SECTEUR NON MARCHAND Observatoire Maisons de retraite 2006 Ouvrage collectif réalisé par les équipes du Secteur non marchand de KPMG S.A. KPMG S.A. 1
Observatoire Maisons de retraite 2006 Ouvrage collectif réalisé par les équipes du Secteur non marchand de KPMG S.A. 2
Sommaire Liste des personnes ayant participé à l observatoire 2006 4 Lexique et indications de lecture 5 En guise de synthèse 6 Composition de l échantillon 7 Analyse du taux d occupation 9 Analyse du coût par résident 10 Analyse des tarifs hébergement / dépendance / soins 11 Poids relatif des contributions des financeurs 14 Analyse des ratios de personnel 15 Analyse du coût des locaux 19 Analyse du coût de la restauration 22 Analyse du coût du blanchissage 23 Analyse des amortissements et frais financiers 24 Analyse de la structure financière des établissements 25 3
Liste des personnes ayant participé à l observatoire 2006 Un grand merci aux 43 personnes qui ont participé à la réalisation de cette étude : Michel Agaësse Saint-Malo Myriam Gaborieau Nantes Philippe Amande Amiens Samuelle Girault Angers Patrice Basire Marseille Dominique Grignon Cholet Paul Béranger Fougères Sophie Héricourt Amiens Bruno Bianchi Angers Pierrick Jégu Saint- Brieuc Frédéric Bolufer Nantes Maryvonne Kervrann Rennes Mylène Bryan Levallois Perret Jean-Bernard Lallier Alençon Christine Bucalo Bordeaux Daniel Laporte Rodez Elodie Carbonnier Le Havre Thibaut Legrand Yutz-Thionville Christelle Combalbert Toulouse Olivier Lenoël Cherbourg Hugues Constant Toulouse Geneviève Luquet-Theux Dax Ludovic De Poix Rennes Dominique Marcaire Mâcon Jérôme Decanter Châteauroux Isabelle Ménoret Nantes Bernadette Deshors Brive La Gaillarde Gisèle Nicolas Rennes Marie-Antoinette Drouard Yutz-Thionville Françoise Noël Fougères Gérard Ducam Bayonne Bernard Noirault Cholet Philippe Duthilleul Lille Mireille Perron Nantes Aude Ehlinger Rennes Thomas Philippe Lille Cécile Esneu-Bazin Flers Christophe Poinsatte Levallois Perret Cécile Fabre Rodez Claude Sardo Dax Laurent Fontaine Châteauroux Irène Scolan Levallois Perret Patrick Fromenteau Bourges 4
Lexique et indications de lecture Moyenne : Mesure de tendance centrale qui correspond à la somme des valeurs de chaque donnée divisée par le nombre de données Médiane : Mesure de valeur centrale qui sépare en deux parties égales un ensemble de données. Ecart-type : Mesure du degré de variation des valeurs par rapport à la moyenne. Indication de lecture des graphiques : Les établissements sont classés par ordre croissant des valeurs de 2006. Les numéros en abscisse correspondent à l ordre de classement pour un ratio donné. Un même établissement n aura donc pas toujours le même numéro d ordre. 5
En guise de synthèse Depuis plusieurs années, les équipes du secteur non marchand de KPMG S.A. participent à l élaboration d un observatoire des maisons de retraite, à partir des données recueillies auprès d un panel de clients (associations et fondations gestionnaires). Lancé dans la Région Ouest, cet observatoire a été étendu en 2005 à la France entière. L observatoire porte en 2006 sur 72 établissements. Cet Observatoire porte un regard sur les principaux ratios économiques (taux d occupation, coût par résident, coût moyen du personnel par fonction, coût des locaux, de la restauration, du blanchissage, analyse de la structure financière). Quelques éléments sur 2006 : Le taux d occupation des établissements est en moyenne de 98 %. Le résident contribue à hauteur de 67 % au paiement du prix de journée (s il ne bénéficie pas de l Aide Sociale), le reste est supporté par l Etat (à hauteur de 24%) et par les Conseils Généraux (9 %). Le taux d encadrement moyen est de 0.51 pour les établissements de plus de 60 lits et de 0.46 pour les établissements de moins de 60 lits. Le coût moyen annuel d un salarié (salaires + cotisations sociales patronales) est de 38 000 en moyenne, avec une diversité importante en fonction des postes occupés. La trésorerie des établissements s établit à 106 jours d exploitation en moyenne. 6
