SÉANCE DU 06 MARS 2014

SÉANCE DU 06 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le six mars, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI, Maire. Étaient présents : MM. et Mmes PISONI Jean-Vincent, MÉAU Christophe, FOSSÉ Jean-Luc, BODY Jean-Claude, ANGELÉ Michel, DAGNAN Robert, ESTANG Laurent, LAGEON Sonia, LAVA Pierre, TURIN Jean-Claude M. Chrystel DEMOLY donne procuration à M. Christophe MÉAU Absent : M. Joël CASTILLON Secrétaire de séance : M. Christophe MÉAU AVENANT MARCHE EXTENSION ET REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire informe l assemblée que concernant la future réhabilitation du réseau d assainissement du lotissement des Mestres jusqu à la pompe de relevage, la pente de ce réseau n est pas suffisante pour le bon fonctionnement de la station. Il faut prévoir la pose d un poste de relèvement ou la pose de canalisations en fonte, non prévue au Marché initial. Il présente un avenant au marché dont le coût de la réhabilitation s élèvera à 45 776 H.T. soit 54 931,20 T.T.C., ce qui représente une augmentation de 24,80 % du coût total de ce marché qui sera de 127 404,50 H.T. soit 152 885,40 T.T.C. Il rajoute que le coût étant inférieur à 25% d augmentation, il n est pas nécessaire de lancer un nouvel Appel d Offres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte l avenant au marché d extension et de réhabilitation du réseau d assainissement collectif pour un coût supplémentaire de 45 776 H.T. soit 54 931,20 T.T.C. ce qui porte le coût total à 127 404,50 H.T. soit 152 885,40 T.T.C. - charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes à cet avenant. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 COMMUNE Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 / statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 / statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3 / statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. L'assemblée délibérante déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 1

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 COMMUNE Monsieur MÉAU donne lecture du Compte Administratif de la commune : Dépenses : 822 929,29 Charges à caractère général 158 085,99 Charges de personnel (salaires, cot. sociales, assurances) 286 933,61 Attribution compensation CCAG 37 433,95 Autres charges de gestion courante 211 812,64 Intérêts des emprunts 20 364,10 Plus value vente terrains 88 400,00 Dotation aux amortissements (vente terrains) 19 899,00 Recettes : 1 039 395,43 Remboursement personnel (caisse école, serv. assai.) 48 579,85 Produits des services 9 304,00 Impôts et Taxes 381 930,92 Dotations et Participations 379 364,51 Autres produits de gestion courante (loyers) 36 878,28 Produits exceptionnels (vente faucheuse, terrains, ) 105 074,43 Travaux en régie 78 263,44 EXCÉDENT 2013 : 216 466,14 Dépenses : 862 763,56 Capital emprunts 88 560,35 Restitution cautions loyers 1 050,00 Frais d études (Groupe Scolaire) 47 995,36 Opérations amortissement-intégration 13 263,58 Construction Groupe Scolaire 468 369,89 Construction Chalet Tennis 49 867,99 Travaux Aménagement Local Jeunes 12 695,40 Aménagement aire de loisirs autour du pigeonnier 16 965,82 Projet Art et Environnement 15 000,00 Pose portes Foyer Rural, portes de secours salle de réunion 13 495,06 Travaux appartements communaux 2 466,30 Renforcement téléphone PUP en Miqueou 1 638,32 Travaux éclairage Av Groupe Scolaire 37 100,59 Travaux voirie Rue du Patus 3 473,34 Remplacement appareil sonnerie + centrale cloches Eglise 3 035,01 Acquisitions (épandeur, débroussailleuse, tondeuse, ) 5 129,64 Achat guirlandes décoration de Noël 3 497,10 Acquisitions pour école (ordinateur, meuble rangement) 896,37 Travaux en régie Chalet du Tennis 43 396,46 Aire du pigeonnier 13 107,62 Local Jeunes 21 759,36 Recettes : 664 425,74 FCTVA 33 028,00 Taxe Aménagement 3 612,55 Subvention : Plantations haies Conseil Général 178,00 Groupe Scolaire Acompte Conseil Général 6 920,00 Groupe Scolaire Acompte Région 2 069,01 2

