Juste valeur Valeur juste?
Juste valeur Valeur Juste? Thierry Gorroz Expert comptable Commissaire aux comptes Membre de l'académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Directeur Général Associé Audit Consulting
Juste valeur Valeur Juste? o Introduction sous forme de quizz o Contexte d harmonisation comptable internationale o Adoption du référentiel IFRS par l Union Européenne o Caractéristiques du référentiel international IFRS o Application de la juste valeur dans les états financiers o Avantages et inconvénients du modèle o Evolutions attendues o Conclusions
Un seul et unique résultat? "Le bénéfice est un chiffre arbitraire à l'intérieur d'un domaine délimité inférieurement par la crainte de l'assemblée générale et supérieurement par la crainte de la correctionnelle" Auguste Detœuf * Propos d'o.l. Barenton 1938 * 1 er Président d'alstom de 1928 à 1940
Introduction sous forme de quizz o Les IFRS sont élaborées par la Commission Européenne Vrai Faux o Le référentiel est d'application obligatoire dans l'élaboration des états financiers des sociétés cotées françaises Comptes sociaux Etats financiers consolidés
Introduction sous forme de quizz o Les IFRS sont élaborées par la Commission Européenne Vrai Faux Elaborées par l'iasb Existence d'un double mécanisme d'adoption par l'union Européenne Niveau politique avec l'arc (Comité de la Réglementation Comptable) Niveau technique avec l'efrag
Introduction sous forme de quizz o Le référentiel est d'application obligatoire dans l'élaboration des états financiers des sociétés cotées françaises Comptes sociaux Utilisation interdite Problématique juridique liée à la notion de bénéfice distribuable Problématique fiscale liée à la détermination de l'impôt sur les sociétés Utilisation du seul référentiel français qui converge vers le référentiel international Etats financiers consolidés
Introduction sous forme de quizz o La juste valeur est une méthode d'évaluation des actifs et des passifs Obligatoire Optionnelle D'autres méthodes existent o Il est fait référence à la juste valeur dans le référentiel IFRS Dans 7 normes Dans 14 normes
Introduction sous forme de quizz o La juste valeur est une méthode d'évaluation des actifs et des passifs Obligatoire Selon les normes Pour exemple Evaluation de certains actifs (trading, disponibles à la vente) et passifs financiers Evaluation des actifs et des passifs d'une entité acquise Optionnelle Selon les normes Pour exemple Evaluation ultérieure d'une catégorie d'immobilisations corporelles ou incorporelles Evaluation ultérieure des immeubles de placement
Introduction sous forme de quizz o La juste valeur est une méthode d'évaluation des actifs et des passifs D'autres méthodes existent Selon les normes Pour exemple Evaluation des stocks au coût ou à la valeur nette de réalisation Evaluation en fonction de la valeur d'utilité (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus d'un actif) lors de mise en œuvre de tests de dépréciation de valeur des actifs Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles au coût historique amorti Evaluation des prêts et créances et des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance au coût
Introduction sous forme de quizz o Il est fait référence à la juste valeur dans le référentiel IFRS Dans 7 normes Dans 14 normes Juste valeur citée plus de 4.100 fois dans le référentiel S'agissant de l'évaluation des actifs et des passifs Concernant les principes de présentation des actifs et des passifs financiers A propos de la classification et de l'évaluation des actifs financiers Future norme IFRS 9 d'application prévue en 2009 Elaborée afin de répondre à la demande du G20
Introduction sous forme de quizz o Les normes IFRS sont fondées Sur des principes (principles based) Sur des règles strictes (rules based) o L'adoption des normes IFRS est-elle envisagée par les Etats-Unis? Oui Non
Introduction sous forme de quizz o Les normes IFRS sont fondées Sur des principes (principles based) Même approche conceptuelle des US GGAP toutefois beaucoup plus détaillée ("on-off switches", "cook-book", "bright lines") La norme FAS 157 demeure proche des normes IFRS sur les instruments financiers Très peu de critères d'application dans les normes IFRS Sur des règles strictes (rules based) Cas du référentiel français Fort alignement des règles comptables sur les règles fiscales dans les comptes sociaux
Introduction sous forme de quizz o L'adoption des normes IFRS est-elle envisagée par les Etats-Unis? Oui Programme de convergence des référentiels IFRS et US GGAP engagé dès 2002 (accords de Norwalk) Suppression fin 2007 pour les émetteurs étrangers cotés aux Etats- Unis de l'obligation de réconcilier avec les US GAAP leurs comptes IFRS Consultation publique en 2008 proposant un calendrier échelonné de transition en vue d'une application obligatoire des IFRS
Introduction sous forme de quizz o L'adoption des normes IFRS est-elle envisagée par les Etats-Unis? Oui Avis favorable de la SEC de faire le choix d'appliquer les IFRS pour tous les émetteurs américains (pas d'adoption avant 2015) Non
