ORDRE DU JOUR Pourquoi faire de la prévention? Quels sont les acteurs de la prévention? Qui peut vous accompagner? Quels sont les registres obligatoires? Intervention d un préventeur du SDIS 73
POURQUOI FAIRE DE LA PREVENTION?
, ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES (par an en France) BLESSENT 1 salarié sur 28 HANDICAPENT 1 salarié sur 379 TUENT 1 salarié sur 21 626 4
ACCIDENTS DE TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES EDUCATION NATIONALE -En 2013, 12 326 agents (titulaires ou non), soit 1,3% ont eu un accident du travail, de trajet ou en mission (185 548 jours d arrêt) Les circonstances des AT: 55% dans les dégagements 25% sur la voie publique (dont 12% routier) 12 % dans les classes, gymnases, la cours 27% chute de plain-pied, glissade 7% chute de hauteur 4% agression Bilan social 2013 93 MP reconnues ( principalement liées aux TMS et à l amiante)
LES RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS UNE ÉCOLE Protection des personnes RAISON «directeur d école» «Employeur»
QUELS SONT LES ACTEURS DE LA PREVENTION?
LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU DIRECTEUR EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE Art 2 du Décret n 89-122 du 24 février 1989 art.6 Arrêté du 19 juin 1990 Circulaire n 91-124 du 06 juin 1991 modifiée par les circulaires nos 92-216 du 20 juillet 1992 et 94-190 du 29 juin 1994, art.4-1 : Article R.123-21 du Code de la Construction et de l habitation (CCH Circulaire n 97-178 du 18 septembre 1997 Référentiel métier du directeur d école circulaire 2014 A partir de la date d'ouverture des locaux pour les immeubles neufs et hors de la période de transformation ou d'aménagement des locaux pour les immeubles existants, la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie relève selon le cas du chef d'établissement, du directeur d'école ou de centre.
En matière de sécurité incendie, le directeur doit intervenir à titre préventif Veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; Est présent lors du passage de la commission locale de sécurité. tient le registre de sécurité prévu à l'article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation; organise les exercices d'évacuation ; vérifie que Les consignes de sécurité soient affichées dans l'école. veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur (radiateurs, luminaires...) ; veille au bon état et au bon fonctionnement des portes coupe-feu ; s'assure que les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont en permanence dégagés.
Le directeur prend toutes mesures d urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l ouverture ou de la fermeture de l'établissement, de l'école ou du centre. Protection des personnes & RSST La responsabilité du directeur unique pourra être engagée s il ne peut démontrer qu il a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de rappeler aux exploitants leurs obligations et de s assurer de leur respect. Signalement & RSST
LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES ENSEIGNANTS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. La prise en charge des élèves implique l'obligation d'assurer la sécurité morale et physique des enfants. L'enseignant doit veiller à la mise en sécurité de l'espace scolaire ( et de son accès : sécurité aux abords de l'école... ), à la constante surveillance des élèves ( en classe, lors des récréations et des sorties... ), au contrôle attentif des fournitures, des objets ou matériels pouvant se révéler dangereux, et à la vigilance quant à l'accès de l'école. Article L.912-1 du Code de l'éducation : "Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves." La Circulaire n 83-550 du 15 novembre 1983 intitulée : «Enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires», au chapitre III intitulé : «Rôles des enseignants en cas d incendie et de panique», service santé sécurité au travail académie de Grenoble 11
LES SERVICE DE PRÉVENTION SERVICE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL Le service santé et sécurité au travail : a pour objectif l amélioration des conditions de travail pour l ensemble des personnels de l académie Est composé de : & SON RÉSEAU 1 Inspecteur Santé Sécurité au Travail 1 Conseiller de Prévention Académique 2 Chargées de mission Bi-départemental 1 Conseiller de prévention 1er degré par Département 1 Assistant Local de prévention par circonscription (CPC EPS) Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 14
LES INSTANCES REPRESENTATIVES Secrétaire du CHSCT: M. Bastrentaz chsct-sec-73@ac-grenoble.fr
SERVICE MÉDECINE DE PRÉVENTION Assistante Sociale DANS CHAQUE Savoie : DEPARTEMENT DSDEN Sandrine CHAIX 04-57-08-70-02 Médecin de prévention DANS CHAQUE DEPARTEMENT Savoie : DSDEN Dr Marie TRUC-REVERCHON 04-57-08-70-03 Haute-Savoie : Fabienne RABATEL 04-50-88-47-07 fabienne.rabatel@ac-grenoble.fr Haute-Savoie : Dr Sandrine FRION 04-50-88-47-07 sandrine.frion@ac-grenoble.fr Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 16
QUELS SONT LES REGISTRES OBLIGATOIRES?