Composition de l échantillon Répartition géographique des établissements observés L observatoire des maisons de retraite est né il y a plusieurs années dans la Région Ouest. Il a été décidé de l étendre à l ensemble des régions en 2005. 8 5 Cette étude a été réalisée à partir des données des comptes administratifs 2005 et 2006 des établissements EHPAD, gérés par des organismes sans but lucratif, issus d'un panel de clients de KPMG. 72 établissements ont été observés sur 2006. Pour 2005, nous n avons pu recueillir les données concernant 57 établissements. 39 12 La répartition géographique des établissements observés est donnée sur la carte ci-contre. 7 Les organismes gestionnaires sont : 65 associations 3 fondations 2 congrégations 1 mutuelle 1 CCAS 1 7
Composition de l échantillon Les établissements de notre échantillon sont majoritairement des établissements de 60 à 99 places. Le panel représente près de 2 095 000 journées facturables. nombre de journées facturables - de 60 places 215 350 10% de 60 à 99 places 1 327 505 63% plus de 99 places 552 610 26% Total 2 095 465 100% Nombre de l établissement de l échantillon 17% 18% - de 60 places de 60 à 99 places plus de 99 places 65% En 2006, 21 établissements ont accueilli des personnes âgées de moins de 60 ans, soit sur toute l année, soit sur une partie de l année. GMP 2006 2005 Nombre de réponses 71 51 En 2006, 59 établissements (soit 84%) ont une convention tripartite applicable, contre 79 % en 2005. GMP moyen 585 569 Ecart-type 98 90 Le GIR Moyen Pondéré (GMP) s établit pour 2006, en moyenne à 585. Minimun 365 371 Médiane 574 564 Maximum 815 720 8
Analyse du taux d occupation Le taux d occupation est moyenne de 98.7 % en 2006, contre 98.3 % en 2005. Les taux d occupation sont semblables d un établissement à l autre. On notera que certains établissements ont des taux supérieurs à 100 % en raison notamment d une capacité installée différente de la capacité autorisée. Taux d'occupation 2006 2005 Nombre de réponses 72 52 Moyenne 98% 98% Ecart type 0.05 0.03 Minimum 79% 86% Médiane 99% 98% Maximum 112% 102% 9
Analyse du coût par résident Le coût total du résident (total des charges/ lit par an) s élève à 27 549 en moyenne en 2006 (25 884 en 2005) toutes sections tarifaires confondues. En divisant le total des charges par le nombre de journées facturées, la moyenne de prix de journée global s établit à 77.17 en 2006 (72.33 en 2005). La dispersion est assez élevée (+/- 5 800 par lit / an). La structure des coûts est différente d un établissement à un autre. En effet, une congrégation n aura pas les mêmes charges en terme de personnel, un établissement bénéficiant d une mise à disposition gratuite de ses locaux aura un coût moindre, de même que la pyramide des âges et l ancienneté du personnel et le taux d encadrement nécessaire pour les résidents jouent sur les coûts de prise en charge. C est pour cette raison que nous analyserons plus loin certains coûts significatifs. Total des charges / an / lit 2006 2005 Nombre de réponses 72 50 Total des charges / journées facturées 2006 2005 Nombre de réponses 72 50 Moyenne 27 549 25 884 Moyenne hors Ile de France 27 202 Ecart type 5 792 3 995 Moyenne 77.17 72.33 Moyenne hors Ile de France 76.09 Ecart type 16 11 Mini 10 765 19 151 Médiane 27 416 25 651 Maxi 45 525 38 084 Mini 33 56 Médiane 76.76 71.44 Maxi 135 112 Ces données ont été croisées avec le GIR moyen pondéré. Il n y a pas de corrélation entre coût total (charges / lit / an) et le niveau de dépendance des résidents. Il n y a pas non plus de corrélation entre le coût par lit et le nombre de lits de l établissement. 10