Contexte d harmonisation comptable internationale o Plan d actions des services financiers (PASF) Lancé en 1999 par la Commission Européenne Objectif de parvenir d'ici à 2005 à un marché financier intégré au sein de l'union Européenne Domaines couverts par le plan Juridique Comptable Information financière Opérations et marchés Audit
Contexte d harmonisation comptable internationale o Création d un marché financier intégré Établissement d'un marché de capitaux financiers unique, liquide et transparent Capable de rivaliser avec le marché américain, en taille et en sécurité Passage obligé : l'harmonisation des référentiels comptables Renoncement à une réforme longue et profonde des Directives pour parvenir à un référentiel complet Volonté politique de l'union Européenne de se démarquer de la zone d influence américaine Nécessité de faire le choix d'un référentiel internationalement reconnu
Contexte d harmonisation comptable internationale o Objectifs d'un référentiel comptable unique Améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers des sociétés cotées Permettre la comparaison de la structure et de la performance financières d'entreprises de pays différents Faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du monde entier Obtenir et restaurer la confiance des investisseurs Offrir un référentiel comptable aux Etats membres qui en sont dépourvus
Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Choix de l'union Européenne pour le référentiel IFRS Règlement CE n 1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 19 juillet 2002 dit "IFRS 2005" sur le principe de l'application des normes d'information financière internationales Obligations minimum s'imposant aux Etats membres (art. 4) Préparation des comptes consolidés des sociétés cotées sur un marché européen organisé selon le référentiel IFRS (1) Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après (1) Pour la France : Compartiments A, B et C d'eurolist Paris (Euronext regroupe Paris, Bruxelles, Lisbonne, Amsterdam et New York) Alternext exclu (marché régulé mais non réglementé) Marché libre exclu (marché organisé mais non réglementé)
Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Choix de l'union Européenne pour le référentiel IFRS Règlement CE n 1606/2002 du 19 juillet 2002 Options laissées aux Etats membres (art. 5) Obligation ou autorisation d'appliquer le référentiel IFRS pour l'établissement des comptes annuels des sociétés visées à l'article 4 Obligation ou autorisation d'appliquer le référentiel IFRS pour l'établissement des comptes consolidés et/ou des comptes annuels des autres sociétés Choix de la France / Options (ordonnance du 20 décembre 2004) Option aux IFRS ouverte aux sociétés non cotées pour la publication de leurs comptes consolidés à compter des exercices ouverts en 2005 Pas d'application possible dans les comptes sociaux
Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Synthèse des référentiels applicables en France Trois référentiels comptables en présence Autonomes et déconnectés les uns des autres Possédant leurs propres règles d'évaluation et de présentation Toutefois, homogénéité d'évaluation d'un même risque Référentiels applicables aux états financiers consolidés Application obligatoire des IFRS pour les sociétés cotées sur un marché règlementé (capital ou dettes) Application sur option des IFRS pour toutes les autres sociétés ou du règlement CRC n 99-02 (normes françaises de consolidation des sociétés commerciales)
Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Synthèse des référentiels applicables en France Référentiel applicable aux comptes annuels (comptes individuels ou comptes sociaux) Application obligatoire du règlement CRC n 99-03 (Plan Comptable Général) pour toutes les sociétés, cotées et non cotées Etats financiers à partir desquels sont déterminés Le montant de l'impôt sur les sociétés Le montant du bénéfice distribuable
Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Quelques choix des autres Etats membres IFRS obligatoires dans les comptes annuels des sociétés cotées Bulgarie, Chypre, Grèce, République Tchèque IFRS possibles dans les comptes annuels des sociétés cotées Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni IFRS obligatoires dans les comptes consolidés des sociétés non cotées Chypre, Slovaquie Belgique, Grèce, Pologne, dans les banques IFRS possibles dans les comptes consolidés des sociétés non cotées Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Portugal
Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Autres choix des Etats membres IFRS obligatoires dans les comptes annuels des sociétés non cotées Chypre Grèce, Malte, Slovénie dans les banques IFRS possibles dans les comptes annuels des sociétés non cotées Danemark, Luxembourg, Pays Bas Bulgarie, Finlande, Grèce, Ireland, Italie, Pologne, Portugal dans certaines sociétés Synthèse de l'ensemble des options prises par les Etats membres http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/ias
