SOMMAIRE 1. INTRODUCTION...2 2. OBJET...2 3. TEXTES DE RÉFÉRENCE...2 4. RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT...4 4.1. GÉNÉRALITÉS...4 4.2. RÉPARTITION DES RÔLES...4 4.3. IMPARTIALITÉ...4 5. POLITIQUE D AGRÉMENT...5 6. TRAITEMENT DES DEMANDES...5 7. RÈGLES DE TARIFICATION...5 8. ÉVALUATIONS...6 8.1. PLANNING...6 8.2. DOCUMENTS APPLICABLES...6 8.3. TYPES D ÉVALUATION...6 8.3.1. Evaluations initiales...6 8.3.2. Evaluations complémentaires...7 8.3.3. Evaluations intermédiaires...7 8.3.4. Evaluations de renouvellement...7 8.4. PROCÉDURES D ÉVALUATION...7 8.4.1. Documents à mettre à disposition pour l évaluation...7 8.4.2. Vérifications faites...8 8.4.3. Choix des auditeurs...8 8.4.4. Contenu des rapports d évaluation...8 8.4.5. Supports d évaluation...8 8.4.6. Critères d agrément...9 8.5. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DES DÉCISIONS, RECOURS... 9 9. BASE DE DONNÉES...9 10. PUBLICITÉ ET EXIGENCES...9 Annexe 1 : cahier des charges - 1 / 13 -
1. INTRODUCTION Ce document comprend - les règles utilisées par la CSE pour évaluer les organismes de formation candidats à l agrément ; - le cahier des charges cité dans l arrêté du ---/---/---- permettant d évaluer les capacités du demandeur ; - les exigences à appliquer à l organisme habilité par le ministre pour l examen des capacités du demandeur. 2. OBJET Ce référentiel est mis en place et utilisé par le Ministre chargé de la sécurité industrielle. Il s applique aux organismes de formation (demandeurs) délivrant les attestations de stage et les carnets personnels de tir vierges valant, après validation par le préfet, certificat de qualification des personnes pour la mise en œuvre, au sens de l article 16 du décret n 90-897 du 1/10/1990. L examen réalisé par l organisme habilité peut être différent selon que ces entreprises bénéficient déjà ou pas d une certification de leur système qualité par un organisme certificateur accrédité selon des normes de la série NF EN ISO 9000 ou équivalentes. Il comprend les modalités du contrôle auquel procède l organisme habilité afin de vérifier l adéquation de l organisation du demandeur avec toutes les exigences de ce référentiel, soit : - le cahier des charges applicable aux demandeurs, - l organisation minimale du demandeur, - les moyens, y compris matériels, mis en place pour dispenser les formations, - les procédures de demande de certification, - les procédures de décision et de délivrance des agréments aux demandeurs, les procédures de recours. 3. TEXTES DE REFERENCE Les exigences visées par le présent document sont définies par par l arrêté du -- /--/---- relatif à la mise en œuvre (J.O. n ---- du --/--/----). Les nominations successives en tant que membre de la CSE (Commission Technique Artifices de Divertissement) ont été faites par arrêtés ; - 2 / 13 -
- Arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 (J.O n 42 du 17 février 1991), - Arrêté du 4 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4 (J.O n 295 du 19 décembre 1992) - Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant nomination des membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 80 du 5 avril 1997 page 5236), - Arrêté du 4 août 1997 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 217 du 18 septembre 1997 page 13563), - Arrêté du 23 décembre 1999 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 2 du 4 janvier 2000 page 124), - Arrêté du 12 décembre 2002 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 304 du 31 décembre 2002 page 22261), - Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 168 du 23 juillet 2003 page 12415), - Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4 (J.O n 268 du 18 novembre 2004 page 19470) - Arrêté du... portant nomination à la commission des substances explosives (CSE) Les organismes de formation ont d abord été agréés par arrêtés : - Décisions du 31 juillet 1991 portant agrément de centres de formation pour la mise en œuvre des artifices du groupe K4 (J.O n 238 du 11 octobre 1991), - Décisions du 16 avril 1992 portant agrément de centres de formation pour la mise en œuvre des artifices du groupe K4 (J.O n 120 du 23 mai 1992), puis par arrêtés préfectoraux. - 3 / 13 -
4. REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT 4.1. GENERALITES Le représentant de l organisme habilité possède une délégation de signature concernant les documents concernés par le présent référentiel. Une demande d agrément de centre de formation K4 ne peut être associée à une autre demande de prestation (expertise du demandeur par exemple), ce qui impliquerait un manque d indépendance de jugement. La décision au terme du traitement de la demande d agrément ne concerne que les centres de formation K4. 4.2. REPARTITION DES ROLES Le rôle du comité de certification est joué par la Commission des substances explosives (CSE). Le rôle de la CSE est décrit dans l arrêté du xx / xx / xxxx, soit notamment : - émettre un avis sur l agrément ; - donner son avis sur toute question relative à la sécurité d utilisation des artifices du groupe K4 ; Les rôles suivants sont joués par l organisme habilité : - rédiger et mettre à jour ce document ; - organiser les examens initiaux et périodiques agréés, et émettre un rapport d évaluation ; - présenter les résultats de ces examens à la CSE pour statuer sur l agrément ou le renouvellement de l agrément d un demandeur. Le rôle de l administration est de : - délivrer les agréments aux demandeurs ; - organiser les réunions de la CSE suite aux demandes d agrément et aux demandes de recours éventuels. 4.3. IMPARTIALITE L impartialité de l organisme habilité doit être garantie par la séparation des responsabilités entre le représentant nommé et sa direction et par la possibilité des demandeurs de faire appel au comité de certification pour ce qui concerne les avis donnés. - 4 / 13 -
5. POLITIQUE D AGREMENT L organisme habilité participe à des activités de normalisation sur les artifices de divertissement, exerce dans le cadre de ses missions des activités d expertise et d appui aux pouvoirs publics, et réalise des audits ou enquêtes ayant pour seul but l évaluation des demandeurs. Il ne pratique aucune prestation de conseil ou de développement de projet en vue d une certification, ou concernant la mise en place d un système qualité d un demandeur de certification. 6. TRAITEMENT DES DEMANDES Elles sont traitées et gérées selon les procédures générales de l organisme habilité. S ajoutent à ces procédures les dispositions spécifiques suivantes : - le demandeur doit fournir un document officiel signé par un représentant dûment mandaté et indiquant au minimum l acceptation de se conformer aux exigences de la CSE en matière d agrément et de fournir tout document nécessaire à l évaluation ; - toute demande est enregistrée et examinée pour s assurer que les exigences de ce référentiel ont bien été comprises par le demandeur (il ne doit subsister aucune ambiguïté) et que l organisme habilité est en mesure d assurer la prestation correspondant à la demande ; - Le processus d évaluation (de la réception de la demande comportant tous les éléments indiqués au paragraphe 8.4.1 de ce document à l envoi du rapport d évaluation) doit tenir compte dans son planning des délais de 6 mois ou 9 mois fixés à l article 6 de l arrêté du --/--/----. 7. REGLES DE TARIFICATION Les tarifs de l organisme habilité dépendent de la complexité du dossier de demande, des agréments déjà obtenus et du type d évaluation réalisée. Pour ces raisons, il n est pas possible de fixer des tarifs a priori. - 5 / 13 -
8. EVALUATIONS 8.1. PLANNING Un responsable de la planification est nommé par l organisme habilité. Il est chargé de : - tenir un planning des examens (initiaux, complémentaires, de surveillance, de renouvellement) ; - programmer les examens périodiques en accord avec les règles de la CSE et sur demande écrite ; - tenir un inventaire des organismes agréés ou en cours d agrément. 8.2. DOCUMENTS APPLICABLES Ce référentiel comporte toutes les informations nécessaires aux demandes d agrément. 8.3. TYPES D EVALUATION Il existe 4 types d évaluation ; initiale, complémentaire, intermédiaire ou de renouvellement. Les observations faites sont consignées dans un rapport d évaluation. Elles impliquent une action corrective de la part du demandeur avec un engagement de délai. Le nombre d auditeurs et la durée des évaluations sont fixés en CSE en fonction de l importance de la vérification. 8.3.1. Evaluations initiales. Lors de ces évaluations, sont réalisés : - un bilan sommaire de l organisation du demandeur s il est déjà certifié selon les référentiels de la série NF EN ISO 9000, ou un examen complet de cette organisation dans le cas contraire ; - un examen du dossier de demande (selon l article 6 de l arrêté du xx / xx / xxxx) ; - un examen des moyens de formation (locaux, personnels formés, secrétariat, matériels de formation, procédures, présence d un champ de tir et d un dépôt agréé pour les démonstrations et manipulations, ) ; - un examen des critères de choix des candidats appliqués par l organisme de formation (connaissances minimales préalables en pyrotechnie et en secourisme - Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) recommandée) ; - un examen des critères appliqués par les organismes de formation pour délivrer les attestations de stage et les carnets de tir vierges. - 6 / 13 -
