Programme de développement du Bénin par la base

1 Présidentielle 2011 Programme de développement du Bénin par la base "Ensemble, construisons le Bénin par le développement de nos Communes" Un rêve possible avec Christian Enock LAGNIDE, Candidat à la présidentielle de 2011 2011

2 La décentralisation, une véritable opportunité de développement pour le Bénin En cette période du cinquantenaire des indépendances de la plupart des pays africains au sud du Sahara, la présidentielle de 2011 me donne l occasion de partager avec mes compatriotes une conviction qui m anime, une conviction fondée sur le constat d échec des différentes politiques publiques mises en œuvre depuis 1960. De mémoire d homme et en toute objectivité, les différents régimes qui se sont succédés à la tête de notre pays depuis son accession à la souveraineté internationale, ont élaboré et mis en œuvre des politiques publiques qui malheureusement, n ont pas pu sortir le Bénin du sousdéveloppement. Au contraire, les indicateurs deviennent de plus en plus inquiétants. A regarder de près ces différentes politiques, il est loisible de faire le constat désolant qu elles ont été conçues et mises en œuvre à l insu des populations bénéficiaires. C est d ailleurs ce même constat qui a certainement inspiré les différentes tentatives de décentralisation dans notre pays. En effet, depuis 1960, notre pays, le Bénin a connu plusieurs expériences de décentralisation. La dernière en date avant celle enclenchée en 2002, remonte à la période révolutionnaire, avec la loi n 81-009 du 10 octobre 1981, qui avait institué une décentralisation à deux niveaux : la province et le district. Ces deux instances d administration étaient dirigées par des conseils de la révolution élus et des exécutifs nommés par le gouvernement (préfets, chefs de district). Dans un cas comme dans l autre, la gestion des collectivités locales était étroitement contrôlée par les instances du parti unique. En somme, il s agissait ni plus ni moins d une recentralisation ou d une néo centralisation. C est seulement à l avènement de l'historique Conférence Nationale des Forces Vives de février 1990 qu «une véritable révolution tranquille» a 2

3 pu s opérer et que les délégués ont décidé de retenir la décentralisation administrative comme système d administration territoriale. Cette option a été consacrée par le Titre X de la Constitution du 11 décembre 1990 à travers les articles 150 à 153.. Les Etats Généraux de l'administration Territoriale, organisés du 7 au 10 janvier 1993, ont enclenché le processus de décentralisation et en ont défini les principes fondamentaux par le truchement de cinq avant projets de lois pour poser le socle de cette réforme. Toutefois, il a fallu attendre les élections communale et municipale de décembre 2002 et de janvier 2003, pour constater l effectivité des 77 communes ainsi créées et, animées par des conseils élus. Depuis, la décentralisation n a cessé d occuper une place importante dans le débat politique national. Officiellement, elle est considérée comme une réforme majeure. Le régime du président Mathieu Kérékou, lors de son dernier quinquennat, l a inscrit comme priorité de l Etat. Le gouvernement actuel a décidé d en faire le 3 e axe de sa politique de développement. Seulement, on peut affirmer aujourd hui que les différents gouvernements qui se sont succédés n ont pas osé aller en profondeur dans la mise en œuvre de la Décentralisation. Les populations ne ressentent pas vraiment les effets positifs qu elles sont en droit d en attendre. Or, il y a une extraordinaire vie à la base, marquée entre autres, par le dynamisme des acteurs locaux, un immense potentiel de développement, l émergence lente mais sûre d une conscience communale et une forte espérance en la décentralisation comme une chance de développement... Les élus locaux, entourés de leurs populations, d une société civile organisée et des partenaires techniques et financiers, travaillent chaque jour davantage pour concrétiser les deux enjeux majeurs de la décentralisation béninoise : l exercice de la démocratie à la base et la promotion du développement local. Le défi actuel de la décentralisation est la quête d une forte volonté politique au sommet de l Etat, portée par un homme qui comprend et 3

4 croit fermement que seule la décentralisation peut offrir une chance réelle de développement à notre pays. Il est aujourd hui admis, partout dans le monde que le développement d une Nation ne peut être convenablement porté que par une dynamique locale, d où le Slogan «penser global, agir local». Ce qui revient à «penser Nation, agir Commune». CGLUA (Cités et Gouvernements Locaux Unis d Afrique) est par exemple convaincu que l Afrique qui bouge et qui prend en mains ses problèmes et son devenir se rencontre plus souvent au niveau local qu à d autres niveaux, et que c est localement que se prouvent et s éprouvent le développement et la démocratie. C est la raison pour laquelle CGLUA insiste pour que les collectivités locales soient considérées comme le niveau de gouvernance stratégique pour percevoir la réalité de l Afrique telle qu elle est vécue et sentie par ses habitants. Pour avoir observé le Bénin dans ses dynamiques sociopolitiques, économiques et culturelles et pour avoir occupé plusieurs positions et postes de responsabilité, je suis persuadé que le Transfert massif et effectif des compétences et des ressources du Centre (Etat) vers la Périphérie (Les collectivités locales) suivant les exigences d une bonne gouvernance, ainsi que le rapprochement réel de l administration des administrés restent la solution aux nombreux problèmes de développement de notre pays. C est pourquoi, pour ma part, la présidentielle de 2011, offre une occasion unique pour relancer le débat sur la décentralisation et susciter une réforme en profondeur de ce puissant outil de développement. Soit on décentralise pour de vrai afin de donner une chance de développement au pays, soit on se complaît dans un semblant de décentralisation dont les résultats seront toujours mitigés. Le Choix semble évident en ce qui me concerne car, dans un monde de plus en plus globalisant, il faut aller vite au développement afin de compter dans le concert des Nations. 4

5 A travers une bonne décentralisation, les préoccupations liées à la culture démocratique, à la promotion du genre, à la santé, à l éducation, à la lutte contre la pauvreté par celle contre la corruption, à la compétitivité de notre économie, à la culture du sens de responsabilité, à la participation effective des citoyens à la vie publique communale, au contrôle citoyen de l action publique, à l emploi en un mot, tous les défis de développement du Bénin trouveront des réponses plus pertinentes. Les multiples doutes qu expriment au quotidien mes compatriotes et leur crainte de l avenir trouveront des solutions pertinentes dans le cadre d une bonne décentralisation qui renforce les localités, donne le pouvoir de décision et d action aux populations à la base, sous le regard normatif et de supervision du pouvoir central. Je connais bien la situation actuelle de mon pays, la terre de nos ancêtres qui m a vu naître, m a beaucoup appris et du reste tout donné. Mon intention de briguer la Magistrature suprême est celle d un fils qui apporte sa pierre à la construction d un pays qu il souhaite fort et prospère. RECAPITULATIF DES ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION Les acquis à consolider La mise en place du FADEC : Le Fonds d appui au développement communal est désormais une réalité avec une assez importante mobilisation des ressources de l Etat et des partenaires au profit des communes. Malgré tout, les communes manquent de ressources pour les gros investissements de développement. Cet état de choses est dû en grande partie au système de gestion de ce fonds. 5

