3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Bureaux 14 Rue des Arts 31 000 Toulouse N dossier : HAB2233/ N de canevas : TOULOU_2233 v2.04.03 Propriétaire Centre Régional des Lettres 14 Rue des Arts 31 000 Toulouse Réf. du rapport : B17F0/15/172 Version 1 Demandeur CONCLUSION Centre Régional des Lettres 14 Rue des Arts 31 000 Toulouse Date(s) de visite 05/03/2015 Date de commande : 10/01/2015 Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l opérateur de repérage : - conduit de fluide (air) en amiante ciment / EP 1 doublage cloison bureau1 étage 2; - conduit de fluide (air) en amiante ciment / EP 1 circulation face au WC étage 3. Lors de la visite sur site, certaines parties de l'immeuble n'ont pas été accessibles par l'opérateur : elles sont énumérées au 2.3 Le propriétaire doit engager les actions nécessaires pour lever l'inaccessibilité et permettre le repérage complet de l'immeuble. NOTA : Lors de la réalisation de notre mission, nous avons constatés des débris de matériaux situés derrière le coffrage bois de la trémie d escalier du 2 ème étage. Fait à : Toulouse Le : 25/03/2015 Auteur du rapport : S.VALERY Certificat de compétence n DTI / 1303-010 délivré par SOCOTEC CERTIFICATION Contrat d assurance n 37503519275087 chez AXA validité au 31/12/2015 Signature : Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso. Il comprend 11 pages et en annexe 2 photo(s) de composant, 2 plan(s), 29 PV d analyse de laboratoire, 1 certificat de compétence. Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SOCOTEC CERTIFICATION - 89/93 Avenue Paul Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros - 542 016 654 RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr
u Sommaire 1. Objet de la mission...3 1.1 Description précise de l immeuble...3 1.2 Parties de l immeuble...3 1.3 Description des travaux...3 2. Déroulement de la mission...4 2.1 Prestations réalisées :...4 2.2 Personnes présentes lors de la visite :...4 2.3 Informations complémentaires sur la visite...4 2.4 Rapports précédemment réalisés communiqués à SOCOTEC...4 2.5 Liste des PV antérieurs mis à disposition de SOCOTEC...5 2.6 Plans des parties d immeuble concernées par la mission...5 3. Résultats détaillés du repérage...6 3.1 Composants contenant de l amiante...6 3.2 Composants non susceptibles de contenir de l amiante, (reconnaissance visuelle)...6 3.3 Composants repérés sans amiante, (analyse en laboratoire)...7 3.4 Composants de la liste de l annexe A de la norme NF X 46-020 non analysés (*)...9 4. Autres composants repérés...10 4.1 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur contenant de l amiante...10 4.2 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur ne contenant pas d amiante...10 4.3 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur en attente d analyse...10 5. Obligations consécutives aux travaux de retrait ou de confinement...11 6. ANNEXES 1 Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 2 / 11
1. Objet de la mission La mission confiée à SOCOTEC a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans un immeuble bâti préalablement à la réalisation des travaux définis au chapitre 1.3. Elle comporte : La recherche de la présence des matériaux et produits de la liste A1 de la norme NF X 46-020, concerné par les travaux; L identification et la localisation des matériaux et produits qui contiennent de l'amiante. Le présent rapport est destiné à constituer le rapport de repérage avant travaux dans l immeuble. L'intervention de SOCOTEC est effectuée dans le cadre de la norme NF X 46-020. Elle porte sur les composants figurant dans le tableau A1 de l annexe A de cette même norme. Sauf indication contraire dans la suite du rapport, la recherche n a pas porté sur les ouvrages suivants : voiries réseaux enterrés, étanchéité des réseaux enterrés. 1.1 Description précise de l immeuble Activité principale de l immeuble : Bureaux Date de construction / PC : < 1997 Bâtiment en maçonnerie traditionnelle en rez-de-chaussée et 3 étages (hors mezzanines bibliothèque PRIVAS) 1.2 Parties de l immeuble Extérieur de l'immeuble Cage d'escalier Niveau +2 Niveau +3 Toutes les parties d immeubles concernées par les travaux ont été visitées à l exception de celles décrites dans le chapitre 2.3. 1.3 Description des travaux La nature des travaux consiste à réaliser : - remplacement des menuiseries côté cour et côté rue; - suppression de cloisons de distribution; - rebouchage trémie d'escalier située au 2ème étage; - suppression édicule extérieur situé en toiture terrasse de la bibliothèque PRIVAT; - suppression WC situé au 3ème étage; - reprise de revêtement de sol sur le 2ème et 3ème étage. Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 3 / 11