Les évaluations initiales sont réalisées par une équipe de 2 auditeurs, l un spécialisé dans les examens de système qualité d entreprise, l autre dans le domaine technique considéré. Si un auditeur possède les deux qualifications, l audit pourra être mené par cette seule personne. La durée et le contenu des examens dépendent du niveau du système qualité du demandeur. Elle est normalement de 2 jours et comprend un examen sur dossier, une visite des installations de formation et de tir, et la participation en tant que spectateur à une journée de formation fictive, en salle et sur site. Elle pourra être réduite si le demandeur possède déjà une certification de son organisation (ISO 9001 par exemple). 8.3.2. Evaluations complémentaires En cas de refus d agrément ou à l initiative de la CSE, un examen complémentaire sera organisé dans les mêmes conditions, dans un délai aussi court que possible après la date de la CSE ayant pris la décision de refus. 8.3.3. Evaluations intermédiaires Une évaluation intermédiaire d une journée est organisée au cours de la 3 ème année de validité de l agrément, à l initiative de l organisme de formation, comprenant la participation à une journée de formation réelle, en salle et sur site. 8.3.4. Evaluations de renouvellement Une évaluation de renouvellement est organisée avant la fin de la 5 ème année de validité de l agrément, à l initiative de l organisme de formation. Les évaluations de renouvellement se font dans les mêmes conditions que les évaluations initiales. 8.4. PROCEDURES D EVALUATION 8.4.1. Documents à mettre à disposition pour l évaluation Les documents suivants doivent être mis à la disposition de l auditeur, après traitement par la préfecture concernée : - une demande d agrément officielle signée par un représentant dûment mandaté et indiquant l acceptation de se conformer aux exigences de la CSE en matière d agrément et de fournir tout document nécessaire à l évaluation ; - 7 / 13 -
- le nom et l adresse du centre, la liste des personnels formateurs et leur habilitation interne de formation, la description des locaux de formation, d essais et de stockage (plans et habilitations), les procédures de suivi des stagiaires et de délivrance des documents qui leur sont fournis à l issue des stages, la liste des matériels et artifices prévue pour les formations ; - le programme de formation décrit en annexe 1 de ce référentiel ; - les supports pédagogiques ; - un bilan synthétique des formations dispensées depuis l évaluation initiale, s il y a lieu ; Ces documents sont archivés selon les procédures en place au sein de l organisme de formation. 8.4.2. Vérifications faites Il s agit de la partie de la procédure par laquelle l organisme habilité vérifie que les formations dispensées satisfont aux dispositions correspondantes de ce référentiel, notamment en assistant à une partie d une séance de formation. Par ailleurs, l organisme habilité vérifie la présence d une procédure d archivage (liste des stagiaires formés, dates des formations, documents utilisés lors des formations) et d une procédure d information à la CSE de toute modification notable de la documentation citée au paragraphe 8.4.1 ci-dessus. 8.4.3. Choix des auditeurs Ils sont choisis en fonction de leur formation et de leur disponibilité. Le responsable du planning vérifie que les auditeurs choisis ne sont pas intervenus chez le demandeur pour une expertise nuisant à son impartialité. 8.4.4. Contenu des rapports d évaluation Ces rapports comportent a minima: - une description de la demande ; - un descriptif de la formation dispensée ; - une vérification de la conformité de la formation aux exigences de ce référentiel ; - un avis final de l auditeur. 8.4.5. Supports d évaluation Les auditeurs utilisent les supports mis à leur disposition par la CSE en fonction du type d évaluation prévue. - 8 / 13 -