6 La prise de nouveaux décrets pour aider à une meilleure application des lois : Une trentaine de décrets ont été élaborés et adoptés à cet effet. La démocratie à la base: Elle constitue une réalité politique, institutionnelle et fonctionnelle. Les bases d'une démocratie de proximité sont jetées; ce qui permet l implication de la société civile, de toutes les couches socio-professionnelles et confessionnelles à la prise des décisions qui engagent la vie des populations. La vivacité de la démocratie à la base se renforce certes, mais l implication de la société civile et de toutes les couches socio professionnelles et confessionnelles continue d être des combats actuels. Dans la majeure partie des communes ce n est pas effectif. Le fonctionnement régulier des organes communaux: La tenue régulière des sessions des conseils communaux et municipaux, des réunions des municipalités et de certaines commissions techniques est un bon indicateur du souci des maires d'assurer une gestion collégiale des affaires locales. Toutefois, des efforts restent à faire quant à la tenue des sessions à bonne date et à la fonctionnalité des commissions techniques. La continuité du service public: Le démarrage des communes s'est opéré sans rupture de charge dans la gestion des administrations locales qui continuent de rendre les services aux usagers mais souvent de façon routinière, les profils des chefs services n étant pas la plupart du temps en adéquation avec les postes occupés. La construction d infrastructures sociocommunautaires est par ailleurs une réalité à intégrer dans les préoccupations quotidiennes; L'élaboration des plans de développement communal (PDC): la grande majorité des communes (76 sur 77), ont élaboré les PDC de la première génération, de manière participative; ce qui témoigne de la volonté politique des élus locaux à gérer les affaires 6

7 locales suivant une approche stratégique, une boussole évitant de facto de naviguer à vue. La communication locale : Au plan local, l'on assiste à une évolution positive en matière de communication. En effet, les élus locaux appréhendent mieux que les sous-préfets, l'importance stratégique de la communication dans la gestion des affaires locales. La promotion des radios locales et les contrats de partenariats qui les lient, l'édition de bulletins et journaux municipaux, la création de boîtes électroniques et de sites Web constituent des innovations notables qui améliorent la circulation de l'information dans certaines de nos communes. Le nouveau cadre budgétaire et comptable des communes : Les communes béninoises élaborent et exécutent depuis 2005, leurs budgets sur la base d'une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable, inspirée du système comptable ouest-africain (SYSCOA) et adoptée par toutes les collectivités locales. Ce qui leur permet de passer progressivement d'une comptabilité purement administrative à une comptabilité patrimoniale afin qu à moyen et long termes, elles aient les capacités requises de recours aux emprunts pour financer leur développement. L'exercice du pouvoir de tutelle : Les actes pris par les conseils communaux et les maires sont contrôlés par les préfets; ce qui permet d'assurer le respect des règles républicaines et de préserver l'unité nationale. L'exercice du pouvoir de tutelle qui avait engendré des situations tendues dans certains départements, s'opère depuis ces deux dernières années dans un climat plus serein à telle enseigne que l'on parle de «tutelle apaisée». Néanmoins quelques élans de réflexes dictatoriaux s observent çà et là et il faut veiller à les éradiquer. Les outils de gestion communale : A la différence notable des anciennes sous-préfectures et circonscriptions urbaines ainsi que de certaines communes de la sous-région, les communes 7

8 béninoises disposent aujourd'hui d'un nombre appréciable d'outils de gestion qui devraient participer de l'amélioration des prestations de nos administrations locales. Il s'agit notamment des outils ci-après: - les guides du maire, du conseiller communal, de l'ordonnateur, du receveur-percepteur comptable de la commune, de la maîtrise d'ouvrage communale, sur les modes de gestion des services publics locaux, sur la coopération décentralisée, d'élaboration du PDC, du contrôle de légalité; - les manuels de procédures administratives, techniques et financières; - les applications informatiques en matière de gestion des ressources humaines, financières et d'état civil; - et plus récemment un projet de charte nationale sur la gouvernance locale La création de structures intercommunales soutenue désormais par la loi n 2009-17 du 13 août 2009 portant modalités de l intercommunalité en République du Bénin : Ces structures qui constituent des regroupements de communes, permettent à ces dernières de se concerter à l'échelle départementale et nationale en vue de défendre les droits des communes et de promouvoir le développement régional ou de quelques communes pour la réalisation de projets communs ou intercommunaux. Il s'agit notamment de : - l'association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) ; - des Associations Départementales des Communes (ADC) comme : l Union des communes du Zou (UCOZ), le Groupement Intercommunal des Collines (GIC) qui met en œuvre le programme de développement des Collines (PDL COLLINES), la Communauté des Communes de l'ouémé, chargée de promouvoir le développement de cette région, notamment le tourisme et l agriculture, la Communauté des Communes du Plateau, axée sur l'aménagement du territoire et l'informatique 8

9 - le Conseil Intercommunal d'eco-développement (CIED) qui permet aux communes d'abomey-calavi, Ouidah, Kpomassé, Comé et Grand Popo d'assurer une gestion concertée et écologique des plans d'eau qu'elles ont en commun. - Du Grand Cotonou qui regroupe Cotonou, Abomey-Calavi et Sèmè-Podji. La coopération décentralisée : Les communes béninoises ont fait montre d'un dynamisme remarquable dans la recherche de partenariats avec les collectivités locales étrangères. Aujourd'hui, plus d une trentaine de nos communes entretiennent des relations de jumelage-coopération avec des communes et régions des pays du nord. Par ailleurs, nos communes participent au mouvement municipal africain et mondial au niveau des organismes tels que Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), le Partenariat pour le Développement municipal (PDM), l'association Internationale des Maires Francophones (AIMF), l'association Francophone Internationale de la Coopération Décentralisée (AFICOD) La PONADEC : La Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC) reprécise les nouvelles orientations et les grands axes du processus de la décentralisation et de déconcentration, en cohérence avec les orientations nationales. L objectif est de faire du développement des communes, à l horizon 2018, le socle du développement national. Il s agira pour nous de bien la vulgariser et de veiller à sa mise en œuvre effective. LES AXES DE REFORME QUE JE PROPOSE POUR FAIRE DE LA DECENTRALISATION ET DES COMMUNES, LE SOCLE DU DEVELOPPEMENT NATIONAL La vision La décentralisation est l instrument privilégié du développement national avec un transfert aux collectivités locales, dans les meilleurs délais : - de toutes les compétences que le principe de subsidiarité leur permet de gérer au mieux, tout en mettant en place des 9