Analyse des tarifs hébergement / dépendance / soins Le prix de journée hébergement : Le prix de journée hébergement pour les résidents s établit entre 31.90 par jour et 69.44 par jour, pour une moyenne de 43.56 par jour. La moyenne du prix de journée pour les établissements hors Ile de France s établit à 42.86 par jour. Les écarts sont importants (6.50 par jour et par résident par rapport à la moyenne) entre les établissements observés en 2006 et en 2005. Prix de journée hébergement hors talon modérateur 2006 2005 Nombre de réponses 65 49 Moyenne 43.56 41.37 Moyenne hors Ile de France 42.86 Ecart type 6.42 6.21 Minimum 31.90 31.05 Médiane 42.39 39.74 Maximum 69.44 61.14 6 6 Nombre d'établissements par tranche de prix de journée hébergement hors talon modérateur - 2006 11 14 15 moins de 37 jour (soit < 1 110 / mois) de 37 à moins de 40 jour (soit de 1 110 à moins de 1 200 / mois) de 40 à moins de 43 jour (soit de 1 200 à moins de 1 290 / mois) de 43 à moins de 47 jour (soit de 1 290 à moins de 1 410 / mois) de 47 à moins de 50 jour (soit de 1 290 à moins de 1 500 / mois) plus de 50 jour (soit > 1 500 / mois) 13 11
Analyse des tarifs hébergement / dépendance / soins Le prix de journée dépendance : Le talon modérateur varie en 2006 entre 2.47 et 7.92 par jour. La moyenne s élève à 4.40 par jour, contre 4.18 en 2005. Les prix de journée dépendance sont très dispersés par rapport à la moyenne (+/-0.86 en 2006, soit +/- 19 %) L analyse indique qu il n y a pas de corrélation entre le montant du talon modérateur et le GMP. Prix de journée talon modérateur 2006 2005 Nombre de réponses 66 49 Moyenne 4.40 4.18 Moyenne hors Ile de France 4.35 Ecart type 0.86 0.59 Minimum 2.47 2.71 Médiane 4.42 4.18 Maximum 7.92 5.50 Prix de journée surcoût dépendance GIR 3-4, hors talon modérateur 2006 2005 Nom bre de réponses 65 49 Moyenne 7.99 7.18 Moyenne hors Ile de France 7.90 Ecart type 2.64 2.27 Prix de journée surcoût dépendance GIR 1-2, hors talon modérateur 2006 2005 Nombre de réponses 65 49 Minimum 3.61 3.67 Médiane 7.07 6.35 Maximum 16.75 12.08 Moyenne 13.98 12.86 Moyenne hors Ile de France 13.82 Ecart type 3.63 2.75 Minimum 6.08 7.34 Médiane 13.47 12.30 Maximum 24.30 19.03 12
Analyse des tarifs hébergement / dépendance / soins Le prix de journée soins : Le prix de journée soins (rapport entre le forfait soins et le nombre de journées facturées) s établit à 17.16 en 2006 par jour par résident. Il existe des disparités importantes entre les établissements, le prix variant de 5.35 par rapport à la moyenne en 2006. Moyenne/journée facturée forfait soins 2006 2005 Nombre de réponses 72 51 Moyenne 17.16 15.90 Moyenne hors Ile de France 16.90 Ecart type 5.35 5.02 Minimum 3.80 5.39 Médiane 17.30 15.69 Maximum 32.55 32.01 13
Poids relatif des contributions des financeurs En moyenne, pour un mois, pour une personne qui ne bénéficie pas de l aide sociale, la prise en charge en établissement, se répartit ainsi : 24% Résident Conseil Général Etat 9% 67% 2006 2005 70 établissements observés 49 établissements observés (hors Ile de France) Hébergement Dépendance Soins Total Poids des contributions Poids des contributions Résident 1 286 131 1 416 67% 67% Conseil Général 197 197 9% 9% Etat 507 507 24% 23% Total 1 286 327 507 2 120 100% 100% soit par jour en moyenne 70.67 67.65 Le calcul est effectué ici en prenant en compte la moyenne des prix de journée observés, pour un mois de 30 jours. 14
Analyse des ratios de personnel Les établissements ont des difficultés à distinguer le nombre d équivalents temps plein (ETP) permanents et le nombre d équivalents temps plein de remplacement. Les chiffres ci-après reflètent plutôt un ordre de grandeur, sachant que le diviseur (ETP permanent ou incluant les remplacements n est pas toujours précis dans les établissements). Sur les établissements ayant fait la distinction (29), on constate que le taux moyen de remplacement s élève à 14.75 % en moyenne, avec un minimum de 3.7 % et un maximum de 30.3 %. Le taux moyen de charges sociales et fiscales est de 48 %. Taux moyen de charges sociales et fiscales 2006 2005 Nom bre de réponses 65 50 Moyenne 48.0% 47.6% Minim um 30.0% 28.5% Maximum 59.0% 55.5% 15