Groupe Scolaire IGG 46 597,17 Groupe Scolaire Acompte DETR 11 521,61 Groupe Scolaire Acompte Parlement 1 874,30 Projet Art et Environnement Région 21 000,00 Réfection Av Foyer Rural CCAG 6 250,00 Construction Chalet Tennis CCAG 6 250,00 Caution loyers 1 050,00 Vente terrains 88 400,00 Opérations amortissement-intégration 33 162,58 Emprunts 358 400,00 Excédent de 44 112,52 DÉFICIT 2013 : - 198 337,82 Restes à réaliser : 48 815,03 Dépenses : 276 630,11 Construction Groupe Scolaire 251 630,11 Frais d études 25 000,00 Recettes : 227 815,08 Subvention Groupe Scolaire CCAG 30 000,00 Subvention Groupe Scolaire Conseil Général 62 280,00 Subvention Groupe Scolaire Région 12 930,99 Subvention Groupe Scolaire DETR 114 478,39 Subvention Groupe Scolaire Parlement 8 125,70 Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte momentanément la séance. A l unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2013 de la commune. AFFECTATION DU RÉSULTAT COMMUNE Report 2012 : 310 777,86 Résultat de l exercice 2013 : 216 466,14 Résultat cumulé au 31.12.2013 : 527 244,00 Report 2012 : 12 167,48 Résultat de l exercice 2013 : - 198 337,82 Résultat cumulé au 31.12.2013 : - 186 170,34 Restes à réaliser en dépenses : 48 815,03 A l unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget pour 2014 le résultat de fonctionnement cumulé de l'exercice 2013, soit 527 244,00 de la façon suivante : 1 / couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» la somme de 234 985,37 2 / le surplus, soit 292 258,63, est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «Excédent de fonctionnement reporté». Monsieur MÉAU précise que le coût des charges à caractère général (fournitures eau, électricité, essence, fuel, ) est identique à celui de 2010. Des économies ont été faites puisque le coût de ces fournitures augmente chaque année. 3

Il rajoute que sur 3 ans l excédent de fonctionnement dégagé est de 594 307,20 et que les dépenses d investissement s élèvent à 1 583 061,01 dont 1 113 489,12 de travaux proprement dits et d achats de matériels. Il rappelle que le montant total des subventions obtenu pour l extension et la réhabilitation du Groupe Scolaire est de 381 617,06 soit un peu plus de 60% du coût total des travaux. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE ASSAINISSEMENT Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2013 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures 1 / statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 / statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3 / statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. L'assemblée délibérante déclare à l unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 SERVICE ASSAINISSEMENT Monsieur MÉAU présente le Compte Administratif du service Assainissement : Dépenses : 37 053,45 Eau 251,62 Electricité 506,99 Entretien stations 13 681,47 Redevance Agence Eau Adour Garonne 5 055,00 Indemnité receveur 55,82 Reversement salaire Agent 3 549,70 Dotation aux amortissements 13 952,85 Recettes : 29 575,86 Redevances assainissement 26 765,86 Opération d ordre (subvention) 2 810,00 DEFICIT 2013 : - 7 477,59 Dépenses : 22 168,36 Opération d ordre (subvention) 2 810,00 Frais d étude 16 292,94 Matériels 3 065,42 4

Recettes : 17 644,97 Excédent reporté 2 814,12 FCTVA 878,00 Opération d ordre (immobilisation) 13 952,85 DEFICIT 2013 : - 4 523,39 Restes à réaliser : 58 707,00 Dépenses : 132 707,00 Travaux réseau assainissement collectif 124 000,00 Frais d étude 8 707,00 Recettes : 74 000,00 Emprunt 74 000,00 Monsieur le Maire ne participe pas au vote et quitte momentanément la séance. A l unanimité, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2013 du service Assainissement. AFFECTATION DU RÉSULTAT SERVICE ASSAINISSEMENT Report 2012 : 53 115,71 Résultat de l exercice 2013: - 7 477,59 Résultat cumulé au 31.12.2013 : 45 638,12 Report 2012 : 29 135,88 Résultat de l exercice 2013 : - 4 523,39 Résultat cumulé au 31.12.2013 : 24 612,49 Restes à réaliser en dépenses : 58 707 A l unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter au budget pour 2014 le résultat de fonctionnement cumulé de l'exercice 2013, soit 45 638,12 de la façon suivante : 1 / couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» la somme de 34 094,51 2 / le surplus, soit 11 543,61, est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «Excédent de fonctionnement reporté». OFFICE NATIONAL DES FORETS : TRAVAUX SYLVICOLES Monsieur le Maire présente à l assemblée un projet de travaux sylvicoles pour la forêt communale de Tulle établi par l Office National des Forêts : - travaux de plantations de chênes dans la parcelle 4 et travaux de régénération par plantation dans la parcelle 4a pour un montant total H.T. de 1 290 soit 1 548 T.T.C. Ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : - accepte les travaux sylvicoles pour un montant 1 548 T.T.C. - charge Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches nécessaires. Monsieur le Maire rajoute qu il proposera à l école et au centre de loisirs un éventuel projet de plantation afin que chaque enfant puisse planter son arbre. 5