10 mécanismes de participation citoyenne et de Contrôle de l Action publique locale ; - des ressources subséquentes pour gérer convenablement ces compétences. Un minimum des 1/3 des ressources de l Etat doit être transféré aux collectivités locales ; Mais avant, il est primordial pour nous d inculquer aux autorités locales, les règles et procédures élémentaires de gestion à travers des sessions de formation, avant de procéder à un transfert massif. - des ressources humaines concentrées au niveau central vers les départements et les collectivités locales. Cette réforme achevé, le Bénin sera une Nation décentralisée avec une répartition équitable des ressources au niveau des 77 communes et des nouvelles collectivités décentralisées à créer (suivant des critères objectifs, la plupart des arrondissements seront décentralisés et auront des ressources et des compétences propres), afin d impulser une dynamique nationale de développement sur tous les plans, la constitution d un tissu économique dans toutes les localités favorisant une création de richesses et d emplois, socles de tout développement durable. La démarche De façon globale, la volonté politique s exprimera de façon rapide mais non mécanique. Le Gouvernement entreprendra un dialogue constructif d explication afin de susciter l adhésion populaire autour de cette réforme assez ambitieuse. Après cette étape dont le débat débutera avec la campagne présidentielle, les réformes seront engagées de façon législative et réglementaire. - Le toilettage du cadre juridique et réglementaire de la décentralisation. A l étape actuelle, nous devons rompre avec l hypocrisie institutionnelle qui a crée des lois, pris des textes réglementaires malheureusement non appliqués ou mal appliqués. Dès la prestation de serment, le 6 avril 2011, je mettrai en place 10

11 une structure devant se charger d élaborer les stratégies adéquates pour y parvenir avec pour un seul objectif, faire des communes les socles du développement de notre pays. Toutes «les compétences de développement» comme les services de base, la promotion de l économie locale seront effectivement transférées aux collectivités locales. J envisage ainsi transférer au moins le tiers du Budget Général de l Etat, soit plus de 300 milliards aux communes qui vont les gérer de façon directe. Pour les autres compétences, les collectivités locales seront associées à leur gestion par le Gouvernement. - La réforme de la fonction publique pour un transfert de fonctionnaires dans les départements et dans les communes. Faire peser sur les communes, la lourde responsabilité d impulser le développement par la base exige, la mise à leur disposition des ressources humaines subséquentes. Il s agit d une cohérence qui fait du transfert de la ressource humaine, une conséquence logique du transfert des compétences et des ressources de l Etat vers les communes. La fonction publique sera donc rééquilibrée à la suite de la réforme de la décentralisation qui doit s inscrire dans la réforme globale de l administration publique. - La réforme de la fiscalité pour sa décentralisation effective. Il s agit, à terme, d ajuster la fiscalité de notre pays aux enjeux de la décentralisation. Des impôts seront transférés aux communes qui à elles d opérer des ristournes en direction de l Etat central. - L implication des médias et des citoyens dans la gestion locale. Transférer d importantes ressources aux communes exige une plus grande implication des médias et des populations, principaux contrepouvoirs constructifs pour le développement et la bonne gouvernance. Il faudra renforcer et décentraliser les médias et la société civile, réorganiser la chefferie traditionnelle (en lui attribuant par la loi un statut officiel) et toutes les couches sociales à s impliquer dans les prises de décision locale et dans le Contrôle de l Action Publique Communale. 11

12 Ce serait paradoxal de parler de participation, de partenariat et de manière plus générale, de démocratie et de développement local sans évoquer la notion d information et de communication. C est oublier que le partage de l information est le cheval de Troie de la démocratie et, partant, le meilleur moyen de promouvoir ces valeurs fondamentales. Un maire français disait : «le magazine d une ville est payé par le contribuable : c est le coût de la démocratie locale dont il est un outil. A ce titre, il est un service public municipal comme les autres et doit répondre non pas aux attentes des élus, mais à celles des habitants qui doivent s y identifier». Mais il ne s agit pas simplement d informer c est-àdire de mettre des informations à la disposition des habitants. Il importe de communiquer autrement dit, de mettre l information au service de la transformation sociale. La communication communale est un service public comme tout autre qui permet d entretenir la participation citoyenne et le maintien de l équilibre social. Une politique d information et de communication locale, subventionnée par l Etat sera mise en œuvre pour contribuer à la participation citoyenne et à la bonne gouvernance locale. - Le renforcement du cadre institutionnel de coordination de la Réforme. En plus du Ministère déjà créée pour la décentralisation, la Gouvernance Locale et l aménagement du territoire, un Conseil National de la Décentralisation sera mis sur pied et directement présidé par le Chef de l Etat. La mission de ce Conseil sera de veiller à une bonne mise en œuvre des réformes et d organiser un suivi-évaluation permanant des actions des collectivités locales. - Le monitoring permanant (à travers les images en temps réel). Le monitoring proposé ici est dynamique et tient lieu de validation séquentielle des dépenses avant les décaissements suivants. A ce monitoring est associé la presse, les organisations de la société civile locale et la chefferie traditionnelle. 12

13 Le Contenu de la Réforme Proposée La réforme sera organisée en trois phases : - La phase transitoire qui ne devrait pas excéder six mois. C est la phase des réformes législatives et d élaboration des modules de formation pratique pour le renforcement des communes. C est également la période de vulgarisation du contenu de la réforme afin de susciter l adhésion des populations qui auront un rôle majeur à jouer dans sa mise en œuvre. - La phase d opérationnalisation de tous les transferts (Compétences dans tous les domaines, Ressources Humaines et Financières). Dans un premier temps, les 77 communes seront renforcées en compétences, en ressources humaines et financières. Le tableau suivant donne une idée des compétences et des ressources à transférer au profit des communes. Un minimum correspondant au 1/3 du budget de l Etat, soit plus de 300 milliards seront transférés dès 2011 aux communes. Ce montant sera progressivement augmenté pour atteindre les 500 milliards et plus avant la fin du quinquennat. Cette phase sera soutenue par des séries de formations. Après une période d expérimentation de deux ans, soit à la mi-mandat, j engagerai l Etat dans un second niveau de décentralisation. C est la phase d achèvement de la Réforme. - La phase d achèvement de la réforme consiste à créer des communes d arrondissement dotées de la personnalité juridique et de compétences propres. Il ne s agira pas de transformer systématiquement les 546 arrondissements en collectivités locales, mais de mettre en place des critères pour, soit ériger un arrondissement en Commune d Arrondissement, soit fusionner des arrondissements pour en faire une Commune d Arrondissement. A cette étape, les compétences et les ressources seront partagées entre les 77 Communes et les arrondissements qui deviendront un niveau de décentralisation. 13