Analyse des ratios de personnel Le taux d encadrement (nombre d équivalents temps plein (permanents et remplaçants) rapportés au nombre de lits) varie d un établissement à l autre. Nous distinguons les établissements de plus ou moins 60 lits. Ce taux d encadrement représente le taux pour le personnel salarié. Le personnel extérieur à l établissement n est pas pris en compte. Taux d'encadrement (personnel global) 60 lits et + 2006 2005 moins de 60 lits 60 lits et + moins de 60 lits Nom bre de réponses 56 13 38 9 Moyenne 0.51 0.46 0.50 0.49 Ecart-type 0.12 0.12 0.09 0.09 Minimum 0.22 0.07 0.35 0.35 Médiane 0.50 0.49 0.50 0.49 Maximum 0.96 0.57 0.84 0.67 Le taux moyen d encadrement par section tarifaire est présenté ci-dessous. 2006 Taux d'encadrement HEBERGEMENT Taux d'encadrement DEPENDANCE Taux d'encadrement SOINS Moyenne Mini Maxi Moyenne Mini Maxi Moyenne Mini Maxi Etablissement de + de 60 lits 0.23 0.11 0.44 0.11 0.05 0.23 0.31 0.03 0.29 Nombre de réponses 56 56 56 Etablissements de - de 60 lits 0.20 0.03 0.27 0.09 0.02 0.12 0.28 0.02 0.23 Nombre de réponses 13 13 13 16
Analyse des ratios de personnel Le coût moyen du personnel par lit varie, avec une grande disparité, en fonction des établissements, ainsi qu en fonction des sections tarifaires. Etablissements de 60 lits et plus en 2006 Coût par lit du personnel (salaires+charges+autres coûts de personnel - recettes en atténuation personnel) 2006 2005 Hébergement Dépendance Soins Hébergement Dépendance Soins Nombre de réponses 57 58 58 39 39 39 Moyenne 7 932 3 521 5 518 8 075 3 470 5 301 Moyenne hors Ile de France 7 720 3 453 5 462 7 793 3 420 5 265 Minim um 2 230 1 438 1 088 4 354 2 473 2 650 Maximum 13 625 5 513 10 222 14 364 5 021 10 067 Etablissements de moins de 60 lits en 2006 Coût par lit du personnel (salaires+charges+autres coûts de personnel - recettes en atténuation personnel) 2006 2005 Hébergement Dépendance Soins Hébergement Dépendance Soins Nombre de réponses 13 13 13 10 10 10 Moyenne 6 837 3 262 4 952 7 346 3 166 5 424 Minim um 4 709 1 910 2 001 5 692 1 769 2 179 Maximum 9 503 4 155 9 059 11 511 5 616 18 116 17
Analyse des ratios de personnel En 2006, le coût moyen (salaires + charges sociales et fiscales) par équivalent temps plein, par catégorie de personnel est présenté ci-dessous. Catégorie de personnel Etablissements de + de 60 lits Etablissements de - de 60 lits Direction Administration Nombre de réponses 44 10 moyenne 63 690 52 121 Services Généraux Nombre de réponses 44 7 moyenne 32 564 30 861 Animation Sociale Nombre de réponses 36 5 moyenne 32 924 27 313 ASH Nombre de réponses 45 10 moyenne 33 732 30 828 Aides Soignantes Nombre de réponses 45 10 moyenne 37 205 31 811 Psychologues Nombre de réponses 19 3 moyenne 40 208 41 103 Infirmières Nombre de réponses 42 10 moyenne 52 263 42 134 Autres Auxiliaires médicaux Nombre de réponses 8 3 moyenne 39 294 19 230 Médecins Nombre de réponses 31 5 moyenne 87 700 84 006 Contrats Aidés Nombre de réponses 15 2 moyenne 26 657 20 183 18
Analyse du coût des locaux Parmi les établissements étudiés, la majorité est propriétaire ou locataire de ses locaux. Situation des établissements 2006 2005 Nom bre de réponses 72 52 Nombre d'établissements propriétaires des locaux 40 30 Nombre d'établissements locataires des locaux 22 14 Nombre d'établissements bénéficiant d'une mise à disposition 6 4 Autres cas (1) 4 4 (1) Locataire et Propriétaire, Propriétaire (ou locataire) et locaux mis à disposition L'immobilier des établissements en 2006 8% 6% Nombre d'établissements propriétaires des locaux Nombre d'établissements locataires des locaux Nombre d'établissements bénéficiant d'une mise à disposition Autres cas (1) 31% 56% 19