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES : PROPOSITION PRET EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe l assemblée que la Caisse d Allocations Familiales propose à la commune une aide financière de 20 000 sous forme d un prêt à taux 0 sur une durée de 3 ans pour l extension et la réhabilitation du Groupe Scolaire. Il rajoute que ce financement permettra d investir notamment pour l aménagement de la salle multi-activités. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité : - accepte l aide financière de la Caisse d Allocations Familiales d un montant de 20 000 sous la forme d un prêt à taux 0 sur une durée de 3 ans. - charge Monsieur le Maire d effectuer toutes les démarches nécessaires pour souscrire à ce prêt. COMITE DE JUMELAGE : DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire informe l assemblée que dans le cadre des échanges du jumelage AUBIET-GEER, les belges vont être accueillis du 18 avril 2014 au 20 avril 2014 sur la commune. Le Comité de Jumelage sollicite une subvention de 2000 afin d équilibrer le budget. Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Budget Prévisionnel, à l unanimité (1 conseiller municipal, concerné, ne participe pas au vote) décide d attribuer au Comité de Jumelage AUBIET-GEER une subvention de 2000. DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS EXTERIEURES Monsieur le Maire fait part à l assemblée des demandes de subventions sollicitées par des associations extérieures : - Secours Populaire Français du Gers - l AFM-Téléthon Le Conseil Municipal, bien que conscient des besoins de ces associations, ne souhaite pas donner une suite favorable à ces demandes. QUESTIONS DIVERSES Elections Municipales Mise en place du planning de la présence des élus volontaires pour les journées des 23 et 30 mars 2014 des Elections Municipales. Camion pizza L actuel camion pizza présent sur la commune le vendredi soir ne viendra plus. A compter du 12 mars 2014, un nouveau camion pizza sera là le mercredi soir. Commission voirie Communauté de Communes Point sur la commission voirie de la CCCAG sur les travaux et les entretiens qui seront effectués en 2014 sur la commune. Travaux Groupe Scolaire M. le Maire informe qu il a signé un devis de l entreprise TEANI pour la fabrication de meubles de rangement supplémentaires pour un montant H.T. de 728,80 soit 874,56 T.T.C. 6

Courrier syndicats M. le Maire donne lecture d un courrier de syndicats informant le retrait de 7 emplois de professeurs d école du Gers et demandant le soutien des communes. Un courrier sera adressé à l Education Nationale soutenant tous les syndicats qui défendent les postes d enseignants. Courrier personnel communal M. le Maire donne lecture d un courrier d un agent demandant sa nomination d adjoint technique 1 ère classe suite à sa réussite à l examen professionnel il y a deux ans. Il informe qu un courrier lui sera envoyé lui précisant qu il n y a pas de poste ouvert actuellement à ce grade et lui suggérant de se rapprocher du Centre de Gestion afin de savoir s il n y a pas un poste vacant correspondant à sa qualification dans une autre collectivité. M. le Maire donne lecture d un courrier d un agent dans lequel est indiqué que M. le Maire lui aurait interdit d assister au dépouillement des élections. Il informe qu il n interdit personne d assister au dépouillement mais que c est lui qui désignera le personnel qui travaillera pour le bon déroulement des élections. M. le Maire donne lecture d un courrier d un agent demandant le versement des indemnités de la régie de la caisse des écoles et citant M. le Maire et son 2 ème adjoint. Il précise qu avec son emploi du temps chargé (travaux assainissement, extension du Groupe Scolaire, réfection rue du Patus), il n a pas pu se renseigner auprès du Centre de Gestion. M. le Maire déplore vivement la déformation de ces propos ainsi que de ceux de son 2 ème adjoint car le souhait dans ce dossier est de respecter l équité et le règlement en vigueur. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 7