PROGRAMME D AMENAGEMENT DU LOGEMENT LIE AU MAINTIEN A DOMICILE ET A LA PERTE D AUTONOMIE GUIDE CONNAITRE LES ETAPES DU MONTAGE DES DOSSIERS DE SUBVENTIONS ANAH
Conseil Développement Habitat Urbanisme 5, bd Saint-Exupéry 58000 Nevers Tél. : 03 86 36 01 51 A LIRE ATTENTIVEMENT Vous souhaitez vous engager dans des travaux d amélioration de votre habitat et souhaitez obtenir des aides de l Agence nationale de l habitat, du Conseil général et des caisses de retraites. Mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Missionné par le Conseil général de la Nièvre, notre organisme vous accompagnera dans vos démarches et dans la définition de votre projet. IMPORTANT! AUCUN TRAVAUX ne doit être entrepris avant la réception de la notification d accord, sous peine d annulation des subventions de l ANAH. Nous contacter Denis BONNEAU Ambassadeur de l efficacité énergétique 03.86.36.05.51 Nicolas HARASSE Conseiller Habitat 03.86.36.05.51 nicolas.harasse@cdhu.fr Didier LAFOND Technicien 03.86.36.05.51 didier.lafond@cdhu.fr Marjorie HOEHN Chargée d Opérations 03.86.36.05.51 marjorie.hoehn@cdhu.fr 2
Connaitre les aides dont vous pouvez bénéficier Savoir si je suis élligible? Plusieurs conditions sont exigées pour que les ménages soient éligibles au programme d'aide : les logements doivent avoir plus de 15 ans, être occupés, les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de l'anah et doivent être réalisés par des entreprises. Ensuite, les ménages ne doivent pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro acquisition lors des cinq dernières années. Enfin, il existe des conditions de ressources dont les plafonds sont présentés dans le tableau ci-dessous. Afin de vérifier votre élligibilité, il vous suffit donc de vous réferer à votre avis d imposition 2014 sur les revenus 2013 et voir s ils ne dépassent pas les plafonds. 3
Quelles sont les aides? L Anah et le Conseil général - Les aides sont calculées sur une base maximale de 20 000 de travaux HT ; - Il n y a aucun frais de dossiers (ils sont payés par le Conseil Général). Concrètement, voici l aide principale dont vous pourrez bénéficier : 35% ou 50% de subvention de l Anah (selon les revenus) Les caisses de retraites Selon vos caisses de retraites, vous pouvez bénéficier d un complément. Le CDHU se chargera alors de monter le dossier de subvention. Si votre régime principal de retraite est l Assurance retraite (CARSAT Franche Comté), vous pouvez les appeler dès à présentant au 3960 (vous munir de votre numéro de sécurité social) pour savoir si vous êtes elligible. Exemple : - Vos revenus sont très modestes; - Vos travaux s élèvent à 14 000 HT; - Vous pouvez bénéficier de : 7000 de l Anah Soit 7000 de subvention Les modalités d assistance au montage du dossier Vous êtes bénéficiaire, comment faire? Ce guide est un véritable outil qui vous permettra de suivre toutes les étapes du montage de votre dossier. Gardez-le précieusement! 4
ETAPE 1 - Avant la visite Vous devrez nous fournir : 1/ POUR TOUS : - L avis d imposition (ou non imposition) 2014 (revenus de 2013) pour l ensemble des personnes occupant le logement à améliorer. 2/ SI VOUS ETES RETRAITES : - Les relevés annuels de vos caisses de retraites. ETAPE 2 - Le jour de la visite Le jour de la visite, vous devrez impérativement nous fournir : Photocopie du livret de famille en entier ou de la carte d identité si célibataire. UN CROQUIS DE VOTRE LOGEMENT mentionnant la mesure et la désignation de chaque pièce ainsi que l emplacement des portes et des fenêtres. Si vous avez déjà une idée de projet : - Devis détaillé(s) des travaux (datant de moins de trois mois) 2 Relevés d Identité Bancaire ou Postal (originaux) Photocopie de la Taxe Foncière de l année, ou si achat récent, attestation de propriété délivré par le notaire (datant de moins de trois mois). L avis d un ergothérapeute et justificatif précisant votre degré d invalidité (GIR, CDAPH, AEEH, AAH, PCH), en vue des travaux de maintien à domicile. Pour connaitre le nom des ergotherapeutes, contactez nous! 5
ETAPE 3 - Après la visite, la réalisation des devis Les devis ne sont pas obligatoires le jour de la visite mais sont conseillés. Ils permettent de vous donner un estimatif du montant de la subvention. Lorsque vous vous lancerez dans cette étape, signalez bien à l entreprise que les travaux doivent être conformes au rapport de l ergothérapeute. ETAPE 4 - Le montage du dossier Les pièces fournies le jour de la visite sont indispensables pour le montage du dossier. Elles permettent au CDHU de remplir tous les documents nécessaires. Une fois complet, le dossier sera déposé à l Agence Nationale de L Habitat (Anah). Votre dossier sera validé lors d une commission de l 'Anah. A ce stade, vous n avez donc qu à patienter que l accord vous soit envoyé par courrier. 6
ETAPE 5 - Le dossier est accordé par l Anah Vous avez reçu un courrier de l Anah vous confirmant la subvention : - Vous pouvez désormais lancer les travaux. Vous avez un an pour les commencer, 3 ans pour les terminer. - Vous avez reçu d autres documents complémentaires. Gardez-les et ne les remplissez pas, il vous serot utiles plus tard. ETAPE 6 - Les travaux sont terminés Vous devez fournir au CDHU les documents suivants pour débloquer le paiement : - La demande de paiement signée au nom des/du propriétaire(s) - Le plan de financement signé (ne pas le remplir) au nom des/du propriétaire(s) - L attestation d exclusivité du professionnel (certificat d économie d énergie) - 1 RIB au nom des/du propriétaire(s) - Les factures originales de vos travaux 7