8.4.6. Critères d agrément L avis final sur l agrément est délivré par la CSE et transmis au préfet du département du demandeur au regard des critères suivants : - Les documents fournis sont conformes à ceux demandés au paragraphe 8.4.1 de ce document et valides ; - les formations dispensées sont conformes au cahier des charges des organismes de formation décrit en annexe 1 de ce référentiel ; - l évaluation a permis de vérifier que l'organisation mise en place permet de répondre aux exigences réglementaires (suivi des stagiaires, archives,...). 8.5. PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES DECISIONS, RECOURS Les personnes ayant participé à l'évaluation ne sont pas consultées pour la décision finale. L administration est souveraine pour l'octroi, la suspension ou le retrait d un agrément. En cas de contestation, plainte ou réclamation, l administration soumet le recours à la CSE qui décide des actions correctives à mettre en œuvre. 9. BASE DE DONNEES L INERIS tient à jour la base de données des organismes agréés à réception des arrêtés préfectoraux. La validité d'un agrément peut être vérifiée en en consultant la liste sur le site INTERNET de l'ineris (http://www.ineris.fr) ou en lui en faisant la demande par écrit. 10. PUBLICITE ET EXIGENCES L organisme habilité met ce référentiel à disposition des demandeurs sur son site INTERNET. Une copie papier de ce document peut être envoyée sur demande à toute personne physique ou morale intéressée. - 9 / 13 -
ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES DES ORGANISMES DE FORMATION La formation est obligatoirement organisée sur 5 jours effectifs au minimum dans les conditions suivantes : - présence de locaux adaptés (salles de cours équipées de moyens audio visuels, et lieu autorisé pour le tir) ; - des moyens minimaux en personnels (gestion de l archivage, des convocations et du suivi des stagiaires, des procédures de qualification des formateurs et de contrôle des connaissances acquises par les stagiaires et de délivrance des documents remis aux stagiaires à l issue des stages attestation de stage et carnet personnel de tir-; formateurs titulaires du certificat K4 ayant les connaissances nécessaires en pyrotechnie, sur les dangers des artifices, et sur la réglementation applicable aux artifices de divertissement, notamment pour leur mise en œuvre) ; - des procédures (archivage sur historique des formations et base de données des stagiaires, information de la CSE pour tout changement important intervenu, prise en compte des mises à jour périodiques des règles d agrément, consignes de sécurité) ; - des moyens (artifices de toutes catégories pour démonstrations et entraînement, moyens de tir nécessaires pour assurer la formation décrite ciaprès). Elle comprend des informations, des démonstrations et un entraînement au tir selon le programme minimal suivant : - rappels réglementaires ; décret, arrêtés et circulaires des ministères chargé de la sécurité industrielle (agrément, composition des dossiers de demande d agrément, classement en groupes K1 à K4, marquages, laboratoires agréés ou habilités pour procéder aux examens et épreuves en vue de l agrément des artifices de divertissement, les organismes de formation et le certificat de qualification K4), des transports (classement en division de risque - règles ONU pour le classement par défaut, certificats de classement délivrés par l INERIS - et étiquetage, réglementations pour les transports des marchandises dangereuses par mer, air, voie ferrée, route) et de l intérieur (stockage provisoire, sûreté), directive 2007/23/EC du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d articles pyrotechniques, assurance et responsabilité civile ; - 10 / 13 -
- généralités sur la pyrotechnie ; la combustion, les différents types de compositions pyrotechniques (couleurs, sonores, effets) et leurs impacts sur l environnement (toxicité des fumées, pollution du sol, nuisances sonores), risques liés à l utilisation des produits pyrotechniques, principales définitions concernant les artifices, bibliographie ; - les règles d agrément définies par la CSE/AD, les épreuves d agrément, les règles de marquage, les groupes de classement de K1 à K4 ARP, les règles de mise en œuvre, les modes d emploi, les distances de sécurité ; - connaissance des différents types d artifices de divertissement (aériens, au sol, nautiques, montées sur mats, batteries et combinaisons, utilisables à l intérieur à domicile ou sur scène), leurs effets, leurs descriptions, règles de classement en K4 ou ARP, pièces présentant les risques les plus élevés ; - présentations de schémas, d artifices inertes démontés, des effets au sol et en altitude