LES REGISTRES OBLIGATOIRES Registre de sécurité / Plan d évacuation Registre santé et sécurité au travail Registre de signalement d'un danger grave et imminent Référence règlementaires - Décret 73-1007 du 30 octobre 1973 - Code de la construction et de l habitation Article R 123-2 et R 123-51 - Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n 2011-774 du 28 juin 2011 - Code du travail, Articles L.4131-1 à L.4131-4 et Article L.4132-1 à L.4132-5 - décret n 2011-774 du 28 juin 2011. Ecole obligatoire obligatoire obligatoire en circonscription Registre des fiches de données de sécurité - Article R 231-51 et suivants du Code du Travail - Décret n 92-1261 du 3 décembre 1992 - Arrêté du 5 janvier 1993 modifié par l arrêté du 7 février 1997 (JO du 7/02/93 et 21/02/97) obligatoire si stockage de produits chimiques dangereux (Laboratoire, produits d'entretien...) Document unique d évaluation des risques professionnels DUERP Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Diagnostique Technique Amiante DTA - Articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail - Décret n 2001-1016 du 05 novembre 2001 - Circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002 - BO hors-série n 3 du 30/05/2002 : «PPMS face aux risques majeurs». - BO n 45 du 12/12/1996 : présentation du plan SESAM - Décret n 2001-840 du 13 septembre 2001 - Code de la santé publique à l'article R. 1334-26 obligatoire obligatoire obligatoire si bâtiment bâti avant le 1er juillet 1997
OU TROUVER LES OUTILS? Site internet de l académie de Grenoble Pastille Verte Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 19
LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers Dans ce document sont consignés les Fiches RSST Ces fiches RSST servent à signaler des accidents, presqu accidents, problèmes et observations liés à: la sécurité des installations électriques et de gaz l hygiène des locaux l aspect immobilier l environnement extérieur Condition et ambiance de travail Ces fiche assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ MODALITÉ D UTILISATION: Modèle de fiche & Protocoles téléchargeable sur le site de l académie de Grenoble Fiches vierges à disposition des personnels et des usagers dans chaque école Détacher le papillon AU TRAVAIL Retour des fiches au directeur d école (boite au lettre) 21
LE REGISTRE SANTÉ SÉCURITÉ Traitement de la fiche : AU TRAVAIL Le problème peut être résolu dans l école Fiche consignée dans un cahier (classeur) dans l ordre d arrivée Le problème ne trouve pas de solution au sein de l école Remontée de la fiche au niveau de la mairie de la circonscription et de l AP (la page du cahier ou classeur doit rester vierge dans l attente du retour de la fiche) Sans solution, sans amélioration: On procède à une évaluation des risque et on le note dans le DUER Service santé et sécurité au travail Académie de Grenoble 22
LE REGISTRE DE SÉCURITÉ Décret 73-1007 du 30 octobre 1973 Code de la construction et de l habitation (ERP) Article R 123-2 et R 123-51 Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques. Il est présent dans l école Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 23
PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS PPMS BO hors série n 3 du 30 mai 2002 «Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs» (PPMS) : obligation de mettre en place des PPMS dans l ensemble des services. Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d un accident majeur, naturel ou technologique, mais également de gérer la crise (violences urbaines ) : à assurer la sécurité des personnels, en attendant l arrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités. Il est présenté en conseil d école. Chargé de mission risque majeur & risque routier : Jean-François Leblanc Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 24
QU EST CE QU UN DUER? Un document qui a une légitimité réglementaire Son existence est d une portée considérable pour l amélioration des conditions de travail et la qualité de vie au travail LA PERSONNE ET SON BIEN ETRE EST AU CENTRE DE LA DEMARCHE - Le DUER est fait PAR et POUR les personnels OUTIL dématérialisé par établissement permettra plusieurs niveaux de lecture et d actions (local, départemental et académique ) Formidable dispositif pour acquérir une culture de la prévention
DUER 1ER DEGRÉ Lien vers l application DUER Kit DUER et Documents à télécharger Fiche d identification des risques Des vidéos Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 26
2 outils : RSST ET DUER RSST TOUS LES USAGERS (adultes & élèves) Signaler une situation dangereuse qui peut être traitée rapidement Une fiche RSST disponible dans les écoles ou en téléchargement Quand la situation dangereuse est supprimé, la fiche est consignée Si la situation dure: DUER DUER LE PERSONNEL DE L ECOLE (Enseignants, administratifs, ATSEM, AVS.) sur le temps scolaire Signaler une situation dangereuse qui dure et entraine un risque professionnel Dans l application internet Quand une action a été faite pour prévenir le risque, le risque est réévalué Action rapide et traçabilité Cartographie des risques Actions sur le long terme (formations, animations pédagogiques, travaux)
SERVICE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Académie Grenoble Henry LARNAUD ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) ce.isst@ac-grenoble.fr Benoit GONON Conseiller de prévention académique Conseiller-prevention-acad@ac-grenoble.fr Jean-François LEBLANC Chargé de mission prévention des risques majeurs et risques routiers jean-francois.leblanc@ac-grenoble.fr Marie PRIMAT Conseiller de prévention département Savoie-Haute Savoie Conseiller-prevention-73-74@ac-grenoble.fr Emmanuelle TRIAS BATLE Conseiller de prévention département Drôme- Ardèche Conseiller-prevention-07-26@ac-grenoble.fr Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble 30