ommaire détaillé (1) «Guide Pratique du Secrétaire CE» Partie 01 - Mettre en place le CE et assurer son fonctionnement 1. Permettre le bon fonctionnement Les formalités obligatoires pour la constitution d un nouveau CE... SCE.01.1.010 17 Élire le secrétaire du CE... SCE.01.1.011 19 Ne pas mener son mandat de secrétaire à terme... SCE.01.1.012 23 Utiliser à bon escient ses heures de délégation... SCE.01.1.020 27 Heures de délégation : à quel moment les prendre?... SCE.01.1.030 29 Heures de délégation : avoir besoin de plus de temps... SCE.01.1.040 33 La rémunération des heures de délégation... SCE.01.1.050 35 Le partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants... SCE.01.1.060 39 Local du CE : les exigences auxquelles il doit répondre... SCE.01.1.070 41 Local du CE : faut-il le partager?... SCE.01.1.080 45 L accès au local CE... SCE.01.1.090 47 Déduire de la subvention de fonctionnement les moyens en personnel et matériels fournis par l employeur... SCE.01.1.100 49 Le règlement intérieur : un document majeur... SCE.01.1.110 53 Les suites d un vol dans le local du CE ou de détérioration de biens prêtés aux salariés... SCE.01.1.120 57 Le téléphone, les courriers et les courriels du CE... SCE.01.1.130 59 Bannir l autocommutateur téléphonique... SCE.01.1.135 61 Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux... SCE.01.1.140 63 Assurer le comité d entreprise... SCE.01.1.150 65 (1) Susceptible de modifications GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT 1
2. Connaître la répartition des rôles au sein du CE, la collaboration avec les autres représentants du personnel Connaître la protection dont vous bénéficiez avant, pendant et au terme de votre mandat... SCE.01.2.010 69 Le représentant syndical au CE... SCE.01.2.020 73 Les délégués syndicaux... SCE.01.2.030 77 La section syndicale et le représentant de la section syndicale... SCE.01.2.035 81 Les délégués du personnel... SCE.01.2.040 89 Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... SCE.01.2.050 93 La délégation unique du personnel... SCE.01.2.060 97 La présidence du comité d entreprise... SCE.01.2.070 101 Le trésorier du CE... SCE.01.2.080 103 Les suppléants... SCE.01.2.090 109 Le cumul des mandats... SCE.01.2.100 113 Construire et faire aboutir un projet... SCE.01.2.110 115 Mieux s organiser pour gagner du temps... SCE.01.2.120 119 Les liens entre CE, CCE, comité de groupe, comité interentreprises... SCE.01.2.130 121 Constituer des commissions obligatoires... SCE.01.2.140 125 Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions obligatoires du comité d entreprise... SCE.01.2.150 129 Créer des commissions facultatives... SCE.01.2.160 131 Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions facultatives du comité d entreprise... SCE.01.2.170 133 3. Gérer les périodes de suspension ou la fin du mandat Renouveler les institutions représentatives du personnel... SCE.01.3.010 135 L organisation d élections partielles en cours de mandat... SCE.01.3.020 139 Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel... SCE.01.3.021 141 Le calcul des voix et l attribution des sièges... SCE.01.3.030 143 La proclamation des résultats... SCE.01.3.040 145 Démissionner de son mandat... SCE.01.3.050 147 Calculer l effectif de l entreprise... SCE.01.3.060 149 L incidence d une réduction de l effectif de l entreprise sur le CE... SCE.01.3.070 153 La distribution des biens du CE... SCE.01.3.080 155 L incidence des absences sur le mandat... SCE.01.3.090 157 Annuler des élections... SCE.01.3.100 159 Peut-on provisoirement ou définitivement exclure un membre du CE?... SCE.01.3.110 161 La procédure de licenciement d un salarié protégé... SCE.01.3.120 163 Partie 02 - Se perfectionner, utiliser le budget de fonctionnement à bon escient 1. Se former, faire appel à des intervenants extérieurs La formation économique, sociale et syndicale des élus... SCE.02.1.010 169 Se former dans le cadre de la formation professionnelle... SCE.02.1.020 173 Se former dans le cadre du droit individuel à la formation... SCE.02.1.030 177 2 GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT
