NOUVEAUTES SIMULATEURS DS DP

NOUVEAUTES SIMULATEURS DS DP Version 1400 liée à Inot v11 30/03/2011

NOUVEAUTES SIMULATEURS DS DP Version 1400 liée à Inot v11 NOUVEAUTES DS DP ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE Il y a désormais un enregistrement automatique de la simulation toutes les 10 minutes. Cet enregistrement automatique est activé par défaut. Pour le désactiver, cliquez sur le bouton représentant un coffre fort. CORRECTION DU BUG DES DONATIONS ANTERIEURES 2005 A 2007 : SUPPRESSION DE L'ABATTEMENT GLOBAL Pour la taxation des donations antérieures comprises entre entre le 01-01-2005 et 22-08-2007, il était utilisé à tort un abattement 1

supplémentaire "global" qui n'existe pas pour les donations (uniquement pour les successions entre 01-01-2005 et 22-08-2007) Ainsi, Au lieu de : 1 ) Donation(s) hors part successorale 1.1 ) Aux termes d'un don manuel déclaré à la recette des impôts de le 07/07/2007, la personne décédée a fait une donation hors part successorale au profit de pour une valeur de 300 000,00. Monsieur Charles CELIBA a reçu de Monsieur Jean FRAMBOISE : Montant de la donation : 300 000,00 Les abattements : - Abattement légal : 50 000,00 - Abattement légal déjà utilisé : 0,00 - Abattement légal utilisé : 50 000,00 - Abattement global : 50 000,00 - Abattement global déjà utilisé : 0,00 - Abattement global utilisé : 50 000,00 Montant taxable : 200 000,00 Droits : 7 600,00 à 0,05 = 380,00 3 800,00 à 0,10 = 380,00 3 600,00 à 0,15 = 540,00 185 000,00 à 0,20 = 37 000,00 0,00 à 0,30 = 0,00 0,00 à 0,35 = 0,00 0,00 à 0,40 = 0,00 DROITS PAYÉS 38 300,00 Les Réductions : - Monsieur Charles CELIBA n'a bénéficié d'aucune réduction lors de cette donation. DROITS NETS PAYÉS 38 300,00 On a désormais 1 ) Donation(s) hors part successorale 1.1 ) Aux termes d'un don manuel déclaré à la recette des impôts de le 07/07/2007, la personne décédée a fait une donation hors part successorale au profit de pour une valeur de 300 000,00. Monsieur Charles CELIBA a reçu de Monsieur Jean FRAMBOISE : Montant de la donation : 300 000,00 Les abattements : - Abattement légal : 50 000,00 - Abattement légal déjà utilisé : 0,00 - Abattement légal utilisé : 50 000,00 - Abattement global : 50 000,00 - Abattement global déjà utilisé : 0,00 - Abattement global utilisé : 50 000,00 Montant taxable : 200 000,00 250 000 Droits : 2

7 600,00 à 0,05 = 380,00 3 800,00 à 0,10 = 380,00 3 600,00 à 0,15 = 540,00 185 000,00 à 0,20 = 37 000,00 235 000,00 à 0,20 = 47 000,00 0,00 à 0,30 = 0,00 0,00 à 0,35 = 0,00 0,00 à 0,40 = 0,00 DROITS PAYÉS 38 300,00 48 300,00 Les Réductions : - Monsieur Charles CELIBA n'a bénéficié d'aucune réduction lors de cette donation. DROITS NETS PAYÉS 38 300,00 48 300,00 3

NOUVEAUTES DS PERSONNALISATION DES CLAUSES Il est désormais possible de modifier des clauses Genapi et de garder en mémoire ces modifications pour en profiter dans d'autres simulations. Tous les utilisateurs pourront les utiliser et, ce, pour toutes les prochaines simulations. Sélectionnez tout d'abord une clause Genapi (1). Modifiez son contenu après avoir ouvert le cadenas (2) puis cliquez sur "Sauver modèle". Répondre "ok" à la question "Voulez-vous vraiment créer le modèle d'article "Livret B"? La clause personnalisée se repère à l'aide de l'étoile. 4

Pour modifier une clause personnalisée : Sélectionnez-là, modifiez là après avoir ouvert le cadenas, puis cliquez sur "sauver modèle" pour enregistrer la modification. On vous propose alors de créer un nouveau modèle ou de le substituer au précédent. Pour supprimer une clause personnalisée : Sélectionnez-là puis cliquez sur "supprimer modèle". Elle sera supprimée pour l'ensemble de l'etude. 5

