Département de criminologie Department of Criminology 120 Université, FSS14002 / 120 University, FSS14002, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 4705A : CRIMINALITÉ POLITIQUE SALLE : SMD 427 Horaire : Lundi de 10 h à 11 h 30 Mercredi de 8 h 30 à 10 h DISPONIBILITÉ : sur rendez-vous Prof. : Daniel dos Santos SALLE : SMD 427 Téléphone : 562-5800, poste 3787 Courriel : ddsantos@rogers.com HIVER 2013 Le crime politique est souvent et généralement circonscrit à un espace et à une catégorie d acteurs sociaux qui mènent des actions, ou qui posent des gestes, allant à l encontre des règles juridiques d État et visant la gestion de la chose publique, les processus d action publique ainsi que les acteurs qui exercent l autorité du pouvoir. Le crime politique se réfère aux comportements qui visent à transformer ou à changer le mode d exercice du pouvoir politique (État), et qui n obéissent pas aux règles et aux procédures établies par l État (absence d uniformité/conformité et régime politique). Le crime politique et le pouvoir politique se disputent ainsi un espace définit par la légitimité et la légalité. Partant de l idée qu un régime politique démocratique est assurément légitime et légal, certains États considèrent que le crime politique n existe pas. D autres, reconnaissant que la démocratie repose sur le pluralisme et la possibilité de désaccord (dissidence), l inscrivent dans un cadre juridique spécifique ou spécial. Chose certaine, les uns comme les autres doivent faire face à des comportements individuels et collectifs qui les mettent en cause, et qui visent à les déstabiliser, les changer ou les renverser. Étant donné que l État moderne se caractérise par le «monopole légitime de la violence» Max Weber), mais aussi et surtout par la capacité de garantir la suprématie de son ordre juridique (monisme vs. Pluralisme), cet État cherche avant tout à définir le crime politique comme une action, un comportement ou une pensée menée contre lui. Cependant, toute loi fondamentale (Constitution) moderne et démocratique établit de façon claire et explicite que l État a aussi des obligations envers «ses sujets» (État de droit), dont le nonrespect équivaut à ce qu on puisse aussi considérer l État comme criminel lorsqu il agit contre «ses sujets» ou ceux d un autre État. À l époque de la mondialisation, il devient évident que le crime politique n est pas une étiquette que l on peut coller aisément à un individu ou à un groupe sans qu on ne considère les comportements et les actions des institutions et des États en particulier. Il est assez significatif que les crimes politiques soient généralement attribués à des juridictions spéciales - tribunaux spéciaux, tribunaux militaires - ou à des processus de résolutions de conflits situés en dehors de l espace judiciaire - assassinats, exécutions sommaires, massacres, négociations, etc. Que l investigation/enquête criminelle ne soit pas l exclusivité de la police traditionnelle, mais souvent de divers corps de police spéciale, de l armée ou d une collaboration entre divers États.
I. Le politique 1. Conceptualisation 2. Régime et pouvoir politique; l État 3. Formes et fondement du pouvoir politique 4. Droit et légitimation du pouvoir politique 5. Formes de répression (Marcuse, Durkheim, Platon et Hegel) II. La justice politique 1. Structure et administration 2. Politique et stratégie judiciaire (Vergès) 3. Criminalité politique (Turk, Clinard et Quinney) 4. La justice au service de quel ordre? OBSERVATIONS Ce séminaire vise à introduire les étudiants et les étudiantes en criminologie à la question politique et, à travers cette introduction, à leur permettre d envisager les relations entre le pouvoir politique, le droit, le fonctionnement de la justice et les citoyen-ne-s. Le séminaire sera donné sous forme magistrale, avec des rencontres et des discussions pour préparer le travail de recherche. Un colligé de textes est en vente à Eurocopies (44, rue Murray à Ottawa). Les étudiantes et les étudiants devront consulter le professeur, qui aura ainsi l occasion de les guider et de leur apporter son soutien à l élaboration et production des travaux. Aussi, leur présence et participation au séminaire est importante. N. B. : Les étudiantes et les étudiants sont encouragés à consulter les règlements concernant le plagiat sur le site de l université http://www.sciencessociales.uottawa.ca/pdf/plagiat2.pdf et http://www.uottawa.ca/plagiat.pdf. 2
ÉVALUATION 1. Essai libre (Qu est-ce que le politique? Pourquoi un crime est-il «politique»?) Élaborer un essai libre, individuel et personnel, qui fera état d une opinion argumentée et cohérente comme réponse à ces deux questions. Trois pages maximum. Date de remise : 28 janvier 2013 (10 POINTS) 2.Travail de recherche Ce travail, divisé en plusieurs étapes, vise à juger la capacité des étudiants et des étudiantes à intégrer «le politique» dans leur analyse des objets criminologiques : La première étape consiste à choisir un objet de travail concret. La caractérisation (description empirique) de cet objet constitue l essentiel de cette première étape du travail. Cinq pages maximum (30 POINTS) La deuxième étape doit conduire à la recherche et à la mise en évidence des liens entre l objet ainsi décrit et le «politique» et le «judiciaire». Sept pages maximum (30 POINTS) La troisième étape vise non pas une conclusion mais une réflexion sur le thème «crime et politique(s)» fondée sur les deux premières étapes. Trois pages maximum (10 POINTS) La quatrième et dernière étape du travail de recherche comporte une bibliographie des documents ou travaux utilisés (10 POINTS). Date de remise du travail final: 15 avril 2012. Présence et participation au séminaire (10 POINTS) Les travaux seront évalués selon - La cohérence et l articulation des arguments présentés, la clarté et la précision des définitions, la logique et le fil conducteur du travail ainsi que son support théorique et/ou empirique; - La qualité de la rédaction, la référence aux textes du recueil, à la bibliographie et tout autre ajout nécessaire. 3
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