Faire appel à un expert-comptable... SCE.02.1.040 181 Recourir aux services d un expert en nouvelles technologies... SCE.02.1.050 185 Nommer un expert libre... SCE.02.1.060 189 Tableau récapitulatif de l assistance du comité d entreprise par des experts... SCE.02.1.070 191 Alerter l inspection du travail... SCE.02.1.080 193 Agir en justice... SCE.02.1.090 195 La procédure devant le tribunal d instance (TI)... SCE.02.1.100 197 La procédure devant le tribunal de grande instance (TGI)... SCE.02.1.110 199 2. Gérer les budgets du CE Subvention de fonctionnement : comment la calculer?... SCE.02.2.010 201 Budget de fonctionnement : à quoi doit-il servir?... SCE.02.2.020 205 Que faire du budget de fonctionnement non utilisé?... SCE.02.2.030 207 Subvention activités sociales et culturelles : comment la calculer?... SCE.02.2.040 209 Activités sociales et culturelles : quels sont les financements possibles?... SCE.02.2.050 211 Activités sociales et culturelles : que faire avec un petit budget?... SCE.02.2.060 213 Prêter de l argent aux salariés... SCE.02.2.065 215 Le principe de la dualité des budgets... SCE.02.2.070 219 Négocier les versements des budgets... SCE.02.2.080 221 Contrôler les dépenses du CE... SCE.02.2.081 223 Que faire en cas de chèque sans provision?... SCE.02.2.090 227 Le régime fiscal du CE... SCE.02.2.100 229 Identifier les avantages versés par le CE et soumis à cotisations... SCE.02.2.110 231 Faire face à un contrôle URSSAF... SCE.02.2.120 235 Disparition du CE : où va le patrimoine du CE?... SCE.02.2.130 239 Faire contrôler les comptes du CE... SCE.02.2.140 241 Rédiger le rapport annuel du CE... SCE.02.2.150 243 Partie 03 - Représenter les salariés 1. Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés La procédure de consultation du comité d entreprise... SCE.03.1.010 249 Les consultations annuelles... SCE.03.1.020 255 Les consultations sans périodicité fixe... SCE.03.1.030 259 Les informations trimestrielles... SCE.03.1.040 263 Le rapport annuel du médecin du travail... SCE.03.1.050 265 Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... SCE.03.1.055 267 La procédure de convocation du comité d entreprise... SCE.03.1.060 271 L obligation de réserve du secrétaire du comité d entreprise... SCE.03.1.070 275 La politique salariale de l entreprise... SCE.03.1.080 277 La gestion de l emploi... SCE.03.1.090 279 Le contrat de génération... SCE.03.1.095 281 Agir pour l égalité professionnelle... SCE.03.1.100 287 Lutter contre le harcèlement... SCE.03.1.110 289 Contrôler les horaires de travail... SCE.03.1.120 293 Être associé aux décisions concernant les congés... SCE.03.1.130 295 Comprendre les comptes de l entreprise... SCE.03.1.140 297 GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT 3
Savoir lire un bulletin de paie... SCE.03.1.150 301 Le rôleduceencasdelicenciementéconomique... SCE.03.1.160 305 Le plandesauvegardedel emploi... SCE.03.1.170 309 Restructuration de l entreprise... SCE.03.1.180 315 Donner son avis sur le plan de formation... SCE.03.1.190 317 La négociation annuelle obligatoire (NAO)... SCE.03.1.200 321 Préparer et mener une négociation... SCE.03.1.210 325 Les différents types d accords... SCE.03.1.220 327 La procédure de signature d accords... SCE.03.1.230 331 Négocier un accord de participation... SCE.03.1.240 333 Négocier un accord d intéressement... SCE.03.1.241 335 Voter une décision... SCE.03.1.250 339 Apprécier le poids du vote du CE... SCE.03.1.260 343 Le rapport unique... SCE.03.1.270 345 L introduction de nouvelles technologies... SCE.03.1.280 349 Examiner le bilan social de l entreprise... SCE.03.1.290 353 Veiller à l hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail... SCE.03.1.300 355 Le droit d alerte : quand et comment le déclencher?... SCE.03.1.310 359 La représentation du CE au conseil d administration ou de surveillance et aux assemblées générales... SCE.03.1.320 363 La procédure liée au délit d entrave... SCE.03.1.330 