ANAH - DREIF - Étude d'évaluation des chantiers de traitement des peintures au plomb Direction Régionale de l'équipement Ile de France Fiche de présentation d outil GRILLE DE SUIVI DE CHANTIER [D3] 1. IDENTIFICATION & PRESENTATION DE L OUTIL Référence de l outil D3 - Grille de suivi de chantier C Cet outil a été créé pour les besoins de l étude en vue d enregistrer les données issues de l observation des chantiers Il se présente sous la forme d un document EXCEL comprenant plusieurs volets d analyse ; éventuellement, il peut-être complété par des grilles de relevés de poussières Le fichier EXCEL fourni est totalement modifiable 2. DOMAINES D APPLICATION DE L OUTIL Cet outil est destiné aux chantiers de suppression d accessibilité au plomb (mesures d urgence, réhabilitation) Il peut être utilisé aussi bien pour les travaux en parties communes que pour ceux effectués en parties privatives L outil sert à enregistrer des observations relevées en réunion préalable de coordination puis sur site lors de la réalisation des travaux Il peut être aussi utilisé comme une liste des points à contrôler ou à surveiller sur un chantier 3. INTERET DE L OUTIL L intérêt de cet outil repose sur l étendue de la grille d analyse : tous les aspects du chantier sont couverts (chacun étant détaillé plus finement en alinéas) : identification du chantier ; description du chantier ; coordination ; aspects sanitaires et sociaux ; réalisation des travaux et dispositions associées. L utilisation d une telle grille, uniformisée, facilite également la recherche des informations et la comparaison des observations entre chantiers. ANAH/DREIF - D3 Grille de suivi (P) BAT-VNET Page 1 sur 1
1. REPRESENTANTS A - VOLET IDENTIFICATION DU CHANTIER * Adresse du chantier * MOA * MOE * Assistance MOE * Entreprise de travaux * Coordinateur SPS * Action sanitaire et sociale * Accompagnateur sanitaire et social * Service technique de l'habitat * Diagnostiqueur * Copropriété/ Syndicat ANAH/DREIF D3 Grille de suivi (O) BAT-VNET Page 1 / 7
2. ETAT DES LIEUX DU BATIMENT B - VOLET DESCRIPTION DU CHANTIER * Date de construction du bâtiment * Nombre de niveaux * Nombre d'appartements * Statut de gestion > Copropriétaire > Bailleur unique de droit privé > Bailleur unique public > Syndicat * Nombre de logements concernés par les travaux * Nombre de familles identifiées à la date du: * Nombre d'enfants identifiés (dont enfants < 6 ans) à la date du : * Cadre réglementaire du chantier > Droit commun (sans incitation réglementaire ou administrative ) > Prescription d'hygiène générale > Mise en demeure (Préfet ou du service HS) > Substitution ANAH/DREIF D3 Grille de suivi (O) BAT-VNET Page 2 / 7
C - VOLET COORDINATION 3. PLANNING CALENDRIER / JALONS N PHASES INITIAL REVU 1 Lancement du chantier > Réunion de présentation avec ordre du jour > Coordination des acteurs > Premières dates fixées (lancement du chantier, prélèvement...) 2 Installation du chantier 3 Phase avec production de poussières 4 Relevé de poussières en phase à risque 5 Phase sans production de poussières 6 Repli du chantier 7 Relevé de poussières pour fin de chantier 4. DOCUMENTS ECHANGES ENTRE ACTEURS DU CHANTIER Date de transmission * Documents contractuels > PPSPS > DU > CCTP ou Protocole * Documents relatifs à l'organisation du chantier > Analyse des risques liés au chantier > Liste des personnels exposés à un risque professionnel et justification du suivi médical > Plan situant les installations : douches, vestiaires, stockage déchet > Note sur les dispositions d'isolement et de protection de zone du chantier par phase > Note sur les procédures de nettoyage précisant le matériel employé > Note sur les dispositions prises pour le tri, stockage, élimination des déchets > Procédures d'interdiction d'accès au chantier, et de balisage > Calendrier d'organisation ANAH/DREIF D3 Grille de suivi (O) BAT-VNET Page 3 / 7
5. ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL D - VOLET MEDICO-SOCIAL * Nombre d'adultes * Nombre d'enfants de moins de 6 ans > Milieu vacant * Dispositif d'éloignement retenu pour les enfants ou familles > Milieu occupé > Eloignement:.. > Hebergement (hotel, famille d'accueil):. > Relogement:.. > Conditions particulières:.. * Autres commentaires ANAH/DREIF D3 Grille de suivi (O) BAT-VNET Page 4 / 7
6. NATURE DES TRAVAUX E - VOLET CHANTIER > Bâtiment entier 1. Façade :..... 2. Cour intérieure: 3. Autres:. * Nature de l'unité en réfection > Parties communes 1. Nombre de cages d'escaliers :..... 2. Hall d'entrée:... 3. Existence d'une cour: 4. Autre: > Parties privatives 1: Local: 2: Appartement:. 3: Autre:.. 1. Réfection générale (totalité des surfaces de l'unité considérée, en général accompagnée d'autres travaux de second œuvre * Nature du chantier 2. Réfection de la totalité des surfaces (peintures murales, enlèvements des supports ou des papiers peints, etc..) sur au moins une pièce complète 3. Intervention localisée (intervention de réponse spécifique à une présence de plomb) : traitement d'un pan de mur, des seules menuiserie. * Sous-traitance sur une des phases du chantier 7. CONTEXTE * Analyse de risques (autres que ceux liés au plomb) > Travailleurs (risques électriques, ) > Occupants (risques de chute, ) ANAH/DREIF D3 Grille de suivi (O) BAT-VNET Page 5 / 7
8. MODES OPERATOIRES DU CHANTIER * Avant travaux > Affichage préalable d'informations destinées aux occupants (dates, durée du chantier ) * Pendant travaux avec production de poussières * Pendant travaux sans production de poussières > Y-a-t-il un lien de cause à effet avec la pérennité des travaux * Après travaux * Horaires de travail 9. PROTECTION DE ZONE * Confinement (par dépression) * Isolement (atmophérique) * Permanente (avant le démarrage des travaux) * Ponctuelle (pose dépose quotidienne) * Type de support / Mode de fixation * Ventilation forcée * Balisage du chantier Document à établir et à afficher ANAH/DREIF D3 Grille de suivi (O) BAT-VNET Page 6 / 7
10. PROTECTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE * Base vie * Energie et fluide * Equipements individuels Type d'équipement à utiliser, fréquence de renouvellement 11. GESTION DES DECHETS * Ensachage * Stockage * Evacuation 12. DECONTAMINATION / NETTOYAGE * Nécessité d'un nettoyage avant le démarrage des travaux (diagnostic préalable / pt zéro) * Procédure de nettoyage / fréquence / horaire * Matériel utilisé * Gestion des équipements contaminés (matériel de grattage, aspirateur) 13. PERENNITE DES TRAVAUX * Evaluation de l'efficacité des travaux en terme de: > Durée > Qualité ANAH/DREIF D3 Grille de suivi (O) BAT-VNET Page 7 / 7