Analyse du coût des locaux Les coûts liés aux locaux sont très disparates en fonction des établissements. La distinction est faite entre les établissements possédant leurs locaux, de ceux dont les locaux sont mis à disposition gratuite, de ceux dont les établissements sont locataires. Les coûts liés aux locaux correspondent aux loyers et charges, aux dotations aux amortissements des bâtiments et des agencements, ainsi qu'au coût d'entretien des locaux (maintenance incendie, sécurité ascenseurs, espaces verts et nettoyage des locaux). Etablissement propriétaire (coût des locaux / lit) 2006 2005 Nombre de réponses 38 30 Locaux mis à disposition (coût des locaux / lit) 2006 2005 Nombre de réponses 6 3 Moyenne 2 168 1 818 Moyen hors Ile de France 1 977 Ecart type 1 062 827 Minimum 749 719 Médiane 1 984 1 772 Maximum 4 967 4 760 Moyenne 693 809 Ecart type 383 236 Minimum 264 503 Médiane 629 846 Maximum 1 292 1 078 Etablissement locataire (coût des locaux / lit) 2006 2005 Nombre de réponses 22 14 Moyenne 2 593 2 441 Ecart type 1 051 949 Minimum 688 936 Médiane 2 643 2 510 Maximum 4 889 4 080 Etablissement locataire et propriétaire (coût des locaux / lit) 2006 2005 Nombre de réponses 4 4 Moyenne 2 801 2 777 Ecart type 480 502 Minimum 2 326 2 274 Médiane 2 703 2 682 Maximum 3 472 3 472 20
Analyse du coût des locaux Lorsque l établissement est propriétaire, le montant des dotations aux amortissements du bâtiment et des agencements s élève en moyenne à 1 674 par lit. Cependant, les coûts sont très disparates, à près de +/- 1 000 de la moyenne. Montant dotation aux amortissements (bâtiments + agencements) / lit - Etablissement propriétaire 2006 2005 Nombre de réponses 38 30 Moyenne 1 674 1 359 Moyen hors Ile de France 1 482 Ecart type 1 025 832 Minimum 104 80 Médiane 1 011 1 250 Maximum 4 362 4 556 Le montant des loyers par lit et par an est aussi très diversifié en fonction des établissements, pour s établir à une moyenne de 2 067 en 2006. Montant loyer / lit 2006 2005 Nom bre de réponses 22 14 Moyenne 2 067 1 819 Ecart type 1 206 1 233 Minimum 15 15 Médiane 2 015 1 801 Maximum 4 446 3 858 Coût / lit du poste entretien des locaux 2006 2005 Nom bre de réponses 70 51 Moyenne 516 497 Ecart type 307 313 Les coûts d entretien des locaux varient aussi énormément d un établissement à l autre. Minimum 32 43 Médiane 463 460 Maximum 1 898 2 038 21
Analyse du coût de la restauration Selon les établissements, la prestation de restauration (préparation + service en salle) est totalement réalisée en interne, ou bien, elle est totalement sous-traitée. Il existe aussi des établissements où la préparation des repas est sous-traitée, mais le service en salle est assuré par du personnel de l'établissement. Le coût d un repas en moyenne est de 3.15 en 2006. Dans l échantillon, 43 % (soit 32 sur 69) des établissements soutraitent en 2006 tout ou partie de leur restauration. Par hypothèse le nombre de repas par jour est de 2.5 par résident. Il a été ajouté les repas du personnel et des visiteurs. Nous ne disposons pas pour tous les établissements du coût salarial 'cuisine', ce qui peut expliquer des coûts directs par repas faibles. Coût direct total du repas non sous-traité 2006 2005 Nombre de réponses 36 33 Moyenne 2.71 2.62 Minimum 1.30 1.11 Maximum 5.17 4.89 Coût alimentaire du repas non sous-traité 2006 2005 Nombre de réponses 36 33 Moyenne 1.66 1.59 Minimum 1.18 0.81 Maximum 2.28 3.23 Coût main d'oeuvre du repas non sous-traité 2006 2005 Nombre de réponses 27 25 Coût repas sous-traités 2006 2005 Nombre de réponses 32 18 Moyenne 3.65 3.07 Minimum 0.52 1.14 Maximum 7.03 4.79 Moyenne 1.40 1.36 Minimum 0.25 0.24 Maximum 3.27 3.16 22
Analyse du coût du blanchissage Les établissements soutraitent totalement ou partiellement leur blanchissage. D autres en revanche, réalisent ces opérations en interne (33 %). Sous-traitance du blanchissage 100% 90% 26% 20% 80% soustraitant totalement le blanchissage ne soustraitant pas le blanchissage 70% 60% 50% 40% 33% 35% soustraitant partiellement le blanchissage 30% 20% 41% 45% 10% 0% 2006 2005 Le coût moyen observé du blanchissage est de 552 en 2006. Les données sont diverses d un établissement à l autre. Coût / lit 2006 2005 Nbre d'établissements concernés 18 10 Moyenne 552 623 Ecart type 415 432 Minimum 114 104 Médiane 416 600 Maximum 1 561 1 478 23