367 La consultation du CE sur le 1 % logement (action logement)... SCE.03.1.340 371 La base de données économiques et sociales... SCE.03.1.350 375 2. Préparer les réunions et rendre compte Élaborer l ordre du jour... SCE.03.2.010 379 Conseils à la rédaction d un ordre du jour... SCE.03.2.011 383 L ordre du jour de la première réunion... SCE.03.2.020 385 Provoquer une réunion... SCE.03.2.030 387 Le formalisme des réunions... SCE.03.2.040 389 Préparer le déroulement d une réunion... SCE.03.2.041 391 Les invités au CE... SCE.03.2.045 393 La périodicité des réunions... SCE.03.2.050 395 Mener les réunions préparatoires... SCE.03.2.060 397 Le local réservé au réfectoire peut-il également être affecté aux réunions du CE?... SCE.03.2.070 399 Rendre un avis... SCE.03.2.080 401 Prendre une résolution... SCE.03.2.085 405 Le ton monte et vos propos dépassent votre pensée : quelles sanctions possibles?... SCE.03.2.090 407 Les facteurs à prendre en compte avant une conversation difficile... SCE.03.2.100 409 Demander une suspension de séance... SCE.03.2.110 411 Procès-verbal de réunion : on ne peut pas tout dire... SCE.03.2.120 413 Procès-verbal des réunions : qui peut le rédiger?... SCE.03.2.130 415 L employeur peut-il exiger de signer le procès-verbal?... SCE.03.2.140 417 Adopter le procès-verbal... SCE.03.2.150 419 Diffuser le PV du CE... SCE.03.2.151 421 Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions... SCE.03.2.160 423 Le paiement du temps consacré aux réunions... SCE.03.2.170 425 Connaître les obligations de confidentialité... SCE.03.2.180 427 4 GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT
Partie 04 - Promouvoir les activités sociales et culturelles, favoriser les relations avec les salariés 1. Faciliter l accès aux activités sociales et culturelles Définition des activités sociales et culturelles... SCE.04.1.010 431 Décider des activités à mettre en place... SCE.04.1.020 433 Les activités sociales et culturelles les plus couramment proposées... SCE.04.1.030 435 Définir les critères d accès aux activités sociales et culturelles... SCE.04.1.040 439 Affiner les critères d accès aux activités sociales et culturelles du CE... SCE.04.1.045 443 Appliquer la règle du quotient familial... SCE.04.1.050 447 Constituer le fichier du CE... SCE.04.1.060 451 Préparer la visite d un salon CE... SCE.04.1.070 453 Venir en aide financièrement aux salariés... SCE.04.1.100 455 Faire des achats groupés... SCE.04.1.120 459 S organiser en coopérative... SCE.04.1.130 463 Octroyer des bons d achat et des chèques-cadeaux... SCE.04.1.140 467 Financer des chèques-vacances... SCE.04.1.150 471 La prime de transport... SCE.04.1.155 475 Attribuer des tickets-repas... SCE.04.1.160 477 Offrir des colis gastronomiques ou des jouets... SCE.04.1.170 481 Fournir des titres emploi-service... SCE.04.1.180 483 Organiser une fête de Noël... SCE.04.1.190 487 Participer financièrement à la garde des enfants ou à la scolarité... SCE.04.1.200 489 Créer un restaurant d entreprise... SCE.04.1.210 493 Gérer le restaurant d entreprise... SCE.04.1.220 497 Mettre en place des distributeurs automatiques... SCE.04.1.230 499 Organiser une soirée, une sortie, un spectacle, un voyage... SCE.04.1.240 503 Choisir une mutuelle... SCE.04.1.250 507 Gérer la prévoyance... SCE.04.1.260 509 Organiser les activités physiques et sportives... SCE.04.1.270 511 2. Communiquer avec les salariés Mener une enquête pertinente... SCE.04.2.010 513 Exploiter les résultats d un sondage... SCE.04.2.020 515 Favoriser l accueil des nouveaux salariés... SCE.04.2.030 517 Créer une atmosphère de travail positive... SCE.04.2.040 519 Quand et comment tenir la permanence du CE... SCE.04.2.050 521 Créer un journal du CE... SCE.04.2.060 523 Créer le site du CE... SCE.04.2.070 525 Utiliser l Intranet... SCE.04.2.080 527 Organiser des réunions avec le personnel... SCE.04.2.090 531 Communiquer par affichage... SCE.04.2.100 535 L entretien professionnel individuel... SCE.04.2.111 539 GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT 5