2. Déroulement de la mission 2.1 Prestations réalisées : Date de la commande de la mission : Entretien préalable et recueil des informations relatives à l immeuble. Visite de l immeuble pour inspection visuelle des composants susceptibles de contenir de l amiante concernés. Cette étape est suivie d investigations approfondies et de sondages selon nécessité. Prélèvement d échantillons de matière et analyse des échantillons par un laboratoire accrédité sous-traitant de SOCOTEC. Laboratoire(s) d analyse : 1 : EUROFINS - LHCF 117, quai de Valmy 75010 PARIS Enregistrement des données sur les produits et matériaux repérés. Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis. 2.2 Personnes présentes lors de la visite : Accompagnateur : Mr Fuseau 2.3 Informations complémentaires sur la visite Etat d occupation des locaux lors de notre visite : Les locaux étaient occupés lors de notre visite (mobiliers et personnes) Les locaux étaient meublés mais non occupés Les locaux étaient vides lors de notre visite Accessibilité aux différentes parties de l immeuble Visite de l'ensemble des parties de l'immeuble concernées par les travaux Constat de parties inaccessibles lors de la visite de l'immeuble Parties d immeuble inaccessibles Parties inaccessibles Motifs et justifications Investigations à réaliser pour lever l inaccessibilité Escalier en colimaçon. Non accessible. Lors de la démolition, des sondages et/ou prélèvements devront être réalisés. Autres informations sur le déroulement de la mission : Toutes les menuiseries seront changées. Lors de la réalisation de notre mission, nous avons constatés des débris de matériaux situés derrière le coffrage bois de la trémie d escalier du 2 ème étage. 2.4 Rapports précédemment réalisés communiqués à SOCOTEC Les rapports de repérage de l amiante suivants ont été communiqués à SOCOTEC dans le cadre de la présente mission. Référence Néant Date du rapport Organisme de repérage Objet du rapport Principales conclusions Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 4 / 11
2.5 Liste des PV antérieurs mis à disposition de SOCOTEC Les documents suivants issus des laboratoires d analyse de matériaux et produits ont été mis à disposition de SOCOTEC pour la présente mission. Néant Nom du Laboratoire N du PV Date Composant concerné 2.6 Plans des parties d immeuble concernées par la mission Les plans des parties d immeubles concernées par la mission sont les suivants. Extérieur de l'immeuble Cage d'escalier Niveau +2 Niveau +3 Partie d immeuble (localisation) 2ème étage 3ème étage Titre du plan Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 5 / 11
3. Résultats détaillés du repérage Les tableaux suivants décrivent les résultats du repérage classés par localisation. Successivement sont présentés : Les composants contenant de l amiante ( 3.1), Les composants de l annexe A de la norme NF X 46-020 repérés sans amiante ( 3.2 et 3.3) Les composants de l annexe A de la norme NF X 46-020 pour lesquels l analyse en laboratoire nécessaire pour identifier l amiante n a pas encore été effectuée ( 3.4) Quelle que soit la situation et sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables, le propriétaire est tenu d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux ou produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. 