Bordereau de versement



Documents pareils
Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Archives départementales de l Isère

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. Société des aciers comprimés AGP Société des fours à coke de Douai 96 AQ

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane Brest. Demande d autorisation de naviguer

LES PASSAGES A NIVEAU EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996)

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n * 01

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet Décembre Archives courantes

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

Journal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 N 73. Page 2634

RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION D EVALUATION DES CHARGES POUR L ANNEE Sommaire

CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011


Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

PONT LEVANT BACALAN-BASTIDE - BORDEAUX

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

I OBJET. Mesurer des champs électriques générés par :

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

P O R T AU TONOME DE PAR I S

L ENREGISTREMENT DU COURRIER

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE

JEUDI 13 DÉCEMBRE 2012 MAISON DE LA CHIMIE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

Documents comptables et archives

Caisson bas. Notice de montage. Pour caissons de taille : Structure du caisson. 1 personne 4. Retrouvez toutes les informations sur

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg,

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Protection des biens et des personnes

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

Loisirs nau*ques et accueil de la plaisance dans la métropole : quel développement possible sur la Loire?

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

Paiement par prélèvement automatique des services à l enfance

DOSSIER N 4: LES COUTS FIXES ET VARIABLES EN LOGISTIQUE

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

RÉUNIONS. Donnez un nouveau cap à vos événements SAINT BRIEUC EXPO CONGRÈS PALAIS DES CONGRÈS ET DES EXPOSITIONS DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC

JERI 2014 Expérience du canton de Fribourg en matière de revêtement phonoabsorbant

GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Exemple accessible via une interface Web. Bases de données et systèmes de gestion de bases de données. Généralités. Définitions

CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE PLAISANCE.

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Municipalité 16 avril 2014

Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères

Comores. Assurances maritimes

Pouvoir d achat Revenu mensuel en Autriche. Tableau: Revenu mensuel en Autriche Valide au 31 mars 2009

SEANCE du 31 JANVIER Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

La protection de vos données personnelles

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute :

N OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre Assurance pour les projets de construction

Le coffre-fort électronique qui classe votre courrier!

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais

Communication. Information. Normes juridiques. Litiges. Santé humaine / Soins aux animaux. Technologie de l information et de la communication

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes :

CATASTROPHE FERROVIAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE POINT PRESSE #4 MERCREDI 24 JUILLET A 10H00

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE CONCESSION n C\...

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Archivage des dossiers

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CONVENTION PRET DE VEHICULE AUX ASSOCIATIONS

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

Transcription:

1837W Bordereau de versement aux ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU FINISTÈRE 7, allée Henri Bourde de la Rogerie, 29000 QUIMPER 02 98 95 91 91 Intitulé du service versant : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère Agent responsable du versement : Andre Ansquer Sommaire Art 1-3 : bacs et liaisons maritimes, 1940-1972 Nombre total d articles : 3 Métrage linéaire 1 :0,30 : libre Nombre de feuillets intercalaires : de la demande : Le chef du service versant : d arrivée du versement : de prise en charge 2 : Le directeur des Archives Départementales du Finistère : Les parties grisées sont réservées aux Archives Départementales 1 Le métrage linéaire(ml) correspond à la quantité de boîtes d archives pouvant prendre place cote à cote sur une tablette de rayonnage de 1 mètre de longueur (10 boîtes d archives avec un dos de 10 cm représentent 1 m. l.) 2 La prise en charge du versement n a lieu qu après vérification de l adéquation bordereau de versement/contenu des boîtes

Page intercalaire n 2/5 fin 3 BACS ET LIAISONS MARITIMES 1 a 2 BACS 1 BAC DE BENODET 1944 1971 - Bac à vapeur «Odet» détruit par les Allemands au moyen d explosifs le 11 août 1944 - Versement d une indemnité par la Kriegsmarinedienststelle de Bordeaux en 1945 - Révision des tarifs de passages - Récapitulatif des dépenses et recettes de l année 1948 et prévision des dépenses et recettes pour l année 1949 - Tableau comparatif des tarifs appliqués à la suite des arrêtés préfectoraux de mai 1939 et avril 1948 et ceux proposés. - Police d assurance du Bac de Bénodet 1949 1950 - Reconstruction du Bac de Bénodet 1947 1950 - Marché du 27 octobre 1949 passé avec la Société des anciens Chantiers Dubigeon : 1948 1949 demande de modification du montant de la soumission - Litige avec la Société Dubigeon 1949 1954 - Installation électrique : appel d offres 1949 1949 - Élargissement de la cale côté Sainte-Marine (plans d exécution) 1949 1950 - Incidents sur le moteur Bauduin 1951 1952 - Bac de Bénodet : suppression du trafic 1970 1971 3 (1) A remplir par le service versant dans les deux cas suivants : lorsque les documents sont communicables immédiatement en vertu de la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 (mettre la lettre i), lorsque les documents sont soumis à un délai de 60 ans en application du décret 74-1038 du 3 décembre 1979, relatif à la communicabilité des archives publiques (mettre 60 ans). Dans tous les autres cas, cette colonne est à remplir par les Archives départementales.