14 LE POINT DES COMPETENCES RETENUES PAR LA LOI POUR ÊTRE GEREES PAR LES COMMUNES ET ETAT DES LIEUX APRES HUIT ANS DE DECENTRALISATION La loi a prévu une soixantaine de compétences à transférer aux communes. Après huit années de décentralisation effective, la plupart de ces compétences sont encore gérées par les services centraux des ministères. Mon tout premier défi sera de transférer aux communes, dans les plus brefs délais l ensemble de ces compétences avec les ressources y afférentes. Dans la quête d une dynamique de développement local, de nouvelles compétences seronttransférées aux communes et chaque fois avec les ressources (financières et humaines) subséquentes. Ces compétences ciblées concernent les secteurs agricole, touristique, minier, commercial et industriel. Les deux tableaux suivants donnent une idée plus précise de la situation actuelle qui frise une hypocrisie collective et mes propositions de réforme. N NATURE DE LA COMPETENCE 01 Elaboration du plan de développement local 02 Elaboration du plan de développement économique et social 03 Usage et affectation des sols OBSERVATIONS Compétence effectivement exercée par les communes par certaines communes par les communes avec des intrusions de l Etat qui érige des infrastructures sans associer les communes PROPOSITION La gestion de ces compétences sera renforcée 14

15 04 Elaboration du plan d aménagement urbain et de lotissement 05 Délivrance des permis d habiter et de permis de construire 06 Occupation du domaine public communal 07 Initiation des actes liés aux travaux d aménagement des infrastructures et des équipements 08 Gestion et maintenance des infrastructures et équipements relatifs aux travaux d aménagement 09 Réalisation et entretien des gares routières, des embarcadères et des parkings à caractère local 10 Règlementation des transports des personnes et de biens communaux 11 Installation et entretien des feux de par peu de communes compte tenu du coût lié à sa réalisation Compétence effectivement exercée par les communes par les communes avec des intrusions de l Etat qui érige des infrastructures sans associer les communes Compétence effectivement exercée par les communes Compétence effectivement exercée par les communes Compétence effectivement exercée par les communes Compétence laissée à l exercice des communes Compétence laissée à l exercice des dans toutes les communes A transférer sans délai et à l exercice exclusif des communes avec les ressources correspondantes 15

16 signalisation communes même si l Etat intervient dans ce secteur par le biais des entrepreneurs qu il recrute 12 Diffusion des organes Compétence d information écrite effectivement exercée par les communes 13 Collecte et Compétence traitement des effectivement exercée déchets liquides et par les communes solides autre que les déchets industriels 14 Construction et entretien des réseaux par les communes publics d évacuation concurremment avec des eaux usées et l Etat pluviales 15 Construction et entretien des par l Etat qui associe ouvrages les communes d aménagement des bas-fonds et protection contre les inondations 16 Délimitation des zones interdites à par les communes et l urbanisation l Etat 17 Création, entretien et Compétence gestion des effectivement exercée cimetières et des par les communes services funéraires 18 Création et entretien des espaces verts, jardins et places publiques Compétence effectivement exercée par les communes avec des incursions de l Etat L exercice de cette compétence par les communes sera respecté et renforcé. A renforcer 16

17 19 Préservation des conditions d hygiènes et de salubrité en matière de prospection et de distribution d eau potable 20 Préservation de périmètre de sécurité sanitaire autour des captages, forages et puits, d assainissements privés des eaux usées 21 Lutte contre les vecteurs des maladies transmissibles 22 Préservation des conditions d hygiène des aliments, des lieux et d établissements accueillant du public 23 Initiation des mesures pour la promotion de l éducation de la jeunesse 24 Aide sociale aux déshérités et aux sinistrés 25 Construction, réparation, entretien et gestion des par les communes et l Etat par les communes et l Etat par les communes et l Etat par les communes et l Etat par les communes et l Etat par les communes et l Etat par les communes et l Etat dans certains cas L exercice de ces compétences par les communes sera respecté à la lettre. 17

18 marchés 26 Construction, réparation, entretien par les communes et et gestion des l Etat abattoirs 27 Législation et certification des actes par les communes 28 Préparation, vote et exécution du budget par les communes communal 29 Fixation des taux des impôts et taxes par les communes locaux Compétences déléguées 30 Police administrative (sûreté, tranquillité, par les communes et salubrité et ordre l Etat qui prend le public) devant avec les préfets 31 Approbation du plan annuel de sécurité par l Etat qui associe publique et de lutte parfois les communes contre la délinquance et la criminalité 32 Réception des Compétence déclarations des effectivement exercée naissances, par les communes mariages, des décès 33 Célébration des Compétence mariages effectivement exercée par les communes 34 Transcription des Compétence jugements supplétifs effectivement exercée et de tous actes et par les communes délivrance d extraits 35 Police judiciaire Renforcer les communes dans l exercice de ces compétences. Appuyer les communes à mieux exercer ces compétences 18

19 36 Législation et certification d actes par l Etat. Les maires utilisent très peu leur qualité d OPJ Compétence effectivement exercée par les communes Compétences transférées non exercées 37 Elaboration du Compétence schéma directeur effectivement laissée d aménagement de la aux communes mais commune non exercée faute de moyens 38 Contrôle de Compétence conformité des effectivement exercée réalisations et des par les communes qui constructions avec ont mis en place le la règlementation en dispositif vigueur 39 Promotion immobilière publique par l Etat et privée 40 Réalisation et entretien des routes, pistes et ouvrages d art communaux 41 Elaboration du plan de circulation urbaine 42 Organisation des transports urbains collectifs Compétence effectivement exercée par les communes et surtout l Etat qui n a pas transféré l essentiel des fonds subséquents Compétence effectivement exercée par les communes qui en ont les moyens Compétence dont l exercice nécessite de gros moyens qui ne sont pas à la portée des communes L exercice de cette compétence par les communes sera respecté à la lettre. 19

20 43 Installation de radiodiffusion sonore et de télévision locales 45 Fourniture et distribution d eau potable 46 Elaboration de la règlementation de l assainissement individuel et sa promotion 47 Construction, réparation, équipement et entretien des centres de formation professionnelle de niveau communal 48 Promotion des langues nationales en vue de leur utilisation sous forme écrite et orale 49 Réalisation, équipement, réparation et entretien des centres publics de santé au niveau de l arrondissement, du village et du quartier de ville 50 Construction, réparation, Compétence dont l exercice nécessite de gros moyens qui ne sont pas à la portée des communes en grande partie par l Etat à travers la Soneb et la DGEau par l Etat, les partenaires et les communes Compétence par l Etat Compétence par l Etat exercée exercée par l Etat et en partie par les communes par l Etat et en partie 20