3.1 Composants contenant de l amiante Identité du composant Niveau +2 Conduit de fluide (air) 15 Ventilation Niveau +3 Conduit de fluide (air) 42 Ventilation Bureau 1 Zone homogène Dégagement côté WC Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire Visuel (identification : Amiante ciment) Visuel (identification : Amiante ciment) 3.2 Composants non susceptibles de contenir de l amiante, (reconnaissance visuelle) Extérieur de l'immeuble Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance Conduit de fluide (eau) 45 Réseau Pluviale Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 4 Couverture Edicule Plaques ondulées et panneaux en façade 48 Edicule Cage d'escalier Enduits projetés 11 Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 13 Lambris bois Niveau +2 Conduit de fluide (eau) 47 Réseau Evacuation + chauffage Joint de vitrage / menuiserie 43 Menuiserie intérieure aluminium Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 14 Encoffrement trémie escalier en colimaçon d'accès au 1er étage Toiture-terrasse Toiture terrasse 2ème étage Toiture-terrasse Ensemble de la cage d'escalier Plafond Bureau 1 - Zone homogène : ensemble du niveau Bureau 4 Zone accueil Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : PVC - Zinc) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Zinc) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Bois) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Plâtre) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Bois) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : PVC - Métallique - Plomb - Fonte) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : caoutchouc) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Bois) Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 6 / 11
3.2 Composants non susceptibles de contenir de l amiante, (reconnaissance visuelle) Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 44 Coffre imposte menuiseries côté rue Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 49 Cloison séparative Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 50 Plafond + murale Niveau +3 Conduit de fluide (air) 52 Ancienne hotte d'extraction cuisine Conduit de fluide (eau) 55 Edicule Conduit de fluide (eau) 56 Réseau chauffage Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 54 Cloisons séparatives Bureau 2,3 et 4 côté Rue Mitoyenneté bureau 2 et 3 côté Rue Local Archivage Bureau 1 Bureau 1 (ancienne cuisine) Ensemble niveau Ensemble niveau Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Bois - plâtre) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Bois) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Bois) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Maçonnerie) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Plomb - métallique - PVC) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Métallique) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Bois - maçonnerie) 3.3 Composants repérés sans amiante, (analyse en laboratoire) Extérieur de l'immeuble Identité du composant Appuis de fenêtres en fibres-ciment 2 Appuis de fenêtre sur cour Joint de vitrage / menuiserie 6 Menuiserie bois simple vitrage Cage d'escalier Nez de marche 7 Nez de marche noir Niveau +2 Calorifugeage 28 1ère et 2ème peau Colle 12 Colle moquette jaune sous moquette bleue Colle 18 Colle moquette bleue + ragréage Colle 25 Colle + ragréage Enduits projetés 9 Enduit gris paroi Trémie escalier en colimaçon Enduits projetés 17 Enduit blanc Faux plafond 16 Dalles blanches sur ossature métallique Joint de vitrage / menuiserie 19 Menuiserie bois Zone homogène Toiture-terrasse bibliothèque PRIVAT Façade Cour Accès du 3ème au 2ème Bureau 4 Trémie escalier d'accès 3ème vers 2ème Bureau 4 - Ensemble du niveau Local Archives Bureau 1 Ensemble niveau Bureau 1 - bureau 2,3,4,5 Edicule toiture-terrasse Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire 15A008516-001 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-002 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-003 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-017 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-005 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-008 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-004 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-004 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-007 / META / EUROFINS - LHCF 15A008519-006 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-009 / META / EUROFINS - LHCF Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 7 / 11