Adoption du référentiel IFRS par l'union Européenne o Calendrier d'application Pour une société dont l'exercice coïncide avec l'année civile Référentiel IFRS 2002 2003 2004 2005 2006 Bilan d'ouverture en IFRS = Date de transition 1ers comptes consolidés en normes IFRS (comparatifs 2004) = Date d'adoption
Caractéristiques du référentiel international IFRS o Référentiel IFRS L'International Accounting Standard Board est le normalisateur du référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard) Constitué en 1973 sous la dénomination d'iasc (International Accounting Standard Comitee), il devient IASB en février 2001 Organisme indépendant de droit privé britannique A partir du 1 er avril 2001, les nouvelles normes élaborées sont dénommées IFRS (primauté de l'information financière "FR" sur la mécanique comptable "A") Les normes existantes au 1 er avril ou amendées postérieurement conservent leur nomenclature IAS Le terme générique IFRS regroupe les normes IAS et IFRS et leurs interprétations SIC-IFRIC
Caractéristiques du référentiel international IFRS o Référentiel IFRS Normes en vigueur à ce jour adoptées par l'union Européenne 29 normes IAS De IAS 1 à IAS 41 8 normes IFRS De IFRS 1 à IFRS 8 L'IASB compte plus de 150 membres représentant plus de 110 pays Board composé de 16 membres dont 4 américains Budget annuel de l'ordre de 11 millions de, financement assuré par Les Banques centrales L'Union Européenne Les grands cabinets d'audit Les sociétés cotées
Caractéristiques du référentiel international IFRS o Eclairages sur quelques grands principes Référentiel d'inspiration anglo-saxonne établi en priorité investisseurs pour les Principes d'image fidèle et de prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique privilégiés Traitement des opérations comptables à partir de principes comptables identiques et non de règles Déconnection de tout environnement juridique et fiscal Normalisation globale à la fois des règles comptables et des éléments de l'information financière Application obligatoire de l'intégralité du référentiel
Parallèle entre référentiels o Référentiel IFRS Méthode déductive Principes Règles Principes basés sur un cadre conceptuel explicite et des connaissances techniques implicites États financiers orientés vers le futur (information "prédictive") Référence au mot "valeur" Approche financiarisée (recours à l'actualisation) Basé sur des principes Déconnecté des considérations fiscales Sollicite plus le jugement des professionnels Compétences au-delà de la stricte connaissance de la norme Nécessite une solide déontologie o Référentiel français Méthode inductive Règles Principes Basées sur des techniques explicites et un cadre conceptuel implicite États financiers tournés vers le passé ("nominalisme") Référence au mot "coût" Basé sur des règles Nombreuses sources de droit Alignement / Règles fiscales Comptabilité modélisée / Normalisation devant permettre de s'adapter et de se conformer aux évolutions
Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Détermination du goodwill dans le cas d'un regroupement d'entreprises (IFRS 3) Evaluation du coût d'acquisition du regroupement Evaluation des actifs et passifs de l'entité acquise P.M. : Le goodwill est l'excédent du coût d'acquisition sur la part de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs acquis Evaluation initiale et ultérieure de certains actifs financiers (IAS 39) Evaluation des actifs financiers détenus à des fins de transaction (titres de placement, trésorerie, instruments dérivés actifs) La contrepartie de la réévaluation est le compte de résultat
Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Evaluation initiale et ultérieure de certains actifs financiers (IAS 39) Evaluation des actifs disponibles à la vente (titres de participation non consolidés, autres titres immobilisés) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée directement dans les capitaux propres Evaluation initiale et ultérieure de certains passifs financiers (IAS 39) Evaluation des passifs financiers détenus à des fins de transaction (dettes rachetées par l'entité, instruments dérivés passifs) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat
Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Evaluation d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions à la juste valeur du service rendu (IFRS 2) Evaluation directe : paiement d'un fournisseur Evaluation indirecte : valeur des instruments de capitaux propres octroyés (exemple d'un plan de stock options) Evaluation à la date de classification d'actifs en actifs non courants détenus en vue de la vente (IFRS 5) Evaluation au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de la vente La contrepartie de la perte de valeur est enregistrée en résultat
Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Référence comme valeur recouvrable lors de la mise en œuvre de tests de dépréciation de valeur des actifs (IAS 36) Evaluation pour la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des couts de la vente et la valeur d'utilité La contrepartie de la perte de valeur ou de la reprise de perte de valeur est enregistrée en résultat ou en capitaux propres Référence comme valeur d'entrée d'un bien financé par un contrat de location financement (IAS 17) Juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location
Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation obligatoire de la juste valeur en IFRS Evaluation initiale et ultérieure d'un actif biologique (IAS 41) Valorisation à la juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat
Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation optionnelle de la juste valeur en IFRS Evaluation initiale et ultérieure de tout actif et passif financier (IAS 39) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat Modèle d'évaluation, postérieur à la comptabilisation initiale, d'une catégorie d'immobilisation corporelle (IAS 16) ou incorporelle (IAS 38) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en capitaux propres Modèle d'évaluation, postérieur à la comptabilisation initiale, des dépenses de prospection et des ressources minérales La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en capitaux propres
Application de la juste valeur dans les états financiers o Utilisation optionnelle de la juste valeur en IFRS Modèle d'évaluation, postérieur à la comptabilisation initiale, de l'ensemble des immeubles de placement (IAS 40) La contrepartie de la réévaluation est enregistrée en résultat
Application de la juste valeur dans les états financiers o Définition et techniques d'évaluation "Montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées et agissant dans des conditions de concurrence normales" Approche par le marché fondée sur des prix et autres informations pertinentes issues de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ou comparables (multiples ) Approche par le résultat faisant appel à des techniques d'évaluation (actualisation, modèles d'évaluation ) Approche par les coûts reflétant le montant requis pour se procurer l'actif dans des conditions actuelles (valeur de remplacement, à dire d'expert )
Application de la juste valeur dans les états financiers o Deux approches de valorisation des actifs financiers "Mark to market" Valeur déterminée en fonction d'un prix de marché Recours à des données diffusées quasi automatiquement Données accessibles aisément Référence à une notion d'actifs liquides "Mark to model" Mise en œuvre de modèles mathématiques depuis 2007 Recours à des données de marché et à des données plus subjectives (risque de défaillance de l'émetteur )
Application de la juste valeur dans les états financiers o Deux approches de valorisation des actifs financiers "Mark to model" Référence à une notion d'actifs peu ou pas liquides (exemple des produits structurés ) Risque supplémentaire : le risque de modèle Est-ce le bon modèle? Est-il bien paramétré? Les actifs sont-ils par conséquent bien valorisés? Asymétrie entre les banques et les investisseurs moins informés sur la détermination des modèles utilisés Engendre de la méfiance Freine les échanges et accentue l'illiquidité des instruments
Application de la juste valeur dans les états financiers o IFRS 7 prescrit des informations à fournir Pour chaque catégorie d'instruments financiers, une entité doit indiquer Les méthodes d'évaluation utilisées En cas d'utilisation d'une technique d'évaluation, les hypothèses appliquées pour déterminer la juste valeur Taux de pertes estimées sur créances Taux d'intérêt Taux d'actualisation Si un changement a été apporté à une technique d évaluation, l entité doit mentionner Le changement Les raisons qui le motivent
Application de la juste valeur dans les états financiers o IFRS 7 prescrit des informations à fournir Classement des évaluations à la juste valeur selon trois niveaux Niveau 1 : Actifs et passifs dont la valeur est calculée pour des actifs et dettes identiques cotés sur un marché régulé auxquels l'entreprise peut avoir accès Niveau 2 : Données autres que celles du niveau 1, non observables de manière active ou dont les donnés sont observables directement ou indirectement Prix cotés pour des actifs similaires, prix cotés sur des marchés non actifs actifs pour des actifs ou passifs identiques ou similaires Données autres que des prix cotés (taux d'intérêt, volatilité )
Application de la juste valeur dans les états financiers o IFRS 7 prescrit des informations à fournir Classement des évaluations à la juste valeur selon trois niveaux Niveau 3 : Instruments dont la valeur est basée sur des prix ou des méthodes de calcul non observables (données ajustées) Positions illiquides cotées de manière très irrégulières dont la valorisation est basée sur des estimations de l'entité Ces actifs sont évalués par ceux qui les détiennent et non par le marché