21 équipement et par les communes entretien des centres publics de formation sociale au niveau de l arrondissement, du village et du quartier de ville 51 Promotion et investissement dans par l Etat et en partie le tourisme, l artisanat par les communes et l industrie 52 Aménagement des zones industrielles et par l Etat et en partie artisanales par les communes Compétences non transférées 53 Conservation du Cette compétence patrimoine culturel par l Etat sera transférée et local exercée par les communes 54 Installation des lignes ces compétences de télécommunication par l Etat locale seront transférées et exercées par 55 Installation des les communes cabines téléphoniques publiques par l Etat sous le contrôle de l Etat Compétences transférées exercées par endroit 56 Elaboration du plan d urbanisme dans les par l Etat et en partie zones agglomérées par les communes 57 Réalisation et Ces compétences entretien des voies par l Etat et en partie urbaines et de leurs par les communes réseaux seront transférées et exercées par les communes 21

22 d assainissement en zones agglomérées 58 Signalisation routière par l Etat et en partie par les communes 59 Installation des centres d écoute par l Etat publique radiophonique et/ou télévisuelle. Compétences transférées exercées partiellement ou en partenariat avec d autres structures 60 Réalisation et entretien des par l Etat et en partie Ces compétences réseaux d éclairage par les communes seront transférées public et exercées par 61 Infrastructures les communes hydroélectriques à par l Etat caractère local 62 Construction, réparation, équipement entretien établissements publics d enseignement secondaire 63 Construction, réparation, équipement entretien établissements Compétences non intégralement transférées par l Etat et en partie par les communes et des et des par l Etat et en partie par les communes Ces compétences seront transférées et exercées par les communes 22

23 publics d enseignement maternel et primaire. POINT DES NOUVELLES COMPETENCES A TRANSFERER AUX COMMUNES N NATURE DE LA OBSERVATIONS COMPETENCE 01 Promotion agricole Compétence que les communes peuvent gérer en intercommunalité 02 Promotion touristique et organisation de la Compétence que les communes peuvent gérer en intercommunalité filière locale 03 Promotion des Compétence que les communes peuvent industries locales gérer en intercommunalité 04 Mise en œuvre de la politique commerciale et appui à l émergence d un secteur privé local compétitif et labélisé 05 La gestion des forêts et plan d eau communaux Compétence que les communes peuvent gérer en relation avec les services de l Etat concerné Compétence que les communes peuvent gérer en intercommunalité Le tableau suivant présente les montants des dépenses de fonctionnement (colonne 3) et d investissement (colonne 4) engagées et exécutées par les communes en 2008. Ce qui permet d avoir le montant cumulé des ressources financières engagées dans les 77 communes au titre de l exercice 2008. Ce total fait trente deux milliards cent quatrevingt un millions cent cinquante mille cinq cent quatre (32 181 150 504) francs CFA. Sur la base du budget total (fonctionnement et 23

24 investissement) réellement exécuté par chaque commune, il est déterminé en pourcentage sa part dans le budget total réellement exécuté par les 77 communes en 2008. Ce pourcentage est son pourcentage des 300 milliards de transfert que je m engage à opérer au profit des communes dès 2011 si j étais élu Président de la République. Dans le tableau, comprenez le contenu des colonnes comme suit : - budget fonctionnement réalisé en 2008 (colonne 3) : l ensemble des dépenses engagées et exécutées dans le cadre du fonctionnement de la Commune ; - budget d investissement réalisé en 2008 (colonne 4) : l ensemble des dépenses engagées et exécutées dans le cadre des investissements de la Commune ; - budget total réalisé en 2008 (colonne 5) : le budget de fonctionnement réalisé en 2008 + le budget d investissement réalisé en 2008. Ce qui donne l ensemble des dépenses engagées et exécutées dans la Commune ; - % du total des réalisations des communes en 2008. L ensemble des 77 communes a exécuté une dépense cumulée à trente deux milliards cent quatre-vingt un millions cent cinquante mille cinq cent quatre (32 181 150 504) francs CFA. Le pourcentage de chaque commune est déterminé dans cette colonne (6) afin d apprécier la capacité financière de la commune. 24

25 TABLEAU DE DETERMINATION DES RESSOURCES A TRANSFERER AUX COMMUNES DE 2011 A 2015 L engagement de transférer 300 milliards au moins par an est ferme et irrévocable. Il correspond aux ressources du Programme d Investissement Publique (PIP), les fonds destinés à réaliser des écoles, des centres de santé et d autres infrastructures sociocommunautaires existant déjà dans le Budget Général de l Etat. Pour les chiffres du tableau concernant les montants à transférer à chaque commune de 2011 à 2015 sont susceptibles de modifications en ce sens qu il est prévu, à travers la Commission Nationale des Finances Locales, un arbitrage gouvernemental qui pourrait augmenter ou diminuer le montant de chaque entre 0 et 25%. Ce mécanisme est indispensable compte tenu des défis de développement harmonieux et équilibré du territoire national. N Communes Budget de fonctionne ment réalisé en 2008 Budget d'investisse ment réalisé en 2008 Budget total réalisé en 2008 % du budget total réalisé par chaque commune en 2008 Montant à transférer à chaque commune dès 2011 Montant à transférer à chaque commune en 2012 Montant à transférer à chaque commune en 2013 Montant à transférer à chaque commune en 2014 Montant à transférer à chaque commune en 2015 Montant Total à transférer par commune de 2011 à 2015 1 ABOMEY 80 318 625 181 270 815 261 589 440 0,813% 2 438 596 221 2 682 455 843 2 950 701 427 3 245 771 570 3 570 348 727 14 887 873 788 2 ABOMEY-CALAVI 469 568 095 296 597 081 766 165 176 2,381% 7 142 365 925 7 856 602 518 8 642 262 770 9 506 489 047 10 457 137 951 43 604 858 211 3 ADJA-OUERE 78 006 859 92 219 632 170 226 491 0,529% 1 586 890 043 1 745 579 047 1 920 136 952 2 112 150 647 2 323 365 712 9 688 122 400 4 ADJARRA 140 284 006 202 453 002 342 737 008 1,065% 3 195 072 295 3 514 579 525 3 866 037 477 4 252 641 225 4 677 905 347 19 506 235 869 5 ADJOHOUN 51 658 771 208 775 489 260 434 260 0,809% 2 427 827 370 2 670 610 107 2 937 671 118 3 231 438 230 3 554 582 053 14 822 128 878 6 AGBANGNI-ZOUN 59 565 133 89 776 655 149 341 788 0,464% 1 392 198 094 1 531 417 904 1 684 559 694 1 853 015 663 2 038 317 230 8 499 508 585 du pays aux Collectivités Locales sous une surveillance plus accrue de l Etat Christian Énock LAGNIDE