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CREATION DE SCENARIO DE DEVOLUTIONS SUCCESSORALES - Hypothèse : parent(s) et des frères/neveux Chaque parent recueille désormais par défait ¼ de la succession conformément à l'article 738 du C.civ, le reste étant réparti aux frères/soeurs/neveux venant par représentation. - Hypothèse : conjoint seul Le conjoint recueille toute la succession par défaut. Il y avait une anomalie car il recueillait 1/1 en usufruit. - Hypothèse : conjoint et ascendants Si le défunt laisse 1 conjoint et des ascendants, les ascendants recueillent ¼ chacun et le conjoint le reste. - Hypothèse : légataire particulier Le légataire particulier n'a désormais plus aucune part par défaut. Ce sont les autres qui se répartissent toute la succession. 7

AMELIORATION SELECTION OPTION DU CONJOINT Afin d'éviter un conflit entre le choix du menu déroulant et les fractions pouvant être saisies dans les quotes-parts légales : Les champs de saisie de quote-part légale du conjoint ne sont désormais accessibles que dans l'hypothèse où l'option "autre" est sélectionnée 8

AFFICHAGE DU RESULTAT DU CALCUL - Quand on renseigne le montant d'un bien dans la variable prévu à cet effet, on retrouve désormais ce montant dans la case "valeur fiscale" après tabulation. - On voit désormais apparaître le résultat du calcul des variables dans "valeur fiscale" (ex pour comptes-titres) 9

MESSAGE D'AVERTISSEMENT QUOTES-PARTS Si le total des quotes-parts générales n'est pas égal à 1/1, il apparaît le message suivant : Attention, la somme des quotes-parts générales doit être égale à 1/1 sinon votre masse taxable sera fausse. Explication : Une quote-part générale signifie une quote-part à prendre sur «ce qui reste» des biens de la succession après imputation des droits revenant au conjoint et aux légataires. 2 solutions : 1. modifier les quotes-parts générales des héritiers afin que le total soit égal à 1/1 2. retirer les quotes-parts «générales» pour les remettre dans les quotes-parts particulières (PP, NP ou U). 10

AMELIORATION BIENS EXONERES ORDRE DES HERITIERS RESPECTE L'ordre de rattachement des héritiers figurant dans l'onglet "dévolution" du simulateur est désormais respecté dans le détail de l'exonération. MODIFICATION DU PARAGRAPHE EXPLICATIF AMELIORATION CLAUSES Exemple : 1 ) Désignation : Titres de société - article 787B CGI -. Désignation : xxxx Les titres sus-désignés ont fait l'objet, aux termes d'un acte reçu par Maître Notaire à le, d'un engagement collectif de conservation d'une durée minimale de deux ans portant sur le pourcentage des droits fixé par la loi, chacun des ayants-droit s'engageant pour lui et ses ayants-cause à titre gratuit à conserver les titres reçus pendant une période de quatre années commençant à courir à compter de l'expiration de l'engagement collectif de conservation des titres, le tout sous réserve des sanctions fiscales en cas de non respect de ces engagements. Compte tenu de ces caractéristiques et engagements, ces titres ne seront taxés que pour le quart de leur valeur. Compte tenu de ces caractéristiques et engagements, ces titres seront exonérés de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des ¾ de leur valeur. Ces titres ont une valeur vénale de 100 000,00., soit une valeur à porter dans la déclaration de succession de 100 000,00. Ci 100 000,00 11

DETAIL DES CALCULS PRECISIONS DE L'EXONERATION POUR LE CONJOINT, LE PACSE, LE FRERE/SOEUR SOUS CONDITION SI DECES A COMPTER DU 22 AOUT 2007 BIENS EXONERES Détail du calcul au niveau de la répartition pour chaque héritier Au lieu de : "- Mademoiselle LAROCHE Alexia, bénéficiaire de 200 000,00, sera taxé(e) sur 74 901,75 " Il y a maintenant : -"Mademoiselle LAROCHE Alexia, bénéficiaire de 200 000,00, profitera d'une exonération de 125 098,25 [(100 393 x ¾) + (99 607 x 1/2)]" AVANTAGE MATRIMONIAL EN USUFRUIT ET BIENS DE SUCCESSION EN NUE-PROPRIETE La ventilation des valeurs en nue-propriété et usufruit apparaît désormais dans l'acte pour une meilleure compréhension des calculs. Exemple : 12