et des divers dangers les accompagnant ; - conditions de mise en œuvre avec démonstrations de tir, des règles pour les différents groupes (mortiers divers et assemblages en batteries, fixation des artifices au sol ou sur mats), montages (raccord entre 2 mèches, montage d un inflammateur), règles d utilisation des inflammateurs, erreurs à ne pas commettre et leurs effets (bombes à l envers, ne reposant pas au fond du mortier, double chargement, stockage à proximité, ) ; - application des règles d agrément (distances de sécurité, marquages, modalités particulières pour les artifices nautiques, pour les batteries éventaillées, pour les artifices autopropulsés tels que fusées et soucoupes volantes, pour les artifices à risque particulier) ; - connaissance des accessoires de tir utilisables par les artificiers K4 (mèches, lances, inflammateurs, retards, liaisons, connecteurs, raccordements électriques, lignes de tir, épissures, résistance de ligne et choix de la puissance d allumage, valises de tir, systèmes informatisés, télécommandes, ) ; - connaissance des différents types d extincteurs applicables et entraînement à leur utilisation ; - connaissance des procédures d urgence, d appel des secours en cas d accident (alerte, mise sécurité du site en attente des secours, etc., ); - 11 / 13 -
- mise en œuvre d un spectacle sur site : - préparatifs avant tir : contacts avec la municipalité, noter les numéros locaux pour les urgences s il y a lieu, matériels nécessaire, vérification des conditions de stockage momentané des artifices avant tir, rôles des opérateurs et du responsable de tir, inspection avant tir et inventaire préalable, choix des emplacements par rapports aux effets et par rapport aux installations sensibles, zone réservée au tir et zone réservée au public, montages selon les types de terrains, protection des artifices en cas d intempéries, comment tenir compte du sens et de la vitesse du vent, protection des épissures, protection des sols, moyens simples pour détecter si une bombe est restée dans le mortier, cas particuliers (tirs sur barge, artifices nautiques à main ou tirés à partir d un mortier, tir par commande à distance) ; - inspection juste avant le tir : retrait des protections (selon le cas), vérification des lignes, vérification des distances de sécurité par rapport au public, mise en place du service d ordre, vérification du programme de tir, vérification de la direction et de la vitesse du vent (cas où certains artifices sont interdits de tir) ; - pendant le tir : suivre le programme, règles de sécurité pour le tir à la main, conduite à tenir en cas d incident de tir, cas d arrêt du spectacle en cas d incident grave (voir par exemple en annexe 5 un exemple de fiche concernant le traitement des ratés) ; - après le tir : modalités d inspection de l ensemble du terrain, règles à suivre en cas de découverte d un artifice contenant encore de la composition (artifice intact dans un mortier ou retombé au sol, ou arrêt en cours de fonctionnement), vérification et nettoyage des mortiers, nettoyage du site. - application sur le terrain des règles apprises précédemment, mise en œuvre d un spectacle complet, chaque stagiaire doit au minimum : - installer un artifice de chaque type (au sol, aérien, sur mat, nautique), après vérification des distances de sécurité, tirer la ligne correspondante, la vérifier avec le matériel adéquat ; - tirer un artifice de chaque type (au sol, aérien, sur mat, nautique) dont au moins un artifice K4 ; - participer au nettoyage final du site et démonstration de récupération d un raté dans un mortier, ou d une batterie arrêtée en cours de fonctionnement. - 12 / 13 -
- un manuel de formation complet, comprenant toutes les informations délivrées pendant la formation, sera remis à chaque stagiaire. Il pourra y être joint toute information additionnelle utile (règles d agrément des artifices de divertissement, mode d accès aux bases de données, directive articles pyrotechniques, ). A l issue de la formation, et si les stagiaires ont satisfait aux contrôles réalisés en cours de formation sur les connaissances acquises (résultats aux questionnaires, comportement sur le site, appréciation du danger), deux documents sont délivrés : - une attestation de fin de stage ; - un carnet de tir vierge pré-rempli avec le nom de l organisme de formation, le nom du stagiaire, les dates de formation, validé par un tampon humide et les nom et signature du responsable de la formation. - 13 / 13 -