26 7 AGUEGUE 54 912 932 48 011 304 102 924 236 0,320% 959 483 123 1 055 431 436 1 160 974 579 1 277 072 037 1 404 779 241 5 857 740 417 AKPRO- 8 MISSERETE 192 283 164 58 409 507 250 692 671 0,779% 2 337 014 063 2 570 715 470 2 827 787 017 3 110 565 718 3 421 622 290 14 267 704 558 9 ALLADA 120 282 579 21 082 200 141 364 779 0,439% 1 317 834 603 1 449 618 063 1 594 579 870 1 754 037 857 1 929 441 642 8 045 512 035 10 APLAHOUE 133 171 097 41 923 324 175 094 421 0,544% 1 632 269 993 1 795 496 992 1 975 046 691 2 172 551 360 2 389 806 496 9 965 171 533 11 ATHIEME 46 370 417 72 061 124 118 431 541 0,368% 1 104 045 746 1 214 450 320 1 335 895 352 1 469 484 887 1 616 433 376 6 740 309 681 12 AVRANKOU 91 794 320 50 480 446 142 274 766 0,442% 1 326 317 709 1 458 949 480 1 604 844 428 1 765 328 870 1 941 861 757 8 097 302 243 13 BANIKOARA 218 480 851 139 382 705 357 863 556 1,112% 3 336 085 414 3 669 693 955 4 036 663 351 4 440 329 686 4 884 362 655 20 367 135 061 14 BANTE 98 627 199 73 422 282 172 049 481 0,535% 1 603 884 370 1 764 272 807 1 940 700 088 2 134 770 096 2 348 247 106 9 791 874 467 15 BASSILA 84 558 839 124 836 322 209 395 161 0,651% 1 952 029 288 2 147 232 217 2 361 955 438 2 598 150 982 2 857 966 080 11 917 334 005 16 BEMBERE-KE 136 601 751 17 294 928 153 896 679 0,478% 1 434 659 823 1 578 125 806 1 735 938 386 1 909 532 225 2 100 485 447 8 758 741 688 17 BOHICON 530 325 526 293 938 961 824 264 487 2,561% 7 683 980 909 8 452 379 000 9 297 616 900 10 227 378 590 11 250 116 449 46 911 471 847 18 BONOU 73 739 867 12 718 492 86 458 359 0,269% 805 984 475 886 582 923 975 241 215 1 072 765 336 1 180 041 870 4 920 615 819 19 BOPA 113 784 810 65 997 346 179 782 156 0,559% 1 675 970 124 1 843 567 136 2 027 923 850 2 230 716 235 2 453 787 859 10 231 965 204 20 BOUKOUM-BE 63 219 052 90 067 380 153 286 432 0,476% 1 428 970 962 1 571 868 058 1 729 054 864 1 901 960 351 2 092 156 386 8 724 010 621 21 COBLY 70 347 587 56 510 115 126 857 702 0,394% 1 182 596 334 1 300 855 967 1 430 941 564 1 574 035 720 1 731 439 292 7 219 868 877 22 COME 139 677 025 53 086 187 192 763 212 0,599% 1 796 982 479 1 976 680 727 2 174 348 799 2 391 783 679 2 630 962 047 10 970 757 731 23 COPARGO 47 290 240 17 645 151 64 935 391 0,202% 605 342 475 665 876 723 732 464 395 805 710 834 886 281 918 3 695 676 345 24 COTONOU 11 029 518 860 2 435 563 992 13 465 082 852 41,842% 125 524 563 054 138 077 019 360 151 884 721 296 167 073 193 425 183 780 512 768 766 340 009 903 25 COVE 80 337 373 48 732 517 129 069 890 0,401% 1 203 218 853 1 323 540 738 1 455 894 812 1 601 484 293 1 761 632 723 7 345 771 420 du pays aux Collectivités Locales sous une surveillance plus accrue de l Etat Christian Énock LAGNIDE 26

27 26 DANGBO 61 156 873 58 472 608 119 629 481 0,372% 1 115 213 215 1 226 734 536 1 349 407 990 1 484 348 789 1 632 783 667 6 808 488 196 27 DASSA ZOUME 246 095 117 106 752 986 352 848 103 1,096% 3 289 330 221 3 618 263 243 3 980 089 567 4 378 098 524 4 815 908 377 20 081 689 932 28 DJAKOTOMEY 100 759 177 92 368 480 193 127 657 0,600% 1 800 379 918 1 980 417 910 2 178 459 701 2 396 305 671 2 635 936 238 10 991 499 436 29 DJIDJA 90 495 190 109 580 042 200 075 232 0,622% 1 865 146 791 2 051 661 470 2 256 827 617 2 482 510 379 2 730 761 417 11 386 907 675 30 DJOUGOU 178 460 601 59 806 345 238 266 946 0,740% 2 221 178 630 2 443 296 493 2 687 626 143 2 956 388 757 3 252 027 633 13 560 517 656 31 DOGBO 129 228 740 161 999 827 291 228 567 0,905% 2 714 898 900 2 986 388 790 3 285 027 669 3 613 530 436 3 974 883 479 16 574 729 274 32 GLAZOUE 145 502 925 173 155 977 318 658 902 0,990% 2 970 610 718 3 267 671 790 3 594 438 969 3 953 882 865 4 349 271 152 18 135 875 494 33 GOGOUNOU 101 109 899 76 521 433 177 631 332 0,552% 1 655 919 654 1 821 511 619 2 003 662 781 2 204 029 059 2 424 431 965 10 109 555 078 34 GRAND- POPO 148 998 362 154 025 939 303 024 301 0,942% 2 824 861 413 3 107 347 555 3 418 082 310 3 759 890 541 4 135 879 595 17 246 061 415 35 HOUEYO-GBE 103 978 826 149 096 393 253 075 219 0,786% 2 359 224 717 2 595 147 189 2 854 661 908 3 140 128 099 3 454 140 909 14 403 302 822 36 IFANGNI 112 901 390 120 466 104 233 367 494 0,725% 2 175 504 825 2 393 055 308 2 632 360 838 2 895 596 922 3 185 156 614 13 281 674 508 37 KALALE 84 004 072 25 019 134 109 023 206 0,339% 1 016 339 108 1 117 973 019 1 229 770 321 1 352 747 353 1 488 022 088 6 204 851 889 38 KANDI 238 017 605 146 753 200 384 770 805 1,196% 3 586 920 905 3 945 612 996 4 340 174 295 4 774 191 725 5 251 610 897 21 898 510 819 39 KARIMAMA 52 559 871 32 094 766 84 654 637 0,263% 789 169 769 868 086 746 954 895 420 1 050 384 962 1 155 423 458 4 817 960 355 40 KEROU 83 911 207 111 283 969 195 195 176 0,607% 1 819 653 800 2 001 619 180 2 201 781 098 2 421 959 208 2 664 155 128 11 109 168 414 41 KETOU 122 032 322 129 637 066 251 669 388 0,782% 2 346 119 241 2 580 731 165 2 838 804 282 3 122 684 710 3 434 953 181 14 323 292 579 42 KLOUEKANMEY 89 994 446 166 285 704 256 280 150 0,796% 2 389 101 813 2 628 011 994 2 890 813 193 3 179 894 513 3 497 883 964 14 585 705 476 43 KOUANDE 254 760 438 28 297 236 283 057 674 0,880% 2 638 727 978 2 902 600 776 3 192 860 853 3 512 146 939 3 863 361 633 16 109 698 179 44 KPOMASSE 109 581 326 64 045 048 173 626 374 0,540% 1 618 584 525 1 780 442 977 1 958 487 275 2 154 336 003 2 369 769 603 9 881 620 383 du pays aux Collectivités Locales sous une surveillance plus accrue de l Etat Christian Énock LAGNIDE 27