COMPOSITION DE L'ACTIF DE COMMUNAUTE 1 ) Un bien d'un montant de 210 000,00. Ci... 210 000,00 TOTAL ACTIF DE COMMUNAUTE... 210 000,00 COMPOSITION DU PASSIF DE COMMUNAUTE 1 ) Une facture d'un montant de 10 000,00 Ci... 10 000,00 TOTAL PASSIF DE COMMUNAUTE... 10 000,00 Montant de l'actif net de communauté Montant de l'actif brut de communauté... 210 000,00 Montant du passif de communauté... 10 000,00 Actif net... 200 000,00 Dont moitié revenant au conjoint survivant... 100 000,00 Et moitié revenant à la succession... 100 000,00 Soit revenant à la succession... 100 000,00 Avantage matrimonial au profit du conjoint Par une quote-part en usufruit... 1/1 Valeur de cette quote-part en usufruit (100 000 x 10%)... 10 000,00 (moitié revenant à la ssion x valeur U) Total de l'avantage matrimonial... 10 000,00 PART DU CONJOINT SURVIVANT... 110 000,00 REVENANT A LA SUCCESSION... 90 000,00 - en nue-propriété... 90 000,00 COMPOSITION DE L'ACTIF DE SUCCESSION 1 ) Moitié du boni du régime... 90 000,00 1 ) Boni du régime en nue-propriété... 90 000,00 2 ) Un bien d'un montant de 100 000,00. Ci... 100 000,00 TOTAL ACTIF BRUT DE SUCCESSION... 190 000,00 13

Forfait mobilier de 5% - Détail du calcul Assiette du forfait Biens de communauté : Total brut de communauté (comprenant le cas échéant la récompense dues par le conjoint et/ou la succession à la communauté) = 210 000,00 A déduire la récompense due par la communauté au conjoint = 0,00 A déduire la récompense due par la communauté à la succession = 0,00 210 000,00 / 2 = 105 000,00 A déduire le montant des avantages matrimoniaux = 10 000,00 A déduire le montant des exonérations = 0,00 A déduire la récompense due par la succession à la communauté = 0,00 A ajouter la récompense due par la communauté à la succession = 0,00 *(1) Soit la somme de 95 000,00 Biens de succession : Total brut de la succession = 190 000 - A déduire le montant de l'exonération de 0,00 - Moitié du boni de communauté 90 000 * (2) Soit la somme de 100 000,00 Assiette du forfait 5% [(1)+(2)] : 95 000,00 + 100 000,00 = 195 000,00 Le montant du forfait est fixé à la somme de... 9 750,00 - en pleine propriété (9 750 / 190 000 x 100 000) : 5 131,58 forfait / actif brut de sucession hors forfait x actif brut de succession en PP hors forfait et ici hors boni car boni en NP - en nue-propriété (9 750 / 190 000 x 90 000): 4 618,42 forfait / actif brut de sucession hors forfait x actif brut de succession en NP hors forfait TOTAL ACTIF DE SUCCESSION... 199 750,00 - en pleine propriété ( 5 131,58 + 100 000) : 105 131,58 proportion du forfait en PP + biens de succession en PP - en nue-propriété (4 618,42 + 90000) : 94 618,42 proportion du forfait en NP + biens de succession en NP COMPOSITION DU PASSIF DE SUCCESSION 1 ) Les frais funéraires portés sans justificatif pour 1500 Euros Ci... 1 500,00 TOTAL PASSIF DE SUCCESSION... 1 500,00 - en pleine propriété ( 1 500 / 199 750 x 105 131,58 ) : 789,47 passif / actif brut succession x proportion de l'actif brut en pp - en nue-propriété (1 500 / 199 750 x 94 618,42) : 710,53 14

passif / actif brut succession x proportion de l'actif brut en np BALANCE Total de l'actif brut de succession... 199 750,00 Total du passif de succession... 1 500,00 Solde d'actif net de succession... 198 250,00 Masse taxable... 198 250,00 - en pleine propriété (105 131,58-789,47 )... 104 342,11 proportion de l'actif brut en pp - proportion du passif en pp - en nue-propriété (94 618,42-710,53)... 93 907,89 proportion de l'actif brut en pp - proportion du passif en pp Dont montant taxable des contrats d'assurance-vie... 0,00 Donations antérieures Total des donations en avance sur part successorale... 0,00 Total des donations hors part successorale... 0,00 PARTS IMPOSABLES ET LIQUIDATION DES DROITS Conjoint survivant Part lui revenant... 10 434,21 déduire exonérations... 0,00 A déduire donations Dont part légale... 10 434,21 (104 342,11 x 10%) masse taxable en pp x valeur U Dont part léguée... 0,00 Dont assurance vie... 0,00 A antérieures... 0,00 Enfant Part lui revenant... 187 815,79 Dont part légale... 187 815,79 15