3.3 Composants repérés sans amiante, (analyse en laboratoire) Identité du composant Joint de vitrage / menuiserie 20 Menuiserie bois côté rue Joint de vitrage / menuiserie 21 Menuiserie aluminium Joint de vitrage / menuiserie 23 Menuiserie bois côté terrasse Joint de vitrage / menuiserie 24 Joint + peinture Edicule toiture-terrasse Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 26 Plâtre + peinture Revêtements bitumineux 27 Relevé d'étanchéité Niveau +3 Calorifugeage 38 Réseau chauffage Colle 30 Feutrine plan de travail Colle 32 Colle moquette gris + sous couche Colles des carrelages 29 Faïence blanche Colles des carrelages 31 Carrelage paillasse blanc Colles des carrelages 33 Plinthe marron Colles des carrelages 34 Faïence blanche Colles des carrelages 39 Colle + ragréage tomette rouge Joint de vitrage / menuiserie 36 Menuiserie bois Joint de vitrage / menuiserie 37 Menuiserie bois Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 35 Cloison séparative Ragréage 40 Ciment sur plancher bois Zone homogène Façade Rue Façade Rue Bureau 4 Edicule Bureau 4 - Zone homogène : ensemble niveau Toiture-terrasse Cabinet d'aisances Bureau 1 Bureau 1 Bureau 1 Bureau 1 Bureau 1 Rangement dégagement 1 - Zone homogène : rangement dégagement 2 Cabinet d'aisances - Zone homogène : dégagement Bureau 5 côté RUE Cabinet d'aisances - Zone homogène : Menuiseries bois côté cour Mitoyenneté bureau 2 et dégagement - Zone homogène : ensemble du niveau Dégagement Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire 15A008516-010 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-011 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-012 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-013 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-015 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-016 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-027 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-019 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-021 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-018 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-020 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-022 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-23 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-028 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-25 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-26 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-024 / META / EUROFINS - LHCF 15A008516-029 / META / EUROFINS - LHCF Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 8 / 11
3.4 Composants de la liste de l annexe A de la norme NF X 46-020 non analysés (*) Identité du composant Zone homogène Commentaires Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant (*) Ces composants doivent faire l objet d une analyse avant le début des travaux : sinon ils seront considérés comme contenant de l amiante. Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 9 / 11
4. Autres composants repérés Les informations sur d autres composants communiquées par le propriétaire, le mandataire ou le laboratoire d analyse sont mentionnées dans les tableaux ci-dessous. 4.1 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur contenant de l amiante Identité du composant Zone homogène Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire 4.2 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur ne contenant pas d amiante Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant 4.3 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur en attente d analyse Identité du composant Zone homogène Commentaires Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 10 / 11