28 45 LALO 54 826 131 114 935 643 169 761 774 0,528% 1 582 557 845 1 740 813 630 1 914 894 993 2 106 384 492 2 317 022 941 9 661 673 901 46 LOKOSSA 222 027 280 235 462 970 457 490 250 1,422% 4 264 828 101 4 691 310 911 5 160 442 003 5 676 486 203 6 244 134 823 26 037 202 041 47 MALANVIL-LE 199 412 814 123 374 823 322 787 637 1,003% 3 009 099 724 3 310 009 696 3 641 010 666 4 005 111 733 4 405 622 906 18 370 854 725 48 MATERI 64 361 668 34 846 028 99 207 696 0,308% 924 836 693 1 017 320 362 1 119 052 398 1 230 957 638 1 354 053 402 5 646 220 493 49 NATITIN-GOU 179 227 096 116 460 916 295 688 012 0,919% 2 756 470 860 3 032 117 946 3 335 329 740 3 668 862 714 4 035 748 986 16 828 530 246 50 N'DALI 102 639 019 81 805 432 184 444 451 0,573% 1 719 433 098 1 891 376 408 2 080 514 048 2 288 565 453 2 517 421 998 10 497 311 005 51 NIKKI 124 787 669 120 020 084 244 807 753 0,761% 2 282 153 520 2 510 368 872 2 761 405 759 3 037 546 335 3 341 300 969 13 932 775 455 52 OUAKE 40 262 269 50 432 052 90 694 321 0,282% 845 473 076 930 020 383 1 023 022 422 1 125 324 664 1 237 857 130 5 161 697 675 53 OUESSE 90 325 612 24 505 469 114 831 081 0,357% 1 070 481 439 1 177 529 583 1 295 282 541 1 424 810 795 1 567 291 875 6 535 396 233 54 OUIDAH 353 727 872 73 141 313 426 869 185 1,326% 3 979 371 573 4 377 308 730 4 815 039 603 5 296 543 564 5 826 197 920 24 294 461 390 55 OUINHI 61 756 297 39 465 534 101 221 831 0,315% 943 612 917 1 037 974 209 1 141 771 630 1 255 948 793 1 381 543 672 5 760 851 220 56 PARAKOU (2007) 836 040 855 205 145 473 1 041 186 328 3,235% 9 706 175 619 10 676 793 180 11 744 472 498 12 918 919 748 14 210 811 723 59 257 172 769 57 PEHUNCO 98 408 723 105 804 368 204 213 091 0,635% 1 903 720 853 2 094 092 939 2 303 502 233 2 533 852 456 2 787 237 701 11 622 406 182 58 PERERE 77 455 030 0 77 455 030 0,241% 722 053 396 794 258 735 873 684 609 961 053 070 1 057 158 377 4 408 208 186 59 POBE 207 787 924 68 248 445 276 036 369 0,858% 2 573 273 777 2 830 601 155 3 113 661 270 3 425 027 397 3 767 530 137 15 710 093 735 60 PORTO-NOVO 1 149 746 025 223 168 839 1 372 914 864 4,266% 12 798 624 435 14 078 486 879 15 486 335 567 17 034 969 124 18 738 466 036 78 136 882 041 61 SAKETE 144 594 696 23 080 809 167 675 505 0,521% 1 563 109 171 1 719 420 089 1 891 362 097 2 080 498 307 2 288 548 138 9 542 937 803 62 SAVALOU 152 309 736 137 592 761 289 902 497 0,901% 2 702 536 974 2 972 790 671 3 270 069 738 3 597 076 712 3 956 784 384 16 499 258 479 63 SAVE 146 822 531 141 396 649 288 219 180 0,896% 2 686 844 710 2 955 529 181 3 251 082 099 3 576 190 309 3 933 809 340 16 403 455 640 du pays aux Collectivités Locales sous une surveillance plus accrue de l Etat Christian Énock LAGNIDE 28

29 64 SEGBANA 99 676 786 96 575 684 196 252 470 0,610% 1 829 510 135 2 012 461 148 2 213 707 263 2 435 077 990 2 678 585 789 11 169 342 325 65 SEME-PODJI 389 669 492 148 963 201 538 632 693 1,674% 5 021 256 399 5 523 382 039 6 075 720 243 6 683 292 267 7 351 621 494 30 655 272 442 66 SINENDE 92 046 084 27 365 816 119 411 900 0,371% 1 113 184 875 1 224 503 362 1 346 953 699 1 481 649 069 1 629 813 975 6 796 104 980 67 SO AVA 62 824 210 46 067 275 108 891 485 0,338% 1 015 111 175 1 116 622 292 1 228 284 522 1 351 112 974 1 486 224 271 6 197 355 234 68 TANGUIETA 90 603 307 54 189 241 144 792 548 0,450% 1 349 789 045 1 484 767 949 1 633 244 744 1 796 569 219 1 976 226 141 8 240 597 098 69 TCHAOUROU 99 961 813 189 102 587 289 064 400 0,898% 2 694 724 043 2 964 196 447 3 260 616 092 3 586 677 701 3 945 345 472 16 451 559 756 70 TOFFO 75 121 854 94 034 559 169 156 413 0,526% 1 576 914 532 1 734 605 986 1 908 066 584 2 098 873 243 2 308 760 567 9 627 220 912 71 TORI BOSSITO 70 136 924 39 557 800 109 694 724 0,341% 1 022 599 152 1 124 859 067 1 237 344 973 1 361 079 471 1 497 187 418 6 243 070 080 72 TOUCOUNTOUNA 38 646 396 61 984 229 100 630 625 0,313% 938 101 560 1 031 911 716 1 135 102 888 1 248 613 177 1 373 474 494 5 727 203 836 73 TOVIKLIN 61 498 590 68 866 946 130 365 536 0,405% 1 215 297 160 1 336 826 876 1 470 509 563 1 617 560 519 1 779 316 571 7 419 510 689 74 ZAGNANADO 72 953 899 40 073 018 113 026 917 0,351% 1 053 662 612 1 159 028 873 1 274 931 761 1 402 424 937 1 542 667 430 6 432 715 613 75 ZA-KPOTA 63 819 767 121 252 466 185 072 233 0,575% 1 725 285 424 1 897 813 967 2 087 595 363 2 296 354 900 2 525 990 390 10 533 040 044 76 ZE 80 704 490 67 638 023 148 342 513 0,461% 1 382 882 625 1 521 170 888 1 673 287 977 1 840 616 775 2 024 678 452 8 442 636 717 77 ZOGBODOMEY 94 152 102 92 064 511 186 216 613 0,579% 1 735 953 595 1 909 548 954 2 100 503 850 2 310 554 235 2 541 609 658 10 598 170 291 TOTAL 22 356 608 326 9 824 542 178 32 181 150 504 100% 300 000 000 000 330 000 000 000 363 000 000 000 399 300 000 000 439 230 000 000 1 831 530 000 000 du pays aux Collectivités Locales sous une surveillance plus accrue de l Etat Christian Énock LAGNIDE 29