Analyse des amortissements et frais financiers Les frais financiers des établissements dépendent du mode de financement d immobilisations importantes. Le poids des frais financiers dans le coût de la journée est très variable en fonction des établissements. En dehors des bâtiments et des agencements vus précédemment dans la partie analysant le coût des locaux, les établissements acquièrent des immobilisations qu ils amortissent. Le montant des amortissements par lit et par an, par section tarifaire est présenté ci-dessous. Les sections tarifaires «dépendance»et «soins»sont non significatives. Frais financiers par lit 2006 2005 Nombre de réponses 53 43 Moyenne 724 439 Ecart type 781 475 Minimum 6 1 Médiane 352 255 Maximum 2 961 1 842 Amortissement par lit : total 2006 2005 Nombre de réponses 66 50 Moyenne 734 752 Ecart type 714 923 Amortissement par lit : catégorie hébergement 2006 2005 Nombre de réponses 66 50 Moyenne 643 663 Minimum 22 23 Maximum 3 680 6 335 Minimum 24 92 Médiane 486 531 Maximum 3 728 6 380 24
Analyse de la structure financière des établissements La structure financière des établissements est en moyenne saine. En effet, leur fonds de roulement est positif et ils dégagent un excédent de fonds de roulement par l exploitation. La trésorerie qui en ressort est donc positive. Cependant, les situations des établissements sont différentes, comme l indique le graphique ci-dessous. Ratios de structure financière 2006 2005 Nombre de réponses 64 49 Moyenne Médiane Moyenne Médiane Fonds de roulement global / total des charges 13% 15% 12% 11% Fonds de roulement d'investissement / total des charges 11% 8% 6% 4% Fonds de roulement d'exploitation / total des charges 10% 8% 12% 5% Besoin de Fonds de roulement / total des charges -9% -9% -8% -8% Les BFR négatifs correspondent à des excédents de fonds de roulement Structure financière en fonction des charges 120% 100% 80% FR en % charges BFR en % charges TR en % charges 60% 40% 20% 0% 1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63-20% -40% 25
Analyse de la structure financière des établissements La trésorerie des établissements s établit en moyenne à 106 jours d exploitation. Le graphique ci-dessous reprend les situations des établissements. A moins de 60 jours, la trésorerie peut être considérée comme étant tendue, ceci pour une vingtaine d établissements. Trésorerie en jours d'exploitation Trésorerie en jours d'exploitation 2006 2005 Nombre de réponses 64 49 Moyenne 106 95 Ecart type 99 102 Minimum - 0-9 Médiane 79 69 Maximum 456 558 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50-1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 2006 26
Les informations contenues dans ce document sont d'ordre général, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par les professionnels ad hoc. Conformément aux règles déontologiques de la profession, nous vous prions de bien vouloir réserver ce document à votre usage personnel. KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance au capital social de 5 497 100 euros - 775 726 417 RCS Nanterre. Siège social : Immeuble Le Palatin 3 cours du Triangle 92939 La Défense Cedex. KPMG International est une coopérative de droit suisse qui ne propose pas de services à des clients. Les services décrits dans les présentes sont fournis par les cabinets membres. KPMG International et ses cabinets membres légalement distincts ne sont pas des sociétés parentes, des filiales, des agents, des partenaires ou des joint-ventures, et rien de ce qui est stipulé dans les présentes ne doit être interprété comme établissant une telle relation entre les parties. Aucun cabinet membre n'a le droit d'engager KPMG International ou les autres cabinets membres. Contact KPMG S.A. Irène Scolan Direction nationale Secteur non marchand Tél. : 01.78.66.06.35 iscolan@kpmg.fr www.kpmg.fr 27