Page intercalaire n 3/5 fin 2 BAC DE LANRIEC 1945 1968 - Bac de Lanriec : traité de gré à gré pour l exploitation du bac communal (1945) - Rapport de l ingénieur (1 er décembre 1945) - Construction d un bac automoteur (Marché passé avec les chantiers Krebs) 1960 - Délibération du Conseil municipal du 19 juillet 1968 concernant la fixation de transport 1968 des voyageurs entre Lanriec et la Ville Close BAC DE LOCTUDY A L ILE-TUDY 1940 1972 - Renouvellement de la concession d exploitation pour la période de janvier 1943 à 1943 1972 décembre 1972 - Modification des tarifs de passage 1940 1971 - Divers courriers 1947 1971 BAC DU BAS DE LA RIVIERE DE MORLAIX 1960 1960 - Note de service à Monsieur Frouin concernant le contrôle de l exploitation du bac de la rivière de Morlaix 1960 BAC DE POULDU A CLOHARS-CARNOET 1964 1968 - Vente de la Vedette «Thy-Ba» appartenant au Département du Finistère à Monsieur Lozachmeur 1964 1968

Page intercalaire n 4/5 fin 2 (suite) BAC DE TERENEZ 1943 1962 - Documents et plans 1945 1946 - Diverses correspondances 1946 1950 - Trafic : relevé des passages, carburants, circulaires 1948 1952 - Affaires diverses concernant le bac de Terenez 1943 1953 - Pièces officielles (reconstruction du pont de Terenez et rétablissement provisoire du 1945 1961 passage) - «Robert Alba» le Bac de Terenez : remis aux domaines le 9 novembre 1961, pris en charge par les domaines le 4 décembre 1962 et vendu à Brest le 16 janvier 1962 1961 1962 3 LIAISONS MARITIMES LIAISONS MARITIMES ENTRE AUDIERNE ET L ILE DE SEIN 1940 1964 - Divers courriers 1940 1946 - Conférence du 26 février 1952 (notes et renseignements) 1952 1952 - Compte-rendus mensuels des résultats d exploitation entre 1962 et 1964 inclus 1962 1964 LIAISONS MARITIMES ENTRE BREST ET L ILE DE SEIN 1955 1955 - Établissement d un service régulier entre Brest et l Ile de Sein : demande formulée par Monsieur Gloaguen, conseiller général du Canton de Pont-Croix 1955 1955

Page intercalaire n 5/5 fin LIAISONS MARITIMES ENTRE BREST ET LE FRET 1961 1964 - Service maritime Brest-Le Fret : Société des vapeurs Brestois (divers courriers) 1961 1964 3 (suite) LIAISONS MARITIMES ENTRE BREST ET LES ILES DE MOLENE ET D OUESSANT 1941 1963 - Nomination du personnel navigant sur le bateau «Enez-Eussa», attribution d indemnité 1941 1963 - Historique et exploitation 1949 1952 - Divers courriers - Réunions du Conseil d exploitation du service maritime entre 1947 et 1962 1947 1962 - Travaux de grosses réparations sur le navire «Enez-Eussa» 1956 1959 LIAISONS MARITIMES ENTRE ROSCOFF ET L ILE DE BATZ 1958 1971 - Trafics et tarifs entre Roscoff et l Ile de Batz 1958 1971 - Divers courriers 1958 1971 - Article de presse du 18 août 1971 1971 SERVICES DE TRANSPORTS MARITIMES ENTRE LE CONTINENT ET LES ILES COTIERES 1942 1964 - Organisation des services de navigation côtière (Application de la loi du 31 mars 1942) 1942 - Compte rendu de la réunion se déroulant à Quimper (août 1942) 1942 - Divers courriers (1949) 1949 - Modes d exploitation des passages d eau départementaux 1957 - Liaisons maritimes avec les îles côtières : Circulaires 1958 1959 - Régie départementale des passages d eau du Finistère 1967 - Salaires du personnel navigant, modification des congés payés et versement d une prime d attente (année 1964) 1964