Application de la juste valeur dans les états financiers o Exemple des informations fournies par la Société Générale au 31 décembre 2009 Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (en millions d'euros) Niveau 1 : 136.619 soit 34% du poste Niveau 2 : 247.498 soit 62% du poste (principalement dérivés de transaction) Niveau 3 : 16.040 soit 4% du poste (principalement dérivés de transaction)
Avantages et inconvénients du modèle o Avantages de la juste valeur La normalisation a permis de limiter la créativité comptable dont on a observé les dérives et les scandales comptables A permis de détecter rapidement la crise financière de 2008 Permet une meilleure comparabilité des états financiers des sociétés cotées et contribue à plus de transparence A permis d'améliorer la communication financière Situation et performance financières plus proches de la réalité Capitaux propres consolidés proches de la capitalisation boursière? Indépendantes des décisions du management Permet une transmission rapide de l'information exigée par les investisseurs qui souhaitent être très réactifs sur les marchés
Avantages et inconvénients du modèle o Inconvénients de la juste valeur Difficile à obtenir en l'absence de marché actif Assujettissement de la performance aux fluctuations et aléas du marché Résultat composé de gains et de pertes de transaction Résultat également composé de gains et de pertes de détention S'oppose au principe de prudence Utilisation du coût historique qui repose sur une approche patrimoniale Comptabilisation des pertes éventuelles mais pas des profits potentiels Déconnectée de la gestion
Avantages et inconvénients du modèle o Inconvénients de la juste valeur Sur la traduction d'une certaine volatilité des résultats et des capitaux propres (effets procycliques) Essentiellement vrai pour les groupes bancaires Toutefois, d'après le rapport annuel 2005 de la Commission Bancaire sur les impacts agrégés de la transition aux IFRS des 3 principales banques françaises L'incidence sur les résultats nets 2004 de l'application des normes IFRS sur les instruments financiers ressort à (0,6) milliards d'euros soit moins 6% du résultat établi selon le référentiel français L'incidence sur les capitaux propres 2004 de l'application des normes IFRS sur les instruments financiers ressort à 1,3 milliards d'euros soit plus 2% du poste arrêté en normes françaises
Evolutions attendues o Rappel / Amendement IAS 39 d'octobre 2008 En réponse à la crise financière et à la demande du G8, l'iasb publiait un amendement de l'ias 39 autorisant un certain nombre de reclassements d'actifs financiers rétroactivement sous conditions Hors de la catégorie "trading" vers les catégories "disponibles à la vente" ou "Prêts et créances" Hors de la catégorie "trading" vers la catégorie "détenus jusqu'à l'échéance" A permis de ne plus recourir à l'évaluation à la juste valeur de ces actifs à la clôture de l'exercice 2008 Les actifs reclassés sont devenus évalués au coût amorti
Evolutions attendues o IFRS 9 Phase 1 Publication en novembre 2009 suite aux demandes du G20 Classification et évaluation des actifs financiers Une approche unique pour déterminer la méthode d'évaluation basée sur le business model de l'entité quant à la gestion de ses instruments financiers Date d'entrée en vigueur : 1 er janvier 2013 Anticipation possible en 2010 mais non encore adoptée par l'union Européenne
Evolutions attendues o Projet FVM ("fair value measurement") Objectifs de ce projet commun à l'iasb et au FASB Regrouper dans une seule norme l'ensemble des dispositions sur la juste valeur dispersées dans de nombreuses normes IFRS Clarifier la notion de juste valeur Elaborer une nouvelle définition basée sur un prix de sortie Adopter à des fins d'enregistrement et d'évaluation la hiérarchie en 3 niveaux telle que définie dans la norme IFRS 7 Pas d'accroissement de l'utilisation de la juste valeur en IFRS Norme définitive attendue en 2011
Conclusions o Ambiguïtés sémantiques Le terme de "fair value" fait référence à une notion de loyauté La juste valeur n'est pas une valeur juste dès lorsqu'elle résulte de la mise en œuvre d'une technique d'évaluation Recours à des hypothèses et à des paramètres Appel au jugement des préparateurs des états financiers La juste valeur est celle qui se doit d'être La plus adéquate, la plus appropriée La plus convenable La plus correcte La plus pertinente
Conclusions o Ambiguïtés sémantiques La juste valeur se doit également d'être objective L'expression "juste" se veut rassurante et introduit à tort une trop grande notion de confiance en mettant en avant un principe d'exactitude
Conclusions o En conclusion Ce n'est pas la notion de juste valeur qui en soit pose problème Ce qui pose débat réside principalement dans son application aux instruments financiers non liquides A ce jour, il n'a pas été observé de proposition consensuelle permettant une alternative à cette évaluation A défaut d'être la mieux adaptée, c'est encore celle qui permet la meilleure transparence sur les conséquences d'une exposition financière
Jeudi 18 novembre 2010 LEXposia Pour terminer