30 POINT DES RESSOURCES A TRANSFERER A CHAQUE COMMUNE DE 2011 A 2015 Ce tableau est extrait du premier et met l accent sur le budget réalisé en 2008 par chaque commune et les montants à transférer dans le cadre de ce programme, de 2011 à 2015. N Communes Budget total réalisé en 2008 Montant à transférer à chaque commune dès 2011 Montant à transférer à chaque commune en 2012 Montant à transférer à chaque commune en 2013 Montant à transférer à chaque commune en 2014 Montant à transférer à chaque commune en 2015 Montant Total à transférer par commune de 2011 à 2015 1 ABOMEY 261 589 440 2 438 596 221 2 682 455 843 2 950 701 427 3 245 771 570 3 570 348 727 14 887 873 788 2 ABOMEY-CALAVI 766 165 176 7 142 365 925 7 856 602 518 8 642 262 770 9 506 489 047 10 457 137 951 43 604 858 211 3 ADJA-OUERE 170 226 491 1 586 890 043 1 745 579 047 1 920 136 952 2 112 150 647 2 323 365 712 9 688 122 400 4 ADJARRA 342 737 008 3 195 072 295 3 514 579 525 3 866 037 477 4 252 641 225 4 677 905 347 19 506 235 869 5 ADJOHOUN 260 434 260 2 427 827 370 2 670 610 107 2 937 671 118 3 231 438 230 3 554 582 053 14 822 128 878 6 AGBANGNI-ZOUN 149 341 788 1 392 198 094 1 531 417 904 1 684 559 694 1 853 015 663 2 038 317 230 8 499 508 585 7 AGUEGUE 102 924 236 959 483 123 1 055 431 436 1 160 974 579 1 277 072 037 1 404 779 241 5 857 740 417 8 AKPRO-MISSERETE 250 692 671 2 337 014 063 2 570 715 470 2 827 787 017 3 110 565 718 3 421 622 290 14 267 704 558 9 ALLADA 141 364 779 1 317 834 603 1 449 618 063 1 594 579 870 1 754 037 857 1 929 441 642 8 045 512 035 10 APLAHOUE 175 094 421 1 632 269 993 1 795 496 992 1 975 046 691 2 172 551 360 2 389 806 496 9 965 171 533 11 ATHIEME 118 431 541 1 104 045 746 1 214 450 320 1 335 895 352 1 469 484 887 1 616 433 376 6 740 309 681 12 AVRANKOU 142 274 766 1 326 317 709 1 458 949 480 1 604 844 428 1 765 328 870 1 941 861 757 8 097 302 243 du pays aux Collectivités Locales sous une surveillance plus accrue de l Etat Christian Énock LAGNIDE 30

31 13 BANIKOARA 357 863 556 3 336 085 414 3 669 693 955 4 036 663 351 4 440 329 686 4 884 362 655 20 367 135 061 14 BANTE 172 049 481 1 603 884 370 1 764 272 807 1 940 700 088 2 134 770 096 2 348 247 106 9 791 874 467 15 BASSILA 209 395 161 1 952 029 288 2 147 232 217 2 361 955 438 2 598 150 982 2 857 966 080 11 917 334 005 16 BEMBERE-KE 153 896 679 1 434 659 823 1 578 125 806 1 735 938 386 1 909 532 225 2 100 485 447 8 758 741 688 17 BOHICON 824 264 487 7 683 980 909 8 452 379 000 9 297 616 900 10 227 378 590 11 250 116 449 46 911 471 847 18 BONOU 86 458 359 805 984 475 886 582 923 975 241 215 1 072 765 336 1 180 041 870 4 920 615 819 19 BOPA 179 782 156 1 675 970 124 1 843 567 136 2 027 923 850 2 230 716 235 2 453 787 859 10 231 965 204 20 BOUKOUM-BE 153 286 432 1 428 970 962 1 571 868 058 1 729 054 864 1 901 960 351 2 092 156 386 8 724 010 621 21 COBLY 126 857 702 1 182 596 334 1 300 855 967 1 430 941 564 1 574 035 720 1 731 439 292 7 219 868 877 22 COME 192 763 212 1 796 982 479 1 976 680 727 2 174 348 799 2 391 783 679 2 630 962 047 10 970 757 731 23 COPARGO 64 935 391 605 342 475 665 876 723 732 464 395 805 710 834 886 281 918 3 695 676 345 24 COTONOU 13 465 082 852 125 524 563 054 138 077 019 360 151 884 721 296 167 073 193 425 183 780 512 768 766 340 009 903 25 COVE 129 069 890 1 203 218 853 1 323 540 738 1 455 894 812 1 601 484 293 1 761 632 723 7 345 771 420 26 DANGBO 119 629 481 1 115 213 215 1 226 734 536 1 349 407 990 1 484 348 789 1 632 783 667 6 808 488 196 27 DASSA ZOUME 352 848 103 3 289 330 221 3 618 263 243 3 980 089 567 4 378 098 524 4 815 908 377 20 081 689 932 28 DJAKOTOMEY 193 127 657 1 800 379 918 1 980 417 910 2 178 459 701 2 396 305 671 2 635 936 238 10 991 499 436 29 DJIDJA 200 075 232 1 865 146 791 2 051 661 470 2 256 827 617 2 482 510 379 2 730 761 417 11 386 907 675 30 DJOUGOU 238 266 946 2 221 178 630 2 443 296 493 2 687 626 143 2 956 388 757 3 252 027 633 13 560 517 656 31 DOGBO 291 228 567 2 714 898 900 2 986 388 790 3 285 027 669 3 613 530 436 3 974 883 479 16 574 729 274 du pays aux Collectivités Locales sous une surveillance plus accrue de l Etat Christian Énock LAGNIDE 31