5. Obligations consécutives aux travaux de retrait ou de confinement Lorsque le présent rapport est suivi de travaux, le propriétaire doit effectuer après enlèvement ou confinement des matériaux et produits contenant de l amiante de la liste A ou de la liste B situés à l intérieur des bâtiments occupés ou fréquentés, les interventions suivantes : - Examen visuel des ouvrages par une personne certifiée, - Mesures d empoussièrement par un organisme accrédité par le COFRAC. Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l amiante, il est procédé, par une personne certifiée, à une évaluation périodique de l état de conservation de ces matériaux dans un délai maximal de trois ans. Ces interventions sont rendues obligatoires par l article R.1334-29-3 du code de la santé Publique. Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 11 / 11
6. ANNEXES Niveau +2 Titre du plan : 2ème étage Conduit de fluide (air) 15 Bureau 1 ANNEXES P 1 / 34
Niveau +3 Titre du plan : 3ème étage Conduit de fluide (air) 42 Ventilation Dégagement côté WC ANNEXES P 2 / 34
Extérieur de l'immeuble Composant : Appuis de fenêtres en fibres-ciment 2 Appuis de fenêtre sur cour Toiture-terrasse bibliothèque PRIVAT ANNEXES P 3 / 34
Extérieur de l'immeuble Composant : Joint de vitrage / menuiserie 6 Menuiserie bois simple vitrage Façade Cour ANNEXES P 4 / 34
Cage d'escalier Composant : Nez de marche 7 Nez de marche noir Accès du 3ème au 2ème ANNEXES P 5 / 34
Niveau +2 Composant : Calorifugeage 28 1ère et 2ème peau Bureau 4 ANNEXES P 6 / 34
Niveau +2 Composant : Colle 12 Colle moquette jaune sous moquette bleue Trémie escalier d'accès 3ème vers 2ème ANNEXES P 7 / 34
Niveau +2 Composant : Colle 18 Colle moquette bleue + ragréage Bureau 4 - Ensemble du niveau ANNEXES P 8 / 34
Niveau +2 Composant : Colle 25 Colle + ragréage Local Archives ANNEXES P 9 / 34
Niveau +2 Composant : Enduits projetés 9 Enduit gris paroi Trémie escalier en colimaçon Bureau 1 ANNEXES P 10 / 34
Niveau +2 Composant : Enduits projetés 17 Enduit blanc Ensemble niveau ANNEXES P 11 / 34
Niveau +2 Composant : Faux plafond 16 Dalles blanches sur ossature métallique Bureau 1 - bureau 2,3,4,5 ANNEXES P 12 / 34
Niveau +2 Composant : Joint de vitrage / menuiserie 19 Menuiserie bois Edicule toiture-terrasse ANNEXES P 13 / 34
Niveau +2 Composant : Joint de vitrage / menuiserie 20 Menuiserie bois côté rue Façade Rue ANNEXES P 14 / 34
Niveau +2 Composant : Joint de vitrage / menuiserie 21 Menuiserie aluminium Façade Rue ANNEXES P 15 / 34
Niveau +2 Composant : Joint de vitrage / menuiserie 23 Menuiserie bois côté terrasse Bureau 4 ANNEXES P 16 / 34
Niveau +2 Composant : Joint de vitrage / menuiserie 24 Joint + peinture Edicule toiture-terrasse Edicule ANNEXES P 17 / 34
Niveau +2 Composant : Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 26 Plâtre + peinture Bureau 4 - Zone homogène : ensemble niveau ANNEXES P 18 / 34
Niveau +2 Composant : Revêtements bitumineux 27 Relevé d'étanchéité Toiture-terrasse ANNEXES P 19 / 34
Niveau +3 Composant : Calorifugeage 38 Réseau chauffage Cabinet d'aisances ANNEXES P 20 / 34
Niveau +3 Composant : Colle 30 Feutrine plan de travail Bureau 1 ANNEXES P 21 / 34
Niveau +3 Composant : Colle 32 Colle moquette gris + sous couche Bureau 1 ANNEXES P 22 / 34
Niveau +3 Composant : Colles des carrelages 29 Faïence blanche Bureau 1 ANNEXES P 23 / 34
Niveau +3 Composant : Colles des carrelages 31 Carrelage paillasse blanc Bureau 1 ANNEXES P 24 / 34
Niveau +3 Composant : Colles des carrelages 33 Plinthe marron Bureau 1 ANNEXES P 25 / 34
Niveau +3 Composant : Colles des carrelages 34 Faïence blanche Rangement dégagement 1 - Zone homogène : rangement dégagement 2 ANNEXES P 26 / 34
Niveau +3 Composant : Colles des carrelages 39 Colle + ragréage tomette rouge Cabinet d'aisances - Zone homogène : dégagement ANNEXES P 27 / 34
Niveau +3 Composant : Joint de vitrage / menuiserie 36 Menuiserie bois Bureau 5 côté RUE ANNEXES P 28 / 34
Niveau +3 Composant : Joint de vitrage / menuiserie 37 Menuiserie bois Cabinet d'aisances - Zone homogène : Menuiseries bois côté cour ANNEXES P 29 / 34
Niveau +3 Composant : Panneaux rigides (cloisons, gaines, plafonds) 35 Cloison séparative Mitoyenneté bureau 2 et dégagement - Zone homogène : ensemble du niveau ANNEXES P 30 / 34
Niveau +3 Composant : Ragréage 40 Ciment sur plancher bois Dégagement ANNEXES P 31 / 34
Localisation : Niveau +2 Composant : Conduit de fluide (air) 15 (a) Bureau 1 ANNEXES P 32 / 34
Localisation : Niveau +3 Composant : Conduit de fluide (air) 42 (a) Ventilation Dégagement côté WC ANNEXES P 33 / 34
ANNEXES P 34 / 34