et Conseiller en Economie Sociale et Familiale (12 %). Dans les C.H.R.S, seulement 10 % des établissements mobilisent des bénévoles. Ceux-ci collaborent principalement aux activités d éducation : soutien scolaire, alphabétisation, formation Des emplois majoritairement féminins... C est un domaine d emploi majoritairement féminin (62 %) avec une moyenne d âge de 43 ans. Les hommes sont légèrement plus âgés (44,5 ans) que les femmes (42 ans). On remarque que, classiquement, le personnel le plus jeune exerce les fonctions éducatives et sociales (41 ans) alors que les plus âgés se trouvent dans le personnel de direction ou d encadrement (45 ans). Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes dans le personnel de direction (23 % contre 17 % pour les hommes) et proportionnellement moins nombreuses dans le personnel des services généraux (25 % contre 36 % pour les hommes). La proportion est identique dans le personnel éducatif et social. Les psychologues et personnels paramédicaux, peu nombreux car moins d une vingtaine au total, sont essentiellement féminins. Des activités à trois quart temps... Toutes catégories confondues, le temps de travail moyen est de 76 %. Il est moins important chez les femmes 70 % que chez les hommes 83 %. C est dans les groupes «psychologue et personnel paramédical» ainsi que «personnel de direction» que le temps de travail est le plus faible (respectivement 40 % et 64 %). Le temps de travail des autres groupes de catégories dépasse les 80 %. Peu d ancienneté dans les établissements... Dans leur fonction actuelle, l ancienneté dans l établissement est courte : environ 7 ans et demi. Elle est légèrement supérieure pour les femmes (8 ans) alors qu elle est de 7 ans pour les hommes. La moitié du personnel est en fonction dans l établissement depuis 5 ans ou moins. Les prises de fonction dans l établissement au cours de l année 2004 représentent 17 % de l effectif, principalement dans les services généraux (23 %) et le personnel éducatif et social (14 %. Des contrats de travail globalement stables... Le personnel a le statut fonction publique dans 21 % des cas principalement comme titulaire et très accessoirement comme contractuel, vacataire ou auxiliaire. Le personnel, hors fonction
ZOOM SUR LA HAUTE-GARONNE Un hébergement de plus longue durée, une insertion par le logement accrue La Haute-Garonne en fin 2004 disposait de 15 CHRS, qui, à l exception d un centre à Saint-Gaudens, sont tous situés dans Toulouse. Cette implantation répond à des besoins plus aigus au niveau de la métropole régionale. A cette date, 625 personnes étaient accueillies dont un tiers dans le cadre d un hébergement d urgence. La part des mineurs est proche de 30 %. Il y a moins de priorité dans le public accueilli puisque près de 90 % des établissements déclarent ne pas cibler les personnes qu ils accueillent. Outre l hébergement, les autres sections et prestations fournies ont permis de prendre en charge près de 1 100 personnes essentiellement dans des fonctions de service d accueil orientation et d accueil de jour. L hébergement diffus est plus marqué qu au niveau régional : une personne sur trois concernée contre une sur quatre. Le nombre de places en chambre ou dortoir avoisine les 300. Les chambres pour couples ou IMPLANTATION DES CHRS DANS TOULOUSE CAPACITÉ DES CHRS Moins de 25 places familles sont proportionnellement moins nombreuses, au profit de places en dortoir. 162 maisons ou appartements accueillent 290 personnes. Tout comme au niveau régional, les logements de petite taille prédominent. Le profil des hébergés (hors hébergement d urgence) est identique au profil régional quant à l âge, au statut, à l hébergement antérieur et à l activité. Par contre, la part des étrangers non ressortissants de l union européenne est plus importante (52 %). Ils sont 90 % à résider, avant intégration de la structure, dans le département. La situation d isolement De 25 à moins de 35 places De 35 à moins de 50 places Principaux cours d'eau Principaux axes routiers est légèrement plus accentuée. Le taux de couverture sociale par l intermédiaire de la CMU est plus élevé et frôle les 90 %. Le nombre de personnes ne bénéficiant pas de couverture maladie est pratiquement nul. La durée moyenne d hébergement est plus longue d un mois ; elle est peu différente selon le sexe. A leur sortie des structures, une personne sur deux dispose d un logement autonome. Les retours à un hébergement de fortune sont peu nombreux. Le personnel est estimé à 220 personnes. Il est un peu plus âgé que la moyenne régionale (44 ans), plus ancien dans sa fonction (8 ans et demi), et sa durée de travail est plus élevée (82 %). Les éducateurs spécialisés sont proportionnellement plus nombreux parmi le personnel éducatif et social (62 %). Le taux d encadrement, quoique légèrement inférieur, est proche de la moyenne régionale. De 50 à moins de 70 places 85 places
GRAPHIQUE 7 : Pyramide des âges du personnel dans les CHRS 65-70 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35-39 30-34 25-29 20-24 Hommes Femmes publique, est composé à 84 % de Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Le reste est essentiellement composé de Contrats à Durée Déterminée (CDD). Il y a peu de contrats d apprentissage. A la date de l enquête, les emplois jeunes et contrats jeunes restent très limités. Une quarantaine d employés soit 8 % est sous CES/CEC, une dizaine sous forme de contrats aidés. Un taux d encadrement supérieur au taux national... Le taux d encadrement, défini comme le nombre d emplois en équivalent temps plein pour 100 places, s élève à 36,4 toutes catégories de personnel confondues (29 au niveau national). Pour ne prendre en compte que le rapport au personnel éducatif et social le taux d encadrement passe à 18,2. 60 40 20 0 20 40 60 80 PRÉSENTATION DE L ENQUÊTE ES 2004 Elle s est déroulée au cours de l année 2005. Elle est adressée aux établissements et services accueillant des adultes et des enfants en difficulté sociale. La liste des établissements enquêtés est issue principalement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (répertoire Finess). Seuls les CHRS sont étudiés ici. Le taux de réponse à l enquête est de 74 % autant en terme de nombre d établissements que de capacité. L exploitation est régionale, elle est fiable pour les départements de la Haute-Garonne, du Gers et du Lot. Directeur de la publication : R. PEREIRA, Directeur régional -/- Rédacteur en chef : B. MAGNIER -/- Renseignements : DRASS Midi-Pyrénées : 10, chemin du Raisin 31050 TOULOUSE Cedex 9 - Tél. 05 34 30 24 00 -/- N ISSN : 1165-5038 -/- Réalisation : sarl dixit Toulouse -/- Impression : Imprimerie AG 31240 L Union. www.midipy.sante.gouv.fr