AMELIORATION PRESENTATION IMPRIME CERFA AMELIORATION DES BALANCES SUPPRESSION DES PARTS ET TRANCHES A ZERO Au lieu de : 16

On a : 17

ALLEGEMENT DU DETAIL DU FORFAIT + ADAPTATION DES TERMES EN CAS DE SEPARATION DE BIENS 18

Au lieu de On a 19

ARRONDI A L'EURO LE PLUS PROCHE TOUTES LES SOMMES FIGURANT DANS LES PARTS REVENANT AUX HERITIERS ET LIQUIDATION DES DROITS Au lieu de : 20

On a désormais : 21

SIGNE DISTINCTIF POUR LES LEGS PARTICULIERS SUR LES BIENS ET BIEN EN NUE-PROPRIETE POUR LA SAISIE DES COMPTES BANCAIRES, LE TEXTE "AGENCE DE" REMPLACE PAR "CENTRE DE" Actuellement, si on ne renseigne pas le nom de l'agence, il ressort dans l'acte ", agence de". Le texte "agence de" ne se pose plus lorsque l'utilisateur n'en renseigne pas le nom. 22

CORRECTION DE BUGS AVANTAGES MATRIMONIAL ET RECOMPENSES Correction de 4 bugs dans un cas particulier - bug affichage exponentiel - bug saut de page après forfait - bug calcul part légale du conjoint quand récompense due a la succession avec des décimales - bug affichage dans détail du forfait CORRECTION DU PROBLEME DE CIVILITE DU DEFUNT DANS L'ONGLET COMPARAISON CORRECTION DU BUG PLUSIEURS GROUPEMENTS FORESTIERS 23

Le simulateur faisait une règle de proportionnalité alors que l'exonération est des ¾ quelque soit le nombre de groupement forestier CORRECTION DU BUG DES ATTRIBUTIONS EN CENTIMES CORRECTION DU BUG DES ATTRIBUTIONS EN MONTANT POUR LES DONATIONS ANTERIEURES STABILISATION DES ATTRIBUTIONS DES DONATIONS ANTERIEURES En modifiant l'option du conjoint après avoir saisi la donation, le conjoint venait s'ajouter dans les attributions des donations à tort. CORRECTION DU PROBLEME D'AFFICHAGE DES FICHES DES HERITIERS VENANT PAR REPRESENTATION En présence de "petit-enfant venant par représentation" ou "neveu venant par représentation" il est désormais possible d'accéder aux boutons "valider"/"annuler". 24

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NOUVEAUTES DP BLOCAGE DE L'ACCES AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA SOULTE Avant, dans le dernier onglet "soulte", quand on cliquait sur le(s) débiteur(s) de la soulte, une fenêtre s'ouvrait à droite pour gérer les modalités de paiement de la soulte. Or elle était inutile, cela étant géré par la trame et aucune des infos saisies dans cette fenêtre ne redescendaient. Cette fenêtre n'apparaîtra plus, l'onglet "soulte" est uniquement consultatif 26

GENERATION DE L'ACTE : ACTE DIRECTEMENT ACCESSIBLE Avant, on retombait directement dans le dossier suite à la génération de l'acte. On était alors obligé d'aller rechercher l'acte généré réduit dans la barre des tâches. On retombe désormais directement sur l'acte. CORRECTION DU PROBLEME D'AFFICHAGE DES DONATEURS Quand on faisait une DP avec 2 donateurs dans le simulateur (conjonctive ou cumulative), il y avait un ascenseur cachant l'identité du 2e donateur qui est aujourd'hui retiré. CORRECTION DU BUG EN PRESENCE DE MODIFICATIFS EDD/RCP MULTIPLES Avant, la référence du 1er modificatif se posait dans tous les modificatifs. CORRECTION DU BUG DE CALCUL DE LA SOULTE EN PRESENCE DA REINCORPOREE 27

CORRECTION DU BUG DE CALCUL DE L'ABATTEMENT EN PRESENCE DE DONATIONS ANTERIEURES MULTIPLES AU PROFIT DE DONATAIRES DIFFERENTS 28